Gaec de limermont songeons conclusions du ce

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Arrêté préfectoral du 08 septembre 2016

Ordonnance E16000124/80 du 16 août 2016 du Tr ibunal Administrati f d’Amiens

Commune de SONGEONS

Département de l’Oise

Demande d’autorisation au titre des Installations Classées

pour la protection de l’environnement présentée par

le GAEC de LIMERMONT à Songeons

en vue de l’augmentation des effectifs de son élevage avicole

et la révision des surfaces d’épandage

Enquête publique – 05 septembre 2016 au 05 octobre 2016 inclus

Demande d’autorisation au titre des I.C.P.E. présentée par

le GAEC de LIMERMONT à Songeons en vue de l’augmentation des effectifs de son élevage avicole


1. CONTEXTE GENERAL ............................................................................................................... 1

1.1. Présentation du demandeur ............................................................................................ 1

1.2. L’enquête publique ......................................................................................................... 1

1.2.1. Objet de l’enquête ..................................................................................................................... 1

1.2.2. Cadre juridique et réglementaire .............................................................................................. 1

1.2.3. Compatibilité du projet avec les règles d’urbanisme du PLU de la commune de Songeons .... 3

1.2.4. Classement de l’élevage ............................................................................................................ 3

1.3. Déroulement de l’enquête ............................................................................................... 3

1.3.1. Dépôt du dossier de demande .................................................................................................. 3

1.3.2. Désignation du commissaire enquêteur .................................................................................... 3

1.3.3. Organisation de l’enquête publique .......................................................................................... 3

1.3.4. Mesures préparatoires .............................................................................................................. 3

1.3.5. Information du public ................................................................................................................ 4

1.3.6. Lieu ou le public peut prendre connaissance du dossier .......................................................... 5

1.3.7. Ouverture du registre d’enquête .............................................................................................. 5

1.3.8. Permanences du commissaire enquêteur ................................................................................. 5

2. FONDEMENTS DE LA REFLEXION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR .............................................. 6

2.1. Le commissaire enquêteur ayant constaté ....................................................................... 6

2.2. Le commissaire enquêteur ayant examiné et analysé ...................................................... 6

2.3. Le commissaire enquêteur ayant considéré ...................................................................... 6

3. ANALYSE DU BILAN ................................................................................................................. 7

4. AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ....................................................................................... 9

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1.1. Présentation du demandeur

Monsieur et Madame POSTEL Sylvère et Isabelle, réunis dans le GAEC de Limermont, exploitent deux

bâtiments d’élevage avicole sur la commune de Songeons, Ferme de Limermont, dans l’Oise.

L’exploitation (code NAF 0150Z – SIRET 802 67 088 500 10) consiste en un élevage de volailles de chair

adossé à un élevage bovin laitier.

La présente demande du GAEC de Limermont porte sur :

� Un accroissement de sa production de volailles : la capacité de l’élevage passerait de 58520

animaux-équivalents à 175 860 animaux –équivalents ;

� Le projet de création de 2 bâtiments avicoles. Ils doivent permettre de répondre aux exigences

réglementaires prévues pour les installations classées pour la protection de l’environnement

(ICPE) soumises à autorisation et soumises à la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010

dite « directive IED ».

Le GAEC de Limermont sera concerné par les rubriques 2111-1 de la directive ICPE (activité d’élevage

de volailles de plus de 30 000 animaux-équivalents) et 3660 a) de la directive IED (élevage intensif de

volailles de plus de 40 000 emplacements).

Par ailleurs, le GAEC a également un élevage bovin laitier qui ne sera pas modifié dans le cadre du

présent projet.

1.2. L’enquête publique

1.2.1. Objet de l’enquête

Le GAEC de Limermont a le projet d’accroître sa production de volailles. Il souhaite, pour cela

construire 2 nouveaux bâtiments d’élevage, augmentant la capacité de l’élevage, en le faisant passer

de 58 620 animaux-équivalents à 175 860 animaux-équivalents (en considérant la modification de la

nomenclature des installations classées, décret du 11 septembre 2013).

1.2.2. Cadre juridique et réglementaire

L’enquête publique relative au projet défini au 1.2.1. s’inscrit dans le cadre juridique suivant :

� Le code de l’environnement

� Livre II titre 1er «eau et milieux aquatiques», dispose que « l’eau fait partie du patrimoine

commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource

utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ».

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� Livre V titre 1er « Installations classées pour la protection de l'environnement », prévoit que les

installations industrielles et agricoles d’une certaine importance doivent, dans un souci de

protection de l’environnement, préalablement à leur mise en service, faire l’objet d’une

autorisation prise sous la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que

l’exploitant devra respecter pour assurer cette protection.

� Annexe 1 à l’article R 123-1, dresse la liste des opérations soumises à enquête, liste dans

laquelle figurent les installations classées pour l’environnement (ICPE) soumises à

autorisation.

� L’arrêté ministériel du 7 février 2005, modifié par l’arrêté du 5 janvier 2009 et

l’arrêté du 4 août 2009

� Il fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de

volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V

du code de l’environnement.

� Le décret 2013-375 du 2 mai 2013

� Il modifie la nomenclature des Installations classées et introduit notamment la

rubrique 366, en transposition de la directive européenne dite IED.

� Le code de l’environnement

� Article L 512-2-1, détermine la procédure et les délais de délivrance de l’autorisation

préfectorale d’exploiter : examen du dossier, enquête publique,…

� Articles R122-2, R 512-6, 8 et 9, fixe le contenu de l’étude d’impact et du dossier de demande

d’autorisation.

� Article R 512-14, traite des dispositions particulières de l’enquête publique par ailleurs régie

par les dispositions du livre 1er, livre 2 Chapitre 3.

� Article R 512-20, prévoit l’avis des conseils municipaux, au plus tard dans les 15 jours suivant la

clôture de l’enquête.

� Le PLU de la commune de Songeons

� Le programme de mesures du SDAGE Artois-Picardie, arrêté préfectoral du

20/11/2009

� La prise en compte et le respect des mesures du SDAGE Seine-Normandie

� Le respect de la Directive Nitrates

� La demande de M. et Mme POSTEL en date du 22 juillet 2016

� La désignation E 16000140/80 du commissaire enquêteur par le tribunal administratif

d’Amiens en date du 16 août 2016.

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� L’arrêté préfectoral du 08 septembre 2016 portant ouverture de l’enquête publique.

1.2.3. Compatibilité du projet avec les règles d’urbanisme du PLU de la commune de

Songeons

La commune de Songeons dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) modifié en 2014.

Le site d’exploitation du GAEC de Limermont, ainsi que la zone de construction des 2 nouveaux

bâtiments, se situent en zone A du PLU de la commune de Songeons.

Le projet de construction de 2 nouveaux bâtiments d’élevage avicole (P3 et P4) comprend le respect

des règles synthétisées figurant dans le dossier d’enquête.

1.2.4. Classement de l’élevage

Comptant plus de 40000 emplacements, le projet est soumis à la Directive relative aux émissions

industrielles, dite directive IED (2010-75-UE) et à ce titre, il relève de la rubrique 3660-a de la

nomenclature des ICPE, intégrée à la rubrique 2111-1 de ladite nomenclature, « Activités agricoles et

animaux », « volailles », « Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660 »

1.3. Déroulement de l’enquête

1.3.1. Dépôt du dossier de demande

La demande d’autorisation d’exploiter a été présentée le 22 juillet 2016 par Monsieur et Madame

POSTEL à Monsieur le Préfet de l’Oise et l’Autorité Environnementale a émis son avis le 09 août 2016.

1.3.2. Désignation du commissaire enquêteur

Madame la Vice-Présidente du tribunal administratif d’Amiens m’a désigné pour conduire cette

enquête publique par décision n° E16000124/80, du 16 août 2016. M. Yves MOREL a été désigné

comme commissaire enquêteur suppléant.

1.3.3. Organisation de l’enquête publique

Les modalités pratiques d’organisation de l’enquête ont été définies en accord avec la Direction

Départementale des Territoires de l’Oise, section des installations classées.

1.3.4. Mesures préparatoires

Le dossier d’enquête a été retiré et le registre d’enquête côté et paraphé par mes soins le 02

septembre 2016 à la DDT de l’Oise à Beauvais (Direction Départementale des Territoires de l’Oise).

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Le 30 septembre, préalablement à l’ouverture de l’enquête, j’ai organisé une réunion de travail sur le

site de Songeons avec les époux POSTEL, exploitants à l’origine du projet, Madame RENAULT,

représentant le cabinet STUDEIS, rédacteur du dossier d’enquête, et Monsieur MOREL, commissaire-

enquêteur suppléant.

Au cours de cette réunion, nous avons examiné différents points du dossier et obtenu des réponses à

nos interrogations afin de bien comprendre les enjeux de la demande.

Nous avons ensuite effectué une visite du site projeté.

Durant l’enquête, Madame RENAULT a été régulièrement informée du déroulement de l’enquête par

l’envoi par courriel d’une synthèse à l’issue de chacune des permanences.

1.3.5. Information du public

Affichage légal

Les habitants de la commune de Songeons et des communes situées dans le périmètre réglementaire

(3 km) d’affichage et/ou concernées par le plan d’épandage ont été informés de la demande de

Monsieur et Madame POSTEL en vue d’augmenter les effectifs de leur élevage avicole et de réviser les

surfaces d’épandages dans les délais réglementaires c’est-à-dire au moins 15 jours avant le début de

l’enquête, par voie d’affichage sur les panneaux administratifs des mairies potentiellement réceptrices

des effluents d’élevage générés par le GAEC de Limermont à savoir : Beaudéduit, Bergicourt, Brassy,

Catheux, Cempuis, Contre, Dargies, Frémontiers, Grémévillers, Lavacquerie,Le Mesnil-Conteville,

Loueuse, Morvillers, Offoy, Roy-Boissy, Saint-Deniscourt, Sentelie, Sommereux, Songeons, Thérines,

Thoix, Escames, Gerberoy, Lachapelle-sous-Gerberoy, et Omécourt. Cet affichage a été vérifié par mes

soins.

Une affiche a été également apposée, visible de la route, sur le site de l’élevage et présente toute la

durée de l’enquête. Cet affichage a également été vérifié par mes soins.

Les certificats d’affichage signés des maires des communes concernées attesteront que cet affichage a

été présent sur toute la durée de l’enquête. Ils seront réceptionnés et centralisés par la préfecture.

Annonces légales par voie de presse

L’avis d’enquête est paru dans les quotidiens régionaux :

� Le Parisien (Edition de l’Oise) Edition du 15 septembre 2016

Edition du 06 octobre 2016

� Le Courrier Picard Edition du 19 septembre 2016

Edition du 10 octobre 2016

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Information sur le site de la préfecture

L’avis d’enquête, l’avis de l’autorité environnementale et les résumés non techniques figurent sur le

site de la Préfecture de l’Oise, rubrique « Politiques publiques-Environnement-Installations classées-

Par Enquête publique »

www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classées/Par-enquetes-

publiques /

1.3.6. Lieu ou le public peut prendre connaissance du dossier

Le dossier d’enquête a été déposé en mairie de Songeons, lieu d’implantation du projet, siège de

l’enquête, afin que le public puisse le consulter, et éventuellement consigner ses observations sur le

registre d’enquête qui lui est joint, pendant toute la durée de l’enquête, soit du 05 octobre au 05

novembre 2016 inclus, aux heures d’ouverture habituelle.

Les résumés non techniques et l’avis de l’autorité environnementale sont en outre disponibles sur le

site internet de la préfecture de l’Oise.

1.3.7. Ouverture du registre d’enquête

Le registre a été ouvert par mes soins le 05 octobre 2016 à 9 heures.

1.3.8. Permanences du commissaire enquêteur

Les permanences du commissaire enquêteur, pour recevoir les observations et propositions écrites et

orales du public, ont été tenues permanence en mairie de Songeons aux jours et heures suivants :

� Mercredi 5 octobre 2016 de 9 heures à 12 heures

� Jeudi 13 octobre 2016 de 14 heures à 17 heures

� Vendredi 21 octobre 2016 de 9 heures à 12 heures

� Jeudi 27 octobre 2016 de 14 heures à 17 heures

� Samedi 5 novembre 2016 de 9 heures à 12 heures

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2.1. Le commissaire enquêteur ayant constaté

� le déroulement régulier de l'enquête en ce qui concerne:

� la production du dossier et de ses annexes ;

� la publicité de l'avis d'enquête dans les journaux : Le Parisien (éditions des 15 septembre

et 06 octobre 2016), le Courrier Picard éditions Oise (19 septembre et 10 octobre 2016)

ainsi que sur le site internet des services de l’état dans l’Oise ;

� l’affichage de l’avis d’enquête sur les panneaux administratifs des mairies concernées, et

sur les lieux prévus pour la réalisation du projet ;

� la mise en place du dossier et annexes consultables par le public, les élus et les associations

en mairie où les permanences avaient été tenues pendant toute la durée de l’enquête ;

� la liberté d’expression des élus, du public et des associations durant toute la durée de

l’enquête ;

� la régularité de la tenue des cinq permanences en mairie de Songeons.

2.2. Le commissaire enquêteur ayant examiné et analysé

� L’ensemble de la procédure et mesuré les avantages et les inconvénients du projet ;

� Les pièces des dossiers et les observations recueillies ;

� Les observations et courriers reçus au cours de l’enquête et analysés dans le procès-verbal de

synthèse ;

� le mémoire de la société STUDEIS en réponse au procès-verbal de synthèse des observations

recueillies durant l’enquête.

2.3. Le commissaire enquêteur ayant considéré

� que le dossier soumis à enquête, ainsi que ses annexes, était compréhensible, circonstancié et

complet ;

� que toutes les personnes qui le souhaitaient ont eu la possibilité de rencontrer le commissaire

enquêteur ou le lui écrire et/ou de formuler des observations sur le registre déposé en mairie ;

� que la société STUDEIS, chargée de l’élaboration du dossier d’enquête, a apporté des réponses

satisfaisantes dans un mémoire qui a été établi dans les délais requis ;

� que le commissaire enquêteur avait pu accomplir les demandes et obtenir de la part des

exploitants à l’origine du projet et des vétérinaires en charge du suivi sanitaire de l’élevage,

toutes les informations qu’il jugeait utiles et nécessaires à l’instruction du dossier

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�� que la publicité par affichage sur le site ainsi que dans toutes les mairies des communes

concernées a été faite dans les délais et maintenue durant toute la durée de l’enquête,

�� que les publications légales dans les journaux ont été faites dans les 15 jours au moins avant le

début de l’enquête et répétées dans ces mêmes journaux dans les huit premiers jours de

l’ouverture d’enquête,

�� que le dossier d’enquête a bien été mis à disposition du public pendant toute la durée de

l’enquête,

�� qu’il a été tenu cinq permanences en mairie de Songeons et que les élus, le public et les

associations ont pu consulter le dossier et s’exprimer librement durant toute la durée de

l’enquête,

�� que l’enquête s’est déroulée conformément à la législation en vigueur et que le dossier

présenté permettait d’avoir une bonne connaissance du projet quant à sa réalisation et son

implantation,

�� que le commissaire enquêteur n’a à rapporter aucun incident notable qui aurait pu perturber

le bon déroulement de l’enquête,

�� la très faible participation du public à cette enquête,

�� le très faible nombre d’avis défavorables au projet de la part du public,

�� l’avis favorable du conseil municipal de Songeons pris dans sa délibération du 11 octobre

2016.

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�� Le pétitionnaire a rédigé son projet avec la volonté affirmée de respecter les prescriptions de

la réglementation en vigueur ;

�� Le projet prend réellement en compte l’environnement dans toutes ses composantes ;

�� Le projet est de nature à conforter une exploitation avicole et agricole existante ;

�� L’exploitant possède les compétences nécessaires ;

�� Le projet ne porte pas davantage atteinte au paysage environnant l’exploitation ;

�� Les impacts dûs à l’extension de l’élevage seront très réduits de par son éloignement tant sur

le plan du voisinage qu’en matière d’environnement (eau, bruit, odeurs, déchets), que de

santé publique ou dangers ;

�� L’étude d’impact a été réalisé conformément au code de l’environnement et validée par la

Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) qui l’a considérée comme

recevable ;

�� L’évaluation des risques sanitaires a conclu à une absence de danger pour les populations

environnant le projet ;

�� Aucun îlot du plan d’épandage n’appartient au périmètre de protection des captages ;

�� Le suivi sanitaire de l’élevage par les services vétérinaires est satisfaisant ;

�� Le projet du GAEC de Limermont respectera la réglementation au bien-être animal.

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L’étude du dossier d’enquête, les nombreuses recherches documentaires concernant l’élevage des

volailles, en particulier les réglementations européennes et nationales, la visite de l’élevage, les

réunions, rencontres et contacts avec le pétitionnaire, les entretiens avec le public lors des

permanences, les entretiens avec le maire de la commune et les vétérinaires chargés du suivi sanitaire

de l’élevage, l’examen de chacune des observations du public et du mémoire en réponse m’ont permis

de me forger une opinion et d’émettre un avis personnel sur la demande des époux POSTEL.

J’estime que le projet d’extension contribuerait au maintien de la filière avicole qui serait génératrice

d’emplois et permettrait de maintenir la rentabilité de l’exploitation, d’améliorer les conditions de

travail des exploitants qui, à terme, envisage de céder l’élevage à leur fils que j’ai rencontré lors d’une

visite sur le site et qui semble passionné par le métier d’éleveur, qui connait déjà parfaitement

l’exploitation pour y travailler ; il a d’ailleurs suivi une formation de conseiller d’élevage avicole.

Il ressort de l’analyse faite que les éléments en faveur du projet l’emportent sur les éléments en sa

défaveur. Le commissaire enquêteur estime qu’au total le projet présente un réel intérêt général sur les

plans économique, environnemental et social.

C’est pourquoi, après avoir :

�� Etudié le dossier d’enquête,

�� Reçu toutes les personnes qui l’ont demandé,

�� Rencontré le pétitionnaire,

�� Examiné les observations du public,

�� Etudié le mémoire en réponse de STUDEIS, rédigé avec la concours du pétitionnaire,

le Commissaire enquêteur, soussigné, émet un :

AVIS FAVORABLE sans réserve au projet d’extension de l’élevage avicole présenté par le GAEC

de Limermont à Songeons en vue de passer de 58620 à 175860 emplacements (rubrique 3660 a de

la nomenclature des ICPE).

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Cette page 10 clôt mes conclusions motivées et avis

Fait à Verneuil le 03 décembre 2016

Le commissaire-enquêteur,

Recruiting & HR

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