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LA RASD ENTRE RECONNAISSANCE ET MÉCONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL Par: M. Abderrazzak EL GOURJI INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Polisario et rasd à l'épreuve au niveau international

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LA RASD ENTRE RECONNAISSANCE

ET MÉCONNAISSANCE

AU NIVEAU INTERNATIONAL

Par:M. Abderrazzak EL GOURJI

INSTITUTIONS INTERNATIONALES

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PLAN

Introduction

I. Statut de la RASD au niveau internationalA. la RASD réunit-elle les conditions d’un Etat?B. Etat de la reconnaissance de la RASD

II. Analyse de l’admission de la RASD à l’OUAA. Fondement juridique et processus d’admissionB. Regard critique et conséquences de l’admission

Conclusion

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INTRODUCTION

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La République arabe sahraouie démocratique, abrégée en RASD,

En arabe الصحراوية العربية بالجمهورية يسمى ما الديمقراطية

Entité autoproclamée comme « Etat » le 27 février 1976 par le Font Polisario

Le même territoire est revendiqué par le Maroc qui en contrôle plus de 80% du territoire et de la population.

Pour l'ONU, le Sahara occidental est UN TERRITOIRE NON AUTONOME, dont la décolonisation n'est pas terminée. L'ONU ne reconnaît ni la RASD ni la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

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Principales évolutions de la RASD

Création du FP 1973

Auto-proclamation de la RASD1976

Admission à l’OUA1982

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•Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes depuis 1963, suite à une demande du Maroc.•Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.•Depuis le départ des Espagnols, l'ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration. En 2002, un avis de droit de Hans Corell, vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n'est pas la puissance administrante du territoire. Il indique dans son rapport : « Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’Accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que Puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L’Accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. »

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NUANCE FRONT POLISARIO/RASD

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PROBLEMATIQUE

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Quel statut de la RASD au niveau international et quels soubassements de son admission par l’OUA?

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I. STATUT DE LA RASD AU NIVEAU INTERNATIONAL

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A. la RASD réunit-elle les conditions d’un Etat?

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Selon la résolution de l'Institut de Droit international sur la reconnaissance des nouveaux Etats de 1936 « La reconnaissance d'un Etat nouveau est l'acte libre par lequel un ou plusieurs Etats constatent l'existence sur un territoire déterminé d'une société humaine politiquement organisée, indépendante de tout autre Etat existant, capable d'observer les prescriptions du droit international et manifestent en conséquence leur volonté de la considérer comme membre de la Communauté internationale. »

L’acte de reconnaissance est donc soumis à l’existence d’une assise territoriale, d’une population, d’un gouvernement effectif et souverain. Se pose alors la question suivante : la « RASD » répond-elle aux conditions précitées d’existence d’un Etat (éléments constitutifs) ? Jouit-elle d’une légitimité interne pour la faire valoir au niveau international ?

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RASD

?

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ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT Trois types de questions à vérifier pour la RASD :

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PopulationLa RASD n’exerce aucune autorité, théorique ou pratique, sur les habitants de cette région. Elle est en majorité dans le territoire marocain.

TerritoireLa RASD, ne dispose d’aucun territoire, le territoire récupéré, a été transféré par l’accord de Madrid aux autorités marocaines et mauritaniennes

Pouvoir politique organisé

La RASD n’a aucune souveraineté effective sur les terres qu'elle revendique. Elle n’a jamaisexercé une quelconque forme de souveraineté sur aucune partie des provinces du sud du Maroc.

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B. Etat de la reconnaissance de la RASD

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Du FP à l’OUA

1 2 3 4 5FR 1973 Avis CIJOct 1975

Acc Madrid

Nov 1975

Autoproclamation RASD1976

Admission à l’OUA1982

Quel statut au niveau international?

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ETATS RECONNAISSANT TOUJOURS LA RASD (46 PAYS EN 2010)

-Depuis 1976, l’Algérie a cherché à dépasser le cadre régional du conflit pour le présenter devant des instances continentales, en vue de trouver une issue permettant l’adhésion de la RASD à l’OUA.

- La diplomatie algérienne a réussi à convaincre nombre de pays à reconnaitre la RASD dans l’objectif de constituer une majorité au sein de l’OUA.

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ETATS RECONNAISSANT TOUJOURS LA RASD ( 46 PAYS EN 2010)

État Date de la reconnaissance État Date de la reconnaissance

Algérie 6 mars 1976 Suriname 21 août 1982 Angola 9 mars 1976 Bolivie 17 décembre 1982 Mozambique 11 mars 1976 Équateur 14 novembre 1983 Corée du Nord 15 mars 1976 Mauritanie 27 février 1984Rwanda 30 mars 1976 Nigeria 11 novembre 1984 Panama 22 juin 1978 Trinité-et-Tobago 3 novembre 1986 Tanzanie 9 novembre 1978 Belize 18 novembre 1986 Éthiopie 24 février 1979 Guatemala 5 avril 1986Cambodge 10 avril 1979 Barbades 27 février 1988 Laos 9 mai 1979 Salvador 1 août 1989Vietnam 2 mars 1979 Honduras 8 novembre 1989Ghana 24 août 1979 Namibie 11 juin 1990 Guyana 1er septembre 1979 Mali 4 juillet 1980 Jamaïque 4 septembre 1979 Vanuatu 26 novembre 1980Ouganda 6 septembre 1979 Paraguay 9 février 2000

Nicaragua 6 septembre 1979 Saint-Vincent-et-les Grenadines

14 février 2002

Mexique 8 septembre 1979 Timor Oriental 20 mai 2002Lesotho 9 octobre 1979 Afrique du Sud 15 septembre 2004 Cuba 20 janvier 1980 Uruguay 26 décembre 2005 Iran 27 février 1980 Haïti 22 novembre 2006 Syrie 15 avril 1980 Soudan du Sud 10 juillet 2011Botswana 14 mai 1980 Maurice 16 juillet 1982 Zimbabwe 3 juillet 1980 Venezuela 4 août 1982

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ETATS AYANT GELÉ OU RETIRÉ LEUR RECONNAISSANCEÉtat Date de la reconnaissance Date de retrait de la reconnaissance

Madagascar 28 février 1976 7 avril 2005 Burundi 29 février 1976 25 octobre 2010 Bénin 9 mars 1976 21 mars 1997 Guinée-Bissau 11 mars 1976 30 mars 2010 Togo 15 mars 1976 juin 1997Yémen du Sud 2 février 1978 22 mai 1990Seychelles 25 octobre 1977 17 mars 2008République du Congo 3 juin 1978 13 septembre 1996 Sao Tomé-et-Principe 20 juin 1978 23 octobre 1996Guinée équatoriale 3 juin 1978 mai 1980Afghanistan 23 mai 1979 12 juin 2002Cap-Vert 4 juillet 1979 28 juillet 2007Grenade 24 août 1979 16 août 2010Dominique 1er septembre 1979 16 août 2010Sainte-Lucie 1er septembre 1979 16 aout 2010Zambie 12 octobre 1979 2 avril 2011 Sierra Leone 27 mars 1980 16 juillet 2003Swaziland 28 avril 1980 juin 1997Tchad 4 juillet 1980 17 mars 2006 Costa Rica 30 octobre 1980 22 avril 2000Papouasie-Nouvelle-Guinée 12 août 1981 2 avril 2011Tuvalu 12 août 1981 15 septembre 2000Kiribati 12 août 1981 15 septembre 2000Nauru 12 août 1981 15 septembre 2000Îles Salomon 12 août 1981 janvier 1989Burkina Faso 4 mars 1984 5 juin 1996 Pérou 19 août 1984 octobre 1996Yougoslavie puis Serbie-et-Monténégro 28 novembre 1984 28 octobre 2004Colombie 5 mars 1985 décembre 2000Liberia 30 juin 1985 septembre 1997Inde 1er octobre 1985 26 juin 2000 République dominicaine 25 juin 1986 23 mai 2002Saint-Christophe-et-Niévès 21 février 1987 16 aout 2010Antigua et Barbuda 28 février 1987 16 aout 2010Albanie 29 décembre 1987 11 novembre 2004Malawi 16 novembre 1994 16 septembre 2008Kenya 25 juin 2005 22 octobre 2006

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PRINCIPAUX ÉTATS N’AYANT JAMAIS RECONNU LA RASD

- Aucun pays européen ou pays membre permanent dans le Conseil de sécurité n’a jamais reconnu la RASD

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L’examen de la liste des reconnaissances de la «RASD» amène à la conclusion qu’il s’agit dans la majorité de pays africains, le reste étant des pays à forte tendance communiste comme Cuba, la Corée du Nord et le Vietnam. Il s’agit également de certains pays pour lesquels cette décision entrait dans le cadre de règlements de comptes, comme l’Iran après la chute du Chah.

Ce qu’il y a à retenir dans ce cadre, c’est le fait qu’aucune grande puissance, relevant du bloc de l’Est ou de celui de l’Ouest, n’a reconnu la « RASD ».

Autre remarque concernant le nombre des reconnaissances de l’hypothétique « RASD » : ci celui-ci avait avoisiné les 80 pays durant la décennie des années 1980, ce nombre a considérablement rétréci après la fin de la guerre, et a été ramené à une quarantaine de reconnaissances.

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AU NIVEAU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Aucune reconnaissance

L’ONU

L’Organisation de la Conférence des pays islamiques (OCI)

L’Union Européenne

L’UMA

Maisla RASD a été admise au sein de l’OUA (1982)?

La ligue arabe

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II. ANALYSE DE L’ADMISSION DE LA RASD À L’OUA

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A. Fondement juridique et processus de l’admission à l’OUA

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Lecture des principaux passages de la Charte de l’OUA

Art 4

ART 24

Tout Etat africain indépendant et souverain peut devenir membre de l’Organisation.

Art 8

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement est l’organe

suprême de l’Organisation.

Art 27Toute décision relative à l’interprétation de la présente Charte devra être acquise à la majorité des deux tiers des Chefs d’Etat et de Gouvernement des membres de l’Organisation.

1. La présente Charte est ouverte à la signature de tous les Etats africains, indépendants et souverains. Elle est ratifiée par les Etats signataires conformément à leur procédure constitutionnelle.

Art 28

1. Tout Etat africain indépendant et souverain peut, en tout temps,notifier au Secrétaire général son intention d’adhérer à la présente Charte.2. Le Secrétaire général, saisi de cette notification, en communiquecopie à tous les membres. L’admission est décidée à la majorité simpledes Etats membres. La décision de chaque Etat membre est transmise au Secrétaire général qui communique la décision à l’Etat intéressé, aprèsavoir reçu le nombre de voix requis.

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Processus d’admission à l’OUA

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• Décision de la CCEG à Freetown 1980

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Demande d’adhésion à l’OUA

1980 à Freetown

Nairobi1981Hassan II

Comité de mise en OE du Ref 1981

Notification admissionFev 1982Nairobi III

Invitation de la RASD à siéger à la 38ème session des conseils des

ministres

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PORTÉE JURIDIQUE DE LA RECONNAISSANCE

La reconnaissance est cet acte discrétionnaire et unilatéral par lequel un Etat existant déclare, d’une manière explicite ou implicite, son intention d’établir des relations avec une entité tierce de telle manière à ce que cette dernière devienne un sujet de droit international. Cet acte obéit essentiellement à des considérations d’opportunité politique et économique.

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B. Regard critique et conséquences de l’admission

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Procédure poursuivie par

l’ex SG de l’OUA

(Edem Kodjo)

Regard critique

Charte de l’OUA

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L’OUA UNE OI EXCEPTIONNELLE

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Genèse de l’OUA animée par le seul souci de liquider le

colonialisme

Adhésion par simple

notification au SG de l’OUA (Art 28)

Adhésion par la majorité

simple

Le conseil des ministres ou le

SG est habilité à statuer sur toutes

les procédures

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Démarche

d’Edem Kodjo

Après Nairobi I, il s’interroge sur

la durée du report de

l’admission de la RASD

Il adresse à tous les chefs d’Etats (1981)

une lettre expliquant les

raisons de la non application de la

notification

Il refuse la logique de la

majorité simple

Entre Freetown et Nairobi I, il considère que l’admission a été discutée par la CCEF

Il recourt à l’art 28 en dépit de la

décision de la CCEG et de la

contestation des pays qt à

l’admission de la RASD

Il viole la décision de

l’organe suprême

UNE ATTITUDE INSTABLE ET IRRÉGULIÈRE DE L’EX SG DE L’OUA

Conclut lui-même que les divergences des

membres du comité de mise en œuvre et invite

la RASD à sièger

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QUELQUES CONSÉQUENCES DE L’ADMISSION DE LA RASD À L’OUA

Réaction du Maroc: contestation sur la base de l’article 4 de la charte de l’OUA: « Tout Etat africain indépendant et souverain peut devenir membre de l’OUA ».

La question de l’adhésion à l’OUA a été présentée pour discussion au sein de l’OUA. Ce qui a provoqué une divergence d’opinion dans les milieux des pays de l’OUA.

Malgré une majorité de 26 sur les 50 pays de l’OUA, l’adhésion de la RASD n’avait pas été fondée sur l’article 4 de la charte de l’OUA.

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QUELQUES CONSÉQUENCES DE L’ADMISSION DE LA RASD À L’OUA

Divion de la scène politique africaine en deux groupes: le premier groupe des modérés (19 pays dont le Maroc), le second groupes des « progressistes» (Algérie), une division qui rappelle le clivage idéologique qui a toujours existé entre les 2 camps

Le groupe des modérés a adressé en date 28 Fév 1982 une lettre commune au Président Kenéyen en sa qualité de président de l’OUA, par laquelle il l’informe de leur refus d’adhésion de la RADS à l’OUA, tout en considérant que la décision de l’adhésion ne relève pas des prérogatives du SG administrateur de l’OUA, mais des prérogatives de présidents et gouvernements de pays africains.

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QUELQUES CONSÉQUENCES DE L’ADMISSION DE LA RASD À L’OUA

La divergence des positions sur le caractère légal ou illégal de l’admission a eu pour conséquences notamment Annulation de deux réunions de l’OUA: la

conférence des ministres de l’information (Dakar, Mars 1982) et la réunion de la commission du travail africaine (Zimbabwe Avril 1982)

L’échec, pour la première fois dans l’histoire de l’OUA, en raison d’une question de quorum, de la tenue du 19ème Sommet qui devait avoir lieu à Tripoli (Libye) en Juin 1982.

Le Sommet d’Addis-Abeba de 1984 a consacré cette adhésion.

Retrait du Maroc de l’OUA

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CONCLUSION

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La RASD est de loin de faire l’unanimité sur son statut juridique en tant qu’Etat dans la scène internationale.

Son existence a été motivée par des considérations politiques de l’Espagne et de l’Algérie.

La non reconnaissance par la quasi-totalité des OI universelles ou régionale (ONU, LA, OCI, UE, UMA , …) et par les grands pays dénote de l’insuffisance de l’argumentaire avancé par l’OUA et plus particulièrement son ex SG quant à son statut d’Etat (indépendance, souveraineté, contrôle du territoire et de la population, …).

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Sur quel critère se base alors le Polisario (ou encore la RASD) pour bénéficier d’une reconnaissance internationale?

Pourquoi n’a t-il pas initié une procédure pour une reconnaissance par l’ONU?

En l’absence de base solide, il continue tout simplement de véhiculer un discours sur la décolonisation qui d’ailleurs ne suscite plus l’intérêt de la communauté internationale.

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Quelques arguments supplémentaires sur la marocanité inaliénables du Sahara

Accord tripartite de Madrid (1975) Avis de la CIJ (1995) Origine des leaders du FP (anciens et actuels) L’ONU pose clairement le principe de la négociation entre

l’Espagne et le Maroc, au sujet d’Ifni et du Sahara Occidental. L’ONU ne sépare pas le sort juridique d’Ifni de celui du sahara

Occidental. À partir de 2003, certains documents de l'ONU qualifient le Maroc

d'« autorité administrante », ce qui lui donnerait le droit d'exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d'autoriser des concessions pétrolières ou encore le Phosphate dont le Sahara Occidental possède la plus importante réserve au monde.

Retrait et gel de la reconnaissance par nombreux pays, une première dans l’histoire des reconnaissances des Etats. Ils considèrent que la reconnaissance de la RASD s'oppose avec le principe d'un référendum d'autodétermination sur le Sahara occidental

La reconnaissance ne modifie pas la situation objective de l’être reconnu. Elle ne crée ni souveraineté ni Etat.

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Merci de votre attention

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Bibliographie: MOATASSIM M., 2003. Pour la marocanité du Sahara,

lettre à Mr J. Baker. Imprimerie Annajah Al Jadida. Casablanca.

ZOUITNI H., 2007. La RASD entre mythe et réalité, In Polisario: la déliquescence d’un projet hégémonique régional.

EL BAZZAZ M., 2007. L’incohérence des reconnaissances de la prétendue « RASD », In Polisario: la déliquescence d’un projet hégémonique régional.

AMRANI Y., 2007.La RASD au sein du système international: le politique et le juridique à l’épreuve. In Polisario: la déliquescence d’un projet hégémonique régional.

La charte de l’OUA. Wiképédia