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Auto-Entrepreneur et Après ? Lyon, Juin 2013

Auto-entrepreneur et après ? (Atelier LVE Salon des Entrepreneurs 2014)

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Text of Auto-entrepreneur et après ? (Atelier LVE Salon des Entrepreneurs 2014)

  • 1. Auto-Entrepreneur et Aprs ? Lyon, Juin 2013
  • 2. 1. Retour sur le statut d'auto-entrepreneur Brice Mounier CCI de Lyon 2. Les cas de sortie du rgime ? Brice Mounier CCI de Lyon 3. Tmoignage d'un auto-entrepreneur Laurent BENQUET Coef6 4. Questions-rponses
  • 3. Retour sur le statut d'auto-entrepreneur
  • 4. Comment savoir si ce statut est fait pour moi ? Les situations les plus adaptes au choix du statut de l'autoentrepreneur : Tester son projet en grandeur nature Avoir une opportunit d' exercer une deuxime activit Avoir un job pour un tudiant Avoir un complment de revenu pour un retrait Le retour d'exprience depuis 2009
  • 5. Comment savoir si ce statut est fait pour moi ? Les rgles du statut Chiffre d'affaire (encaiss) limit Activit de conseil et prestation de service 32 900 Activit de ngoce 82 200 Le CA est toujours proratis si vous ne faites pas une anne complte Activits rglementes (entrepreneur du spectacle) Assurances de l'activit faire valider Protection sociale (notamment impact sur vieillesse) Absence de TVA (impact sur les activits de ngoce) Questions trs techniques : Contacter l'URSSAF et voir le site : lautoentrepeneur.fr Rgles du statut Auto-entrepreneur,
  • 6. Les cas de sortie du rgime auto-entrepreneur
  • 7. Les cas de sortie du rgime auto-entrepreneur En cas dabsence de chiffre daffaires pendant 24 mois ou 8 trimestres conscutifs, vous serez radis du rgime de lauto-entrepreneur. Vous serez radi d'office
  • 8. Les cas de sortie du rgime auto-entrepreneur Lorsque : La franchise en base de TVA sera pnalisante, Vous ne pourrez pas dduire les charges Vous souhaiterez vous dvelopper et embaucher Vous dpasserez les seuils de CA . Vous allez renoncer au statut d'auto-entrepreneur
  • 9. Les cas de sortie du rgime auto-entrepreneur L'anne de la cration : Vous ne bnficiez pas de priode de tolrance. Vos seuils sont : 82 200 pour le commerce ou 32 600 pour les services et les activits librales Les annes suivantes : CA compris entre 82 200 et 90 300 (32 900 et 34 900) en 2013 .En cas de dpassement des seuils Votre CA en 2014 Votre situation en 2015 sera la suivante Redevient infrieur aux seuils de 82 200 ou 32 900 Vous conserverez le rgime de l'auto- entreprise Reste compris entre 82 200 et 90 300 (32 900 et 34 900 ) Vous restez auto-entrepreneur en 2014 En 2015, vous basculerez automatiquement dans le rgime "classique" de l'entreprise individuelle compter du 1er janvier 2015,
  • 10. .En cas de dpassement des seuils : Prestation de services : 32 900 / 34 900 Vente de marchandises : 82 200 / 90 300 Il s'agit de chiffre d'affaires effectivement encaiss Les cas de sortie du rgime auto-entrepreneur Obligation de facturer la TVA ds le premier mois de dpassement Imposition sur le revenu avec effet rtroactif au 1er jour de l'anne de dpassement Maintien du micro social jusqu' la fin anne civile en cours Anticipez le dpassement des seuils !
  • 11. Les consquences du dpassement de seuil. Janv. Aot Dc. Application de la TVA IR, plus de prlvement obligatoire Micro Social jusqu' la fin de l'anne civile Les cas de sortie du rgime auto-entrepreneur
  • 12. Les cas de sortie du rgime auto-entrepreneur Vous dpassez les seuils et la tolrance : Vous avez perdu le bnfice de la franchise en base de TVA depuis le 1er jour du mois de dpassement. Vos factures doivent incorporer la TVA Depuis le 1er janvier de l'anne de ce dpassement, vous devez de ce fait reprendre toutes les factures que vous avez mises et reues depuis le dbut de l'anne et respecter de nouvelles obligations comptables (Ex. : prsentation d'un bilan et d'un compte de rsultat). Le changement de statut (sauf EI) entraine potentiellement un apport de fond de commerce dans une nouvelle socit. Des droits d'enregistrement peuvent tre perus En principe, imposition des bnfices et plus- values RDV aux stands de l'administration fiscale
  • 13. Les cas de sortie du rgime auto-entrepreneur Vous perdez le bnfice de l'imposition libratoire et rebasculerez l'imposition classique au 1er janvier de l'anne en cours. Si vous n'avez pas conserv vos factures ou si vous n'avez aucun frais, vous dclarerez votre CA comme revenu sans aucun abattement. Lorsque vous changez de rgime fiscal, votre bnfice peut tre major de 25% si vous n'adhrez pas un centre de gestion agr. L'adhsion un centre de gestion est payante et doit se faire avant le 31/05 ou dans les 5 mois suivant la cration d'entreprise. Le dpassement des seuils entrane la perte du bnfice de l'ACCRE pour la partie des revenus dpassant le seuil du micro fiscal (26 400 / part de quotient familial) Vous dpassez les seuils et la tolrance :
  • 14. Faites-vous conseiller pour dterminer sil est opportun ou non de renoncer au statut de lauto-entrepreneur Prestation Transfo Auto-Entrepreneur de la CCI de Lyon 04 72 40 58 58 Le statut de lauto-entrepreneur est un excellent moyen de tester son projet Mais il devient rapidement inadapt si lentreprise se dveloppe ! Synthse
  • 15. Lyon Ville de lEntrepreneuriat
  • 16. www.lyon-ville-entrepreneuriat.org