Entreprendre à plusieurs :les solutions des statuts

Scop et Scic

1. Scop et Scic : Qu’est-ce que c’est ?

2. La spécificité Coopérative

3. Les Scop en Rhône-Alpes

4. L’Union Régionale des Scop

Scop et Scic : qu’est-ce que c’est ?

Entreprendre à plusieurs : les solutions des statuts Scop et Scic

- Une Société Coopérative et Participative (SCOP) est une société commerciale

- Les actionnaires majoritaires en sont les salariés

- Ils votent selon le principe « une personne = une voix »

- Les bénéfices sont partagés entre l’entreprise (réserves), les salariés (participation) et

les associés (dividendes)

Qu’est-ce qu’une SCOP ?

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- Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une société commerciale

- C’est la première société de droit privé à proposer des solutions multi-sociétariales au service des territoires.

- La gouvernance permet à des personnes physiques ou morales, privées ou publiques, et y compris de collectivités territoriales, d’entreprendre ensemble.

- Les Scic, économiquement efficaces et socialement utiles, permettent à des projets innovants de voir le jour, et de renforcer les tissus économiques territoriaux à tous les échelons (régions, départements, communes…)

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

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2 000 SCOP, 40 000 Salariés

La spécificité coopérative

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Les associés-salariés détiennent :

- Le capital : minimum 50% des parts

- Le pouvoir : minimum 65% des votes

- Pas de sociétaire majoritaire

- Les associés extérieurs détiennent au maximum 49% du capital

- Les associés extérieurs peuvent voter en fonction du capital détenu

Les associés salariés détiennent la majorité du capital

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Règle de vote :

un associé = une voix , quelque soit le montant du capital détenu

Les associés décident ainsi en Assemblée Générale :

- Des grandes orientations

- Du partage des bénéfices

- De l’élection des dirigeants

Démocratie dans l’entreprise

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La responsabilités des associés est limitée aux apports, y compris pour le gérant (les

pertes restent dans l’entreprise).

Le gérant a un statut de salarié (peut prétendre aux Assedic).

Les voix s’expriment en AG (ne signifie pas que les associés salariés prennent les

décisions, ils se prononcent sur un mandat).

Conséquences du principe démocratique

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La participation

- Distribuée à tous les salariés

Les dividendes

- Distribués aux associés

Les réserves impartageables

- Permettent le financement de l’entreprise

- Garantissent la pérennité et l’indépendance de la SCOP

Répartition du résultat

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La distribution moyenne du bénéfice

Les Scop en Rhône-Alpes

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Un modèle en plein développement

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Répartition des Scop & Scic de Rhône-Alpes par secteur d’activité :

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Répartition géographique des Scop et Scic de Rhône-Alpes :

L’Union Régionale des Scop

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L'Union Régionale des SCOP est une association inte r-professionnelle qui

fédère, représente, appuie et conseille les SCOP et SCIC de Rhône-Alpes, à

travers une multitude de moyens humains, institutio nnels et financiers.

- Pour chaque SCOP adhérente, l’URSCOP met à disposition ses outils de gestion et assure un suivi permanent, délivrant une fonction de conseil et d’appui

- Elle propose des solutions financières pertinentes lorsque c’est nécessaire.

- Ses consultants répondent présents à chaque sollicitation pour inscrire durablement les valeurs coopératives dans le paysage économique

Une Union au service de ses adhérents

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L’Union Régionale des SCOP propose un accompagnemen t complet lors de

toutes les étapes du projet :

- pour valider l’idée et sa faisabilité

- pour répondre aux questions juridiques et finaliser chaque détail de la

vie coopérative à venir.

Elle dispose également d’outils financiers qui lui sont propres, permettant un apport

supplémentaire si besoin est.

Elle accompagne aussi bien des projets de création d’entreprise, des reprises,

transmissions ou changements de statut juridique

Une politique d’aide à la création

Lyon Ville de l’Entrepreneuriat

www.lyon-ville-entrepreneuriat.org