FATCA | FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT CRS | COMMON REPORTING STANDARD

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Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe

et commercialise une gamme de logiciels et de services

métiers à destination des acteurs de la gestion d'actifs. Leader

sur la production documentaire réglementaire en France avec

ses logiciels historiques, AMfine a su développer une offre

globale répondant aux besoins des assets managers.

Les équipes d'AMfine composées de 40 salariés répartis entre

la France et le Luxembourg sont jeunes, dynamiques et

fédérées autour des valeurs qui font la force d'AMfine.

Qui sommes-nous ?

Innovation constante

Expertise métier reconnue

Une relation privilégiée avec nos clients

Esprit d’équipe

Evolution et adaptation pour les KIDs Calculatoire : SRRI

2010

2012 Implémentation du moteur calculatoire dans nos outils

Implémentation de la gestion des traductions sur tous nos outils

2009

2013 Offre spécifique : SCR Market Reporting AIFM (reporting XML)

2014 Offre Dissémination Communication | Conformité et contrôle interne

Factsheets 2007

2015 Lancement de MyFundStore PRIIPs / FATCA / CRS

Création d’AMfine Services & Software Reporting réglementaire | Prospectus OPCVM

2006

AMfine Services & Software

Nos valeurs

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MyFundStore – Référentiel Central Produits >> Centraliser vos fonds dans un outil performant

Solutions éditiques >> Industrialiser la production de vos documents

Conformité >> Gestion des conformités et du contrôle interne

Dissémination >> Disséminez vos contenus en toute sérénité

Communication >> Gagner en visibilité

Solutions et services

Une gamme complète de solutions et services…

Industrialisation de la production

Multi-connexion

Facturation "à la carte"

Réduction des délais

Mise à jour facilitée

Réduction des taux d'erreur

Hébergement technique

Possibilité d'outsourcing

Centralisation documentaire

Modification de masse

Bénéfices clients

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• Pouvoir taxer toute personne soumise à l’impôt aux Etats-

Unis et détenant des comptes à l’étranger, en contraignant

les institutions financières étrangères (FFIs) à transmettre

aux autorités fiscales américaines (IRS) toutes les

informations relatives à ces mêmes comptes.

• Développement de l’échange automatique d’informations

comme nouveau standard mondial

• Mise en place d’un système de reporting annuel obligeant les

institutions financières non US à transmettre à l’IRS(Internal

Revenue Service) tous les documents, renseignements ou

données relatives aux personnes concernées.

FATCA en quelques dates

18 Mars 2010

Le gouvernement américain adopte Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), un règlement du code fiscal des États-Unis visant à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains qui détiennent des comptes à l’extérieur des États-Unis.

Objectifs

5 Février 2012

Les pays du G5 signent un protocole avec les États-Unis au travers duquel ils s'engagent à faire appliquer le dispositif FATCA à leurs banques nationales.

1er Juillet 2014

Entrée en vigueur du règlement FATCA

Juillet 2015

Début de production des premiers reporting FATCA au Luxembourg et en Belgique

30 Sept. 2015

Début de production des premiers reporting FATCA en France

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• CRS (Common Reporting Standard) | Nouvelle norme

d’échange automatique de renseignements fiscaux entre

Etats.

• Buts :

• amélioration de la transparence et de l’échange

automatique d’informations fiscales

• Connaissance systématique des avoirs financiers

détenus à l’étranger par ses résidents fiscaux.

• Action combinée entre les clients, les institutions financières

et les autorités fiscales

Les origines du CRS

Oct. 2014

Signature du MCAA « Multilateral Competent Authority Agreement » Liste

Automatic Exchange of Information (AEOI)

Dec. 2014

Adoption de la directive DAC 2 (Directive 2014/107/UE) rendant l’AEOI obligatoire au sein de l’union Européenne

Sept. 2017

Engagement pour les premiers échanges d’informations pour le 1er groupe de pays signataires (dont les pays de l’UE).

2018 Date d’engagement pour les pays du second groupe (dont Monaco et la Suisse)

Janv. 2016

Entrée en vigueur de l’AEOI

6 FATCA vs CRS

Quelles différences ?

FACTA (juridiction unique) concerne uniquement les

contribuables américains et leur déclaration auprès

de l’administration fiscale américaine.

CRS (juridictions multiples) concerne tous les clients

d’institutions financières (FI) établis dans des pays

participants.

Anguilla, Argentina, Barbados, Belgium, Bermuda, British Virgin Islands, Bulgaria, Cayman Islands, Colombia, Croatia, Curaçao, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Dominica, Estonia, Faroe Islands, Finland, France, Germany, Gibraltar, Greece, Greenland, Guernsey, Hungary, Iceland, India, Ireland, Isle of Man, Italy, Jersey, Korea, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Mauritius, Mexico, Montserrat, Netherlands, Niue, Norway, Poland, Portugal, Romania, San Marino, Seychelles, Slovak Republic, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, Trinidad and Tobago, Turks and Caicos Islands, United Kingdom

LISTE DES PAYS ENGAGÉS POUR LES PREMIERS ÉCHANGES À PARTIR DE SEPTEMBRE 2017

Albania, Andorra, Antigua and Barbuda, Aruba, Australia, Austria, The Bahamas, Belize, Brazil, Brunei Darussalam, Canada, Chile, China, Cook Islands, Costa Rica, Ghana, Grenada, Hong Kong (China), Indonesia, Israel, Japan, Marshall Islands, Macao (China), Malaysia, Monaco, New Zealand, Panama, Qatar, Russia, Saint Kitts and Nevis, Samoa, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Saudi Arabia, Singapore, Sint Maarten, Switzerland, Turkey, United Arab Emirates, Uruguay

LISTE DES PAYS ENGAGÉS POUR LES PREMIERS ÉCHANGES À PARTIR DE 2018

Bahrain, Nauru, Vanuatu

LISTE DES PAYS N’AYANT PAS INDIQUÉ DE DATE PRÉCISE OU N’ÉTANT PAS ENCORE ENGAGÉS

Au niveau des juridictions

Volumétrie

Dernière mise à jour : 30 octobre 2015

Volumes d’informations à gérer plus importants,

Volume de nouveaux indices à traiter plus élevé

Délai de traitement

Idem pour FATCA, délai de traitement d’un

changement de circonstance est de 90 jours

calendaires

7 Les impacts opérationnels

En quoi consiste l’AEOI*?

… des informations prédéfinies sur les résidents dans d’autres

pays dans le pays concerné de résidence,

• le tout sans demande préalable,

• et suivant des intervalles réguliers préétablis de

communication

Qui est concerné ?

Institutions financières qui doivent transmettre annuellement

les informations à leurs autorités fiscales locales (solde de

compte des clients « non-résidents » et les revenus financiers

qu’ils ont perçus dans l’année.

Personnes physiques ou morales détenant un compte tenu

par une institution financière situé dans un pays engagé (liste

ci-contre).

Autorités fiscales des pays participants qui transmettent ces

informations aux autorités fiscales du pays de résidence

fiscale du client qui fait l’objet d’une déclaration.

Pour se conformer au standard AEOI*, une FI* devra obligatoirement identifier les personnes physiques ou morales résidant dans les pays participant et détenant un compte dans cette FI*, Afin d’identifier ces comptes, la FI* devra mettre en place des procédures d’audit préalables contenues dans l’annexe I du standard AEOI pour les comptes existants au 31 décembre 2015 et pour les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2016. De plus, la FI* devra mettre en place des canaux de diffusion appropriés et des procédures dans le cas de changement de situation d’un compte en un compte à déclarer. Enfin, si un compte à déclarer a été identifié, le reporting (déclaration) devra être fait auprès des autorités locales d’ici le 30 juin 2017 (ACD,…).

SUR LE PLAN OPÉRATIONNEL, COMMENT ÇA SE PASSE ?

Une communication systématique…

AEOI : Automatic Exchange of Information FI : Financial Institution

8 La réponse AMfine en partenariat avec Arendt

Arendt Regulatory Solutions

Société de conseil spécialisée dans la réglementation et les

services associés aux professionnels de la gestion d’actifs et

de la Banque.

Travaillant main dans la main avec le cabinet Arendt &

Medernach, ils peuvent répondre à toutes les questions

juridiques et fiscales liées aux diverses réglementations.

Une approche unique installée au Luxembourg.

Externaliser la production de vos reporting FATCA et/ou CRS

via Arendt Regulatory Solutions ou un déploiement « on-site »

(sous forme de licence).

AMfine produit des reportings au format XML selon les requis

des autorités financières locales (ACD (Administration des

Contributions Directes), IRS (Internal Revenue Service)…).

• Simplicité de mise en place et d’utilisation, • Production des reportings au format XML conforme aux

requis des autorités fiscales, • Production des fichiers PDF à des fins de contrôle et

validation avant envoi final, • Workflows paramétrables, • Adaptabilité aux spécificités locales (FR, LU, BE, CH, DE,…), • Compatibilité de l’outil avec les contraintes de production de

reporting CRS imposées par l’OCDE et donc des synergies évidentes (et des économies potentielles liées)

NOS ATOUTS

LE PRINCIPE DE NOTRE OFFRE

Réception des données

Contrôle de cohérence et de complétude (classification…)

Génération des reportings aux formats

XML et PDF

Notre offre

9 Schéma fonctionnel global *

FI e

nvi

ron

men

t A

M f

ine

rep

ort

ing

solu

tio

n

Database (MySQL, Oracle or SQL

server)

Existing client data from legacy or CRM system

STATIC DATA

Client and related parties

(name, address, country of

residence,…)

TRANSACTIONAL DATA

Ingoing / outgoing transactions

including corporate actions

Security and cash account

positions

WORKFLOW MANAGEMENT

Assignment of PB clients to their respective CRM

Follow-up on CRM actions and client feedback (workflow)

Acknowledgment of reception for client documents, review and validation (workflow)

Issuance of progress reports for CRMs and the bank’ top management for

transparency and planning

DATA MONITORING

Audit trail

Format control

Data modification listener

Report validation by FI user

TECHNICAL VALIDATIONS

Data type

BUSINESS VALIDATIONS

Empty cells

Consistency checks OTHER DATA

Optionally add non CRS data

for other functionalities (e.g.

marketing intelligence)

DATA REPORTING

Standard internal reports and

specific ones for client

specific and/ or non CRS-

based data

Official reports based on tax

local authority guidelines

(e.g. BE, FR,…)

Pre-tax monthly reports (FR)

Consolidated and formatted data

Filing Withholding agent and Client reporting according to

jurisdiction and income type rules, and client election

Report validation

External environment

Withholding agents Clients Fiscal authorities

CRMs To Do’s

OR

* En collaboration avec Arendt Regulatory Solutions

Bureaux

68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008 Paris 9 boulevard Prince Henri | L-1724 Luxembourg

www.amfinesoft.com

Contact

Emmanuel Bobin ebobin@amfinesoft.com

Tél. : +33(0).1.80.96.41.69 Mobile : +33(0)6.44.21.33.49