STATUTS DE L’ASSOCIATION « Disques pour Tous »

Chapitre 1 : Titre – Objet – Siège social - Durée

Article 1 : Titre • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901

et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Disques pour Tous

Article 2 : Objet • Cette association a pour objet spécifique le développement, la promotion, la pratique, l'organisation et

l'encadrement de l’Ultimate, sport mixte et sans contacts qui se pratique avec un disque volant (Frisbee®), mettant en avant l’esprit du jeu.

• Son action se tournera plus particulièrement vers les pays où ce sport n’existe pas ou est encore peu pratiqué en tâchant d’y apporter, par exemple :

- un soutien matériel (en nature (disques, équipements, tenues, etc.) ou financier) ; - un soutien pédagogique et technique (stages de formation pour joueurs ou joueuses et/ou

entraîneurs, diffusion de cahiers d’exercices, des règles, mise à disposition de ressources documentaires, etc.) ;

- un appui stratégique de développement (conseils pour la création de clubs, ligues et fédérations, de partenariats avec les structures étatiques ou privées, mise en relation avec des joueurs expérimentés, démarches envers les médias, etc.).

• Son objet général est le développement, la promotion, la pratique, l'organisation et l'encadrement de tous les sports, et plus spécifiquement ceux qui se pratiquent avec un disque volant.

Article 3 : Siège social • Son siège social est situé à Grenoble. • Le siège social peut être transféré dans une autre commune par simple décision du Bureau Directeur.

Article 4 : Durée • La durée de l'association est illimitée.

Chapitre 2 : Composition et cotisation annuelle

Article 5 : Composition de l’association • L’association se compose de membres actifs, membres dirigeants et de membres d’honneur :

- Pour être membre actif (ou adhérent), il faut être agréé par le Bureau Directeur et être à jour de sa cotisation annuelle et avoir accepté le règlement intérieur, s’il existe.

- Pour être membre dirigeant, il faut être un membre actif de l'association et avoir été élu pour l'exercice, au Bureau Directeur.

- Le titre de membre d'honneur peut-être décerné par le Bureau Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

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• Les mineurs ou mineures peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

• L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Les commissions • L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous

l’autorité directe du Bureau Directeur.

Article 7 : Cotisation annuelle • Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau Directeur puis soumis à l’approbation de

l'Assemblée Générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre • La qualité de membre se perd par :

- La démission, par lettre adressée au Président ; - Le non-renouvellement de la cotisation ; - Le décès ; - La radiation prononcée par le Bureau Directeur pour infraction aux présents statuts ou au

règlement intérieur s’il existe, ou pour motifs graves ; l’intéressé ayant été invité au préalable, par lettre recommandée, à se présenter sous huit jours devant le Bureau Directeur pour fournir des explications. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit cette première. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée, adressée au président du Bureau Directeur, la réunion, dans un délai d’un mois, de l'assemblée générale pour qu'il soit statué par elle sur l'exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée.

• Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste; dépôt, dont la date est constatée par le récépissé.

Chapitre 3. Ressources et comptabilité

Article 9 : Les ressources • Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations versées par les membres ; - des dons ou subventions accordés par l’État, les départements et les communes ou toutes

collectivités ou organismes publics ; - des dons accordés par tout organisme privé ; - du produit des manifestations et rétributions pour les services rendus faisant l’objet de

contrats ou de conventions ; - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ; - de toutes ressources provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions

légales et réglementaires. • Aucun membre de l'association ne pourra être tenu personnellement responsable des dépenses et

charges de l'association.

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Article 10 : Comptabilité • Il est tenu une comptabilité complète faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan

et un budget prévisionnel. L’exercice comptable démarre au 1er octobre et s’achève au 30 septembre de chaque année.

• Le budget prévisionnel est validé par le Bureau Directeur puis soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Chapitre 4. Administration

Article 11 : Le Bureau Directeur • Les pouvoirs de direction au sein de l'association sont exercés par un Bureau Directeur. Il veille au

fonctionnement de l’association, en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée générale.

• Le Bureau Directeur de l’association est composé d’au moins trois membres : - un Président ; - un Secrétaire ; - un Trésorier.

Si besoin, il pourra en outre se composer d’un ou plusieurs vice–présidents, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint.

• En cas de décès ou de démission d'un membre du Bureau Directeur, les membres restants du bureau nomment provisoirement un membre directeur intérimaire de remplacement dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.

• Toutes les fonctions exercées au sein du Bureau Directeur le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais peuvent être effectués selon les règles fixées par l’Assemblée Générale.

• Le Bureau Directeur peut désigner parmi les membres de l'association ou en dehors d'eux, une ou plusieurs personnes qui peuvent être admises à assister aux séances du bureau avec voix consultatives.

• Il entérine la formation de commissions (à son initiative ou celle des membres de l’association) destinées à traiter de problématiques spécifiques, et qui lui rendront compte.

• Le Bureau Directeur se réunit au moins trois fois par an et à tout moment, dans un délai raisonnable, sur convocation de l’un de ses membres.

• Tout membre qui aura, sans excuse acceptée par le Bureau Directeur, manqué deux séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Modalités d’élection du Bureau Directeur • Les membres du Bureau Directeur (ou membres dirigeants) sont élus au scrutin secret, en veillant à

l’égal accès des hommes et des femmes, pour un an, en Assemblée Générale - selon les modalités de vote qui s’y appliquent.

• Est éligible au Bureau Directeur tout membre de l'association depuis plus de six mois et majeur. • Les membres sortants sont rééligibles. • Les membres élus doivent pouvoir jouir de leurs droits civiques. • Une assemblée extraordinaire peut destituer le bureau à tout moment.

Article 13 : Présidence • Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à

cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Bureau Directeur.

• Le président, assisté des membres du bureau, convoque et préside les assemblées générales, il y expose notamment la situation morale de l’association.

• Il peut donner délégation.

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• Pour la gestion des affaires courantes, en cas d'absence ou de maladie du Président, il est remplacé par le vice-président et, en cas de non-existence, d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien et le plus âgé (en cas d’ancienneté égale).

Article 14 : Trésorerie • Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les

livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice.

• Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du Bureau Directeur. • Il rend compte de sa gestion auprès de l’ensemble des membres en Assemblée Générale, ainsi que

chaque fois que le Bureau Administrateur en fait la demande. • Il soumet le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 15 : Secrétariat • Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des membres, archive

les documents importants. • Il établit les comptes rendus de réunions, les procès-verbaux des Assemblées Générales et toutes les

écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

• Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Chapitre 5. Assemblées générales – Dissolution

Article 16 : Électeurs - Convocations • Est électeur tout membre de l’association âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à

l'association depuis plus de trois mois au jour de l'élection. • En cas de partage, la voix du président est prépondérante. • Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote. • Une personne physiquement présente à l'assemblée générale ne peut pas détenir plus d'une

procuration. Le vote par correspondance n'est pas admis. • Pour toutes les Assemblées Générales, les convocations doivent être envoyées par courrier électronique

ou postal, au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le Bureau Directeur, toute proposition portant la signature d'au moins un cinquième des membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l'Assemblée Générale.

Article 17 : Assemblée Générale ordinaire • L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à date fixée par le Bureau Directeur. • Elle comprend tous les membres de l’association et ses décisions sont obligatoires pour tous. D’autres

personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative. • Pour délibérer valablement, le tiers des membres ayant voix délibératives (les électeurs) devra être

présent ou représenté. • Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire est convoquée dans les

quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

• Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. • L’ordre du jour est réglé par le Bureau Directeur. • Il comprend obligatoirement :

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- Un compte rendu moral d’activités ; - Le cas échéant, un compte rendu d’activités des commissions sur les sujets qui leur

incombent ; - Un compte rendu de la gestion financière (rapport financier) avec approbation des comptes de

l’exercice clos et du budget prévisionnel ; - L’élection des membres du Bureau Directeur.

• L’ordre du jour peut comprendre des questions diverses, mais ne peuvent être traitées que celles qui sont préalablement précisées sur la convocation.

• Elle se prononce, le cas échéant, sur la modification des statuts.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire • L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, soit par le

Président, sur avis conforme du Bureau Directeur, soit sur demande écrite d’au moins la moitié des membres du Bureau Directeur, soit sur demande écrite d’au moins la moitié des membres de l'association. Les demandes sont déposées au secrétariat et la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt d’une demande valide au secrétariat.

• L'assemblée extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises : - modification des Statuts ; - dissolution de l’association ; - changement de titre de l’association ; - projet de fusion avec une autre ou d’autres association(s) - problème(s) majeur(s) ou délicat (s) à gérer par les seuls membres du Bureau Directeur.

• Pour délibérer valablement, la moitié des membres ayant voix délibératives doit être présente ou représentée.

• Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

• Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. • L’ordre du jour est réglé par le Bureau Directeur.

Article 19 : Dissolution • En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents et représentés à

l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et quinze du décret du 16 août 1901.

Chapitre 6 : Procès-Verbaux et Comptes Rendus

Article 20 : Procès-verbaux d’Assemblée Générale • Il est tenu Procès-Verbal des délibérations d’Assemblée Générale. Les PVs doivent comporter

obligatoirement la date, le nombre de membres par rapport au nombre de présents, le nombre de membres électeurs ainsi que les conclusions relatives à chaque point abordé de l’ordre du jour.

• Les procès-verbaux sont signés par les membres du Bureau Directeur présents et à minima par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés par le Secrétaire dans un registre conservé au siège social de l’association.

• Les PVs, ainsi que les rapports moraux et financiers de l’association et toute autre documentation présentée en Assemblée Générale jugée utile, sont communiqués à tous les membres de l'association.

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Article 21 : Comptes rendus des réunions du Bureau Directeur ou des commissions • Un Compte Rendu est établi à chaque réunion du Bureau Directeur ou des Commissions afin d’assurer

un suivi cohérent des décisions prises et des actions menées.

Chapitre 7 : Règlement intérieur

Article 22 : Règlement intérieur • Un règlement intérieur, établi par le bureau directeur et approuvé par l'assemblée générale, détermine

les détails d'exécution des présents statuts, s'il y a lieu. Il ne peut comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Chapitre 8 : Tribunaux

Article 23 : Tribunaux • Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège,

lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts.

Fait à Grenoble, le 09 Octobre 2011.

Le Président, Rodrigue DUFAUR La Secrétaire, Marie VERDIER