Numérisation des documentsd’urbanisme dans le Gers

BDT32, Conseil Général du Gers

AUCH AUCH – INNOPARC - 14/11/2013– INNOPARC - 14/11/2013

DiffuserDiffuser pourpour InnoverInnover

I. La Banque de données territorialesI. La Banque de données territorialesdu Gersdu Gers

ContexteContexte

• Politique volontariste et globale du Conseil Général / TICPolitique volontariste et globale du Conseil Général / TIC– Une BDT utile aux acteurs de l’aménagement et du GersUne BDT utile aux acteurs de l’aménagement et du Gers– Une participation financière conséquente (>50%)Une participation financière conséquente (>50%)– Un service dédié : 3 personnes Un service dédié : 3 personnes

• Partenariat large, moteur, attentif … exemplaire !Partenariat large, moteur, attentif … exemplaire !– Convention cadre du 28 mars 2003Convention cadre du 28 mars 2003– Financeurs et contributeursFinanceurs et contributeurs– … … et qui s’élargitet qui s’élargit

• Mise en commun de moyens …Mise en commun de moyens …– Financiers : partage de l’investissement pour le PCIFinanciers : partage de l’investissement pour le PCI– Techniques : échanges de données et co-productionsTechniques : échanges de données et co-productions

Le partenariatLe partenariat

Partenaires fondateurs

Partenaires associées

Autres bénéficiaires

Bureaux d’études

Entreprises

(Administrés)

21 CC

66 Communes

10 Syndicats(Eau, Assainissement, OM, Rivière)

SDIS 32

2 Pays

150 conventionsdepuis 2003

Une référence : le cadastre numériséUne référence : le cadastre numérisé

– 5 200 feuilles5 200 feuilles– 830 000 parcelles830 000 parcelles

Une référence : le cadastre numériséUne référence : le cadastre numérisé

• Phase 1 : achevée en mars 2006Phase 1 : achevée en mars 2006– 186 communes numérisées186 communes numérisées– Montant de l’opération : 789 054 €Montant de l’opération : 789 054 €

• Phase 2 : achevée en avril 2008Phase 2 : achevée en avril 2008– 151 communes numérisées (344 au total)151 communes numérisées (344 au total)– Montant de l’opération : 273 240 €Montant de l’opération : 273 240 €

• Extension phase 2 : achevée en 2009Extension phase 2 : achevée en 2009– 119 communes (463 au total)119 communes (463 au total)– Montant de l’opération : 176 000 €Montant de l’opération : 176 000 €

• État initial 2003 (ou numérisé en régie par la DGI)État initial 2003 (ou numérisé en régie par la DGI)– 7 communes numérisées7 communes numérisées

Carto32 : le portail de services de la BDT32Carto32 : le portail de services de la BDT32

• Un portail d’informations territoriales …Un portail d’informations territoriales …– Des applicationsDes applications– Une cartothèqueUne cartothèque– Un atlas statistiqueUn atlas statistique– Une armoire à documents Une armoire à documents – Un répertoire d’informations territorialesUn répertoire d’informations territoriales

www.carto32.fr

Des informations utiles aux territoiresDes informations utiles aux territoires

II. La Numérisation des documentsII. La Numérisation des documentsd’urbanisme dans le Gersd’urbanisme dans le Gers

Contexte initialContexte initial

• En 2009 : une situation très disparateEn 2009 : une situation très disparate– Des numérisations conduites par certaines collectivitésDes numérisations conduites par certaines collectivités

• Non standardiséesNon standardisées

– Des numérisations au format DAODes numérisations au format DAO• Non compatibles avec le cadastre PCI-Vecteur (non géoréférencées)Non compatibles avec le cadastre PCI-Vecteur (non géoréférencées)

– Un grand nombre de documents "papiers"Un grand nombre de documents "papiers"

EnjeuxEnjeux

• La Consultation et l’échange plus aisés et plus élargisLa Consultation et l’échange plus aisés et plus élargis– Donnée complémentaire au plan cadastral numériqueDonnée complémentaire au plan cadastral numérique

– Apporte une réponse à l’obligation d’information sur l’urbanismeApporte une réponse à l’obligation d’information sur l’urbanisme

– Conforme aux attentes de la Communauté Européenne (directive Conforme aux attentes de la Communauté Européenne (directive INSPIRE)INSPIRE)

• Une vision continue de l’occupation de l’espaceUne vision continue de l’occupation de l’espace– Utile à l’échelon intercommunal voire pour les SCOTUtile à l’échelon intercommunal voire pour les SCOT

• Une normalisation qui garantit la cohérence et la réutilisationUne normalisation qui garantit la cohérence et la réutilisation– anticipe l’obligation de numérisation (2017?)anticipe l’obligation de numérisation (2017?)

– et le géoportail de l’urbanismeet le géoportail de l’urbanisme

• Une facilité de mise à jour/actualisationUne facilité de mise à jour/actualisation

Mise en œuvre 1/2Mise en œuvre 1/2

• Opération conjointe CG32 – DDT32Opération conjointe CG32 – DDT32– Convention d’engagement du le 5 juin 2012Convention d’engagement du le 5 juin 2012– Détermine l’organisation de l’opération pour le GersDétermine l’organisation de l’opération pour le Gers

• Marché spécifique départemental de numérisation du stockMarché spécifique départemental de numérisation du stock– Prestations de numérisations sur 17 communes (11 000€TTC)Prestations de numérisations sur 17 communes (11 000€TTC)– Cahier des charges en application des préconisations nationalesCahier des charges en application des préconisations nationales

• CNIGCNIG• COVADISCOVADIS

– Sur référentiel cadastral PCI-VecteurSur référentiel cadastral PCI-Vecteur

• Réalisations conduites par l’EtatRéalisations conduites par l’Etat– Marché régional (DREAL) sur 15 communes du GersMarché régional (DREAL) sur 15 communes du Gers– Numérisation en régieNumérisation en régie

• Cartes Communales sur 200 communesCartes Communales sur 200 communes• PLU sur 10 communesPLU sur 10 communes

– Contrôle de conformitéContrôle de conformité

• Eléments numérisésEléments numérisés– Plan de zonage (CC et POS/PLU)Plan de zonage (CC et POS/PLU)– Plan des prescriptions et orientations d’aménagement (PLU)Plan des prescriptions et orientations d’aménagement (PLU)– Pièces écrites PADD (PLU) et Règlement (CC et POS/PLU)Pièces écrites PADD (PLU) et Règlement (CC et POS/PLU)

• DiffusionDiffusion– EPCI, Communes et partenaires EPCI, Communes et partenaires Sur le portail Carto32 Sur le portail Carto32– Grand public par la DDT du Gers sur le site départemental de Grand public par la DDT du Gers sur le site départemental de

l’Etatl’Etat

Mise en œuvre 2/2Mise en œuvre 2/2

Etat d’avancementEtat d’avancement

212 CC212 CC45 POS/PLU45 POS/PLU8 en attente8 en attente

Et l’avenir ?Et l’avenir ?

• La numérisation concerne les documents existantsLa numérisation concerne les documents existants– Pour les documents en cours d’élaboration : incitation à Pour les documents en cours d’élaboration : incitation à

demander une restitution numérique (communication faite vers demander une restitution numérique (communication faite vers les collectivités)les collectivités)

– Un cahier des charges spécifique existe (standard national)Un cahier des charges spécifique existe (standard national)

• Les données de la BDT sont transférables aux Bureaux Les données de la BDT sont transférables aux Bureaux d’Etudesd’Etudes– « Matière » pour les études « Matière » pour les études – Support pour la réalisation du zonageSupport pour la réalisation du zonage

CONSEIL GENERAL DU GERSCONSEIL GENERAL DU GERSHôtel du Département Hôtel du Département 81, route de Pessan 81, route de Pessan BP 20569 BP 20569 32022 Auch Cedex 932022 Auch Cedex 9

DSITC/Service des SIGDSITC/Service des SIGsig32@cg32.frsig32@cg32.fr

Simon BANCARELSimon BANCARELChef de serviceChef de serviceTél :  05 62 67 44 65Tél :  05 62 67 44 65Fax : 05 62 67 44 66Fax : 05 62 67 44 66 sbancarel@cg32.frsbancarel@cg32.fr

Olivier BARASZOlivier BARASZTechnicien chefTechnicien chefTél :  05 62 67 44 64Tél :  05 62 67 44 64Fax : 05 62 67 44 66Fax : 05 62 67 44 66 obarasz@cg32.frobarasz@cg32.fr

Olivier BONNEFONOlivier BONNEFONIngénieur - Chargé d’étudesIngénieur - Chargé d’étudesTél :  05 62 67 43 13Tél :  05 62 67 43 13Fax : 05 62 67 44 66Fax : 05 62 67 44 66 obonnefon@cg32.frobonnefon@cg32.fr