L’Atelier de la gouvernance Compte-rendu de l’Atelier Imaginer Le 25/09/2014 à la Cantine Numérique à Nantes UN PREMIER TEMPS FORT Une cinquantaine de citoyens nantais a participé au premier rendez-vous de l’Atelier de la gouvernance, en présence de plusieurs élus municipaux. Ce premier temps fort fut l’occasion de présenter l’Atelier, une initiative citoyenne ouverte et transpartisane animée par Influents, Libertic et Tuttivox, dans le prolongement des actions développées par le collectif l’Atelier des Élections lors des élections Municipales à Nantes début 2014.

L’objectif de l’Atelier est d’animer plusieurs rencontres permettant de monter collectivement en compétence sur la question de la gouvernance ouverte, et notamment coproduire une charte de gouvernance ouverte à proposer à la ville. Un bref tour de présentation des citoyens en présence a permis de confirmer l’adhésion au projet de dizaines de Nantais aux profils très diversifiés, de tous âges et de toutes professions, essentiellement novices des débats publics.

VERS UNE GOUVERNANCE OUVERTE À LA NANTAISE L’Atelier a débuté par une introduction au principe de Gouvernance Ouverte selon les termes du Partenariat pour Un Gouvernement Ouvert, une pratique qui prend appui sur les nouvelles technologies numériques pour promouvoir les trois axes suivants : — Développer la transparence de l’action publique (open data) — Faciliter l’écoute et la participation des citoyens (réseaux sociaux et plateformes de dialogue) — Organiser la coproduction avec les citoyens-usagers (concertations et co-constructions)

Ces axes constituent le socle du Partenariat pour Un Gouvernement Ouvert, une coalition internationale réunissant plus de 70 pays et qui s’engage depuis 2012 à développer ces pratiques. La France vient de rejoindre cette année l'initiative et prépare sa stratégie de développement national pour 2015. Si la coalition ne concerne aujourd’hui que les États, la pratique de gouvernance ouverte se décline également à l’échelon des villes, telles que New York ou Saragosse qui est engagée depuis 2012 dans sa stratégie numérique de gouvernance ouverte.

Et si nous imaginions nous aussi des pistes pour un programme de gouvernance ouverte sur Nantes ?

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UNE INITIATIVE CITOYENNE EN LIEN AVEC LES AGENTS ET LES ÉLUS Bassem Asseh, conseiller municipal en charge du dialogue citoyen et de la coproduction et Mounir Belhamiti, conseiller municipal en charge de l’e-citoyenneté, ont évoqué les actions déjà menées par la ville en terme de participation et les initiatives à venir, tout en assurant les participants de leur écoute et soutien à cette initiative citoyenne qui prend forme. Les propositions formulées à la fin de l’Atelier pourront alimenter leurs réflexions sur les besoins et attentes du territoire. Une charte citoyenne existe déjà sur Nantes mais ces échanges pourraient être l’occasion de la mettre à jour avec la proposition de charte de gouvernance ouverte. Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole en charge de l'Économie Sociale et Solidaire et Francky Trichet, conseiller communautaire en charge de de l'innovation et du numérique, étaient également présents ainsi que plusieurs agents des services de la Ville et de la Métropole, curieux de découvrir l’initiative, et précieux dans leurs retours d’expérience et connaissance des projets.

Le public a posé de nombreuses questions notamment sur la pérennité de la charte en cas d’alternance politique et sur la combinaison entre un pouvoir horizontal et un pouvoir vertical au sein d’une gouvernance ouverte, des éléments à creuser au cours des prochains ateliers. L’Atelier suivra également avec intérêt la dynamique des Territoires Hautement Citoyens, une initiative portée par l’association Démocratie Ouverte et proposant de redessiner le schéma de démocratie locale. L'INVITATION A COPRODUIRE L’Atelier de la gouvernance a enfin présenté sa proposition d’actions en plusieurs étapes pour imaginer collectivement le schéma d’une gouvernance ouverte locale, ce qui serait une première en France. Au-delà de la question du passage à l’échelle, il s’agit de rattacher ces piliers d’une gouvernance ouverte au contexte local nantais, à ses enjeux, à ses acteurs, mais également à sa culture démocratique et de rendre lisible une stratégie globale.

Cette démarche citoyenne invite donc tous les acteurs locaux de la démocratie locale et du numérique à participer à la co-construction de trois éléments clés d’une gouvernance ouverte à la nantaise: 1. Un recueil de scénarios et d’outils, venant illustrer concrètement ce à quoi pourrait ressembler une démarche de gouvernance ouverte à Nantes. 2. Une charte de gouvernance ouverte, décrivant les bonnes pratiques locales à mettre en place, adaptées au contexte nantais. 3. Un label engageant, reconnaissant les initiatives respectant la charte et les actions menées pour une gouvernance ouverte

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Quatre ateliers se déroulant de septembre à janvier permettront de développer ces objectifs. — Imaginer (septembre), en listant les attentes, les limites et les propositions d’actions en faveur d’une plus grande ouverture. — Raconter (octobre), en imaginant et illustrant des scénarios de gouvernance ouverte locale. — Construire (novembre), en co-rédigeant une première version de charte d’une gouvernance ouverte. — Débattre (janvier 2015), en mettant en débat notamment auprès des élus locaux une version aboutie de la charte locale de gouvernance ouverte et proposant l’adoption du label. ATELIER "IMAGINER" Place aux imaginaires pour ce premier Atelier et carte blanche pour repenser la démocratie locale à Nantes ! De tous horizons, et de toutes expériences, les participants ont pu échanger au cours de trois tables-rondes, abordant chacune un des axes de la gouvernance ouverte : transparence, participation et coproduction. Objectif: identifier des attentes, limites et propositions citoyennes pour chacun de ces thèmes. Ces temps de discussion et de production d’idées ont permis de mettre en lumière les premiers besoins, les premiers défis et les premiers outils d’une gouvernance ouverte à la Nantaise.

Les éléments de réflexion sont consultables sur les fiches dédiées: — “Pour plus de transparence !” — “Pour plus de participation !” — “Pour plus de coproduction !” CONTINUONS LES ÉCHANGES EN LIGNE ! Suite à ces premiers échanges, des outils de coproduction en ligne ont été créés pour assurer la continuité des échanges au-delà des rencontres physiques, avec notamment un groupe de discussion. Les contributions sont également encore accueillies via ces outils, en attendant la prochaine rencontre d’octobre. Si vous souhaitez suivre l’actualité de l’Atelier de la gouvernance, retrouvez le projet sur Facebook ou Twitter, ou envoyez-nous un e-mail pour recevoir les informations sur les prochains événements.

La démarche de l’Atelier est ouverte aux contributions de tous les Nantais et vise à construire sur les besoins et attentes des citoyens, chacun est donc invité à continuer de livrer ses réflexions sur les fiches ! PROCHAIN RENDEZ-VOUS, RACONTER Pour continuer la co-production des livrables sur l’imagination de scénarios de gouvernance ouverte sur Nantes, vous êtes conviés le jeudi 23 octobre 2014 à la Cantine Numérique de Nantes pour la prochaine édition de l’Atelier: « Raconter » !

Par Claire Gallon, Bastien Kerspern et Florian Hervéou L’Atelier de la Gouvernance – www.atelierdelagouvernance.fr

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________________________________________ Ci-dessous, les éléments captés au cours de chaque table ronde. Une quarantaine de participants ont échangé sur ces trois thématiques. DÉBRIEFING DE LA TABLE-RONDE « TRANSPARENCE » Les thèmes de transparence de la ville de Nantes > Les informations qui concernent la gestion du territoire > Les informations financières de manière générale, achats, dépenses précises > Les subventions allouées aux associations, projet associé et aboutissement du projet > Le détail et explication des dépenses (budget Voyage à Nantes?) > Les marchés publics de manière plus détaillée et communication plus en amont > Les achats et les prestataires de la ville > Budget, finances, équipements > Les informations qui concernent les gestionnaires (élus) du territoire > Mécanismes de décision (qui fait quoi et décide de quoi) > Les conflits d'intérêts possibles des élus > Les décisions prises et compte-rendu du conseil municipal >Les indicateurs de la ville et projets gérés, leurs résultats > La transparence ne concerne pas uniquement les informations financières mais la qualité d'accessibilité des informations publiques de tous types et qui concernent les habitants au quotidien: vélos, déchetterie… > Informations essentielles des services d’intérêt pour les habitants (parking, commerces, tri...) > Les processus de collecte de l'information > Méthodologie de la création des informations et données > Qui crée l'information, comment est-elle collectée Les lacunes actuelles à la transparence > Besoin de comprendre les modes d'accès à l'information publique : où trouve-t-on l'information dont nous avons besoin ? > Perception de flou et méconnaissance des fonctionnements : qui fait quoi, qui contacter pour quel sujet, où trouver l'information... ? > Sentiment d'incompréhension du fonctionnement de la ville, organigramme, activités, compétences > Ne sait pas qui fait quoi, qui décide de quoi, où va l'argent public ? > Manque de pédagogie autour des informations publiées > Manque de diversité de canaux et possibilités d'accès aux informations > Besoin d'informations d'infrastructures hors collectivité : CHU, Université.. > Le jargon technique des projets éloigne de la compréhension > Accès à l'information trop technique, besoin de visualisations pour comprendre en une minute et sans compétence technique > Manque de connaissance des actions de transparence et publications > Absence de publication/accès facilité des éléments essentiels de transparence > Manque de fonctionnalités des services pour faciliter la transparence (conseils municipaux : pas d'alerte possible pour participer quand thème d'intérêt) > Ne saurait pas identifier un référent, médiateur qui puisse répondre aux questions : à qui s'adresser pour avoir la réponse à une question ?

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> Prise de connaissance des décisions uniquement en aval du projet > Manque d'accès aux critères et informations sur lesquels sont basées les décisions > Consultations sur les grands projets (Loire) mais rien pour les décisions du quotidien > Manque de médiateurs de la transparence La mise en œuvre de la transparence > Développer la capacité de compréhension des informations publiées > Développer l'éditorialisation des données et la mise en regard des informations > Besoin de mettre sous les yeux, communiquer en permanence, sur les informations publiées pour changer la perception des habitants > Intégrer l'information dans le quotidien des nantais pour la rendre visible : exemple de la fontaine dont le débit varie avec les marées de la Loire > Des entrées d'accès à l'information multiples : internet, téléphone, papier... > Simplifier les accès à l’information et améliorer la perception d’accessibilité > Accompagner l'acquisition de savoirs par la communication permanente, transmedia et temps réel > Intégrer l'information autour de l'accès aux informations au sein des animations : accueil des nouveaux habitants, maisons de quartier, multiplier les lieux de savoir > Classifier les informations par thème et centres d'intérêts proches des habitants > Développer des entrées d'information par intérêt, thème : finances, transports... > Avoir différents niveaux d'accessibilité des informations : les données, la visualisation, le résumé 5mn, plus grand article 20mn, le grand dossier (étude longue) > Format brut accompagné d'éditorialisation des données par des articles et visualisations > Contextualiser : en publiant le budget de la ville, publier celui de mon quartier ou qui me concerne plus directement >Besoin de pédagogie autour des informations brutes, ne pas se contenter de publier mais expliquer aussi, associer les deux démarches > Nécessité d'un médiateur entre l'information brute et le public : éditeur de données > Publier les informations sur les élus, conflits d'intérêts, contacts directs > Développer les pratiques de sécurisation des données > Publier les rapports et études sur lesquelles se basent les décisions des élus > Publier la déclaration d'intérêts (conflits d'intérêts) des élus > Associer toute subvention et marché public à la publication des informations et données associées au projet ou à la structure > Publier les critères et évaluations des dossiers des marchés publics après sélection > Déclaration d'usage de logiciels et formats libres pour assurer l'accessibilité > Des publications systématiquement dans des formats ouverts et sous des licences libres > Un guichet unique d'entrée pour les informations de transparence de la vie publique > Développer une plateforme type transparence.nantes.fr dédiée à la transparence > Connaître le suivi des projets et procédure, savoir où on en est à tout moment > Tableau de bord en temps réel : les indicateurs de la ville et avancées des projets > Définir en amont sur quoi la ville peut être transparente et co-construire et jusqu’à où ? Si ce n’est pas possible, expliquer pourquoi… > Le débat génère de la transparence, c'est à dire de la compréhension. Il faut passer de l'information à l'acquisition de connaissance réelle, processus long et interactif Les limites à la transparence > Méconnaissance des actions existantes en matière de transparence > Manque de communication, compréhension de l’existant

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> Trop d'informations tuent l'information, mais qui fait le tri et la médiation ? > Manque de pédagogie > Incompréhension des informations et données > Fracture numérique > Doit-on tout savoir, tout publier, tout communiquer ? > Respect de la vie privée > Confidentialité des données personnelles > Informations possédées par des acteurs tiers et donc non communiquées > Manipulation possible des informations avant publication > A quoi sert la transparence sans implication possible des habitants ? ________________________________________ DÉBRIEFING DE LA TABLE-RONDE « PARTICIPATION » La mise en œuvre de la participation > Identifier les nouveaux arrivants et les encourager à participer afin d’apporter leurs talents > Poser l’intérêt général et le bien commun > Fonctionner en AGILE > Partir de la proximité (territoire, réseau de compétence…) > Mettre en commun et en perspective > Toucher toutes les catégories de la population > Faire en sorte que les modalités soient diversifiées > Un forum citoyen pour chaque quartier? > Etre libre > Identité réelle > Dessin par l’utilisateur de la zone où il veut agir > Avoir le choix du paramètre temps > Expliquer plusieurs points en amont, une sorte de FAQ “Pourquoi je ne peux pas”, “Qu’est-ce que je peux?” > Relais auprès de populations diverses > Ecouter les plaintes > Pédagogie du fonctionnement financier/budgétaire d’une ville > Besoins, audits, micro trottoirs pour évaluer > Tableau de bord de la ville (Open data, Ambiance/Humeur, Actions/Progrès, Compte Rendu) > Ouverture d’espaces ouverts d’intermédiation > Transmission des savoir-faire et rendre “visible” les connaissances des habitants > Multiplier les formes et les espaces de la participation > Interface numérique, outils pour communiquer > “ Une garantie” et une “lisibilité” sur les prises en compte réelles des suggestions > Créer une dynamique de quartier puis s'agrandir, s’étendre > Rassemblement ---> Espaces/lieux > Se connaître à petite échelle (fêtes des voisins…) > Rendre tangible > Du Fun > Insérer des mécanismes de gamification > Décloisonner > Suivi/reporting

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> Donner à voir > Un réel pouvoir de décision > Définir le vocabulaire et les termes > Tirer au sort des volontaires > Simple d’usage > Intégrer les associations (exemple sur les rythmes scolaires) > Quelle articulation entre la thématique et le territorial? > Modèle à la Tinder pour le forum avec une connexion changeante en fonction de la localisation > L’importance de chaque avis > Ordonner les propositions pour que ça soit représentatif > Confiance > Une charte pour les acteurs qui gèrent les data: besoin de rester indépendant pour créer un climat de confiance > Votations à la Suisse > Un Ted territorial + un lien avec le crowdfunding > Valoriser la participation d’un citoyen impliqué mais aussi du réseau qu’il mobilisera (effet participatif exponentiel) > Une participation ne se fait pas sans règles et l’implication ne se fait pas sans équité: la participation est différente des jeux de pouvoirs et d’égos > Un espace physique disponible, accessible et visible comme un symbole de la participation: ne pas tout dématérialiser > Pédagogie: s’inspirer de “Il était une fois” > Boire des coups ensemble > Raconter une histoire > Système de recommandations en lien avec des thématiques > Avoir une diversité des médias de participation car tout le monde n’est pas sensible aux mêmes formes de communication > Au-delà de la phase de participation, mettre en place des retours d’expériences concrets. Ne pas laisser penser que la participation fut vaine. Les freins à la participation > Réussir à impliquer les services techniques (maîtres d’œuvre) dans l’ensemble du processus > Respects Coûts/Qualité/Délai > Faire venir les gens dans les dispositifs > Création de fractures nouvelles > La voix des forts > Absence de cohérence donc création de confusion > Manque de cohérence > La non réponse de la Collectivité qui crée de la frustration et donc un désintérêt pour les futures démarches de participation > Quelle identité du participant? Limites de l’Anonymat, Limites de participer en son nom propre > L’identité de ceux qui s’expriment? > La participation ne doit pas se faire qu’en place publique. La notion de l'anonymat peut favoriser la participation mais risque de déresponsabiliser. > Lien entre popularité et qualité > Indépendance de l’outil? Qui doit l’éditer? La Collectivité, une association… > Qui édite? Qui gère? > Comment s’assurer du caractère représentatif? > Comment vont être utilisées les datas?

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> L’évolution des services? Type “Allo Nantes” ________________________________________

DÉBRIEFING DE LA TABLE-RONDE « COPRODUCTION & COLLABORATION » Domaines de collaboration / coproduction > Aborder des domaines concrets du quotidien > Aménagement urbain > Déplacements et transports > Déploiement/implantation de services de proximité (commerces, services à la personne) > Améliorer la vie de quartier > Coproduction de feuilles de routes et de programmes de politiques publiques : agir sur la planification et pas uniquement sur la mise en application / exécution > Les enjeux de circulation > La sécurité et la sûreté publique > Voirie > Dépenses / budgets

Besoins en matière de collaboration / coproduction > Aller vers les citoyens, leur tendre l’opportunité de collaborer / Mettre en place une communication du côté de la mairie > Décomplexer les participants, libérer les contributions, ne pas se retenir dans sa parole > Développer la capacité d’expression des citoyens, faciliter la contribution (par l’écrit, par l’oral, par l’image) > Créer des moments dédiés à la coproduction dans le quotidien des citoyens et des agents, des moments communs aux différentes parties > Définir également des lieux physiques pour accélérer/structurer la collaboration et la coproduction Connecter ses lieux entre eux pour favoriser les échanges et la transmission de savoirs ou d’idées > Créer des repères dans le processus de collaboration, des rendez-vous, installer de la récurrence > Donner un maximum de visibilité au processus de collaboration > Pousser vers la co-décision au sein du processus de co-production, que chacun ait la possibilité de décider sans pour autant commander > Donner envie de s’impliquer > Définir l’échelle des projets à suivre / à mettre en collaboration : à l’échelle de la rue ? À l’échelle du quartier ? De la métropole ? > Besoin d’information neutre du citoyen avant la phase de coproduction (par la libération de données, par la confrontation d’avis) : qui doit informer ? Les pouvoirs publics ? Les pairs ? Les données / algorithmes ? > Mettre en lien les techniciens des services publics avec les citoyens, sans passer par des intermédiaires (élus / chefs de service / etc) > Développer un premier module de collaboration / coopération pour identifier les domaines sur lesquels il est possible de faire un appel à la coproduction > Stimuler et entretenir une aura de bienveillance et d’optimisme dans la coproduction > Permettre deux types de contribution : - La contribution identifiée et nominative, permettant de connaître l’historique de participation du

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citoyen et de valoriser ses actions passées - La contribution anonyme, permettant une parole libérée et protégeant le lancement d’alertes au sein du processus de coproduction > Créer une co-vigilance pour s’assurer du bon déroulé de la coproduction > Transformer la pratique du signalement (souvent une plainte) en une dynamique positive (une avancée) - Alterner les coproductions / collaborations « évènements » et les coproductions / collaborations continues ou permanentes

Modalités de collaboration / coproduction > Définir en amont sur quoi on peut co-construire et jusqu’à où ? Si ce n’est pas possible, expliquer pourquoi… > 1ere étape : le co-diagnostic, pour établir le processus de co-construction (sa nécessité, sa forme, sa durée, ses objectifs) > Faire remonter des informations aux services de la mairie > Plébiscite de projets, faire remonter des projets, aider les idées à murir en les enrichissant et challengeant (Nova-Ideo) > Coopération en interne pour découvrir les expertises des agents publics afin d’adresser les bonnes compétences aux projets qui en ont besoin (même si ce n’est pas le domaine d’intervention de l’agent) > Répartir clairement dès le départ les compétences entre les citoyens et les élus dans un processus de collaboration > Avant le début de la coproduction : répondre à la question de « qui fait quoi ? » et « Faire quoi, avec qui ? » > Des plateformes et logiciels libres afin d’assurer la pérennité et la transparence des outils (codes sources accessibles au public) > Un suivi transparent du processus de coproduction : où en est-on ? Avec qui ? Où va-t-on ? > Partager les retours d’expérience entre les initiatives > Faciliter les contributions à la volée au cours de la journée > Informer sur les contraintes du domaine de coproduction : limites légales, techniques, éthiques, morales… > Rendre visibles les propositions alternatives apparues au cours du processus de coproduction ; alternatives à la solution coproduite par exemple, documenter les divergences dans la collaboration > Valoriser les contributions pour inciter à la co-construction, mesurer l’impact de ces contributions > Mettre en lumière les différents choix possibles à chaque étape de la coproduction > Avoir des personnes référentes à mobiliser sur des domaines de collaboration précis et possibles dans chaque quartier > Organisation de forums citoyens > Soumettre l’adoption d’un élément co-construit au référendum avant d’être mis en application > Phase de la co-construction : 1. Est-ce qu’on doit co-construire ? Quel pourcentage de co-construction dans un projet ? 2. Appel aux expertises : expertise technique ou d’usage 3. Phase de contribution 3. Participation à la construction / au passage à l’échelle > Amorcer une coopération entre élus de quartier, leur apprendre à collaborer et à coopérer entre eux > Capter des retours de citoyens objectifs (remontées du terrain sous formes de médias) et subjectifs (ressenti, perception)

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> Importance de la temporalité dans le diagnostic : une fois que la contribution est reçue, en faire l’analyse de manière asynchrone en pondérant l’urgence du caractère instantané de la contribution / remontée d’information > Pour les signalements / remontées d’information du terrain, donner la temporalité du signalement : concerne-t-il quelque chose de temporaire ? Permanent ? Fréquent ? > Informer de l’issue d’une contribution ou d’un signalement : rendre compte des résultats > Une identification des coproducteurs grâce à une identité numérique sous forme d’adresse prenom.nom@nantes.fr – Être plus facilement identifié / contacté par la mairie > Accueillir et incorporer les nouveaux arrivants très tôt dans les démarches de coopération afin de faciliter leur intégration – Valoriser ce regard neuf sur la ville, donner de la fraicheur à la coproduction et capitaliser sur leurs retours d’expériences d’autres territoires > Une approche « humanitaire » pour l’inclusion des participants au processus de coproduction : donner la priorité à la contribution des plus « faibles » ou plus exclus > Sur un projet, définir un petit comité de coproduction pour des échanges intenses et construits puis soumettre à la masse la coproduction pour approbation par référendum

Limites à la collaboration / coproduction > Peut-on tout coproduire avec tout le monde ? Obligation de moyens (ouvrir à la contribution) contre obligation de résultats (obtenir une solution avec tant de pourcentage de coproduction) > Nécessité de concrétiser les contributions, de passer à l’échelle et de transformer en action les apports des citoyens > Risque que l’élu fasse son marché aux idées parmi les contributions et ne reconnaisse pas la paternité des idées > Quelle gouvernance pour les outils ? Qui les impulse ? Qui les administre ? > Qui sera en modération du processus de collaboration ou de coproduction ? > Qui est responsable de la coproduction ? Quid des responsabilités en termes d’échec ou de dégâts ? > Pragmatiquement, les élus ne peuvent pas être toujours disponibles pour répondre aux citoyens et coproduire avec eux > La peur de ne pas être à sa place, question de la légitimité du citoyen vis-à-vis de sa capacité de production / contribution > Eviter des dynamiques de clans ou de lobbys dans la coproduction > Dans un processus de coproduction, encadrer les initiatives individuelles et le passage à l’action : ne pas prendre l’initiative seul, être le seul juge. Consulter les autres parties prenantes avant de passer à l’action pour connaître leur avancement sur la question (peut-être que d’autres initiatives sont déjà en mouvement) > Risque de répliquer le modèle des dispositifs participatifs : avoir toujours les mêmes contributeurs, faisant passer toujours les mêmes messages / idéologies dans leurs contributions. Risque accrue d’influence dans la coproduction… > Les sources de non coopération : - Manque de retours sur les contributions - Chronophage - Technophobie - Non-respect du droit à l’oubli - Non-respect de l’anonymat - Manque de pédagogie

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