Droit d'auteur dans l'enseignement - Assucopie

Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche

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Du Bon Usage du Droit d’Auteur dans l’enseignement

Société de gestion collective des droits des auteurs scolaires,

scientifiques et universitaires


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La législation sur le droit d’auteur... compliquée ?

« Il est plus facile de briser un atome qu’un préjugé. »

A. Einstein

I


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Plan

1 – La propriété intellectuelle

2 – Le droit d’auteur

3 – Notions de base• L’auteur• L’œuvre protégée• Durée de protection

4 – Les droits des auteurs

6 – Anthologies, citations, parodies, caricatures

7 – Le plagiat

8 – Œuvres libres de droit ? Youtube, Wikipédia,

Creative Commons

5 – Utiliser des œuvres protégéesdans l’enseignement

II


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La propriété intellectuelle

Le terme de propriété intellectuelle

désigne les produits de l’esprit humain

1. Propriété industrielle

– Marques et logos– Dessins ou modèles– Brevets – Obtentions végétales

2. Droit d’auteur et droits voisins (les droits voisins sont les droits des artistes-interprètes et des producteurs)

III


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Le droit d’auteur 1

• est l’ensemble des droits et des obligations des créateurs

et des utilisateurs d’œuvres protégées

• garantit aux créateurs le droit de pouvoir être rémunéré pour leur travail

Les créateurs ou leurs ayants droit jouissent d’un droit moral et d’un droit patrimonial sur leurs œuvres.


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Le droit d’auteur

Le cadre législatif

• 30 juin 1994

Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins

Promulguée suite aux évolutions technologiques (photocopies)

• 22 mai 2005

Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans le monde de l’information

Et modifiant la LDA 1994

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LDA


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L’auteur 3

Lorsque le nom d’une personne apparaît sur la page de couverture d’une œuvre, celle-ci est réputée en être l’auteur. (LDA art.6)


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L’œuvre protégée 4

• Pour qu’une création soit considérée comme œuvre, elle doit – être originale,– être matérialisée (support papier ou support

numérique) de manière à pouvoir être communiquée à autrui.

Le droit d’auteur naît par la création

même d’une œuvre

Une idée n’est pas protégée par le droit d’auteur


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Cette protection garantit aux créateurs le droit exclusif de reproduire, de communiquer et de diffuser leurs œuvres.


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Durée de protection

Écrit, photo originale, œuvre audiovisuelle… 70 ans !

Émission, fixation de film, phonogramme… 50 ans !

Droits de l’artiste interprète 50 ans ! Portrait 20 ans !

• Une œuvre est protégée jusqu’à 70 ans après le décès du dernier co-auteur.

• Passé cette limite, l’œuvre entre dans le domaine public.

libre de droitPar exemple Voltaire ( 1778),

Rimbaud ( 1891)...

Liste des auteurs du domaine public http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvres-domaine-public.html

http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvres-domaine-public.html


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- Les œuvres littéraires : écrits en tout genre comme les livres, manuels scolaires, articles de presse, leçons, partitions, conférences, transcriptions de discours, sermons ou toute autre manifestation de la pensée...

- Les œuvres plastiques : photographies, cartes, dessins, peintures…

- Les œuvres audiovisuelles et sonores : films,

clips vidéos, musiques, chansons…

L’œuvre protégée Ex.


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- Les actes officiels de l’autorité : lois, arrêtés, jugements…

- Les documents administratifs

- Les œuvres dont les auteurs sont décédés il y a plus de 70 ans

domaine publicOn considère que les œuvres publiées avant 1861 sont probablement

dans le domaine public.

L’œuvre non protégée Ex.


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Utiliser des œuvres protégées 7

Toute utilisation d’une œuvre protégée requiert l’autorisation préalable des ayants droit.

auteur et/ou éditeur

société de gestion collective


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et si on respectait les choix des auteurs ?

• Certains auteurs désirent garder un droit de regard sur la reproduction et la diffusion de leurs œuvres.

,

La loi sur le droit d’auteur (LDA) permet à un auteur de décider par qui, quand, pourquoi ou comment son œuvre est utilisée.

• D’autres auteurs préfèrent donner directement une licence ou accord d’utilisation selon des termes qu’ils définissent eux-mêmes.

• D’autres encore ne désirent pas faire valoir leurs droits sur leurs œuvres...

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Avant d’utiliser une œuvre (texte, photo, film...), il est important de connaître le degré de protection de celle-ci.

Cela déterminera les balises ou conditions selon lesquelles vous pourrez copieret/ou diffuser cette œuvre en classe.

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Ressources (textes, photos...)

Œuvres protégées par le droit d’auteur

Œuvres sous licence* ou libres de droits*(ex. Creative Commons)

Œuvres du domaine public*

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L’œuvre protégée sous licence Ex.

La licence Creative Commons est une autorisation d’utiliser l’œuvre donnée par l’auteur de celle-ci.

L’auteur dicte lui-même les conditions d’utilisation de son œuvre.

L’œuvre devra cependant hériter des mêmes termes de licence CC pour toute autre diffusion.


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L’œuvre protégée sous licence Ex.

• Les œuvres diffusées en Copyleft

Le copyleft est une licence accordée par l’auteur et autorisant l’utilisation libre de son œuvre à condition que l’œuvre ainsi recréée soit également diffusée sous copyleft.


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Utiliser des œuvres protégées

Toute utilisation d’une œuvre protégée requiert l’autorisation préalable des ayants droit.

auteur et/ou éditeur

société de gestion collective

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Exceptions au droit d’auteur

• Dans certains cas, il est impossible de respecter le principe de la demande d’autorisation préalable.

Le législateur belge a donc introduit dans la LDA des exceptions à cette demande préalable

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Utiliser des œuvres protégées 13

• La loi prévoit 4 exceptions principales à la demande d’autorisation préalable

I. La copie et la communication dans le cadre familial (la copie privée)II. La copie et la communication dans le cadre de l’enseignement et la rechercheIII. Le prêt publicIV. L’archivage pour la préservation du patrimoine


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Conditions des exceptions

• Les exceptions au droit d’auteur sont conditionnées par 5 balises impératives

• Si une des balises n’est pas respectée, l’utilisation de l’œuvre protégée sera considérée comme sortant du principe des exceptions et donc comme une contrefaçon (si aucune autorisation préalable n’a été demandée)

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Conditions d’utilisation d’œuvres protégées

1. Je ne copie que des courts fragments de textes mais je peux copier l’intégralité d’un article de presse, d’une photographie ou d’une œuvre graphique

2. La copie illustre mon cours, mon exposé, elle a donc un but didactique... et non lucratif

3. J’indique toujours les références de l’œuvre

4. Je ne porte préjudice ni à l’œuvre originale ni à son auteur

5. Je ne porte pas préjudice à l’exploitation économique de l’œuvre originale


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• Contexte– Cours de français– Thème « le roman fantastique » ou

« la littérature belge contemporaine »– Analyse de texte

• je peux – Copier et distribuer les copies du livre

de Joy Mac Blivan, il compte 48 pages, il est raisonnable de copier maximum 1 page (sauf si autorisation de l’auteur)

Joy Mac Blivan, De mémoire de méduse, Mon Petit Editeur, 2010, page 10

Œuvres littéraires et plastiques en classe

si cette copie respecte les 5 conditions de base

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• Contexte 1– Cours d’histoire– Thème « Les gallo-romains »– Exercices

• Je peux– Copier une planche de BD

Astérix, mettre en évidence certains termes ou en cacher d’autres et demander une recherche de vocabulaire


• Contexte 2– Cours de mathématique– Thème « les grandeurs »– Explications et exercices

• Je peux– Insérer une vignette de la

BD des Dalton dans ma théorie

si ces copies respectent les 5 conditions de base

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• Contexte– Cours d’histoire ou d’actualités– Thème « le conflit israélo-

palestinien »

• Je peux– Copier une carte, un paragraphe,

une page ou deux de Construire l’histoire des Editions Didier Hatier

– Copier et distribuer un article de presse quotidienne sur le sujet


COLLECTIF, Construire l’histoire, 6e année, T.4, Didier Hatier, page 160

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Je peux copier un tableau récapitulatif ou un paragraphe de texte sur les terminaisons en « er », mais je ne peux pas copier tout un chapitre ou un livret qui l’explique !

La notion de « court extrait » doit être jugée selon le bon sens, TROP IS TE VEEL et TE VEEL IS TROP !

Ex.


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Je peux photocopier un article de journal sur la situation politique belge, le diffuser en classe afin de l’analyser.

Par contre, je ne peux pas découper quelques paragraphes d’un article, remodeler l’article et le présenter comme l’article original du journaliste.

Ex.


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Remarque sur Fiches reproductibles

• Lorsque vous achetez un manuel sous forme de fiches reproductibles, l’éditeur indique dans une licence les conditions d’utilisation. Cette licence est une sorte de contrat entre l’éditeur et l’enseignant.

La licence stipulera entres autres la durée du contrat, le nombre d’élèves maximum pouvant bénéficier de la licence, etc.

L’enseignant doit veiller à respecter les termes de la licence

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Œuvres audiovisuelles en classe

• Contexte 1– Cours d’histoire– Thème « L’inquisition »– Introduction au thème ou analyse

de la vision historique sur l’inquisition

• Contexte 2– Cours de français– Thème « le XVIIIe siècle »– Mettre en perspective les auteurs

étudiés• Je peux

– Visionner un extrait de film par exemple « Le Nom de la Rose » de Jean-Jacques Annaud (1986)

– Visionner un extrait du documentaire sur « le roman épistolaire »

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Œuvres sonores en classe

• Contexte– Cours d’histoire ou de français– Thème « le Moyen-âge »– Mise en contexte ou analyse d’un

domaine particulier du Moyen-âge

• Je peux– Écouter un extrait de musique en

classe (si la musique est dans le domaine public, il ne faut oublier que les artistes-interprètes ont également des droits)

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Intranet de l’école

• Contexte 2– L’œuvre n’existe pas sous un

format numérique

• Je peux– Communiquer sur l’intranet des

courts extraits d’œuvres littéraires ou l’intégralité d’articles ou d’œuvres plastiques

• Contexte 1– L’œuvre existe sous un

format numérique (.doc, .pdf, .jpeg etc.)

• Je peux– Communiquer sur l’intranet

l’intégralité ou des fragments de toute œuvre (pour des œuvres acquises légalement)

Uniquement sur un réseau fermé d’un établissement scolaire reconnu ou organisé officiellement

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Activités scolaires et fêtes scolaires

• Contexte – Cours d’art dramatique– Présentation d’une pièce de théâtre

contemporaine – Examen pour juger de la prestation

des élèves en présence d’un jury

• Je peux– Exécuter la pièce de théâtre

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Activités scolaires et fêtes scolaires

• Ce sera également le cas pour toute activité scolaire (voir slide précédent) avec un PAF ou des stands à but lucratif (ex. vente de sodas)

• La fancy-fair est une activité scolaire visant à financer certaines activités de l’école, elle a donc un but économique (indirect)

Ayant un but lucratif, ce type d’activité scolaire n’est pas considérée comme étant une exception au droit d’auteur...

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Internet

• Contexte– Je suis professeur et j’ai écrit un

syllabus uniquement avec des textes, des photos, des plans, des cartes libres de droits ou de ma création... je n’ai RIEN repris d’une œuvre protégée

• Je peux– Communiquer mon syllabus sur tous

les supports que je veux, y compris internet

• Contexte– Je suis professeur et j’ai construit mon syllabus avec des textes

propres mais également avec des « copier/coller » de textes, de photos provenant d’œuvres protégées

• Je ne peux en aucun cas diffuser ce contenu ailleurs que dans ma classe !

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Droit d’auteur – cas particuliers

Citations, parodies, caricatures

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• Une œuvre peut être citée, parodiée ou critiquée

à condition de...

. Le faire dans un but didactique, critique ou polémique

. Ne pas créer de parasitage de l’œuvre

. Respecter les droits moraux des auteurs


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Délit de contrefaçon, art.81 LDA

Art. 81. Les délits prévus aux articles 79bis, § 1er, 79ter et 80 sont punis d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100 000 EUR ou de l'une de ces peines seulement. En cas de récidive dans les cinq ans à dater d'une condamnation passée en force de chose jugée prononcée du chef de la même infraction, le maximum des peines encourues est porté au double.


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La contrefaçon et le plagiat 27

• La contrefaçon

Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée au droit d’auteur

(LDA art.80)

• Le plagiat

Toute appropriation délibérée ou par négligence du travail créatif d’un tiers et sa présentation comme travail personnel

Une idée n’est pas protégeable, mais elle peut

faire l’objet d’un plagiat


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La contrefaçon et le plagiat 28

• Pour éviter le plagiat

– Indiquer vos sources– Distinguer vos

propres idées de celles reprises d’un tiers

– Utiliser des notes infrapaginales et une bibliographie complète

From www.portail2.brebeuf.qc.cawww.leplagiat.net

Le plagiat

Des accusations de plagiats qui ont défrayés la chronique :

J. K. Rowling (Harry Potter)Régine Desforges (La bicyclette bleue)Françoise Sagan (Le chien couchant)

Etc.

http://www.portail2.brebeuf.qc.ca/

http://www.leplagiat.net/


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Ex.

• Résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots, mais sans en mentionner la source.

• « Copier-coller » sans mentionner la source.• Intégrer textes / images sans mentionner

la source.• Traduire un texte sans indiquer la source.

Le plagiat


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Œuvres libres de droits ? 29

YOUTUBE

• Youtube est une plateforme de vidéos en ligne sur laquelle se trouve des œuvres protégées diffusées – soit légalement (accord de licences avec les ayants

droit),– soit illégalement (uploading sans accord des ayants

droit).

Les exceptions prévues dans le cadre de l’enseignement ne valent que pour les œuvres légalement uploadées et downloadées.


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Œuvres libres de droits ? 30

YOUTUBE

• Vous pouvez utiliser (copier et/ou diffuser en classe) une œuvre provenant de Youtube à condition (voir licence d’exploitation au cas par cas)

– que l’upload soit légal (en accord avec les ayants droit),

– de mentionner vos sources,– de ne pas en réaliser des copies (USB, CD, DVD...)

distribuées en classe.


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WIKIPEDIA

• Wikipédia est une encyclopédie en ligne dont les textes sont diffusés sous licence Creative Commons « paternité-partage ».

partage à l’identique (sous les mêmes conditions)

• Les contenus de Wikipédia sont basés sur le travail collaboratif.

aucune certification d’un contenu original

aucune certification d’un contenu scientifiquement correct et objectif

!


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Creative Commons

4 attributs génériques

• BY – Attribution (obligatoire)

• NC – Pas d’utilisation commerciale

• ND – Pas de modification

• SA – Partage des conditions initiales à l’identique


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Exemples de site internet

• Quelques sites pour « copier-coller » (presque) sans danger mais avec des balises

www.europeana.eu www.gallica.fr

www.gutenberg.org www.gnu.org

www.lirenligne.free.fr www.artlibre.org

www.wikipedia.fr www.le-terrier.net

www.creativecommons.org

www.freemages.fr

www.manuel.sesamath.net

http://www.europeana.eu/

http://www.gallica.fr/

http://www.gutenberg.org/

http://www.gnu.org/

http://www.lirenligne.free.fr/

http://www.artlibre.org/

http://www.wikipedia.fr/

http://www.le-terrier.net/

http://www.creativecommons.org/

http://www.freemages.fr/

http://www.manuel.sesamath.net/


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La plupart des images de ce powerpoint proviennent des images Clipart de Microsoft

Les extraits, photos et autres textes ont été reproduits avec l’aimable autorisation

• De Joy MacBlivan / auteur – www.joymacblivan.be• Des éditions Averbode www.averbode.be

Nous les remercions pour leur collaboration.

http://www.joymacblivan.be/

http://www.averbode.be/


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Société de gestion collective

des droits des Auteurs Scolaires,

Scientifiques et Universitaires

Porte de Limelette Rue Charles Dubois 4/003 B 1342 – Ottignies-LLN

Tél./Fax +32 (0)10 400 426 jaiunequestion[at]assucopie.be

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