Cours : Les outils technologiques de l’Avocatg q

L'utilisation des nouvelles technologies pour g paméliorer sa connaissance du droit et sa veille

juridique j q

Jean GasnaultC bi t Gid L tt N lCabinet Gide Loyrette Nouel

10/02/2012 1Les Outils Technologiques de l'Avocat

Programme :

• La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astucesP é h h i ill bi l• Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports

• Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds

Ti l ill ti d it j idi bli f i t é• Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice• Sites globaux onéreux, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne : trouver trier payer ou ne payer mais tous les cas lirejuridiques en ligne : trouver, trier, payer ou ne payer mais tous les cas lire… avec recul !• Prospectives : évolutions des supports (mobiles/ I-Pad) et formats (podcast, vidéo etc )vidéo, etc.)

10/02/2012 2Les Outils Technologiques de l'Avocat

La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces

Outils indispensablesLa recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces

Out s d spe sab esAvoir déjà le minimum nécessaire : un bon matériel, des logiciels à jour et des connexions qui fonctionnentjour et des connexions qui fonctionnent

Ordinateur : Puissance / Taille mémoire / Ecran

Logiciels de Navigation Internet

Connexions : Haut débit / Accès aux réseaux sociaux / Site de l’Ordre

De l’usage de la messagerie pour les questions et les réponses

De l’usage des logiciels annexes à votre navigateur

Les logiciels de manipulation de document .PDF

10/02/2012 3Les Outils Technologiques de l'Avocat

La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces

Trucs et astucesLa recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces

ucs et astucesRechercher un groupe de mots dans une page internet les t h CTRL + F d PDF h h ltouches « CTRL + F » – dans une page « PDF » chercher les jumelles

Avec Google – comment aller sur la recherche avancée et savoir s’en servir

Formuler sa requête puis cliquer sur recherche avancée

10/02/2012 4Les Outils Technologiques de l'Avocat

La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces

Trucs et astuces (Suite)

10/02/2012 5Les Outils Technologiques de l'Avocat

La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces

Trucs et astuces(fi )

La recherche sur Internet : outils de base - fonctionnalités - Trucs et astuces

Naviguer dans un site

Trucs et astuces(fin)Naviguer dans un site• Se repérer dans un site internet• Se repérer dans un blog• Se repérer dans une base de données• Se repérer dans une base de données

Apprécier la qualité d’un site• La recherche et ses outils• L’aide en ligne• Fraicheur du contenu• Qualité du contenu• Qualités de l’auteur

10/02/2012 6Les Outils Technologiques de l'Avocat

Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports

Avant de lancer sa recherche finaliser sa ou ses questions afin d'aller plus vite à la réponse

« Vous pouvez répéter la question ? »Avant de lancer sa recherche, finaliser sa ou ses questions afin d'aller plus vite à la réponse

Que cherchez-vous ? Un document précis à partir d’une référence ou bien divers documents autour d’un thème ?

Recherche sur référence – toujours garder sous la main ou obtenir le document « citant »

Recherche thématique parcours heuristique : situer (c’est là que Wikipédia peut être utile)Recherche thématique – parcours heuristique : situer (c est là que Wikipédia peut être utile), qualifier, identifier les normes, la jurisprudence et les auteurs

Et surtout :

Savoir s’adapter aux ressources de votre structure – autant de cabinets, autant de scénarios

Combiner les supports : une seule pratique un seul support un seul résultat il faut croiserCombiner les supports : une seule pratique – un seul support – un seul résultat. – il faut croiser recherche « papier » et recherche en ligne – et apprendre (ou réapprendre) à manipuler sommaires, index et tables d’ouvrages et d’encyclopédies NON NUMERIQUES. Les monographies (précis, mémentos, thèses, mélanges) sont d’un grand secours surtout si on g p (p g ) gsitue mal le contexte de la question posée – vous aussi essayez l’expérience « Book »

10/02/2012 7Les Outils Technologiques de l'Avocat

Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports

La Veille juridique : qu’est-ce que c’est ?

Des exemples de sites juridiques de veille : actualité juridique Dalloz, dossiers législatifsDes exemples de sites juridiques de veille : actualité juridique Dalloz, dossiers législatifs de Legifrance

Comment aménager une veille ? Une veille se limite : thématiquement (le sujet doit être é i é l l ibl ) t h l i t (il f t i t i ill )précisé le plus possible) et chronologiquement (il faut savoir terminer une veille) – penser

aussi à limiter le périmètre de surveillance (les fonds à consulter)

Les grands types de veille juridique : projet de loi – évolution jurisprudentielleLes grands types de veille juridique : projet de loi évolution jurisprudentielle

Vos outils annexes : la presse, la doctrine

Q f t il li ? F t t é i di itéQue faut-il livrer ? Format et périodicité

Savoir gérer les alertes

Ne pas oublier le service après-vente – rien n’est pire que de continuer une veille qui ne sert à rien

Q i t id i t à l’ té i

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Qui peut vous aider : en interne – à l’extérieur

Veille juridique : quelques ressources libresPréparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports

Veille juridique : quelques ressources libres Le Monde du droit http://droit-public.lemondedudroit.fr/index.php

Tousles sites de la CCIP htt // i f /t l it b h b i d t i i 45 htTousles sites de la CCIP http://www.ccip.fr/tous-les-sites-web-chambre-commerce-industrie-paris-45.htm ; http://www.creda.ccip.fr/ ; http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation ; http://www.irpi.ccip.fr/

Sommaires de revues en ligne au-delà des sites des éditeursgLes grandes revues – Paris 2 http://www.u-paris2.fr/45423810/0/fiche___pagelibre/&RH=1197362285373Palais de la Paix - La Haye http://www.peacepalacelibrary.nl/collection/e-ressources/table-des-matieres/?lang=frUniversité de Lyon - ScPo : http://doc.sciencespo-lyon.fr/Signal/index.php?r=numero/searchParis I - Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/rs/rs.htm

Brèves des sites spécialisés publics (Clic-droit, etc.) et … privés (CNCC etc.) et pas forcément totalement juridique – exemple droit du travail et sites de syndicat

Utilisation des fils RSS : le principe http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=92

Des expériences de veille avec le Web 2.0 : le site Netvibes/Juriconnexion http://www.netvibes.com/juriconnexionLe site http://nouvelles.droit.orgUn blog spécialisé en droit des NTIC http://logeektic.blogspot.com/

10/02/2012 9Les Outils Technologiques de l'Avocat

P é h h i ill bi l t

Veille libre – site de l’Ordre

Préparer ses recherches - organiser sa veille - combiner les supports

10/02/2012 10Les Outils Technologiques de l'Avocat

Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds

Q l l

Savoir repérer et utiliser les portails de sites

Quelques exemples :

le portail moteurs de recherche de l’ADBSh // db f / il d h h b 828 h ?RH 1214314880901http://www.adbs.fr/outils‐de‐recherche‐web‐828.htm?RH=1214314880901

Le portail de sites juridiques du centre de documentation de l’Ordrehtt // t i dd /S l t ht ?N R 191996891917http://www.avocatparis‐cdd.org/Select.htm?NumReq=191996891917

Le portail de sites du Village de la Justicehttp://www juriguide com/sites droit/index htmlhttp://www.juriguide.com/sites‐droit/index.html

Le portail de sites juridiques  Juriconnexion / Droit.orghttp://www juriconnexion fr/wiki/index php?title=Annuaire wiki de sites juridiques de Dhttp://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Annuaire_wiki_de_sites_juridiques_de_Droit.org

NB : Legifrance, Service‐Public.fr, Europa sont aussi des portail de sitesNB : Legifrance, Service Public.fr, Europa sont aussi des portail de sites 

10/02/2012 11Les Outils Technologiques de l'Avocat

Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds

Le Jurisguide http://jurisguide.univ‐paris1.fr/

10/02/2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 12

Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds

Exploration du site de Cujas

10/02/2012 13Les Outils Technologiques de l'Avocat

L V ill i f ti j idi

Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants - suivre l'évolution de ces fonds

La Veille en informatique juridique

Suivre les listes de discussions : ADBS-Info, Juriconnexion,• Exemples : dernières nouvelles diffusées sur la liste Juriconnexion

- circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droithttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000024323353- un site universitaire assez riche en propriété intellectuelle - le site du CEIPI de Strasbourgun site universitaire assez riche en propriété intellectuelle le site du CEIPI de Strasbourghttp://www.ceipi.edu/index.php?id=5452

Consulter Precisement.org http://www.precisement.org/ et le Monde du droit

Regarder régulièrement l’actualité des sites officiels Exemples - Actualités de Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/Informations/Quoi-de-neuf- Actualités d’EurLex http://eur-lex europa eu/fr/newsletter/newsletter archives htm- Actualités d EurLex http://eur-lex.europa.eu/fr/newsletter/newsletter_archives.htm- dernière annonce sur le site du Conseil – naissance d’ArianeWebhttp://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/arianeweb-130-000-decisions-de-jurisprudence-administrative-en-ligne.html-Traductions d’arrêts sur le site de la Cour de cassation-Traductions d arrêts sur le site de la Cour de cassation http://www.courdecassation.fr/documents_traduits_2850/english_2851/judgments_of_19224.html

10/02/2012 14Les Outils Technologiques de l'Avocat

Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice

Données juridiques libres: état des lieux Beaucoup de données, récentes, exhaustives et fiables sont en accès libre -?

Codes à jour sans commentaires : 95% en accès libre – diverses présentations possibles selon les sitesTextes consolidés : IdemTextes consolidés : IdemJO depuis 1947 : 100% Avant : 50% (en progression)BO et circulaires : 60 % depuis 2000Travaux parlementaires : 100% depuis 1998 50% jusqu’à 1958Travaux parlementaires : 100% depuis 1998, 50% jusqu à 1958Réponses ministérielles : 100% depuis 1978Rapports publics : 100% depuis 2000Jurisprudence des Cours suprèmes : 70% depuis 1985p p pJurisprudence des Cours et tribunaux : 10% depuis 1995Thèses : 5%Revues : 20% / Ouvrages : 1% / Encyclopédies : 1%

10/02/2012 15Les Outils Technologiques de l'Avocat

Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice

Nul n’est censé ignorer la loi ?L’évolution du contenu de Legifrance

Codes et textes – application des lois - Transposition du droit communautaireErgonomie et pratique de Legifrance

T i l li G id Lé i iTutoriels en ligne - Guide LégistiqueService Public, La DILA (les autres sites du SGG)Base Circulaires http://circulaires.legifrance.gouv.fr/

Les sites de Ministère , Page BO de legifrance et Divers sites de ministères :

Les répertoires d'Informations publiquesRIP et données publiquesQuelques RIP à connaître

Autres fonds spéciauxAutres fonds spéciauxUn exemple Bercy colloq http://www.colloc.bercy.gouv.fr/index.html

10/02/2012 16Les Outils Technologiques de l'Avocat

Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice

La Jurisprudence en accès libre

les ressources officielles Legifrance / Legimobileg gCour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Cour des comptesLe cas des juridictions inférieures

les sites particuliersles sites particuliersJuricaf http://www.juricaf.org et son annuaire JurinpiLe rescrit fiscal http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?typepage=avancee&FILE=docFiscale.htmlDroit de l’internet : Legalis – JuriscomCours internationales (Curia / E-justice, CEDH)

f Oles fonds de l'Ordre des avocatsLes dossiers documentairesBase déontologique

10/02/2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat

Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice

Cour d’appel de Paris et Lexbasehttp://www.avocatparis.org/acces-decisions-ca-paris.htmlhttp://www.avocatparis.org/acces decisions ca paris.html

Les Outils Technologiques de l'Avocat

Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service-Public, EurLex, E-Justice

Exploration du site Europa   http://europa.eu/documentation/legislation/index_fr.htm

10/02/2012 19Les Outils Technologiques de l'Avocat

Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

De l’édition juridique…Un marché en évolution perpétuelle et en crise latente

Fusion des gros acteurs : vers le monopole g p

Disparation progressive des petits éditeurs et soucis des libraires

Les sites, les autres produits et les diverses démarches commerciales des principaux acteurs

/ Q ? CNumérique / Pas numérique - Qui a quoi ? Consulter d’abord le Jurisguide

L’évolution des acheteurs : de l’exhaustivité au contrôle de gestion

L’étude Juriconnexion http://www.juriconnexion.fr/?cat=68 et ses enseignements

Voir les diapositives suivantes

10/02/2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 20

Voir les diapositives suivantes

Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

De l’édition juridique…

10/02/2012 Les Outils Technologiques de l'Avocat 21

Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

De l’édition juridique…

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Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

De la doctrine en ligne…Faut-il faire confiance à la doctrine libre ? Aveuglement, non !Mais comme vous avez pris l’habitude de lire avec recul la doctrine payante, vous serez aussi circonspect avec la doctrine libre.p

Peut-on en tirer parti ? Oui – car on y trouve toujours des informations nouvelles même si on n’y trouve pas toujours un savoir utile.

Où trouve-t-on ces données ? Dans les blogs, revues universitaires en accès libre, les thèses, les wikis comme Jurispedia

Le droit a un passé et parfois ce passé instruit le présent – découvrez les trésors de Gallica (Bnf), et des sites bibliographiques

Mais souvent un auteur doit être payé surtout s’il produit une réflexion qui s’inscrit dans le temps – à condition que le support acheté avec se maintienne aussi dans le tempsle temps.

10/02/2012 23Les Outils Technologiques de l'Avocat

Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

Blog / Pas Blog ?

Juriblogs http://juriblogs.juridiconline.com/

Le Blog Dalloz - http://blog.dalloz.fr/

Blogs et droit fiscal http://www.le-cercle-des-fiscalistes.com/

Drole d’En Droit –un blog de professeur http://www.guglielmi.fr/

Droits croisés un blog d’avocats http://www droitscroises com/Droits croisés – un blog d avocats http://www.droitscroises.com/

Voir aussi les blogs accessibles par la plate forme du CNB http://avocats fr/portal/la blogosphere/http://avocats.fr/portal/la-blogosphere/

Precisement.org – un blog de Documentaliste juridique

10/02/2012 24Les Outils Technologiques de l'Avocat

L d él t i d i

Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

Les grands rayonnages électroniques du savoirLes fonds de la BNF : Gallica http://gallica.bnf.fr/ et Cujas http://cujasweb.univ-paris1 fr/searchparis1.fr/search

Le catalogue général du Sudoc Abes http://www.sudoc.abes.fr

Les mélanges : Pages de doctrine http://www.precisement.org/blog/Pages-de-doctrine-ou-la-base-de.html et la bibliothèque de Paris 2 http://bibweb.u-paris2 fr/cgi-bin/abnetclop/O7018/ID534a0008/NT1?ACC=120&FORM=3paris2.fr/cgi bin/abnetclop/O7018/ID534a0008/NT1?ACC 120&FORM 3

Colloques, thèses et mémoires http://precisement.org/blog/Theses-et-memoires-en-droit,330.html NB : cette page n’est plus à jour …memoires en droit,330.html NB : cette page n est plus à jour …

La révolution des ressources universitairescatalogue des revues libres : Persée, Revues.org, Cairn, g , g, ,Outils et fonds : Isidore, Thèse+, Héloïse, HAL tout via http://www.ccsd.cnrs.fr/Pour suivre l’évolution voir le Marlène’s Corner & Calimaq

10/02/2012 25Les Outils Technologiques de l'Avocat

L d él t i d i

Sites globaux onéreux, sites spécialisés, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrines juridiques en ligne

Les grands rayonnages électroniques du savoir

10/02/2012 26Les Outils Technologiques de l'Avocat

Veille juridique et réseaux sociaux

Prospectives

Veille juridique et réseaux sociauxUn « ami » est surtout quelqu’un qui partage vos centres d’intérêt 

Exemple de 2 pages sur Facebook

Zone de texte 

10/02/2012 27Les Outils Technologiques de l'Avocat

Au delà de l'écritProspectives

Au delà de l écrit

L’expérience Justi Mémo

Les Web TV de droitvoir aussihttp://www.tvdma.org/

L’Université Juridique Virtuelle // /‐ http://www.unjf.fr/

10/02/2012 28Les Outils Technologiques de l'Avocat

Recherche juridique facile et mobile

Prospectives

Recherche juridique facile et mobile

LegimobileObjectif 1 : facile à lire sur un petit support numériqueMais surtout : facile à interroger (tant que ça existe )Mais surtout : facile à interroger (tant que ça existe …)http://legimobile.fr/

Actualités des sites publics en mobilepProxima Mobile http://www.proximamobile.fr/ avec Service Public qui vient d’arriver en version mobile

Codes en ligne de Droit.orgwww.droit.org ou http://perlpot.net/cgi-bin/cod/liste.cgi?orda=alpha

Bibliographie sur mobilehttp://m.sudoc.fr/sudocmobile/welcome.xhtml

10/02/2012 29Les Outils Technologiques de l'Avocat

Plus d’informations sur

Le Site : http://www.juriconnexion.fr/ - le Wiki : http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Accueilla Liste de diffusion : http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/la page Facebook : http://www.facebook.com/pages/Association-JURICONNEXION/205726392787071?ref=hnavle groupe Linkedin : http://www.linkedin.com/groups/JURICONNEXION-4020053?trk=myg_ugrp_ovr

MERCI POUR VOTRE ATTENTION !!!

Jean Gasnault Directeur de la Documentation

gasnault@gide.com

GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I.ASSOCIATION D’AVOCATS À RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE

26, cours Albert 1er75008  Paris ‐ France

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10/02/2012 30Les Outils Technologiques de l'Avocat