Les licences logiciels

1. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan Universit de Nantes, Dpartement informatique 2009-2013 Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 1/41

2. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Table des matires 1 Rappels juridiques 2 Logiciel libre et logiciel propritaire 3 Le copyleft 4 Allons plus loin 5 Le cas Debian GNU/Linux 6 Conclusion Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 2/41

4. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Proprit intellectuelle Le droit moral Les droits patrimoniaux Paternit de lauteur sur luvre et respect de lintgrit de luvre ; inalinable et le plus souvent perptuel. et le copyright ? Monopole dexploitation conomique sur luvre pour une dure variable ; luvre entre ensuite dans le domaine public Lgislation en france notion anglosaxone ; sappuye sur des notions conomiques et accorde un droit moral restreint Les licences logiciels Code de la proprit intellectuelle (CPI) : L111 L133 Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 4/41

5. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Domaine public Domaine public En thorie : tout logiciel tombe dans le domaine public une fois les droits dauteur chus. En pratique : logiciels qui y ont t placs suite renonciation aux droits Les Commons Notion anglosaxone qui prone la mise en commun de ressources. Applique des paturages aux logiciels. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 5/41

6. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Les logiciels Les logiciels sont soumis au droit dauteur : par dfaut, lutilisateur na aucun droit ; une licence pour dterminer les droits du tiers : utilisation ; modication ; distribution ; pour obtenir une telle licence, une rmunration peut tre demande. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 6/41

7. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Les bases de donnes Elles sont protges par le droit dauteur uniquement dans le cas dun contenu "original" On ne protge pas des ides ou des faits ! pas encore... Exemple : on ne peut pas protger une coordonne gographique Sinon, on protge linvestissement, c-a-d la base dans sa globalit : ltablissement de la base sa vrication sa mise jour Exemple : Open Database License (ODbL) 1 1. http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/ Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 7/41

9. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Les premiers logiciels... Jusque dans les annes 1970, les logiciels taient largement libres dtre tudis, utiliss, modis, dans un cadre universitaire. Les causes sont multiples : les auteurs ont suivi la logique gnrale des sciences il existait peu de personnes comptentes le march tait majoritairement pilot par le hardware Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 9/41

10. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Historique du logiciel libre Un jour, le laboratoire achte une nouvelle imprimante. En revanche, le pilote de limprimante nest pas fourni la livraison. Richard Stallman entend parler plus tard dun laboratoire qui possde les sources de ce pilote. Sy rendant, on lui rpond que le laboratoire stait engag ne pas diuser les sources du pilote. Richard Stallman prend alors conscience du danger de la logique propritaire. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 10/41

11. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Dnition du logiciel libre Les quatre liberts du logiciel libre, dnition FSF : libert 0 excuter le programme, pour tous les usages ; libert 1 tudier le fonctionnement du programme, et de ladapter vos besoins ; libert 2 redistribuer des copies ; libert 3 amliorer le programme et de publier vos amliorations, pour en faire proter toute la communaut Autres dnitions du logiciel libre : Open Source Initiative (OSI) ; Debian Free Software Guidelines (DFSG). Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 11/41

12. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Dnition du logiciel libre Les quatre liberts du logiciel libre, dnition FSF : libert 0 excuter le programme, pour tous les usages ; libert 1 tudier le fonctionnement du programme, et de ladapter vos besoins ; libert 2 redistribuer des copies ; libert 3 amliorer le programme et de publier vos amliorations, pour en faire proter toute la communaut Autres dnitions du logiciel libre : Open Source Initiative (OSI) ; Debian Free Software Guidelines (DFSG). Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 11/41

13. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Licences de logiciels propritaires Quelques licences de logiciels propritaires (ou privateurs) : La licence de pine : pas de droit de distribution dune version modie ; Les logiciels et bibliothques gratuites de Microsoft : pas de redistribution ni de modication ; Vista dition familiale : pas de redistribution ni de modication, utilisation limite un ordinateur rel (pas de virtualisation). Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 12/41

15. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Dnition du Copyleft Le copyleft (daprs Wikipedia) Le copyleft (parfois traduit gauche dauteur) est la possibilit donne par lauteur dun travail soumis au droit dauteur de copier, dutiliser, dtudier, de modier et de distribuer son uvre dans la mesure o ces possibilits restent prserves. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 14/41

16. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Niveaux de copyleft : aucun Licences sans notion de copyleft : BSD, MIT, ISC, CeCILL B, WTFPL ; Liberal Licenses Avec ces licenses, il nest pas obligatoire de partager le travail sous les mmes conditions. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 15/41

17. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Niveaux de copyleft : par chier Licences avec un copyleft par chier : CDDL, Mozilla Public Licence (MPL), CeCILL C ; Middle Ground Licenses Il est possible dinclure du code sous MPL dans un logiciel propritaire : faire un mix. Mais la licence des chiers MPL doit tre conserve et toute modication dun chier MPL doit galement tre distribu sous MPL. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 16/41

18. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Niveaux de copyleft : librairie Licenses avec un copyleft de type librairie : Lesser General Public License (LGPL) ; Link vs Proprietary Il est possible de li (au sens linker C ou composition Java avec des JAR) un binaire LGPL avec du code propritaire. Toute modication, doit tre distribu sous la mme licence. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 17/41

19. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Niveaux de copyleft : fort Licences avec un copyleft fort : General Public License (GPL), CeCILL ; GPL Ici toute la chane doit tre libre (sauf les lments considrs comme systme : il est possible dexcuter des logiciels GPL sous Windows). Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 18/41

20. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Niveaux de copyleft : tendu Licences avec un copyleft renforc : Aero General Public License (AGPL) ; GPL versus SaaS Elle a t crite par Aero pour garantir les mmes droits que la GPL pour les produits travers un rseau (mode SaaS ou ASP) : laction de mettre disposition un site internet est alors considr comme une distribution. Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 19/41

21. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Licence publique gnrale GNU GNU GPL Licence de type copyleft fort. Elle est de loin la plus utilise, avec 68,5% des 52 000 projets libres lists sur SourceForge.net. Elle met en oeuvre les 4 liberts dictes par la FSF. Juridiquement teste en France 2 Nexclue par la rmunration du logiciel Toute distribution dun logiciel sous GPL doit permettre un accs ses sources 2. TGI de Paris, 03/2007, Educax / Cnrs Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 20/41

23. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Logiciels sous double licence Le logiciel est distribu sous deux (ou plus) licences : lutilisateur peut choisir la licence quil veux ; les contraintes dutilisation sont lunion des contraintes dutilisation des deux licences. Exemples : Firefox : MPL/GPLv2+/LGPLv2.1+ bash : GPLv2+ ([Y]ou can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU [GPL]; either version 2, or (at your option) any later version.) Qt : GPLv2/GPLv3/LGPLv2.1 Les licences logiciels Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan 22/41

24. Rappels juridiques Logiciel libre et propritaire Le copyleft Allons plus loin Le cas Debian GNU/Linux Conclusion Les exceptions 1/2 Les exceptions Une exception une licence libre est un...