L’organisation du contrôle de la sûreté nucléaire en France

Connaissance de l’ASN

Novembre 2013

1

L’organisation du contrôle de la sûreté nucléaire en France.Rôle de l’Autorité de s ûreté

nucléaire (ASN)

Jean-Jacques DumontCommissaire de l’ASN

---Novembre 2014


Juin 2014

2

Notre mission g énérale

Code de l’environnement, article L592-1:

« L’Autorité de sûreté nucléaire est une autorité admin istrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi qu’à l’information du public d ans ces domaines. »


Novembre 2013

3

Qu’est-ce que la sûreté nucléaire ?

Le premier responsableest l’exploitant (« licensee »)

L’Autorité de sûreté nucléaireassure le contrôle de la sûreté

Prévenir les accidents et en limiter les effets


Juin 2014

4

Qu’est-ce que la radioprotection ?

Protéger les personnes contre les risques liésaux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificie lle

Les opérateurs d’activités à l’origine derayonnements ionisants (applications industrielles,

médicales, autres) sont responsables de la radioprotecti onde leur personnel et des personnes extérieures exposées

L’Autorité de sûreté nucléaire contrôlela radioprotection des travailleurs, du public et des p atients

(en liaison avec le ministère chargé du travail)


Juin 2014

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•Notre champ de contrôle

•Nos responsabilités

•Notre organisation

•Notre ambition et notre stratégie

•Les enjeux pour l’ASN

Contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection


Juin 2014

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INotre champ de contrôle


Juin 2014

7

Notre champ de contrôle

Industrie électro-nucléaire

Nucléaire de proximité

Un champ de contrôle élargi•sûreté nucléaire, de la conceptionau démantèlement•radioprotection•protection de l’environnement•situations d’urgence•conditions de travail et qualité de l’emploi

Déchets, transports


Juin 2014

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Usines du cycle du combustible(enrichissement, fabrication, retraitement)

Stockages de déchets

Centres d’études et de recherches

Ateliers/laboratoires

Gravelines

PenlyPaluel

Fontenay-aux-Roses

Soulaines-Dhuys

Flamanville

La Hague Chooz

Cattenom

Fessenheim

Bugey

Chinon St-Laurent

Blayais

Golfech

MarcouleCadarache

Tricastin

St-Alban

Civaux

Dampierre

Saclay

Grenoble

Belleville

Brennillis(Monts d’Arrée)

Cruas

Romans

Creys-Malville

NogentOrsay

Caen

Veurey-Voroize

R E P GraphiteGaz1450

MWe

GazEau

lourdeRNR

1300 MWe

900 MWe

300 MWe

1600 MWe

L’industrie électro-nucléaire

• Ensemble du cycle• 4 gros opérateurs• 1 constructeur • Parc standardisé• 80% production d’électricité


Juin 2014

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Les installations nucléaires à l’arrêt ou en démantèlement


Juin 2014

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Transports

~ 16 000 emballages agréés

~ 90 modèles de colis agréés

~ 900 000 colis transportés

Médical

~34 000 appareils dentaires

~ 16 000 appareils de radiologie classique

~ 850 scanners

~ 440 installations de radiothérapie

Industrie~ 37 000 sources scellées

~ 6 000 autorisations « utilisateur » de sources scellées

~ 1 000 autorisations « utilisateur » de sources non scellées

Le nucléaire de proximité


Juin 2014

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IINos responsabilités


Juin 2014

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Nos responsabilités 1/8

Assurer, au nom de l’État,le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radiopro tection

pour protéger les travailleurs, les patients, le pu blicet l’environnement des risques liés à l’utilisation

du nucléaire et contribuer à l’information des citoy ens


Juin 2014

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Mettent en œuvre lesdispositions approuvées

Définit les objectifsgénéraux de sûreté

nucléaire et de radioprotection

Vérifie que ces modalitéspermettent d’atteindre

ces objectifs et autorise(ou propose les autorisations)

Inspecte et surveille la mise enœuvre de ces dispositions etcommunique sur les résultats

Proposent des modalitéspour atteindre ces objectifs

L’Autoritéde sûreténucléaire

Les utilisateurs de rayonnements

ionisants

Les exploitantsd’INB :

EDF, CEA, AREVA, ANDRA…


Juin 2014

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•Réglementer

•Autoriser

•Contrôler : inspecter et sanctionner

•Contribuer à la gestion des situations d’urgence

•Informer les publics


Juin 2014

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Nos responsabilités 4/8Réglementer, autoriser & contrôler

Parlement

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Réglementation générale (décrets, arrêtés)

Décisions individuelles majeures concernant les INB (DAC, MADDEM..)

Gouvernement

Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Décisions réglementaires de l’ASN (précisions des décrets et arrêtés)

Décisions individuelles de l’ASN (prescriptions, mise en service…)

Contrôle des installationsGouvernement

(CSPRT)

Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

Haut Conseil de santépublique

Groupes permanents

d’experts

Institut de radioprotection et

de sûreténucléaire

Autorité de sûreté nucléaire


Juin 2014

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Guides de l’ASN

Décisions de l’ASN

DécretsArrêtés

Domaine législatif

Pouvoir exécutif

ASN

Domaine juridiquement contraignant

Parlement

DomaineNon

juridiquement contraignant

Loi



Juin 2014

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2191 inspections en 2013

Nos responsabilités 6/8Contrôler : inspecter et sanctionner


Juin 2014

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Nos responsabilités 7/ 8Contribuer à la gestion des situations d’urgence


Juin 2014

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Accident majeurTchernobyl (URSS),1986

Exemples :

7Accident grave 6

Accident entraînant un risque à l’extérieur du site 5

Accident n’entraînant pasde risque important à l’extérieur du site 4

Incident grave 32

Anomalie 10

Incident

Écart

Mayak (URSS),1957

Three Mile Island (USA),1979

Saint-Laurent-des-Eaux (France), 1981

1085 en 2013

126 en 2013

Nos responsabilités 8/8 Informer les publics

4 en 2013

Fukushima2011

Selon le classement INES pur les INB


Juin 2014

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IIINotre organisation


Juin 2014

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ASN : une autorité administrative indépendante (loi TSN du 13 juin 2006)

• Amélioration et clarification du statut de l’ASN

• Renforcement de l’autonomie et de la légitimité de l’ASN

• Affirmation du mode de fonctionnement de l’ASN

Notre organisation 1/7


Juin 2014

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Le collège

• 5 membres nommés par décret– 3, dont le président, par le Président de la République; 1 par le Président de l’Assemblée Nationale ; 1 par le Président du Sénat

– fonctions à plein temps– mandat de 6ans non renouvelable

• Missions :- garantit l’indépendance de l’ASN- conduit la réflexion en matière de contrôle dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

- définit la politique générale de l’ASN- prend les décisions majeures



Juin 2014

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• Quatre valeurs : compétence, indépendance, rigueur, transparence

• Indépendance:

– Capacité de dire non

– Une exigence reconnue internationalement

• Exemples:

– Arrêt chantier EPR

– Suspension de centres de radiothérapie

– Prises de position sur le nucléaire à l’international

• Risques sur l’indépendance



Juin 2014

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Juin 2014

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Délégations de pouvoir et de signature

Plan stratégique pluriannuel

Politiquesgénérales

Règlement intérieur de l’ASN

Docum

ents relevant du C

ollège

Politique qualité

Manueld’organisation

Document d’orientation opérationnel

Plans d’actiondes entités

Documents d’applicationGuides internes

Autres documents d’entité

Docum

ents relevant des services

Délégations de signature



Juin 2014

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Fin 2013

• Effectifs: 478 (218 en divisions territoriales )

• Budget du contrôle ~ 150 M€~ 70 M€ pour l’ASN~ 80 M€ de travaux d’expertise

de l’IRSN(~ 400 agents sur un effectif total de 1700 agents)


Juin 2014

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Juin 2014

28

IVNotre ambitionNos valeurs

Notre stratégie


Juin 2014

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Assurer un contrôle du nucléaireperformant, impartial, légitime et crédible,

reconnu par les citoyens, et quiconstitue une référence internationale.

Notre ambition


Juin 2014

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Les valeurs et la stratégie de l’ASN

Indépendance

Compétence

Rigueur

Transparence

Plan stratégique pluriannuel 2013-2015

« Relever les défis de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : contrôle, indépendance et

transparence »

1. Renforcer la légitimité des décisions et des positions de l’ASN

2. Développer un environnement de travail efficace et valoriser les compétences

3. Développer notre démarche d’anticipation4. Faire du pôle européen un moteur de la sûreté

nucléaire et de la radioprotection dans le monde.5. Susciter et nourrir des échanges et des débats

autour de la sûreté nucléaire et de la radioprotection


Juin 2014

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VLes enjeux pour l’ASN


Juin 2014

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Actions de l’ASN post FUKUSHIMA


Juin 2014

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• Il est fondamental de tirer toutes les leçons de l’accident de Fukushima, comme après ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl

• Evaluations complémentaires de sûreté et inspections ciblées

• Réflexion sur la gestion des situations d’urgence et post accidentelles

• De nécessaires mutations du cadre international

Le retour d ’exp érience approfondi prendra au moins 10 ans

A engager d ès maintenant

Actions de l’ASN post FUKUSHIMA


Juin 2014

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• Il s’agit d’évaluer le comportement de l’installation confrontée à des situations

hors dimensionnement…

− Identification des effets de seuil (effet « falaise »)

− Identification des points faibles

• … et de déterminer les améliorations potentielles à apporter

Approche inédite et complémentaire des études sûreté

• Avis de l’ASN du 3 janvier 2012, décisions du 28 juin 2012 sur les installations

nucléaires prioritaires :

•Les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour que l’ASN ne

demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère

que la poursuite d’exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà

des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations

extrêmes. � concept de noyau dur, FARN

Les évaluations complémentaires de sûreté post Fukushima


Juin 2014

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La gestion des déchets

Filières àl’étude

Moyenne activité

Filières à l’étudeHaute activité

Stockages dédiés en subsurface à

l’étudeStockage de surface(CSA)

Faible activité

Stockage dédié en surfaceFilières de recyclage

Décroissance radioactive

Très faible activité

Vie longueVie courte(≤ 30 ans)

Vie très courte(< 100j)

Demi-vie

Activité


Juin 2014

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La poursuite d’exploitation

• Pas de durée de vie en France

• Mais un réexamen de sûreté décennal

• Une question ouverte : dans quelles conditions peut-on accepter une poursuite d’exploitation des réacteurs actuels au-delà de 40 ans compte tenu qu’il existe une technologie disponible plus sûre ?

– Viser le niveau de sûreté des réacteurs de type EPR– Garantir la conformité, gérer le vieillissement et l’obsolescence

Orientations génériques Études génériques de réexamen

Intégration des conclusions du réexamen réacteur par réacteur a l’occasion des visites décennales

Arrêt pour visite

décennale6

mois6

mois

Position de l’ASN réacteur

par réacteur


Juin 2014

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Nouveaux réacteurs

� Objectifs de sûreté pour nouveaux réacteurs construits en Europe proposés en 2010 par l’association WENRA (Western European NuclearRegulators’Association)

� Cohérents avec ceux définis par l’ASN pour nouveaux réacteurs tels qu’EPR

� Prennent en compte l’accident de Three Mile Island, la catastrophe de Tchernobyl et les événements du 11 septembre 2001

�« Nous ne voulons pas d’une sûreté à 2 vitesses »

� Promotion de ces objectifs de sûreté


Juin 2014

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International : une vision de l’avenir en Europe

• Directives européennes de portée générale

• Autorités de SN et de RP en réseau

• TSO en réseau

⇒Poids des positions françaises et européennes

⇒Vers un pôle européen de la SN et de la RP


Juin 2014

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• Contexte : augmentation des doses moyennes délivrées aux patients lors des examens d’imagerie médicale, partout dans le monde.

• Entre 2002 et 2007, la dose moyenne par habitant en France est passée de 0,8 mSv à 1,3 msv, soit une augmentation de près de 5 0%.

• Plus de 50% de la dose efficace annuelle moyenne délivrée aux patients est attribuable aux actes de scanographie

1,6%0,6%10,1% 26,1%

0,2%

5,5%

Dose efficace moyenne par habitant en 2007(1,3 mSv/an/habitant)

24,7%

Nombre d’actes en 2007(74,6 millions)

Radiologie conventionnelle

Radiologie dentaire

Scanographie

Médecine nucléaire

Radiologie interventionnelle diagnostique

63%

10,2%

58%

Source IRSN/INVS (avril 2010)

L’augmentation des doses en imagerie médicale


Juin 2014

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Technology

L’organisation du contrôle de la sûreté nucléaire en France