1. L'ouverture des Systmes d'Information PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Fvrier 2009

2. Sommaire PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109

• • Dfinition
• 3. Exemples d'ouvertures

4. Qui devons-nous atteindre ?

5. Quelles seront les contraintes ? 6. Pour quels gains ? 7. L'ouverture des SI PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Ouverture du SI: Service qui fera en sorte de laisser entrer ou sortir un ou plusieurs citoyens ou une ou plusieurs informations du systme Donnes Citoyens Association Entreprise Systme d'information de notre collectivit 8. Sources PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Dossier Collectivit, le dfi de l'ouverture- 2006 Dcision Informatique - Revue spcialis du Groupe Tests Livre Politiques locales et nouvelles technologies -Observatoire des tlcommunications - Projet IRISL'ouvrage parole d'lus- pour une Europe innovantetome 4 - 2008 9. Exemple de projet PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Carte puce ou bande magntique pour :

• • Accs la dchetterie
• 10. Paiement des cotisations Piscine

11. Accs aux cantines ou centre de loisirs

Avec possibilit d'tre personnaliser par les communes

• • Lomme, Bordeaux, Chambly,

Aulnoy-lez-valenciennes,... 12. Exemple de projet (suite) PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Gestion Relation Citoyen(GRC):

• • Signalement par mail, SMS ou tlphone d'une dfaillance au niveaux des installations de la collectivit

• • Participation des citoyens la vie de la collectivit

• • Possibilit pour les collectivits d'informer par mail, SMS ou tlphone les citoyens

Kingersheim, Auxerre, Bras-sur-meuse ... 13. Exemple de projet (suite) PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Plate-forme web permettant :

• • La diffusion des appels d'offres

• • La rception des rponses

Contrainte :la gestion des signatures lectroniques Exemple en Bourgogne et en Bretagne 14. Questions diverses PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 A vous la parole !? 15. Exemple de projet (suite) PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Tltransmission (TDT) :

• • Permet la dmatrialisation des changes :

• • • • Avec le trsor public
    • 16. Avec la prfecture
  • 17. Entre les collectivits

Conseil Gnral de l'Aube ou SMIC17en Charente-Maritime. 18. Exemple de projet (suite) PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Tltransmission (suite) :

• • Les documents dj dmatrialiser

• • • • Actes, dlibrations et arrts municipaux, contrats, conventions, pices justificatives des marchs publics ...

• • • • Bulletins de paie, document comptable et budgtaires, mandats, ...

19. Exemple de projet (suite) PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Service d'e-administration :

• • Offrir des dmarches 100% en ligne
• 20. Traiter une partie du processus informatiquement

21. Augmenter l'ventail de dmarches possibles

22. Dvelopper un rseau de point d'accueil 23. Pour qui ? PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Tous les citoyens :

• • Les habitants de la commune
• 24. Les associations

25. Les entreprises

26. Les lus 27. ... Mais aussi, les prfectures et collectivits. 28. Pour qui ?(suite) PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109

• • En 2008, 55% des foyers franais sont quips d'ordinateurs dont 41% sont connect Internet

• • En 2007, plus de 9 entreprises sur 10 de plus de 10 salaris sont quipes d'un systme informatique et ont accs Internet

29. Questions diverses PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 A vous la parole !? 30. Contraintes PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Offrir du trs haut-dbit pour :

• • L'galit des citoyens et des territoires
• 31. Avoir accs aux services rapidement

32. Dvelopper des services additionnels

33. Amliorer la comptitivit du territoire 34. Trs haut-dbit PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Les solutions techniques :

• • WiMax
• 35. CPL

36. Satellite

37. Fibre(FTTH,FTTC, ...) tude du territoire ncessaire ! 38. Zoom sur ... PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Les solutions en fibre optique :

• • Amener la fibre optique au plus prs des futurs clients
• 39. Mlange entre les architectures FTTx :FTTH, FTTb, FTTC, etc...

40. Contraintes PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Lies aux outils actuels :

• • Pas prts pour une ouverture
• 41. Devant voluer (ou tre changer)

42. Ne communiquant pas entre eux

Lies aux textes en vigueur :

• • Interdiction de constituer un annuaire centralis des citoyens(Loi de 1976)

43. Contraintes PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109 Possibilits de contournement :

• • Un fichier par service
• 44. Accord du citoyen

• • Notre force : la mutualisation !

45. Pourquoi ? PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109

• • Raliser des conomies

• • Crer des emplois

• • Gain de productivit

• • Comptitivit des territoires

46. Au niveau juridique PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109

• La loi de 1976 de la CNIL renforce en 2004

• 2004 :le haut-dbit devient un service public avec l'article 1425.1 du code gnral des collectivits

• 2005 :Obligation des publications des appels d'offres sur internet

47. On en parle de plus en plus ... PLATEL Carl - Licence Pro ACP promo 109

• Les solutions Open-source

48. Le vote lectronique

49. Les CENT(Centre Europen de nouvelles technologies) 50. La golocalisation 51. Les web TV 52. Les e-cartables