RTE : Rapport d'activité 2009

www.rte-france.com

RAPPORTD’ACTIVITE

2009

RTE est l’entreprise gestionnaire du réseau de transport d’électricité français. Opérateur de service public, il exploite, entretient et développe le réseau haute et très haute tension.

L’électricité ne se stockant pas à l’échelle industrielle, elle doit être disponible à tout moment, quelles que soient les fluctuations de la consommation et de la production.

Cet équilibre repose notamment sur le réseau de transport d’électricité haute et très haute tension, qui assure le lien entre les sources de production et les zones de consommation.

RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique, qui conditionnent la continuité et la qualité de l’alimentation en électricité de tousles consommateurs.

Son réseau est l’un des plus importants d’Europe avec 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 45 lignes transfrontalières.

RTE emploie plus de 8 500 personnes. Son chiffre d’affaires s’est élevé à 4,13 Mds€ en 2009.

2009LA DYNAMIQUE DE

L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

1,02MILLIARD D’EUROS

INV

ES TI

SSEM

ENT

06

RTE__Rapport d’activité

milliard d’euros

c’est le montant investi par RTE en 2009avec l’accord de la Commission de régulation de l’énergie. En augmentation de 22 % sur 2008, ces investissements renforcent la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France et de l’Europe. Ils participent au plan de relance de l’économie. RTE a embauché 130 personnes en ingénierie et développement.Ses commandes d’études et de travaux ont représenté en 2009 un an de travail à temps plein pour 4 000 personnes.

1,02

Pour en savoir plus, rendez-vous sur> www.rte-france.com

2.5__Les dépenses explicitement identifiées pour la préservation durable de l’environnement

07

INVESTISSEMENTPour mieux assurer ses missions et participer

au développement de l’économie, RTE investit. RTE maintient donc son e ort et devrait

ainsi investir dans le réseau français et le renforcement de ses connexions avec

les réseaux européens 15 Mds€ d’ici à 2020.

Renouveler nos infrastructures de transport.

Adapter le réseau à l’essor des énergies renouvelables.

Raccorder de nouvelles unitésde production d’électricité.

Renforcer l’alimentation électrique des régions sensibles comme la Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Développer les interconnexions avec les réseaux européens voisins.

Principales orientations :

15MINUTES

SÉC

UR

ITÉ

010


15


minutes

c’est la fréquence des analyses de sécurité dont disposent désormais 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 les Gestionnaires de réseau de transport (GRT) d’électricité en France, en Allemagne,en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas,en Irlande et au Royaume-Uni.Elles sont fournies par Coreso. Créé par RTE et son homologue belge Elia, rejoints par le Britannique National Grid, Coreso renforce la sûreté du système électrique européen en permettant aux GRT de mieux se coordonner.


011

Coreso* est le premier centre de coordination technique commun à plusieurs gestionnaires de réseaux en Europe. Installé à Bruxelles, il est opérationnel depuis février 2009. Ses équipes se relaient 24 heures sur 24 pour effectuer des analyses prévisionnelles sur la sécurité du réseau du nord-ouest de

l’Europe et des échanges entre le continent et le Royaume-Uni. À partir des informations fournies par les centres nationaux et les services météo, Coreso élabore des scénarios et propose aux GRT des actions coordonnées pour sécuriser les échanges d’électricité aux interconnexions.

Une avancée majeure dans la maîtrisedes réseaux interconnectés

SÉCURITÉ RTE renforce les coopérations

européennes pour conforter notre sécurité commune. La volatilité des fl ux s’accroît

avec le développement des échanges transfrontaliers et de la production d’électricité

d’origine éolienne et photovoltaïque, intermittente par nature. Les gestionnaires des réseaux doivent plus se coordonner pour éviter

les congestions et sécuriser l’alimentation des consommateurs en électricité.

* Coo

rdin

atio

n of

Ele

ctri

cal S

yste

m O

pera

tors

.

30SECONDES

INTE

L LIG

ENC

E

014


30


secondes

Il n’en faut pas plus pour avertir par SMS ou par e-mail d’un pic de consommation d’électricité prévu le jour même. L’objectif : inciter chacun à modérer sa consommation pour éviter la panne qu’entraînerait une trop forte sollicitation du réseau au moment de la pointe. RTE a lancé en 2009 ce service, dénommé ÉcoWatt, en Bretagne, une région très vulnérable aux pointes de consommation. Cette innovation témoigne des perspectives ouvertes par les nouvelles technologiespour optimiser la sécurité et l’efficacité du système électrique au bénéfice de tous.


01518 500 internautes se sont abonnés aux alertes ÉcoWatt, et la consommation a baissé de 1 à 1,5 % aux heures de pointe. Ensemble, nous pourrons bientôt faire beaucoup mieux. Le déploiement de capteurs et de compteurs communicants permettra de connaître en temps réel la demande, la production d’électricité et la charge du réseau.

Pour éviter les délestages, il sera possible de couper à distance le chauffage ou la climatisation électrique pour de courtes durées. Producteurs et fournisseurs seront en mesure de livrer à leurs clients l’énergie adaptée, évitant toute déperdition. Les consommateurs sauront à tout moment ce qu’ils consomment et à quel prix.

Construire l’Internet de l’électricité

INTELLIGENCERendre le réseau encore plus intelligent pour

prévenir les défaillances et économiser l’énergie, intégrer des milliers de sources d’énergie

renouvelable, surveiller en temps réel la charge des lignes, lisser les pointes de consommation,

réduire le recours aux centrales les plus polluantes, faciliter la maintenance préventive, localiser précisément une panne pour réparer

plus vite : l’avenir est aux réseaux intelligents. RTE le prépare aujourd’hui.

8 500PERSONNES

ENG

A GEM

ENT

018


8 500


personnes

Les collaborateurs de RTE s’investissent chaque jour pour que chacun ait accès à l’électricité, quelles que soient les circonstances. 2009 a débuté dans la tempête. Les 23 et 24 janvier, Klaus ravageait le sud-ouest de la France, privant plusieurs millions de personnes d’électricité. 118 lignes et 93 postes de transformation étaient hors service. Grâce à l’exceptionnelle mobilisation de 700 techniciens de RTE, en collaboration étroite avec ERDF et les entreprises partenaires, cinq joursont suffi pour remettre en service le réseau de transport d’électricité.


019En transportant l’électricité dans toutes les régions, RTE contribue à leur vitalité. La Fondation RTE prolonge cette action dans les territoires ruraux. Son ambition : apporter ce petit plus qui fait bouger les choses. En 2009, elle a soutenu 40 projets de proximité, portés

par des organismes d’intérêt général, pour un montant de 700 000 €. Des projets utiles, durables, innovants, qui revivifient les campagnesen valorisant leur patrimoine naturel et culturel, en créant du lien social et des emplois locaux.

ENGAGEMENT Les collaborateurs de RTE réalisent

pleinement leurs missions de service public. Ils sont à l’écoute des utilisateurs du réseau,

des élus, des associations et des citoyens. Ils s’attachent à les satisfaire avec des réponses

adaptées. Ils agissent avec le souci de l’intérêt général et dans un esprit de solidarité à l’échelle

de la France et de l’Europe.

Solidaire des territoires et de leurs habitants

020


LA DYNAMIQUE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Entreprise de service public, RTE maintient l’équilibre entre consommation et production. C’est un acteur central de la construction de l’Europe de l’électricité.

P. 02

LA DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT

Grâce au développement constant de son réseau et de ses interconnexions, RTE renforce la sécurité d’alimentation en électricité en France et en Europe.

P. 14

LA DYNAMIQUE DE L’ENGAGEMENT

Pour préparer le réseau électrique intelligent de demain, RTE place la sécurité et la protection de l’environnement en priorités et agit avec les parties prenantes.

P. 24

LA DYNAMIQUE DES RÉSULTATS

S’appuyant sur les certifi cations ISO 9001, ISO 14001 et sur la dynamique du progrès continu, RTE fait progresser ses performances techniques et économiques.

P. 36

RA

PP

OR

T D

’AC

TIV

ITE

200

9

RTE est l’entreprise gestionnaire du réseau de transport d’électricité français. Opérateur de service public, il exploite, entretient et développe le réseau haute et très haute tension.

L’électricité ne se stockant pas à l’échelle industrielle, elle doit être disponible à tout moment, quelles que soient les fluctuations de la consommation et de la production.

Cet équilibre repose notamment sur le réseau de transport d’électricité haute et très haute tension, qui assure le lien entre les sources de production et les zones de consommation.

RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique, qui conditionnent la continuité et la qualité de l’alimentation en électricité de tousles consommateurs.

Son réseau est le plus important d’Europe avec 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 45 lignes transfrontalières.

RTE emploie plus de 8 500 personnes. Son chiffre d’affaires s’est élevé à 4,13 Mds€ en 2009.

Comment évolue l’Europe de l’électricité ?

Elle avance à grands pas. Pas moins de cinq textes, trois règlements et deux directives ont été adoptés par l’Union européenne en 2009 ; ils vont renforcer dans les mois et les années à venir le marché intérieur de l’électricité et constituent des avancées majeures pour les entreprises de transport d’électricité européennes.La création d’une agence européenne des régulateurs, qui est un élément clé, est chose faite. Les gestionnaires de réseaux l’avaient anticipée en créant leur association, Entso-E, afi n de renforcer leur coopération. C’est une avancée que l’Europe reconnaît en lui confi ant des pouvoirs de proposition.2009 a été aussi l’année de plein exercice de Coreso, la fi liale créée avec nos homologues belge et britannique pour assurer une coordination technique entre nos réseaux. Là encore, c’est un grand progrès pour la sécurité d’alimentation électrique de l’Europe : nous sommes mieux à même de gérer vite et bien les situations critiques. D’autres gestionnaires de réseaux adopteront la même démarche. C’est le point de départ d’une gestion intégrée à l’échelle de l’Europe, que le développement des énergies renouvelables rend plus que jamais nécessaire.

Quel est l’impact du développement de l’électricité éolienne et photovoltaïque pour le réseau ?

Le « paquet énergie-climat » adopté par l’Union européenne et le Grenelle de l’environnement se traduit par une forte

croissance de ces sources de production, intermittentes par nature. En France, nous avons franchi en 2009 le cap des 4 000 MW de puissance éolienne raccordée. Pour accueillir en toute sécurité les énergies renouvelables dans le système électrique, nous avons mis en service un nouveau dispositif en novembre 2009 : IPES permet de faire le point à chaque instant sur la production éolienne et photovoltaïque et de prévoir le comportement de ces énergies afi n de maintenir l’équilibre entre l’o re et la demande d’électricité.Quant au développement de l’éolien o shore, il nécessitera la création de nouveaux réseaux et interconnexions conjuguant courant alternatif et courant continu. Les réseaux européens vont jouer un véritable rôle d’intégrateurs d’énergies intermittentes en o rant un stockage virtuel par la gestion de l’o re et de la demande.Faciliter le développement massif des énergies renouvelables tout en conservant un niveau élevé de sûreté, mais aussi maîtriser la demande d’électricité en période de pointe : voilà des enjeux majeurs que les réseaux de transport intelligents de demain, les smart grids, vont nous permettre de relever. Ces deux exemples, parmi bien d’autres, soulignent combien les réseaux de transport d’électricité et leurs systèmes de gestion sont des vecteurs du développement durable. C’est une mission que nous intégrons chaque jour dans nos décisions d’investissement et d’exploitation.

Quels sont vos objectifs pour 2010 et au-delà ?

2010 marque symboliquement les dix ans d’existence de RTE, d’abord département autonome d’EDF puis société de plein exercice depuis 2005. Durant ces dix ans, RTE s’est a rmé, au cœur du paysage énergétique européen, par son indépendance dans l’exercice des missions de service public qui sont les siennes. L’enjeu de la nouvelle décennie sera d’adapter notre rôle et nos métiers pour répondre aux évolutions profondes du secteur énergétique, aux enjeux environnementaux et aux attentes de la société.Exercer de manière encore plus performante nos missions de service public en nous appuyant sur la dimension européenne, entreprendre avec les hommes et les femmes de RTE, développer de nouvelles activités pour préparer l’avenir et construire le réseau électrique de demain : telle est la feuille de route de la nouvelle décennie. C’est là toute l’ambition de notre nouveau projet industriel pour une performance durable.

« L’Europe de l’électricité avance. Cela renforce notre sécurité d’alimentation et nous y contribuons activement. »

RTE__La dynamique de l’intérêt général

03

Michel DerdevetDirecteur de la communication et des affaires publiques

Luc DesmoulinsSecrétaire général

Alain FiquetDirecteur juridique Secrétaire du Directoire et du Conseil de surveillance

Pascal MagnienDirecteur des ressources humaines

Vincent Thouvenin Directeur de Cabinet Jusqu’au 15 septembre 2009

04

RTE__RAPPORT D’ACTIVITÉ 2009

Le Directoire et le Comité exécutifLe Directoire est composé de quatre membres nommés pour cinq ans.Le Président du Directoire est nommé par le Conseil de surveillance, après accord du Ministre chargé de l’énergie. Les autres membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance sur proposition du Président du Directoire.RTE applique les recommandations de l’Afep et du Medef d’octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

LE DIRECTOIRE

Dominique MaillardPrésident du Directoire

Pierre BornardVice-Président du DirectoireDirecteur général délégué en charge de la Direction système électrique

Hervé LaffayeMembre du DirectoireDirecteur général adjoint en charge de la Direction transport d’électricité

Philippe DupuisMembre du DirectoireDirecteur général adjoint en charge de la Direction finances

LE COMITÉ EXÉCUTIFLe Comité exécutif comprend les quatre membres du Directoire et cinq responsables fonctionnels.

RTE est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.

De gauche à droite : Alain Fiquet, Michel Derdevet, Philippe Dupuis, Dominique Maillard, Pierre Bornard, Hervé Laffaye, Pascal Magnien, Luc Desmoulins.

Représentants d’EDF

Marianne LaigneauPrésidentSecrétaire général d’EDF

Gérard MenjonVice-PrésidentDirecteur conseiller auprèsdu Directeur général délégué d’EDFJusqu’au 27 mai 2009

Jocelyne CanettiVice-PrésidentMédiateur d’EDFÀ compter du 22 octobre 2009

Anne Le LorierPrésident du CSEADirecteur général adjoint corporate finances et trésorerie d’EDF

Jean-Paul BouttesMembre du CSEADirecteur stratégie, prospective et relations internationales d’EDF

Catherine CrosMembre du CSEADirecteur coordonnateur actifs régulés d’EDF

Nicole Verdier-NavesPrésident du Comité des rémunérationsDirecteur développement des dirigeants du Groupe EDF

Représentants de l’État

Édouard VieillefondMembre du CSEADirecteur des participationsdans le secteur de l’énergie à l’Agence des participations de l’État au Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploiJusqu’au 25 juin 2009

Astrid MilsanMembre du CSEAMembre du Comité des rémunérationsDirecteur des participations de la sous-direction énergie à l’Agence des participations de l’État au Ministère del’économie, de l’industrie et de l’emploiÀ compter du 24 juillet 2009

Pierre FontaineSous-Directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la Direction générale de l’énergie et du climat au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Représentants des salariés

Patrice SébilleMembre du CSEAParrainé par la CGT

Charles NiétoParrainé par la CGT

Dominique LoretParrainé par la CGT

Patrick LarradetParrainé par la CFDT (siège cadre)


05

Le Conseil de surveillanceLe Conseil de surveillance est composé de 12 membres dont le mandat est de cinq ans : six représentants de l’actionnaire EDF, deux représentants de l’État et quatre représentants des salariés. RTE ne verse aucune rémunération aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice de leur mandat social. Au sein du Conseil de surveillance, un Comité des rémunérations composé d’un représentant d’EDF et d’un représentant de l’État est chargé d’émettre des avis relatifs aux rémunérations des membres du Directoire.

COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2009

Une entreprise de service publicTransporter l’électricité et maintenir à tout moment l’équilibre entre consommation et production sont les missions confiées au gestionnaire du réseau de transport.En France, ces missions sont fixées par la loi du 10 février 2000 et par la loi du 9 août 2004. Elles sont dévolues à RTE.

Les statuts de RTE et son mode de gouvernance sont fixés par décret. Ils garantissent son indépendance de gestion et sa neutralité. Un contrat de service public du 24 octobre 2005 précise les missions de service public de RTE.

LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE RTEGérer les infrastructures de réseauRTE doit, au coût le plus juste pour la collectivité, entretenir le réseau, renforcer sa robustesse et le développer en fonction de la demande, en veillant à réduire son impact environnemental.

Gérer les fl ux d’électricité sur le réseauRTE veille à la sécurité et à la continuité de l’approvisionnement, et a pour mission d’alerter les pouvoirs publics en cas de risque de rupture. La sûreté de fonctionnement du système électrique français et de ses interconnexions avec les réseaux européens voisins est au cœur de ses responsabilités.

Contribuer au bon fonctionnementdu marché de l’électricitéRTE garantit à tous les utilisateurs du réseau un traitement sans discrimination, sur la base de tarifs d’accès publics. Il favorise la fluidité des échanges, développe les capacités d’interconnexion, en coopération avec les autres GRT.

Contribuer au développement durableRTE encourage les comportements responsables en matière de consommation d’énergie, intègre au mieux l’électricité d’origine renouvelable, limite le recours aux sources de production très émettrices de gaz à effet de serre.

Une entreprise réguléeRTE exerce ses missions sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui veille au bon fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz en France.La CRE approuve chaque année le programme d’investissement de RTE et propose les tarifs d’accès aux réseaux publics de transport et de distribution (TURPE), qui sont soumis à l’approbation du Ministre de l’énergie et du Ministre de l’économie. Ces tarifs doivent couvrir

les dépenses de construction, d’exploitation, de gestion et d’entretien des réseaux.En 2009, un nouveau tarif, TURPE 3, est entré en application le 1er août pour quatre ans. En hausse de 2 % et indexé, notamment, par la suite annuellement sur l’inflation, il comporte plusieurs dispositifs incitant à maîtriser les coûts d’exploitation et la qualité de l’électricité et à accroître l’efficience énergétique du transport.

La situation de RTE au regard des critères de l’indépendance tels que définis par la loi du 9 août 2004 est actuellement satisfaisante et la CRE salue l’implication du plus haut niveau de l’Entreprise en la matière. L’AVIS DE LA CRE, RAPPORT 2009.

Un code de bonne conduiteRTE garantit dans ses missions :

un traitement non discriminatoire à l’égard de tous les acteurs du marché de l’électricité pour l’accès au réseau de transport haute et très haute tension ;la transparence de ses méthodes en donnant à tous les utilisateurs du réseau la même qualité d’information ;la confi dentialité des informations commercialement sensibles afi n d’assurer le respect de la concurrence.

L’application de ce code de bonne conduite fait l’objet d’un rapport annuel à la CRE.

06


L’ORGANISATION DE RTERTE emploie 8 500 collaborateurs répartis entre les unités régionales et des fonctions centrales. Les principaux métiers sont l’exploitation du réseau de transport, l’ingénierie, la maintenance, les relations avec les clients. RTE contribue également à définir les mécanismes qui permettent d’assurer la cohérence entre le marché de gros de l’électricité et les contraintes de gestion du réseau.

Sept régionsRTE est organisé en sept régions, dont le découpage correspond au maillage électrique français. Les unités système électrique gèrent les flux sur le réseau 225 kV, 90 kV et 63 kV, l’accès au réseau pour les sites des clients implantés en France et le développement du réseau régional. Les unités de transport d’électricité assurent la maintenance et l’exploitation des ouvrages ainsi que l’ingénierie des projets de développement du réseau.Le système électrique est exploité par des centres de conduite du réseau, également appelés dispatchings, un national (Cnes)

et sept régionaux. Le Cnes est responsable de l’équilibre entre la production et la consommation, de la maîtrise du plan de tension et des transits sur le réseau de 400 kV, de la gestion des échanges d’électricité avec les pays voisins par les 45 lignes d’interconnexion électrique.

Les centres de dispatching régionaux surveillent le réseau 400 kV en appui du Cnes ; ils sont chargés de la maîtrise du plan de tension et des transits sur les réseaux inférieurs à 400 kV et de la télécommande des postes haute tension.Les équipes se relaient 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour veiller à l’équilibre production-consommation au niveau de la région. Elles ordonnent en temps réel les manœuvres nécessaires pour optimiser l’aiguillage de l’électricité. Les ordres sont télécommandés ou transmis par téléphone sur des lignes sécurisées vers les postes de transformation électrique.


07

24 heures sur 24,7 jours sur 7,des équipes mobiliséesCi-contre à gauche, mise en place du câble de terre d’antenne.

Ci-contre à droite, lignards sur un chantier de rénovation 90 kV près de Dunkerque.

• RTE International assure des prestations d’ingénierie et de conseil à l’international dans tous les domaines d’activité d’un gestionnaire de réseau de transport d’électricité.

• @rteria valorise le réseau de fibres optiques haut débit et les points hauts de RTE auprès des collectivités territoriales et des opérateurs télécoms.

RTE International / @rteria Deux filiales spécialisées

45C’est le nombre de lignes d’interconnexion électrique permettant la gestion des échanges d’électricité avec les pays voisins.

08


LE BILAN SIMPLIFIÉ DES FLUX SUR LE RÉSEAU DE RTE

TWh 2005 2006 2007 2008 2009

EPF 522 520 513 515 484

ESF 462 456 456 467 458

Solde 60 64 57 48 26

ESF : énergie soutirée en France, y compris pertes et énergie soutirée pour le pompage.EPF : énergie produite en France.Solde : solde exportateur.

LES FLUX D’ÉLECTRICITÉ

En 2009, la France a été importatricenette d’électricité sur un mois entier, pour la première fois en 27 ans.

En octobre, elle a importé un solde physique net de 458 GWh d’électricité. Le maximum a été atteint le 19 octobre avec 7 711 MW.

2009 a compté 57 journées d’importations contractuelles nettes contre 6 en 2008et 20 en 2007.

519milliards de kWh transportés en 2009,dont 120 milliards de kWh échangés aux frontières.

ESPAGNE

Exportations 5,3 TWh

Importations 3,8 TWh

TOTAL FRANCE



Solde 24,7 TWh

BELGIQUE



ALLEMAGNE



SUISSE



ITALIE



GRANDE-BRETAGNE



LES ÉCHANGES CONTRACTUELS TRANSFRONTALIERS EN 2009

LE RÉSEAUDE RTE

En 2009RTE a mis en service :• 14 nouveaux postes ;• 951 km de lignes neuvesou renouvelées ;• 271 km de lignes 400 kV ;• 115 km de lignes 225 kV ;• 565 km de lignes 90 ou 63 kV.

69,4 % des nouvelles lignes90 kV et 63 kV construites en technologie souterraine, + 5 points par rapport à 2008*.

100 000 km de lignes : • 48 % de lignes très haute tension

(400, 225, 150 kV) pour le transport sur de grandes distances et les interconnexions avec les pays voisins ;

• 52 % de lignes haute tension (90, 63 kV) pour la répartition régionale ;

2 500 postes de répartition ;1 170 transformateurs ;2 370 points de livraison ;45 liaisons transfrontalières.

LES CLIENTSDE RTE

LE VOLUME DES ÉCHANGES CONTRACTUELS sur les lignes d’interconnexion

TWh 2005 2006 2007 2008 2009

Import 32,3 28,0 27,5 34,8 43,5

Export 90,9 89,9 83,0 81,4 68,2

Cumul 123,2 117,9 110,5 116,2 111,7

L’ÉVOLUTION DES ÉCHANGES

628 unités de production d’électricité ;525 sites industriels directement raccordés ;27 distributeurs d’électricité qui approvisionnement leurs propres clients ;150 traders et fournisseurs qui achètent et revendent de l’électricité.

en volume :le marché infrajournalier aux frontières atteint 5,7 TWh,soit 5,1 % des échanges contractuels aux frontières.

35,5 %

09


* Longueur construite en technologie souterraine par rapport à la longueur constante totale dans l’année.


CONSOMMATION annuelle brute en TWh

05 06 07 08 09

483 478 480 495 486

En 2009La consommation intérieure française d’électricité baisse de 1,6 % :- 8,6 % pour la grande industrie ;- 3 % pour les PME-PMI ;+ 2 % pour les ménages, professionnels, services publics, éclairages publics et divers consommateurs tertiaires raccordés en basse tension.La baisse s’est atténuée en fi n d’année.

Les consommations à la pointe poursuivent leur forte croissance.Trois maxima historiques de consommation nationale en puissance ont été franchis les 5, 6 et 7 janvier 2009 avec des températures de 5 à 8 °C au-dessous des normales saisonnières. Un maximum de 92 400 MW a été enregistré le 7 janvier 2009 à 19 heures.

LA PRODUCTION FRANÇAISE D’ÉLECTRICITÉ

En 2009La production française d’électricité baisse de 5,5 %, du fait des centrales nucléaires et des centrales hydrauliques.La production éolienne augmente de 40 %, avec près de 4 400 MW installés à fi n d’année.

Les installations photovoltaïques progressent fortement, avec 185 MW installés et une production estimée à 140 GWh.

La puissance installée augmente de 2 600 MW environ :+ 1 070 MW en éolien, + 32 % ;+ 1 300 MW avec 3 nouvelles centrales à cycle combiné gaz ;+ 200 MW avec une nouvelle turbine à combustion.

10

LA CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ

RÉPARTITION DE LA PRODUCTION par technologie

390,0 (- 6,8 %)

54,8 (+ 3,1 %)

61,8 (- 9,2 %)

4,4 (+ 7,5 %)

7,8 (+ 39,9 %)

Production nette : 518,8 TWh (- 5,5 %) Nucléaire Hydraulique Thermique à combustible fossile Éolien Autres énergies renouvelables*

* Biomasse principalement.


* Les chiffres sont présentés pour le Groupe RTE selon les normes IFRS, sauf la rentabilité économique, calculée au périmètre de RTE SA en normes françaises. Le résultat net et la rentabilité financière sont présentés bruts (en brun) et retraités (en violet) de l’impact d’un bénéfice net exceptionnel de 301 M€ lié à un jugement du tribunal de l’Union européenne du 15 décembre 2009, qui a entraîné une restitution de fonds de l’État français à EDF au profit de RTE.** Le résultat net et la rentabilité financière sont présentés bruts (en brun) et retraités de l’impact de la décision du tribunal de l’Union européenne (en violet). NB : les chiffres sont présentés pour le Groupe RTE selon les normes IFRS, sauf la rentabilité économique, calculée au périmètre des comptes sociaux de la société mère RTE en normes françaises.

07

9,5 % 7,0 %

08 09

5,6 %

RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE*(ROCE)

07 08 09

1,40 1,41 1,37

DETTES FINANCIÈRES/ CAPITAUX PROPRES (gearing)

07

11,0 % 6,9 %

08 09

4,6 % 10,8 %

RENTABILITÉ FINANCIÈRE**(ROE)

LES INDICATEURS FINANCIERS*

11

INVESTISSEMENTSen millions d’euros

07 08 09

775 843 1 023

DETTE NETTEen millions d’euros

07

5 956 6 064

08 09

6 355199

RÉSULTAT NET**en millions d’euros

07

466 295

08 09

500

Le résultat net intègre un profi t exceptionnel de 301 M€ lié à une décision du tribunal de l’Union européenne. À données comparables, il serait en retrait de 96 M€ par rapport à 2008.

Les investissements progressent de 22,3 %. 871 M€ ont été consacrés aux réseaux, 111 M€ aux systèmesd’information et 38 M€ à la logistique.

Les fl ux nets des activités opérationnelles s’élèvent à 805 M€. La dette nette augmente de 4,8 %, mais, grâce à l’intégration du profi t exceptionnel de 301 M€, le ratio d’endette-ment est en légère amélioration.

EBITDAen millions d’euros

07

1 588 1 349

08 09

1 211

CHIFFRE D’AFFAIRESen millions d’euros

07 08 09

4 126 4 221 4 130

En retrait de 2,2 %, le chi re d’a aires augmente auprès des distributeurs et recule auprès des producteurs et des industriels, ce qui est en ligne avec l’évolution de la production et de la consommation d’électricité.

L’évolution de l‘EBITDA s’explique principalement par :

la hausse des achats d’électricité (+ 100 M€) liés à l’exploitation du système électrique ;le coût de la tempête Klaus (+ 11 M€) et l’accélération des dépenses de

•

•

07

1 033 770

08 09

623

RÉSULTAT D’EXPLOITATION(EBIT) en millions d’euros

sécurisation mécanique du réseau (+ 23 M€) ;l ’augmentation des charges de personnel (+ 33 M€), liée notamment à la progression des e ectifs (+ 214 personnes).

Les dotations aux amortissements progressent de 13 M€ à 588 M€.

•

La diminution de la rentabilité économique est liée à la baisse du résultat d’exploitation et à la résorption, à travers le nouveau tarif, des écarts de calage favorables observés sur la période TURPE 2.

La rentabilité fi nancière s’établit à 4,6 %, conséquence directe de l’évolution de la rentabilité économique.

Les capitaux propres intègrent 301 M€ issus de la décision du tribunal de l’Union européenne. Le gearing passe donc de 1,41 fi n 2008 à 1,37 fi n 2009.

Pour répondre aux attentes de qualité et de continuité de la fourniture d’électricité, RTE s’engage à améliorer sans cesse ses performances par ses investissements et par la qualité de son exploitation.Pour assurer les conditions d’une compétition loyale, RTE s’engage à offrir à tous ses clients une totale égalité de traitement dans l’accès à son réseau.

Pour éclairer la décision publique et les politiques énergétiques, RTE s’attache à prévoir les évolutions à moyen et long termes de la production, de la consommation et des échanges d’électricité ainsi que leurs implications sur le système électrique français interconnecté au réseau européen.

« NOUVELLE FRONTIÈRE »Depuis 2007, RTE a mobilisé ses équipes sur le projet « Nouvelle Frontière » avec quatre priorités : améliorer la performance du patrimoine industriel pour satisfaire les attentes des clients ; développer une politique humaine et managériale axée sur la compétence et l’efficacité ; mettre le développement durable au cœur des décisions ; favoriser le professionnalisme et l’innovation.

Aujourd’hui, le secteur énergétique est engagé vers un nouveau modèle, plus sobre, plus propre, plus durable. En 2009, dix rencontres régionales se sont tenues pour débattre de ces évolutions et fixer à RTE une nouvelle ambition.

Accompagner la transition vers un nouveau modèle énergétiqueDans le cadre de ses missions de service public, RTE joue un rôle central dans la mise en œuvre des politiques française et européenne de l’énergie.

Ses objectifs : adapter son réseau, ses services et son fonctionnement pour répondre efficacement aux nouvelles attentes des clients et de la société. RTE souhaite favoriser la transition énergétique et contribuer au développement d’une économie compétitive à bas contenu en carbone.

Pour relever ces enjeux, RTE optimise le fonctionnement du réseau, s’attache à répondre le mieux possible aux attentes de ses clients et des acteurs territoriaux et investit pour desservir le territoire dans les meilleures conditions de sécurité et de coût.

Afin de renforcer la sécurité d’alimentation électrique de l’Europe, RTE contribue activement à la coopération européenne, à l’intégration des réseaux électriques de l’Union en favorisant l’émergence d’un intérêt commun, en développant le couplage des marchés et les services de régulation partagés, comme Coreso.

RTE participe à la transition énergétique en facilitant l’intégration des énergies éolienne et solaire, en contribuant,

à l’échelle de l’Europe, à la création d’un « réseau intelligent ».

RTE adapte ses ressources et ses modes de fonctionnement, développe les compétences et l’aptitude au changement. L’innovation est encouragée.La recherche de performance et d’efficacité guide la politique industrielle, les achats, les métiers, le développement des compétences. L’ouverture et le dialogue sont privilégiés.

12


Servir l’intérêt généralL’électricité est indispensable au développement et à la qualité de vie. RTE exerce des missions essentielles pour que l’électricité soit toujours disponible et accessible également à tous. RTE est un acteur central de la construction de l’Europe de l’électricité. Ses investissements, ses partenariats et ses services n’ont qu’un objectif : servir l’intérêt général.

Des outils pour anticiperLa loi confi e à RTE la réalisation de deux outils prospectifs actualisés tous les deux ans :

le bilan prévisionnel de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité en France à moyen et long termes ;le schéma de développement du réseau public de transport, qui est soumis à l’approbation du Ministre chargé de l’énergie, après avis de la Commission de régulation de l’énergie.

Un grand marché de l’électricité se développe entre les pays membres de l’Union européenne et au-delà.Gestionnaire du plus grand réseau de transport haute tension et très haute tension d’Europe, RTE en est un acteur clé.RTE assure les interconnexions entre la France et ses voisins et constitue un passage obligé des échanges avec la péninsule Ibérique et les îles britanniques.Avec ses homologues, RTE construit des dispositifs techniques et économiques qui permettent d’organiser le marché européen de l’électricité et de fluidifier les échanges entre les pays.

Le maillage des réseaux nationaux et européens permet de tirer le meilleur parti des différents parcs de production d’énergie et facilite l’essor des énergies renouvelables à l’échelle de l’Europe.Les consommateurs européens bénéficient ainsi d’une fourniture d’électricité optimisée sur le double plan économique

et environnemental, et d’une sécurité d’approvisionnement accrue, notamment lors des pointes de consommation.C’est particulièrement le cas en France, où le développement du chauffage électrique accroît la fréquence et l’intensité des pointes de consommation lors des vagues de froid.

Au cœur de la dynamique européenne


13

RTE conduit une démarche prospective approfondie sur plusieurs années.Après les ressources humaines et les technologies en 2008, les nouveaux espaces

de développement étaient le thème de 2009.Cette démarche participe à la gouvernance de l’Entreprise en faisant réfléchir ensemble les équipes de direction, les collaborateurs et les

syndicats sur l’avenir de RTE. Elle permet de partager les analyses qui président aux choix stratégiques, d’être prêt à d’autres options si l’environnement l’imposait. Elle facilite ainsi la conduite du changement.

Une démarche prospective

17pays interconnectés constituent l’Europe de l’électricité.

Ci-contre à gauche, finition de maçonnerie au poste du Chesnoy.

Ci-contre à droite, colonne isolante.

014


Le gouvernement d’entrepriseRTE est une société anonyme dirigée et gérée par un Directoire, depuis sa création par voie d’apport partiel d’actifs d’Électricité de France le 1er septembre 2005. Le Conseil de surveillance exerce un contrôle de la gestion effectuée par le Directoire, dans les limites du cadre fixé par la loi 2004-803 du 9 août 2004 et les statuts de la Société (décret 2005-1069 du 30 août 2005).


015

+ 9,4 %consommation annuelle depuis 2001

RTE__La dynamique du développement

15

LA DYNAMIQUEDU DÉVELOPPEMENT

En développant le réseau et ses interconnexions avec les pays voisins, en améliorant sa robustesse, ses capacités et sa flexibilité, en l’ouvrant aux énergies renouvelables, RTE renforce la sécurité d’alimentation en électricité de la France et de l’Europe au bénéfice de tous.

LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ET DE SÉCURISATION DU RÉSEAU DE RTELes investissements de RTE, outre le renouvellement d’infrastructures, permettent de renforcer l’alimentation électrique des régions sensibles, en particulier des régions PACA et Bretagne, de raccorder de nouvelles unités de production et d’adapter le réseau à l’essor des énergies renouvelables. RTE engage aussi le développement de nouvelles interconnexions électriques, nécessaires à une meilleure intégration du marché européen et au renforcement de la solidarité électrique entre les États membres. Enfin, au titre des charges d’exploitation, RTE poursuit l’important programme de sécurisation mécanique, engagé à la suite des grandes tempêtes de 1999.

LES INSTALLATIONS MISES EN SERVICE EN 2009Parmi les onze projets les plus importants du programme d’investissement de RTE, cinq ont été mis en service en 2009.

Dans le Sud-Est, le renforcement de l’axe double 400 kV Tamareau-Tavel reliant la vallée du Rhône et la zone de Montpellier est une première en France. Les câbles conducteurs ont été remplacés par des câbles dits ACSS à faible dilatation, une nouvelle technologie qui permet d’augmenter la capacité de transit.

Dans le Nord, l’axe 400 kV Avelin-Weppes-Warande, du sud-est de Lille à Dunkerque, a été aussi renforcé en changeantles câbles conducteurs.

Dans le Centre, l’axe 400 kV Éguzon-Rueyres, entre le sud de l’Indre et le nord de l’Aveyron, a été réhabilité et sécurisé : 110 km de ligne double sont en service.

En Île-de-France, une ligne souterraine 225 kV de 21 km entre Nanterre et Nourottes, la plus longue de France, est venue renforcer l’alimentation du nord-ouest de la région.

En Bretagne, une liaison 225 kV Guersac -Grandes-Rivières raccorde la nouvelle centrale à cycle combiné gaz de 430 MW à Montoir, en Loire-Atlantique, qui renforcera l’alimentation de l’ouest du département.

Dans le Sud-Ouest, la mise en service du nouveau poste électrique 225/63 kV de Bergé permet d’accompagner le dynamisme économique et démographique de la région de Dax en sécurisant son alimentation.

LES PROJETS ENGAGÉSSix projets importants vont particulièrement progresser, sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires.

Dans les Pyrénées-Atlantiques,le changement des câbles conducteurs sur la ligne Cantegrit-Mouguerre, de Morcenx à Bayonne sud, contribuera à sécuriser l’alimentation.

Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’une des plus vulnérables avec la Bretagne, une grande partie des mesures d’urgence, qui représentent un investis se ment de 85 M€, était opérationnelle à fin 2009. Ces mesures renforcent le réseau existant pour l’exploiter au maximum de ses capacités et mieux faire face aux pics de consommation, notamment dans l’est de la région. L’ensemble du programme s’élève à 325 M€ et devrait être achevé d’ici à 2015.

16


Un réseau plus robuste qui s’adapte à l’évolution du système électriqueRTE a accru ses investissements de 22 % en 2009. Ils ont atteint 1 021 M€. Ces investissements reflètent les priorités énergétiques de la France et prolongent les orientations définies par le Grenelle de l’environnement.

DES INVESTISSEMENTS DE RÉSEAU EN 2009 en millions d’euros

16 %

13 %

9 %

13 %

12 %

Sud-Ouest Sud-Est Rhône-Alpes Auvergne

Est Normandie-Paris Ouest Nord-Est

Sour

ce : D

P In

vest

issem

ents

, vec

teur

s de

rela

nce

du 0

6/03

/200

9.

22 %

15 %

répartis sur toute la France

130embauches en ingénierie de projets, 500 emplois créés*, 4 000 emplois mobilisés*.

* Chez les fournisseurs et les sous-traitants.

Janvier 2009

RTE obtient 400 M€ de la BEI pour fi nancer ses projets

Les investissements de RTE devraient atteindre 5 Mds€ sur 2009-2012. La BEI a sélectionné 31 projets d’un montant de 1 Md€ et a consenti à RTE un prêt de 400 M€ qui couvrira 40 % des investissements correspondants.Les conditions très attractives de ce prêt bénéfi cieront à l’ensemble des utilisateurs du réseau de RTE.

17

Ainsi, la réalisation d’une nouvelle liaison souterraine 225 kV Escaillon-Néoules est engagée pour sécuriser l’alimentation de l’agglomération toulonnaise.Dans la zone industrielle de Fos, l’aménagement des postes 400 kV de Ponteau à Martigues et de la Feuillane à Fos-sur-Mer est en cours afin d’anticiper le raccordement de nouvelles centrales à cycle combiné gaz.

En Bretagne, qui ne produit que 8 % de l’électricité qu’elle consomme, RTE a signé en 2009 une convention de partenariat avec la Région pour agir de concert en faveur d’une politique énergétique durable.Pour éviter les coupures, RTE a lancé la construction d’un nouveau poste électrique dans le Morbihan, qui permettra d’injecter du courant vers le centre de la région. RTE soutient également la création d’une nouvelle unité de production d’électricité dans le nord de la Bretagne.Plus largement, l’entreprise incite chacun à maîtriser ses consommations d’électricité. ÉcoWatt, un service d’alerte aux particuliers aux périodes de pointe, porte ses fruits. Dans la semaine du 14 au 18 décembre 2009, la consommation a diminué de 1 à 1,5 % aux heures de pointe alors que les températures étaient inférieures de 7 à 8 °C aux normales saisonnières. Cette baisse représente la consommation d’une agglomération de 50 000 habitants.

Dans le Pas-de-Calais, RTE réalise un poste électrique 400 kV à Fruges, sur la ligne Argœuves-Mandarins, d’Amiens à Calais, pour accueillir la production éolienne annoncée.

La sûreté du réseau électrique et son bon fonctionnement dépendent largement de nos télécommunications. Avec ROSE, nous faisons un saut quantitatif et qualitatif important et nous préparons l’avenir. Pour faire fonctionner les smart grids, les réseaux intelligents, il faut des télécoms performantes et fiables. Nous les avons.GÉRARD PELLERIN, DIRECTEUR PROGRAMMESET SYSTÈMES D’INFORMATION

Le renforcement du réseau 400 kV de la Savoie s’effectue dans le cadre d’un projet commun entre RTE et son homologue italien Terna pour augmenter la capacité d’interconnexion entre la France et l’Italie en s’appuyant sur les infrastructures existantes. Le coût total du projet, qui devrait s’achever à l’automne 2012, est estimé à 100 M€.

Sur la liaison France-Espagne par l’est des Pyrénées, RTE et son homologue espagnol REE ont resserré leur collaboration pour remettre en service les réseaux affectés lors des tempêtes. En créant Inelfe, les deux partenaires mettent en œuvre la nouvelle interconnexion entre la France et l’Espagne, dont la mise en service, prévue en 2013, permettra de renforcer les capacités d’échange d’électricité et de secours mutuel entre les deux pays, en particulier lors de situations très tendues.

ACCÉLÉRATION DES DÉPENSES POUR FAIRE FACE AUX TEMPÊTESÀ la suite des tempêtes de 1999, RTE a engagé un grand programme de sécurisation mécanique du réseau sur quinze ans, conformément à la demande du ministre chargé de l’énergie. L’objectif est de maintenir l’alimentation électrique en cas de vents équivalents à ceux de 1999 et de pouvoir la rétablir sous cinq jours en cas d’incidents d’ampleur causés par des vents supérieurs à ceux de 1999. D’ici à l’achèvement de ce programme, en 2017, RTE aura consacré 2,4 Mds€ à la sécurisation mécanique, qui concerne 45 000 km de lignes aériennes.


17

La sécurisation mécanique prouve son efficacité. Les tempêtes de décembre 1999 et du 24 janvier 2009 sont comparables par la puissance de vent. Mais, à périmètre égal, la tempête Klaus a mis hors tension deux fois moins de lignes haute et très haute tension et trois fois moins de postes. Elle a aussi endommagé quatre fois moins de pylônes.

UN SYSTÈME ÉLECTRIQUE PLUS SÛR AVEC ROSEMaîtriser son propre réseau télécoms à haut débit pour optimiser la sûreté du système électrique : tel est l’objectif de RTE avec le projet ROSE, pour Réseau optique de sécurité.

Lancé en 2004, ROSE Infrastructure touche au but. Très prochainement, lorsque les derniers kilomètres de fibres optiques seront installés sur le réseau HT et THT, 15 000 km au total mailleront le territoire français.Initié en 2006, ROSE Télécom consiste à installer dans les sites de RTE – environ 300 – les terminaux nécessaires à la gestion de ce réseau. Les premières boucles sont en service depuis la fin de l’année 2009.

Premières applications : la téléprotection des lignes et la téléconduite du réseau de transport. Avec ces télécommunications à haut débit, ces fonctions seront assurées de façon plus rapide, plus fiable et plus économique. L’investissement s’est élevé à 300 M€ : il devrait être rentabilisé dès 2016, cela sans prendre en compte la contribution d’@rteria, la filiale chargée de commercialiser les capacités non utilisées par RTE.

IPES OUVRE LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE AUX ÉNERGIES NOUVELLESDisposer des informations et des prévisions les plus fines sur la production éolienne et photovoltaïque, par nature intermittente, est un enjeu majeur

pour la sûreté du système électrique. IPES (Insertion de la production éolienne et solaire) est chargé de les fournir. Ce nouveau dispositif est opérationnel depuis la fin de 2009 dans les huit centres de conduite et de gestion prévisionnelle, les « dispatchings », le Centre national d’exploitation du système et les sept centres régionaux de RTE.Les opérateurs peuvent suivre en temps réel l’évolution de la production d’électricité éolienne et photovoltaïque des parcs reliés à IPES. Ils disposent ainsi des informations nécessaires au maintien de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité et à la gestion des flux sur le réseau.IPES fournit des prévisions de production heure par heure, pour la journée en cours et pour le lendemain. Il offre également des données techniques sur les parcs, qui permettent de prévoir leur comportement en cas de situations instables.IPES associe tous les acteurs concernés : Météo France, le Syndicat des énergies renouvelables, les producteurs et les distributeurs d’électricité.

Mars 2009L’alimentation des Yvelines sécurisée pour vingt ans

Autour de Paris, un véritable périphérique de l’électricité à 400 kV est jalonné de postes de transformation qui réduisent la puissance à 225 kV pour desservir les réseaux locaux. Le dernier maillon de ce système a été inauguré à Méré. Il apporte au département des Yvelines 500 MW, près du tiers de sa consommation, ce qui sécurise son alimentation électrique jusqu’en 2030 au moins.

Les câbles optiques de RTE comportent 24 paires de fibres. RTE en réserve 10 paires en moyenne pour les besoins de sûreté

du réseau, la télésurveillance, la télé-administration des ouvrages, la transmission de données. La filiale @rteria peut ainsi proposer les paires

restantes à d’autres utilisateurs. Cette offre permet en particulier aux collectivités territoriales d’accéder au haut débit à moindre coût.

Un réseau haut débit accessible aux collectivités

1 Md€C’est le montant des investissements nécessaires pour intégrer un parc éolien d’une puissance de 19 000 MW au réseau de transport d’électricité à l’horizon 2020. Le Grenelle de l’environnement a fi xé cet objectif de puissance pour l’énergie éolienne terrestre et vise 5 400 MW pour l’énergie photovoltaïque.

18


Comprendre et satisfaire les attentes de nos clientsAu service de clients très différents, RTE s’attache à leur assurer une totale neutralité, une écoute attentive, un service de qualité et des réponses évolutives en phase avec leurs besoins.

DES BESOINS TRÈS DIFFÉRENTSLe réseau de transport dessert des utilisateurs très différents :

les producteurs d’électricité, qui exploitent des installations, elles-mêmes très variées, dont la production est injectée sur le réseau ;

les fournisseurs et les traders, qui achètent l’électricité en gros et la revendent en gros ou au détail ;

les distributeurs, qui acheminent l’électricité jusqu’aux consommateurs finaux ;

les industriels raccordés au réseau, qui utilisent l’électricité pour leur production ou pour l’alimentation des réseaux ferrés.

Certifié ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités, RTE développe un accueil et des services spécifiques par type de clients.

NEUTRALITÉ, ÉQUITÉ, CONFIDENTIALITÉRTE garantit à ses clients un accès au réseau de transport d’électricité en toute neutralité, transparence et équité de traitement.RTE publie sur son site Internet des données actualisées en permanence sur le fonction ne ment du marché électrique français. Entso-E, qui regroupe les différents GRT européens, donne accès à des

informations de même nature à l’échelle européenne sur sa plate-forme Etso Vista.RTE veille à la confidentialité des informations commercialement sensibles. La gestion de la confidentialité est totalement intégrée au système qualité.

Proximité et transparenceLes collaborateurs de RTE qui assurent les relations avec les clients aux niveaux national et européen sont en relation avec les directions générales et les directions des achats. Ils se répartissent entre le Service grands comptes et le Centre national d’exploitation du système.Au plan local, les chargés de clientèle des unités régionales sont en relation avec les responsables de site des clients.Toutes les équipes en contact avec les clients veillent à recueillir leurs attentes, leurs demandes et leurs éventuels mécontentements.

En 2009, RTE a organisé des conventions dédiées aux clients dans ses sept régions en présence d’un panel élargi de salariés. Le point fort de ces rencontres : les témoignages des clients invités à préciser leurs attentes vis-à-vis de RTE.

RTE réalise une enquête de satisfaction tous les deux ans. Dans la 5e édition, réalisée fin 2008, 87 % des clients considèrent que « RTE mène une politique

de transparence » et 90 % estiment que RTE « traite ses clients de façon non discriminatoire », contre 81 % en 2006. Parmi les attentes, les clients

souhaitent que RTE prenne davantage en compte leurs spécificités et assouplisse le principe de solution unique souvent avancé au titre de la non-discrimination.

Enquête : Prendre le pouls des clients

Dans le dernier baromètre, les distributeurs et les producteurs soulignent l’amélioration du comptage, la bonne programmation des travaux et la qualité des prestations techniques. Les traders apprécient les informations en temps réel sur les échanges et les enchères aux interconnexions. Une réflexion est engagée pour améliorer notre communication, jugée insuffisante, en cas d’incident.BRIGITTE PEYRON,DIRECTEUR ACCÈS AU RÉSEAU

19


Ce tour de France s’est achevé à Paris, par une convention nationale dont le thème principal était le marché européen.

LA CONCERTATION AVEC LE CURTERTE s’attache à créer et entretenir une dynamique de concertation avec tous les utilisateurs du réseau afin d’anticiper et de préparer l’avenir avec ses clients.Cette concertation s’effectue principalement dans le cadre du Curte, le Comité des utilisateurs du réseau de transport d’électricité, créé en 2000.

Un site Internet interactif est en place pour tous les membres du Curte. Il permet à chacun de participer aux consultations sur les projets d’évolution des règles de marché ou d’accès au réseau, de consulter les travaux, les propositions et les avis formulés par les autres membres ainsi que les suites qui y sont données.Cet extranet permet aussi de soumettre des demandes d’instruction sur des questions spécifiques et de répondre à des enquêtes ponctuelles. Une dizaine de consultations ont été lancées depuis son ouverture, en octobre 2008.

En 2009, les sujets de concertation ont permis de faire avancer la réflexion collective sur des thèmes comme les effacements diffus, l’évolution du compte ajustements-écarts, les mécanismes d’allocation de capacités d’interconnexion par enchères, les interconnexions France-Espagne, etc.

Gérer les données contractuellesen quelques clicsDepuis octobre 2009, les clients de RTE peuvent accéder en ligne à leurs données

contractuelles dans un espace personnel sécurisé qui assure la confidentialité et la traçabilité des échanges. Quelques clics suffisent pour consulter les duplicatas de factures ou les bilans annuels, transmettre des demandes de modification de puissance souscrite ou de dépassements ponctuels.

UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE RACCORDEMENTEn 2009, RTE a élaboré en concertation avec les acteurs du marché une nouvelle procédure pour le raccordement des producteurs.Seuls les raccordements correspondant à des projets dont l’avancement est démontré sont maintenus en file d’attente. Cela donne une vision plus juste des projets qui vont se concrétiser et permet de fluidifier les entrées et sorties.Cette nouvelle procédure pose également le principe d’une étude approfondie entre RTE et le producteur afin de définir de façon concertée la stratégie de raccordement la mieux adaptée.

UN NOUVEAU TARIF D’ACCÈS AU RÉSEAULe tarif d’accès au réseau de RTE est fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE, de manière à couvrir tous les coûts, y compris la rémunération du capital investi. Identique sur tout le territoire français, ce tarif, nommé TURPE, est indépendant de la distance parcourue. Il est fonction du flux physique émis pour l’injection et pour le soutirage, de la puissance souscrite et de l’énergie effectivement consommée. RTE propose des prestations complémentaires optionnelles à tous les clients qui en font la demande.

Les industriels sont très sensibles à la qualité de l’électricité : elle doit être irréprochable. Les producteurs veulent une politique de raccordement efficace. Les distributeurs aimeraient considérer RTE comme un véritable partenaire commercial. Nous devons leur répondre de manière ciblée.CLAIRE NICLOT, DIRECTEUR DU SERVICEGRANDS COMPTES

20

Avril 2009Une liaison souterraine de 400 kV pour la centrale CCG Émile Huchet

RTE a mis en place deux liaisons souterraines de 400 kV, longues de 2,4 km, pour raccorder au réseau de transport les deux unités à Cycle combiné gaz (CCG), à Saint-Avold. Cette installation majeure de 860 MW diversifi e l’alimentation de la Lorraine. Ce raccordement témoigne du savoir-faire en ingénierie de RTE et de sa capacité à mettre en œuvre des solutions innovantes, adaptées aux besoins de ses clients.



Le nouveau tarif TURPE 3 est entré en vigueur le 1er août 2009 pour la période 2009-2013. En hausse de 2 % par rapport au tarif précédent, il sera notamment indexé chaque année au 1er août selon l’inflation. Ce nouveau tarif comporte, pour la première fois, trois mécanismes incitatifs qui encouragent RTE à optimiser ses performances, ce dont bénéficieront ses clients :

sur l’achat des pertes d’électricité,la performance de RTE sera comparée à un niveau de référence (benchmark) ;

sur la qualité d’alimentation,le Temps de coupure équivalent (TCE*) de RTE sera comparé à un objectif fixé à 2 minutes 24 secondes ;

sur les dépenses d’exploitation maîtrisables, la dérive éventuelle sera à la charge de RTE tandis que le gain sera partagé avec les utilisateurs du réseau.Ces dispositifs se traduiront par des bonus ou des malus.

FOURNIR UNE ÉLECTRICITÉ DE QUALITÉAu premier semestre 2009, RTE a publié son premier bilan annuel sur la qualité de l’électricité, un sujet au cœur des préoccupations d’une grande partie des clients. RTE publiera désormais chaque année ce bilan, qui expose les principaux paramètres de la qualité de l’électricité et les actions d’amélioration engagées.

En 2009, le TCE s’est élevé à 2 minutes 3 secondes hors incidents d’ampleur. C’est le meilleur résultat depuis trois ans.Cependant, quatre incidents d’ampleur sont intervenus durant l’année : les tempêtes Klaus et Quinten des 24 janvier et 10 février

ont impacté le TCE à hauteur de 12 minutes 19 secondes ; les incidents d’ampleur en région PACA des 30 juillet et 21 décembre ont représenté pour leur part 4 minutes 18 secondes. En tenant compte des effets de ces incidents, le TCE total s’établit à 18 minutes 40 secondes.

Un meilleur engagement sur les creux de tensionLes clients industriels qui ont souscrit l’offre Qualité + bénéficient depuis le 1er janvier 2009 d’un meilleur engagement sur les creux de tension. RTE s’engage sur des creux plus courts, et réduit de trois à deux creux par an le nombre au-delà duquel les clients sont indemnisés. Cette évolution a fait l’objet d’une concertation au sein du Curte. Elle est rendue possible grâce à une réactivité accrue sur les analyses des incidents et à l’installation de nouvelles protections numériques qui raccourcissent les temps d’élimination des défauts sur le réseau.Anticipant le déploiement de ces matériels, prévu sur quinze ans, RTE a choisi de faire bénéficier ses clients de cette évolution dès 2009.

* Le TCE mesure l’ampleur des coupures survenues dans une année.

21

« Assurer ensemble la sûreté du réseau », « Comprendre les interconnexions électriques », « Préparer l’habilitation du

personnel électricien HTB » : RTE propose à ses clients des séminaires de formation conçus et animés par ses meilleurs experts.

SéminairesRTE accompagne ses clients

dat@RTECe service permet aux clients d’anticiper leur facture et de suivre leur courbe de charge. Il est accessible sur leur espace Internet personnalisé.

E cacité énergétiquePrévoir les fl ux d’électricité est un enjeu pour RTE.

Le transport de l’électricité induit des pertes en ligne, principalement de l’énergie dissipée sous forme de chaleur : les pertes Joule. En France, les gestionnaires de réseaux sont légalement tenus de compenser les pertes électriques résultant du transport. Pour RTE, l’électricité dissipée représente environ 12,2 TWh par an (11,3 TWh en 2009). Responsable de l’équilibrage de cette énergie, RTE doit en prévoir le volume et les achats qui sont réalisés sur le marché de l’électricité.

Ci-contre à gauche,soudure de tube.

Ci-contre à droite,câble dénudé.

22

Une coopération européenne et internationale renforcéeRTE construit avec ses homologues européens des dispositifs techniques et économiques afin de développer progressivement un marché intégré de l’électricité et d’assurer la sûreté et l’efficacité du système électrique à l’échelle de l’Europe.

UNE ORGANISATION UNIQUE POUR LES GRT EUROPÉENSEn 2009, l’Europe de l’énergie a connu une nouvelle avancée avec l’adoption en juin du « 3e paquet énergie ». Elle se concrétise par la création d’Entso-E, une association qui regroupe les gestionnaires de réseau de transport des 27 pays européens. Entso-E constitue désormais l’organisme unique auquel sont soumises les questions touchant aux règles techniques communes de fonctionnement du marché et à la sécurité énergétique de l’Union.Parallèlement, l’Acer, une agence de coopération entre tous les régulateurs européens, a été créée. Elle sera l’interlocuteur privilégié d’Entso-E.Enfin, le législateur européen laisse aux États trois options pour organiser leur marché intérieur de l’électricité.En France, le producteur-fournisseur a conservé la propriété du gestionnaire de réseau, dont l’indépendance et les moyens de l’exercer pleinement sont garantis par un ensemble de mesures réglementaires. C’est dans ce cadre que RTE exerce ses missions.

Au centre des initiatives régionalesCes évolutions confortent le rôle de garants de la sûreté du système électrique des GRT, une mission que RTE s’attache à défendre et à promouvoir depuis plusieurs années, notamment dans le cadre des « initiatives régionales européennes ».Lancées en 2006, ces initiatives ont pour objectif d’harmoniser les règles et les outils de gestion dans les « régions électriques » européennes.

Situé au carrefour de quatre « régions », RTE participe à quatre initiatives régionales européennes :

« Centre-Ouest européen » (France, Benelux, Allemagne) ;

« France - Royaume-Uni - Irlande » ; « Sud-Ouest européen » (France,

Espagne, Portugal) ; « Centre-Sud européen » (France, Italie,

Suisse, Allemagne, Autriche, Slovénie, Grèce).

Développer le marché aux interconnexionsAfin d’allouer les capacités d’interconnexion de façon efficace et équitable, RTE a élaboré des mécanismes d’enchères à toutes ses frontières, ouverts à tous les acteurs du marché. RTE a aussi conclu des accords de secours mutuel qui permettent d’échanger des réserves d’électricité avec ses voisins européens.En 2009, RTE a renforcé l’information donnée aux acteurs du marché sur la gestion des interconnexions et a enrichi son offre sur l’interconnexion France-Angleterre et au sein de la région Centre-Ouest européen.Dans la région Centre-Ouest européen, les gestionnaires de réseau de transport français, belges, néerlandais, allemands et luxembourgeois ont mis en place à l’automne 2008 une interface unique du marché : Capacity Allocation Service Company (CASC).Cette société commune agit comme un guichet unique, chargé de mettre en œuvre et de faire fonctionner les enchères liées aux allocations annuelle et mensuelle de la capacité de transport d’électricité aux frontières entre les cinq pays et à partir de règles communes.Depuis l’automne 2009, CASC opère les enchères journalières sur les interconnexions

France-Allemagne et Pays-Bas - Allemagne ; elle assure le marché secondaire et gère les factures des acteurs de marché.

Renforcer la coordination entre gestionnaires de réseauxCoreso*, le premier centre de coordination technique régional commun à plusieurs GRT, a démarré ses activités en février 2009. Créé à l’initiative de RTE et de son homologue belge Elia, rejoints en mai par le Britannique National Grid, Coreso permet de renforcer la coordination opérationnelle entre GRT afin d’assurer la sécurité opérationnelle des réseaux et de fiabiliser l’alimentation en électricité en Europe.Dans un contexte caractérisé par une grande volatilité des flux d’énergie, due au développement de l’énergie renouvelable et à la croissance des échanges transfrontaliers, Coreso fournit des analyses de sécurité et de surveillance de réseau toutes les 15 minutes, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Octobre 2009Plus de fl exibilité sur l’interconnexion France-Angleterre IFA

Grâce au nouveau système de gestion de la capacité (CMS) mis en œuvre par RTE et National Grid, les clients disposent de deux enchères infrajournalières en complément des o res existantes.De plus, les utilisateurs peuvent optimiser l’utilisation de l’interconnexion pour faire circuler de l’électricité dans les deux sens ou pour répondre aux évolutions du marché à court terme. Les données et les résultats des enchères sont accessibles à tous les acteurs du marché, qu’ils utilisent ou non l’interconnexion.

* Coordination of Electricity System Operators.


Assurer la sécurité d’alimentation sur le long termeLes gestionnaires de réseau de transport souhaitent fournir aux acteurs du marché des perspectives à long terme sur le fonctionnement des systèmes et des marchés afin d’anticiper les évolutions nécessaires.Les gestionnaires de la région Centre-Ouest européen se sont ainsi engagés à réaliser, à partir des plans nationaux, un plan de développement du réseau à l’échelle de la région et à publier un bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande d’électricité à horizon de quinze ans. Ils s’appuient pour ce faire sur les méthodologies éprouvées de RTE. À l’échelle de l’Europe, l’une des priorités d’Entso-E sera d’élaborer un plan de développement à dix ans du réseau européen qui permette d’atteindre

les objectifs environnementaux de l’Union tout en garantissant l’alimentation des citoyens. C’est un outil indispensable pour faire face aux mutations du système électrique en Europe. RTE y contribuera activement.

DEUX NOUVEAUX CONTRATS POUR RTE INTERNATIONALRTE met ses compétences au service d’autres pays avec sa filiale RTE International. En 2009, deux nouveaux contrats ont été conclus :

au Vietnam pour étudier la mise en place d’un réseau de téléconduite en partenariat avec ERDF International et EDF-CIST ;

au Sénégal pour préparer la dissociation des activités de production, de transport et de distribution de l’opérateur historique, la Senelec, en partenariat avec Capgemini.

France, Royaume-Uni,

Irlande

Sud-Ouest

Centre-Ouest

Centre-Est

Baltique

Centre-Sud

23

Coreso illustre par la pratique la volonté de RTE et d’autres GRT de sortir du cadre des frontières politiques et de travailler en bonne intelligence. Ce mode de coopération bouscule les habitudes. Des gens qui ont exploité les réseaux français, belge et britannique échangent 24 h/24 dans la même salle. Grâce à cette fertilisation croisée, tout le monde apprend à trouver des solutions intelligentes à des situations inédites.PIERRE BORNARD,VICE-PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE RTE,DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ EN CHARGEDE LA DIRECTION SYSTÈME ÉLECTRIQUE


Octobre 2009Coopération franco-turque : préparer les interconnexions de demain

RTE renforce sa coopération avec Teia , le gestionnaire du réseau de transport d’électricité turc. Financé par l’Union européenne pour améliorer le fonctionnement du système électrique en Turquie, l’accord porte sur la conduite des systèmes interconnectés, sur la sécurité et la qualité d’approvisionnement en électricité. L’objectif de la Turquie est de pouvoir s’intégrer au marché européen de l’électricité via l’interconnexion de son réseau avec la Grèce et la Bulgarie.

LES INTERCONNEXIONS DES RÉGIONS EUROPÉENNES

24

RTE__LA DYNAMIQUE DE L’ENGAGEMENT

Le gouvernement d’entrepriseRTE est une société anonyme dirigée et gérée par un Directoire, depuis sa création par voie d’apport partiel d’actifs d’Électricité de France le 1er septembre 2005. Le Conseil de surveillance exerce un contrôle de la gestion effectuée par le Directoire, dans les limites du cadre fixé par la loi 2004-803 du 9 août 2004 et les statuts de la Société (décret 2005-1069 du 30 août 2005).

+ 9,4 %consommation annuelledepuis 2001

LA DYNAMIQUEDE L’ENGAGEMENTRTE place la sécurité et la protection de l’environnement en tête de ses priorités, respecte les personnes et les territoires, agit en concertation avec toutes les parties prenantes. RTE s’appuie sur des équipes compétentes, au service de l’intérêt général, pour préparer le réseau électrique intelligent de demain.

RTE__La dynamique de l’engagement

25

26


Des équipes impliquéesLa dynamique sociale est au cœur de la réussite de RTE. Les compétences, le professionnalisme et l’engagement de ses collaborateurs sont la condition de ses performances dans la durée. RTE privilégie le dialogue social pour conduire le changement, améliorer son efficacité, préparer l’avenir, concrétiser ses objectifs de développement durable et de solidarité.

UN RECRUTEMENT SOUTENU EN 2009RTE a recruté 285 personnes en 2009, dont 131 cadres et 45 jeunes professionnels à l’issue d’un contrat d’apprentissage.L’Entreprise poursuit une politique d’alternance très active : elle a accueilli en deux ans 264 jeunes en contrat d’apprentissage et 22 en contrat de professionnalisation. RTE favorise également les échanges avec les autres entreprises de la branche des Industries électriques et gazières (IEG) : 178 nouveaux embauchés en étaient issus en 2009.

Tous les entrants bénéficient d’un dispositif d’intégration pour mieux connaître l’Entreprise, leur unité et leur métier. RTE met en œuvre des entretiens individuels de prise de fonction, d’appréciation et de professionnalisation.

L’Entreprise encourage chaque salarié à participer à la fixation de ses objectifs et à l’appréciation de ses résultats. Elle favorise aussi les dispositifs d’évaluation croisée.Un système de détection, de préparation et de gestion des parcours professionnels des futurs managers est en place. Les qualités humaines d’animation et d’écoute, la capacité à mobiliser et à responsabiliser leurs équipes sont des éléments déterminants de leur sélection.

COMPÉTENCES ET FORMATION : INTÉGRER LES ÉVOLUTIONSRTE veut garantir durablement le haut niveau de compétences qui lui est reconnu et attend que chaque salarié soit acteur de son évolution professionnelle.

Pour atteindre ces objectifs, RTE construit une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences fondée sur l’observation prospective de ses métiers et propose un accompagnement personnalisé à ses salariés dans leurs choix de formation et de mobilité professionnelles.

Un réseau de conseillers carrière est en place à cet effet.

En 2009, plus de 423 000 heures de formation ont été dispensées et 77 % des salariés ont bénéficié d’au moins une formation. RTE a poursuivi le déploiement de COMP&TAL (Compétences et Talents), qui permet à chaque salarié de s’auto-évaluer sur le référentiel de compétences de l’Entreprise et de faire connaître son projet professionnel. Cette évaluation sert de base à l’entretien de professionnalisation, qui est consacré au développement des compétences et au projet professionnel.Les compétences de 80 % de l’effectif de RTE étaient recensées fin 2009 et l’objectif est d’atteindre 100 %.

Dialogue,respect, compétences, reconnaissance : RTE attend de ses collaborateurs qu’ilsfassent vivre ces valeurs au quotidien.

Plusieurs dispositifs encouragent et récompensent la créativité des salariés, parmi lesquels les challenges Innovation, organisés dans plusieurs régions.

Dernier-né : le challenge Développement durable, lancé en mai 2009. Près de 350 collaborateurs y ont participé.

Créativité des salariésEncourager l’innovation


Parallèlement, le déploiement du nouveau système d’information RH @rtesis a permis de consolider tous les plans de formation programmés.

ÉCHANGE ET PARTAGE : LES RENCONTRES RÉGIONALES 2009Parce que le dialogue et la concertation sont indispensables à la réussite de l’Entreprise, RTE développe une communication et des démarches qui favorisent l’initiative, l’échangeet l’interactivité, et permettent de partager une vision commune du futur.Réfléchir ensemble au présent et à l’avenir de RTE, répondre aux interrogations ont été la raison d’être des 11 rencontres régionales organisées en 2009.Placés sous le signe du dialogue direct entre les salariés et les dirigeants, les débats étaient organisés autour des quatre priorités définies par le Président à son arrivée à la tête de l’Entreprise, en 2007 : le patrimoine industriel, l’efficacité managériale, le développement durable et l’Europe.Pour chaque thème, les résultats obtenus, la dynamique engagée et les défis à venir ont été présentés aux salariés réunis en ateliers de travail. À chaque atelier ensuite d’arrêter les questions à poser à la Direction générale, qui y répondait en séance plénière l’après-midi.Dix ans après la création de RTE, dans un contexte de transition vers un nouveau modèle énergétique plus sobre, plus durable, mais aussi plus décentralisé, ce qui impacte fortement le métier de RTE, ces rencontres ont nourri la réflexion sur l’avenir du réseau électrique et la meilleure façon de le préparer.

RÉMUNÉRATIONS ET PROTECTION SOCIALE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFSUn accord salarial a été négocié pour les années 2009 et 2010 et un nouvel accord d’intéressement conclu pour la période 2009-2011.L’intéressement s’appuie sur quatre critères de performance en ligne avec les objectifs de progrès de l’Entreprise et les mécanismes incitatifs du nouveau tarif régulé TURPE 3 :

la qualité de la fourniture d’électricité ; le développement et la sécurisation

du patrimoine industriel ; le développement des compétences

professionnelles ; la maîtrise des enjeux financiers.

Les salariés régis par le statut des Industries électriques et gazières (IEG) bénéficient désormais du régime de prévoyance complémentaire mis en place en 2009 avec les partenaires sociaux de la branche professionnelle.

Deux dispositifs de retraite complémentaire ont été introduits en 2009 :

un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, pour les salariés régis par le statut des IEG, dont le régime spécial de retraite a été réformé en 2008 ;

un Plan d’épargne collectif pour la retraite (Perco), abondé par l’Entreprise.

11 accords sociaux ont été signés en 2009, ce qui témoigne de la vitalité du dialogue social.

Juin 2009Les résultats du baromètre interne

RTE évalue régulièrement la satisfaction interne. 8 500 salariés ont été interrogés en 2009. À l’actif : un fort sentiment d’appartenance et de fi erté, l’intérêt du travail, la confi ance dans l’Entreprise.Les attentes : la prise en compte de la charge de travail et du stress, l’accompagnement des plans de carrière.

27

28


DIVERSITÉ, ÉGALITÉ, INSERTIONRTE encourage l’égalité professionnelle, la diversité et l’insertion des personnes handicapées.L’Entreprise a signé un accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes en 2007. L’objectif est d’employer 20 % de femmes, y compris dans les métiers techniques. Des passerelles facilitent les évolutions professionnelles vers ces métiers et, dans toutes les unités, des correspondants égalité professionnelle multiplient les actions de sensibilisation et de promotion.

Entre 2007 et 2009, la part des femmes dans le recrutement externe de RTE est ainsi passée de 22 % à 28,4 % et les femmes représentaient 19 % de l’effectif total en 2009.

Un plan d’action pour les seniorsRTE doit anticiper le départ d’un grand nombre de collaborateurs expérimentés au cours des dix prochaines années, ce qui présente un double enjeu : maintenir la dynamique professionnelle des seniors et faciliter la transmission des savoirs et des compétences.

C’est l’objectif du plan d’action pour l’emploi des seniors arrêté en fin d’année. Il prévoit de développer la formation et l’acquisition de nouvelles qualifications, d’aménager les conditions de travail et la transition entre activité et retraite, et il encourage fortement le tutorat.

Accord triennal sur le handicapRTE a signé en 2009 un nouvel accord triennal pour l’emploi des personnes handicapées. Il prévoit 37 embauches statutaires, 10 contrats en alternance sur trois ans, le financement de 5 000 heures de formation par an, des partenariats et un recours au secteur protégé à hauteur de 1 M€ chaque année.Pour mettre en œuvre cet accord dans les meilleures conditions d’efficacité, le réseau des correspondants handicap et tous les acteurs locaux chargés de l’intégration et de la compensation du handicap ont été professionnalisés.Huit embauches statutaires et trois contrats d’apprentissage ont été conclus en 2009.Plusieurs partenariats ont été engagés avec le secteur protégé dans la restauration, la blanchisserie, le débroussaillage ; 6 500 heures de formation ont été

3 500C’est le nombre de sauveteurs-secouristes du travail chez RTE.Dans certains groupes d’exploitation transport, jusqu’à 95 % des salariés sont formés.

Ci-contre,le concours Générations Énergies, organisé par RTE et Sia Conseil, récompense les meilleurs articles rédigés par les étudiants de 18 grandes écoles de commerce et d’ingénieurs sur le thème « énergies et avenir ».

600 prix de 1 000 € sont décernés chaque année à des lycéennes qui s’orientent vers des filières scientifiques ou

techniques de l’enseignement supérieur comptant moins de 40 % de filles. Une première pour les RH.

400 représentants de la fonction Ressources humaines ont tenu en janvier, durant deux jours, leur première convention.

RTE est partenairedu Prix de la Vocation scientifique et technique des filles

dispensées à des personnes handicapées extérieures à l’Entreprise.RTE est aussi membre fondateur de l’association Arpejeh 1, qui encourage les jeunes handicapés à poursuivre leurs études en les informant, dès le collège, des perspectives professionnelles ouvertes dans les entreprises membres. Dans ce cadre, RTE a accueilli en stage 12 élèves et étudiants handicapés en 2009.

VIVONS MIEUX ENSEMBLE : UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAILLancée début 2009, la nouvelle politique santé et sécurité au travail de RTE place la personne au cœur des préoccupations et met sur un pied d’égalité la santé et la sécurité.Les managers en sont les ambassadeurs. Une communication dynamique en accompagne le déploiement.

Le Comité santé sécurité (CSS), une instance nationale de concertation réunissant organisations syndicales, médecin du travail et Direction, a été créé par la voie d’un accord collectif unanime. À son initiative, un audit approfondi sur la gestion de la sécurité des prestataires a été réalisé avec l’appui de consultants spécialisés.RTE a recruté une chargée de mission expérimentée dédiée à la santé et à la qualité de vie au travail. Des groupes de réflexion sur les addictions sont constitués afin de conseiller la Direction dans les actions qu’elle souhaite mettre en œuvre dans ce domaine.Le document unique d’évaluation des

risques professionnels a été revu sur le fond et sur la forme pour être accessible au plus grand nombre. Un référentiel des équipements de protection individuelle a été réalisé. RTE encourage ses agents à devenir secouristes du travail. Cette politique a été réaffirmée et dynamisée. Le travail sur la prévention du risque électrique se poursuit également. Il s’est notamment concrétisé par un nouveau dispositif mécanique qui augmente la sécurité du geste professionnel de l’opérateur.

29


RTE veut progresser encore et de façon continue dans la prévention du risque, tout en construisant pour tous un cadre de vie professionnel de qualité. Notre slogan “Vivons mieux ensemble” exprime bien la philosophie de cette nouvelle politique, qui associe étroitement santé et sécurité et s’appuie sur l’implication de tous, à tous les niveaux de l’Entreprise. Chacun doit être acteur de sa propre sécurité et de sa bonne santé et veiller à celles des autres. La prévention du stress et des risques liés aux addictions est un objectif prioritaire.MARTINE LACOSTE, CHARGÉE DE MISSIONSANTÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

1 - Accompagner la réalisation des projets d’études de jeunes élèves et étudiants handicapés.

Mai 2009Première Journée nationale SST (Santé et sécurité au travail)

Le 28 mai, pour la première fois, tous les salariés de RTE se sont retrouvés au sein de leurs unités, de leurs services ou de leurs équipes pour échanger sur la santé au travail. Cette journée avait été précédée, deux mois plus tôt, par la réunion à Paris de plus de 500 managers. Au programme : la mise en œuvre de la nouvelle politique santé et sécurité au travail de RTE.

UNE ENTREPRISE ALIGNÉE SUR SES PRIORITÉS STRATÉGIQUESAssurer la mise en œuvre de la stratégie à chaque échelon de l’Entreprise est la vocation du projet IRIS. Quinze objectifs majeurs sont référencés ; 44 actions sont identifiées pour les atteindre et des indicateurs permettent d’en mesurer l’avancement et les résultats.Chaque membre du Comex s’est engagé sur l’atteinte de plusieurs de ces objectifs, la mise en œuvre des actions et la mobilisation des ressources nécessaires.Ce dispositif permet à chaque direction de connaître précisément les actions stratégiques qu’elle doit mener à bien. Parallèlement, le Comex peut suivre l’avancement et les résultats des actions stratégiques dans un tableau de bord adapté en conséquence.

UN NOUVEAU SYSTÈME RÉGIONAL DE CONDUITELe déploiement du SRC, le nouveau système informatique permettant de conduire le réseau de transport régional, a été engagé en février 2009 avec le basculement du centre de conduite de Lille, qui l’avait testé et amélioré durant cinq ans. Il s’achèvera avec le basculement du centre de conduite de Lyon.Ce système régional de conduite permet de traiter beaucoup plus d’informations et présente de nombreuses améliorations pour mieux piloter le réseau.

L’interface est plus simple et plus intuitive.De nouvelles fonctions sont télécommandées, comme les changements de consignes dans les transformateurs, auparavant communiqués par téléphone au personnel d’astreinte. La gestion des alarmes est facilitée. Tout cela allège les tâches des dispatcheurs, qui auront ainsi davantage de temps pour anticiper et répartir au mieux les flux sur le réseau.

PARTAGER MIEUX ET PLUS VITE LES RETOURS D’EXPÉRIENCEMieux comprendre et maîtriser les incidents qui se produisent sur le réseau : c’est l’objectif du retour d’expérience, nourri par les rapports journaliers des unités opérationnelles, les observations sur le terrain, les analyses qualitatives et quantitatives des incidents, la mesure des résultats des actions correctives.Plusieurs décisions ont été prises en 2009 pour exploiter mieux, plus vite et plus largement les retours d’expérience. L’analyse centrale des rapports demandés aux régions, qui était faite chaque trimestre, l’est désormais chaque mois.Les informations des unités de transport sont harmonisées grâce à une nouvelle application. Un rapport hebdomadaire conjoint des Directions transport et système propose une vision partagée des événements. Enfin, une fiche de premiers enseignements a été créée.

EXPLOITATION 2010 EN DIX CHANTIERSLes différents métiers travaillent ensemble à trouver des solutions d’avenir, testent et proposent des évolutions de pratiques à travers

dix chantiers de projets. Adapter la planification des travaux, accueillir les énergies nouvelles, gérer la variabilité des flux, renforcer les capacités d’échange et de secours mutuel entre GRT, développer de nouvelles approches de l’analyse des risques et d’arbitrage sont autant de thèmes de collaboration.

Expérience : à l’Est, on décloisonneLe déménagement de RTE Est en septembre 2009 a donné lieu au rapprochement des équipes système et transport en trois pôles de compétences :

développement - ingénierie -maintenance - achats ;

exploitation - conduite - REX -performance - SI ;

fonctions d’appui - relation clientèle - état-major.

Septembre 2009Une charte de progrès avec le Groupement des entrepreneurs de peinture industrielle (Gepi)

Près de 8 600 pylônes sont repeints chaque année. Qualité, sécurité, respect de l’environnement : une vingtaine d’entreprises regroupées au sein du Gepi se sont engagées dans une démarche de progrès avec des peintres formés aux risques électriques et aux travaux en hauteur, et en choisissant des peintures respectueuses de l’environnement. En contrepartie, RTE s’engage à contractualiser ses marchés de peinture sur des périodes de deux ans.

Objectif : une performance au service de tousOptimiser la conduite et l’exploitation d’un réseau toujours plus contraint, mener à bien son adaptation, anticiper, faire évoluer les métiers et les pratiques pour s’adapter aux mutations du secteur : RTE se dote de nouveaux moyens, transforme son fonctionnement pour assurer dans la durée la meilleure performance au meilleur coût pour la collectivité.

30


1 - Compensateurs statiques de puissance réactive.2 - Flexible Alternative Current Transmission System.

À la clé : plus de réactivité, une meilleure compréhension des contraintes de l’autre et la mutualisation de certaines obligations, dont la permanence régionale, assurée par un unique représentant TEE ou SEE.

LA CONTRIBUTION DES ACHATSLes achats constituent un gisement d’économies, de productivité et d’innovations. RTE s’emploie à établir avec ses fournisseurs des relations mutuellement profitables dans la durée.La consolidation des besoins, l’information très en amont des fournisseurs sur les calendriers et les volumes d’achats contribuent au bon déroulement des programmes de développement.Tous les cahiers des charges intègrent des exigences de développement durable.La veille technologique et le suivi attentif des innovations des fournisseurs permettent de qualifier des équipements plus performants, de bénéficier des dernières avancées dans le domaine des câbles à faible dilatation, du contrôle-commande et du monitoring, notamment.

Le développement des coopérations, comme la gestion partagée des approvisionnements, contribue à la productivité des achats.

INTELLIGENCE ET PERFORMANCE : UNE RECHERCHE AVANCÉESécuriser l’alimentation en électricité, minimiser les effets sur l’environnement, optimiser les coûts : la recherche de RTE contribue à la performance durable.Les travaux portent sur l’optimisation des capacités des lignes existantes par le réglage des flux et les caractéristiques des fils conducteurs, les systèmes d’aide à la décision, la baisse des coûts et la fiabilité des liaisons souterraines haute et très haute tension, les câbles supraconducteurs, les alternatives au gaz SF6.Ces recherches s’appuient sur un réseau de partenaires français et étrangers : École des mines, Supélec, universités de Rennes et de Liège, ou encore membres des réseaux Pserc et APT aux États-Unis.

Pour les essais HTB, les installationsen cours de modernisation du Laboratoire des matériels électriques (LME) de RTE comptent parmi les plus importantes d’Europe. Elles permettent de tester en configuration réelle la résistance des équipements et des lignes aériennes et souterraines.

Des réseaux intelligents à l’échelle de l’EuropeLes recherches de RTE s’inscrivent largement dans le champ des smart grids. La surveillance en temps réel de la tension sur les lignes et le calcul instantané de la capacité de transit, le recours à l’électronique de puissance – CSPR 1 et autres Facts 2 – pour limiter les variations de tension et optimiser le pilotage du réseau, le suivi en temps réel des parcs éoliens, la capacité du SI à intégrer les capacités d’effacement diffus que pourront proposer les opérateurs, la télérelève des événements sur le réseau ou encore l’assistance vidéo pour les agents de maintenance en sont autant d’exemples.Grâce à ces acquis, RTE est partie prenante des principaux programmes de recherche européens sur les smart grids, parmi lesquels Pégase dans le domaine de la modélisation des calculs de conduite, Safe Wind et Optimate dans celui de l’intégration des énergies issues de sources renouvelables.

Juin 2009Partenariat de R&D avec le Laboratoire central des ponts et chaussées

Ce partenariat de trois ans permet à RTE de bénéfi cier des compétences du LCPC en génie civil des lignes aériennes haute et très haute tension. L’objectif est d’améliorer la conception des ouvrages, de maîtriser leur durabilité, de réduire leur empreinte écologique et d’optimiser les processus de maintenance.

31


C’est ce que prévoit RTE dans son dernier bilan prévisionnel à l’horizon 2025 publié en 2009.La sécurité d’alimentation de la France serait assurée

grâce aux nouveaux moyens de production, notamment renouvelables. Mais la vigilance s’impose sur la consommation de pointe, qui augmente rapidement

lors des vagues de froid.RTE publie tous les deux ans une analyse prévisionnelle à long terme de l’équilibre entre l’offre et la demande. www.rte-france.com

Sécurité d’alimentation électrique Assurée jusqu’en 2013 pour la France

32


Environnement et territoiresRTE apporte aux territoires l’électricité indispensable à leur développement. Il conduit ses projets en concertation avec toutes les parties concernées, s’attache à maîtriser l’impact de ses ouvrages et contribue à la vitalité des espaces ruraux.

UNE POLITIQUE ACTIVE DE CONCERTATIONLa construction d’un ouvrage de transport d’électricité doit prendre en compte les préoccupations des riverains et des collectivités locales.RTE pratique la concertation la plus large avec l’ensemble des acteurs locaux. L’objectif : favoriser l’émergence de solutions partagées, mieux insérer le réseau dans l’environnement tout en préservant les intérêts de tous les utilisateurs de l’électricité.

Les schémas de développement des réseaux sont examinés, dès leur élaboration, dans les instances régionales de concertation. Les projets d’équipement sont débattus localement et les plus importants font l’objet d’un débat public.Les principales concertations organisées en 2009 ont concerné le projet de ligne double 400 kV Cotentin-Maine et la liaison souterraine en courant continu France-Espagne.

PRÉSERVER LES PAYSAGES ET LES ACTIVITÉSRTE s’emploie à limiter l’impact du réseau sur les paysages et sur la biodiversité. L’Entreprise mène des études d’incidence pour tous les travaux projetés et recherche systématiquement le tracé de moindre impact visuel pour les lignes aériennes.L’insertion des postes prend en compte le relief, le milieu naturel, les zones d’habitation et d’activités. RTE réalise des aménagements paysagers qui permettent d’intégrer au mieux l’ouvrage dans son milieu.

65 % des pylônes sont implantés sur des terrains agricoles, 20 % dans des bois et des forêts. RTE définit avec les propriétaires et les exploitants les emplacements et les tracés des pistes d’accès. Seuls les arbres susceptibles d’entrer en contact avec la ligne sont supprimés, afin que la tranchée conserve un aspect naturel.

RTE a conclu des accords avec l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.Les dommages éventuels sont indemnisés. La profession agricole est tenue informée du programme prévisionnel annuel des travaux d’entretien, de peinture et d’élagage, et dispose dans chaque département d’un interlocuteur privilégié.

Optimiser le réseau existantPour répondre aux besoins de transport sans augmenter l’impact des lignes sur les paysages, RTE prolonge la durée de vie des ouvrages et améliore leurs capacités de transport, chaque fois que possible, en utilisant des câbles à faible dilatation. 12 km de lignes en 63 kV et 146 km de lignes en 400 kV ont ainsi été aménagés en 2009.

RTE a pris en outre deux engagements : réduire la longueur totale de son

réseau aérien en déposant des lignes existantes pour des longueurs supérieures à celle des nouvelles lignes créées ;

mettre en souterrain au moins 30 % de la longueur totale des nouvelles lignes HT ainsi que les nouvelles lignes THT 225 kV dans les zones urbaines lorsqu’elles ne peuvent emprunter les couloirs existants.

Entre 2007 et 2009, la longueur du réseau aérien a diminué de près de 223 km.Avec plus de 970 km de liaisons souterraines à 225 kV, la France dispose du plus grand réseau souterrain THT d’Europe.

DES PLANS D’ACCOMPAGNEMENT DE PROJETEn complément de l’insertion paysagère des ouvrages, RTE finance

Dès 1998, la concertation était engagée pour cette nouvelle ligne à 400 000 volts de 137 km, mise en service en 2009. Plus de 800 réunions ont permis de l’insérer de manière optimale dans

son environnement naturel et économique. Construite en remplacement de l’ancienne liaison à 225 000 volts, qui a été démontée, elle respecte les paysages et les milieux. Grâce au Plan

d’accompagnement de projet (PAP), 129 initiatives locales de développement durable ont été soutenues. RTE y a contribué à hauteur de 7 M€ aux côtés de partenaires locaux.

La ligne haute tension Strasbourg-Metz : un exemple de co-conception


33

un fonds destiné à accompagner chaque projet de ligne aérienne : le Plan d’accompagnement de projet (PAP).

Les fonds alloués, gérés sous l’égide du Préfet du département concerné, peuvent atteindre 10 % du coût de la partie aérienne des lignes. Les collectivités locales en disposent pour améliorer l’intégration des ouvrages, engager des actions de développement durable, mettre en valeur le patrimoine paysager ou touristique, participer à la maîtrise de la demande en énergie, financer la mise en souterrain de réseaux électriques existants ou réaliser des mesures complémentaires d’intégration au paysage sur l’ouvrage en projet.

PROTÉGER ET DÉVELOPPER LA BIODIVERSITÉRTE est membre du Conseil d’orientation stratégique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.Les pieds de pylône et les couloirs

de ligne sont en effet autant de milieux favorables à la biodiversité. RTE soutient des inventaires de la flore sur ses emprises et réalise des aménagements afin de préserver des espèces rares, ou encore de favoriser l’habitat et le nourrissage de la faune sauvage, en partenariat avec les fédérations de chasse.

Très impliqué dans les réflexions sur la trame verte et bleue, le maillage écologique national mis en chantier lors du Grenelle de l’environnement, RTE a créé un réseau interne de compétences « Trame verte et bleue et biodiversité » avec des correspondants dans chaque région.En 2009, une nouvelle formation, « Impacts des ouvrages de RTE sur la biodiversité », a été lancée.

4,2 M€c’est le montant des PAP fi nancés en 2009 par RTE en cinq ans au bénéfi ce de 400 projets essentiellement communaux.

Octobre 2009Des balises pour protéger les oiseaux

680 balises de protection des oiseaux ont été posées sur 9 km de ligne très haute tension dans le massif de la Sainte-Baume dans le cadre d’un partenariat avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO).L’objectif : mieux protéger les 150 espèces d’oiseaux du massif et notamment le gypaète, le vautour moine et l’aigle de Bonelli, en voie de disparition. Les balises, colorées et rendues sonores par le vent, réduisent de 65 à 95 % les risques de collision, première menace pour les oiseaux.

RTE soutient la recherche sur les éventuels effets des Champs électro-magnétiques (CEM) très basses fréquences.Jusqu’à présent, les études n’ont jamais révélé d’effet sur la santé lié aux expositions courantes. L’Organisation mondiale de

la santé, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France confirment cette analyse.Cependant, pour mieux répondre aux besoins d’information du public,

RTE va mettre à la disposition des maires de France un nouveau dispositif. Il permettra de recourir à des laboratoires agréés indépendants pour mesurer les champs magnétiques dans les lieux de vie proches des lignes haute et très haute tension.

Champs électromagnétiques : RTE privilégie la transparence

34


Partenaire du Muséum national d’histoire naturelle et de la Région Île-de-FranceLes couloirs déboisés sous les lignes haute et très haute tension sont des refuges pour certaines espèces. Dans le cadre du partenariat conclu en 2009 avec le Muséum national d’histoire naturelle et le Conseil régional d’Île-de-France, un inventaire a été réalisé sur 280 km de couloirs de ligne en Seine-et-Marne et une trentaine d’espèces rares ont été recensées. Cet inventaire permettra à RTE d’adapter la maintenance et la gestion de ces espaces à la préservation de ces espèces. Des plans de gestion sont en cours d’expérimentation avec l’Agence des espaces verts d’Île-de-France dans quatre forêts régionales.

Aux côtés des associations de protection des oiseauxRTE participe au Comité national avifaune (CNA) aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux et de France nature environnement.

Le CNA a organisé en 2009 un colloque sur la protection de l’avifaune, qui a réuni une centaine de représentants des associations de protection des oiseaux et les gestionnaires de réseaux électriques RTE et ERDF, qui ont fait ensemble le bilan des mesures de sauvegarde mises en œuvre depuis cinq ans.

Pour déterminer les tronçons de ligne les plus à risques pour l’avifaune, RTE prend en compte en priorité les zones de protection spéciale du réseau Natura 2000 et les sollicitations des associations locales de protection des oiseaux. Une fois les zones identifiées, les agents de RTE équipent progressivement les tronçons sensibles de dispositifs de protection.

UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO 14001Le Système de management environnemental (SME) de RTE s’appuie sur un Comité environnement,qui définit la politique de l’Entreprise, et sur des pilotes régionaux en charge de sa mise en œuvre sur le terrain. Un réseau de référents environnement régionaux a été créé en 2009 pour renforcer le management dans les régions.RTE intègre l’environnement dans son plan de contrôle interne et dispose d’un corps d’auditeurs formés à cet effet.RTE est certifié ISO 14001 depuis 2004 sur l’ensemble de ses entités. Cette certification a été renouvelée en mai 2009 par l’Afaq sans aucune remarque. RTE renforce en permanence la sécurité industrielle de ses installations pour limiter les risques d’accidents et leurs conséquences.

Les incendies et les fuites d’huile constituent les Situations d’urgence environnementale (SUE) les plus fréquemment rencontrées. L’Entreprise réalise régulièrement des exercices de SUE – 12 en 2009 –, impliquant tous les acteurs internes et externes concernés. Elle effectue également des vérifications « surprises » de la disponibilité du matériel d’intervention à l’occasion de visites de chantier.

MAÎTRISER LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRERTE a réalisé en 2009 son premier Bilan Carbone® pour l’année 2008 selon la méthode préconisée par l’Ademe.Outre les pertes d’électricité dues au réchauffement des câbles conducteurs durant le transport de l’électricité, les principales sources d’émission de gaz à effet de serre sont les chantiers et les matériaux, et les rejets de SF6 (l’hexafluorure de soufre), un gaz utilisé comme isolant électrique dans les Postes sous enveloppe métallique (PSEM) et dans les disjoncteurs.

Réduire les pertes électriquesLes pertes en ligne se sont élevées en 2009 à 11,3 TWh. RTE s’attache à les maîtriser en gérant au mieux la tension et en limitant le transit sur les lignes les moins performantes.6 000

heures et plus de formation à l’environnement en 2009.

Octobre 2009Une installation bien protégée

Deux nouveaux transformateurs installés à Bégaar irriguent le sud des Landes en électricité 225 kV et 63 kV : des machines de 130 tonnes refroidies par un bain de 40 tonnes d’huile chacune et une impressionnante batterie d’aéroréfrigérants. Traitement phonique, fosses de rétention, sondes de contrôle électroniques, groupe électrogène en cas de panne : l’installation est conçue pour limiter au minimum son impact sur l’environnement.

35


Vingt-six actions nouvelles ont été recensées en 2009 pour réduire ces pertes, dont le remplacement des câbles et des transformateurs les moins performants.

Limiter les émissions de SF6Le SF6 est l’un des gaz à effet de serre les plus puissants : 1 tonne de SF6 équivaut à 22 200 tonnes de CO

2. RTE s’est engagé

en 2004 avec le Groupement des industries de l’équipement électrique (Gimélec) à ramener en 2010 les émissions de SF6 au niveau de 1995.

Pour cela, l’Entreprise accroît le nombre et l’efficacité des opérations de reprise de fuites des PSEM, renforce la surveillance des opérations de traitement des disjoncteurs. La certification des agents chargés de récupérer le SF6 a débuté en 2009, conformément aux nouvelles dispositions européennes.

Haute qualité environnementaleAfin de diminuer les consommations énergétiques de ses bâtiments, RTE examinera systématiquement la possibilité de construire en HQE, sans en faire une obligation. Parallèlement, des diagnostics énergétiques ont été lancés dans tous les bâtiments tertiaires existants. L’objectif est de réaliser 25 à 30 % d’économie d’énergie grâce à une meilleure gestion des températures et de l’éclairage.

MODÉRER LA DEMANDE D’ÉLECTRICITÉLa consommation d’électricité est très sensible aux épisodes de grand froid ou de canicule et à certaines heures, le matin et le soir. La gestion de ces pointes

est assurée par des centrales thermiques qui émettent des gaz à effet de serre. Afin d’y recourir le moins possible, RTE encourage les industriels, les collectivités et les particuliers à réduire (effacer) ou à reporter (déplacer) leur consommation d’électricité aux heures de pointe.

Les industriels y sont incités par des dédommagements contractuels.Pour les communes, RTE a conclu un partenariat avec l’Association des maires de France afin d’inviter ensemble les municipalités à limiter leur consommation entre 17 heures et 20 heures en période de pointe, par exemple en réduisant l’éclairage public ou le chauffage des bâtiments, et à relayer cette consigne auprès de leurs concitoyens.RTE sensibilise aussi les consommateurs des régions les plus vulnérables, en partenariat avec l’Ademe et les autorités régionales, grâce à des services d’alerte par e-mail ou SMS comme ÉcoWatt.

LA FONDATION RTE SOUTIENT LA SOLIDARITÉ EN MILIEU RURALEn transportant l’électricité dans toutes les régions de France, RTE concourt à leur aménagement équilibré. Plus de 80 % des 100 000 km de lignes électriques haute et très haute tension et 60 % des communes traversées se situent en milieu rural. C’est donc naturellement que la Fondation RTE a choisi de contribuer à la vitalité des territoires ruraux.

Créée le 1er janvier 2008 sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation RTE est dotée d’un budget de 3 M€ sur trois ans.

Elle soutient des projets utiles, solidaires, innovants. Certains concernent l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, la création d’activités et de services, le renforcement du lien social ou la lutte contre l’exclusion. D’autres contribuent à valoriser le patrimoine rural dans une démarche de développement durable : édifices, produits de terroir, savoir-faire ou paysages.

En deux ans, 66 projets ont été soutenus par la Fondation RTE pour un montant total de 1,1 M€. Un tiers des projets a bénéficié de la mobilisation de collaborateurs ou de retraités de l’Entreprise, ce qui souligne l’engagement de ses 8 500 salariés présents sur tout le territoire.

Novembre 2009Premier forum de la Fondation RTE à Limoges

Ouvert au public, ce forum a réuni durant deux jours de nombreuses associations, des élus, des chambres professionnelles et des porteurs de projet sur les enjeux de l’identité rurale et de la solidarité. Éco-tourisme, jardins bio, innovations et parrainage : plusieurs ateliers ont permis aux participants d’échanger leurs expériences et de valoriser leurs initiatives.

Parmi les projets soutenus :• faire revivre l’épicerie du village ;• soutenir une fi lière d’agriculture biologique ;• restaurer des cabanes à vignes ;• accueillir des adultes handicapés mentaux ;• développer le microcrédit ;• soutenir la construction de maisons écologiques ;• aider à réaliser des maquettes du patrimoine architectural ;• revitaliser une fi lière laine, de l’élevage des moutons à la fi lature.

LA DYNAMIQUEDES RÉSULTATS

RTE s’attache à faire progresser ensemble ses performances techniques, économiques, sociales, environnementales et sociétales ainsi que la satisfaction de ses clients en s’appuyant sur les démarches de certification ISO 9001, ISO 14001 et sur la dynamique du progrès continu.

37

RTE__La dynamique des résultats

COMPTE DE RÉSULTATCONSOLIDÉ1

Chi re d’a aires 4 130 106 4 221 298Achats d’énergie (760 511) (674 216)

Autres consommations externes (1 020 383) (977 094)

Charges de personnel (716 779) -(677 035)

Impôts et taxes (411 171) (391 498)

Autres produits et charges opérationnels (10 025) (152 801)

Excédent brut d’exploitation 1 211 237 1 348 654 Dotations aux amortissements (587 806) (574 618)

Autres produits et charges d’exploitation 0 -3(3 678)

Résultat d’exploitation 623 431 770 358Coût de l’endettement fi nancier brut (312 369) (378 362)

Charges d’actualisation (27 758) (23 897)

Autres produits et charges fi nanciers 104 730 83 508

Résultat fi nancier (235 397) (318 752)Résultat avant impôt des sociétés intégrées 388 034 451 607 Impôts sur les résultats 111 474 (159 945)

Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence

7 -33 202

Résultat net consolidé 499 515 294 864

dont résultat net part des minoritaires 0 0

dont résultat net part du Groupe 499 515 294 864

12/2009 12/2008COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉen milliers d’euros


1 - Se reporter au Rapport de gestion - Comptes consolidés 2009.

Dans une année marquée par la crise économique et les aléas climatiques, le chiffre d’affaires de RTE (4 130 M€) n’est qu’en léger retrait par rapport à 2008 (- 2,2 %). Le résultat net est satisfaisant, impacté positivement par un événement exceptionnel. En effet, le tribunal de l’Union européenne a rendu le 15 décembre 2009 un arrêt annulant une décision de la Commission du 16 décembre 2003, relative à une aide d’État présumée à EDF. L’État a reversé à EDF le 30 décembre 2009 la somme de 1 224 M€ et 27,12 % de quote-part pour RTE représentant un impact sur le résultat net après impôt de 301 M€ .

39


BILAN CONSOLIDÉ 1

Actifs incorporels 203 770 195 125

Immobilisations corporelles 11 747 507 11 335 359

Titres mis en équivalence 19 769 20 013

Actifs fi nanciers non courants 10 376 -10 619

Actif non courant 11 981 423 11 561 116Stock 90 009 81 745

Clients et comptes rattachés 1 296 118 1 007 284

Actifs fi nanciers courants 131 444 1 365 202

Autres débiteurs 155 453 -3185 787

Trésorerie et équivalents de trésorerie 83 661 207 522

Actif courant 1 756 685 2 847 539TOTAL DE L’ACTIF 13 738 107 14 408 655

31/12/2009 31/12/2008ACTIFen milliers d’euros

Capital 2 132 286 2 132 286

Réserves et résultats consolidés 2 502 787 2 167 500

Capitaux propres part du Groupe 4 635 073 4 299 786Intérêts minoritaires 0 -0

Total des capitaux propres 4 635 073 4 299 786Provisions non courantes 395 997 352 830

Passifs fi nanciers non courants 5 308 689 6 105 623

Impôts di érés 151 168 172 089

Passif non courant 5 855 853 -36 630 541Provisions courantes 72 098 77 208

Fournisseurs et comptes rattachés 929 744 966 246

Passifs fi nanciers courants 1 261 725 1 530 811

Dettes impôts courants 21 0

Autres créditeurs 983 593 904 063

Passif courant 3 247 181 3 478 329TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 13 738 107 14 408 655

31/12/2009 31/12/2008PASSIFen milliers d’euros

1 - Se reporter au Rapport de gestion - Comptes consolidés 2009.

FLUX CONSOLIDÉS

OPÉRATIONS D’EXPLOITATIONRésultat avant impôt des sociétés intégrées 388 034 451 607

Amortissements, provisions et variations de juste valeur 619 761 587 551

Produits et charges fi nanciers 210 714 299 053

Plus- ou moins-values de cession 11 945 27 789

Variation du besoin en fonds de roulement (163) 35 874

Flux de trésorerie nets générés par l’exploitation 1 230 290 1 401 874Frais fi nanciers nets décaissés (368 295) (326 973)

Impôts sur le résultat payés (124 311) (184 959)

Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles 737 684 889 942

OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTAcquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (1 023 195) (843 108)

Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 8 413 4 280

Variations d’actifs fi nanciers 1 1 230 798 (1 085 670)

Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement 216 016 (1 924 498)

OPÉRATIONS DE FINANCEMENTÉmissions d’emprunts 2 200 764 2 235 036

Remboursements d’emprunts 3 (1 214 430) (1 007 111)

Dividendes versés (160 219) (232 475)

Autres fonds propres 764 1 536

Subventions d’investissement 82 800 72 944

Flux de trésorerie nets liés aux activités de fi nancement (1 090 321) 1 069 930

Variation de périmètre 4 0 (31 038)

Produits fi nanciers sur trésorerie et équivalents de trésorerie 12 760 76 611

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (123 861) 80 947Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 207 522 126 575

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 83 661 207 522

12/2009 12/2008FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉen milliers d’euros

1 - Les variations d’actifs financiers s’expliquent essentiellement par la diminution (- 1 232 M€) des valeurs mobilières de placement(titres de créance négociables > 3 mois) détenues par le Groupe entre le 31/12/2008 et le 31/12/2009. Ces titres, comptabilisésen actifs disponibles à la vente au 31/12/2008, ont été cédés en 2009 pour permettre le remboursement d’un emprunt partie liée (EDF SA), dont la date d’échéance est le 28/01/2009.2 - Le Groupe a procédé à deux tirages sur le programme d’emprunt obligataire au cours de l’exercice 2008 pour un montant total de 2 250 M€.3 - Le Groupe a remboursé au cours de l’exercice 2009 une quote-part de la dette synthétique envers EDF SA pour un montant de 1 190 M€. Le remboursement effectué en 2008 s’établissait à 837 M€.4 - La variation de périmètre de l’exercice 2008 s’explique essentiellement par les disponibilités de HGRT, société du Groupe, consolidéepar mise en équivalence au 31 décembre 2008.


41


LES CONTRATS DE RTE AVEC SES CLIENTS

La stabilité des mécanismes de marchéLe volume annuel échangé entre responsables d’équilibre, via les notifications d’échange de blocs, progresse de 3 % : 292 TWh ont été échangés en 2009 contre 282 TWh en 2008. Le nombre de responsables d’équilibre, 145, est constant, mais une évolution des acteurs se dessine : 17 nouveaux contrats avec des nouveaux acteurs ont succédé à 17 contrats résiliés en 2009.Le nombre d’acteurs sur le mécanisme d’ajustement est également stable : 39 au 31 décembre 2009 contre 38 en 2008. Les volumes d’ajustement appelés par RTE en 2009 augmentent

dans la continuité de 2008. Le couplage des marchés néerlandais, belge et français affiche une convergence des prix moins fréquente en 2009 qu’en 2008. Les prix pratiqués sur les trois bourses APX, BELPEX et Powernext ont été identiques dans 57 % des cas en base (0 h/24 h) et dans 55 % des cas aux heures de pointe (8 h/20 h). En 2008, ces valeurs étaient respectivement de 70 % et 72 %.

Un marché secondaire des capacités sur les interconnexions a été crééen janvier 2007 par RTE et les autres GRT européens pour compléter le couplage des marchés et les mécanismes comme

l’attribution des capacités sous forme d’enchères explicites. Les clients des GRT peuvent ainsi se transférer des capacités annuelles ou mensuelles sur les frontières allemande, belge, italienne et espagnole ou demander aux GRT de remettre en vente aux enchères mensuelles ou journalières tout ou partie de ces capacités.En 2009, 54 acteurs ont bénéficié des reventes, sept vendeurs et cinq acheteurs ont pu transférer des capacités acquises.

LES CONTRATS DE RTE AVEC SES CLIENTSau 31 décembre 2005 2006 2007 2008 2009

ACCÈS AUX LIAISONS INTERNATIONALESNombre de contrats d’adhésion aux règles d’accès au réseau de transport 124 76 108 118 117

Nombre de transactions d’import en cours 584 394 556 534 677

Nombre de transactions d’export en cours 1 284 469 526 546 691

ÉQUILIBRENombre de responsables d’équilibre 1 87 98 122 145 145

Nombre de notifi cations d’échange de blocs 1 334 1 479 1 936 2 115 2 263

Volume d’énergie échangée entre responsables d’équilibre (en TWh) 229 270 290 282 292

AJUSTEMENTNombre d’acteurs d’ajustement 2 29 32 35 38 39

Volume appelé par RTE à la hausse (en TWh) 3,5 3,9 2,7 2,9 4,0

Volume appelé par RTE à la baisse (en TWh) 6,1 3,9 3,9 4,0 4,1

1 - Le responsable d’équilibre est une personne morale qui s’oblige envers RTE, par un contrat de responsable d’équilibre, à régler, pour un ou plusieurs utilisateurs du réseau rattachés à son périmètre, le coût des écarts constatés a posteriori entre les injections et les soutirages d’électricité auxquels ces utilisateurs ont procédé. 2 - L’acteur d’ajustement est une personne morale qui communique à RTE les conditions techniques et financières auxquelles RTE peut modifier ses programmes de production, de consommation ou d’échanges afin d’assurer à tout instant l’équilibre des flux sur le réseau.

LA QUALITÉ DE L’ÉLECTRICITÉ

TEMPS DE COUPURE ÉQUIVALENT en minutes

0

5

10

15

20

2005 2006 2007 2008 2009

Coupure hors événements exceptionnels Délestage hors événements exceptionnels Coupure ou délestage sur événements exceptionnels

FRÉQUENCE DES COUPURES 1LONGUES

0

0,5

0,10

0,15

2005 2006 2007 2008 2009

Coupure hors événements exceptionnels Coupure sur événements exceptionnels

FRÉQUENCE DES COUPURES 1BRÈVES

Coupure hors événements exceptionnels Coupure sur événements exceptionnels

0

0,20

0,40

0,60

2005 2006 2007 2008 2009

La qualité de fourniture de l’électricité s’est dégradée en 2009 du fait de quatre incidents d’ampleur :les deux tempêtes Klaus et Quinten – les 24 janvier et 10 février – et les deux coupures d’électricité de la région PACA – les 30 juillet et 21 décembre.Le temps de coupure équivalent observé en 2009 est ainsi de 18 minutes 40 secondes. La part imputable aux effets de Klaus et de Quinten est de 12 minutes 19 secondes ; celle relative aux deux coupures de PACA est de 4 minutes 18 secondes.

Hors ces incidents d’ampleur, la qualité de fourniture en 2009 est d’un très bon niveau, avec un temps de coupure équivalent 2

occasionné par tous les autres événements de 2 minutes 3 secondes, meilleur que ceux des deux dernières années. Les coupures d’ampleur de 2009 confortent la décision d’augmenter les investissements, particulièrement dans les deux péninsules électriques que sont l’Ouest et PACA, dont l’alimentation reste structurellement fragile, et la poursuite des travaux

de sécurisation mécanique du réseau. La fréquence 3 des coupures longues 4

et celle des coupures brèves 5 diminuent légèrement par rapport à 2008. La fréquence des coupures brèves est parmi les meilleures observées historiquement. Hors tempêtes Klaus et Quinten, la fréquence des coupures longues aurait également été parmi les meilleures observées au cours de la période 2000-2008.

1 - La fréquence des coupures est le nombre de coupures par site et par an.2 - Le temps de coupure équivalent est égal à l’énergie non distribuée du fait de coupures d’alimentation et des délestages des clients, rapportée à la puissance annuelle livrée par RTE à ses clients. 3 - La fréquence de coupure est le nombre moyen de coupures enregistrées par site de consommation desservi par RTE (clients distributeurs et industriels). 4 - Une coupure longue est une coupure supérieure ou égale à 3 minutes, lorsque le client n’a pas la possibilité de se réalimenter sur une autre alimentation de RTE disponible. 5 - Une coupure brève est une coupure d’une durée comprise entre 1 seconde et 3 minutes.

0,20


43


LES INFRASTRUCTURES MISES EN SERVICE EN 2009

14 nouveaux postes ont été raccordés au réseau de RTEdont 7 postes en 225 kV

Soullans (près des Sables-d’Olonne, en Vendée) : poste RTE à fonction transport.

Saumaty (dans le 5e arrondissement de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône) : poste RTE à fonction soutirage (raccordement du client ERDF).

La Gracieuse (à Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône) : poste client à fonction injection (raccordement d’un client producteur).

Bergé (près de Dax, dans les Landes) : poste RTE à fonction transport.

Rogerville (près du Havre, en Seine-Maritime) : poste client à fonction soutirage.

Brailly-Cornehotte (près d’Abbeville, dans la Somme) : poste RTE à fonction transport.

Grandes-Rivières (près de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique) : poste client à fonction injection (raccordement d’un client producteur).

Les raccordements des postes 225 kV Poste de Grandes-Rivières, raccordé

par deux câbles souterrains jumelés (2 x 8,4 km) depuis le poste de Guersac en Loire-Atlantique pour le raccordement d’un cycle combiné gaz.

Poste de La Gracieuse, raccordé par une ligne aérienne (3,5 km) depuis le poste de Darse pour l’alimentation d’un client à Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône.

Poste de Rogerville, raccordé par un câble souterrain (2,8 km) depuis le poste de Ratier pour l’alimentation d’un client en Seine-Maritime.

Poste de Cize, dans l’Ain, raccordé sur la ligne Fleyriat-Izernore (0,2 km) dans le cadre du futur poste client Réseau ferré de France de Cize et de l’électrification de la voie ferrée Bourg-en-Bresse-Bellegarde afin de créer un axe TGV Paris-Genève en évitant Ambérieu.

Poste de Soullans, en Vendée, raccordé par une ligne aérienne (0,1 km) depuis le poste de Merlatière pour le renforcement du réseau de la côte vendéenne.

Poste sous enveloppe métallique de Saumaty, raccordé sur le câble

souterrain Arenc-Septèmes (0,1 km) dans le 5e arrondissement de Marseille dans les Bouches-du-Rhône, pour faire face à la forte augmentation de la demande d’électricité dans l’agglomération nord.

Poste de Bergé, dans les Landes, raccordé par la ligne Cantegrit-Marsillon n° 2 (0,2 km) dans le cadre du projet de renforcement de la zone de Dax.

Poste de Brailly-Cornehotte, raccordé sur la ligne Argœuves-Sorrus (0,1 km) dans la Somme pour le raccordement d’une ferme éolienne.

Les principales lignes mises en service en 2009

En 400 kV, 271 km de circuits neufs ou renouvelés (associés à des déposes d’ouvrages et à des modifications diverses, représentant une diminution de 228 km).

En 225 kV, 115 km de circuits neufs ou renouvelés (associés à des déposes d’ouvrages et à des modifications diverses et changements de tension, représentant une augmentation de 32 km).



Très haute tension 400 kV Ligne aérienne Tamareau-Tavel

n° 1 (57,5 km) et n° 2 (57,5 km)dans l’Hérault et dans le Gard, après remplacement partiel des conducteurs dans le cadre du renforcement du réseau reliant la vallée du Rhône et la région PACA dans le sud-ouest de la France.

Lignes aériennes Warande-Weppes(29,4 km) et Avelin-Warande n° 2 (29,4 km) entre Dunkerque et Lille, après remplacement partiel des conducteurs dans le cadre du renforcement du réseau Nord (axe double Avelin-Warande-Weppes) et des échanges avec le Benelux.

Lignes aériennes Cornier-Montagny-les-Lanches (30,3 km) et Albertville-Montagny-les-Lanches (35,6 km) en Savoie et en Haute-Savoie, après remplacement partiel des

conducteurs pour le renforcement des capacités de transit de l’axe Albertville-Cornier-Montagny-les-Lanches.

Lignes aériennes Venaus (Italie)-Villarodin (20,1 km) et Praz-Saint-André-Villarodin (10,8 km),après remplacement partiel des conducteurs pour augmenter la capacité d’échange avec l’Italie.

Mise en conduite sur le site de Trans, dans le Var, du niveau de tension 400 kV par une ligne aérienne depuis Néoules pour augmenter les capacités de transit et résoudre les contraintes de sécurité d’alimentation des Alpes-Maritimes et de l’est du Var.

Très haute tension 225 kV Ligne aéro-souterraine Port Jérôme-

Rougemontier (23,5 km) dans l’Eure et en Seine-Maritime, après remplacement partiel des conducteurs.

Ligne aérienne Étupes-Mambelin n° 2 (22,5 km) dans le Doubs, après remplacement partiel des conducteurs.

Mise en conduite du câble souterrain Nanterre-Nourottes (21,2 km) dans le cadre de l’amélioration de l’alimentation électrique de la zone de Cergy dans le Val-d’Oise : il s’agit du câble souterrain le plus long en service en France sur le réseau très haute tension.

Mise sous tension après le remplacement des conducteurs des lignes aériennes directes d’interconnexion Aubange-Mont-Saint-Martin (2,2 km), Aubange-Moulaine (13,4 km) et Mont-Saint-Martin-Moulaine (10,8 km) dans le cadre du renforcement de l’interconnexion France-Belgique.

Les principaux raccordements de moyens de production au réseauLa puissance installée en France progresse d’environ 2 600 MW avec principalement :

trois cycles combinés gaz (deux en 400 kV, un en 225 kV), représentant 1 300 MW et une turbine à combustion (en 225 kV) représentant 200 MW ;

un accroissement du parc éoliende 1 070 MW pour atteindre 4,4 GW, soit + 32 %.

LE RÉSEAU DE RTE 400 KV 225 KV 150 KV 90 KV 63 KV <= 45 KV TOTAL

Files de pylônes* (km) 13 368 21 225 1 037 12 650 29 151 289 77 720

Circuits aériens (km) 21 279 25 568 1 061 14 963 33 656 435 96 962

Circuits souterrains (km) 3 970 2 499 2 135 103 3 712

Total (km) 21 282 26 538 1 063 15 462 35 791 538 100 674

Postes RTE 142 536 27 516 1 291 6 2 518

Transformateurs (nombre) 278 807 35 25 23 1 1 169

Puissance (MVA) 127 591 85 542 1 406 1 173 709 10 216 431

* Lignes en exploitation.

LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU RÉSEAU

LES LIGNES TRANSFRONTALIÈRES 270 KV CC* 400 KV 225 KV 150 KV 90 KV 63 KV TOTAL

Nombre de circuits 4 17 12 4 2 6 45

* Courant continu.

LES MISES EN SERVICE DE 2009 400 KV 225 KV 150 KV 90 KV 63 KV TOTAL

Nouveaux postes 0 7 0 5 2 14

Circuits neufs ou renouvelés (km) 271 115 0 195 370 951

dont mis en souterrain (km) 0 36 0 46 138 220

Déposes, modifi cations, changements de tension (km) - 228 32 0 - 173 - 392 - 761

LE PARC DES OUVRAGES DE PRODUCTION en GW au 31 décembre 2009

TOTAL FRANCE

Nucléaire 63,1

Thermique à combustible fossile 26,2

Hydraulique 25,3

Éolien 4,4

Autres sources d’énergie renouvelables* 1,2

Total 120,2

* Biomasse principalement.


45


LE RÉSEAU EN EUROPE

Conception et réalisation : 26, rue du Sentier - 75002 Paris – Tel. 01 55 34 46 00 Fax : 01 55 34 46 01 www.angie.frCrédits photographiques : © Médiathèque RTE : Lionel Astruc, William Beaucardet, Jean-Luc Bertini, Sophie Brandstrom, Jean-Lionel Dias, Stéphane Herbert, Cédric Helsly, Florence Joubert, Sylvie Legoupi, Michel Monteaux, Lionel Roux, Alexandre Sargos, Aldo Sperber, Stéphanie Tétu, Laurent Vautrin. © Fotolia.com, Jérôme Berquez, Juice Images. - Imprimé sur un papier PEFC 100 % par MCCGRAPHICS

1, terrasse Bellini TSA 4100092919 La Défense Cedexwww.rte-france.com

RTE est l’opérateur du réseau de transport d’électricité français le plus important d’Europe avec 100 000 km de lignes haute et très haute tension. En 2009, RTE a investi plus de 1 milliard d’eurospour renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France et de l’Europe et contribuer au plan de relance économique. RTE, plus de 8 500 collaborateurs, un même engagement : servir l’intérêt général.

RTE-

EDF

Tran

spor

t, so

ciét

é an

onym

e à

Dire

ctoi

re e

t Con

seil d

e su

rvei

llanc

e au

cap

ital d

e 2

132

285

690

€ - R

CS N

ante

rre 4

44 6

19 2

58

Technology

RTE : Rapport d'activité 2009