1. CHAPITRE 1 DfenDre les Droits Du Qubec La nation qubcoise, comme toutes les nations, a des droits dont celui dorienter elle-mme son propre dveloppement social, conomique et culturel. On le sait, la nation qubcoise pourra difficilement matriser le dveloppement du Qubec tant que ce dernier sera une province canadienne et que le Canada tiendra dans ses mains plusieurs de nos leviers essentiels de dveloppement. Or, il est possible et ncessaire de permettre au Qubec de progresser. Premirement, le Qubec doit pouvoir exercer pleinement les comptences qui sont censes tre les siennes en vertu de la constitution canadienne. CHAPITRE 1 Il doit pouvoir assumer ses propres responsabilits mme ses propres moyens, ce qui implique un important transfert de capacit fiscale. Le dsquilibre fiscal doit tre rgl une fois pour toutes. De plus, il faut que cessent les ingrences fdrales dans les champs de comp- tence du Qubec, ce qui signifie la fin du pouvoir de dpenser. Dans les domaines de comptence partage, il faut que cessent les interventions fdrales qui vont dans le sens contraire de celles du Qubec et qui minent sa capacit daction. Finalement, il faut lever le carcan diplomatique qui empche le Qubec dexercer pleinement ses comptences ds lors quelles sexercent ltranger. Deuximement, en ce qui concerne les domaines de comptence fdrale, les ins- titutions fdrales doivent tenir compte des valeurs, des intrts et de lidentit du Qubec. cet effet, il est indispensable de pouvoir compter sur un fort contingent de dputs du Bloc Qubcois. Ceux-ci sont les seuls porter les consensus qu- bcois Ottawa et tre exclusivement vous la dfense des valeurs, de lidentit et des intrts du Qubec. Finalement, il faut que les institutions dmocratiques fonctionnent bien. Lorsque les pouvoirs sont concentrs entre les mains du premier ministre, le Qubec est exclu de la prise de dcisions. Le Parlement doit tre fort pour faire contrepoids au pouvoir excutif. Le gouvernement doit tre surveill de prs pour viter les drives. Il doit tre transparent pour que les Qubcois soient au fait de ce qui se passe. Il doit faire preuve dthique pour viter que des influences occultes ne viennent contrecarrer la dmocratie et jouer contre le Qubec. Et cest ce que le Bloc Qubcois propose : donner des pouvoirs et de la libert au Plateforme lectorale Qubec, donner de linfluence aux Qubcoises et aux Qubcois. lections 2008
2. 1.1 Mettre fin au Dficit DMocratiQue la dmocratie Les valeurs dmocratiques qubcoises ont de profondes racines dans lhistoire. La dmocratie parlementaire qubcoise remonte 1792 et au Parlement du Bas- Canada, ce qui en fait lun des plus anciens parlements au monde. Certains pisodes de cette histoire montrent bien que les valeurs dmocratiques qubcoises sont solidement ancres depuis longtemps. Par exemple, au 19e sicle, les Patriotes ont milit, plusieurs au prix de leur vie, pour accrotre la libert et la dmocratie. Au 20e sicle, le Qubec sest dot de sa propre Charte des droits sept ans avant que le Canada ne nous impose la sienne. Plus prs de nous, le rf- rendum de 1995 sur la souverainet a dmontr la grande qualit de la dmocratie qubcoise avec un taux de participation record et des dbats tout aussi anims que pacifiques. La dmocratie est une valeur fondamentale de laction politique du Bloc Qubcois. lassemble nationale du Qubec LAssemble nationale est le lieu privilgi de la dmocratie qubcoise. Cest le seul Parlement matris par le peuple qubcois et autoris parler en son nom. lAssemble nationale, la nation qubcoise est souveraine. Cependant, lAssemble nationale est constamment confronte au danger de per- dre une partie de son emprise sur les lois et les impts aux dpens de la Chambre des communes, tandis que labsence du Qubec aux forums internationaux se fait sentir davantage mesure que les accords internationaux signs par le gouverne- ment fdral encadrent notre quotidien. Il est possible damoindrir la perte de pouvoir de lAssemble nationale du Qubec lorsque le gouvernement fdral est minoritaire et que le reste du pouvoir appar- tient un groupe de dputs qui respectent les volonts de la population qub- coise et dfendent les consensus de lAssemble nationale. Au fil des ans, le Bloc Qubcois a dfendu Ottawa une foule de sujets faisant consensus lAssemble nationale du Qubec : maintiendufinancementdesorganismesbutnonlucratifvocationco- nomique; bilinguismedesjugeslaCoursuprme; appuiauprotocoledeKyotoetladoptionduneapprocheterritorialeper- mettant au Qubec de mettre en uvre son propre plan de rduction des missions de gaz effet de serre (GES); 16 opposition la cration dune commission pancanadienne des valeurs Plateforme lectorale mobilires; lections 2008
3. transfertQubecdelaformationdelamain-duvre; remboursementrtroactifdesansqubcoisligiblesauSupplmentde revenu garanti qui ont t flous par Ottawa; transfertdelataxefdraledaccisesurlessence; ncessitduconsentementdelAssemblenationaleduQubecavanttoute modification au Snat; refus des conditions fdrales dans les transferts vers le Qubec pour la sant, lducation, les programmes sociaux ou les garderies; existencedelanationqubcoise; reconnaissancedudsquilibrefiscaletncessitdelerglerparvoiede transfert de champs fiscaux; reconnaissancedeladiffrencequbcoisedansletraitementdesjeunes contrevenants; transfertdessommesncessaireslamiseenplacedurgimequbcois dassurance parentale; rejetdelaLoisurlaclart; reconnaissancedudroitduQubecdciderlui-mmedesonavenirpolitique; amendementconstitutionnelpermettantlacrationdescommissionssco- laires linguistiques. Lquipe du Bloc Qubcois est la seule qui sengage porter les consensus de lAssemble nationale Ottawa en tout temps. les dficits dmocratiques Les dficits dmocratiques du Qubec sont dautant plus importants quils sont nombreux. Actuellement, les Qubcoises et les Qubcois : votentpourliredesreprsentantslAssemblenationaleafinquilsdci- dent des orientations en sant, en ducation ou pour la famille, mais le gouvernement fdral, en plus de dvelopper ses propres programmes sans gard pour les proccupations du Qubec, dcide lui-mme des sommes que le Qubec pourra y consacrer; votentpourliredesreprsentantslAssemblenationale,maisceux-ci nont pas la libert de mettre en uvre les politiques pour lesquelles ils ont t lus, puisque les revenus autonomes du gouvernement du Qubec 17 ne le permettent pas et que les Qubcois sont dpendants des sommes Plateforme lectorale quOttawa voudra bien leur transfrer; lections 2008
4. votentpourliredesreprsentantslAssemblenationale,maisleCanada refuse que le Qubec puisse exercer lui-mme les comptences que la Constitution lui accorde ds lors quelles impliquent que Qubec doive ngocier ou conclure un accord avec un pays tranger ou participer directe- ment des forums internationaux. Le Bloc Qubcois propose de redonner au Qubec la libert de faire ses propres choix dune manire autonome ottawa coupe les ailes au peuple qubcois On ne le dira jamais assez : lAssemble nationale est le seul Parlement contrl par le peuple qubcois. Lorsque ses dputs ont une position unanime concernant une question particulire, cela signifie que le peuple qubcois est uni. Dans une dmocratie normale, cela suffit prendre une dcision et lappliquer rapidement. Ce nest pas le cas au Qubec. Actuellement, lorsque les Qubcois en viennent des consensus et prennent des dcisions, celle-ci peut rester sur une tablette pendant des gnrations, parce que le Qubec na ni le pouvoir ni les moyens de les mettre en uvre. Prenons les congs parentaux : En 1983, la Fdration des femmes du Qubec demandait quon ait un rgime dcent de congs parentaux qui permette dviter que les jeunes mnages se retrouvent sans revenus sils ont des enfants. En 1988, le gouvernement du Qubec reprenait lide, mais Ottawa, qui stait ingr dans ce domaine par lentremise de lassurance-empl
