Votre enfant est différent. Depuis l’annonce de son handicap, les annéesont passé. Aujourd’hui, devenu adulte, la question du travail se pose avecune acuité toute particulière. Parce que travailler lorsque cela est possible,plus qu’une source de revenus, c’est s’intégrer dans une société. Parce quetravailler contribue à la construction de son identité propre.Etre déficient intellectuel n’interdit pas d’accéder au travail. Et comme le handicapmental est très divers, une pluralité de solutions existe. Ce qui reste central,c’est le projet de vie que votre enfant a construit avec votre soutien.L’Unapei et ses associations oeuvrent au quotidien pour que les personneshandicapées mentales puissent accéder à une activité professionnelle.Le Mouvement a ainsi créé et développé des structures et services d’accompagnementau travail et milite pour que les besoins et attentes des personneshandicapées mentales au travail soient pris en compte dans les politiquespubliques*.Ce guide vient en complément des conseils individualisés et adaptés à la situationde votre enfant que peuvent vous dispenser les professionnels de terrain,notamment du milieu associatif, qui vous ont accompagné dans votre cheminement.Les informations et conseils pratiques que vous trouverez au fil des pagesvous permettront en revanche de vous repérer dans un méandre d’acteursinstitutionnels et d’opérateurs. Mais il est important de garder à l’esprit qued’un lieu à l’autre, leur bon fonctionnement peut être variable.L’ambition de ce guide est de vous proposer les repères nécessaires pour quevous puissiez poser les bonnes questions aux bonnes personnes, afin que votreenfant, dans son projet d’accès et de maintien au travail soit autant que possibleau bon endroit au bon moment.
Text of Guide: travail des personnes handicapees mentales
1. Le travailDES PERSONNESHANDICAPES MENTALES
2. LE TRAVAIL des personnes handicapes mentales Ont particip la
ralisation de ce document : Directeur de la publication : Thierry
NOUVEL Responsable de la rdaction Unapei : Aude BOURDEN Comit de
relecture : Jean-Louis BARON, Valrie DEVESTEL, Anne-Valrie
DOMMANGET, Laurent DURIEZ, Jean-Marie DUVIVIER, Paul GALLARD,
Jean-Franois MAUGER, Guillaume SCHOTTEAvec les conseils prcieux de
Prisca LENZEELE, Cindia MARTIN et Audrey THOMAS Guide ralis avec le
soutien du groupe Humanis. Conception graphique : Lauriane AMIRAULT
IIlustrations : Franois DUPONT Impression : Imprimerie de Savoie
Unapei 2011 - Dpt lgal : juin 2011 ISBN : 2-35001-021-X Ce guide
est tlchargeable gratuitement sur www.unapei.org,
www.unapei.org/Guide-Le-travail-des-personnes.html
3. UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS,DE PERSONNES
HANDICAPES MENTALES ET DE LEURS AMIS 15, rue Coysevox - 75876 Paris
Cedex 18 Tl : 01 44 85 50 50 - Fax : 01 44 85 50 60 Courriel :
[email protected] - Site internet : www.unapei.org
4. IntroductionV otre enfant est diffrent. Depuis lannonce de
son handicap, les annes ont pass. Aujourdhui, devenu adulte, la
question du travail se pose avecune acuit toute particulire. Parce
que travailler lorsque cela est possible,plus quune source de
revenus, cest sintgrer dans une socit. Parce quetravailler
contribue la construction de son identit propre.Etre dficient
intellectuel ninterdit pas daccder au travail. Et comme le
handicapmental est trs divers, une pluralit de solutions existe. Ce
qui reste central,cest le projet de vie que votre enfant a
construit avec votre soutien.LUnapei et ses associations uvrent au
quotidien pour que les personneshandicapes mentales puissent accder
une activit professionnelle.Le Mouvement a ainsi cr et dvelopp des
structures et services daccompa-gnement au travail et milite pour
que les besoins et attentes des personneshandicapes mentales au
travail soient pris en compte dans les politiquespubliques*.Ce
guide vient en complment des conseils individualiss et adapts la
situationde votre enfant que peuvent vous dispenser les
professionnels de terrain,notamment du milieu associatif, qui vous
ont accompagn dans votre cheminement.Les informations et conseils
pratiques que vous trouverez au fil des pagesvous permettront en
revanche de vous reprer dans un mandre dacteursinstitutionnels et
doprateurs. Mais il est important de garder lesprit quedun lieu
lautre, leur bon fonctionnement peut tre variable.Lambition de ce
guide est de vous proposer les repres ncessaires pour quevous
puissiez poser les bonnes questions aux bonnes personnes, afin que
votreenfant, dans son projet daccs et de maintien au travail soit
autant que possibleau bon endroit au bon moment.* Pour aller plus
loin, cf. prsentation de lUnapei page 53.
5. Prambule :quelques lments de cadrageTrois milieux de travail
soffrent votre enfant devenu adulte, dont vousconnaissez
certainement les appellations : le milieu ordinaire de travail :
employeurs privs et publics le milieu ordinaire adapt de travail :
entreprises adaptes le milieu protg de travail : ESATCest au 20e
sicle que ce systme apparat, lhistoire et lvolution deces milieux
tant troitement lies.Afin de favoriser linsertion professionnelle
des personnes handicapes,la France a fait le choix, sur le principe
de la discrimination positive, dimposerun quota dintgration aux
employeurs en matire demploi salari. Cest ceque lon appelle
lobligation demploi. Votre enfant peut bnficier deces dispositions
directement, sil a les capacits travailler en milieu ordinaire,ou
plus indirectement lorsquil travaille en ESAT ou en Entreprise
Adapte.Ce systme de quota est apparu ds 1924. Paralllement, dans le
climat desolidarit daprs-guerre, des parents se regroupent en
associations pour trouvernotamment des solutions daccueil pour
leurs enfants handicaps mentaux etcest ainsi que dans les annes
1950 naissent les CAT (dcret de 1953). La loidu 23 novembre 1957
sur le reclassement des travailleurs handicaps confirmece systme de
quota en milieu ordinaire et cre galement les ateliers protgsqui
deviendront les entreprises adaptes.Les bases lgales sont poses et
un arsenal juridique voit progressivement lejour notamment travers
les lois du 30 juin 1975. Pour la premire fois, une loireconnat que
laccs lemploi des personnes handicapes relved une obligation
nationale de solidarit.Trois lois plus rcentes ont construit peu
peu le cadre actuel de cette politiquedemploi en faveur des
personnes handicapes, quelque soit le milieu de travail :la loi du
10 juillet 1987, la loi n2002-2 du 2 janvier 2002 rnovant
lactionsociale et mdico-sociale et la loi du 11 fvrier 2005 pour
lgalit des droits etdes chances des personnes handicapes (cf
annexes, pour aller plus loin).Cest dans ce cadre que sinscriront
les modalits de travail de votre enfant.Nous aborderons dans ce
guide les diffrentes tapes de parcours que connatravotre enfant,
laccs au travail, lactivit professionnelle en tant que
telle,laccompagnement possible en milieu ordinaire et la cessation
dactivitprofessionnelle.
6. SommaireIntroduction p. 05Prambule : quelques lments de
cadrage p. 071 Laccs au travail p. 111.1 La formation initiale p.
13 Impro p. 13 ULIS et SESSAD p. 14 Formation en alternance p.
151.2 Lorientation p. 161.3 Accessibilit et compensation du
handicap en situation de travail p. 182 Les milieux de travail p.
212.1 Le milieu protg de travail : les ESAT p. 24 Dfinition p. 24
Statut des travailleurs p. 24 Les aides p. 252.2 Le milieu adapt de
travail : les entreprises adaptes p. 27 Dfinition p. 27 Statut des
travailleurs p. 27 Les aides p. 282.3 Le milieu ordinaire de
travail p. 28 Dfinition p. 28 Statut des travailleurs p. 28 Les
aides p. 292.4 Les passerelles du milieu protg/adapt vers le milieu
ordinaire p. 30
7. 3 Laccompagnement en milieu ordinaire : une multitude
dacteurs et de dispositifs p. 313.1 Les institutions p. 33 AGEFIPH
p. 33 FIPHFP p. 343.2 Les structures daccompagnement vers le milieu
ordinaire et adapt p. 35 Les acteurs de droit commun : Ple Emploi,
Mission Locale p. 35 Les acteurs plus spcifiques : Cap emploi,
SAMETH p. 36 Les associations du mouvement de lUnapei p. 373.3 Les
aides lemploi en milieu ordinaire p. 38 Les contrats aids :
CUI-CIE, CUI-CAE, contrats de formation p. 38 en alternance Les
aides de lAgefiph p. 39 Les aides du FIPHFP p. 41 La reconnaissance
de la lourdeur du handicap p. 414 La cessation dactivit
professionnelle p. 434.1 La cessation dactivit professionnelle p.
454.2 La pension de retraite p. 45Pour aller plus loin p. 48 Les
principaux textes de loi p. 48 Lexique des principaux sigles
utiliss p. 50 Ressources documentaires p. 51A propos de : p. 53
LUnapei p. 53 Franois Dupont p. 54 Limprimerie de Savoie p. 54
8. Laccs au travail
9. 1- Laccs au travail Scolarisation (PPS) assurant la cohrence
des diffrents dispositifs daccompagnement partir dune1.1 La
formation initiale valuation globale de ses besoins. Lentre en CFA
ne ncessite elle aucune disposition particulire, alorsAvant le
travail, se pose la ques- que lentre en CFA Spcialis nces-tion de
la formation. En effet, le site une orientation
Apprentissageparcours de formation de votre pour pouvoir intgrer le
dispositif.enfant va forcment influencerla dlicate passerelle vers
le tra-vail. Thoriquement ducation IMproadapte on pourrait associer
tra- LIMPro, suite classique de lIMP (Institut mdico-pdagogique),
propose votrevail protg et intgration sco- enfant g de 14 20 ans
une ducationlaire, milieu ordinaire ou adapt qui allie enseignement
scolaire adapt etde travail. Et pourtant ce nest pas formation
professionnelle. Comme poursi simple. tout tablissement
mdico-social, les quipes pluridisciplinaires de ces tablis-Les
trois dispositifs de formation les plus sements proposent galement
les sou-usuels pour les personnes dficientes in- tiens adapts aux
besoins de votre enfant :tellectuelles sont : transport, scurit,
hygine , autant lducation adapte dispense par les dlments
ncessaires lacquisition de Instituts Mdico-Professionnel (IMPro) ;
son autonomie. Des ateliers techniques lui lintgration scolaire sur
la base des Uni- permettent de se former des gestes ts Localises
pour lInclusion Scolaire professionnels et des stages en entreprise
(ULIS) qui prennent la suite des UPI pour compltent son cursus. Ces
expriences la premire fois en septembre 2010 ; en situation
professionnelle aideront votre la formation en alternance en CFA ou
enfant prciser les contours de sa future CFAS (Centre de Formation
pour Ap- orientation. prenti Spcialis). Gnralement la sortie de
lIMPro votreDans les faits, les dispositions lgislatives enfant
relve plutt dun ESAT du fait de saet rglementaires et les pratiques
de ter- capacit de travail, voire dune Entrepriserain tendant mixer
le plus possible du- Adapte selon son degr dautonomie.cation adapte
et intgration scolaire afin Mais certains pourront galement
sorien-de rpondre de manire individualise aux ter vers de
lapprentissage et rien nem-besoins de votre enfant. pche un
employeur de lembaucher, par exemple suite un stage quil aurait ef-
A SAVOIR fectu dans son entreprise. LACCES AU TRAVAIL Que ce soit
en Impro ou en ULIS, cest la CDAPH (Commission des EN SAVOIR PLUS
Droits et de lAutonomie des Le guide des droits des personnes
Personnes Handicapes) qui statue handicapes mentales et de leurs
sur lorientation de votre enfant sur proches Unapei juin 2008 la
base dun Projet Personnalis de Fiche n 9 13
10. ULIS et SESSAD Thoriquement, lintgration scolaire de- Les
ULIS sont des dispositifs de lEduca- vrait permettre votre enfant
de sorienter tion Nationale qui ont pour objectif de per- plus
facilement vers le milieu ordinaire de mettre des adolescents
handicaps de travail. La pratique conduit tre prudent. suivre une
scolarit adapte dans lensei- En effet, bien souvent, lorsquil
atteint gnement secondaire (collge, lyce). Ils lge de 16 ans, ge de
la fin de la scola- sont gnralement la suite logique des rit
obligatoire, lEducation Nationale ne CLIS (CLasse dInclusion
Scolaire) de len- prend plus en charge la scolarit de votre
seignement primaire. enfant. Il en rsulte une priode derrance Pour
que votre enfant puisse avoir accs difficile. Votre enfant ne relve
pas vrai- cette scolarisation, il doit disposer dune ment de
lducation adapte mais na capacit de communication compatible plus
de place lEducation Nationale. avec les enseignements scolaires,
les si- Cest pourquoi la sortie dULIS doit tre tuations de vie et
dducation collectives. travaille trs en amont. Concrtement, il doit
ainsi manifester des Face ce constat, il est aujourdhui envi-
possibilits dapprentissage, mme si sag de dvelopper le nombre dULIS
en celles-ci peuvent apparatre limites. Il doit lyce professionnel
et leur permettre de aussi tre capable dassumer les travailler en
rseau afin de mutualiser les contraintes et les exigences minimales
de lieux de formation et ainsi proposer un comportement de la vie
en collectivit plus grand choix dapprentissages pro- quimplique ce
type dtablissement. fessionnels. Votre enfant peut alors recevoir
un ensei- gnement adapt, qui met en uvre les EN SAVOIR PLUS
objectifs prvus par son PPS, incluant, Le guide des droits des
personnes autant quil est possible, des plages de handicapes
mentales et de leurs participation aux activits dans sa classe
proches Unapei juin 2008 de rfrence dge avec les autres enfants
Fiche n 7 et 8 scolariss. www.onisep.fr/handicap Cette priode de
scolarit devrait permettre http://www.lecolepourtous.education.fr
la consolidation de son autonomie sociale, le dveloppement des ses
apprentissages sociaux, scolaires, et de ses capacits de
communication. Les lves scolariss en ULIS peuvent galement bnficier
de lappui dun SES- SAD (Service dducation spcialise et de soins
domicile). Compos dune quipe pluridisciplinaire, ce service
ap-LACCES AU TRAVAIL porte conseils et accompagnement, en assurant
les soins, le soutien ducatif et le suivi ncessaire votre enfant en
fonc- tion de ses besoins. Il intervient dans les diffrents lieux
de vie de votre enfant et ce titre peut oprer dans ltablissement o
il est scolaris. 14
11. Formation en alternance Ils sadressent aux jeunes handicaps
ouA partir de 16 ans, il est possible pour en difficult sociale.
Ces jeunes sont ins-votre enfant de sinscrire dans un disposi-
crits en CFA, o ils suivent la formationtif dalternance pour
prparer un diplme avec les autres lves. Le dispositif
dac-gnralement de type CAP (Certificat compagnement va fournir en
parallledAptitude Professionnel). Cest plus sou- tous les tayages
dont votre enfant auravent le systme de lapprentissage qui est
besoin, tant en terme pdagogique, du-mobilis. Votre enfant va tre
salari et va catif, thrapeutique ou de suivi en entre-alterner des
priodes en centre de forma- prise. Le dispositif
daccompagnementtion et des priodes en entreprise. Depuis peut
sous-traiter une partie du soutien 2009, lapprentissage est
galement ac- des partenaires extrieurs ou les ralisercessible aux
adultes Travailleurs Handica- lui-mme. Les heures de soutien
peuventps sans aucune limite dge. reprsenter jusqu 145 heures
annuelles,Laccs lalternance est le rsultat dun qui sajoutent au
temps pass en CFA.parcours de formation dj bien construit Ces
jeunes peuvent ventuellement bn-en amont. Cela suppose que votre
enfant ficier dune prise en charge en SESSAD.soit autonome et
capable dintgrer un Ces dispositifs peuvent tre financs
parcollectif de travail. Lalternance impose le Conseil Rgional, les
dpartements,galement de trouver un employeur prt lAGEFIPH et le
fonds social europen. sinvestir dans ce dispositif, ce qui nest
Certains bnficient dautres soutiens va-pas chose aise. Mais lorsque
toutes les ris.conditions sont runies cest la voie royale Les
centres de formations dapprentisdaccs au milieu ordinaire de
travail. spcialiss (CFAS) ne sadressent quauxLa formation de votre
enfant sur un dis- jeunes handicaps ou en difficult sociale.positif
dapprentissage peut en thorie se Ils sont dvelopps de manire
ingalefaire selon trois modalits : sur le territoire. La spcificit
des CFAS en Centre de Formation pour Apprentis est dassurer
eux-mmes tout ou partie (CFA) ou une section apprentissage de la
formation. Il est frquent que le dun lyce technique, comme tout
CFAS assure la partie thorique du CAP chacun ; par exemple, et
dlgue la partie pratique aux CFA qui sont dots dateliers spcia- en
CFA accompagn dun appui spci- liss. Certains CFAS peuvent sappuyer
fique ; pour la partie thorique sur un tablisse- en Centre de
Formation pour Apprentis ment ordinaire ou un IME (ou autre ta-
Spcialis (CFAS). blissement mdico-ducatif).Concrtement le rythme en
CFA de droit Le suivi mdico-social est le plus souventcommun est
souvent peu adapt aux per- celui dun tablissement adapt. Le
suivisonnes handicapes mentales. Cest en entreprise est beaucoup
plus prgnantpourquoi certains CFA tentent dindivi- quen CFA
standard. LACCES AU TRAVAILdualiser le suivi ou les enseignements
Le CFAS a pour objet de proposer unepour permettre un jeune
handicap de formation adapte avec un enseignementsuivre au mieux la
formation. spcifique (groupes faible effectif, for-Les dispositifs
daccompagnements dap- mateurs expriments, pdagogie indivi-prentis
interviennent alors en appui des dualise et diffrencie), mais
galementCFA de droit commun. 15
12. un accompagnement pdagogique per- 1.2 Lorientation sonnalis
facilitant linsertion en milieu or- dinaire de travail (suivi en
entreprise, synthses pdagogiques, entretiens indi- Pour accder au
monde du vidualiss). travail, il est indispensable que votre enfant
dpose un dossier Votre enfant aura ainsi acquis une forma- la MDPH
afin quil puisse obtenir tion et une exprience professionnelle en
milieu ordinaire qui devraient lui faciliter les aides ncessaires
et lorienta- lintgration en emploi. tion approprie sa situation.
CONSEILS PRATIQUES Les Maisons Dpartementales des Per- sonnes
Handicapes (MDPH), charges Pour trouver un CFAS, vous pouvez de
laccueil et de laccompagnement des vous rfrer au site internet
personnes handicapes et de leurs http://www.2aph.fr/ et pour un CFA
proches ont pour objectif notamment aux sites internet
www.lapprenti.com doffrir aux personnes handicapes et et
http://www.intercariforef.org/ leurs familles un accs unique aux
princi- paux droits et prestations auxquels elles A SAVOIR peuvent
prtendre. Elles se doivent ainsi de faciliter vos d- Les
apprentissages ne sarrtent pas marches, que ce soit pour bnficier :
la formation initiale. Tout au long de sa vie professionnelle votre
enfant dune orientation vers un tablissement aura loccasion de
dvelopper de ou service, nouveaux apprentissages. Ainsi il
dallocations et droits divers (exemples : nest par rare par exemple
quun lAllocation aux Adultes Handicapes, la travailleur dESAT
dveloppe prestation de compensation, la carte des acquis en lecture
car cela a pris dinvalidit) sens dans sa vie dadulte et rpond dun
accs la formation et lemploi. son dsir dautonomie. La loi impose
chaque MDPH de nom- mer un rfrent pour linsertion profes-
sionnelle, personne ressource pour les questions du travail :
accueil, information, aide lvaluation, lien avec les opra- teurs du
territoire. Dans la pratique et selon les territoires, ce rle est
encore trs rcent et parfois insuffisamment dve- lopp.LACCES AU
TRAVAIL Dans chaque MDPH, cest la Commission des droits et de
lautonomie des personnes handicapes (CDAPH), anciennement COTOREP
et CDES, que revient la charge de rpondre vos demandes concernant
vos droits en matire dorientation ou dattribution des aides et
prestations. 16
13. Pour cela, il est ncessaire que vous d- En matire de
travail, la CDAPH est com-posiez un dossier de demande, selon un
ptente pour :formulaire pr-tabli et dans lequel votre reconnatre la
qualit de travailleur han-enfant devra exprimer, avec votre aide ou
dicap (la RQTH) et statuer sur lorien-celle de professionnels, ses
souhaits (son tation professionnelle de votre enfant,projet de vie)
notamment concernant le notamment vers le milieu ordinaire
(en-travail. Ce dossier doit tre accompagn treprise, EA) ou milieu
protg (ESAT) ;dun certificat mdical. le rorienter si ncessaire vers
un autre tablissement ou service correspondant CONSEILS PRATIQUES
aux besoins de votre enfant lorsquil Votre enfant, notamment lors
de sa nest plus en capacit de travailler ; priode de formation
initiale, a dj apprcier si ltat ou le taux dincapacit t accompagn
par des profession- de votre enfant justifie lattribution no- nels
qui le connaissent bien et ont su tamment de ressources complmen-
valuer ses capacits. Nhsitez donc taires son futur revenu dactivit
: pas vous appuyer sur cette quipe - la prestation de compensation
(frais dans le montage du dossier de supplmentaire lis lexercice
dune demande auprs de la CDAPH. Ils activit professionnelle), sont
trs souvent des interlocuteurs prcieux des MDPH. - lAAH et le
complment de res- sources, - la carte dinvalidit (qui a un
impactUne quipe pluridisciplinaire est alors sur le montant de
lAAH).charge dvaluer les restrictions dacti-vit (incapacit
permanente) de votre en- Ces dcisions sont en gnral prises pourfant
et ses besoins de compensation sur 5 ans. Il appartient votre
enfant den fairela base notamment de son projet de vie. la demande
de renouvellement.Elle propose un plan personnalis de Si votre
enfant, ou son reprsentant lgal,compensation du handicap qui peut
est en dsaccord avec les dcisionscontenir des recommandations
concer- prises il lui est possible de prsenter unnant : recours
soit en sadressant au prsident des prestations (par exemple lAAH et
la de la MDPH soit en demandant une carte dinvalidit) conciliation
ou mme si ces deux proc- dures nont pas abouties en saisissant le
des orientations en tablissement ou tribunal comptent. service,
(par exemple lorientation en ESAT), A SAVOIR des prconisations ou
conseils (par exemple lorientation sur un oprateur La dcision
dorientation vers le LACCES AU TRAVAIL comptent pour la recherche
en milieu milieu ordinaire (employeurs privs ou publics,
entreprises adaptes) ne ordinaire). simpose pas aux employeurs. Ils
ontCest sur la base de lvaluation et du plan le choix dembaucher ou
non votrede compensation raliss par cette enfant. Par contre,
lorientation enquipe ainsi que du projet de vie de la per- ESAT
simpose aux tablissementssonne handicape que la CDAPH prend dsigns
mais dans la limite deses dcisions. 17
14. leur spcialit. Trs souvent les ESAT 1.3 Accessibilit et
sont galement amens inscrire compensation votre enfant sur une
liste dattente faute de places disponibles. Il faut savoir du
handicap au travail cependant que dans la pratique un certain
nombre dESAT possdent Laccs au travail de votre enfant des
commissions dadmission. relve galement dans les faits de la mise en
accessibilit des si- tuations de travail. CONSEILS PRATIQUES Dun
dpartement lautre le fonc- Laccessibilit cest la mise en uvre de
tionnement des MDPH est trs varia- tous les moyens ncessaires,
techniques ble et reste parfois encore calqu sur et humains,
permettant toute personne les anciennes procdures. Le plus en
situation de handicap davoir la possi- simple est de vous
renseigner direc- bilit de participer, selon son degr de tement
auprs de la MDPH de votre handicap, toutes les activits de la so-
dpartement. cit notamment le travail. Bien sr, malgr la loi, il
reste encore beaucoup faire, notamment pour am- EN SAVOIR PLUS
liorer le regard sur la personne handica- Le guide des droits des
personnes pe mentale. handicapes mentales et de leurs Votre enfant
ne pourra peut-tre pas ac- proches Unapei juin 2008 cder une vie
adulte totalement auto- Fiche n 1,2 et 3 nome, mais chaque pas qui
est fait vers Site CNSA : http://www.cnsa.fr cette autonomie se
rvle une victoire http://www.mdph-971.fr/fiches-pra- pour lui et
pour vous. tiques/index_fiches.htm Laccessibilit ne peut se limiter
la mise en conformit du cadre bti. Laccessibi- lit pour votre
enfant doit sentendre comme la possibilit pour elle de pouvoir
accder la comprhension de son envi- ronnement, pouvoir sy reprer et
sy dplacer facilement. Trois types de modes de compensation peuvent
tres mobiliss et conjugus pour favoriser lautonomie de votre enfant
au- tant que possible et laccompagner dans laccs et le maintien
dans le travail :LACCES AU TRAVAIL LACCOMPAGNEMENT HUMAIN Votre
enfant peut avoir besoin dun ac- compagnement humain pour lui
permettre de mobiliser les ressources ncessaires son parcours. Cet
accompagnement a pour objectif dassurer dans la dure : 18
15. - un rle dinterface et de mdiation Ces modes de
compensations sont mo- entre votre enfant et son environne- biliss
de manire combines, individuali- ment ; ss et personnaliss, non
seulement lors - un accompagnement physique dans du parcours
dinsertion de votre enfant, toutes les dmarches si ncessaires ;
lors de son intgration effective en emploi mais galement tout au
long de sa vie - une coordination de tous les profes-
professionnelle. sionnels qui interviennent dans son parcours. En
dfinitive, except si une dficience physique ou sensorielle se
surajoute, leLobjectif est de lui permettre dacqurir handicap
mental ne ncessite pas ou peupeu peu lautonomie ncessaire son
daides techniques spcifiques. Les am-parcours. nagements consistent
essentiellement enEn entreprise, le rle du tuteur est gale- des
aides la comprhension ou au re-ment indispensable pour permettre
prage. Elles relvent gnralement devotre enfant de sinsrer et se
maintenir en procds plus ingnieux que coteux.emploi. Les Esat et EA
ont dvelopp un savoir-LADAPTATION DU RYTHME faire indniable en la
matire, fruit dune pratique de terrain de longue date. AutantLa
dficience intellectuelle a des rper- dorganisations astucieuses du
travail quicussions sur le temps de comprhension sont
reproductibles en entreprise bien vi-et le rythme dacquisition des
savoirs. Un demment pour les travailleurs handicapsparcours vers et
dans lemploi sinscrit dficients intellectuels mais galementdans la
dure et dans la rptition. pour les autres salaris de lentreprise.Il
sagit donc de permettre votre enfant Car bien souvent lintgration
dune per-de prendre le temps ncessaire lex- sonne handicape permet
de repenser lespression de son projet et la mise en uvre modes de
production au profit de tous.des tapes de parcours.Concrtement,
votre enfant peut avoir be- EN SAVOIR PLUSsoin de plus de temps
mais galementdune plus grande disponibilit de la part Le guide
pratique de laccessibilit de ses interlocuteurs. Unapei septembre
2009LA MISE EN UVRE INDIVIDUALISEDAIDES TECHNIQUESFacile lire,
langage imag ou simplifi,pictogrammes, codes couleurs, gabaritssont
autant doutils quil faut mobiliser au-tant que ncessaire pour que
votre enfant LACCES AU TRAVAILpuisse avoir accs aux
informationscrites ncessaires pour se reprer : dans les oprateurs ;
dans son parcours dans le processus de production 19
16. Les milieux de travail
17. 2- Les milieux Cette palette des possibles permet dap-
porter la rponse la plus adapte aux ca-de travail pacits et
souhaits de votre enfant. En fonction de son parcours, de ses dsirs
et ses volutions, des passerelles du milieuAutant quune source de
revenu, protg/adapt vers le milieu ordinairele travail est synonyme
dintgra- peuvent tre galement envisages.tion sociale, et donc
dpanouis-sement personnel, du moins A SAVOIRquand il seffectue dans
debonnes conditions, correspondant Les associations adhrentes
lUnapeiau mieux la situation de chacun. sintressent depuis
longtemps au champ du travail des personnesEn raison de la
spcificit de sa dficience handicapes mentales.mais aussi de son
histoire de vie et sa per- En 2010, ce sont 600 ESAT etsonnalit,
votre enfant aura peut-tre be- 120 Entreprises Adaptes que
grentsoin, des degrs trs variables et tout les associations
adhrentes lUnapei, soit 60 000 travailleurs handicapsau long de son
parcours daccs et de accueillies chaque jour (40 % desmaintien
lemploi : places travail protg/adapt au dun accueil plus attentif
et plus soute- niveau national). nues, la qualit des relations
humaines et leur matrise conditionnant la russite de son intgration
; CONSEILS PRATIQUES dinformations orales et crites accessi- Ces
associations connaissant bien bles ; leur territoire, les modes de
fonction- dun suivi professionnel soutenu, sur le nement de ses
institutions et les pra- long terme ; tiques partenariales des
oprateurs. dun accompagnement humain dans la Elles sont de bon
relais auprs vie de tous les jours articul avec le tra- desquels
vous pouvez obtenir des in- vail, du moins la plupart du temps.
formations personnalises en fonc- tion de la situation de votre
enfant etEt parce que le handicap mental est trs de votre
implantation gographique.divers, une pluralit de solutions
existe.Ce qui reste central cest avant tout leprojet de vie de
votre enfant.Ainsi, trois types de milieux de travail sof-frent
votre enfant : LES MILIEUX DE TRAVAIL le milieu protg de travail :
ESAT le milieu ordinaire adapt de travail : entreprises adaptes Le
milieu ordinaire de travail : employeurs privs et publics 23
18. 2.1 Le milieu protg de LESAT constitue donc une rponse
origi- nale et parfaitement adapte aux besoins travail : les ESAT
de nombre de personnes handicapes mentales. Ainsi, les personnes
handica- DEFINITION pes mentales sont trs reprsentes en Les
missions des ESAT vis--vis des per- ESAT. 66 % des travailleurs
dESAT pr- sonnes handicapes sont au nombre de sentent une dficience
intellectuelle aux- trois : quels sajoutent 23 % de travailleurs
pour offrir un soutien mdico-social et du- qui le handicap mental
serait un handicap catif secondaire*. proposer une activit caractre
pro- A SAVOIR fessionnel ; Il existe en France 1400 ESAT qui
favoriser un panouissement personnel accueillent chaque jour 115
000 travail- et une intgration sociale. leurs handicaps. Prs de 70
% den- tre eux sont handicaps mentaux. Les ESAT accueillent pour
cela des per- sonnes handicapes pour lesquelles la CDAPH a constat
que les capacits de LE STATUT DES TRAVAILLEURS travail ne leur
permettent pas, momenta- HANDICAPES nment ou durablement, temps
plein ou Pour intgrer un ESAT, votre enfant, temps partiel de
travailler dans une en- comme pour nimporte quel autre tablis-
treprise ordinaire ou en entreprise adapte. sement mdico-social,
doit tre orient par Les ESAT proposent aux personnes han- la CDAPH.
Cette dcision dorientation dicapes des activits caractre profes-
sappuie sur la mesure de sa capacit de sionnel dans divers secteurs
tels que travail, qui doit tre infrieure, sauf excep- lindustrie
(montage-cablage, condition- tion, au tiers de la capacit de
travail dune nement) les services (blanchisserie, es- personne
valide. Pour autant et malgr paces verts, restauration) mais cette
faible capacit de travail, la CDAPH galement la fabrication et la
commercia- considre que son aptitude potentielle lisation de
produits propres (produits de la travailler est suffisante pour tre
admise en bouches, menuiserie ). ESAT. Lorientation en ESAT de
votre en- fant est prononc partir de ses 20 ans, et Comme les
Entreprises Adaptes, les ESAT plus exceptionnellement de ses 16
ans. proposent leurs services notamment aux employeurs assujettis
lobligation dem- Votre enfant devient alors usager dun ploi sous la
forme de contrat de sous-trai- Etablissement mdico-social : il nest
pas tance ou de mise disposition de salari. LUnapei milite
activement pour que ce statut perdure car il est protecteurLES
MILIEUX DE TRAVAIL personnel. Ces employeurs ont ainsi la
possibilit de rpondre partiellement leur et il garantit votre
enfant laccompagne- obligation demploi et rduire par cons- ment le
plus adapt possible ses be- quent leur contribution lAgefiph (Asso-
soins et ses dsirs. ciation de gestion du fonds pour linsertion des
personnes handicapes) ou au Fiphfp * Source : Rapport OPUS 3 appui
des services de lEtat a la modernisation et au dveloppement des
tablisse- (Fonds pour linsertion des personnes han- ments et
services daide par le travail dans leurs missions dicapes dans les
fonctions publiques). mdico-sociales et conomiques novembre 2009
24
19. Il recevra nanmoins une rmunration LES AIDESgarantie. Fixe
en fonction de lactivit Pour lESATtemps plein ou temps partiel,
cette r- Pour rpondre ses missions, lESAT dis-munration se compose
: pose de deux budgets : dune part au moins gale 5 % du un budget
commercial qui finance la r- Smic brut qui est finance par lESAT ;
munration directe des travailleurs han- dune aide au poste, dau
maximum dicaps et les charges lies la 50% du Smic brut la charge de
lEtat. production (achat de matires premires,A cette rmunration,
qui peut varier de de machines) ;55 % 110% du SMIC, une prime dint-
un budget social qui couvre les dpensesressement lexcdent
dexploitation caractre social (comme la rmunra-peut lui tre verse
chaque anne. tion du personnel ducatif).Enfin, la rmunration
garantie ne consti- Si le budget commercial est directementtue pas
sa seule ressource, puisquelle se issu des activits de production
et com-cumule quasiment toujours avec lAAH. mercialisation que
dveloppent lESAT, leConcrtement, sil est bnficiaire de la budget
social repose quant lui sur unecarte dinvalidit (qui a un impact
sur le dotation globale de fonctionnement versecalcul de lAAH)
votre enfant percevra par ltat.lquivalent du SMIC net minima. Sil A
cette dotation, sajoute laide au postenest pas titulaire de cette
carte, ses res- verse pour la rmunration garantie desources
avoisineront plutt les 80 % du chaque travailleur handicap.SMIC
net. Enfin, lEtat soutient leffort de formationLa dure dactivit
caractre profes- des ESAT destination de ses travailleurssionnel
des travailleurs dESAT, y compris handicaps. Ainsi pour chaque euro
versles soutiens qui conditionnent lexercice un OPCA (Organisme
Paritaire Collecteurde lactivit, ne peut excder 35 heures Agre),
lEtat ajoute 2 euros pour financerhebdomadaires. Elle peut tre
infrieur si des formations.votre enfant bnficie dun temps
partiel.Attention, il ne faut pas confondre le Pour le travailleur
handicaptemps de travail et le temps de prsence. Lactivit caractre
professionnel nestCe dernier peut donc dpasser 35 heures
envisageable dans un ESAT que si elle en-par semaine. globe les
soutiens qui conditionnent lexer-Votre enfant bnficiera galement de
cice de toute activit productive pour cecongs rmunrs et dabsences
pour type de public. Ces soutiens ont pour ob-maladie, pour
vnements familiaux ou jectif de permettre votre enfant dtre encore
de congs lis la maternit et mme dexprimer, de la manire la
pluslducation des enfants. profitable pour lui, sa facult
travailler. LES MILIEUX DE TRAVAIL Certains de ces soutiens ont
galement vocation favoriser son panouissement personnel et son
autonomie sociale. Ces soutiens peuvent tre sociaux, duca- tifs,
mdicaux et psychologiques. Cela peut tre par exemple, des cours de
franais, 25
20. lapprentissage de lutilisation de linforma- A SAVOIR tique
ou mme lorganisation dune activit rcrative (sport, cinma), activit
qui alors Raffirm par la loi de fvrier 2005, un sinscrira en dehors
du temps de travail r- ESAT est avant tout un tablissement munr.
mdico-social auquel sappliquent des obligations toutes
particulires, De plus, les ESAT sont tenus de mettre en notamment
celles de la loi 2002-02. uvre et de favoriser laccs des ac-
Concrtement les ESAT se doivent par tions de formation
professionnelle et de exemple de proposer votre enfant permettre
chacun daccder la recon- la mise en place dun projet individuel
naissance ou la validation de ses acquis dans lequel il pourra
exprimer ses dexprience (VAE). attentes, ses souhaits dvolution.
Enfin, lexercice dune activit caractre Les soutiens permettront dy
rpondre. professionnel dans le milieu ordinaire du Vous parents
pouvez aussi participer travail ou en entreprise adapte peut tre
aux cts de votre enfant la vie de propos votre enfant, dans le
cadre lESAT travers le Conseil de la Vie so- dune procdure de mise
disposition. Il ciale (CVS) qui a pour objet de formuler peut mme
envisager, sil le souhaite et si des avis et des propositions sur
le cela lui est accessible, un accompagne- fonctionnement de lEsat.
ment vers lemploi en entreprise adapte ou encore en milieu
ordinaire de travail. Pour mener bien lensemble de ces mis- EN
SAVOIR PLUS sions, lESAT se dote dune quipe pluridis- Le guide des
droits des personnes ciplinaire de professionnels qui interviennent
handicapes mentales et de leurs sur la production (par ex. les
moniteurs proches Unapei juin 2008 datelier), les soutiens (comme
les psycho- Fiches n 12 , 14 et 28 logues) ou la formation et
linsertion (charg Rapport OPUS 3 appui des services de formation
et/ou dinsertion). de lEtat a la modernisation et au dveloppement
des tablissements et services daide par le travail dans leurs
missions mdico-sociales et conomiques novembre 2009 (tlchargeable :
http://www.travail- solidarite.gouv.fr/espaces,770/handi-
cap,775/dossiers,806/travailleurs-hand
icapes,410/les-etablissements-et-ser- vices-d,12054.html)LES
MILIEUX DE TRAVAIL 26
21. 2.2 Le milieu adapt demploi sous la forme de contrat de
sous-traitance ou de mise disposition dede travail : les
entreprises personnel. Ces employeurs ont ainsi laadaptes
possibilit de rpondre partiellement leur obligation demploi et
rduire par cons-DEFINITION quent leur contribution lAgefiph ou au
Fiphfp.Les entreprises adaptes (anciennementdnomms ateliers protgs)
sont des Les Entreprises Adaptes permettent units conomiques qui
offrent une acti- votre enfant qui bnficie dune recon-vit
professionnelle adapte aux possibili- naissance de travailleur
handicap) et quits de travailleurs handicaps : est orient par la
CDAPH vers le march du travail dexercer une activit profes- qui ne
peuvent, temporairement ou du- sionnelle dans des conditions
adaptes rablement, sinsrer dans le milieu ordi- ses besoins. Les
travailleurs handicaps naire ; ainsi recruts sont dits efficience
r- mais qui possdent une capacit de tra- duite . Cette notion est
apprcie no- vail suprieure aux travailleurs dESAT. tamment par le
service public de lemploiDepuis 2005, les entreprises adaptes re-
(SPE), cest--dire Ple Emploi ou les lvent du march du travail et
non plus du Cap Emploi qui proposent des candi-milieu protg du
travail. Elles peuvent dats aux entreprises adaptes ou selontre
cres par les collectivits ou des or- des critres dfinis par
dcret.ganismes publics ou privs, notammentdes socits commerciales.
Elles peuvent A SAVOIRgalement tre annexes un ESAT, cequi est
souvent le cas dans les associa- 60 % environ des 28 000 salaris
han- dicaps employs dans les 600 Entre-tions adhrentes lUnapei.
prises Adaptes en France, seraientCependant, si le statut de
lentreprise adap- dficients intellectuels (Source Opcalia -te relve
du march du travail, elle a nan- http://www.opcalia.commoins une
vocation sociale spcifique. Lesentreprises adaptes doivent en effet
em-ployer dans leur effectif, concourant direc- LE STATUT DES
TRAVAILLEURS HAN-tement la production, au moins 80 % de
DICAPEStravailleurs handicaps, orients vers le Salari part entire,
votre enfant se verramarch du travail (ou milieu ordinaire).
appliquer les dispositions du code du tra-Les ESAT proposent aux
personnes han- vail ou de la convention collective dontdicapes des
emplois dans divers secteurs lentreprise adapte dpend,
notammenttels que lindustrie (montage-cablage, sur les conditions
de travail ou la repr- sentation des travailleurs. LES MILIEUX DE
TRAVAILconditionnement), les services (blan-chisserie, espaces
verts, restauration) Il recevra un salaire fix de la mme ma-mais
galement la fabrication et la com- nire que tout salari ordinaire.
Il est tenumercialisation de produits propres (pro- compte de
lemploi quil occupe et de saduits de la bouches, menuiserie ).
qualification par rfrence aux disposi-Comme les ESAT, les
Entreprises Adap- tions rglementaires ou conventionnellestes
proposent leurs services notamment applicables dans la branche
dactivit. Ceaux employeurs assujettis lobligation salaire ne peut
tre infrieur au Smic. 27
22. LES AIDES 2.3 Le milieu ordinaire Pour lentreprise adapte
Lentreprise adapte se doit dajuster son DEFINITION activit
conomique ses salaris, ce qui Le milieu ordinaire de travail
regroupe les requiert de sa part de consacrer un temps employeurs
publics et privs du march important non seulement lamnage- du
travail classique . ment technique des postes de travail, Afin de
favoriser lgalit des chances et mais galement un encadrement adapt
de promouvoir lemploi des personnes et personnalis, par dfinition
plus impor- handicapes, la loi prvoit que ces em- tant que dans le
milieu ordinaire classique. ployeurs de 20 salaris ou plus soient
as- Cest pourquoi, ltat verse une aide au sujettis une obligation
demploi des poste lentreprise adapte dont le mon- travailleurs
handicaps hauteur de 6% tant est de 80 % du Smic brut par mois. de
leur effectif total. Les Entreprises Adaptes ont galement Plusieurs
modalits sont prvues pour accs une subvention spcifique pour leur
permettre de rpondre leur obliga- les aider dans leur
fonctionnement qui se tion demploi, notamment lembauche di- compose
dune base forfaitaire et dune recte de personnes handicapes partie
variable alloue sur projet. condition quelles soient reconnues tra-
Pour le travailleur handicap vailleurs handicaps au sens de la loi,
cest--dire, titulaires dun des titres ins- Les entreprises adaptes
se doivent de crits dans la loi. Pour votre enfant il pourra
favoriser le projet professionnel de votre sagir notamment de la
RQTH (reconnais- enfant en vue de sa valorisation, de sa sance de
la qualit de Travailleur Handi- promotion et de sa mobilit au sein
de la cap) ou de lAAH (Allocation aux Adultes structure elle-mme ou
vers dautres en- Handicaps). treprises. Lemployeur priv est
galement tenu de Votre enfant, lorsquil intgre une entre- mettre en
uvre des amnagements qua- prise adapte, peut donc bnficier dun
lifis de raisonnables afin de permettre accompagnement adapt sa
problma- laccs un poste de travail une per- tique. Il peut ainsi
entreprendre un par- sonne handicape*. cours professionnel qui
sappuie sur lacquisition dune exprience profession- Dans la
pratique, linsertion en milieu or- nelle indniable, une
qualification et des dinaire est faible pour les personnes han-
comptences valorisables dans tout autre dicapes mentales. Ainsi, en
2006 seuls milieu professionnel. Il peut notamment 3,6 %* des
placements en entreprises avoir accs une formation profession- des
Cap Emploi ont concerns des per- nelle et la Validation des Acquis
de lEx- sonnes prsentant une dficience intel-LES MILIEUX DE TRAVAIL
prience (VAE). Il peut envisager, sil le lectuelle souhaite et si
cela lui est accessible, un emploi en milieu ordinaire. * Atlas
national 2008 : lemploi et linsertion profession- nelle des
personnes handicapes - AGEFIPH - FIPHFP 28
23. LE STATUT DES TRAVAILLEURS HAN- LES AIDESDICAPES Le statut
de bnficiaire de lobligationVotre enfant recrut en milieu ordinaire
de demploi donne accs un certain nom-travail est salari comme tout
chacun. Il bre daides et avantages qui facilitent lac-est donc
soumis aux mmes droits et obli- cs lemploi.gations, dfinis par le
cadre conventionnel Pour lemployeuret lgal. La rmunration minimum
est parconsquent le Smic. La seule diffrence de Lembauche de
travailleurs handicapsdisposition consiste en le doublement de
permet en premier lieu lemployeur de r-la priode de pravis (dans la
limite de trois pondre son obligation demploi et doncmois) en cas
de licenciement. de rduire sa contribution au Fiphfp ou
lAgefiph.Votre enfant sil accde au milieu ordinairede travail doit
avoir une capacit de travail Ce statut de travailleur handicap
permetproche dun salari dit valide , mais galement lemployeur de
bnficieraprs amnagement optimal du poste de daides techniques et
financires commetravail. Cet amnagement peut se traduire les
contrats aids ou les aides de lAgefiphpar exemple par des horaires
spcifiques, ou du Fiphfp.un accompagnement humain renforc, la Pour
le travailleur handicapmise en place de pictogramme lui per- Le
statut de travailleur handicap permetmettant de se reprer seul dans
le pro- donc votre enfant de sinscrire dans lescessus de production
ou les locaux mme dispositifs daide aux demandeurs dem-de
lentreprise. Il doit galement avoir la ploi reconnus comme public
prioritaire.capacit de sintgrer un collectif de tra- Elle peut
galement bnficier des aidesvail. Bon nombre dexemples nous ont la
personne de lAgefiph.enseign tre prudent sur lintgrationrelle qui
peut tre toute relative : le geste Enfin, ce statut permet la
personne han-technique et professionnel tait parfaite- dicape
mentale de bnficier dun ac-ment acquis mais lintgration sociale
dif- compagnement spcifique lemploi, ficile. travers notamment le
rseau des Cap Emploi.Cependant une intgration russie est
unevritable victoire, une reconnaissance va- Concernant la fonction
publique, ce sta-lorisante qui lui permet de construire une tut
permet notamment de bnficier dunimage de soi valorise et de
dvelopper accs simplifi la fonction publique etses capacits
dautonomie. ainsi de sexonrer de passer les concours. Il sagit du
recrutement parTrs souvent une bonne intgration passe contrat
donnant vocation titularisation.par un accompagnement fort de
profes- Votre enfant est recrut sur un contrat desionnels de
linsertion au moment de lin- droit priv dune dure quivalente la LES
MILIEUX DE TRAVAILtgration mais aussi du maintien dans priode de
stage effectue, pour le mmelemploi. Cest trs souvent ltablisse-
emploi, par un laurat de concours (lement dorigine (ESAT ou EA) qui
sen plus souvent un an). A lissue de cecharge mais cela peut tre un
SAVS (Ser- contrat et aprs avoir pass un entretien vice
dAccompagnement la Vie Sociale) caractre professionnel permettant
dap-ou encore un service ddi. prcier les missions et les tches
effec- tues, il est titularis et intgre le corps des
fonctionnaires. 29
24. 2.4 Les passerelles du mi- faits, ce nest pas toujours ais
de le mettre en uvre faute de place, les associations lieu protg
vers le milieu de lUnapei sont trs attentives pouvoir ordinaire
garantir autant que possible ce dispositif. Cest une pratique
courante qui deffec- La vocation du milieu protg et adapt tuait
bien avant les dispositions lgislatives dpasse le cadre stricto
sensu de la pro- et qui est souvent tendue aux travailleurs duction
ou de la dlivrance dun service. Il dEntreprises Adaptes. sagit
daccompagner votre enfant dans son projet de vie. Plus
particulirement, lorsque cela est possible et que votre enfant le
souhaite, il sagit dtre le relais vers une insertion en milieu
ordinaire de travail. Mais parce que son handicap a des
retentissements sur son autonomie, il est ncessaire de met- tre en
place un accompagnement humain spcifique et individualis inscrit
dans le temps. Cette insertion peut tre prpare de ma- nire
progressive par les structures du mi- lieu protg ou adapt en
proposant votre enfant des priodes dimmersion en entreprise,
notamment dans le cadre de stages mais galement de mises dispo-
sition chez lemployeur de manire collec- tive ou, notamment dans
une seconde tape, individuelle. Les associations de lUnapei se sont
do- tes pour certaines de chargs dinsertion qui sont intgrs lESAT
ou lEA et qui peuvent accompagner votre enfant dans son accs
lemploi mais galement le suivre une fois en emploi, mme sil nexiste
pas de financement spcifique pour cela. Certaines associations ont
mme dvelopp des services dinsertionLES MILIEUX DE TRAVAIL ddis
laccompagnement vers le milieu ordinaire. En cas de difficults en
milieu ordinaire de travail, la loi prvoit la possibilit pour les
travailleurs dESAT de rintgrer leur ta- blissement dorigine. Cest
ce que lon ap- pelle le droit au retour. Mme si dans les 30
25. Dispositifs etacteurs du milieuordinaire
26. 3- Dispositifs et daider les entreprises recruter et
conserver leurs salaris handicaps,acteurs du milieu dapprofondir la
connaissance de la po-ordinaire pulation active handicape. Elle
apporte des aides et des conseils destination des personnes
handicapesContrairement lESAT et len- et des entreprises ainsi que
lappui duntreprise adapte, le milieu ordi- rseau de prestataires
slectionns parnaire nest pas organis en ses soins.fonction des
spcificits des per- Le conseil dadministration de lAgefiphsonnes
handicapes. Son accs est compos de reprsentants des parte-est donc
plus restreint aux per- naires sociaux, dassociations
reprsen-sonnes handicapes mentales, tant les personnes handicapes
(dontmme si thoriquement votre en- lUnapei) et de personnalits. Ils
dfinis-fant a le droit de travailler en mi- sent la stratgie et la
politique dinterven-lieu ordinaire comme tout tion de faon
collgiale en lien avec lechacun. personnel du sige. Ces dcisions
natio-Les dispositifs et acteurs sont ga- nales sont ensuite
dclines par les direc- tions rgionales qui les mettent en
uvrelement beaucoup plus nombreux. et sont de fait les
interlocuteurs directs desCest pourquoi un chapitre entier
entreprises et personnes handicapes.de ce guide leur est consacr.
Le programme dinterventions de lAge- fiph se dcline en deux grandes
orienta- tions :3.1 Les institutions le financement de services
destins accompagner les personnes handica-AGEFIPH pes et les
entreprises : il sagit notam-LAgefiph, cre par la loi du 10 juillet
ment des Cap Emploi ;1987, gre le Fonds pour linsertion pro- des
aides financires lembauche oufessionnelle des personnes handicapes,
en emploi. DISPOSITIFS ET ACTEURS DU MILIEU ORDINAIREissu des
collectes auprs des entreprises Du fait de son statut votre enfant
est ligi-qui ne rpondent pas leur obligation ble aux aides et
services financs pardemploi. Partenaire de la politique de
lAgefiph.lemploi mene par les pouvoirs publics,lAgefiph a une
mission de service public A SAVOIRqui sinscrit dans le cadre dune
conven-tion signe avec lEtat LAgefiph nest pas un oprateur
daccompagnement. Il sagit bienLAgefiph a pour mission de dvelopper
dun organisme financeurs daides etlemploi des personnes handicapes
dans services.les entreprises et associations du secteurpriv. Elle
se doit pour cela : damliorer laccs lemploi des tra- vailleurs
handicaps, 33
27. A SAVOIR FIPHFP met ses moyens et financements, travers des
aides et conventions, au ser- Du fait dun accord de branche, vice
des employeurs publics et les aident certains employeurs, notamment
les ainsi et atteindre le taux lgal des 6 %. associations qui
appliquent la conven- Les employeurs publics concerns sont : tion
collective nationale des tablisse- ments privs dhospitalisation, de
la fonction publique dEtat (ministres,) soins, de cure et de garde
but non la fonction publique territoriale (com- lucratif du 31
octobre 1951 , munes, Rgions, Dpartements,) dpendent dune
association nomme la fonction publique hospitalire lOETH qui met en
place ses propres aides (www.oeth.org). la Poste Cest le comit
national qui dfinit les orientations gnrales du FIPHFP et fixe
CONSEILS PRATIQUES les rgles qui facilitent la mise en place de En
fonction du projet de votre enfant plans dactions en faveur de
linsertion et et de ses besoins, vous pouvez du recrutement des
personnes handica- dposer directement un dossier pes dans la
Fonction Publique. Le Co- auprs de lAgefiph ou passer par mit
national fonctionne sur un mode ses prestataires (Cap Emploi notam-
quivalent un conseil dadministration ment). Ces derniers
connaissent bien tripartite, runissant les reprsentants des le
fonctionnement de lAgefiph et employeurs publics, les organisations
re- savent donc constituer au mieux prsentatives des salaris et des
repr- les dossiers. sentants des associations de personnes
handicapes. A ce titre, lUnapei a un EN SAVOIR PLUS sige de
supplant au comit national du www.agefiph.fr FIPHFP 26 comits
locaux, galement paritaires, dclinent au plan rgional les
orientations FIPHFP du Fonds dcides au plan national. Ils va- La
loi du 11 fvrier 2005 a confi au Fonds lident notamment des actions
menes avec pour linsertion des personnes handica- les employeurs
publics locaux. A ce jour, lesDISPOSITIFS ET ACTEURS DU MILIEU
ORDINAIRE pes dans la Fonction publique (FIPHFP) comits locaux ne
sont malheureusement lobjectif de mettre en uvre une politique pas
tous en ordre de fonctionnement. publique destine promouvoir
linsertion professionnelle, le maintien dans lemploi A SAVOIR des
personnes handicapes dans les Le FIPHFP a pass une convention
fonctions publiques, ainsi que la formation avec lAgefiph afin de
cofinancer un cer- et linformation de tous les acteurs. Ce tain
nombre dactions et notamment les sont les contributions des
employeurs pu- prestataires de services qui accompa- blics qui ne
respectent pas ces 6% qui gnent les personnes handicapes vers
abondent le FIPHFP. et dans lemploi. Les aides du FIPHFP Le FIPHFP
a pour missions de favoriser, ne sont pas accessibles directement
grce une politique incitative le recrute- aux personnes handicapes.
Il revient ment et le maintien dans lemploi des per- lemployeur qui
embauche la personne den faire la demande. sonnes handicapes. Pour
cela, le 34
28. 3.2 Les structures aides que les demandeurs demploi. Il se
verra dsigner un conseiller rfrent quidaccompagnement au-del de
proposition doffres demploi,vers le milieu ordinaire et devra
linformer et lorienter, selon sa si-adapt tuation, sur les actions
de formation, sur les mesures daide lembauche et les aides la
mobilit et la reprise demploiParce quil est difficile daccder un
emploi directement, dau- En pratique, Ple Emploi est tenu dac-tant
plus lorsque lon est porteur compagner tous les demandeurs dem-
ploi et na pas vraiment les moyens dedun handicap, des oprateurs
rpondre au plus prs des besoins desont la charge daccompagner
personnes au regard du traitement deles demandeurs demploi dans
masse auquel il est confront. Ainsi, lesleur dmarches et de
rapprocher personnes les moins autonomes ne pour-loffre de la
demande. ront tre soutenues autant que ncessaireIl existe deux
types doprateurs et votre enfant risque davoir des
difficul-complmentaires : ceux accessi- ts grer seul ses relations
avec Plebles tous (cest ce que nous ap- Emploi. Cependant tre
inscrit Ple Em-pelons le droit commun) et ceux ploi lui ouvre droit
un certain nombreaccessibles pour les personnes daides et
dispositifs de droit commun.handicapes (les acteurs spci- En
revanche, pour raliser ses missions,fiques). Mais pour autant malgr
Ple emploi doit mettre en uvre des par-cette spcificit, il nest pas
toujours tenariats locaux. Ainsi, les Cap Emploisimple pour les
personnes handi- sont co-traitants dans le cadre de lac-capes
mentales dtre accom- compagnement des chercheurs demploipagnes en
fonction de leurs handicaps et les Missions Locales pourbesoins.
Cest pourquoi certaines les jeunes.associations de lUnapei ont
d-velopps des actions spcifiques. EN SAVOIR PLUSLES ACTEURS DE
DROIT COMMUN : http://www.pole-emploi.fr/ DISPOSITIFS ET ACTEURS DU
MILIEU ORDINAIREPLE EMPLOI, MISSION LOCALE Mission Locale : service
public de lin-Ple Emploi, service public pour lemploi sertion des
jeunesAu 1er janvier 2009 est n Ple Emploi issu Les Missions
Locales assurent le servicede la fusion de lANPE et des Assedic.
public de linsertion sociale et profession-Service public de
lemploi, cet organisme nelle des jeunes de 16 25 ans. Elles sonta
pour mission daccompagner les de- gres par des associations cres
mandeurs demploi dans leur recherche et cette fin par des communes
ou des grou-daider les entreprises recruter. pements de communes.
La prsidence de lassociation est assure par un luVotre enfant, quil
soit indemnis ou non dune collectivit territoriale participant
aupar lAssurance Chmage, peut sinscrire financement de la Mission
Locale. Ple Emploi pour bnficier des mmes Les Missions Locales
mettent en uvre 35
29. les fonctions daccueil, dinformation, le conseil et lappui
aux employeurs pri- dorientation et daccompagnement pour vs dans le
cadre de projets de recrute- aider les jeunes de 16 25 ans rsoudre
ment de personnes handicapes ; lensemble des problmes que pose leur
linformation des salaris handicaps et insertion sociale et
professionnelle. Elles des employeurs sur les oprateurs et les
apportent des rponses aux questions aides mobilisables en matire de
main- demploi, de formation mais aussi sur le tien dans lemploi ;
logement ou la sant. Votre enfant pourra le suivi du salari dans
lemploi. y trouver une aide pour dfinir son objec- tif
professionnel et les tapes de sa rali- Les Cap Emploi sont conus
pour offrir sation, tablir son projet de formation et des services
plus adapts que Ple Em- laccomplir, pour accder lemploi et sy ploi
aux personnes handicapes mentales maintenir. orientes en milieu
ordinaire de travail. Votre enfant peut donc avoir accs un Chaque
Mission Locale est par ailleurs accompagnement spcifique travers ce
dote dun rfrent Travailleur Handicap. rseau. Cependant, la ralit de
terrain doit nuancer ces propos au regard des particularits du
handicap mental. EN SAVOIR PLUS Ainsi, en 2004* , lUnapei, avec le
soutien http://www.cnml.gouv.fr/sommaire.php3