Programme d'action 2014-2016

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Contrat de Rivière Haine | Programme d’actions | Protocole d’accord 2014-2016


Joël le KapompolePrésidente du Contrat de rivière Haine

Le 20 mars est la journée du bonheur. Et nous, nous avons le bonheur de travailler à un

axe essentiel pour les générations futures : l’amélioration de la qualité de l’eau, l’amélio-

ration de la qualité de la nature et donc forcément de la qualité de vie. Aujourd’hui est un

jour important, vous le savez, c’est un jour proche du 22 mars, de la journée mondiale de

l’eau et il y a une dimension éminemment importante à ce que nous allons faire aujourd’hui.

Je voudrais aujourd’hui vous parler brièvement des Journées wallonnes de l’eau car elles

constituent un moment phare pour nous faire connaître. Ce sont les neuvièmes journées

pour notre Contrat de Rivière et au fur et à mesure de l’organisation de celles-ci, nous

constatons une meilleure connaissance et reconnaissance du travail du Contrat de Rivière.

Il y a une réelle appropriation de ce type de thème par le grand public. Pour l’ensemble de

la population et au vu des enjeux à parcourir, à relever, nous en avons grandement besoin.

J’aimerais souligner l’importance de ces activités. Et j’insisterais encore sur l’aspect de

générations futures, je voudrais aujourd’hui saluer la présence d’enseignants dans la salle,

motivés, mobilisés pour accompagner les plus jeunes par rapport à la question de l’eau, à

la protection des cours d’eau.

Je souligne également qu’un Programme d’actions, un protocole d’accord tel que nous le

signons, est un outil de travail essentiel pour se voir avancer, action par action, avec tous

les différents partenaires, les communes, les villes, forcément les acteurs de l’eau présents

sur le territoire, les associations qui seront citées en ce jour, … C’est un outil de travail

extraordinaire en terme de gestion de l’eau, essentiel pour le travail quotidien du Contrat

de Rivière afin d’obtenir des résultats futurs encore meilleurs que ce qui a pu être réalisé jusqu’à l’heure actuelle.

Je voudrais remercier toutes les personnes qui participent à ce Contrat de Rivière, démarré

en 2009 à partir du Contrat de Rivière de la Trouille et qui s’est étoffé de partenaires,

années après années. Je remercie très fortement les membres du comité de rivière qui

se dévouent pour apporter leur expertise, pour, quelque part, être le soutien de la cellule de coordination. Je salue les 18 villes et communes partenaires du Contrat de Rivière

pour leur présence. Nous pouvons tout un chacun ressentir une demande de plus en plus

grande et un lien qui grandit entre la cellule de coordination et les Villes et Communes

partenaires. J’en profite pour également saluer le travail du Service Public de Wallonie qui est incontestablement un partenaire solide du Contrat de Rivière. Nous nous sentons aidé

par l’administration et il est important de le souligner.

Je pense aussi que les gestionnaires des cours d’eau sont quand même des acteurs avec lesquels nous avons développé plus que des liens, plus que des contacts, un véritable

partenariat. Je remercie les bénévoles car pour toute une série d’opérations, nous avons

besoin de personnes qui se dévouent, qui sont auprès de la cellule, qui participent au

groupe de travail, qui sont sur le terrain, qui se lancent dans des opérations rivières propres

etc. Nous avons la chance de créer un lien pérenne avec ces bénévoles. Je trouve que par

rapport à la cellule de coordination avoir toutes ces personnes qui l’entourent aussi, c’est

une grande chance. Enfin, je remercie la cellule de coordination pour le travail effectué et pour la qualité de celui-ci.

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins, Madame

et Monsieur en vos titres et qualités, signons à présent ce deuxième protocole d’accord

triennal du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine.

Joëlle KaPomPole

Présidente du Contrat de rivière

disCours énonCé lors de la signature du Programme d’aCtions 2014-2016, le 20 mars 2014

à l’abbaye de saint-denis


4 | Contrat de Rivière Haine

I. Mot de la présIdente 3

1. IntroductIon 7

1.1. Contexte législatif 8 1.2. la gestion des Cours d’eau en Wallonie 9

2. le contrat de rIvIère HaIne 10

2.1. Historique 10 2.2. eCHelles de travail 12 2.3. PrinCiPes de bases et métHode de travail 12

3. carte d’IdentIté du sous-bassIn HydrograpHIque de la HaIne 14

3.1. loCalisation 15 3.2. réseau HydrograPHique 15 3.3. géologie et Hydrogéologie 18 3.4. Pédologie 18 3.5. oCCuPation du sol 20 3.6. Pressions et usages loCaux des Cours d’eau et de leurs abords 20 3.7. éléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement 28 3.8. qualité des eaux de surfaCe et souterraines 32

4. InventaIre de terraIn 34

4.1. métHodologie d’inventaire 35 4.2. linéaire inventorié 35 4.3. nombre de Points noirs et tHématiques réCurrentes 38


Programme d’actions 2014-2016 | 5

5. prograMMe d’actIons 40

5.1. elaboration du Programme d’aCtions 2014-2016 40 5.2. domaines d’aCtivités 42 5.3. Programme d’aCtions 43 5.4. finanCement du Contrat de rivière Haine 63 5.5. engagement des Partenaires 63

II. annexe 80

a. abréviations et lexique 80 b. index des tables et illustrations 82 C. bibliograPHie 84





IntroductIon

L’eau, principe de vie, patrimoine collectif, pas toujours aisément conjugable avec critères

économiques, source de vie mais également source de conflit, or bleu, bien commun des peuples, est également source prospère de culture et source de rencontre.

Nous avons tous besoin d’eau pour notre survie et celle des générations futures mais

de par nos activités, de par notre propre existence, nous participons, sans toujours

en prendre conscience, à la dégradation de ces richesses. Inondations, sécheresses,

demande en constante évolution, pollutions, dégâts provoqués par tout un chacun,

usage non conforme ou disproportionné des humains, de l’industrie, de l’agriculture, sont

autant de menaces qui pèsent sur ce patrimoine.

En rassemblant les représentants des mondes politiques, administratifs, associatifs,

politiques, scientifiques mais également les différents utilisateurs des cours d’eau tels que les riverains, pêcheurs, agriculteurs, industriels, spécialistes du cycle de l’eau, défenseurs de l’environnement, professionnels du tourisme ..., le Contrat de Rivière vise

la protection des cours d’eau, de nos lacs et de nos rivières, qui contribuent à la qualité

et à la beauté de l’environnement et de nos paysages.

Un peu comme le maintien d’un écosystème, qui vise à sauvegarder l’ensemble des

éléments qui le compose, le Contrat de Rivière intègre tous les éléments qui participent

à la préservation de la qualité de nos eaux. Cette diversité est sa force !

Véritable organe de concertation entre l’administration des différents gestionnaires des

cours d’eau de Wallonie (Région wallonne, Provinces, Villes et Communes, Wateringues) et l’ensemble des citoyens et usagers d’une vallée, les Contrats de Rivière de Wallonie sont également agents de sensibilisation et agents de terrain incontestables. C’est l’ensemble

de la population du bassin qui est véritablement concernée par un Contrat de Rivière.

Les acteurs de ce consensus ont des objectifs certains : la restauration, la protection et la

valorisation des ressources en eau du sous-bassin hydrographique de la Haine.

A travers nos objectifs, nous définissons un programme d’actions, également nommé Protocole d’accord, qui fixe le consentement des parties à développer des actions sur trois ans.

1.1. contexte légIslatIf

direCtive-Cadre de l’union euroPéenne sur l’eau

La directive-cadre européenne sur l’eau (DIR.2000/60/CE) précise que « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et

traiter comme tel ».

Les ressources en eau ne connaissent pas de frontières, elles ne sont protégées que si

l’ensemble des pays et régions concernés travaillent conjointement afin d’unir les implications et partager les responsabilités. L’eau doit être traitée dans sa dimension globale.

A l’échelle européenne, un cadre d’action dans le domaine de l’eau, indispensable, a

alors été établi en 2000. Il s’agit de la directive-cadre sur l’eau (DCE).Cette mesure radicalement innovante n’est pas conçue sur base des frontières

administratives ou politiques mais sur les formations géographiques et hydrologiques

naturelles : les bassins hydrographiques. Elle recouvre un ensemble complexe d’objectifs,

d’instruments et d’obligations, et fixe un calendrier d’actions précis dont la première échéance pour l’atteinte du bon état des masses d’eaux est 2015.

La directive insuffle l’élaboration d’une politique communautaire intégrée dans le domaine de l’eau : une gestion qui recourt à des actions, moyens et acteurs relevant de politiques

sectorielles. Chaque État membre doit ainsi recenser les bassins hydrographiques de

son territoire national (110 districts hydrographiques à l’échelle européenne). Au niveau de la Région wallonne, des plans et des projets de plans de gestion ont donc été établis

au niveau des quatre districts hydrographiques wallons : la Meuse, l’Escaut, le Rhin et la

Seine. Ils sont développés à la suite d’une vaste consultation publique, effectuée tous les six ans. A l’heure où nous écrivons ce Programme d’actions, le premier plan de gestion

du district hydrographique international de l’Escaut a été approuvé par le Gouvernement

wallon le 27 juin 2013.

01



« Un Contrat de Rivière est un lieu de participation et de concertation des acteurs de l’eau en vue de définir un programme d’actions pour la restauration, la protection et la valorisation des ressources en eau d’un sous-bassin hydro-graphique donné. »

l’eau euroPéenne sous Pression

■ seulement 30% des eaux de surfaCe et 25% des eaux sou-terraines ne sont Pas exPosées à un risque sérieux de Pollution ou d’autres CHangements

■ 60% des villes euroPéennes surexPloitent leurs ressourCes en eaux souterraines

■ 50% des zones Humides sont en danger en raison de la surex-Ploitation des eaux souterraines

■ dePuis 1985, la surfaCe des terres irriguées en euroPe mé-ridionale a augmenté de 20%.

Suivie par l’ensemble des Contrats de Rivière de Wallonie, la directive-cadre sur l’eau participe grandement à l’élaboration de leur programme d’actions. Fixant des objectifs

qualitatifs et quantitatifs très stricts afin que les eaux de surface et les eaux souterraines conservent ou atteignent un bon état général d’ici 2015, c’est ici que les Contrats de

Rivière, rassemblant les différents secteurs autour de la table, répondent adéquatement

aux exigences de la DCE.A l’échelle européenne, les progrès s’observent déjà, mais ils restent insuffisants.

Code de l’eau

Le Code de l’Eau fait partie des sept livres thématiques environnementaux articulés

dans le Code wallon de l’Environnement. Ce dernier reprend les différents textes

législatifs et réglementaires qui assurent la coordination, la simplification, la cohérence et l’homogénéisation des anciens et actuels textes de loi qui concernent l’environnement.

En constante évolution, le Code de l’Eau rassemble donc l’ensemble des textes

gouvernementaux de la Région wallonne se rapportant à la thématique de l’eau. Il s’agit

également de la traduction au niveau régional des décisions européennes en matière de

gestion de l’eau.

arrêté du gouvernement Wallon

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 13 novembre 2008 qui régit les Contrats de Rivière de Wallonie, définit le « Contrat de Rivière » dans son chapitre II, section 1ère comme une « association de personnes constituée sous la forme d’une personne morale dotée de la personnalité juridique, rassemblant, sur base volontaire, tous les

acteurs concernés par la gestion durable de l’eau dans le sous-bassin hydrographique

concerné et matérialisée au travers d’un protocole d’accord ».

autres Contrats de rivière

Au vu de la directive-cadre sur l’eau et du Code de l’Eau, enfin au vu de l’AGW, 15 sous-bassins ont été établis pour une gestion régionale et locale des eaux. La délimitation

en sous-bassins permet de guider et orienter les actions des acteurs locaux (Villes, Communes, Associations) pour la préservation des ressources en eau.Le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine fait partie de la grande

famille des Contrats de Rivière qui ont été créés en tant qu’organe de concertation

des usagers de l’eau. Actuellement, on

dénombre 13 sous-bassins concernés par

un Contrat de Rivière, plus de 80 % du

territoire wallon est donc couvert par ces

outils de gestion intégrée de l’eau.

Les autres Contrats de Rivière de Wallonie :

Contrat de rivière ambleve & affluents

Contrat de rivière dendre

Contrat de rivière dyle-gette

Contrat de rivière esCaut-lys

Contrat de rivière Haute meuse

Contrat de rivière lesse

Contrat de rivière meuse aval & affluents

Contrat de rivière ourtHe

Contrat de rivière sambre & affluents

Contrat de rivière semois-CHiers

Contrat de rivière senne

Contrat de rivière vesdre

sourCe | Commission euroPéenne, « l’eau, une

ressourCe Pour la vie »



Non classé : Propriétaire riverain

3ème catégorie : Ville ou Commune

2ème catégorie : Province

1ère catégorie : Service Public de Wallonnie

Navigable : Service Public de Wallonie

> 100 ha

< 5000 ha

périmètre d’une wateringue délègue automatiquement à celle-ci la gestion des eaux de

surface et la mise en œuvre des travaux (à l’exception des cours d’eau non navigables de plus de 5000 ha de bassin).

navigables non navigables

Classé non Classé

1ère Catégorie 2ème Catégorie 3ème Catégorie

serviCe PubliC de Wallonie (sPW)

ge

sti

on

na

ire Direction

Générale Opérationnelle Mobilité, Voies Hydrauliques (DGO2)

Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (DGO3)

Province CommuneRiverain propriétaire

Cr

itè

re A partir du point

fixé par la loi

En aval du point où ler bassin versant > 5000 ha

Classés ni en 1ère ni en 3ème catégorie

En aval du point, tant qu’ils n’ont pas atteints la limite de la commune où est situé ce point

En aval d’un point où leur bassin versant < 100 ha

1.2. la gestIon des cours d’eau en WallonIe

Ces derniers sont gérés par la Ville ou

Commune sur laquelle ils se situent.

Les cours d’eau non classés sont quant à

eux gérés par le propriétaire sous tutelle

communale et provinciale. Ils s’étendent

de la source jusqu’à devenir des cours

d’eau de troisième catégorie (depuis la source jusqu’au point où le bassin versant

fait 100 ha).

enfIn, notons l’IMplIcatIon des WaterIngues.Les Wateringues sont des associations de propriétaires. Elles peuvent prendre

l’initiative des travaux sans opposition

possible de la part du propriétaire riverain

du cours d’eau non classés.

« Les Wateringues sont des administrations publiques instituées en vue de la

réalisation et du maintien, dans les limites

de leur circonscription territoriale, d’un

régime des eaux favorable à l’agriculture

et à l’hygiène, ainsi que pour la défense

des terres contre les inondations (Loi du 5 juillet 1956) »Selon la loi du 5 juillet 1956 relative aux Wateringues, les Wateringues sont des administrations publiques décentralisées

et démocratiques élues et gérées par

ses adhérités (propriétaires dans la circonscription de la Wateringue). Cela signifie que le gestionnaire d’un cours d’eau non navigable situé dans le tableau 1 : les différents gestionnaires des Cours d’eau en fonCtion des Critères

figure 1 : Catégories de Cours d’eau et gestionnaires CorresPondants

Les cours d’eau wallons comprennent :

■ Les cours d’eau navigables, également

appelés voies d’eau navigables, qui sont

gérés par les Voies hydrauliques du Service Public de Wallonie (SPW – DGO2). Il s’agit des fleuves, rivières et canaux sur lesquels les embarcations (bateaux, bacs, radeaux, péniches, etc.) peuvent circuler. ■ Les cours d’eau non navigables classés

par la loi de 1967.

La loi de 1967 de la Région wallonne classe les cours d’eau non navigables

selon trois catégories :

▪ Les cours d’eau de 1ère catégorie,

correspondant aux parties de cours d’eau

non navigables, en aval du point où leur

sous-bassin hydrographique atteint au

moins 5000 hectares. Ils sont gérés par la

Direction des Cours d’Eau Non Navigables (SPW - DGO3 - DCENN) ; ▪ Les cours d’eau de 2ème catégorie,

correspondant aux cours d’eau non

navigables ou parties de ceux-ci qui ne

sont classés ni en première ni en troisième

catégorie. Ils sont gérés par la Province.

Dans le cas du sous-bassin de la Haine, il s’agit de la Province de Hainaut (Hainaut Ingénierie Technique). ▪ Les cours d’eau de 3ème catégorie,

correspondant aux cours d’eau non navi-

gables ou parties de ceux-ci, en aval de leur

origine, tant qu’ils n’ont pas atteint la limite

de la commune où est située cette origine.


10 | Contrat Rivière Haine

02

années 90 | prIse de conscIence Constatation au niveau local de l’intérêt de la Trouille suite à diverses pollutions importantes.

■ 1994 | Réalisation d’un audit environnemental sur la Trouille.

■ 1995-1996 | L’idée d’un Contrat de Rivière émerge. Des représentants des différents organismes publics et privés concernés se réunissent à de nombreuses

reprises afin d’examiner les modalités de mise en œuvre d’un Contrat Rivière. En juin 1996, le dossier préparatoire est finalisé.

■ 1999 - 2001 | Convention d’étude entre les Communes d’Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Mons, Quévy, la Province de Hainaut, la Région wallonne et

l’intercommunale IDEA pour une durée de trois ans.

■ Février 2006 | Engagement de la coordinatrice de la cellule de coordination sous la forme d’une convention avec la Société royale des Naturalistes de

Mons et du Borinage.

■ Mai 2006 | Création de l’ASBL « Association pour la gestion du Contrat de Rivière du Bassin de la Trouille » qui gère financièrement le Contrat de Rivière

et permet d’engager du personnel. Engagement de la Coordinatrice par l’asbl.

Le contrat rIvIère HaIne2007 | une avancée pour le contrat de rIvIère de la trouIlle

■ Mars 2007 | Signature du premier programme triennal d’actions du Contrat de Rivière Trouille qui

marque le début de la phase d’exécution du programme pour trois ans.

■ Octobre 2007 | Engagement d’un coordinateur adjoint dans le cadre d’un subside de la Région

wallonne pour l’étude des plans de gestion de la directive-cadre sur l’Eau (DCE).

■ Janvier à juin 2008 | La cellule de coordination réalise l’inventaire de terrain sur le sous-bassin de

la Trouille.

■ 13 novembre 2008 | Publication de l’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de

l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, relatif aux Contrats de Rivière.

2.1. HIstorIque du contrat de rIvIère HaIne



2009 | une année cHarnIère ■ Janvier 2009 | Officialisation du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine à partir

de l’agrandissement de celui de la Trouille. Les nouveaux partenaires communaux sont : Anderlues,

Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Hensies, Honnelles, La Louvière, Morlanwelz, Quiévrain et Saint-

Ghislain en plus des cinq Villes et Communes précédemment présentes (Erquelinnes, Estinnes,

Frameries, Mons, Quévy). Une convention de partenariat de deux ans est établie pour l’étude du

territoire du sous-bassin et pour la mise en place du premier protocole d’accord. L’Arrêté du

Gouvernement wallon entre en vigueur.

■ Juin 2009 | Début de l’inventaire de terrain sur le nouveau territoire. Celui-ci s’arrêtera en avril 2010

pour l’élaboration du protocole d’accord.

■ Septembre 2009 | Engagement d’une coordinatrice adjointe en vue de l’agrandissement du Contrat

de Rivière Trouille au Contrat de Rivière Haine (16 communes partenaires contre 5 précédemment).

■ Décembre 2010 | La Commune de Boussu décide de se retirer du Contrat de Rivière.

2011 – 2013 | exécutIon du preMIer prograMMe trIennal d’actIons

■ Juillet 2011 | La Ville de Soignies entre dans le Contrat de Rivière Haine.

■ Décembre 2011 | Engagement d’une chargée de mission scientifique.

■ Mars 2013 | Engagement d’une chargée de communication.

2013 | année de reconductIon

L’année 2013 marque l’évaluation du premier Programme d’actions (2011-2013).

Ce premier protocole a permis à la cellule de coordination de prendre connaissance du

territoire du sous-bassin de la Haine, de mettre en place un réseau d’analyse de la qualité

de l’eau, de mener à bien des projets de gestion des plantes invasives (Balsamine de

l’Himalaya).

Durant ce premier protocole d’accord, le pôle animation a été développé, une concertation

plus poussée avec les pêcheurs, sociétés et fédérations de pêche a été étendue, une

exposition du Contrat Rivière Haine a été créée et de nombreuses publications ont vu

le jour (folder sur les déchets verts aux abords de la rivière, bulletin de liaison -Hannia-,

création d’un blog, développement de la newsletter de l’asbl qui compte actuellement

plus de 300 abonnés, etc.). Un des projets phare du premier Programme d’actions est

également la mise en place de la signalétique des cours d’eau. Ce projet développé sur

deux ans a permis la réappropriation des cours d’eau par les habitants de la vallée.

2014 - 2016 |Exécution du sEcond

ProgrammE d’actions




2.2. ecHelles de travaIl

Conformément à l’A.G.W. du 13.11.2008, le Contrat de Rivière Haine considère comme référence les échelles de travail et d’évaluation suivantes :

■ Le sous-bassin hydrographique de la Haine ; ■ Les masses d’eau de surface, les masses d’eau souterraines et le registre des zones protégées comprises dans le sous-bassin hydrographique de la Haine.

2.3. prIncIpes de base et MétHode de travaIl

La concertation est une des valeurs clé du Contrat de Rivière Haine. L’asbl met au cœur même de son fonctionnement ce principe, elle le met en exergue et en action. Ainsi, elle développe des projets en lien avec un ensemble complexe et diversifié de partenaires et consulte régulièrement les riverains, citoyens de son territoire. Elle

coproduit des projets spécifiques en les impliquant pro-activement. Grâce à cette valeur clé, il est plus aisé aux citoyens de la vallée et aux différents partenaires de s’approprier

un projet, d’optimiser la prise de décision et de rendre ces projets efficaces.Parmi la diversité des échanges qui sont proposés et organisés au sein du Contrat de

Rivière Haine notons : les réunions du comité de rivière, du conseil d’administration du

Contrat de Rivière, les réunions entre acteurs de l’eau ne faisant partie ni du comité ni

du conseil d’administration, l’organisation de colloques, la participation des membres

de la cellule de coordination à des colloques développés en externe, les formations

à destination des gestionnaires ou partenaires, les réunions de concertation sur des

projets sprécifiques…Lors de la construction du Programme d’actions 2014-2016, plus d’une trentaine de réunions ont été organisées avec les différents gestionnaires (DCENN, HIT, rencontres avec les Collèges et Conseils des administrations communales, rencontres avec les

services travaux ou rencontre avec les éco-conseillers). Une trentaine de réunions ont également été conduites avec des partenaires de milieux associatifs ayant un champ

d’action proche du nôtre. D’une part, les contacts se sont diversifiés, permettant de varier le carnet d’adresses du Contrat de Rivière Haine. D’autre part, les contacts du CRHa se font de plus en plus de manière privilégiée, établissant des relations professionnelles

solides.

Pointons finalement que les liens tissés entre tous les Contrats de Rivière de Wallonie se renforcent d’année en année.

rue de La goutte

Organismes d’assainissement des eaux usées Agriculteurs Pouvoirs locaux Riverains

Associations de protection de l’environnement et du

cadre de vieGestionnaires des

cours d’eau Industriels



fonctIonneMent de l’asbl « contrat de rIvIère du sous-bassIn HydrograpHIque de la HaIne »

L’Arrêté du Gouvernement wallon de 2008 apporte une nouveauté importante dans la composition de l’assemblée générale (comité de rivière) et du conseil d’administration.Il précise notamment que les Contrats de Rivière doivent être constitués sous la forme d’une association sans but lucratif et être représentés par trois groupes :

▪ Celui représentant le monde politique (Province(s), Villes et Communes) ▪ Celui représentant les acteurs locaux (associations, fédérations, intercommunales, Wateringues, Parc(s) naturel(s)…) ▪ Celui constitué par l’administration wallonne (Service Public de Wallonie - SPW) et les organes consultatifs concernés (Commission consultative de l’Eau). Aucun groupe ne peut avoir de prédominance sur l’autre.

Le comité de rivière ou l’assemblée générale est le pouvoir décideur

Constituée de tous les partenaires, c’est au sein de l’assemblée générale que se décident

les projets et les grandes lignes directrices.

Comme expliqué ci-dessus, le comité est constitué de trois groupes. Il se réunit trois fois

par an.

Le conseil d’administration participe à la gestion journalièreLe conseil d’administration est composé de manière représentative et proportionnelle

des membres du comité de rivière. Il s’occupe de la gestion financière et journalière de l’asbl. La coordinatrice (ou le coordinateur) de chaque Contrat de Rivière est désigné administrateur délégué et siège donc aux réunions du conseil. Les administrateurs sont

au nombre de 16 (cinq par groupe représentatif du comité de rivière et la coordinatrice).Le conseil d’administration se réunit environ cinq fois par an.

La cellule de coordination s’assure de la coordination et du suivi du Programme d’actions

Elle organise et assure la réalisation de l’inventaire de terrain, permettant d’avoir une

cartographie des dégradations, altérations et points d’intérêt sur les cours d’eau du territoire. Elle assure également la mise en œuvre, la coordination et le suivi du protocole

d’accord (Programme d’actions) découlant de cet inventaire. Son rôle est également

comIté de rIvIèreAssemblée généralePrésidente : Joëlle KAPOMPOLE

conseIL

d’admInIstratIon

ceLLuLe de coordInatIon

Pouvoirs locauxVilles et Communes

acteurs locauxAssociations et

intercommunales

administration régionale et organismes

consultatifs

Binche / mons / honnelles / soignies

/ Province de hainaut

idea / Parc naturel des hauts Pays /

amis de la nature / natagora

dnf, dcenn, desu, voies hydrauliques, commission

consultative de l’eau

Kevin BoucheZ

coordinateur adjoint

sasKiamegancK

coordinatrice adjointe

elodieBoutique

chargée de mission

scientifique

célinemalengreZ

chargée de communication

sandra vanoverBerghecoordinatrice et administratrice déléguée

d’assurer la liaison, le dialogue et la concertation entre les membres du comité de rivière,

d’informer les acteurs de l’eau et les riverains de l’avancement des actions.

Toutes les rencontres et délibérations sont consignées dans des procès-verbaux de

réunions.

figure 2 : organigramme de l’asbl





Mons

La Lou-

Estinnes

Binche

Morlanwelz

Anderlues

Quévy

Erquelinnes

Soignies

FrameriesColfontaine

Dour

Honnelles

Quiévrain

Hensies

Saint-Ghislain

Beloeil

Boussu

Sous-bassin hydrographique

Sambre


Senne


Dendre


Escaut-Lys

Communes adhérentes situées sur un autre sous-bassin

Communes adhérentes

Communes non-adhérentes

Limite du sous-bassin

Limites communales

Cours d’eau de 1ère et 2ème catégorie

La Louvière

3.1. localIsatIon

En Belgique, il existe quatre districts hydrographiques : la Meuse, le Rhin, la Seine et l’Escaut. Ce dernier est subdivisé en cinq sous-bassins hydrographiques à savoir la

Dyle-Gette, la Senne, l’Escaut-Lys, la Dendre et la Haine.

Le sous-bassin hydrographique de la Haine présente une superficie de 801,4 km2 et est

parcouru par près de 1500 km de cours d’eau. Il couvre 26 entités dont 18 font actuellement partie du Contrat de Rivière : Anderlues, Beloeil, Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Soignies.

3.2. réseau HydrograpHIque

3.2.1. les voIes navIgables

Sur le territoire du Contrat de Rivière Haine, on dénombre quatre voies navigables dont deux sont vouées principalement au transport fluvial :

▪ Le Canal du Centre à grand gabarit. ▪ Le Canal Nimy-Blaton-Péronnes, dénomination du Canal du Centre à grand

gabarit à hauteur de Mons,

L’ascenseur funiculaire de Strépy-Thieu se trouve sur le canal à grand gabarit. Pour permettre aux péniches de 1350 tonnes et aux barges poussées de 2000 tonnes de

franchir la dénivellation de 73 mètres entre Houdeng-Goegnies et Thieu, il a été

nécessaire de construire un nouveau canal au gabarit européen ainsi qu’un nouvel

ascenseur à bateaux de type funiculaire.

03 carte d’IdentIté du sous-bassIn de La HaIne

Les deux autres voies navigables sont vouées exclusivement au tourisme fluvial : ▪ Le Canal du Centre historique entre La Louvière et Thieu et constitué des quatre ascenseurs à bateaux.

▪ Le Canal Pommeroeul-Condé, canal dans lequel se jette la Haine. Il rejoint le

canal Nimy-Blaton-Péronnes.

figure 3 : villes et Communes du sous-bassin (adHérentes et non adHérentes)



3.2.2. les cours d’eau non navIgables

Le sous-bassin hydrographique de la Haine est parcouru par 1.517 km de cours d’eau dont 1.368 sont répartis sur les 18 Villes et Communes adhérentes au Contrat de Rivière Haine (soit 90% du linéaire de cours d’eau couvert par le Contrat de Rivière Haine).Ces cours d’eau sont répartis de la manière suivante :

■ 95 km de cours d’eau navigables ■ 80 km de cours d’eau non navigables de 1ère catégorie

■ 360 km de cours d’eau non navigables de 2ème catégorie

■ 198 km de cours d’eau non navigables de 3ème catégorie

■ 716 km de cours d’eau non classés

Le sous-bassin hydrographique de la Haine compte quatre Wateringues sur le territoire concerné par le Contrat Rivière :

▪ La Wateringue de la Haine : 8,82 km2

▪ La Wateringue d’Hyon-Spiennes : 2,4 km2

▪ La Wateringue de Pommeroeul : 14,55 km2

▪ La Wateringue de la Vieille Haine : 11,06 km2

Masse d’eau de surface = partie distincte et significative des eaux de surface telle qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières.

figure 4 : réPartition du linéaire Par Catégorie

3.2.3. les Masses d’eau de surface

Le sous-bassin hydrographique de la Haine reprend 17 masses d’eau de surface, dont 6 naturelles, 6 fortement modifiées, 5 artificielles. De plus, cinq d’entre elles sont transfrontalières.

7%5%

25%

14%

49%

VOIES NAVIGABLES | 7%

1ÈRE CATÉGORIE | 5%

2ÈME CATÉGORIE | 25%

3ÈME CATÉGORIE | 14%

NON CLASSÉ | 49%


figure 5 : masses d’eau de surfaCe du sous-bassin HydrograPHique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 17



3.3. géologIe et HydrogéologIe

Les principales formations aquifères du sous-bassin de la Haine sont reprises dans le tableau suivant.

FormatIons aquIFères superFIcIe (km2)

Calcaire du Primaire 133,40

Craies du Secondaire Crétacé 132,28

342,78

Dépôts du Quaternaire 32,06Massif schisto-gréseux du Primaire 116,06Sables du Tertiaire 3,44

Sables du Tertiaire et Calcaire du Primaire 41,35

tableau 2 : PrinCiPales formations aquifères dans le sous-bassin de la Haine

sourCe | ministère de la région Wallonne, direCtion générale des ressourCes naturelles et de l’environnement

Les masses d’eau souterraine du sous-bassin de la Haine sont :

■ RWE030 : Craies de la Haine ■ RWE031 : Sables de la vallée de la Haine

code masse d’eaunom de La masse d’eau souterraIne

superFIcIe (km2)unItés stratIgrapHIques prIncIpaLes

prIncIpaLe LItHoLogIe type de porosIté contexte HydrauLIque

RWE030 Craies de la Haine 644 Mésozoïque (Crétacé) Craies et marnes D’interstices et de fissures Localement captif

RWE031 Sables de la vallée de la Haine

242Cénozoïque (Paléogène à Quaternaire) Sables D’interstices Libre

tableau 3 : CaraCtéristiques des masses d’eau souterraine du sous-bassin HydrograPHique de la Haine

3.4. pédologIe

La pédologie du sous-bassin de la Haine est essentiellement constituée de sols sablo-limoneux à limoneux comme le détaille la carte ci-contre.


figure 6 : PrinCiPales assoCiations de sol du sous-bassin HydrograPHique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 19



3.5. occupatIon du sol

Le sous-bassin de la Haine se caractérise par une prédominance des cultures et des

prairies.

La carte de l’occupation du sol du sous-bassin de la Haine est présentée ci-contre.

3.6. pressIons et usages locaux des cours d’eau et de leurs abords

3.6.1 densIté de populatIon

Les pressions exercées par la population proviennent :

▪ Des rejets directs ou indirects d’effluents non traités dans les eaux de surface ; ▪ Des rejets des stations d’épuration individuelle ; ▪ Des rejets des stations d’épuration collective, celles-ci recevant aussi des effluents issus de l’industrie, des services et du tourisme.

La population du sous-bassin de la Haine s’élevait en 2009 à 409.926 habitants.

Le sous-bassin hydrographique de la Haine est le sous-bassin le plus dense de Wallonie, avec une densité de population de 511 habitants par km2 alors que la moyenne wallonne

est de 210 habitants au km2. La moyenne à l’échelle du DHI de l’Escaut est de 318 habitants par km2.

Au niveau du district hydrographique international de l’Escaut, 33,9 % de la population vit dans le sous-bassin de la Haine.

Les principales agglomérations du sous-bassin sont La Louvière et Binche pour la Région du Centre et Mons pour la Région Mons-Borinage.

figure 7 : PrinCiPales affeCtations du sol

sourCe | CosW - sPW 2007

26,6%

38,3%

19,9%

13,4%

1,6% 0,3%

Territoires artificialisés | 26,5%

Terres arables | 38,3%

Surfaces enherbées | 19,9%

Forêts et milieux semi-naturels | 13,4%

Eaux de surface | 1,6

Zones humides | 0,3

26,6%

38,3%

19,9%

13,4%

1,6% 0,3%






Zones humides | 0,3

26,6%

38,3%

19,9%

13,4%

1,6% 0,3%






Zones humides | 0,3


figure 8 : oCCuPation du sol du sous-bassin HydaograPHique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 21



3.6.2. secteurs agrIcole et IndustrIel

3.6.2.1. agriCulture

Le sous-bassin de la Haine possède 729 exploitations agricoles (SIGEC 2007).La surface agricole utile moyenne par exploitation est de 54,36 ha.

Les pressions de l’agriculture intensive sont :

■ Apports d’azote organique, d’azote minéral et de phosphore dans les eaux de surface,

■ Abreuvement du bétail directement au cours d’eau.

Le sous-bassin de la Haine est placé en zone vulnérable pour le nitrate d’origine agricole.

Ce périmètre de protection des eaux souterraines et des eaux de surface protège les

territoires dont les teneurs en nitrate de ces eaux dépassent ou risquent de dépasser les

50 mg/l.

Conséquences de l’accès libre du bétail au cours d’eau :

▪ Déstabilisation du terrain. La perte en terres agricoles, peu à peu emportées par le courant, peut s’avérer non négligeable dans certains cas ;▪ Envasement accentué par le piétinement du fond du cours d’eau ; ▪ Déjections du bétail contribuant à la formation de vase et à l’enrichissement en nutriments ; ▪ Envasement entraînant un manque d’oxygène au niveau du substrat et la disparition des organismes qui y vivaient, ce qui affecte le processus d’autoépuration des cours

d’eau ;▪ Dégradation de la végétation naturellement présente en bordure de cours d’eau à cause du broutage de la végétation des berges et le piétinement par les animaux. Or, la

présence d’une bande végétale offre un milieu diversifié (refuge, nourriture, ombrage) et contribue à limiter les apports du milieu extérieur dans le cours d’eau ;▪ Aplanissement progressif des berges, élargissement du lit et diminution de sa profondeur ;▪ Hygiène : pollution par les excréments, transmission des maladies et de parasites (douve du foie), développement de germes pathogènes.

Ajoutons à cela les risques de blessures pour le bétail lié au terrain abrupt et glissant.

( sourCe : «les livrets de l’agriCulture» de la région Wallonne)



3.6.2.2. industries

Au cours des XIXe et XXe siècles, des industries charbonnières, sidérurgiques, verrière,

etc., se sont développées dans le sous-bassin de la Haine. On peut en retrouver

les vestiges, notamment par les sites désaffectés encore existants et par les terrils

susceptibles d’influer sur les caractéristiques des sédiments des cours d’eau drainant la région. Toutefois certaines Villes et Communes ont pu bénéficier des efforts de rénovation de cette structure industrielle depuis les années soixante.

Le territoire compte 128 entreprises soumises à la taxe sur le déversement des eaux

usées. Le sous-bassin de la Haine est le plus concerné par les rejets d’eaux usées

industrielles. La moitié de la charge polluante est traitée en station d’épuration publique

ou par la propre station d’épuration de l’industrie. L’autre moitié est directement rejetée

dans le milieu naturel.

Le secteur secondaire reste toujours bien développé essentiellement le long de la Haine,

de la Haine canalisée, du canal Nimy-Blaton, du Canal du Centre et sur le Thiriau du

Luc. Il est caractérisé par une structure industrielle ancienne dominée par la métallurgie

et les fabrications métalliques lourdes (La Louvière) ou par un résidu de l’industrie de la confection (Région du Centre).

Les entreprises IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), au nombre de 15, génèrent 81 % de cette charge polluante.

Les secteurs de l’agroalimentaire et de la chimie génèrent près de 2/3 de la charge polluante du DHI de l’Escaut. Les industries métallurgiques sont responsables de près d’1/3 des rejets d’azote.Le sous-bassin de la Haine compte aussi 10 industries SEVESO et 2743 sites potentiellement pollués.

Toutefois, les rejets d’azote, d’éléments traces métalliques et de matières en suspension

ont été réduits de 40 à 50% entre 1995 et 2007. Cette tendance est liée aux efforts

réalisés par les industriels suite à l’instauration des permis d’environnement et de la

taxe sur les rejets d’eaux usées. Les rejets de phosphore, qui étaient en augmentation

jusqu’en 2006, sont à la baisse depuis.

Les futurs plans de gestion par sous-bassin hydrographique prévoient des mesures

complémentaires qui permettront de réduire encore les impacts des eaux industrielles

sur les cours d’eau.



3.6.3 prIses d’eau

3.6.3.1. eau souterraine

La consommation d’eau de distribution à usage domestique et non domestique en Wallonie s’élevait en 2008 à environ 161 millions de m³, soit une consommation journalière de 128,3 litres par habitant. Ce niveau est l’un des plus faibles de l’Union européenne, où il varie

entre 102 et 317 litres par habitant et par jour selon les pays (UE-25). Cependant, ce chiffre est énorme comparé aux 10 litres par habitant et par jour consommés en Afrique

subsaharienne.

Les principales prises d’eau au niveau du sous-bassin de la Haine servent à la distribution

publique (86,8 %) et au secteur industriel (+/- 10 %) (Données de 2005). L’état quantitatif (équilibre entre les prélèvements et les recharges) des deux masses d’eau souterraine est bon.

Quatre zones sont désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation

humaine :

sWde020 obrecHeuIL p1, p2, p3 (IIa et IIb)

sWde033 grand-reng p1, p2, p3, p4 (IIa et IIb)

sWde037 st-vaast p1, puIts JorIs p2 (IIa et IIb)

sWde017 tamIzon e1 (IIa et IIb)

3.6.3.2. eau de surfaCe

Ce sont les secteurs de la métallurgie et de la chimie qui sont responsables de la

majeure partie des prises d’eau de surface. Les volumes d’eau de surface prélevés par

l’agriculture ne sont pas significatifs.Presque la totalité de l’eau prélevée est rejetée dans le milieu naturel après son utilisation.

Le bilan « volumes prélevés par volumes rejetés » est quasi en équilibre. L’impact sur le débit est faible bien qu’il existe quelques perturbations locales, notamment au niveau du

transfert d’eau de la Haine vers les canaux.

3.6.4. assaInIsseMent

Les Plans d’Assainissement par Sous-bassins Hydrographiques (PASH) délimitent et définissent pour toute zone urbanisable au plan de secteur, le régime d’assainissement en vigueur.

Les régimes d’assainissement sont fixés par le Règlement Général d’Assainissement, faisant partie du Code l’Eau.

Il existe trois régimes d’assainissement :

■ Le régime d’assainissement collectif, qui implique que les eaux usées sont

ou seront collectées par des égouts et des collecteurs pour être épurées dans une station d’épuration collective ; ■ Le régime d’assainissement autonome, qui concerne les zones où la pose

d’égouts n’est pas envisagée, les habitants devant équiper leur habitation

d’un système d’épuration individuelle agréé afin d’épurer eux-mêmes leurs eaux usées ; ■ Le régime d’assainissement transitoire, qui concerne les zones où une ana-

lyse plus spécifique est nécessaire pour déterminer le régime d’assainissement définitif.

De nombreuses petites agglomérations (villages) ne sont pas encore assainies. Ces eaux usées se rejettent donc dans de petits cours d’eau, dégradant leur capacité

d’autoépuration et leur écosystème.



equivalent-Habitant (eH) : quantité de matières Polluantes réPutée être Produite Journellement Par une Personne.

3.6.4.1. assainissement ColleCtif

Le régime d’assainissement collectif s’applique (selon l’article R.286 §2 du Code de l’Eau) : ▪ Aux agglomérations dont le nombre d’EH est supérieur ou égal à 2000 ; ▪ Aux agglomérations inférieures à 2000 EH, qui remplissent au moins une des

conditions suivantes :

- Une station d’épuration collective est en service ou le marché a été

adjugé ; - 75 % des égouts sont existants et en bon état ; - Des spécificités environnementales justifient le choix du régime d’assainissement collectif.

Le tableau suivant présente la distribution des stations d’épuration publiques dans le

sous-bassin hydrographique de la Haine :

etat nombre capacIté (eH)Existantes 14 376.400

En cours de réalisation 4 18.300

À réaliser 36 44.350

tableau 4 : stations d’éPuration Publiques dans le sous-bassin HydrograPHique de la Haine | sourCe : sPW - ProJet de Plan de gestion en Wallonie

3.6.4.2. assainissement autonome

Dans le sous-bassin de la Haine, 4,9 % de la population est concernée par l’assainissement autonome.Le régime d’assainissement autonome caractérise les zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petite collectivité, l’épuration des eaux usées.

Le sous-bassin se caractérise par un taux d’égouttage (89%) nettement supérieur au taux moyen rencontré en Wallonie (82%).

Station d’épuration de Grand Reng



Le taux de collecte (réseau de collecteurs) est par contre peu élevé.3.6.5. loIsIrs et tourIsMe

3.6.5.1. tourisme

Le sous-bassin hydrographique de la Haine comporte 127 établissements touristiques dont environ la moitié des eaux usées sont

épurées.

3.6.5.2. tourisme fluvial

Le tourisme fluvial se fait principalement sur le canal du Centre historique et ses ascenseurs à bateaux. Il fut construit pour faciliter les transports par péniches du charbon extrait dans les environs de Charleroi et de Mons. Etabli dans une région à forte déclivité, il

comporte sur son tracé plusieurs ouvrages d’arts dont les quatre ascenseurs construits pour combler chacun une chute de 17 mètres,

sans autre source d’énergie que l’eau.

Le sous-bassin compte également un port de plaisance, le site du Grand-Large, d’une superficie de 80 hectares.

3.6.5.3. PêCHe

La pêche est un loisir bien présent sur le sous-bassin de la Haine avec des sociétés publiques et des sociétés privées. Les sociétés publiques sont associées en Fédération : La Fédération Piscicole et Halieutique du Sous-bassin de la Haine.

Les cours d’eaux concernés par les sociétés publiques sont la Trouille (de Givry à Hyon) avec quatre sociétés de pêche, la Grande Honnelle (de Angre à Quiévrain) avec trois sociétés de pêche et une partie du Canal Nimy-Blaton (de Nimy-Obourg à Hautrage).Des sociétés privées sont également présentes sur le sous-bassin hydrographique.Des rempoissonnements sont effectués régulièrement pour que cette activité puisse avoir lieu.

3.6.5.4. zones de baignade

« Une zone de baignade est l’endroit où sont situées les eaux de baignade, définies comme les eaux ou parties de celles-ci, douces, courantes ou stagnantes dans lesquelles la baignade est expressément autorisée, ou n’est pas interdite et habituellement pratiquée par

un nombre important de baigneurs. En outre, la zone amont de baignade correspond à tout ou partie du réseau hydrographique situé

à l’amont d’une zone de baignade. »

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protectiondes eaux de baignade (M.B. 16.09.2003) modifié par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 (M.B. 22.06.2004)



Le territoire possède une zone de baignade classée en date du 27 mai 2004 (M.B.22.06.2004), appelée le « Grand-Large » à Nimy. La zone en amont concerne le Canal du Centre sur 11,1 km. La structure qui gère la zone y interdit la baignade, essentiellement pour des raisons de sécurité. La présence de cyanobactéries, dites algues bleues, a déjà été relatée.

Il est possible de suivre la qualité des eaux de cette zone sur le site aquabact.environnement.wallonie.be.

3.6.6. transport fluvIal

Le transport fluvial sur le territoire du sous bassin hydrographique de la Haine se fait exclusivement sur le Canal du Centre à Grand Gabarit et sur le canal Nimy-Blaton-Péronnes. Au vu des chiffres du rapport annuel de 2008 du Ministère des Transports, et ce malgré

une légère diminution du trafic depuis 2006, on constate que la province du Hainaut est active au niveau du transit maritime. Selon le rapport du second semestre 2010, une augmentation du chargement et du déchargement de matériaux sur ces deux axes est observée entre 2009 et 2010.

Les pressions exercées par le transport maritime sont beaucoup moins importantes que celles du transport aérien et routier mais il en

existe cependant :

▪ Le dégazage sauvage, ▪ La perte de carburant en cas d’accident, ▪ L’abandon de déchets, ▪ Le dérangement et la destruction de la faune.

3.6.7. déMergeMent

De nombreux charbonnages ont été exploités durant plusieurs siècles, provoquant d’importants affaissements de sol. Une des conséquences est la formation de « cuvettes » de 2 à 6 mètres de profondeur, aggravant les inondations en période de crue. Le sol de la vallée de la Haine subit également un enfoncement naturel lent qui a commencé à la fin de l’ère primaire, faisant apparaître des sols marécageux, où la nappe phréatique affleure.

Des travaux de démergement sont donc obligatoires pour lutter contre l’inondation permanente ou temporaire de quartiers entiers des bassins industriels du Centre et du Borinage. Ces travaux consistent en la construction de stations de pompage et de collecteurs, en

l’aménagement des cours d’eau principaux assurant l’écoulement vers l’ouest et au drainage des terrains et des agglomérations pour

lesquels un écoulement naturel par temps de crue ou par temps normal n’est plus possible.

Dans le Centre et à Mons-Borinage, 375 km² sont concernés par le démergement, avec 17 stations de pompage, 2 bassins d’orage et 10 km de collecteurs à grand diamètre. De plus, 50 km de lit de cours d’eau non navigables ont été aménagés. Des études et des travaux de drainage, de remplacement d’équipement, d’aménagement ou de réaménagement de cours d’eau...



3.7. eléMents de valeur lIés au MIlIeu aquatIque et à son envIronneMent

3.7.1. patrIMoIne HIstorIque et culturel

La Haine prend sa source sur le plateau Saint-Médard à Anderlues, au lieu-dit la Fontaine « Saint-Médard », à une altitude d’environ 180 mètres. Elle provient de la confluence de deux ruisseaux et de la fontaine de Saint-Médard.Alors que la majorité des affluents de l’Escaut coulent du sud-ouest au nord-est, la Haine s’écoule d’est en ouest pendant ses 60 premiers kilomètres.Elle circule dans la région du Centre, dans une vallée encaissée avec un cours rapide.

A Nimy, elle prend la direction nord-sud jusqu’aux portes de Mons où elle n’atteint plus

que 30 mètres d’altitude et s’élance à l’ouest vers les plaines boraines.

Dans le Borinage, la vallée s’élargit et s’enfonce, en prenant la forme d’une gouttière dont la coupe est un U fortement évasé, à fond plat. La Haine devient une rivière très lente.

La vallée s’étale et s’élargit jusqu’à sa confluence avec l’Escaut à Condé sur Escaut en France. Ce territoire est occupé par un nombre important de marais (plaine).La longueur du parcours de la Haine en Wallonie est de 51,25 km. Sa pente moyenne est de 0,31 %.

La Haine apparait au Quaternaire. Elle et ses régions riches et vertes servirent de vivier,

de réservoir et d’habitat pour les premiers hommes comme le montrent les découvertes

archéologiques à Haine-Saint-Paul, Maisières, Obourg, Carnières, Pommeroeul, …Au 4ème millénaire avant notre ère, la Haine permettait de véhiculer les premiers

mégalithes (dolmens et menhirs). La vallée était d’ailleurs parsemée de ces pierres étranges qui ont disparu aujourd’hui, victimes du christianisme. Des vestiges de ces mégalithes sont encore visibles aujourd’hui à Ville-sur-Haine, Boussu et Jemappes.

L’abondance de silex se trouvant dans les rives crayeuses des cours d’eau a également

permis l’essor de l’industrie de la pierre.

Des découvertes archéologiques attestent une présence nervienne très importante dans la région, si bien que les savants ont qualifié un sous-groupe y vivant au IIIème siècle avant Jésus-Christ de « Groupe de la Haine ».A l’époque romaine, des radeaux et embarcations légères naviguaient sur la Haine.

Ainsi, les Gallo-romains y faisaient circuler des bateaux à fond plat comme l’attestent les

découvertes faites à Pommeroeul en 1975, lors du creusement du nouveau canal.

Après les époques romaine (-27 à 476), mérovingienne (VIème – VIIème siècles) et

carolingienne (VIIIème – Xème siècles), les Normands envahissent la vallée de

l’Escaut et contrôlent l’embouchure de la

Haine.

De nombreux châteaux-forts féodaux ont été construits le long de la Haine (Château d’Havré, Boussoit, Mons, …).

C’est vers le début du XIIe siècle que

l’exploitation de la houille démarra sur le

territoire. Aux XIIIe et XIVe siècles, la Haine

était déjà utilisée pour l’acheminement

de la houille qui s’effectuait sur de petits

bateaux à fond plat, les querques, du

borain « querquier » signifiant « charger ». Conscients que le transport des matières

encombrantes et pondéreuses est plus

économique par eau que par route, les

Comtes de Hainaut vont améliorer la

navigabilité de la Haine. Dans un premier temps, ils adoucissent ses courbes et

consolident ses berges. Ensuite, ils

ordonnent l’assèchement des marais à

proximité de la rivière et le curage constant

de ses affluents. A cette époque, la Haine et la Trouille sont

les seuls cours d’eau navigables.

La régulation de l’eau de cette dernière se

faisait notamment au niveau de l’ancien

moulin d’Hyon dit « Cascade d’Hyon ». C’est aussi à cette période que se déve-

loppa l’industrie textile et métallurgique,



l’orfèvrerie, la ferronnerie, le long des cours d’eau les plus importants.

A l’époque de Charles Quint, avec l’intensification du transport des houilles du couchant de Mons, le trafic sur la Haine acquit de telles dimensions qu’il était nécessaire d’amé-

liorer le système de retenues d’eau, en construisant des écluses à pertuis et à vannes

comme le témoigne le vestige de l’écluse Debihan (1682) à Hensies.La Haine présentait cependant plusieurs inconvénients : les sinuosités de son cours,

sa faible largeur, le manque d’eau à certaines périodes et les difficultés liées au fonctionnement des écluses firent que la rivière devint incapable de satisfaire tous les transports de la houille.

Pour remédier à ces inconvénients qui paralysaient l’industrie charbonnière, l’Empereur

Napoléon décida de creuser un canal de 24 km, latéral à la Haine : le Canal Mons-Condé. Ouvert en 1814, celui-ci permettait d’écouler plus facilement les produits du bassin

houiller situé au couchant de Mons.

En 1969, la Haine est comblée dans la Ville de Saint-Ghislain et déviée par le nord.Le Canal de Mons-Condé subit le même sort au profit de l’autoroute de Paris, le transport routier étant devenu plus intéressant.

La partie Pommeroeul-Condé resta toutefois active jusqu’en 1992 où elle fut fermée pour

cause d’envasement. Celle-ci alimente toujours le Canal Nimy-Blaton-Péronnes pour

son approvisionnement en eau, canal qui fut construit pour remplacer celui de Mons-

Condé. Il est toujours navigable actuellement.

Le canal Charleroi-Bruxelles fut, quant à lui, achevé en 1832, et les segments de

Houdeng et de Mariemont qui devaient jouer un rôle important dans le développement

du canal du Centre, en 1839.

Pour réaliser une jonction entre la Meuse et l’Escaut, le canal entre Mons et Charleroi,

connu sous le nom de Canal du Centre fut construit. Actuellement, les quatre anciens

ascenseurs hydrauliques pour bateaux, regroupés sur un cours segment du canal sont

inscrits au patrimoine de l’UNESCO.

Le sous-bassin hydrographique regorge d’autres types de patrimoine lié à l’eau comme

les Minières néolithiques de silex de Spiennes, au pied de la Trouille ; site également inscrit au patrimoine de l’UNESCO. Les vestiges retrouvés illustrent le développement et l’adaptation de la technologie mise en œuvre par les hommes préhistoriques pour

exploiter les vastes gisements d’une matière première qui était essentielle à la production

d’armes et d’instruments et donc, plus généralement, à l’évolution culturelle.



3.7.2. patrIMoIne naturel et paysager

3.7.2.1. les sites natura 2000

Sur le territoire du sous-bassin hydrographique de la Haine, on recense 9 sites Natura 2000 :

le bois de Colfontaine 841,9 HeCtares

le bord nord du bassin de la Haine 1.256,7 HeCtares

la forêt de mariemont 151,2 HeCtares

le Haut-Pays des Honnelles 600,8 HeCtares

la vallée de la Haine en amont de mons 458,8 HeCtares

la vallée de l’aubreCHeuil 36,4 HeCtares

la vallée de la Haine en aval de mons 1.813,5 HeCtares

la vallée de la PrinCesse 133,5 HeCtares

la vallée de la trouille 1.324,4 HeCtares

3.7.2.2. les réserves naturelles domaniales

les terrils de la Courte

la mer de sable

les étangs d’erbisoeul

la malogne

le siège de bavay à mons

les étangs de stréPy-braCquegnies

tableau 5 : les sites natura 2000 sur le sous-bassin de la Haine

sourCe | old.biodiversite.Wallonie.be/sites/natura2000/Carto/ le bois d’aveau

la forêt de mariemont la mer de sable à stambruges

30 | Contrat Rivière Haine



3.7.2.3. les réserves naturelles agréées

les Prés de grand-rieu

les marionvilles

les burettes

les étangs de stréPy-braCquegnies

les terrils de la Courte

tableau 6 : les réserves naturelles agréées

3.7.2.4. les zones Humides d’intérêt biologique

les marais d’HarCHies -Hensies-Pommeroeul

les marais de neuville

Les Prés de grand-rieu

les marais de douvrain

les mares du bois de baudour

les étangs de stréPy

tableau 7 : les zones Humides d’intérêt biologique

3.7.2.5. les ParCs naturels

le ParC naturel des Hauts-Pays

tableau 8 : les ParCs naturels du sous-bassin de la Haine le site du Caillou-qui-bique le long de la grande Honnelle




3.8. qualIté des eaux de surface et souterraInes

3.8.1. les eaux de surface

Masses d’eau de surface et leurs caractéristiques :

Code de la masse d’eau Nom de la masse d’eau Eléments de qualité écologique Etat écologique Etat chimique Etat global

HN01C Canal Nimy-Blaton-Péronnes biologie médiocre médiocre pas bon pas bon

physico-chimie bon

hydromorphologie pas de données

HN01R Haine I

biologie mauvais

mauvais bon (avis d’expert) pas bonphysico-chimie mauvais


HN02C Canal Pommeroeul-Condé

biologie pas de données

pas de données pas de données pas de donnéesphysico-chimie pas de données


HN02R Thiriau du Luc

biologie mauvais

mauvais pas bon pas bonphysico-chimie médiocre


HN03C Canal historique du Centre

biologie pas de données

pas de données pas de données pas de donnéesphysico-chimie pas de données


HN03R Obrecheuil

biologie médiocre

médiocre pas bon pas bonphysico-chimie bon


HN04C Ancien canal de Pommeroeul

biologie moyen

moyen pas de données pas bonphysico-chimie moyen

hydromorphologie pas données

HN05C Haine canalisée

biologie mauvais

mauvais pas bon pas bonphysico-chimie mauvais


HN06R Trouille I

biologie moyen

moyen pas bon pas bonphysico-chimie moyen


tableau 9 : masses d’eau de surfaCe et CaraCtéristiques



3.8.2. les eaux souterraInes

Masses d’eau souterraine et leurs caractéristiques :

HN07R Ruisseau d’Erbisoeul

biologie bon

moyen bon (avis d’expert) pas bonphysico-chimie moyen


HN09R Ruisseau d’Elwasmes

biologie mauvais

mauvais pas de données pas bonphysico-chimie pas de données


HN11R Rieu d’Elouges

biologie mauvais

mauvais pas bon pas bonphysico-chimie mauvais


HN13R Grand Courant

biologie moyen

moyen pas bon pas bonphysico-chimie médiocre


HN14R Petite Honnelle

biologie médiocre

médiocre pas bon pas bonphysico-chimie mauvais


HN15R Grande Honnelle

biologie bon

bon bon (avis d’expert) bon (avis d’expert)physico-chimie bon


HN16R Haine II

biologie mauvais

mauvais pas de données pas bonphysico-chimie pas de données


HN17R Trouille II

biologie moyen

moyen pas de données pas bonphysico-chimie pas de données


Code Nom de la masse d'eau souterraine Etat chimique Etat quantitatif Etat global Paramètres déclassantsRWE030 Craies de la Haine médiocre bon médiocre nitrates

RWE031 Sables de la vallée de la Haine médiocre bon médiocre macro-polluants, nitrates

suite du tableau 9 : masses d’eau de surfaCe et CaraCtéristiques

tableau 10 : masses d’eau souterraine et CaraCtéristiques



04 InventaIre de terraIn



4.1. MétHodologIe d’InventaIre

Comme les autres missions du Contrat de Rivière Haine et des autres Contrats de Rivière de Wallonie, l’inventaire de terrain est défini par l’AGW, il doit comprendre au minimum : ■ « Un constat des dégradations sur la partie du réseau hydrographique déterminé par décision du comité de rivière, ■ L’identification et la hiérarchisation des données prioritaires inventoriées sur la partie du réseau hydrographique concerné et approuvé par le comité de rivière, ■ L’information du public des résultats de l’inventaire. »

Cet inventaire se fait à l’aide de 11 fiches standardisées et communes à tous les Contrats de Rivière de Wallonie. Il consiste à arpenter les berges des cours d’eau, à répertorier à l’aide d’un GPS, d’une carte et d’un appareil-photo les dégradations et les points d’intérêt relatifs aux différentes thématiques. Les résultats sont ensuite cartographiés et encodés dans une base de données.

Les points noirs jugés prioritaires par la cellule de coordination, validés par les différents gestionnaires et validés par le comité de Rivière donneront lieu à une série d’actions

curatives et préventives.

Les résultats de l’inventaire pour le Programme d’Actions 2014-2016 ont été validés par le comité de rivière le 25 juin 2013 et mis à disposition des autres partenaires et des

membres du comité sur simple demande auprès de la cellule de coordination.

Pour le précédent Programme d’actions (2011-2013), les résultats de l’inventaire de terrain ont été compilés et rendus public sur le site web du Contrat Rivière Haine (www.contratrivierehaine.com) ainsi que dans le bulletin de liaison de l’asbl (Hannia).

4.2. lInéaIre InventorIé

L’inventaire de terrain a été réalisé durant les années 2011, 2012 et 2013 par la cellule de coordination avec l’aide d’une trentaine de bénévoles et d’une quarantaine d’étudiants

de la Haute Ecole Provinciale de Hainaut - Condorcet.

Ce ne sont pas moins de 431 km qui ont été inventoriés dont 414 km de cours d’eau classés. Ce qui représente 56% du linéaire classé du territoire du Contrat Rivière Haine réparti de la façon suivante :

▪ 83% du linéaire de première catégorie

▪ 65% du linéaire de deuxième catégorie ▪ 53% du linéaire de troisième catégorie

▪ 4,7% des cours d’eau navigable

▪ 2,3% des cours d’eau non classé

La priorité pour ce programme d’actions a été donnée aux cours d’eau non inventoriés dans le cadre du Programme d’actions 2011-2013, priorité également aux cours d’eau du

sous-bassin de la Trouille (l’inventaire datant de 2008) et aux cours d’eau présentant un nombre élevé de points noirs lors du précédent Programme d’actions.



Pour les cours d’eau non classés le riverain est considéré comme le gestionnaire responsable sous tutelle communale. Il est cependant obligé d’accepter la visite sur son terrain d’un

représentant communal et d’un délégué de la Province de Hainaut moyennant une procédure administrative.

Une action est donc prévue dans ce Programme d’actions (2014-2016) afin qu’une visite de terrain de ces cours d’eau non classés soit effectuée et qu’il y ait la nomination d’un

représentant communal.

figure 9 : linéaire inventorié des Cours d’eau Classés et non Classés Par ville ou Commune figure 10 : PourCentage des Cours d’eau Classés inventoriés Par Commune

Pourcentage des cours d’eau classés inventoriés par Commune

0

50

100

150

200

250

Ander

lues

Bin

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Col

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Dour

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Linéaire par Commune

Classés inventoriés

Classés non inventoriés

NC inventoriés

NC non inventorié



figure 11 : linéaire inventorié Par Catégorie



4.3. noMbre de poInts noIrs et tHéMatIques récurrentes

InterprétatIon des grapHIques

Les thématiques qui ressortent le plus au vu des résultats du graphique présentant les

résultats de 2014-2016 sont identiques aux résultats de l’inventaire 2011-2013. Les graphiques ci-dessus mettent en évidence la prépondérance des thématiques :

■ « Rejet » : ceci s’explique en partie car, au niveau du territoire du sous-bassin de la

Haine, nous ne sommes pas totalement assainis (cf. 3.6.4.1) ;■ « Déchets » : les déchets flottants et les déchets en bordure de cours d’eau restent

une problématique constatée de manière récurrente, et ce, malgré certains points noirs

résolus ;■ « Entraves » : les entraves à l’écoulement et l’accès du bétail au cours d’eau font

également partie des problématiques prépondérantes. A l’heure actuelle, la législation

sur l’accès du bétail au cours d’eau est en phase de modification, les actions en lien avec

cette thématique seront mises en place dès que celle-ci sera d’application.figure 14 : réPartition des tHématique des Points noirs à la base du Programme d’aCtions 2014-2016

figure 12 : résultats de l’inventaire de terrain 2011-2013 figure 13 : résultats de l’inventaire de terrain 2014-2016

Plantesinvasives Autres Déchets Entrave Erosion Ouvrages Patrimoine Protection

de berges Rejets Captage Total

PN 2011-2013 93 76 528 194 216 56 21 34 358 15 1591PNPS 2011-2013 79 46 212 85 141 21 18 11 205 12 830

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

No

mb

re d

e p

oin

ts r

elev

ésRésultats de l'inventaire de terrain à la base du Programme d'actions 2011-2013

Plantesinvasives Autres Déchets Entrave Erosion Ouvrages Patrimoine Protection

de berges Rejets Captage Total

PN 2014-2016 86 63 159 124 114 58 12 33 140 9 798PNPS 2014-2016 84 37 138 104 103 18 11 7 127 9 638

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

No

mb

re d

e p

oin

ts r

elev

és

Résultats de l'inventaire de terrain à la base du Programme d'actions 2014-2016

Plantes invasives13%

Autres6%

Déchets22%

Entrave16%

Erosion16%

Ouvrages3%

Patrimoine2%

Protection de berges1%

Rejets20%

Captage1%

Thématique des points noirs à la base au PA 2014-2016





Programme d’actions055.1. elaboratIon du prograMMe d’actIons 2014-2016

Le 13 novembre 2008 est une date importante pour tous les Contrats de Rivière de Wallonie puisqu’est paru l’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif aux Contrats de Rivière. Celui-ci définit le fonctionnement de tous les Contrats de Rivière, depuis leur phase d’élaboration jusqu’à leur phase d’exécution du protocole d’accord.

Le protocole d’accord du Contrat de Rivière Haine, devenu effectif le 22 décembre 2010, et signé par les acteurs de l’eau du sous-bassin hydrographique de la Haine le 19 mai 2011,

a été construit suivant cet Arrêté, sous la forme d’un premier Programme triennal d’actions 2011-2013. Arrivant à son terme, un projet de reconduction du protocole d’accord, incluant l’inventaire de terrain a été étudié de manière concertée avec les acteurs de l’eau locaux, les gestionnaires et les autres partenaires du Contrat de Rivière.

La construction du Programme d’actions se base sur :

■ L’analyse du programme d’actions précédent (actions continues et reconduites) et du programme de réserve, ■ L’inventaire des points noirs prioritaires, ■ Les discussions en réunions de groupe de travail, ■ Les réunions de concertation avec les gestionnaires des cours d’eau et la plupart de nos partenaires.

Le protocole d’accord a ensuite été évalué et reconduit officiellement par les instances officielles de nos partenaires et par l’assemblée générale du comité de Rivière les 25 juin et

15 octobre 2013. Cette reconduction du protocole d’accord est le « Programme d’actions 2014-2016 ».De nouveaux acteurs de l’eau locaux ont rejoint le Contrat de Rivière de la Haine entre 2011 et 2013 pour s’impliquer dans l’amélioration de la qualité de nos cours d’eau. C’est pourquoi, ce deuxième programme est encore plus représentatif du sous-bassin de la Haine que le précédent.

Selon l’AGW qui régit les Contrats de Rivière de Wallonie, ce protocole d’accord ou Programme d’actions doit :

▪ Rappeler les usages locaux du cours d’eau et de ses abords, et les intérêts représentatifs de ces usages ; ▪ Enoncer les propositions adoptées en concertation tant dans le domaine curatif que préventif. Ces propositions s’intègrent dans le programme de mesures établi dans

les plans de gestion par sous-bassin hydrographique (DCE) ; ▪ Rappeler les éléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement ;



▪ Etablir en concertation avec chaque organisme représenté au Contrat de Rivière les actions pour lesquelles des accords

ont pu être dégagés, avec pour chacune d’elles : - L’accord écrit de chaque maître d’œuvre

- Le ou les objectifs

- Les moyens nécessaires (humains, technologiques, réglementaires…) - Les besoins financiers et engagements de financement - Le planning / degré d’urgence ▪ Comprendre un programme de sensibilisation en ce qui concerne les droits et devoirs de chacun ; ▪ Préciser les méthodes de participation et la méthodologie générale qui sera suivie ; ▪ Reprendre le détail des postes budgétaires liés au fonctionnement du CR pour l’exécution du protocole d’accord,

l’engagement des Villes et Communes, de la Province de Hainaut et le montant annuel de la subvention du SPW dans la participation au financement du CR.

Tout comme ceux des autres Contrats de Rivière de Wallonie, il a également été construit en tenant compte des thématiques du plan de gestion de la directive-cadre sur l’eau.

Il y a lieu de distinguer différents types d’actions :

■ Les actions qui se rapportent aux thématiques du plan de gestion de la directive-cadre sur l’eau et celles qui ne s’y

rapportent pas ; ■ Les actions initiées suite à une concertation dans le cadre d’une réunion du Contrat de Rivière. Dans ces actions, nous retrouvons :

▪ Les actions qui « découlent » de l’inventaire de terrain, c’est-à-dire les actions de remédiation des principales dégradations repérées lors de l’inventaire ou points noirs prioritaires ; ▪ Des actions globales de sensibilisation et d’information de divers publics cibles en vue de prévenir l’apparition de nouveaux points noirs.

■ Les actions initiées indépendamment des réunions de concertation du CR Haine ; à savoir, les actions déjà prévues par les partenaires dans leur propre planification en vue de la restauration, protection et valorisation des ressources en eau (rivière, étang, canal, nappe souterraine etc.) du sous-bassin. Il s’agit par exemple de la construction d’une station d’épuration, ou des actions de sensibilisation propres aux partenaires.



5.2. doMaInes d’actIvItés

Les actions du programme sont liées à différents domaines d’activités ou problématiques rencontrées.

Ils sont partagés en :

■ Domaines ou problématique liées aux thèmes et sous-thèmes issus du plan de gestion de la directive-cadre sur l’eau, repris dans le volet « Dans le cadre de la DCE » ■ Domaines d’activités ou problématiques ayant un impact sur la qualité des cours d’eau mais non repris dans les thèmes et sous-thèmes étudiés par la directive-cadre sur l’eau. Ils sont repris dans le volet « Hors cadre DCE ».

dans le Cadre de la dCe :

1. Assainissement des eaux usées1.1. Assainissement collectif

1.2. Assainissement autonome

2. Industries

2.1. Toutes industries

2.2. IPPC

2.3. Seveso3. Agriculture

3.1. Apport nutriments

3.2. Erosion

3.3. MO Exogènes à l'agriculture

3.4. MAE

3.5. Pesticides agricoles

4. Collectivités - Ménages

4.1. Economies d'eau

4.2. Pesticides non agricoles et déchets

toxiques

5. Zones protégées

5.1. Natura 2000

5.2. Baignade

5.3. Zones vulnérables

5.4. Zones sensibles

5.6. Zones de protection des captages6. Prélèvements, crues et étiages6.1. Prélèvements6.2. Etiage6.3. Inondations6.4. Démergement7. Pollutions historiques et accidentelles

7.1. Pollutions accidentelles

7.2. Sédiments7.3. Sites pollués8. Hydromorphologie

8.1. Continuité écologique des cours

d'eau

8.2. Gestion entretien CE

9. Activités récréatives

9.1. Pêche9.2. Tourisme fluvial et kayak

Hors Cadre dCe :

1. Invasives

1.1. Espèces animales

1.2. Espèces végétales

2. Déchets2.1. Verts

2.2. Autres

3. Patrimoine

3.1. Naturel/paysager3.2. Bâti

3.3. Culturel

4. Ouvrages

5. Habitats et espèces sensibles

5.1. Restauration et valorisation

d'habitats ou de sources

5.2. Protection d'espèces sensibles

5.3. Zones humides

5.4. Résineux proches des berges

6. Tourisme, activités sportives et loisirs7. Subsides7.1. SPW7.2. Provinces

7.3. Communes

7.4. Autres

8. Information et sensibilisation

8.1. Jeune public

8.2. Public adulte

8.3. Secteur agricole8.4. Tous publics

8.5. Secteur professionnel9. Surveillance9.1. Inventaire

9.2. Monitoring

10. Concertation/coordination10.1 Concertation/coordination10.2 Concertation transfrontalière

tableau 11 : domaines d’aCtivités et Problématiques étudiées Pour la mise en PlaCe d’aCtions dans le Cadre de la dCe tableau 12 : domaines d’aCtivités et Problématiques étudiées Pour la mise en PlaCe d’aCtions

Hors du Cadre de la dCe



5.3. prograMMe d’actIons

Ce Programme d’actions constitue bien une déclaration d’intention. Chaque maître d’œuvre, par sa signature, prend un engagement moral à réaliser les actions reprises en son chef,

en fonction des moyens humains, financiers ou techniques à sa disposition. Il se peut donc qu’au cours de la période 2014–2016, certaines actions soient modifiées, reportées ou annulées, selon les aléas de chantiers ou de budget par exemple.

De même, il est prévu que des actions supplémentaires puissent s’ajouter à la liste arrêtée dans ce programme d’actions. En effet, tous les organismes concernés ne travaillent pas avec un calendrier qui correspond à la durée de validité du Programme d’actions 2014 -2016. De plus, de nouvelles actions peuvent découler de la suite de l’inventaire. C’est pour cette raison que le suivi du Programme d’actions sera assuré par la cellule de coordination du Contrat de Rivière Haine, année après année, au travers des rapports intermédiaires

et annuels, et surtout avec le bilan du Programme d’actions au terme des trois années 2014, 2015 et 2016. La réalisation des actions répertoriées et des actions supplémentaires y sera détaillée.

5.3.1. syntHèse des actIons

Critères d'évaluation IndicateursNombre d’actions

aCtions totales dCe 555aCtions totales Hors dCe 562aCtions totales 1116

aCtions Par tHème DCE : inondations 24DCE : autres 530Hors DCE : invasives 72Hors DCE : déchets 109Hors DCE : patrimoine 13Hors DCE : ouvrages 2Hors DCE : habitats et espèces sensibles 34Hors DCE : tourisme 0Hors DCE : subsides 20Hors DCE : information et sensisbilisation 254Hors DCE : autres 58

tableau 13: syntHèse des aCtions suite tableau 13: syntHèse des aCtions

Critères d’évaluation IndicateursNombre d’actions

aCtions Par nature Acquisition 11Administratif 1Aide 35Analyse 5Animation 3Autre 4Communication 109Concertation 42Contrôle 18Coordination 4Etude 18Exposition 2Formation 20Gestion 50Information 335Inventaire 5Législation 23Obligation 41

Plan 1

Politique 0Prime 0Protection 56Publication 15Répression 12Sensibilisation 225Subside 19Travaux 58



5.3.2. détaIl des actIons

Les tableaux des actions sont classés par maître d’œuvre. Le dernier tableau reprend les actions idépendantes de la concertation avec le Contrat de Rivière.

Les colonnes reprennent :

■ Le thème et le sous-thème de l’action (dans le cadre de la DCE ou hors DCE) ■ L’intitulé de l’action. Entre parenthèses : description de l’action ou précision quant à l’action ■ Le maître d’œuvre : le(s) acteur(s) responsable(s) de la réalisation de l’action. Entre parenthèses : le nombre du (des) point(s) noir(s) prioritaire(s) relevé(s) lors de l’inventaire qui devrai(en)t être résolu(s) par l’action. ■ Le partenaire : le(s) acteur(s) collaborant avec le maître d’œuvre afin de l’aider dans la réalisation de l’action ■ L’origine de financement : organisme qui finance l’action

Vous retrouverez en annexe la liste des abréviations utilisées dans les différents tableaux.

Critères d’évaluation IndicateursNombre d’actions

maîtres d'œuvre Nombre total de maîtres d'œuvre différents 36Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des intercommunale(s) 4Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des commune(s) 961Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des province(s) 21Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGT1 est MO 0Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGT2 est MO 0Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO1 est MO 0Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO2 est MO 0Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO3 est MO 8Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO4 est MO 0Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO5 est MO 0Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO6 est MO 0Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO7 est MO 0Nombre d'actions pour lesquelles une autre structure est MO 122


Tableaux des actions




1.Assainissement des eaux usées

Sous-Thème

Intitulé (description de l’action ou précision) Maîtres d'œuvre (nombre de PN liés à l'action) PartenairesOrigine financement

1.1.

Ass

aini

ssem

ent c

olle

ctif

Informer les citoyens sur les droits et devoirs en matière d’assainissement et d’épuration en régime collectif.

Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

IDEA / CC CRHa Maîtres d'oeuvre

S'assurer que le rejet soit toléré. Si pas, avertir le propriétaire pour qu'il se mette aux normes.

Anderlues (1) / Frameries (12) / Morlanwelz (1) / Quévy (6) Maîtres d’oeuvre

Lors de travaux de placement d'égouttage, envoyer un courrier personnalisé rap-pelant aux citoyens l'obligation de se raccorder aux égoûts dès que les travaux sont terminés dans leur zone.

Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

Villes et Communes

Rejets d'eaux usées (ZAC) : constater l'infraction et/ou envoyer un courrier de sensibilisation.

Soignies (9) Soignies

Rédiger et diffuser une brochure sur l'assainissement collectif pour les communes. Y rappeler les droits et devoirs des citoyens.

CC CRHaIDEA / Villes et Communes / SPGE CRHa

Obtenir les programmes triennaux d'égouttage et d'assainissement. CC CRHa Villes et Communes CRHaS'informer sur l'évolution des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique.

CC CRHaIDEA / Villes et Communes /SPGE CRHa

Identifier les problèmes locaux en matière d'épuration et informer le gestionnaire. CC CRHaVilles et Communes / Propriétaires / IDEA / SPGE CRHa

Améliorer et étendre les réseaux de collecte des eaux usées (action indépendante du CRHa). IDEA SPGE / Villes et Communes

SPGE / Villes et Communes / SPW

Etudier et réaliser les ouvrages d'assainissement des eaux usées (action indépendante du CRHa). IDEA SPGE SPGE

Améliorer la méthode de suivi des points noirs retenus de l'inventaire de terrain (le Bureau d'Etudes de l'IDEA souhaite mettre en œuvre un système de suivi plus dynamique des points noirs de l'inventaire qui le concernent par la mise en place d'un système d'information cartographique et de fiches de communication améliorés).

IDEA CC CRHa IDEA

1.2.

Ass

aini

ssem

ent

auto

nom

e

Informer les citoyens sur les droits et devoirs en matière d’assainissement et d’épuration en régime autonome.

Villes et Communes adhérentes* Anderlues ne possède pas de zones en régime autonome

CC CRHaVilles et Communes

Lors de rejets d'eaux usées, envoyer un courrier d'information. Quévy (10) / Soignies (2) Quévy

Identifier les problèmes locaux en matière d'épuration. CC CRHaIDEA / Propriétaires / SPGE / Villes et Communes adhérentes

CRHa

d a n s l e c a d r e d e l a d c e



2.Industries

Sous-Thème

Intitulé (description de l’action ou précision) Maîtres d'œuvre (nombre de PN liés à l’action) PartenairesOrigine financement

2.1.

Tout

es

indu

strie

sInformer les entreprises à la gestion de l'eau.

CC CRHa / Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erque-linnes / Estinnes / Honnelles / Mons / Quévy / Quiévrain Maîtres d'œuvre

Conseiller l'implantation d'un bassin d’orage ou d'une citerne de récolte à toute nouvelle société s’installant dans les zonings et/ou sur le territoire communal.

Anderlues / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / La Lou-vière / Morlanwelz / Quiévrain Maîtres d'œuvre

Démarcher auprès des industries afin de les impliquer dans le Contrat de Rivière et dans l'amélioration de la qualité des cours d'eau.

CC CRHaHainaut Développement / IDEA / Villes et Communes

CRHa

Communiquer annuellement la liste des entreprises pour lesquelles un avis a été remis par la DESU concernant la révision des autorisations de rejet. DESU DESU

3.Agriculture

Sous-Thème


3.1.

App

ort

nutr

imen

ts

Envoyer un courrier aux agriculteurs qui entreposent et/ou stockent des matières organiques près des berges (20m).

HIT - Cellule cours d'eau / Frameries (1) / Quévy (3) / Quiévrain / Saint-Ghislain Maîtres d'œuvre

Rappeler les droits et devoirs en matière d'accès du bétail au cours d’eau et d'obligation de pose de clôture, une fois la nouvelle législation en vigueur.

CC CRHa / HIT- Cellule cours d'eau / Anderlues / Dour / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Rappeler la législation en vigueur en matière de stockage d'effluents d'élevage et d'engrais en bordure de cours d'eau (au cas par cas).

Anderlues / Estinnes / Frameries / Hensies / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain Maîtres d'œuvre

3.2.

Ero

sion

Préconiser l’implantation de pièges à sédiments en culture.CC CRHa / Anderlues / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain

GISERMaîtres d'œuvre

Sensibiliser les agriculteurs à la problématique des coulées de boue (rencontres, courriers…).

Anderlues / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain

GISER Maîtres d'œuvre

Rappeler la législation quant au labour en crête de berge. Quévy (2) / Soignies (1) Quévy

3.3.

MO

Exo

gène

s à

l'agr

icul

ture

Rappeler la législation en vigueur en matière de stockage de matières organiques exogènes près des berges .

Anderlues / Dour / Erquelinnes / Frameries / Mons / Morlanwelz / Quévy /Saint-Ghislain Maîtres d'œuvre

3.4.

M

AE Présence de bandes enherbées, aulnes et saules (trouver l'exploitant pour organ-

iser une visite des aménagements réalisés). Soignies (1) Soignies

3.5.

Pes

ticid

es

agric

oles

Sensibiliser les agriculteurs contre la pulvérisation de pesticides en crête de berge.

HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

Maîtres d'œuvre

Poser des panneaux rappelant l’interdiction de pulvériser aux abords des cours d’eau en cas de pulvérisation observée et sanctionner en cas de non-respect.

Dour / Honnelles / La Louvière Maîtres d'oeuvre



4.Collectivités et ménages

Sous-Thème


4.1.

Eco

nom

ies

d'ea

u

Réaliser un document d'accompagnement pour la mise en place d'un audit en matière de gestion de l'eau dans les bâtiments communaux.

CC CRHa CRHa

Mettre à disposition des partenaires communaux un cahier des charges pour l'achat de produits respectueux de l'environnement.

CC CRHa CRHa

Recommander ou imposer la mise en place d’une citerne d’eau de pluie pour les nouvelles habitations.

Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

Maîtres d'œuvre

Placer une citerne d’eau de pluie au service voirie pour le nettoyage des véhicules et l’arrosage des bacs à fleurs.

Anderlues / Dour / Erquelinnes / Frameries / Honnelles / Morlanwelz / Saint-Ghislain / Soignies Maîtres d'œuvre

Limiter la consommation d’eau dans les bâtiments communaux (lorsqu’un robinet doit être changé, mettre en place un mitigeur; lorsqu’une toilette doit être chan-gée, mettre en place une chasse d’eau économique).

Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Es-tinnes / Honnelles / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

Maîtres d'œuvre

Mettre en place un audit communal en matière de gestion de l’eau.Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Mons / Morlanwelz / Quiévrain CC CRHa Maîtres d'œuvre

Encourager et favoriser le stockage des eaux pluviales dans le RCU. Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Fra-meries / Morlanwelz / Quiévrain Maîtres d'œuvre

Appliquer un système de gestion de l'environnement selon le règlement ISO 14.000 ou EMAS. Erquelinnes Erquelinnes

4.2.

Pes

ticid

es n

on a

gric

oles

et d

éche

ts to

xiqu

es

Sensibiliser les citoyens à l’impact des pesticides sur l’environnement et sur la santé (dans le cadre de la “Semaine sans pesticides” par exemple).

CC CRHa / Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Er-quelinnes / Estinnes / Frameries / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain/ Mons

Adalia / Comité régional PHYTO Maîtres d'œuvre

Informer et sensibiliser les pouvoirs publics à l'utilisation des produits phytosani-taires et à leurs alternatives (utilisation de paillage, bâches pour la couverture du sol des parterres communaux pour réduire la consommation de produits phytos-anitaires...).

CC CRHaAdalia / Comité régional PHYTO / PhytEauWal / Pôle GD CRHa

Informer et sensibiliser les riverains et les entrepreneurs de jardin sur les bonnes pratiques phytosanitaires.

CC CRHa Comité régional PHYTO CRHa

Sensibiliser les citoyens contre la pulvérisation de pesticides en crête de berge.HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Adopter un système de gestion différencié des espaces publics avec comme ob-jectif la réduction de l’utilisation des pesticides, le maintien de la biodiversité et/ou la réduction des risques de contamination des eaux.

Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Es-tinnes / Frameries / Hensies / La Louvière / Mons / Morlan-welz / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

Adalia / Pôle GD Maîtres d'œuvre

Equiper les bâtiments communaux de produits respectueux de l'environnement.Anderlues / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Mons / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Poser des panneaux rappelant l’interdiction de pulvériser aux abords des cours d’eau en cas de pulvérisation observée et sanctionner en cas de non-respect (au cas par cas).

Anderlues / Erquelinnes / Estinnes / Morlanwelz / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Sensibiliser et former le personnel communal à l’impact des pesticides sur l’environnement et la santé et la législation en vigueur (lors de la Semaine sans pesticides par exemple).

Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Fra-meries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlan-welz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

PhytEauWal / Pôle DG / Comité régional PHYTO

Maîtres d'œuvre

Organiser une conférence sur les pelouses et prairies fleuries (action indépen-dante). Honnelles Natagora (Réseau Nature) Honnelles



5.Zones protégées

Sous-Thème


5.1.

Nat

ura

2000

Relayer l'information à la population et aux usagers de l'eau sur les sites Natura 2000 en bordure de cours d'eau existant sur le territoire, leurs particularités et les modes de gestion à adapter (par l'intermédiaire de brochures, à la demande et lors de manifestations).

CC CRHaDEMNA / DNF / Nat-Agri-Wal / Villes et Communes

CRHa

Promouvoir les sites Natura 2000 auprès de la population.Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Fra-meries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain

Nat-Agri-Wal Maîtres d'œuvre

5.2.

Bai

gnad

e

Informer sur l'état des eaux du Grand Large et sur la législation relative aux zones de baignade.

CC CRHa DESU CRHa

Sensibiliser la population à l'interdiction de baignade en disposant des panneaux aux endroits sensibles.

CC CRHa / Honnelles / Mons Gestionnaires Maîtres d'oeuvre

Transmettre à la cellule de coordination du CR les profils des zones de baignade mis à jour.

DESU DESU

6.Prélèvements, crues et étiages

Sous-Thème


6.1.

Pré

lève

-m

ents

Vérifier les autorisations de captage. Anderlues / Estinnes / Mons / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain Maîtres d'œuvre

6.3.

Inon

datio

ns

Informer la population sur les moyens de prévenir les inondations, entre autres via la mise à jour et la diffusion de la brochure "Guide de bonnes pratiques du riverain: comment éviter les désagréments liés aux crues" (solliciter le Groupe Transversal Inondations et garder contact avec la DESU).

CC CRHa Autres CR / GTI CRHa

Informer les décideurs communaux sur les différents moyens de lutte contre l'imperméabilisation des surfaces (collaborer avec la Direction des eaux souterraines quant à la question d'imperméabilisation des sols et "co-rédaction d'un memento sur les bonnes pratiques à destination des riverains").

CC CRHaGISER

CRHa

Sensibiliser les agriculteurs à la problématique des inondations et coulées boueuses (co-organisation). CC CRHa CRHa

Aider les communes à remplir, à la demande, le document d'enquête inondation du SPW. CC CRHa CRHa

Impliquer le CRHa dans le processus de concertation des acteurs dans le cadre de l'élaboration des PGRI (collaboration de la cellule de coordination du CRHa à la mise en place d'une cellule de concertation locale face aux problématiques liées aux inondations).

CC CRHa GTI Sans objet

Diffuser la nouvelle cartographie de l'aléa d'inondation auprès des partenaires du CRHa (collaboration de la cellule de coordination du CRHa à la diffusion auprès de ses partenaires des nouvelles cartes d'aléa d'inondation par débordement du cours d'eau et par ruissellement).

CC CRHa GTI Sans objet



6.3.

Inon

datio

ns

Diffuser la nouvelle cartographie des risques de dommages dus aux inondations auprès des partenaires du CRHa (collaboration de la cellule de coordination du CRHa à la diffusion auprès de ses partenaires concernés des nouvelles cartes des risques de dommages).

CC CRHa Centre régional de Crise sans objet

Mettre en place le projet NAQUIA (action indépendante du CRHa) HIT - Bureau d'étudesProvince de Hainaut

Lutter contre les inondations par ruissellement et coulées boueuses et par débor-dement de cours d'eau.

HIT - Bureau d'études / Anderlues / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quiévrain

Maîtres d'œuvre

S’engager dans les mesures du plan PLUIES afin de limiter le ruissellement en zones urbaines.

Anderlues / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quiévrain Maîtres d'œuvre

Remplir l’enquête inondation en cas d’inondation ou de coulées boueuses et fournir l’information au CRHa et au GTI.

Anderlues / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain

Maîtres d'œuvre

Prendre en compte l’utilisation de revêtement perméable dans l’aménagement des espaces publics.

Anderlues / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Demander au propriétaire du pont dégradé sa réparation. Frameries (1) HIT-Cellule cours d'eau FrameriesS'assurer que l'enrochement en mauvais état ne risque pas de tomber dans la rivière. Si oui, consolider de manière la plus respectueuse de l'environnement possible.

Frameries (1) Frameries

7.Pollutions historiques et accidentelles

Sous-Thème


7.1.

Pol

lutio

ns a

ccid

ente

lles

Initier un plan d'urgence en cas de pollution d'un cours d'eau (via la création d'un carnet d'adresse et en concertation avec la Province en vue de l'amélioration des plans existants, et éventuellement le tester).

CC CRHaProvince de Hainaut / Autres partenaires du CRHa

CRHa

Diffuser à la demande et lors de manifestations la brochure sur la problématique des citernes à mazout (après mise à jour) auprès des riverains des cours d'eau.

CC CRHa / Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain/ PNHP

Maîtres d'œuvre

Avertir les gestionnaires lors d'une pollution constatée et s'assurer du suivi. CC CRHa CRHa

Prévenir les administrations compétentes, les communes en aval, les gestionnaires, ou les acteurs concernés en cas de pollution de cours d’eau.

HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Hon-nelles / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

Maîtres d'œuvre

Informer la cellule de coordination du Contrat de Rivière de toute nouvelle installation ou activité à risque environnemental.

Anderlues / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain Maîtres d'œuvre

Informer la cellule de coordination de toute nouvelle exploitation agricole de classes 1, 2 et 3.

Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

Maîtres d'œuvre

Mettre à disposition des citoyens un listing des autorités à contacter en cas de pollution (via le site internet des communes par exemple).

Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes /Estinnes / Frameries / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre



7.1.

Pol

lutio

nsac

cide

ntel

les Présence d'hydrocarbures dans le ruisseau (rechercher la cause et prendre des

mesures pour que cela ne se reproduise plus). Frameries (1) Frameries

Pollution généralisée sur tout le tracé et présence de déchets verts (nettoyer le cours d'eau et envoyer un courrier de sensibilisation). Soignies (1) Soignies

8.Hydromorphologie

Sous-Thème


8.1.

Con

tinui

té é

colo

giqu

e

Informer sur les techniques végétales de protection de berge, à la demande. CC CRHaDNF / PCDN et PCDR du terri-toire / Villes et Communes / ... CRHa

Lors de travaux sur les cours d'eau, tenir compte de la biodiversité, dans un objectif de bonne gestion (choix de bonne période, spécificité des espèces inféo-dées à ce milieu).

HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quiévrain /Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Réaliser des chantiers d’embellissement aux abords des cours d'eau, favorisant la biodiversité.

HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Favoriser l’implantation et le développement d’essences rivulaires indigènes.HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Dour / Erquelinnes / Frameries / Hensies / Mons / Morlanwelz / Quiévrain Maîtres d'œuvre

Tenir compte de la libre circulation du poisson dans la planifation et la réalisation des travaux relatifs aux cours d'eau.

HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Honnelles / Mons Maîtres d'œuvre

Envoyer l'agent constatateur pour interdire la traversée du cours d'eau par un charroi (lorsque la problématique est rencontrée). Anderlues / Honnelles / Quévy / Saint-Ghislain / Soignies Maîtres d'œuvre

Sensibiliser le(s) riverain(s) sur l'existence d'une ripisylve (érosion par manque de ripisylve). Frameries (1) Frameries

Informer les riverains sur la législation relative aux résineux en bordure de cours d'eau .

Quévy (1) / Soignies (2) Quévy

Erosion de la berge par des déchets de construction. Soignies (1) Soignies

8.2.

Ges

tion

entr

etie

n C

E

Intégrer l'inventaire de terrain lors de la visite des cours d'eau de 2ème catégorie avant leur entretien.

HIT- Cellule cours d'eau CC CRHaProvince de Hainaut

Vérifier l'ouvrage. DCENN (1) DCENNVérifier les points noirs relevés (les actions issues de cette revue de terrain seront intégrés dans les rapports d'activités). DCENN (1) DCENN

Etre en conformité avec le règlement provincial concernant les cours d'eau non classés.

Dour Dour

Nommer officiellement un délégué pour la visite des cours d'eau non classés. Dour / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Honnelles / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain Dour

Inviter les propriétaires concernés à mener des actions afin de corriger les points noirs inventoriés sur les cours d'eau non classés.

Dour Dour

Informer la cellule de coordination des travaux réalisés sur les cours d'eau de 3ème catégorie.

Dour Dour

Etablir un calendrier prévisionnel pour la gestion des cours d'eau non classés (voir règlement provincial pour les cours d'eau non navigables). Erquelinnes / Estinnes / Honnelles / Morlanwelz / Quiévrain CC CRHa Maîtres d'œuvre

Agrandissement du lit du ruisseau pour un étang de pêche. S'assurer qu'il soit en conformité.

Quévy (1) Quévy

Demander de retirer la barrière dans le cours d'eau. Quévy (1) QuévyInformer le propriétaire qu'il est interdit de remblayer la berge. Quévy (1) Quévy



8.2.

G

estio

n en

tret

ien

CE

Nettoyer le ruisseau des Rivaux et envoyer un courrier de sensibilisation. Soignies (1) SoigniesPrésence de mousse et d'entraves. Envoyer un courrier (Art.254,4° du RG de Police) et nettoyer le cours d'eau. Soignies (1) HIT-Cellule cours d'eau Soignies

Réaliser les ravaux sur le By à Mons (action indépendante du CRHa) DCENN (1) DCENNRéaliser les travaux sur le By à Mons (action indépendante du CRHa) DCENN (1) DCENNPoser des gabions sur la Haine à Mons (action indépendante du CRHa) DCENN (1) DCENNVérifier pont sur la Trouille en amont des Montliaux (action indépendante du CRHa) DCENN (1) DCENN

Réaliser les travaux sur la Trouille à Quévy et à Erquelinnes (action indépendante du CRHa) DCENN DCENN

9.Activités récréatives

Sous-Thème


9.1.

Pêc

he

Lister les sociétés de pêche à hauteur du territoire et créer des synergies entre les différentes sociétés de pêche. CC CRHa FPHSBH et sociétés de pêche CRHa

Sensibiliser les pêcheurs à l'entretien de leurs parcours (déchets, invasives…). CC CRHa FPHSBH et sociétés de pêche CRHaRéaliser avec les pêcheurs et les gestionnaires un inventaire des actions de ges-tion piscicole prioritaires à mener sur base des points noirs relevés.

CC CRHaFPHSBH et sociétés de pêche / Gestionnaires CE

CRHa

H o r s d u c a d r e d e l a d c e



H o r s d u c a d r e d e l a d c e

1.Invasives

Sous-Thème


1.2.

Esp

èces

vég

étal

es

Répertorier les espèces végétales invasives et lutter contre la Balsamine de l'Himalaya.

CC CRHaInstitut Saint-Joseph de Saint-Ghislain

CRHa

Informer la population et/ou les horticulteurs sur la problématique des plantes invasives.

CC CRHa / HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

DGARNE Maîtres d'œuvre

Prêter du matériel aux gestionnaires dans le cadre de la gestion de la Berce du Caucase.

CC CRHa CRHa

Planifier et coordonner la mise en œuvre pour la lutte contre les plantes invasives en collaboration avec les gestionnaires des cours d'eau.

CC CRHa CRHa

Réaliser la cartographie des populations de plantes invasives dans ou sur le bord des cours d'eau via l'inventaire de terrain et transmettre les infos au SPW (lors de l'inventaire, évaluer le nombre de pieds, la longueur de la population - Berce, Renouée, Balsamine).

CC CRHa CRHa

Contribuer à l'inventaire de la Berce du Caucase par la diffusion des informations relatives à la localisation de celle-ci au Service Public de Wallonie. CC CRHa CRHa

Informer et former les services communaux sur la problématique des plantes invasives, sur leur reconnaissance et sur leur mode de gestion actuel, à la demande.

CC CRHaDGARNE / Forem Formation Secteurs verts / … CRHa

Organiser des chantiers de lutte contre la Balsamine de l'Himalaya. HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Morlanwelz CC CRHa / Ville ou commune partenaire

Maîtres d'œuvre

Signaler au SPW les populations de Berce du Caucase présentes sur le territoire communal et remplir l'enquête en ligne.

HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

Maîtres d'œuvre

Aider à la logistique des actions locales relatives au traitement des plantes invasives (par exemple: mettre à disposition parc à conteneurs, évacuation des résidus, ...).

Anderlues / Erquelinnes / Estinnes / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quiévrain Maîtres d'œuvre

Installer un panneau expliquant la gestion des plantes invasives là où une gestion existe.

Anderlues / Erquelinnes / Estinnes / Morlanwelz / Mons Maîtres d'œuvre

Modifier le règlement communal de Police de manière à interdire la vente et l’achat des plantes invasives sur le territoire ainsi que leur plantation.

Anderlues / Binche / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / La Louvière / Mons / Quévy / Quiévrain Maîtres d'œuvre

Lutter efficacement contre les plantes invasives. Dour / La Louvière / Soignies Maîtres d'œuvrePoursuivre la formation du personnel communal à la gestion de la Berce du Caucase.

Honnelles Honnelles

Présence de Renouées du Japon. Sensibiliser le propriétaire à la problématique des invasives, en particulier la Renouée, l'informer des techniques de gestion de cette invasive et sur les excavations de terres.

Morlanwelz (1) Morlanwelz

Participer à l'organisation d'une conférence sur les plantes invasives en tant qu'orateur.

Natagora CC CRHa Natagora

Participer aux formations sur la gestion des plantes invasives. IDEA IDEA



2. Déchets

Sous-Thème


2.1.

V

erts

Diffuser et mettre à disposition la brochure informative relative aux déchets verts en bordure de cours d’eau. Via courrier, mails, site internet, de la main à la main.

HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Saint-Ghislain / Soignies

CC CRHa Maîtres d'œuvre

Interdire, via le règlement communal de Police, les composts et déchets verts à moins de cinq mètres du cours d’eau.

Anderlues / Binche / Dour / ErquelinnesEstinnes / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Saint-Ghislain / Soignies

Maîtres d'œuvre

Sensibiliser les riverains à la problématique des déchets verts et leur demander de retirer leur dépôt.

Frameries (3) / Morlanwelz (1) / Quévy (11) Maîtres d'œuvre

Envoyer le folder déchets verts aux riverains. La Louvière (1) La LouvièreNettoyer le cours d'eau de ses déchets verts et envoyer un courrier de sensibilisation.

Soignies (3) Soignies

2.2.

Aut

res

Organiser une " Opération Rivières Propres".

CC CRHa / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Société de pêche "Les Jonquilles"

Bénévoles / HygeaInstitut Saint-Joseph de Saint-Ghislain…

Maîtres d'œuvre

Mettre à disposition des moyens matériels et/ou humains lors d’opérations de nettoyage de rivières.

Anderlues / Binche / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain

Maîtres d'œuvre

Attirer l'attention des agents constatateurs sur la problématique des déchets dans les cours d'eau.

CC CRHa Agents constatateurs CRHa

Sensibiliser à la problématique des déchets flottants dans les cours d'eau non navigables - projet "Barrage aux OFNIS" porté par le CR Sambre - (mise en évidence de la quantité et la diversité des déchets flottants à l'aide de barrages dans les cours d'eau non navigables et sensibilisation aux enjeux et solutions via panneaux didactiques et animations).

CC CRHa

CC CR Amblève / CC CR Sambre / CC CR Haute Meuse / CC CR Lesse / CC CR Semois-Chiers / CC CR Sambre / CC CR Senne / CC CR Vesdre / CC CR Dyle-Gette / ICDI / BEP / IDELUX / HYGEA

2500 € Appel à projet Propreté publique (Fond Fost Plus, Cabinet Henry) + solde sur fond propre

Lutter contre les dépôts clandestins (au cas par cas : avertir les propriétaires, solliciter le nettoyage, s'assurer que le dépôt ait été enlevé, retirer les déchets, …)

Anderlues (1) / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries (1) / Hensies / La Louvière (1) / Mons / Morlanwelz (4) / Quévy (25) / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies (1)

Maîtres d'œuvre

Organiser une collecte des bâches agricoles (action indépendante). HYGEA Villes et Communes partenaires Hygea

3. Patrimoine

Sous-Thème


3.1.

N

atur

el/

Pay

sage

r

Organiser une balade découverte des abords de la Haine . Natagora CC CRHa Natagora

3.2.

B

âti Recenser les éléments du patrimoine naturel, culturel, historique et paysager

liés à l'eau et identifier les propriétaires/gestionnaires du bien en vue de leur valorisation.

CC CRHaAssociations de protection du patrimoine culturel / Offices du tourisme

CRHa



3.2.

B

âti

Mettre en valeur le patrimoine lié à l'eau à travers la publication de posters, de livrets ou plaquettes informatifs.

CC CRHa CRHa

Mettre en valeur le patrimoine lié à l’eau (événements, panneaux didactiques, restauration, …).

Anderlues / Binche / Estinnes / Hensies / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Soignies / Mons Maîtres d'œuvre

4. Ouvrages

Sous-Thème


4.O

uvra

ges Demander au propriétaire de réparer la barrière située sur le pont surplombant la

Trouille.Quévy (2) Quévy

Se renseigner pour savoir à qui appartient le mur et lui demander de le mettre en état.

Quévy (1) Quévy

5. Habitats et espèces sensibles

Sous-Thème


5.1.

Res

taur

atio

n et

va

loris

atio

n d'

habi

tats

ou

de

sour

ces Entretenir les plans d’eau et bassins d'orage avec une approche écologique.

HIT - Cellule cours d'eau / Binche / Erquelinnes / Morlanwelz / Saint-Ghislain Maîtres d'œuvre

Améliorer la biodiversité le long de la Haine. La Louvière La Louvière

Créer ou aménager des mares dans les espaces verts communaux en fonction des possibilités.

Erquelinnes / Morlanwelz / Dour Maîtres d'œuvre

5.2.

Pro

tect

ion

d'es

pèce

s se

nsib

les

Soutenir les actions bénévoles pour les ramassages de batraciens en période de migration (relayer l'information, prêt de matériel, fermeture de route, …).

CC CRHa / Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain

Natagora / PCDN Maîtres d'œuvre

Mettre en place un dispositif visant à interpeller les automobilistes en phase migratoire des batraciens.

Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Honnelles / La Louvière / Saint-Ghislain Maîtres d'œuvre

Nuit des chauves-souris : organiser une balade pour découvrir les chauves-souris le long de la Trouille.

Natagora CC CRHa Natagora

Organiser une conférence sur les batraciens dans le cadre des Journées de l'eau. Natagora CC CRHa Natagora

5.3.

Z

ones

hu

mid

es

Réaliser un indice biotique pour mettre en évidence le potentiel du marais de Buvrinnes.

CC CRHa Binche Environnement CRHa



7. Subsides

Sous-Thème


7.1.

S

PW Engagement moral de financer le CR dans le respect de l’Arrêté du

Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 relatif aux Contrats de rivière.DESU DESU

7.2.

P

rovi

nces Accorder à l’asbl Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique, un subside

annuel de 2500 € , liquidé sur base d’une déclaration de créance en début d’année civile.

Province de HainautProvince de Hainaut

7.3.

V

illes

et

Com

mun

es

Accorder à l’asbl Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique, une quote-part annuelle de 0,20 cent par habitant sur le territoire du CRHa, liquidé sur base d’une déclaration de créance en début d’année civile.

Villes et CommunesVilles et Communes

8. Information et sensibilisation

Sous-Thème


Transmettre, à la cellule de coordination du CR et pour diffusion aux partenaires du CR, les résultats des analyses du réseau de mesure ainsi qu’une brève interprétation.

DESU DESU

8.1.

Je

une

publ

ic

Assister les écoles dans la création et entretien de mares didactiques et/ou de potagers (thématique eau). CC CRHa

CRIE Harchies / CRIE Mariemont

CRHa

Participer à l'organisation d'activités dans le cadre des Journées blanches. CC CRHa Ecoles CRHaCoordonner une ou des journées sur la thématique de l'eau (Journées de l'eau) à destination des écoles du sous-bassin.

CC CRHa Partenaires du CRHa CRHa

Créer un jeu de l'oie sur la thématique de l'eau. CC CRHa CRHaProposer aux écoles de l'entité le développement d'un projet de parrainage d'un cours d'eau.

CC CRHa CRHa

Réaliser une exposition didactique sur l'écosystème des rivières et le Contrat de Rivière, à destination des enfants.

CC CRHa CRHa

Assurer des animations sur la thématique de l'eau à la demande des partenaires ou lors de manifestations (en fonction des disponibilités de la cellule de coordination).

CC CRHa CRHa

Assister les écoles dans la création et l'entretien de mares didactiques.Anderlues / Erquelinnes / Estinnes / Morlanwelz / Saint-Ghislain CC CRHa Maîtres d'œuvre

Organiser annuellement une journée d’initiation à l’environnement pour les écoles de la commune.

Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Informer les écoliers de l'utilité et du fonctionnement d'une station d'épuration. Saint-Ghislain Saint-GhislainPréparer et présenter un espace consacré aux zones humides et à l'écosystème de la rivière, avec une approche didactique particulière à destination des enfants. Cet espace sera illustré de panneaux didactiques, de maquettes sur divers sujets en lien avec la gestion des cours d'eau.

Muséum régional des Sciences naturelles CC CRHa Muséum

Mettre en place un atelier sur le thème de l'eau. Muséum régional des Sciences naturelles CC CRHa MuséumParticiper aux activités pédagogiques soutenues par le CRHa Muséum régional des Sciences naturelles CC CRHa Muséum



8.2.

Pub

lic a

dulte

Intégrer des informations sur la qualité des cours d'eau lors d'évènements divers et de conférences.

CC CRHa DESU CRHa

Informer les propriétaires d'étangs sur les bonnes pratiques de gestion : faune, flore, vidange.

CC CRHa / Anderlues / Binche / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Mons / Morlanwelz / Quévy

FPHSBH et Sociétés de pêche / Villes et Communes / SPW Maîtres d'œuvre

Coordonner une ou des journées sur la thématique de l'eau (Journées de l'eau) à destination d'un public familial.


Assister les Villes et Communes dans l'aménagement de mares dans les espaces verts communaux.

CC CRHaVilles et Communes partenaires de l'action

CRHa

Développer pour un public adulte des animations ludiques sur le thème de l'accès à l'eau et sur l'importance des cours d'eau et de leur écosystème.

CC CRHa CRHa

Mettre à jour le site internet du Contrat de Rivière Haine. CC CRHa CRHaMettre à disposition de la population et des partenaires le programme d'actions, les résultats de l'inventaire de terrain et les rapports d'activité.

CC CRHa CRHa

Informer les riverains sur la législation relative à la plantation de résineux en bordure de cours d'eau.

CC CRHa CRHa

Poursuivre la diffusion du bulletin de liaison Hannia. CC CRHa CRHaCommuniquer et mettre en valeur les réalisations et activités des partenaires (notamment via le bulletin de liaison ou la newsletter). CC CRHa CRHa

Participer à différentes conventions, colloques sur le thème de l'eau ou des cours d'eau et diffuser l'information à la population et aux gestionnaires.

CC CRHaPartenaires du CRHa / ADL Colfontaine,...

CRHa

Participer ponctuellement à la tenue de stands ou aux activités organisées par des partenaires ou d'autres acteurs de l'eau.

CC CRHa CRHa

Sensibiliser les différents publics à l'impact de leur comportement sur le fonctionnement des stations d'épuration et à leurs obligations en matière de traitement des eaux usées (notamment avec la maquette du CR Senne).

CC CRHa CRHa

Informer les sociétés "titres-services" et le personnel communal sur l'éco-consommation et l'usage des produits d'entretien respectueux de l'environnement.

CC CRHa CRHa

Informer les citoyens sur la législation relative aux zones protégées via les articles des partenaires (captage, Natura 2000, zones sensibles, zones vulnérables)

CC CRHa / Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Hensies

Partenaires du CRHa Maîtres d'œuvre

Présenter le Contrat de Rivière aux membres du PCDN. Saint-Ghislain Saint-GhislainDéchets et rejets (envoyer un courrier de sensibilisation aux riverains et nettoyer le cours d'eau). Soignies (1) Soignies

Réaliser un memento des bonnes pratiques en matière de lutte contre les coulées boueuses à destination des riverains (que faire face aux coulées de boues du point de vue aménagement et jardin).

GISER CC CRHa GISER

8.3.

S

ecte

ur a

gric

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Rencontrer les agriculteurs en vue de leur présenter le Contrat de Rivière. CC CRHaComices / FWA / Villes et Communes

CRHa

Mettre à disposition des agriculteurs des informations en lien avec l'agriculture, les cours d'eau et les eaux souterraines (via les publications existantes des partenaires).

CC CRHaDGARNE / Villes et Communes

CRHa

Répondre aux demandes des agriculteurs par rapport à la thématique de l'eau (les mettre en contact avec les structures d'aide existantes). CC CRHa

Agriculteurs / DGARNE / GISER / Nat-Agri-Wal / Nitrawal / FWA / ... CRHa

Organiser des réunions d'information à destination des agriculteurs pour leur présenter l'inventaire des points noirs liés à l'agriculture, les points positifs qui existent, et présenter des études et des alternatives aux points noirs (notamment sur les thématiques "érosion de berges dues au bétail", "coulées boueuses"….).

CC CRHaComices agricoles / FWA / GISER / Nat-Agri-Wal / Villes et Communes

CRHa



8.4.

Tous

pub

lics

Participer à des réunions de réflexion ou événements visant à sensibiliser la population à l’environnement.

CC CRHa / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Installer les panneaux du projet de signalétique des cours d'eau, mené en partenariat avec le Contrat de Rivière.

Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies


Participer chaque année aux Journées de l’eau, en fonction des thématiques (autour de la Journée mondiale de l'eau le 22 mars).

Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Estinnes / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies / CRIE Mariemont / CRIE Harchies / GISER / CARAH / Natecom Asbl / Pass


Promouvoir les produits respectueux de l’environnement.Anderlues / Dour / Erquelinnes / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain Maîtres d'œuvre

Mettre à disposition de la population les différents folders et publications du Contrat Rivière de la Haine.

Anderlues / Dour / Erquelinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

Maîtres d'œuvre

Informer la population des mesures prises dans les bâtiments communaux en matière d'économies d'eau, de produits d'entretien respectueux de l'environnement ….

Anderlues / Binche / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Informer la population des actions citoyennes réalisées au niveau local en lien avec la thématique de l'eau.

Anderlues / Binche / Colfontaine / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain

Maîtres d'œuvre

Chaque année, diffuser les articles fournis par le Contrat de Rivière via les publications communales.

Anderlues / Erquelinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Prendre en compte la thématique de l'eau dans l'octroi des permis uniques.Anderlues / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Participer à la “Semaine sans pesticides”.Anderlues / Binche / Estinnes / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain

Adalia Maîtres d'œuvre

Réaliser des articles en lien avec la thématique des cours d’eau.Binche / Colfontaine / Erquelinnes / Estinnes / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quiévrain / GISER Maîtres d'œuvre

Organiser des promenades et expositions au travers d'animations. La Louvière La LouvièreEtablir un partenariat avec le CRHa en tant que relais d'informations vers le citoyen, vers les agriculteurs (diffusion d'articles ou infos via les sites webs, les newsletters, les bulletins de liaison, ...).

Nitrawal CC CRHa Nitrawal

Mettre à disposition des brochures de sensibilisation. Nitrawal NitrawalSensibiliser les enfants et le grand public sur les efforts réalisés par les agriculteurs afin de préserver l'eau (par exemple, lors des Journées de l'eau). Nitrawal Nitrawal

Servir de relais pour transmettre les informations émanant du CRHa et de ses partenaires vers les publics cibles.

ADL Colfontaine CC CRHa ADL Colfontaine

Servir de relais pour transmettre les newsletters du CRHa vers les entreprises, professionnels et commerçants locaux.


Présenter, au sein du Muséum, diverses thématiques liées au sous-bassin de la Haine et abordées par le CRHa :

Muséum CC CRHa Muséum



8.5

Sec

teur

pro

fess

ionn

el

Organiser des journées de formation du personnel communal à la lecture des cartes ERRUISSOL et à l'enquête inondation (formation à destination du service urbanisme, une journée 2/3 fois par an).

CC CRHa GISERCRHa

Participer à différentes conventions, colloques sur le thème de l’eau ou des cours d’eau et diffuser l’information à la population et aux gestionnaires en partenariat avec l'ADL (ex: présentation de votre cellule CR Haine devant l’assemblée de l’Inter-ADL provinciale ou lors d’une journée thématique organisée par l’UVCW).

CC CRHa ADL Colfontaine CRHa

Sensibiliser les entreprises implantées sur l’entité au sujet des activités du Contrat de Rivière via une séance d’information ou contact direct.

CC CRHa ADL Colfontaine CRHa

Sensibiliser les professionnels (entrepreneurs, jardiniers, …) à l’impact des pesticides sur l’environnement et la santé et la législation en vigueur (lors de la Semaine sans pesticides par ex.).

Anderlues / Dour / Erquelinnes / Honnelles / Quévy / Saint-Ghislain

PhytEauWal / Pôle GD / Comité régional PHYTO

Maîtres d'œuvre

Organiser la formation des cellules de coordination des CR à la pose et à l'entretien des fascines.

GISER CC CRHa GISER

Poursuivre la formation du personnel communal sur les thématiques suivantes : l’information sur la gestion des espèces végétales invasives,…

Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

Maîtres d’œuvre

9. Surveillance

Sous-Thème


9.1.

Inve

ntai

re

Poursuivre l'inventaire des points noirs sur les cours d'eau non encore inventoriés. CC CRHaBénévoles / Institut Saint-Joseph de Saint-Ghislain CRHa

Evaluer et mettre à jour l'inventaire des points noirs et le programme triennal d'actions.


Réaliser une à deux journées d'inventaire de terrain chaque année. HEPH-CondorcetHEPH-Condorcet

9.2.

M

onito

ring Renseigner la commune et le gestionnaire des résultats du monitoring, CC CRHa CRHa

Poursuivre le monitoring de la qualité des cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Haine.

CC CRHa CRHa

Mettre à disposition de la population et des partenaires les résultats des analyses physico-chimiques et biologiques des cours d'eau.

CC CRHa CRHa

10. Concertation/coordination

Sous-Thème


10.1

.C

once

rtatio

n / c

oord

inat

ion Etablir de nouvelles actions visant à supprimer les points noirs jugés prioritaires

issus de la suite de l'inventaire de terrain dans les groupes de travail.CC CRHa Gestionnaires CRHa

Favoriser la concertation entre tous les acteurs de l'eau, en particulier lors de l'établissement d'un projet en lien avec la gestion des cours d'eau, via nos groupes de travail et/ou le Comité de Rivière.


Réunir les différents acteurs et gestionnaires lors d'un conflit afin d'envisager la manière dont le traiter.


Démarcher auprès des acteurs et usagers de l'eau afin de les impliquer dans le Contrat de Rivière et dans l'amélioration de la qualité des cours d'eau via le Comité de Rivière et les groupes de travail.

CC CRHa CRHa



10.1

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once

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n / c

oord

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ion

Développer la concertation entre les acteurs de l'eau en vue de conserver et d'améliorer la qualité et la diversité du territoire concerné (notamment pour la masse d'eau HN5R).

CC CRHa CRHa

Participer aux réunions des PDCN sur les thématiques des cours d'eau et des zones humides.

CC CRHa PCDN et PCDR du territoire CRHa

Participer à une réunion de la Plate-forme stratégique de Développement Local organisée par l'ADL sur un sujet en lien avec les activités du Contrat de Rivière. CC CRHa ADL Colfontaine CRHa

Favoriser la concertation entre tous les acteurs de l’eau lors de travaux sur un cours d’eau donné. Développer la concertation lors de projets/décisions en lien avec les cours d’eau du territoire.

Anderlues / Erquelinnes / EstinnesHensies / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain

Maîtres d'œuvre

Informer la Cellule de coordination des travaux réalisés sur les cours d'eau de 3ème catégorie.

Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies

Maîtres d'œuvre

Tenir informée la Cellule de coordination des travaux à venir sur les cours d'eau de 3ème catégorie.

Anderlues / Binche / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies Maîtres d'œuvre

Intégrer les plans de gestion de la DCE dans la gestion des cours d’eau de 3ème catégorie.

Anderlues / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Morlanwelz Maîtres d'œuvre

Réaliser une rencontre avec les agriculteurs et le communiquer à la Cellule de coordination du Contrat de Rivière.

Honnelles / Morlanwelz CC CRHa Maîtres d'œuvre

Inciter les professionnels des secteurs de la construction, des installations sanitaires, à prendre en considération la perspective environnementale dans le cadre de leurs activités commerciales et réalisations de chantiers.


10.2

. C

once

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ion

tran

sfro

ntal

ière Etablir un contact avec les acteurs de l'eau français et favoriser la communication

et la concertation transfrontalière.CC CRHa

GestionnairesPNHP

CRHa

Créer un groupe de travail transfrontalier avec les acteurs locaux belges et français.

CC CRHa PNHP CRHa

11. Autres

Sous-Thème


11.1

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utre

s

Réalisation et mise en ligne d’une base de données reprenant l’inventaire de terrain et le programme d’actions du CR.

DESU DESU

Etablir par ME une fiche reprenant notamment l’état des lieux, les objectifs environnementaux et le programme de mesures élaborés dans le cadre de la DCE.

DESU DESU



5.4. fInanceMent du contrat de rIvIère HaIne

Les Villes et Communes d’Anderlues, Beloeil, Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint Ghislain et Soignies se sont engagées officiellement pour participer au financement du Contrat Rivière Haine, de même que la Province de Hainaut, et ce, sous forme d’une convention de partenariat portant sur les années 2014-2015-2016 Le montant de la quote-part communale annuelle est établi à raison de 0,20 € par habitant de l’entité se trouvant sur le sous-bassin

hydrographique. Pour le programme d’actions 2014-2016, les quotes-parts ont été réévaluées en fonction de la population en date du 1er janvier 2013.

La quote-part de la Province est un forfait de 2500 € par an.

Le taux de subvention annuel du SPW est fixé à 70 % des coûts de frais de fonctionnement du Contrat de Rivière et conditionnée au paiement des quotes-parts des Villes, Communes et de la Province de Hainaut. Toutefois, un pallier calculé sur base de la population

et de la superficie couverte est établi. Pour le Contrat de Rivière Haine, celui-ci est atteint. Il est de 129.564,30 €. Ce montant est revu chaque année selon l’évolution de l’indice-santé (voir AGW relatif au CR).Le tableau ci-contre reprend le détail des quotes-parts et subventions.

quotes-Parts Communales

Anderlues € 2.154,10

Beloeil € 37,20

Binche € 6.610,43

Boussu € 3.953,20

Colfontaine € 4.097,80

Dour € 3.387,80

Erquelinnes € 354,60

Estinnes € 1.539,50

Frameries € 4.319,40

Hensies € 1.360,00

Honnelles € 1.027,00

La Louvière € 10.995,39

Mons € 18.730,80

Morlanwelz € 3.796,20

Quévy € 1.581,60

Quiévrain € 1.349,40

Saint-Ghislain € 3.255,41

Soignies € 1.099,05

quote-Part ProvinCiale

Hainaut € 2.500, 00

subvention du serviCe PubliC de Wallonie

SPW € 129.564,30

(ce montant ne tient pas

compte de l’indexation)

TOTAL € 184.856,18

tableau xx: montants des quotes-Parts

5.5. engageMent des partenaIres

Les partenaires publics et privés, signataires de ce Protocole d’accord, s’engagent, chacun dans le domaine de leurs compétences,

à atteindre les objectifs fixés dans la présente charte à travers les actions pour lesquelles ils sont concernés et ce, en fonction de leur disponibilités humaines, techniques et financières et dans le respect des principes généraux de la responsabilité civile et des règles de droit.



5.5.1 lIste et sIgnatures des partenaIres

Pour la Région wallonne,

Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre wallon des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité,

de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Pour le Contrat de Rivière Haine,

Madame Joëlle KAPOMPOLE,

Présidente

Pour la Région wallonne,

Monsieur Hubert BEDORET, Représentant Monsieur Philippe HENRY,

Ministre wallon de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire

et de la Mobilité

Pour le Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement

Monsieur Augustin SMOOS,Représentant Monsieur Benoît TRICOT,

Inspecteur général



Pour le Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques, Monsieur Marc MICHAUX,

Ingénieur en Chef - Directeur des Ponts et Chaussées

Pour la Wateringue de la Haine, Monsieur Jos CARRETTE,

Président

Pour la Province de Hainaut,

Monsieur Gérald MOORTGAT,

Député provincial

Pour la Wateringue de la Vieille Haine, Monsieur Jos CARRETTE,

Représentant Monsieur Alain PAULART,

Président



Pour la Wateringue d’Hyon-Spiennes, Monsieur Michel DE CAMBRY, Président

Pour la Commune d’Anderlues,

Monsieur Michaël GUYOT,

Echevin

Pour la Wateringue de Pommeroeul, Monsieur Luc SAMYN, Président

Pour la Commune de Beloeil,

Madame Lise AMORISON,Echevine



Pour la Ville de Binche,

Monsieur Manuel Bejarano Medina,

Echevin

Pour la Commune de Colfontaine,

Monsieur Olivier MATHIEU,

Echevin

Pour la Commune de Boussu,

Monsieur Michel GUERY,

Président du CPAS

Pour l’ADL de Colfontaine, Monsieur Olivier MATHIEU,

Echevin



Pour la Commune de Dour, Monsieur Vincent LOISEAU, Bourgmestre f.f.

Pour la Commune d’Estinnes,

Madame Aurore TOURNEUR,

Bourgmestre

Pour la Commune d’Erquelinnes,

Monsieur Vincent CHRISTIAENS, Echevin

Pour la Commune de Frameries,

Monsieur Bernard SIRAULT, Echevin



Pour la Commune d’Hensies,

Monsieur Daniel WAILLIEZ, Echevin

Pour la Ville de La Louvière,

Monsieur Jean GODIN, Echevin

Pour la Commune de Honnelles,

Monsieur Annie MATHIEU,

Echevine

Pour la Ville de Mons,

Madame Mélanie OUALI,

Echevine



Pour la Commune de Morlanwelz,

Monsieur Jean-Charles DENEUFBOURG,Echevin

Pour la Commune de Quiévrain,

Madame Muriel MONOYER,

Echevine

Pour la Commune de Quévy,

Monsieur Eric DIEU, Echevin

Pour la Ville de Saint-Ghislain, Madame Séverine DEMAREZ, Echevine



Pour la Ville de Soignies, Monsieur Guy FLAMENT,

Echevin

Pour l’intercommunale IDEA, Monsieur Stéphane Coupez,Représentant Monsieur Marc BARVAIS, Président

Pour la Commission consultative de l’Eau,

Monsieur Daniel DESSILLY, Représentant Monsieur Jean-Marie MARCOEN,

Président

Pour l’intercommunale HYGEA,

Madame Nathalie BRUNELLE,

Managing Director



Pour les Amis de la Nature de Mons,

Monsieur Jérôme MANDERLIER, Président

Pour le CARAH,

Monsieur Christophe BAUFFE.

Chef de projet

Pour l’association Binche-Environnement,

Monsieur Jean-Marie BOUDART, Président

Pour la Haute Ecole provinciale Hainaut-Condorcet,

Monsieur Christophe BAUFFE,

Professeur



Pour le Comice agricole Mons-Quévy-Hauts-Pays,

Monsieur Albert DESCAMPS, Représentant Monsieur Vincent PETILLON,

Président

Pour le CRIE d’Harchies,

Monsieur Antonio D’ARIENZO, Animateur

Pour le Comité régional PHYTO,

Madame Elsy LIEVENS,

Pour le CRIE de Mariemont,

Monsieur Jérôme CAPART,

Animateur



Pour la Fédration piscicole et halieutique du sous-bassin de la Haine,

Monsieur Hector LESSENT, Président

Pour le Forem Formation Secteurs verts, Monsieur Xavier VIGIN,

Formateur

Pour la Fédération wallonne de l’Agriculture,

Pour la FUGEA,

Monsieur Matthias GOSSELIN, Coordinateur



Pour GISER, Monsieur Jean-Claude DELVAUX, Représentant Monsieur Abdel Ilah MOKADEM, Directeur

Pour Natagora Centre-Ouest,

Monsieur Pascal DUPRIEZ, Président

Pour l’Institut Saint-Joseph de Saint-Ghislain, Madame Nicole DEFECHE, Directrice

Pour l’asbl NAT-AGRI-WAL, Monsieur Pierre-Yves BONTEMPS, Coordinateur des conseillers



Pour NATECOM,

Monsieur Jean-Claude BOUGARD, Président

Pour le PASS, Monsieur Yannick GILLIARDResponsable du service animation

Pour l’Office du tourisme de Mons, Madame Tamara MARINKOVIC

Chargée de communication

Pour le Parc naturel des Hauts-Pays,

Monsieur Philippe CARRE,

Représentant Monsieur Thierry BREJEAN,

Directeur



Pour l’asbl PHYTEAUWAL, Monsieur Nicolas TRIOLET,

Président

Pour la Société de pêche « Les Jonquilles », Monsieur Pascal AMAND

Pour NITRAWAL, Monsieur Nicolas TRIOLET,

Vice-Président

Pour ADALIA, Frédéric JOMAUX



Pour le Pôle de gestion différenciée,

Frédéric JOMAUX



Cérémonie de signature du 20 mars 2014Abbaye de Saint-Denis en Brocqueroie



II. Annexesa. abrévIatIons et lexIque

Adalia : Asbl visant la réduction des pesticides et l’information sur les alternatives

ADL : Agence de Développement LocalAlterIAS : ALTERnatives to Invasive Alien Species est un projet de communication qui vise à sensibiliser le secteur horticole (la filière ornementale) à la problématique des plantes invasives (ou plantes exotiques envahissantes)AG : Assemblée générale

AGW : Arrêté du Gouvernement wallon.Am : Amblève

APE : Aide à la promotion de l’emploi

ASBL ou asbl : Association sans but lucratif

Au : Autre

Autres CR : Autres Contrats de Rivière de WallonieBEP : Agence de développement économique durable en Province de Namur

Ca : Captage

CARAH : Centre pour l’agronomie et l’agro-industrie de la Province de Hainaut

CC : Cellule de coordination

CE : Cours d’eau

Comité régional PHYTO : Interface pluridisciplinaire qui a pour but de créer un relais

actif entre les différents acteurs du secteur phytopharmaceutique

CR : Contrat de Rivière

CRHa : Contrat de Rivière Haine

CRIE : Centre Régionaux d’Initiation à l’Environnement

DCE : Directive-cadre sur l’eauDCENN : Direction des Cours d’Eau Non NavigablesDe : DéchetDe : DendreDESu : Direction des eaux de surfaceDG : Dyle-GetteDGO1 : Direction générale opérationnelle Routes et BâtimentsDGO2 : Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques

DGO3 ou DGARNE : Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement

DHI : District Hydrographique InternationalDEMNA : Département de l’Etude du Milieu Naturel et Agricole DNF : Département Nature et ForêtEH : Équivalent-habitant

EL: Escaut-Lys

Emas : Eco-Management and Audit SchemeEn : Entrave

Er : Erosion

FUGEA : Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs

FPHSBH : Fédération Piscicole et Halieutique du sous-bassin de la Haine

FWA : Fédération Wallonne de l’AgricultureGestionnaires : Lorsque nous mentionnons le terme «gestionnaire(s)», il s’agit du ou des gestionnaire(s) des cours d’eau associéGISER : Gestion Intégrée Sol, Erosion, RuissellementGT : Groupe de travail

GTI : Groupe Transversal « Inondations »GW : Gouvernement wallon

Ha : Haine

HIT : Hainaut Ingénierie Technique

Hygea : Intercommunale de gestion environnementale de la région de Mons-Borinage-

Centre

ICDI : Association Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de Charleroi

IDEA : Intercommunale de Développement Economique et d’Aménagement de la Ré-

gion Mons-Borinage-Centre

IDELUX : Intercommunale pour le développement économique durable de la province

de Luxembourg

IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control



ISO : International Organization for StandardizationLe : Lesse

MAE : Mesure Agri-Environnementale

ME : Masse d’eau

MO : Matière organique

Mo : Moselle

Mt : Meuse amont -Oise

Mv : Meuse aval

Nat-Agri-Wal : Asbl aidant les agriculteurs et les propriétaires ou exploitants forestiers à

renforcer le caractère durable de leurs activités

NQE : Norme de qualité environnementale

OFNIS : Objets Flottants Non IdentifiésOu : Ourthe

Ou : Ouvrage

Pa : Patrimoine

PA : Programme d’actions

PASH : Plan d’Assainissement par Sous-bassin HydrographiquePB : Protection de berge

PCDN : Plan Communal de Développement de la NaturePCDR : Plan Communal de Développement RuralPG : Plan de gestion

PGDA : Programme de Gestion Durable de l’AzotePhytEauWal : Asbl dont l’objectif principal est la promotion et l’encouragement d’une

bonne gestion des produits de protection des plantes auprès des utilisateurs profession-

nels, privés ou publics, afin de protéger les ressources en eauPI : Plantes Invasives

Plan PLUIES : Prévention et LUtte contre les Inondations et leurs Effets sur les SinistrésPN : Point noir

PNHP : Parc Naturel des Hauts-Pays

PNP : Point noir prioritaire

Pôle GD : Pôle wallon de gestion différenciée est une asbl subventionnée par la Région

wallonne pour développer la gestion différenciée en Wallonie.RCU : Règlement communal d’urbanisme

Re : Rejet

RG : Règlement général

Sa : SambreSC : Semois-ChiersSe : SenneSPGE : Société Publique de Gestion de l’EauSPW : Service Public de Wallonie.UE : Union européenne

Unesco : Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture

UWE : Union wallonne des entreprises

Ve : Vesdre

ZAA : Zone d’assainissement autonome

ZAC : Zone d’assainissement collectif



b. Index des tables et fIgures

Figures

Fig. 1 : Catégories de cours d’eau et gestionnaires correspondants 9Fig. 2 : Organigramme de l’ASBL 13

Fig. 3 : Villes et Communes du sous-bassin (adhérentes et non adhérentes) 15

Fig. 4 : Répartition du linéaire par catégorie 16Fig. 5 : Masses d’eau de surface du sous-bassin hydrographique de la Haine 17

Fig. 6 : Principales associations de sol du sous-bassin hydrographique de la Haine 19

Fig. 7 : Principales affectations du sol 20

Fig. 8 : Occupation du sol du sous-bassin hydrographique de la Haine 21

Fig. 9 : Linéaire inventorié des cours d’eau classés et non classés par Ville ou Commune 36Fig. 10 : Pourcentage des cours d’eau classés inventoriés par Commune 36Fig. 11 : Linéaire inventorié par catégorie 37

Fig. 12 : Résultats de l’inventaire de terrain à la base du Programme d’actions 2011-2013 38

Fig. 13 : Résultats de l’inventaire de terrain à la base du Programme d’actions 2014-2016 38

Fig. 14 : Répartition des thématiques des points noirs à la base du Programme d’actions 38

Tableaux

Tableau 1 : Les différents gestionnaires des cours d’eau en fonction des critères 9Tableau 2 : Principales formations aquifères dans le sous-bassin de la Haine 18

Tableau 3 : Caractéristiques des masses d’eau souterraines du sous-bassin de la Haine 18

Tableau 4 : Stations d’épuration publiques dans le sous-bassin de la Haine 25

Tableau 5 : Les sites Natura 2000 sur le sous-bassin de la Haine 30

Tableau 6 : Les réserves naturelles agréées 31

Tableau 7 : les zones humides d’intérêt biologique 31

Tableau 8 : Les parcs naturels du sous-bassin de la Haine 31

Tableau 9 : Masses d’eau de surface et caractéristiques 32-33

Tableau 10 : Masses d’eau souterraine et caractéristiques 33

Tableau 11 : Domaines d’activités et problématiques étudiés pour la mise en place d’actions dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau (DCE) 41

Tableau 12 : Domaines d’activités et problématiques étudiés pour la mise en place d’actions hors du cadre de la directive-cadre sur l’eau (Hors DCE) 41

Tableau 13 : Synthèse des actions 42 à 44



Tableau 14 : Actions dont le Contrat de Rivière Haine est maître d’œuvre 47 à 54

Tableau 15 : Actions dont la Province de Hainaut (HIT) est maître d’œuvre 55 à 56Tableau 16 : Actions dont le DCENN est maître d’œuvre 57

Tableau 17 : Actions dont la DESu est maître d’œuvre 58

Tableau 18 : Actions dont la Commune d’Anderlues est maître d’œuvre 59 à 63Tableau 19 : Actions dont la Commune de Beloeil est maître d’œuvre 64Tableau 20 : Actions dont la Ville de Binche est maître d’œuvre 65 à 68 Tableau 21 : Actions dont la Commune de Boussu est maître d’œuvre 69Tableau 22 : Actions dont la Commune de Colfontaine est maître d’œuvre 70 à 72

Tableau 23 : Actions dont la Commune de Dour est maître d’œuvre 73 à 77

Tableau 24 : Actions dont la Commune de Erquelinnes est maître d’œuvre 78 à 83

Tableau 25 : Actions dont la Commune de Estinnes est maître d’œuvre 84 à 87

Tableau 26 : Actions dont la Commune de Frameries est maître d’œuvre 88 à 91

Tableau 27 : Actions dont la Commune de Hensies est maître d’œuvre 92 à 94

Tableau 28 : Actions dont la Commune de Honnelles est maître d’œuvre 95 à 97

Tableau 29 : Actions dont la Ville de La Louvière est maître d’œuvre 98 à 100

Tableau 30 : Actions dont la Ville de Mons est maître d’œuvre 101 à 103

Tableau 31 : Actions dont la Commune de Morlanwelz est maître d’œuvre 104 à 108

Tableau 32 : Actions dont la Commune de Quévy est maître d’œuvre 109 à 114

Tableau 33 : Actions dont la Commune de Quiévrain est maître d’œuvre 115 à 118

Tableau 34 : Actions dont la Ville de Saint-Ghislain est maître d’œuvre 119 à 122

Tableau 35 : Actions dont la Ville de Soignies est maître d’œuvre 123 à 125

Tableau 36 : Actions dont les acteurs locaux, partenaires du Contrat de Rivière Haine, sont maîtres d’œuvre 126 à 128Tableau 37 : Actions des partenaires, indépendantes de la concertation avec le Contrat de Rivière Haine 129 à 133

Tableau 38 : Montants des quotes-parts 135



d. bIblIograpHIe

- L’ensemble des publications de la Région wallonne, des Villes et Communes présentes sur le sous-bassin de la Haine et des organismes avec lesquels le Contrat de Rivière Haine

est en contact.

- De Vos L. & Petitfrère P. (s.d), L’accès du bétail aux cours d’eau, Les livrets de l’agriculture n°16, Direction générale de l’Agriculture, Ministère de la Région wallonne.- SPGE, 2004, Rapport de projet PASH – Sous-bassin hydrographique de la Haine.- Loi relative aux Cours d’eau non navigables (M.B. 15.02.1968)- Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau- Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique – sous-bassin de la Haine – Annexe de l’AGW du 22 décembre 2005 adoptant le PASH de la Haine- Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques – Tome 1 : Etat des lieux – sous-bassin de la Haine. Avril 2005. Source : SPW – DGRNE – DESu, Observatoire des eaux de surface- Histoires de la Haine, de la Trouille et de leurs affluents, Raymond G.W. MAHIEU et Hector BUSLIN, 1980- Rapport d’activités 2009 – SPW – Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques- AGW du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif aux Contrats de Rivière- Document Au fil de l’Eau. Réalisation : Natagora et GAL Entre Sambre et Meuse ASBL- Patrimoine et histoire des moulins en Hainaut, Gérard BAVAY, Edition HANNONIA, Mons 2008

- Born C-H. (2004), Les zones protégées en Wallonie. Fiches synthèses.- Contrat de Rivière de la Trouille – Journées wallonnes de l’Eau – activités du samedi 25.03.2006- Site du Moulin au Bois à Hyon par François COLLETTE, CCAT de la Ville de Mons- Honnoré L. & Coutiez Y. (2007), De Mons à Condé. Un canal et des hommes (1807-1968). Catalogue de l’exposition organisée par le Cercle d’histoire et d’archéologie de Saint-Ghislain et de la région. 303pp.

- Honnoré L. & Coutiez Y. (2009), Les voies navigables en Belgique et dans le nord de la France. XVIè – XXIè siècles. Rôle économique et social. 302pp- Honnoré L. & Van Mol B. (2012), Les voies navigables en Hainaut du Moyen Âge à nos jours. Catalogue de l’exposition organisée par Hannonia et la Province de Hainaut avec le concours du Service public de Wallonie. 117pp- Bavay G. (2008), Patrimoine et histoire des moulins en Hainaut. Hannonia. 691pp.- Cercle d’histoire et d’archéologie de Morlanwelz, s.d, Itinéraires au fil de l’eau, la Haine à Morlanwelz. 78pp.- Mahieu R. & Buslin H. (1980), Histoires de la Haine, de la Trouille et de leurs affluents.- Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats asbl, Guide Pratique pour l’aménagement des zones humides. Août 2003, Bruxelles.

- Bouzillé J-B. (2007), Gestion des habitats naturels et biodiversité. Concepts, méthodes et démarches. Paris- Unité de gestion et Ressources forestières des Milieux naturels (2004), « Monitoring et gestion physique des cours d’eau wallons. », Gembloux. - http://environnement.wallonie.be/directive_eau/edl_ssb/hn/Hn4.pdf- https://sites.google.com/site/formationzoneshumides/la-gestion-actuelle/gestionnaires- http://www.millenaire3.com/uploads/tx_ressm3/Guide_methodo.pdf- http://environnement.wallonie.be/de/eso/atlas/- http://www.nitrawal.be/40-zones-vulnerables.htm



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Philippe Carré

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