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Septembre 2012 La sous-traitance. Cadre contractuel et juridique Au sens de la loi du 31 décembre 1975, la sous- traitance est : « lopération par laquelle
Documents Septembre 2012 La sous-traitance. Cadre contractuel et juridique Au sens de la loi du 31 décembre 1975, la sous- traitance est : « lopération par laquelle