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Les principaux textes qui régissent la politique de leau La loi du 16 décembre 1964 La loi du 3 janvier 1992 La loi du 29 janvier 1993 La loi du 2 février
Documents Les principaux textes qui régissent la politique de leau La loi du 16 décembre 1964 La loi du 3 janvier 1992 La loi du 29 janvier 1993 La loi du 2 février