institut-protection-sociale documents

Proposition 1 - Faire des régimes tns le laboratoire de la protection sociale de demain
News & Politics Proposition 1 - Faire des régimes tns le laboratoire de la protection sociale de demain
Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la solidarité
News & Politics Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la solidarité
Projets décret santé cp ips 02 06 14
Law Projets décret santé cp ips 02 06 14
Proposition 3 - dirigeant de sas - laisser le choix du statut social
News & Politics Proposition 3 - dirigeant de sas - laisser le choix du statut social
Proposition 9 - rachat de trimestres - unifier les dispositifs pour les tns
News & Politics Proposition 9 - rachat de trimestres - unifier les dispositifs pour les tns
Proposition 5 - contrats prévoyance des tns - clarifier les règles pour sécuriser les prestations
News & Politics Proposition 5 - contrats prévoyance des tns - clarifier les règles pour sécuriser les prestations
Proposition 2 - rémunération des dirigeants - instituer une clause anti abus
News & Politics Proposition 2 - rémunération des dirigeants - instituer une clause anti abus
Proposition 7 - garanties décès - autoriser la sortie en capital des contrats madelin
News & Politics Proposition 7 - garanties décès - autoriser la sortie en capital des contrats madelin
Suppression de présomption de non salariat cp ips 15 05 14
Economy & Finance Suppression de présomption de non salariat cp ips 15 05 14
Proposition 11 - supprimer enfin la déclaration commune de revenus
News & Politics Proposition 11 - supprimer enfin la déclaration commune de revenus
Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalorisation des pensions / 24 04 14
Economy & Finance Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalorisation des pensions / 24 04 14
La cour des comptes suggère de déplafonner les cotisations retraite des artisans commerçants cp ips 22 09 14
Economy & Finance La cour des comptes suggère de déplafonner les cotisations retraite des artisans commerçants cp ips 22 09 14
L’Etat doit indemniser les entrepreneurs des dysfonctionnements du RSI
Economy & Finance L’Etat doit indemniser les entrepreneurs des dysfonctionnements du RSI
Ips cp reforme_epargne_salariale_250215
Economy & Finance Ips cp reforme_epargne_salariale_250215
Propositions de l'institut de la protection sociale #rsi fusion régime_général
Economy & Finance Propositions de l'institut de la protection sociale #rsi fusion régime_général
Propositions de l'institut de la protection sociale #simplification #entreprises
Economy & Finance Propositions de l'institut de la protection sociale #simplification #entreprises
Rendre la prévention médicale obligatoire : un impératif pour l’assurance maladie
Economy & Finance Rendre la prévention médicale obligatoire : un impératif pour l’assurance maladie
Avec les nouvelles règles des redressements Urssaf les TPE de bonne foi vont être sanctionnées
Economy & Finance Avec les nouvelles règles des redressements Urssaf les TPE de bonne foi vont être sanctionnées
90% des entreprises françaises sous la menace d'un redressement URSSAF
Economy & Finance 90% des entreprises françaises sous la menace d'un redressement URSSAF
Amélioration du dispositif de portabilité de la prévoyance
Economy & Finance Amélioration du dispositif de portabilité de la prévoyance