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1 Le pacte républicain. 2 « L'acte par lequel un peuple est aggrégé ou conservé à la nation, est un acte du pouvoir constituant... c'est un acte du pacte
Documents 1 Le pacte républicain. 2 « L'acte par lequel un peuple est aggrégé ou conservé à la nation, est un acte du pouvoir constituant... c'est un acte du pacte