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Entrée en vigueur le 21 juillet 2010 (lendemain du dépôt de l’accord) Accord national du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et
Documents Entrée en vigueur le 21 juillet 2010 (lendemain du dépôt de l’accord) Accord national du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et