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Rencontre nationale des « Chartes départementales pour le développement de la pratique vocale et chorale » CDDP-92 Boulogne-Billancourt 21 novembre 2006
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1 Cette loi reprend les dispositions de la position commune du 9 avril 2008 signée par la CFDT, la CGT, le MEDEF et la CGPME Publiée au JO du 21 août 2008