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LEçON 3 LORGANISATION JURIDICTIONNELLE SUITE. LE PERSONNEL DE LA JUSTICE Les magistrats Magistrats du siège (assis) – Rendent des jugements et des arrêts
Documents LEçON 3 LORGANISATION JURIDICTIONNELLE SUITE. LE PERSONNEL DE LA JUSTICE Les magistrats Magistrats du siège (assis) – Rendent des jugements et des arrêts