Active Days 2011

LES AIDES PUBLIQUES

UN MOYEN DE VALORISER VOTRE PROJET

D’ENTREPRISE EN

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-

Capitale »

• Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.

• Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.

Nos objectifs du jour…

• Donner un bref aperçu des différents mécanismes de soutien aux entreprises

• Identifier les objectifs et potentialités de chacun de ces mécanismes

• Concrétiser leurs potentialités par quelques exemples concrets

• Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser » et « qui contacter »

• « Créer le réflexe »

Les aides aux entreprises…

Uniquement les Régions ?

• Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau…

• National (fédéral);

• Supranational (UE);

• Local (communes);

• Voire privé (bourses, concours)…

Les aides aux entreprises…A quel moment peut-on y faire appel?

Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils rencontrent

création, investissement, emploi, innovation, exportation, transmission …

Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention

• Le financement

– Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…)

– Garanties (Fonds de Garantie)

– Capital risque (SRIB)

Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention

• Les primes « à fonds perdus »

– Investissements, consultance, formation…

– Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)…

• Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales…

• Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…

Fonds de Participation

• Instrument fédéral;

• Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises;

• En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.

Fonds de Participation

• Avantages :

– Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancaire

– Prêts subordonnés (quasi-fonds propres)

– Taux favorables

– Franchise possible sur le remboursement en capital

– Garanties minimales

Fonds de Participation

• Micro-finance pour financer l’autocréation d’emploi

– Prêt lancement

– Prêt solidaire

– Plan jeunes indépendants

• Cofinancement du crédit

– Starteo (<4 ans)

– Optimeo (> 4 ans)

– Initio

• Cofinancement du capital à risque

– Business Angels +

• Autres produits spécifiques (Casheo, Impulseo…)

Entrepreneur: 1 Fonds de participation: 5 Organisme de crédit: 4

• Montant de l’intervention

– Max 50% du montant total à financer

– Max. € 100.000

– Apport propre x 5 1/5/4

Le prêt Initio

• Taux

– 4% fixe

• Remboursement

– 3 – 5 – 7 ans,

– franchise 1 an possible sur le remboursement en capital

• Garanties

– Personne physique : aucune

– Personne morale : cautionnement associés

Le prêt Initio

Fonds de Participation

Répartition de la production par produit

Fonds Bruxellois

de Garantie

• Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

– Couverture : 80 % du montant total du crédit

– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)

– Durée maximale : 10 ans

– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties

– Prime unique payable avant la mise en force du crédit: 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)

Fonds Bruxellois

de Garantie

Fonds Bruxellois de Garantie

Le Groupe SRIB

Apport de fonds propres ou de quasi-

fonds propres

Financement des start-up

Economie sociale et localeCofinancement

Investissements

Transmission

Capital-développement

Transmission d’entreprises

Partenariat

Avec la BEI

Faciliter l’accès au financement

bancaire - Partenariats

• Vocation généraliste de la S.R.I.B. (pas de spécificité sectorielle – interventions à tous les stades de développement de l’entreprise)

• Plusieurs formes de financement des PME (suivant la filiale)

Participations en capital √ √

Prêts sans garantie √ √ √

Prêts convertibles /avec warrants √ √

Transmission d'entreprises √ √

Cofinancement √

Octroi de garanties √

Le Groupe SRIB

Le Groupe SRIB

Evolution des investissements 2005 - 2009

0

5.000.000

10.000.000

15.000.000

20.000.000

25.000.000

30.000.000

2005 2006 2007 2008 2009

SRIB / GIMB Brustart Brusoc B2E

Montant total investi en 2009: 22,9 mios

Croissance de + de 50% par rapport aux investissements 2008

LA PROMOTION DE

L’EXPANSION ÉCONOMIQUE

13 décembre 2007

Ordonnance organique

relative aux aides pour

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)

• Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)

• Quelques secteurs d’activités sont exclus…

– Administrations publiques

– Secteur de l’éducation et de la santé

– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)

– Certaines professions libérales…

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise

• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.

• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :

– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales

– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente

– prestés de manière régulière en sous-traitance;

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an

Domaine Aide Plafond Aide

minimum

Fréquence

maximum

Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an

Etude de faisabilité

50% 15.000€ 500€ 1/an

Conseils en gestion

50% 15.000€ 500€ 2/an

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

• Pas de liste de consultants « agréés »

• Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par

exemple ABE ou BECI)• Etudes et conseils extérieurs :

– Libre choix pour autant que le consultant :• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,• Les justifie par des références,• Soit indépendant du demandeur.• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour

juger de la qualité du consultant

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

• Procédure

– Demande préalable

– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission

– Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant)

– Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)

Les aides à l’encadrement

et à la transmission de savoir

• Aides à la formation externe

– Micro, petites et moyennes entreprises

– Siège en Région de Bruxelles-Capitale

– Quelques secteurs d’activités sont exclus

• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…)

– Caractère exceptionnel ou urgent

Les aides à la formation

• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation

• Maximum 3 par entreprise et par an

• Pas de liste d’organismes de formation

« agréés »

-> Libre choix pour autant que :

– 2 ans d’expérience pertinente– Références– indépendant du demandeur

Les aides à la pré-activité, consultance et formation

Type de dossier Nombre de dossiers avec décision favorable

Montant des primes

Prime moyenne

Conseils 213 1.712.543 € 8.040 €

Etudes 53 349.035 € 6.586 €

Pré-activité 13 23.140 € 4.088 €

Total 279 2.084.718 €

Rapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des

primes selon le type de demande

Quelques exemples concrets…

L’aide de pré activité

• Le porteur du projet

– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce

• Le projet

– Portail de jeux et de paris en ligne

– 4 langues

– Ambition européenne

• La mission du consultant

– Evaluer les aspects juridiques (protection du consommateur…)

L’aide de pré activité

• Particulier domicilié à Bruxelles… ok

• Cabinet reconnu dans le domaine

• Offre de 13.000€

• Prime de 6.500€

L’aide à la consultance

• Start-up innovante

– Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel

• La mission du consultant

• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)

• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois

L’aide à la consultance

• Secteur et taille d’entreprise OK

• Compétence du consultant OK

• Montant de l’offre : 30.000 €

• Taux de 50%

• Prime estimée : 15.000 €

L’aide au recrutement, projet spécifique

• Start-up innovante

– Rapports on-line de référencement

– Freemium successuful

– Etude de marché (aide consult)

• Le projet

• Passage à un modèle payant

• Axes de développement définis par l’étude de marché

• Engagement d’un développeur

• Prime de 50.000€ sur 2 ans

L’aide R&D, micro-projet

• Start-up innovante

– Parksharing

– Prix Enterprize

– Mentoring Réseau Entreprendre

• Le projet

• Identification, gestion et autorisation d’accès

• 14 mois

• 130.000€

• Prime de 78.000€ (60%, rech. industrelle)

Plus d’infos…

www.ecosubsibru.be

Quelques remarques

• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt

• Un bon projet peut réussir sans aide publique

• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques

• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées

• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques

• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques

Des questions ?

@abebao

/call1819

Brussels Enterprise Agency

abebaotv