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Le formulaire DC2 peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. http://www.francemarches.com/dc2/
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Déclaration du candidat (DC2)Explications & conseils
Comprendre les marchés publics
w w w . f r a n c e m a r c h e s . c o m
Le formulaire DC2 peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou
accords-cadres pour présenter leur candidature. Attention : ce formulaire doit être
fourni si l’acheteur qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige.
Définition de la notion de pouvoir adjudicateur
Définition
Sont considérés comme pouvoirs adjudicateurs : l'État et ses établissements publics, les collectivités
territoriales (mairies, conseils généraux, conseils régionaux) et les établissements publics locaux (EPCI).
C e d o c u m e n t e s t
renseigné par le candidat
indiv iduel En cas de
candidature groupée,
c h a q u e m e m b r e d u
groupement établit son
propre DC2.
À savoir :
En cas d’allotissement, il doit
être fourni pour chacun des
lots.
À savoir :
Le DC2 n’a pas à être signé.
Le DC2 complète le DC1.
A quoi sert le DC2 ?
Le DC2 :
1 - Apporte des précisions sur le statut du candidat.
2 - Permet au candidat de faire état de ses capacités professionnelles, techniques et
financières ainsi que de celles des entreprises avec qui il souhaite collaborer (sous-
traitance par exemple).
Comment remplir le DC2 ?
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans
l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.
Indiquer l’identité du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice (ministère,
collectivité territoriale, établissement public), ses adresses postale et électronique,
ses numéros de téléphone et de télécopie, et, le cas échéant, le service en charge
de l’exécution du marché.
B - Objet de la consultation.
Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet de la consultation figurant dans
l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.
En cas d’allotissement, le candidat précise l’intitulé de la consultation (par exemple :
« réhabilitation d’un lycée ») et l’objet du lot auquel il soumissionne.
Comment remplir le DC2 ?
C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement.
Indiquer l’identité du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice (ministère,
collectivité territoriale, établissement public), ses adresses postale et électronique,
ses numéros de téléphone et de télécopie, et, le cas échéant, le service en charge
de l’exécution du marché.
C1 - Cas général : indiquer l’ensemble des renseignements relatif à
l’identification du prestataire qui exécutera la prestation.
> Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel,
l’adresse de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle
de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie et son numéro SIRET.
> Préciser la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement
(SA, SAS, SARL, EURL, Association…)
> Indiquer le nom et les qualités de la personne physique ayant le pouvoir d’engager
le candidat. Joindre un extrait Kbis ainsi que, le cas échant, une délégation de
pouvoir.
Comment remplir le DC2 ?
C2 - Cas particuliers.
Cette rubrique concerne les entreprises disposant d’un statut particulier : société
coopératives de production, artisans, entreprises adaptées… Ne complétez cette
rubrique uniquement dans le cas où le statut de votre société rentre dans l’un des
cas prévus.
D1 - Renseignements relatifs à la capacité financière du candidat ou du
membre du groupement.
> Indiquez le chiffre d’affaires global sur les trois dernières années (l’année en cours
n’est pas concernée).
> Précisez la part de votre chiffre d’affaires relatif à l’objet du marché. Exemple :
votre société est spécialisée dans les travaux de gros oeuvre mais vous réalisez
également d’autres prestations à hauteur de 10 % de votre chiffre d’affaires. Par
conséquent, lorsque vous candidatez à un marché de gros oeuvre vous devez
indiquer dans cette rubrique “90%”.
Comment remplir le DC2 ?
D2 - Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.
Indiquez si votre société est en procédure de redressement judiciaire et si oui
joignez la copie du jugement du Tribunal de commerce.
E - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel
ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature.
Cette rubrique est à renseigner uniquement dans le cas où vous envisagez de vous
appuyer sur les moyens d’une autre entreprise pour réaliser le marché, notamment
en cas de sous-traitance.
Attention : dans ce cas, vous devez produire :
> Les mêmes documents que ceux qui sont exigés de vous par le pouvoir
adjudicateur ;
> La preuve que vous disposerez bien des capacités de cet opérateur économique
pour l’exécution du marché. Par exemple, dans le cas où vous souhaitez vous
appuyer sur les moyens d’un sous-traitant, vous devez produire le contrat de sous-
traitance.
Comment remplir le DC2 ?
F - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat
Cette rubrique ne concerne que les marchés passés pour les besoins de la défense.
G - Récapitulatif des pièces à fournir.
Cette dernière rubrique vous permet d’établir la “chek list” des pièces demandées
par l’acheteur.
Synthèse
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