Territoire de la commune de Tournefeuille (31170) Marché ... · La lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 et DC2 ... verts de la Ville tel 05 61 78 82 45 Mr Jean Noël

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POUR MARCHE DE FOURNITURE __________________________________________

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune de TOURNEFEUILLE - 31170 OBJET DU MARCHE : Entretien des espaces verts de la Ville de Tournefeuille 2018 Classification CPV : Objet principal : 77310000-6 LIEU D’EXECUTION : Territoire de la commune de Tournefeuille (31170) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché de prestation de service divisé en 4 lots : ♦ Lot 1 : Le Petit Marquis, l’avenue du Général Leclerc (partie), le Marquisat, le clos du Marquis,

les Vignes, Larramet I, le Chemin de Larramet, le Grillou ♦ Lot 3 : Richemont, la Bergerie, Préfleury I, II et III, Clos Muscat, Valette Haut, chemin Peydou,

chemin Peyrette (partie), Clos Mirabeau, abords de Carrefour Market, rue du 14 Juillet, boulevard Savary jusqu’au rond point du lycée Françoise, espace vert aux abords du Gymnase de Quefets, de la crèche Moulin Calin et de la Maison de Quartier de Quefets, rue Fernand Leger

♦ Lot 4 : Boulevard Eugène Montel et son quartier, allée des Landes, piétonnier rue de la Paderne, abords et parking rue George Sand, espace vert crèche Ile aux Bambins, rues Pyrénées, Languedoc, Provence, abords gymnase Jean Gay, Reine des Prés, Tir à l’Arc, rue du Touch et allée des Platanes

♦ Lot 6 : route de Tarbes, Parc Public de la Paderne DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION : Un an à compter de sa notification, reconductible expressément 1 fois pour l’année 2019. La période annelle d’entretien considérée dans le présent marché s’étend du 1er mars au 30 novembre. DATE PREVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DES PRESTATIONS : 1er mars 2018 SITUATION JURIDIQUE – REFERENCES REQUISES : Formulaires téléchargeable sur le site internet du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr La lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 et DC2 Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et suivants du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. (DC1, DC2, DC6, NOTI 2) Attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales NOTI 2 Extrait K-bis ou N° d’immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent Un relevé d’identité bancaire ou postal complet Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir et n’est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L341-6, L125-3 L143-3 et L.620-3 du code du travail, et relative au respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 323-I du code du travail, DC6 Renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à s’engager. Attestations justifiant que le candidat est titulaire d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accident ou de dommages causés par l’exécution des prestations. Justificatifs pour les entreprises adaptées ou établissements d’aide par le travail Justificatif de visite du site à entretenir (à se procurer auprès du service des Espaces verts de la Ville tel 05 61 78 82 45 Mr Jean Noël Deveaux)

Mémoire technique précisant les moyens humains et matériels prévus par le candidat, la périodicité envisagée pour les interventions, le planning prévisionnel, les techniques de désherbage prévues, les mesures environnementales proposées… CRITERES D’ATTRIBUTION : 1. Prix des prestations (60%) 2. Valeur technique de l’offre (évaluée à partir du mémoire technique) (40%)

• Moyens humains pour assurer la prestation sur 10 • Moyens matériel pour assurer la prestation sur 10 • Périodicité proposée, planning joint sur 10 • Technique de désherbage sur 5 • Mesures environnementales sur 5

TYPE DE PROCEDURE : Marché de prestation de service à procédure adaptée passé en vertu de l’article article 27 du Décret du 25mars 2016 MARCHE N° 2018 - 08 TECH M03 ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE RETIRES : Mairie de Tournefeuille - Services Techniques– ZI de Pahin – 4 rue Colbert – 31170 TOURNEFEUILLE Tél : 0561159380 – Fax : 0561159381 [email protected] www.mairie-tournefeuille.fr Site du profil acheteur : www.achatpublic.com ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES OU DEPOSEES : MAIRIE DE TOURNEFEUILLE M. Le Maire Services Techniques, 4 rue Colbert, BP 80104 31170 Tournefeuille Sous enveloppe avec mention : « Entretien espaces verts 2018 - 2019 _ ne pas ouvrir » DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 8 mars 2018 à 12h aux Services Techniques de Tournefeuille DATE DE L’ENVOI A LA PUBLICATION : 12 février 2018

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE

LOT N°1 : Le Petit Marquis, l’avenue du Général Leclerc (partie), le Marquisat, le clos du Marquis, les Vignes,

Larramet I, le Chemin de Larramet, le Grillou

LOT N°3 Richemont, la Bergerie, Préfleury I, II et III, Clos Muscat, Valette Haut, chemin Peydou, chemin Peyrette

(partie), Clos Mirabeau, abords de Carrefour Market, rue du 14 Juillet, boulevard Savary jusqu’au rond point du lycée Françoise, espace vert aux abords du Gymnase de Quefets, de la crèche Moulin Calin et de la

Maison de Quartier de Quefets, rue Fernand Leger

LOT N°4 Boulevard Eugène Montel et son quartier, allée des Landes, piétonnier rue de la Paderne, abords et parking

rue George Sand, espace vert crèche Ile aux Bambins, rues Pyrénées, Languedoc, Provence, abords gymnase Jean Gay, Reine des Prés, Tir à l’Arc, rue du Touch et allée des Platanes

LOT N°6

route de Tarbes, Parc Public de la Paderne

ACTE D’ENGAGEMENT

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE passé en vertu de article 27 du Décret du 25 mars 2016

Le présent document vaut acte d’engagement

Numéro du Marché : 2018 - 08 TECH M03

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 8 mars 2018 à 16H

Ville de Tournefeuille

MARCHE N° 2018- 08 TECH M03 2

ARTICLE 1 – PARTIES CONTRACTANTES ARTICLE 1-1 : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE 1-1-1 / Pouvoir adjudicateur Mairie TOURNEFEUILLE Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr 1-1-2 / Représentant du pouvoir adjudicateur Le Maire de Tournefeuille autorisé à signer le marché en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2015 Imputation budgétaire : Budget communal 1-1-3 / Désignation du Comptable assignataire des paiements Monsieur le Trésorier Payeur Général de Cugnaux, 46 place de l’église, 31270 Cugnaux. (05.62.20.77.77) ARTICLE 1-2 : IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHE Je soussigné, engageant ainsi la personne morale (ou physique) ci-après désignée dans le marché sous le nom de « titulaire »,

Nom, prénom et qualité du signataire : …………………………………………..

Adresse (siège social):………………….…………………………………….

…………………………………………………………………………………….

Courriel : ……………………………………………@...................................

Numéro de téléphone :

Numéro de télécopie :

Numéro d’identité de l’établissement (SIRET) : ………………………………………….

Code d’activité économique principale (APE) : ………………………………………...

Numéro d’inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers du ……………………………….au n° ………………………………………………………...

agissant pour mon propre compte ;

agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l’adresse) …………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………

agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l’adresse)

agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature

du .................................



Après avoir pris connaissance de l’ensemble du Doss ier de Consultation et notamment du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), d u Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44, 48 et suivants du Décret n° 2016-360

du 25 mars 2016 et les documents demandés,

1. Je m'engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l’offre de la société pour le compte de qui j’interviens.

2. Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre du groupement (rayer les mentions inutiles)

3. Je m’engage à fournir les attestations justifian t que je suis titulaire d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accident ou de domm ages causés par l’exécution des prestations tous les six mois.

4. Je certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.323-I du code du travail.

5. J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet des prestations d’entretien annuel des espaces verts de la Ville de Tournefeuille répartis en 4 secteurs, qui représentent chacun un lot : Lot 1 : Le Petit Marquis, l’avenue du Général Leclerc (partie), le Marquisat, le clos du Marquis, les Vignes, Larramet I, le Chemin de Larramet, le Grillou Lot 3 : Richemont, la Bergerie, Préfleury I, II et III, Clos Muscat, Valette Haut, chemin Peydou, chemin Peyrette (partie), Clos Mirabeau, abords de Carrefour Market, rue du 14 Juillet, boulevard Savary jusqu’au rond point du lycée Françoise, espace vert aux abords du Gymnase de Quefets, de la crèche Moulin Calin et de la Maison de Quartier de Quefets, rue Fernand Leger Lot 4 : Boulevard Eugène Montel et son quartier, allée des Landes, piétonnier rue de la Paderne, abords et parking rue George Sand, espace vert crèche Ile aux Bambins, rues Pyrénées, Languedoc, Provence, abords gymnase Jean Gay, Reine des Prés, Tir à l’Arc, rue du Touch et allée des Platanes Lot 6 : route de Tarbes, Parc Public de la Paderne ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE Le présent marché passé selon une procédure adaptée passé en vertu de l’article article 27 du Décret du 25 mars 2016 est un marché fractionné en 4 lots. Les prestations objet du présent marché, constituent un marché unique alloti.



ARTICLE 3-1 – DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification Il pourra être reconduit une fois pour une durée de douze mois, par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. La période d’exécution des prestations d’entretien considérée dans le présent marché s’étend essentiellement du 1er mars au 30 novembre. ARTICLE 3-2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces du marché sont par ordre d’importance :

- Le présent acte d’engagement - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - La proposition financière du fournisseur (Devis quantitatif estimatif ) par lot et par poste

établie par le candidat - La notice précisant les modes opératoires du prestataire - La déclaration des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la

prestation, et les certificats ou agréments correspondants, planning prévisionnel, - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de

fournitures courantes et de services (C.C.A.G. – FCS approuvé par arrêté du 19/01/2009 paru au JORF du 19 mars 2009).

Toute clause portée dans les tarifs ou la documentation fournie par le titulaire, y compris les conditions générales et particulières de vente, qui serait contraire aux dispositions des pièces constitutives du marché est réputée non écrite Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation. ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET MODALITE S D’EXECUTION Les prestations sont celles définies au document intitulé « cahier des clauses administratives particulières ». Le prestataire devra fournir un planning précis d’intervention dès que son offre aura été acceptée. Le prestatare s’engage à respecter ce planning pendant la durée du marché. Ce planning devra un élément contractuel du marché dès son acceptation par le pouvoir adjudicateur. La bonne exécution des prestations dépend essentiellement de la personne titulaire du marché. En cas d’impossibilité de remplir cette mission, le dit titulaire devra en aviser immédiatement la personne responsable du marché et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s'en trouve pas compromise. A ce titre, obligation lui est faite de désigner un remplaçant et d'en communiquer le nom et les titres au représentant du pouvoir adjudicateur. A défaut de désignation, ou si ce remplaçant est récusé par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché est résilié dans les conditions prévues à l’article 7. Modifications en cours d’exécution Pendant l’exécution du présent marché, le représentant du pouvoir adjudicateur peut prescrire au titulaire, en conservant l’objet du marché, des modifications, relatives aux prestations (en nature ou en nombre) ou accepter les modifications qui lui seraient proposées par le titulaire dans la limite des montants annuels.



ARTICLE 5 – MONTANT DU MARCHE Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Ce forfait est exclusif de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même mission. Les prix unitaires sont fermes pour la durée initiale du marché (1an), ils pourront être révisés une fois par an en cas de reconduction, selon les dispositions de l’article 10 du CCAP. Le devis estimatif valant bordereau de prix du cand idat annexé et dûment complété par le prestataire lors de la remise de l’offre a valeur c ontractuelle. Cette offre, exprimée en euros, porte sur l’ensemble des prestations de services par lot. Le montant des offres en Euros s’élève à :

�� Montant de l’offre pour le LOT N°1: Le Petit Marquis, l’avenue du Général Leclerc (partie), le Marquisat, le clos du Marquis, les Vignes, Larramet I, le Chemin de Larramet, le Grillou

Montant hors TVA : ……………………………………….

Taux de la TVA : …………………………………………..

Montant TTC : ………………………………………………

Montant (TTC) arrêté en lettres à : .................................................................................................................................................

�� Montant de l’offre pour le LOT N°3 : Richemont, la Bergerie, Préfleury I, II et III, Clos Muscat, Valette Haut, chemin Peydou, chemin Peyrette (partie), Clos Mirabeau, abords de Carrefour Market, rue du 14 Juillet, boulevard Savary jusqu’au rond point du lycée Françoise, espace vert aux abords du Gymnase de Quefets, de la crèche Moulin Calin et de la Maison de Quartier de Quefets, rue Fernand Leger


Taux de la TVA : …………………………………………..

Montant TTC : ………………………………………………

Montant (TTC) arrêté en lettres à : ................................................................................................................................................................................



�� Montant de l’offre pour le LOT N°4 : Boulevard Eugène Montel et son quartier, allée des Landes, piétonnier rue de la Paderne, abords et parking rue George Sand, espace vert crèche Ile aux Bambins, rues Pyrénées, Languedoc, Provence, abords gymnase Jean Gay, Reine des Prés, Tir à l’Arc, rue du Touch et allée des Platanes


Taux de la TVA : …………………………………………..

Montant TTC : ………………………………………………


♦ Montant de l’offre pour le LOT N°6 : route de Tarbes, Parc Public de la Paderne


Taux de la TVA : …………………………………………..

Montant TTC : ………………………………………………


ARTICLE 6 – MODALITES DE REGLEMENT DES PRESTATIONS Le mode de règlement du marché est le mandat administratif. Les prestations faisant objet du présent marché ser ont réglées mensuellement, pour la période d’entretien (mars à novembre) par applicati on des 1/9 ème du montant de l’offre. ARTICLE 6-1 – DELAI DE PAIEMENT Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception par la personne publique de la demande de paiement. La date de réception de la demande de paiement et l a date d’exécution des prestations sont constatées par la personne publique. Le délai global de paiement expire à la date de règlement par le comptable. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de huit points. (Décret n°2013-269 du 29 mars 2013).



ARTICLE 6-2 – PRESENTATION DES FACTURES La commande donne lieu à un paiement mensuel après service fait. La facture sera adressée en 3 exemplaires, un original et deux copies, ou pa r Chorus Pro à :

Mairie de TOURNEFEUILLE Service Financier

Place de la Mairie – 31170 TOURNEFEUILLE [email protected]

Outre les mentions légales, la facture devra indiquer : - La référence du marché (n° et objet du marché) - Le nom, la dénomination sociale, les coordonnées et le n° SIRET du créancier - Le n° du lot concerné - Le montant HT de la prestation, le taux et le montant de la TVA et le montant total TTC

de la facture à régler. ARTICLE 6-3 – COORDONNEES DU COMPTE DU TITULAIRE Le maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte du prestataire dont les coordonnées bancaires sont : - Titulaire du compte :………………………………………………………………………… - Etablissement :………………………………………………………………………………. - Agence :……………………………………………………………………………………... - Adresse :…………………………………………………………………………………….. - N° du compte :………………………………………Clé :……………………. - Code banque :………………….…………………………………………………………….

- IBAN : ………………………………………………………………………………………… - BIC : …………………………………………………………………………………………… Joindre impérativement un relevé d’identité bancair e ou postal complet Il est rappelé que l’exercice budgétaire couvre l’année civile et que toutes les factures (correspondantes aux commandes soldées pour l’année 2018) devront parvenir à la Ville de Tournefeuille avant le 6 décembre 2018. (Ces délais seront identiques pour les années de reconduction éventuelles). En cas de litiges, les réclamations devront parvenir dans le même temps, afin qu’elles puissent être réglées au plus tard le 10 décembre 2018. Au-delà de cette date aucune réclamation ne pourra être enregistrée. ARTICLE 7 – RESILIATION DU MARCHE La personne responsable du marché se réserve le droit de résilier le marché dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 13 du CCAP et au chapitre VI du CCAG FCS, sauf dispositions contraires du C.C.A.P.



ARTICLE 8 - REGLEMENT DES LITIGES Pour tout renseignements sur les voies de recours et en cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. Courriel : [email protected] SIRET : 173 100 058 00010 – Tel : 05.62.73.57.57 Les contractants conviennent que les messages reçus par télécopie ou courriel avec accusé de réception ont la même valeur que celle accordée à l’original. Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché. En cas d’infraction aux clauses contractuelles, le représentant du pouvoir adjudicateur peut résilier le présent accord-cadre sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de quinze jours. ARTICLE 9 – VALIDITE DE L’OFFRE Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la remise de l’offre. Le titulaire désigné ci-avant :

ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire

renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire

Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale ne demande pas la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire. NB: conformément à l'article 105 du CMP les deux parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire

ARTICLE 10 – ENGAGEMENT DU TITULAIRE ET SIGNATURE D U MARCHE Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement de ces sous-traitants. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans ce tableau constitue le montant maximal non révisable de la créance que le sous-traitant pourra présenter en nantissement. Une demande d’acceptation des sous-traitants concernés et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance devra être jointe à l’offre du titulaire et réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant global des prestations que j’envisage de sous-traiter conformément à ce tableau est de …………………euros. Nature de la prestation

sous-traitée Montant de la prestation hors

T.V.A.

Nom du sous-traitant Conditions de paiement



ARTICLE 11 – ENGAGEMENT DU TITULAIRE ET SIGNATURE D U MARCHE Je m’engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et conditions du présent document, de ses annexes, et des documents intitulés « Cahier des Clauses Administratifs Particulières » et « Cahier des Clauses Techniques Particulières ». A …………………………………………………………. LE ………………………………. (Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)

Signature du Titulaire ARTICLE 13 – ACCEPTATION DE L’OFFRE Le pouvoir adjudicateur est représenté par Monsieur Dominique FOUCHIER, MAIRE de la Commune de TOURNEFEUILLE, personne responsable du marché. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement, Pour le(s) lot(s) pour un montant annuel de A TOURNEFEUILLE, LE

Signature du représentant du Pouvoir Adjudicataire :

Le Maire,

Dominique FOUCHIER Le présent marché a été notifié au titulaire le :

Marché n° 2018 – 08 TECH M03 Page 1 / 11

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICE S

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

2018 – 2019

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES


CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

SOMMAIRE

ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION – DISPOSITIONS GENERALES 3 1.1 – OBJET DU MARCHE 1.2 – DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 1.3 – DUREE DU MARCHE 1.4 – SOUS TRAITANCE ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4 ARTICLE 3 : DELAI D’EXECUTION OU DE LIVRAISON 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS 5 4.1 – DISPOSITIONS GENERALES 4.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION 6 5.1 – OPERATIONS DE VERIFICATION 5.2 – ADMISSION ARTICLE 6 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS 7 ARTICLE 7 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE 7 ARTICLE 8 : GARANTIES FINANCIERES 7 ARTICLE 9 : AVANCES 7 9.1 – AVANCE FORFAITAIRE 9.2 – AVANCE FACULTATIVE ARTICLE 10 : PRIX DU MARCHE 7 10.1 – CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES 10.2 – VARIATIONS DANS LES PRIX ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 8 11.1 – ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS 11.2 – PRESENTATIONS DES DEMANDES DE PAIEMENTS 11.3 – MODE DE REGLEMENT ARTICLE 12 : ASSURANCES 9 ARTICLE 13 : RESILIATION DU MARCHE 9 ARTICLE 14 : DROIT ET LANGUE 9 ARTICLE 15 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 10


CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation – Dispositions générales Les offres devront être obligatoirement accompagnées d’un mémoire technique précisant notamment le planning et les conditions de la réalisation des prestations proposées. 1.1 Objet du Marché :

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) concernent :

L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE TOURNFEUILLE Classification CPV : 77310000-6 1.2 Décomposition en tranches et lots :

Le marché est divisé en 4 lots:

� Lot 1 : Le Petit Marquis, l’avenue du Général Leclerc (partie), le Marquisat, le clos du Marquis, les Vignes, Larramet I, le Chemin de Larramet, le Grillou

� Lot 3 : Richemont, la Bergerie, Préfleury I, II et III, Clos Muscat, Valette Haut, chemin Peydou,

chemin Peyrette (partie), Clos Mirabeau, abords de Carrefour Market, rue du 14 Juillet, boulevard Savary jusqu’au rond-point du lycée Françoise, espace vert aux abords du Gymnase de Quefets, de la crèche Moulin Calin et de la Maison de Quartier de Quefets, rue Fernand Leger

� Lot 4 : Boulevard Eugène Montel et son quartier, allée des Landes, piétonnier rue de la Paderne,

abords et parking rue George Sand, espace vert crèche Ile aux Bambins, rues Pyrénées, Languedoc, Provence, abords gymnase Jean Gay, Reine des Prés, Tir à l’Arc, rue du Touch et allée des Platanes

� Lot 6 : route de Tarbes, Parc Public de la Paderne

Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans ce

dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Les prestations des lots feront l’objet d’un marché à prix ferme, forfaitaire et définitif défini dans

l’acte d’engagement des lots concernés pour la durée initiale du marché (douze mois). Il pourra être révisé une fois par an en cas de reconduction conformément à l’article 10 du présent CCAP.

1.3 Durée du marché :

Le marché est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément une fois pour une durée de douze mois, par courrier un mois

avant la fin du délai contractuel. La période d’exécution des prestations d’entretien considérée dans le présent marché s’étend

essentiellement du 1er mars au 30 novembre.


1.4 Sous-Traitance :

Le titulaire est habilité à sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations sous-traitées égales ou supérieures à 400 euros TTC. L’entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par le représentant du pouvoir adjudicateur. L’acceptation de l’agrément d’un sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondant est possible en cours de marché selon les modalités selon les modalités définies à l’article 12 du CCAG-FS Pour chaque sous-traitant présenté pendant l’exécution du marché, le titulaire devra joindre, en sus du projet d’avenant : - une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions

visées à l’article 39 de la Loi n° 54-404 du 10 avril 1954 ; - une attestation sur l’honneur du sous-traitant indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des

cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

- Une copie des agréments nécessaires à l’exercice de la profession. - le compte à créditer : un RIB sera obligatoirement joint Toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché aux frais et risques de l’entreprise titulaire du marché (article 29 du CCAG-FS) Article 2 : Pièces constitutives du marché :

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :

A) Pièces particulières : - L’acte d’engagement (A.E) et ses annexes pour chaque lot - Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) - La proposition financière du fournisseur par lot et par poste établie par le candidat (Devis

quantitatif estimatif). - La déclaration des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la prestation et les

certificats ou agréments correspondants, la planification approuvée par le pouvoir adjudicateur,

- La notice précisant les modes opératoires du prestataire - Le plan de zonage de la ville où figurent les quartiers et les zones à entretenir. - Les zooms des plans par lot avec les listes des espaces verts avec leur surface à entretenir

B) Pièces générales :

- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) applicables aux Marchés Publics

de fournitures courantes et de services, (C.C.A.G. – FCS approuvé par arrêté du 19/01/2009 paru au JORF du 19 mars 2009), en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d’établissement des prix.

Les soumissionnaires devront disposer des autorisations, qualification , certifications suffisantes.


L’ensemble des pièces constitutives énumérées ci-dessus se substitue de plein droit à toutes les conditions générales ou particulières de vente du titulaire. L’administration se réserve également la possibilité de demander aux soumissionnaires de préciser ou compléter leurs offres. La Ville de Tournefeuille se réserve la possibilité de ne pas procéder à des négociations avec les soumissionnaires pour d’attribuer le marché. Article 3 : Délais d’exécution

L’entreprise devra proposée un planning annuel d’intervention pour les prestations à effectuer en tenant compte de la fréquence des travaux à exécuter telle que préciser dans le CCTP.

Ce planning deviendra après acceptation expresse du pouvoir adjudicateur, un élément contractuel

de l’offre.

Article 4 : Conditions d’exécution des prestations 4.1 Dispositions générales Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).

La signalisation des chantiers dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique est réalisée sous le contrôle de la direction des services techniques de la ville qui peut demander des aménagements complémentaires.

La signalisation des chantiers doit être conforme à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière : * Livre I signalisation des routes, définie par l’arrêté du 24 Novembre 1967 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié, Le titulaire est tenu d’adapter cette signalisation dès que la situation du chantier se révèle différente de celle prévue à l’origine. Le respect des normes et règlementations applicables relève de la responsabilité intégrale du prestataire. La signalisation au droit des travaux est réalisée par l’entreprise. Le titulaire doit soumettre à l’agrément de la Direction des Services Techniques les moyens en personnel, véhicules et matériels de signalisation qu’il compte utiliser. Le personnel du titulaire travaillant sur les parties du chantier sous circulation doit être doté au minimum d’un baudrier, ou d’un gilet rétro-réfléchissant.

Les parties latérales ou saillantes des véhicules opérant habituellement sur la chaussée à l’intérieur du chantier sont marquées de bandes rouges et blanches rétro-réfléchissantes.

Les véhicules et engins du chantier progressant lentement ou stationnant fréquemment sur la chaussée doivent être pourvus de feux spéciaux prévus à l’article 122 paragraphe C : matériels mobiles alinéa 2 - feux spéciaux - de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 8ème partie : signalisation temporaire du 6 Novembre 1992.

En cas de visibilité réduite, un ou plusieurs Agents munis d’un fanion K1 avertissent les usagers de la présence à proximité, d’obstacles fixes ou mobiles sur la chaussée ou ses dépendances.


Le titulaire assume la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations. Il est responsable

des dommages que la mauvaise exécution des prestations peut causer à son personnel, aux agents de la collectivité ou à des tiers, à ses biens, aux biens appartenant à la collectivité ou à des tiers. 4.2 Dispositions particulières :

L’entreprise est tenue de procéder à une reconnaissance des lieux, d’en relever les caractéristiques, les accès préalablement à toute étude. L’accès au site sera organisé sur rendez-vous avec le Responsable service des Espaces verts de la Ville tel 05 61 15 98 48 : Mr Jean Noël Deveaux.

L'entreprise est réputée, avant la remise de son offre :

• Avoir pris pleine connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des prestations, ainsi que des sites et lieux et des terrains d'implantation, des ouvrages et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des prestations. • Avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des prestations et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités • Avoir procédé à une visite détaillée du site et avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux d’exécution, aux accès et aux abords, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des sites (moyen de communication, de transport, lieux d'extraction du public, stockage des matériaux, énergie électrique, eaux, etc. ...)

• Avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier d’appel à la concurrence, notamment celles données par les plans et le devis descriptif, s’être assuré qu’elles sont exactes, suffisantes et concordantes, s’être entouré de tous les renseignements complémentaires éventuels près du Maître d’œuvre et avoir pris tous renseignements utiles auprès des services publics ou de caractère public ( Services Municipaux, Electricité de France, Services de Sécurité, de télécommunication, câble télédistribution etc...)

En cas de manquement à ses obligations, (non-respect du planning, non-respect des conditions d’exécution mentionnées dans le présent marché, non-respect des obligations de moyen et/ou de résultat), l’entrepreneur recevra une mise en demeure d’exécuter sa prestation sous 48 h par télécopie, ou courriel. La part d’entretien non réalisée sera alors décomptée de la situation mensuelle de l’entreprise. Le calcul se fera à partir du devis quantitatif estimatif. A défaut de réalisation, ou correction de prestations non conformes, et en cas de 3 récidives, l’article 14 relatif à la résiliation du marché s’appliquera sans mise en demeure préalable.

Pénalités

Par dérogation à l’article 14 du CCAGFCS, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, sur simple décision du pouvoir adjudicateur, une pénalité de 5% du montant des prestations attendues par jour dans les cas suivants : • Retard de plus de cinq jours pour effectuer une prestation prévue dans la planification; • Interruption de la prestation suite à toute raison imputable au prestataire ;


• Constat de l’indisponibilité ou défaillance du prestataire, la pénalité se décomptera par tranche journalière d’indisponibilité ou de retard dans les délais d’exécution des prestations.

• Impossibilité de faire face à une demande du service Ces pénalités seront directement déductibles du montant de la facture qui suivra le constat des cas précités ou pourra faire l’objet de l’émission d’un titre de recette.

Article 5 : Vérifications et admission 5.1 Opérations de vérification

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées après réalisation des prestations suivant le planning prévisionnel présenté par l’entreprise, par le représentant du pouvoir adjudicateur, le Directeur du service ou son représentant

5.2 Admission

L’admission sera prononcée par le Directeur du service ou la personne habilitée à cet effet par dérogation à l’article 25 du C.C.A.G-F.C.S. Article 6 : Nature des droits et obligations

Le prestataire est soumis à une clause d’OBLIGATION DE RESULTAT et doit mettre tout en œuvre pour y parvenir, même si, pour ce faire le nombre d’intervention dépasse celui prévu pour des raisons d’ordre météorologique ou autre sans compensation financière. Article 7 : Marchandises remises au titulaire Aucune marchandise appartenant à la collectivité publique ne sera remise au titulaire. Article 8 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 9 : Avances 9.1 Avance forfaitaire

Il ne sera pas versé d’avance forfaitaire au titulaire (sauf si le montant minimum du lot est supérieur à 50 000€ HT).

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire.

9.2 Avance facultative Aucune avance facultative ne sera versée. Article 10 : Prix du marché 10.1 Caractéristique des prix pratiqués

Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées mensuellement sur 9 mois suivant le montant forfaitaire et définitif du marché, selon les stipulations précisées dans l’acte d’engagement.


10.2 Variations dans les prix

Le prix du présent marché est global, ferme et définitif (ni révisable, ni actualisable) pour la durée initiale du marché.

Application de la taxe de la valeur ajoutée : Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A en vigueur

lors de l’établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l’établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A en vigueur lors des encaissements.

A l’issu du délai initial, en cas de reconduction, les répercutions sur les prix du marché des

variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Mois d’établissement des prix du marché

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de janvier 2018 ; ce mois est appelé « mois zéro ».

Modalités des variations des prix

En cas de reconduction, les prix seront révisables une fois par an, par application d’un coefficient Cn donné par la formule :

Cn = EV4n/EV40

Dans laquelle les valeurs des index de référence sont prises respectivement au mois zéro et au mois n (correspondant au mois du dernier indice connu à la date de révision). Les indices appliqués sur l’année n sont les derniers publiés. Les indices appliqués sur l’année n-1 sont ceux publiés le même mois de l’année précédente

Choix des index de référence publiés à l’INSEE N° série 001711017:

- EV4 : index dans la construction pour les travaux d’entretien d’espaces verts Tout indice qui n’existerait plus sera remplacé par l’indice le plus représentatif. Article 11 : Modalités de règlement des comptes 11.1 Acomptes et paiements partiels définitifs

Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions des articles 11 et suivants du C.C.A.G-F.C.S par mandat administratif (une facture par mois sur 9 mois)

11.2 Présentation des demandes de paiements

Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 11.4 et suivants du C.C.A.G-F.C.S

Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 3 copies ou par chorus pro portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

- Le nom et adresse du créancier, - N° SIRET - Le numéro du marché, - Le lot concerné, - Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement, - Le montant hors taxe de la prestation, - Le taux et le montant de la TVA, - Le montant total des prestations exécutées, - La date de facturation.


Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :

Mairie de Tournefeuille Service Comptabilité

BP 80104 31170 Tournefeuille

[email protected] 11.3 Mode de règlement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception

des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de non-respect du délai de paiement et si le dépassement est dû à la personne publique

contractante ou à un de ses partenaires ou au comptable public, des intérêts moratoires sont dus de plein droit. Ils sont calculés au taux d’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ils commencent à courir, augmenté de huit points. (Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013)

Le comptable assignataire est le Trésorier payeur général de Cugnaux, 46 place de l’église, 31270,

Cugnaux, (05.62.20.77.77).

Article 12 : Assurances Avant tout commencement d’exécution, le titulaire des marchés conclus sur la base de l’accord-

cadre et leurs sous-traitants agréés par le pouvoir adjudicateur devra justifier au moyen d’une attestation portant mention de l’étendue de la garantie, au moment de la constitution, puis en cours d’exécution d’une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de responsabilité civile (RC) découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché, vis-à-vis des tiers et du pouvoir adjudicateur.

Le titulaire doit être en mesure de justifier des assurances garantissant sa responsabilité et celle de

ses représentants intervenant dans l’exécution des prestations, en cas d’accidents ou de dommages du fait de ses installations ou préposés lors de l’exécution du présent marché. La garantie doit être suffisante.

Le titulaire fournira une copie des attestations d’assurance lors de chaque renouvellement de ces

dernières et tous les six mois. Article 13 : Résiliation du marché

En complément de l’article 29 du CCAG-FS, le contrat est résilié de plein droit sans indemnités : • En cas de liquidation de l’entrepreneur • Dans le cas où la qualité du service se trouverait compromise, le représentant du pouvoir

adjudicateur donnera par lettre recommandée avec accusé de réception, par télécopie ou courriel, un délai de 48 heures à l’entrepreneur pour mettre fin à tous les abus ou manquements qui lui ont été signalés. A l’expiration de ce délai, si les prescriptions ne sont pas respectées par l’entrepreneur, le contrat sera résilié de plein droit.

• En cas de manquements ou abus répétés de l’entrepreneur et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet

• A défaut d’exécution de l’une des conditions du présent marché et ce, 8 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.


La personne publique peut résilier l’accord-cadre ainsi que le marché subséquent, aux torts du

cocontractant en cas d’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 à 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d’un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l’entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique. Par ailleurs, en dérogation à l'article 33 du CCAG, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de résiliation. Article 14 : Droit et langue

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.

Tout contentieux juridictionnel survenant au cours du présent marché et qui ne pourrait être résolu à l’amiable relèvera du ressort du tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. Courriel : [email protected] SIRET : 17310005800010

Tel : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40 Les contractants conviennent que les messages reçus par télécopie ou courriel avec accusé de

réception ont la même valeur que celle accordée à l’original. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance, relatifs au présent marché doivent être

rédigés en français. Il est précisé que l’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44, 48 et suivants du Décret

2016-360 du 25 mars 2016 peut entraîner, par décision de la personne responsable du marché, la résiliation de l’accord cadre aux frais et risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d’un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qi peuvent être dues à l’entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique.

Le titulaire est tenu de notifier immédiatement au représentant du pouvoir adjudicateur les

modifications survenant au cours de l'exécution du marché qui se rapportent : - aux personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise ; - à la raison sociale de l'entreprise ou à sa dénomination ; - à son adresse ou à son siège social selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne

morale ; - ses coordonnées bancaires ou postales ; Ces changements ne feront pas l’objet d’avenant et seront simplement modifiés par la collectivité

afin d’assurer la continuité des règlements comptables. S’il néglige de se conformer à cette disposition, le titulaire est informé que le représentant du

pouvoir adjudicateur ne saurait être tenue pour responsable des retards de paiements des factures présentant une anomalie par comparaison aux indications portées dans l’acte d’engagement, du fait de modifications intervenues au sein de la société et dont la collectivité n’aurait pas eu connaissance.

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d’emploi

doivent être rédigés en français.


Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union Européenne sans avoir d’établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l’administration lui communique un numéro d’identification fiscal.

Article 15 : Dérogations au C.C.A.G Fournitures Courantes et Services

L’article 4.2 déroge à l’article 14 du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services. L’article 5.2 déroge à l’article 25 du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services. L’article 10.2 déroge à l’article 33 du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services. L’article 13 déroge à l’article 29 du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services.

Le Candidat (1) A ............................... Le............................. (1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé"

1

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 1.1 Consistance et étendue des travaux d’entretien :

Le présent CCTP groupe les prescriptions techniques particulières relatives aux prestations d’entretien d’espaces verts à réaliser sur le territoire de la commune de Tournefeuille. Ce marché annuel est fractionné en quatre lots qui correspondent à un découpage géographique. L’importance, la définition et les fréquences sont fixées dans les articles ci-après décrits.

1.2 Etat des lieux :

Une visite d’état des lieux sera effectuée. Elle a pour objet : - Un inventaire de l’aspect général des aménagements et des équipements (réseaux,

mobiliers …). - Un planning annuel précis des interventions sera alors réalisé.

1.3 Organisation du chantier :

Les travaux d’entretien étant réalisés sur des sites ouverts au public, l’entrepreneur prend toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l’exécution des travaux et l’utilisation de son matériel. Il doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets ou produits dangereux. Toutes les opérations nécessitant l’utilisation d’engins à moteur thermique ne pourront débuter avant 8h et devront terminer à 19h. L’entreprise veillera à débarrasser l’espace à tondre de tout déchet (papier, plastique, cigarette…). Elle pourra les évacuer dans les poubelles publiques disséminées sur le Territoire de la Ville.

1.4 Conservation des caractéristiques des espaces aménagés :

Les travaux ne doivent entraîner aucune modification d’ordre technique ou esthétique des espaces aménagés sauf indications contraires. Toute modification que l’entrepreneur peut être conduit à proposer doit être soumise pour approbation à la direction technique.

1.5 Origine des produits et mise en œuvre :

L’éventuel choix des produits utilisés, les quantités et les qualités doivent être soumis à l’approbation de la collectivité. Certificat de conformité aux normes en vigueur à fournir. 1.5.1 Amendements et engrais :

Les matières fertilisantes (amendements, engrais) doivent être conformes aux normes en vigueur et avoir obtenu l’approbation de la Direction des Services Techniques.

2

1.5.2 Produits phytosanitaires : Ces produits doivent avoir une homologation, une autorisation de mise sur le marché pour l’usage envisagé (plantes, lieux) et soumis à l’approbation de la Direction des Services Techniques.

1.5.3 Adjuvants, autres produits :

La désignation d’un produit ne doit laisser aucune incertitude quant à la nature, les combinaisons et le dosage des différents éléments. Les produits utilisés ne doivent pas être toxiques pour la flore et la faune et soumis à approbation la Direction des Services Techniques.

2 – DECOUPAGE GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE – LES LOTS -

2.1 Prestations à réaliser pour tous les lots

2.1.1 La tonte : - L’entrepreneur est tenu d’utiliser des tondeuses à lame hélicoïdale ou rotative. Les

zones inaccessibles à la tondeuse sont tondues manuellement ou avec tout matériel adapté pour obtenir la même hauteur uniforme de coupe. La coupe doit être régulière et franche. Dans une grande majorité de cas, l’herbe tondue ne sera pas à ramasser. Par contre, l’évacuation des produits de tonte sera systématique lorsque les espaces verts sont munis d’un arrosage intégré.

- La coupe des bordures au fil nylon, concerne le détourage des obstacles se trouvant

sur l’espace vert (mobilier urbain, candélabres, roches d’ornement, signalisation de police ou de rue …).

2.1.2 La propreté :

Tous les résidus de tonte sur les trottoirs ou les chaussées devront être soigneusement nettoyés à l’aide d’un souffleur ou d’un balai.

2.2 Prestations spécifiques pour les 4 lots :

2.2.1 Arbustes en massif ou en haie

Entretien comprenant la taille le nettoyage et le désherbage manuel des pieds. 2.2.2 Taille de haie ou de forme spécifique 2.2.3 Herbicide et désherbage sélectif

Les herbicides sélectifs devront répondre aux normes en vigueur. Les Services Techniques examineront toute proposition de désherbage « Ecologique » ou de nature à présenter un impact réduit sur le milieu naturel. Les pieds d’arbres à désherber concernent les arbres d’alignement et d’ornement sur trottoir. L’entreprise communiquera aux Services Techniques le descriptif et les certificats d’homologation des produits utilisés.

3

2.3 Prestations spécifiques pour le lot n° 6 : parc de la Paderne (1,8 ha tonte et

débroussaillage et 3 500 m2 massifs arbustifs et haies) Intermédiaire entre les espaces traditionnels des lotissements environnants et l’espace vert naturel du bois de la « Paderne », l’entretien de cet espace destiné à la promenade, au repos ou aux jeux se limite au strict nécessaire imposé par la fréquentation du public (entretien de classe 4)

• Tonte générale du site et débroussaillage. (Identique aux prescriptions des paragraphes

2.1.1, 2.1.2)

1 fois tous les 15 jours à 1 mois (en fonction des conditions climatiques)

• Désherbage des massifs d’arbres et d’arbustes.

Interventions manuelles ou toute autre alternative au désherbage chimique à soumettre,

contrôle tous les 15 jours

• Taille des massifs d’arbres et arbustes.

Port libre avec des interventions si nécessaires à la demande des services techniques.

• Entretien du paillis en place.

Copeaux de bois à renouveler si nécessaire à la demande des services techniques.

2.4 Prestations spécifiques pour l’entretien au droit de platanes

Respect des règles de prophylaxie. (A l’arrivée sur le site et à la fin des travaux, l’outillage et les engins doivent être nettoyés puis désinfectés sur place avec un fongicide autorisé pour l’usage n° 11016201 « traitements généraux, des locaux et matériels ». Les petits moyens d’intervention peuvent être nettoyés à l’aide d’alcool à 70° ou d’alcool à brûler.) -Pas de débroussaillage en pied de platane, nettoyage manuel …

4

3 – PRESCRIPTION D’ENTRETIEN DANS LE CADRE DE LA GESTIO N DIFFERENCIEE

CODE QUALITE ENTRETIEN

Type d'espace classe définition et objectifs Niveau

entretien

Espace vert urbain à

vocation horticole simple.

Entretien suivi et

fleurissement limité

2

Espace vert traditionnel soigné. Pas ou peu de

fleurissement. Ligneuses peuvent remplacer annuelles

ou bisannuelles. Gazon tondu et ramassé. Couverture

du sol par mulch ou couvre-sols. Exemple: espace vert

d'accompagnement du bâti et annexe de la voirie

publique.

2

Espace vert traditionnel.

Entretien simple 3

Espace vert de conception simple, rustique,

régulièrement entretenu. Tonte, couverture du sol

par mulch, couvre-sols, gazon rustique, espèces

exotiques et indigènes, taille simple et annuelle.

Exemple : annexe de voirie, dépendance verte

habitat, espaces verts, lotissements

3

Espace vert extensif.

Entretien réduit. 4

Espace vert à entretien modéré. Tontes régulières

limitées aux aires de jeux, espaces piétinés et plus

espacées sur les autres surfaces. Couvre-sols

herbacés ou arbustifs. Pelouse rustique et/ou fleurie.

Exemple: aires de loisirs, parc forestier, sportif,

Menthe etc.

4

LES SURFACES HERBACEES

CLASSE Niveau d’entretien Surfaces +

piétinées

Classe

1

Pelouse d'aspect soigné de type A. Tonte une fois par semaine. Arrosage,

fertilisation, désherbage et ramassage de l'herbe. Coupe rase (< 5cm) ou

haute (7 à 8cm) selon le profil du gazon ou l'aspect recherché. La première

tonte est rase afin de régulariser la hauteur du tapis herbacé.

Classe2 Entretien de niveau 2 (voir tableau suivant), Coupe rase

(<5cm)

Classe

3

Pelouse traditionnelle à gazon standard. Tonte une fois tous les 15 jours

environ selon les sites et le climat. Hauteur 7 à 8 cm environ. Désherbage

localisé et arrosage exceptionnel. Ramassage de l'herbe souhaitable.

Première tonte rase (<5 cm) avec ramassage de l'herbe. Niveau entretien 3

Idem classe 2

sauf coupe

rase

Classe

4

Pelouse rustique et/ou fleurie. Sur pelouse tonte une fois par mois environ

d'une hauteur de 7 à 8 cm sauf première tonte rase (<5 cm) avec ramassage

de l'herbe souhaitable si le sol est productif. Sur zone fleurie, attendre la fin

des floraisons. Tonte plus régulière limitée aux aires de jeux ainsi que sur tous

les espaces piétinés. Pas d'arrosage pelouse.

Tonte tous les

15 jours

(<5cm)

5

CODE ENTRETIEN

Prestation Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4

Nettoyage général hebdomadaire hebdomadaire mensuel

Tontes

1 fois par semaine.

Tondeuse à lames

recycler + ramassage

1 fois tous les 15 jours.

Tondeuse à lames

recycler + ramassage

12 tontes/an maxi au

tondo-broyeur (tous les

15j sur surface

piétinées)

Entretien gazons tous les 3 ans tous les 3 ans non

Dressage des bordures oui Débroussaillage non

Taille arbustes Horticole Horticole recépage tous les 6 ans

Désherbage, plantations oui en fin d'hiver

retouche si nécessaire

oui en fin d'hiver

retouche si nécessaire non

3 – FREQUENCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN

3.1 Les tontes : - De début Mars au 15 juillet, les tontes seront assurées au minimum une fois tous

les quinze jours minimums pour l’ensemble des secteurs. (Soit 10 passages)

- Du 15 Juillet au 15 Septembre, la fréquence sera d’une fois toutes les trois semaines, sauf pour les espaces verts équipés d’arrosage intégré qui continueront d’être tondus une fois tous les dix jours. (Soit 3 passages pour les zones sans arrosage et 6 pour les zones arrosées)

- Du 15 Septembre à fin Novembre, la tonte devra être réalisée une fois toutes les

quinze jours minimums. (Soit 5 passages)

La fréquence de tonte indiquée ci dessus sera revue dans le cas d’espaces verts muni d’arrosage intégré (1 fois tous les 10 jours) et le prix du lot concerné devra en tenir compte.

Le planning d’intervention sur l’année (en précisant les jours d’intervention) devra être fourni par le titulaire de chaque lot avant sa 1ère intervention

Ces périodes sont données à titre indicatif et pourront être susceptibles de quelques ajustements sans compensation financière, en fonction des conditions météorologiques, l’Entreprise ayant une OBLIGATION DE RESULTAT.

6

3.2 Les tailles de haies :

Toutes les haies situées dans les zones définies seront taillées deux à trois fois pendant la période d’entretien considérée dans le présent marché avec évacuation des déchets. Le contractant proposera des dates d’intervention qui devront être validées par la Direction des Services Techniques de la Mairie de Tournefeuille.

3.3 Entretien des massifs :

Tous les massifs situés dans les zones définies seront entretenus avec une fréquence de 4 ou 8 fois par an en fonction des sites au niveau de la propreté des sols (désherbage, nettoyage…). Ils seront taillés 2 fois par an. Le contractant proposera des dates d’intervention (taille / entretien sol) qui devront être validées par la Direction des Services Techniques de la Mairie de Tournefeuille.

Le Candidat (1) A ............................... le.............................

(1) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé"

7

ANNEXE :

NOMBRE D’ESPACES VERTS PAR LOT ET SURFACE DES LOTS A ENTRETENIR

Marchés/Lots Surface_espaces_verts total

en m²

Surface_espaces_verts

entretenue en interne en

m²

Surface_espaces_verts

entretenue en entreprise en

m²

Lot 1 70 287,58 14 844,10 55 443,48

Lot 3 88 942,10 8 770,40 80 171,70

Lot 4 67 585,57 11 841,07 55 744,50

Lot 6 40 071,58 3 729,09 36 342,49

Total en m² 266 886,84 39 184,67 227 702,17

Total en Ha 26,70 Ha 3,9 Ha 22,8 Ha

LOT : 1

Catégorie Qualite_entretien Surface Nom_

gestionnaire Nom_zone_ou_voie

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 653,84 Chemin de Larramet / modif 2018










2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 70,81 Chemin Larramet / Pharmacie / modif 2018

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 45,10 Av. du Maréchal Leclerc / Massif Haies / modif 2018

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 1256,46 Av. du Maréchal Leclerc / modif 2018

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 250,97 Av. du Maréchal Leclerc / Massif Haies /modif 2018



2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 28,45 A.P.F. Av. du Maréchal Leclerc / modif 2018






2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 27,49 A.P.F. Av. du Maréchal Leclerc / modif 2018











8



2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 93,46 E.G.E.V. Avenue du Maréchal Leclerc

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 31,35 E.G.E.V. Avenue du Maréchal Leclerc

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 70,22 Chemin de Larramet / Massif / modif 2018

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 36,94 Chemin de Larramet / Massif /modif 2018









































2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 318,77 E.G.E.V. Chemin de Larramet Chem de l'Haut Saut / Giratoire

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 43,42 Chemin de Larramet / Massif Haie/ modif 2018



Total 2 32104,93

9

3 Espaces verts traditionnels 436,38 Chemin de Bordenoire

3 Espaces verts traditionnels 60,63 Chemin de l'Haut Saut




3 Espaces verts traditionnels 134,03 Chemin de la Grenouillette

3 Espaces verts traditionnels 480,53 Chemin de la Grenouillette

3 Espaces verts traditionnels 102,77 Chemin du Bois

3 Espaces verts traditionnels 99,32 Chemin du Bois

3 Espaces verts traditionnels 4000,04 Chemin du Grillou




3 Espaces verts traditionnels 51,17 Clos A. Paré

3 Espaces verts traditionnels 321,70 Clos du Médoc

3 Espaces verts traditionnels 24,68 Clos Henri Becquerel

3 Espaces verts traditionnels 72,67 Clos Joliot Curie

3 Espaces verts traditionnels 77,19 Clos Lavoisier

3 Espaces verts traditionnels 46,21 Clos Louis Pasteur

3 Espaces verts traditionnels 69,19 Impasse d'Oc

3 Espaces verts traditionnels 338,98 Impasse de Bordenoire 1

3 Espaces verts traditionnels 4,21 Impasse de Bordenoire 2

3 Espaces verts traditionnels 272,45 Impasse de Bourgogne

3 Espaces verts traditionnels 237,64 Impasse de l'Occitanie

3 Espaces verts traditionnels 64,06 Impasse des Coquelicots

3 Espaces verts traditionnels 365,08 Impasse des Ecarts

3 Espaces verts traditionnels 92,00 Impasse des Ecarts

3 Espaces verts traditionnels 487,38 Impasse des Liserons

3 Espaces verts traditionnels 361,42 Impasse des Liserons

3 Espaces verts traditionnels 69,32 Impasse des Pampres Rue de Passerive

3 Espaces verts traditionnels 368,49 Impasse des Pommiers

3 Espaces verts traditionnels 66,32 Impasse des Vignerons Impasse des Pampres

3 Espaces verts traditionnels 231,88 Impasse des Vignerons Impasse des Pampres

3 Espaces verts traditionnels 373,61 Impasse du bois

3 Espaces verts traditionnels 248,16 Impasse du bois

3 Espaces verts traditionnels 291,63 Impasse du Grillou




3 Espaces verts traditionnels 44,61 Impasse Orée de la Ramée1



3 Espaces verts traditionnels 595,50 Place Marie Curie

3 Espaces verts traditionnels 171,50 Place Pierre de Fermat

3 Espaces verts traditionnels 135,74 Place Pierre de Fermat

3 Espaces verts traditionnels 1612,51 Rue de l'Occitanie

3 Espaces verts traditionnels 180,32 Rue de l'Occitanie

3 Espaces verts traditionnels 1077,97 Rue de l'Occitanie Impasse d'Oc

3 Espaces verts traditionnels 162,04 Rue de l'Occitanie Impasse d'Oc

3 Espaces verts traditionnels 196,61 Rue de la Gironde

3 Espaces verts traditionnels 83,58 Rue de la Gironde

10

3 Espaces verts traditionnels 121,64 Rue de la Luzerne

3 Espaces verts traditionnels 296,79 Rue de la Prairie

3 Espaces verts traditionnels 639,01 Rue de la Prairie

3 Espaces verts traditionnels 615,00 Rue de Passerive

3 Espaces verts traditionnels 872,26 Rue de Passerive

3 Espaces verts traditionnels 666,62 Rue des Bruyères





3 Espaces verts traditionnels 795,70 Rue des Fougères

3 Espaces verts traditionnels 99,36 Rue des Fougères

3 Espaces verts traditionnels 1332,68 Rue des fougères Rue des Bruyères

3 Espaces verts traditionnels 13,81 Rue des Graves

3 Espaces verts traditionnels 286,96 Rue des Graves

3 Espaces verts traditionnels 1228,02 Rue du Médoc

3 Espaces verts traditionnels 252,52 Rue du Pradal





3 Espaces verts traditionnels 778,81 Rue du Verger



Total 3 32104,93

4 Espaces verts extensifs 14262,12 E.G.E.V. Rue des Bruyères

Total 4 14262,12

5

Espaces verts naturels à caractère rustique et

champêtre 2974,06 Impasse des Pampres Rue de Passerive

Total 5 2974,06

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 9,47 A.P.F. Chemin de Larramet / jardinière / modif 2018

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 14,39 A.P.F. Chemin de Larramet / jardinière / modif 2018

Total 6 23,87

7 Terrains techniques 99,70 Rue des Bruyères

Total 7 99,70

8 Piétonniers 79,08 Impasse de l'Indre

8 Piétonniers 2113,48 Impasse des Pampres Rue de Passerive

8 Piétonniers 244,99 Impasse des Pampres Rue de Passerive

8 Piétonniers 173,28 Impasse des Vignerons Impasse des Pampres

8 Piétonniers 505,64 Rue de Chambord

8 Piétonniers 58,60 E.G.E.V. Rue de Chambord Gpe Scol. Mirabeau

8 Piétonniers 68,38 Rue de Cheverny

8 Piétonniers 299,55 Rue de l'Occitanie

8 Piétonniers 873,09 Rue de l'Occitanie

8 Piétonniers 765,39 Rue de l'Occitanie Impasse d'Oc

8 Piétonniers 3493,94 Rue de l'Occitanie Impasse d'Oc

8 Piétonniers 107,55 Rue de Valencay

8 Piétonniers 221,59 Rue des Bruyères

8 Piétonniers 179,73 Rue des Graves

8 Piétonniers 147,59 Rue du Verger

8 Piétonniers 157,46 Rue du Verger

8 Piétonniers 60,05 Rue Louis Pasteur

11

Total 8 9 549,37

Total général 70 287,58

Total entretiens en interne (A.P.F. et E.G.E.V.) 14 844,10

Total entretien entreprise 55 443,48

LOT : 3

Catégorie Qualite_entretien Surface Nom_gestio

nnaire Nom_zone_ou_voie

1 Espaces horticoles de prestige 581,62 E.G.E.V. Boulevard Alain Savary / Giratoire

1 Espaces horticoles de prestige 672,43 E.G.E.V. Boulevard Alain Savary / Giratoire Lycée

1 Espaces horticoles de prestige 44,46 Boulevard Alain Savary / Parking Lycée

1 Espaces horticoles de prestige 68,74 Rue du Petit Train Boulevard Jean Gay

1 Espaces horticoles de prestige 193,87 Rue du Petit Train Rue Labitrie Giratoire

1 Espaces horticoles de prestige 40,70 Rue du Petit Train zone bus et giratoire

1 Espaces horticoles de prestige 37,66 Rue du Petit Train zone bus et giratoire

Total 1 1639,49

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 28,68 A.P.F. Av. du Général De Gaulle












2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 139,03 A.P.F. Av. du Général de Gaulle Che St-Pierre Giratoire

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 94,12 Boulevard A. Savary / Rd Pt Residence 31 (modif surf)

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 18,74 Boulevard A. Savary / Rd Pt Residence 31

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 21,99 Boulevard A. Savary / Rd Pt Residence 31

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 128,63 Boulevard Alain Savary





2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 4,69 Boulevard Alain Savary / Face Epures

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 4,69 Boulevard Alain Savary / Face Icare

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 52,53 Boulevard Alain Savary / Les Jardins du Lycée

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 23,47 Boulevard Alain Savary / Parking Lycée











12

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 402,38 Boulevard Jean Gay

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 108,62 Boulevard Savary Rue Petit Train Giratoire

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 8,16 Chemin de Marboré

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 914,71 Chemin des Bourdets

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 29,16 A.P.F. Chemin Saint-Pierre





2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 20,50 A.P.F. Chemin Saint-Pierre Rue de Touraine







2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 159,08 Chemin Saint-Pierre Rue du Rhône

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 326,77 Chemin Saint-Pierre Rue Rouergue

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 86,52 E.G.E.V. Chemin Saint-Pierre Rue Rouergue

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 386,02 Impasse du Quatorze Juillet



2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 100,41 Plein Sud / Rue de la Garenne





2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 14,80 Plein Sud IV / Boulevard A. Savary











2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 18,33 Plein Sud IV / R. F. Léger






2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 292,94 E.G.E.V. Route de Tarbes

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 37,68 E.G.E.V. Route de Tarbes / entrée Phare / annexe Giratoire

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 23,88 E.G.E.V. Route de Tarbes / entrée Phare / annexe Giratoire

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 2511,67 Route e Tarbes

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 9,86 Rue de la Savoie

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 49,15 E.G.E.V. Rue de Rouergue Chem Saint-Pierre

13

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 12,81 Rue du Marboré

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 71,20 Rue du Petit Train









2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 217,09 E.G.E.V. Rue du Petit Train









2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 212,85 Rue du Petit Train Av. du Général De Gaulle

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 275,94 Rue du Petit Train Avenue du Général De Gaulle

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 220,71 E.G.E.V. Rue du Petit Train Rue Labitrie / Giratoire

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 49,13 Rue du Petit Train Rue Labitrie Giratoire

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 30,62 Rue du Petit Train zone bus et giratoire



2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 193,20 A.P.F. Rue Labitrie

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 105,92 E.G.E.V. Rue Labitrie

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 54,30 Quéfet creche aire de jeu / ajout 2018

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 123,05 Quéfet crèche coté Bld savary /Massif/ajout 2018

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 19,91 Quéfet crèche devant parking / Massif / ajout 2018

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 13,39 Quéfet crèche devant parking / Massif / ajout 2018

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 34,93 Quéfet crèche aire de jeu / Massif / ajout 2018



2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 78,11 Quéfet crèche aire de jeu / ajout 2018


2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 180,81 Gymnase Quéfet / Massif / ajout 2018

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 709,72 Gymnase Quéfet / ajout 2018






Total 2 18165,64

3 Espaces verts traditionnels 3624,09 Av. du Général de Gaulle

3 Espaces verts traditionnels 4138,32 Av. du Général de Gaulle

3 Espaces verts traditionnels 1099,56 A.P.F. Av. du Général de Gaulle

3 Espaces verts traditionnels 902,64 E.G.E.V. Av. du Général de Gaulle

3 Espaces verts traditionnels 14,80 A.P.F. Av. du Général de Gaulle Av. Mendès France Giratoi

14

3 Espaces verts traditionnels 33,99 E.G.E.V. Av. du Général de Gaulle Av. Mendès France Giratoi

3 Espaces verts traditionnels 65,23 E.G.E.V. Av. du Général de Gaulle Av. Mendès France Giratoi

3 Espaces verts traditionnels 26,85 E.G.E.V. Av. Mendès France Giratoire

3 Espaces verts traditionnels 1241,59 Av. Pierre Mendès France

3 Espaces verts traditionnels 36,70 Av. Pierre Mendès France

3 Espaces verts traditionnels 45,20 Av. Pierre Mendès France / Giratoire

3 Espaces verts traditionnels 41,71 Av. Pierre Mendès France / Impasse des Costes

3 Espaces verts traditionnels 21,32 Av. Pierre Mendès France Rue de l'Estive

3 Espaces verts traditionnels 234,38 Boulevard Alain Savary / Parking Lycée

3 Espaces verts traditionnels 94,40 Boulevard de l'Ile de France




3 Espaces verts traditionnels 703,44 Boulevard Jean Gay





3 Espaces verts traditionnels 36,15 E.G.E.V. Boulevard Jean Gay

3 Espaces verts traditionnels 80,69 Chemin de l'Armagnac




3 Espaces verts traditionnels 93,42 Chemin de la Valette Haut





3 Espaces verts traditionnels 779,86 Chemin de Peydou

3 Espaces verts traditionnels 1788,08 Chemin de Peydou

3 Espaces verts traditionnels 18,28 Chemin de Peyrette















3 Espaces verts traditionnels 20,82 Chemin Saint-Pierre

3 Espaces verts traditionnels 483,59 E.G.E.V. Chemin Saint-Pierre Giratoire

3 Espaces verts traditionnels 457,34 Chemin Saint-Pierre Rue du Rhône

3 Espaces verts traditionnels 21,84 A.P.F. Chemin St-Pierre


15













3 Espaces verts traditionnels 160,42 Clos du Bosquet

3 Espaces verts traditionnels 180,83 Clos du Bosquet

3 Espaces verts traditionnels 92,26 Clos du Gardon

3 Espaces verts traditionnels 48,30 Clos du Marboré

3 Espaces verts traditionnels 63,51 Clos du Vaccares

3 Espaces verts traditionnels 322,24 Impasse de l'Adret

3 Espaces verts traditionnels 10,43 Impasse de l'Ubac

3 Espaces verts traditionnels 478,30 Impasse de l'Ubac

3 Espaces verts traditionnels 52,24 Impasse de la Bergerie

3 Espaces verts traditionnels 45,49 Impasse de la Neste

3 Espaces verts traditionnels 261,20 Impasse de Néouvielle

3 Espaces verts traditionnels 49,38 Impasse des Costes

3 Espaces verts traditionnels 47,07 Impasse des Perdrix




3 Espaces verts traditionnels 485,70 Impasse du Busca

3 Espaces verts traditionnels 8,37 Impasse du Busca

3 Espaces verts traditionnels 661,80 Impasse du Céciré

3 Espaces verts traditionnels 313,66 Impasse du Chasselas

3 Espaces verts traditionnels 4,98 Impasse du Chasselas

3 Espaces verts traditionnels 4605,33 Impasse du Maou

3 Espaces verts traditionnels 36,22 Plein Sud / Rue Miro
















16







3 Espaces verts traditionnels 9,73 Plein Sud IV / R. F. Léger
































3 Espaces verts traditionnels 2,83 Plein Sud IV / Rue Modigliani












17





3 Espaces verts traditionnels 19,20 Rue d'Aquitaine

3 Espaces verts traditionnels 1407,14 Rue de Cerdagne



3 Espaces verts traditionnels 61,43 Rue de l'Adour



3 Espaces verts traditionnels 205,06 Rue de l'Estive

3 Espaces verts traditionnels 577,36 Rue de l'Isère

3 Espaces verts traditionnels 861,79 Rue de l'Oratoire

3 Espaces verts traditionnels 45,00 Rue de la Camargue

3 Espaces verts traditionnels 627,15 Rue de la Durance

3 Espaces verts traditionnels 33,37 E.G.E.V. Rue de la Paderne

3 Espaces verts traditionnels 140,59 Rue de Montaigu

3 Espaces verts traditionnels 4,79 Rue de Rouergue

3 Espaces verts traditionnels 41,33 Rue de Rouergue Chem Saint-Pierre




3 Espaces verts traditionnels 137,02 Rue de Venasque




3 Espaces verts traditionnels 3,47 Rue des Alpilles



3 Espaces verts traditionnels 131,61 Rue des Perdreaux

3 Espaces verts traditionnels 87,15 Rue des Perdreaux

3 Espaces verts traditionnels 166,34 Rue des Vendanges

3 Espaces verts traditionnels 256,00 Rue des Vendanges

3 Espaces verts traditionnels 45,89 Rue des Vosges

3 Espaces verts traditionnels 98,49 Rue des Vosges

3 Espaces verts traditionnels 70,21 Rue du Dauphiné

3 Espaces verts traditionnels 2532,11 Rue du Dauphiné

3 Espaces verts traditionnels 761,14 Rue du Gard

3 Espaces verts traditionnels 299,97 Rue du Gard

3 Espaces verts traditionnels 91,37 Rue du Gers

3 Espaces verts traditionnels 3,13 Rue du Marboré




3 Espaces verts traditionnels 170,81 Rue du Marboré Chemin de Bordeneuve

3 Espaces verts traditionnels 140,35 Rue du Marboré Chemin de Bordeneuve

3 Espaces verts traditionnels 61,99 Rue du Marboré Clos du Marboré

3 Espaces verts traditionnels 52,09 Rue du Néouvielle Rue d'Aspin

3 Espaces verts traditionnels 1621,13 Rue du Pelvoux

18

3 Espaces verts traditionnels 182,23 Rue du Perthus

3 Espaces verts traditionnels 61,62 Rue du Perthus Boulevard Jean Gay / Giratoire

3 Espaces verts traditionnels 165,84 Rue du Petit Train

3 Espaces verts traditionnels 87,75 E.G.E.V. Rue du Petit Train

3 Espaces verts traditionnels 111,59 Rue du Petit Train / Terrain de sport

3 Espaces verts traditionnels 245,34 Rue du Petit Train zone bus et giratoire




3 Espaces verts traditionnels 243,67 Rue du Peyresourde

3 Espaces verts traditionnels 145,23 Rue du Pic de la Gela

3 Espaces verts traditionnels 54,30 Rue du Pic du Midi

3 Espaces verts traditionnels 22,09 Rue du Rhône

3 Espaces verts traditionnels 429,88 Rue du Rhône

3 Espaces verts traditionnels 14,52 Rue du Somport

3 Espaces verts traditionnels 302,17 Rue du Val d'Aran



3 Espaces verts traditionnels 1446,39 Rue du Val d'Oise

3 Espaces verts traditionnels 217,74 Rue du Val Louron

3 Espaces verts traditionnels 79,69 Rue du Vignemale




Total 3 58033,43

4 Espaces verts extensifs 1765,48 Rue de la Paderne

4 Espaces verts extensifs 148,43 Rue du Gard

Total 4 1913,91

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 17,50 E.G.E.V. Rue de Rouergue Chem Saint-Pierre

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 25,06 A.P.F. Rue du Petit Train Rue Labitrie / Giratoire

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 48,75 A.P.F. Rue du Petit Train Rue Labitrie / Giratoire

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 34,93 A.P.F. Rue Labitrie

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 201,07 Quéfet creche aire de jeu / ajout 2018

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 15,72 A.P.F. Quéfet creche aire de jeu / ajout 2018







Total 6 414,85

8 Piétonniers 54,61 Clos de l'Iseran

8 Piétonniers 517,91 Impasse du Maou

8 Piétonniers 244,22 Rue de l'Isère

8 Piétonniers 222,49 Rue de l'Isère Rue de la Savoie

8 Piétonniers 343,22 Rue de l'Oratoire

8 Piétonniers 256,62 Rue de la Drôme

8 Piétonniers 393,79 Rue de la Drôme

8 Piétonniers 774,06 Rue de la Durance

8 Piétonniers 130,30 Rue de la Durance

19

8 Piétonniers 316,62 Rue de la Durance Rue de la Savoie

8 Piétonniers 596,22 Rue de la Paderne

8 Piétonniers 698,44 Rue de Venasque



8 Piétonniers 109,98 Rue des Alpilles

8 Piétonniers 282,32 Rue des Alpilles

8 Piétonniers 296,29 Rue du Dauphiné

8 Piétonniers 470,57 Rue du Gard

8 Piétonniers 473,31 Rue du Gard

8 Piétonniers 1390,99 Rue du Marboré Rue du Petit Train

8 Piétonniers 143,64 Rue du Pelvoux

8 Piétonniers 402,88 Rue du Vignemale

8 Piétonniers 70,02 Gymnase Quéfet / ajout 2018

Total 8 8774,78

Total général

88 942,10

Total entretiens en interne (A.P.F. et E.G.E.V.)

8 770,40

Total entretien entreprise

80 171,70

LOT : 4

Catégorie Qualite_entretien Surface Nom_


1 Espaces horticoles de prestige 278,38 E.G.E.V. Giratoire Landes Higouneng

1 Espaces horticoles de prestige 145,84 Place d'Anjou

1 Espaces horticoles de prestige 89,91 Place d'Artois

1 Espaces horticoles de prestige 65,29 A.P.F. Rue G. Doumergue Bd Montel Rue Belbèze / Giratoire

Total 1 579,41

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 503,74 Allée des Frères

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 315,19 Allée des Frères

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 364,48 Allée des Landes

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 506,73 E.G.E.V. Allée des Landes

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 55,95 E.G.E.V. Allée des Landes

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 27,90 A.P.F. Boulevard Eugène Montel


















20










2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 36,61 E.G.E.V. Boulevard Eugène Montel

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 6,53 E.G.E.V. Boulevard Eugène Montel

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 35,00 E.G.E.V. Boulevard Eugène Montel Bld François Mitterrand

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 20,19 A.P.F. Boulevard Eugène Montel R. du Languedoc /Giratoire

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 207,21 E.G.E.V. Boulevard Eugène Montel R. du Languedoc /Giratoire

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 96,71 A.P.F. Boulevard Eugène Montel R. du Languedoc Giratoire

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 199,64 E.G.E.V. Boulevard François Mitterrand

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 71,04 E.G.E.V. Boulevard François Mitterrand

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 92,27 A.P.F. Boulevard Vincent Auriol



2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 58,16 E.G.E.V. Giratoire Bd Eugène Montel

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 77,90 E.G.E.V. Giratoire Bd Eugène Montel

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 504,22 E.G.E.V. Rue George Sand

2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 104,94 Chemin de Ramelet Moundi / modif 2018

Total 2 5006,44

3 Espaces verts traditionnels 1511,93 Boulevard des Pyrénées

3 Espaces verts traditionnels 110,15 A.P.F. Boulevard Eugène Montel

3 Espaces verts traditionnels 4,13 A.P.F. Boulevard Eugène Montel

3 Espaces verts traditionnels 1378,69 Boulevard François Mitterrand









3 Espaces verts traditionnels 179,28 E.G.E.V. Boulevard François Mitterrand

3 Espaces verts traditionnels 672,25 E.G.E.V. Boulevard François Mitterrand

3 Espaces verts traditionnels 3,97 E.G.E.V. Chemin St-Pierre

3 Espaces verts traditionnels 2,88 E.G.E.V. Chemin St-Pierre

3 Espaces verts traditionnels 182,26 Impasse de la Sologne

3 Espaces verts traditionnels 149,18 Impasse du Couseran

3 Espaces verts traditionnels 179,22 Parking Gymnase Passage

3 Espaces verts traditionnels 36,27 A.P.F. Parking Gymnase Passage






21

3 Espaces verts traditionnels 419,33 Passage de l'Allier

3 Espaces verts traditionnels 87,38 Passage de l'Allier

3 Espaces verts traditionnels 10,04 Rue d'Anjou



3 Espaces verts traditionnels 9,82 Rue de l'Auvergne

3 Espaces verts traditionnels 34,41 Rue de la Somme



3 Espaces verts traditionnels 46,23 Rue de Provence



3 Espaces verts traditionnels 192,86 A.P.F. Rue de Provence

3 Espaces verts traditionnels 1068,49 Rue de Vicdessos



3 Espaces verts traditionnels 106,96 Rue des Cévennes

3 Espaces verts traditionnels 1532,19 Rue du Cominges

3 Espaces verts traditionnels 1,40 Rue du Languedoc

3 Espaces verts traditionnels 7,93 Rue du Languedoc

3 Espaces verts traditionnels 16,84 E.G.E.V. Rue Paul Eluard

3 Espaces verts traditionnels 1172,93 Allée des Platanes / modif 2018

Total 3 12815,49

4 Espaces verts extensifs 453,82 Rue Paul Eluard

4 Espaces verts extensifs 5464,31 E.G.E.V. Trame verte du Touch

4 Espaces verts extensifs 18611,92 Trame verte du Touch / Tir à l'Arc

Total 4 24530,05

5 Espaces verts naturels à caractère rustique et champêtre 1921,06 Trame verte du Touch

5 Espaces verts naturels à caractère rustique et champêtre 1244,32 Trame verte du Touch

5 Espaces verts naturels à caractère rustique et champêtre 99,58 Allée des Platanes /modif 2018









5 Espaces verts naturels à caractère rustique et champêtre 154,15 Allée des Platanes / modif 2018



5 Espaces verts naturels à caractère rustique et champêtre 164,45 Allée des Platanes / Massif / modif 2018









22


Total 5 19216,59

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 4,44 A.P.F. Boulevard E. Montel R. du Languedoc / Ilot

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 2,09 A.P.F. Boulevard Eugène Montel







Total 6 174,15

7 Terrains techniques 434,15 E.G.E.V. Bois du Vieux Pigeonnier

Total 7 434,15

8 Piétonniers 91,76 E.G.E.V. Bois du Vieux Pigeonnier

8 Piétonniers 168,57 E.G.E.V. Bois du Vieux Pigeonnier

8 Piétonniers 202,19 Rue d'Anjou

8 Piétonniers 150,43 Rue de la Marne

8 Piétonniers 196,13 Rue Georges Clemenceau





8 Piétonniers 1096,35 Allée des Platanes / modif 2018






Total 8 4 829,30




LOT : 6

Catégorie Qualite_entretien Surface Nom


2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 48,39 A.P.F. Chemin Saint-Pierre Route de Tarbes




2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 930,30 Route de Tarbes










23



































2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 122,09 A.P.F. Route de Tarbes / Ilot Saint-Pierre / Oratoire






2 Espaces verts urbains à vocation horticole simple 249,90 Rue Gaston Doumergue

Total 2 11033,37

4 Espaces verts extensifs 3118,31

Boulevard François Mitterand Bassin de

rétention

4 Espaces verts extensifs 18480,88 Rue de la Paderne / Parc de la Paderne

4 Espaces verts extensifs 521,61 Rue de la Paderne / Parc de la Paderne

Total 4 22120,80

5


champêtre 430,94 E.G.E.V.

Boulevard François Mitterand Bassin de

rétention

5


champêtre 273,05 E.G.E.V. Rue de la Paderne / Parc de la Paderne

5 Espaces verts naturels à caractère rustique et 404,32 E.G.E.V. Rue de la Paderne / Parc de la Paderne

24

champêtre

5



5



5



5



Total 5 2679,14

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 8,91 A.P.F. Chemin Saint-Pierre Route de Tarbes

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 48,58 A.P.F. Route de Tarbes / Ilot Saint-Pierre / Oratoire

6 Massifs floraux, suspensions et jardinières 40,02 A.P.F. Route de Tarbes / Ilot Saint-Pierre / Oratoire

Total 6 97,51

7 Terrains techniques 354,48 Rue de la Paderne / Parc de la Paderne

Total 7 354,48

8 Piétonniers 3786,28 Rue de la Paderne / Parc de la Paderne

Total 8 3 786,28




Lot N° 1 : Le Petit Marquis, l’avenue du Général Leclerc (partie), le Marquisat, le clos du

Marquis, les Vignes, Larramet I, le Chemin de Larramet, le Grillou

Caractéristique Technique UnitéNombre

d'interventionsPrix Unit. HT Total HT

Prestation d'entretien de la zone

du 1er mars au 15 juillet FFT 10 -

du 15 juillet au 15 septembre FFT 3 -

du 15 septembre au 30 novembre FFT 5 -

Prestation d'entretien des massifs avec évacuation des déblais (avenue du Maréchal Leclerc et chemin de

Larramet)

Taille d'entretien haie de Laurier palme (avenue Gle

Leclerc)FFT 2 -

Taille d'entretien haie de Troene (avenue Gle Leclerc) FFT 3 -

Taille d'entretien d'arbustes (chemin Larramet et terre

plein central)FFT 2 -

Taille des graminés terre plein central FFT 1 -

Débroussaillage, nettoyage massifs + terres pleins

centrauxFFT 4 -

MONTANT HT - €

TVA - €

MONTANT TTC - €

Le,Signature et cachet

DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF VALANT BORDEREAU DE PRIX

Marché n° 2018- 08 TECH M03 1 / 4

Lot N° 3 : Richemont, la Bergerie, Préfleury I, II et III, Clos Muscat, Valette Haut, chemin Peydou,

chemin Peyrette (partie), Clos Mirabeau, abords de Carrefour Market, rue du 14 Juillet,

boulevard Savary jusqu’au rond point du lycée Françoise, espace vert aux abords du Gymnase

de Quefets, de la crèche Moulin Calin et de la Maison de Quartier de Quefets, rue Fernand Leger







Prestation d'entretien des massifs avec évacuation des déblais (abords crèche, gymnase et maison de Quartier

de Quefets)

Taille d'entretien d'arbustes FFT 3 -

Débroussaillage, nettoyage massifs (sous bâche ou

paillis)FFT 4 -

MONTANT HT - €

TVA - €

MONTANT TTC - €

Le,

Signature et cachet

Marché n° 2018- 08 TECH M03 2 / 4

Lot N° 4 : Boulevard Eugène Montel et son quartier, allée des Landes, piétonnier rue de la

Paderne, abords et parking rue George Sand, espace vert crèche Ile aux Bambins, rues

Pyrénées, Languedoc, Provence, abords gymnase Jean Gay, Reine des Prés, Tir à l’Arc, rue du

Touch et allée des Platanes







Prestation d'entretien des massifs avec évacuation des déblais (allée des Platanes)


Débroussaillage, nettoyage massifs (sous bâche ou

paillis)FFT 4 -

MONTANT HT - €

TVA - €

MONTANT TTC - €

Le,

Signature et cachet

Marché n° 2018- 08 TECH M03 3 / 4

Lot N° 6 : route de Tarbes, Parc Public de la Paderne







Prestation d'entretien des massifs avec évacuation des déblais (parc de la Paderne)


Débroussaillage, nettoyage massifs (sous paillis) FFT 4 -

MONTANT HT - €

TVA - €

MONTANT TTC - €

Le,

Signature et cachet

Marché n° 2018- 08 TECH M03 4 / 4

Ma

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Documents

Territoire de la commune de Tournefeuille (31170) Marché ... · La lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 et DC2 ... verts de la Ville tel 05 61 78 82 45 Mr Jean Noël