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Questionnaire Statuts SAS Liste des informations nécessaires pour remplir le questionnaire Statuts SAS avant mise en relation avec un avocat
1) Informations sur la société
Nom de la société = dénomination sociale
Adresse du futur siège social = adresse où sera située la société
Objet social = l'activité de la future société
Capital social
Pourcentage de libération du capital (si vous ne souhaitez pas libérer la totalité du capital lors de la constitution de la société)
Dates souhaitées de début et fin de l'exercice social
Qui sera nommé président de la société?
Y aura-t-il un ou des directeurs généraux?
2) Informations sur les associés pour chaque associé personne physique :
Prénom
Nom
Sexe
Adresse
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
Montant de l'apport au capital social
Eventuels apports en nature (ex: apport d'une voiture à la société)
pour chaque personne morale :
Nom
Forme juridique
Capital social
Adresse
Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) avec villed'enregistrement
Prénom et nom du représentant légal
Qualité du représentant légal (président, directeur général, gérant etc.)
Montant de l'apport de la personne morale
Le cas échéant apports en nature. Attention en cas d'associé personne morale, il faudra prévoir de nommer dans les statuts un commissaire aux comptes et un commissaire aux comptes suppléant (pour la certification des comptes, obligatoire)
3) Banque (dépôt de votre capital social)
Nom de la banque
Nom de l'agence
Adresse de l'agence
4) Les modalités suivantes
Voulez-vous prévoir une durée pendant laquelle aucun des associés ne pourra vendre ses parts (= clause d'incessibilité)
Voulez-vous prévoir un droit d'accepter ou refuser la vente de parts par un associé sortant (= clause d'agrément)
Voulez-vous prévoir un droit pour les associés d’être prioritaires sur l'achat des parts d’un associé sortant ou issues d’une augmentation de capital
Voulez-vous prévoir un délai spécifique entre la convocation des assemblées et la tenue de celles-ci (par défaut un délai de 8 jours sera appliqué)
Rendez-vous sur : https://captaincontrat.com/
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