View
1.856
Download
0
Category
Preview:
DESCRIPTION
Cette présentation faite lors d'un atelier chez FrenchWeb.fr dresse un panorama des aides auxquelles ont accès les entreprises pour accompagner leur développement.
Citation preview
adrien.geille@fiscon.fr
LES AIDES FINANCIERES PUBLIQUES
AUX ENTREPRISES
Atelier Entrepreneurs @
animé par Adrien Geille
adrien.geille@fiscon.fr
80% des aides s’adressent aujourd’hui aux entreprises ayant:
Moins de 250 employés
Moins de 50 millions de CA
L’éligibilité des enveloppes budgétaire
adrien.geille@fiscon.fr
Les aides publiques regroupent :
- Les subventions,
- Les avances remboursable,
- Les prêts à taux 0%,
- Les crédits d’impôts,
- et bien d’autres mesures
A ce jour nous en avons répertoriées plus de 12 000 !
Qu’entendons nous par aides publiques?
adrien.geille@fiscon.fr
Financement des programmes par les instruments financiers de l ’Union Européenne, les fonds publiques nationaux et régionaux.
Instruments financiers impliqués dans le développement régional :
- FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).
- FSE (Fond Social Européen).
- FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole).
- IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche).
- Le fonds de cohésion (aide aux Etats Membres les moins prospères)
- BEI (Banque Européenne d’Investissement).
Les instruments de l ’action régionale communautaire
adrien.geille@fiscon.fr
Répartition des enveloppes régionales FEDER / FSE en métropole pour 2007-2013 en million d’euros
Alsace 177,93 Ile-de-France 601,95
Aquitaine 507,30 Languedoc-Roussillon 382,25
Auvergne 260,37 Limousin 153,73
Basse Normandie 244,03 Lorraine 403,45
Bourgogne 250,29 Midi-Pyrénées 511,37
Bretagne 430,35 Nord-Pas-de-Calais 926,61
Centre 297,12 PACA 520,82
Champagne-Ardenne 238,60 Pays de la Loire 450,21
Corse 148,68 Picardie 291,91
Franche-Comté 187,47 Poitou-Charentes 281,09
Haute Normandie 319,89 Rhône-Alpes 615,58
adrien.geille@fiscon.fr
Les aides régionales:- Investissement matériel (avances remboursables notamment)- Embauche - Aides pour la reprise d'entreprise (transmissions)- ….
Les mesures Fiscales:-Le crédit d'impôt export-Le crédit d'impôt recherche- ….
Les aides qui vous concernent
adrien.geille@fiscon.fr
Jamais d’aides de fin Novembre à fin février pour des raisons de clôture comptable.
Selon les aides on attend 3, 6 ou 9 mois avant de recevoir le payement.
On est sur 2 voir 3 payement 40/40/20 ou 20/80 selon les administrations.
Les astuces
Recommended