Les aides financières à l’international

BGC, CCI CI 02/06/08

Les Les aides financières aides financières

et les moyens de paiement et et les moyens de paiement et garanties bancaires garanties bancaires

à l’international à l’international

Lycée agricole d’AmboiseLycée agricole d’AmboiseLe 14/03/2011Le 14/03/2011

Les aides financières à l’international

Les intervenants

Christian Piqueret

David Massenet


Objectifs

1 – Identifier les postes à financer

2 – Connaître les dispositifs d’aide à l’international

3 – Connaître les moyens et les garanties de paiement à l’international

Programme

9h – 9h15 : AccueilTour de Table (Nom, projet)

9h15 – 10h45 : 1ère partieIdentification des principaux postes budgétaires

à l’export et dispositifs d’aide

11h – 12h: 2e partie Moyens et garanties de paiement


1 – Identifier les postes à financer

1.1. Informations marchés et clients

Conseils Etudes de marché Tests produits …


1.2. Adaptation du produit au marché

Normes et exigences du marché Dépôt de marque Adaptation du conditionnement …

1.3. Ressources humaines

Salaires Formation Recrutement Déplacements …



1.4. Communication

Site internet bilingue, trilingue, multilingue…

Traduction des plaquettes commerciales

Publicité (magazines spécialisés…) Interprétariat Échantillons Matériel de promotion Cartes de visite …


1.5. Prospection

Publipostage Téléprospection Visite ou participation sur salon Missions de prospection Déplacements Réception en France d’agents, de

clients, de prospects …


1.6. Opérations liées à l’export

Emballage Transport Formalités douanières Envoi d’échantillons …

1.7. Frais de commercialisation

Frais conseils juridiques (étude de partenariat, réalisation contrat, etc.)

Frais de mise en place d'un réseau de distribution : frais fixes d’agents à l’étranger, frais liés à l’appui marketing d’un importateur…



2 – Les dispositifs d’aide à l’export

2.1. Le SIDEX : Soutien individualisé àla démarche export des PME/TPE

Conditions d’éligibilité

- TPE ou PME françaises

- tout secteur d’activité sauf négoce international

- être en mesure de présenter un extrait k-bis de moins de 6 mois



2.1. Le SIDEX : Soutien individualisé àla démarche export des pme/tpe

Objectif du SidexAider les entreprises dans leur première mission

de prospection individuelle de la PME/TPE sur un nouveau marché.

Les aides financières à l’international2 – Les dispositifs d’aide à l’export


Procédure* Déposer la demande d’aide sur www.ubifrance.fr 14

jours avant de partir en mission

* Solliciter le représentant Ubifrance sur place pour préparer la mission

* A l’issue de la mission et dans un délai de 60 jours, envoyer les justificatifs à Ubifrance

http://www.ubifrance.fr/

Les aides financières à l’international2 – Les dispositifs d’aide à l’export


Aide



2.2. L’assurance prospection et FAP de Coface

Intervention de David Massenet de COFACE

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● Prospection des marchés étrangers dépenses spécifiques amorties progressivement même en cas de succès commercial

● Double intérêt :

Assurance contre le risque d’échec commercial

Soutien financier

Assurance prospection

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● Qui peut être assuré ?

Les entreprises de biens ou de services dont le chiffre d’affaires

global n’excède pas 500 M€

Les entreprises de négoce international ne sont pas éligibles

Sur tous pays sauf embargo


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● Fonctionnement

Principes généraux

Le contrat comporte deux périodes successives :

1 - La « période de garantie » = période de versement des indemnités (de 1 à 4 ans)

2 - La « période d’amortissement » = période de remboursement (+ 1 an / période de garantie)


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Dépenses couvertes

Toutes dépenses de prospection mais limitation de certaines dépenses

(forfait, salons en France…, Cf. Glossaire sur site internet)

Compatibilité avec autres aides publiques

Quotité garantie

Dépend du chiffre d’affaires et de la catégorie de l’entreprise (innovante ou ayant déjà réussi en AP)

De 25 % à 80 %


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Liquidation : effectuée à la fin de chaque exercice de 12 mois

En période de garantieIndemnité provisionnelle :

[(Dépenses engagées, dans la limite des montants garantis) – (CA réalisé x taux* d’amortissement)] x Q.G.

En période d’amortissementRemboursement de l’indemnité perçue :

(CA réalisé) x taux* d’amortissement

* 7 %, 14 % ou 30 %

Reversements limités à l’indemnité totale

Solde acquis définitivement à l’entreprise


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Renouvellement

En fin de chaque année de la période de garantie, examen au titre de l’exercice

Échu : de l’action menée, résultats

À venir : des perspectives, budget sollicité, prévisions de recettes

Prolongement contrat d’1 an Résiliation de la garantie

car CA trop faible « seuil de

résiliation »

Les perspectives sont

jugées insuffisantes

Période d’amortissement


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● Possibilité de soutien financier

FAP : Financement Assurance Prospection

Préfinancement par une banque indemnités versées à la banque Intérêts pris en compte dans budget garanti Possibilité de sécuriser la banque à 100 % si budget ≤ 100.000 € ou 80 % si >

Avance sur indemnité (50 % de la QG)

Entreprises avec CAG < 1,5 M€ ou sans limitation pour les entreprises innovantes Choix à la signature du contrat pour toute la durée

Indemnité intermédiaire

Budgets annuels garantis ≤ 100.000 € Liquidation en cours d’exercice demandée par Assuré


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Prime

Prime 2 % du budget annuel

En cas d’avance sur indemnité, cette prime est portée à 4 %


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Budget garanti

(1)

Dépenses effectives

(2)

Dépenses retenues

(3)

Recettes

(4)

Amortissement

(5) = (4) x 7 %

Solde

(6) = (3) – (5)

Indemnités

(6)

Prime2 %

PERIODE DE GARANTIEN 100 140 100 60 4,2 95,8 62,3 2N + 1 150 130 130 120 8,4 121,6 79,0 3Total 250 270 230 180 12,6 Total (a) 141,3 5

PERIODE DE REMBOURSEMENTReversements

(8) = (5)Scénario 1N + 2 160 11,2 11,2N + 3 200 14,0 14,0N + 4 300 21,0 21,0Total 660 46,2 Total (b) 46,2

Solde non amorti acquis à l’entreprise

(a) – (b) = 95,1

Scénario 2N + 2 350 24,5 24,5N + 3 700 49 49,0N + 4 1 100 77 67,8Total 2 150 150,5 Indemnité soldée 141,3

Appréhension recettes limitées à indemnité

Taux d’amortissement : 7 % - Quotité garantie : 65 %

Exemple d’application d’un contrat d’assurance prospection

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● Par Internet (www.coface.fr) (90 % des DG)

● Par fax

● Par courrier

● Par e-mail

● À compter de la réception d’une demande conforme (dont 2 derniers bilans publiés) : 48 heures, sauf exception, pour les demandes ≤ 50.000 € 20 à 30 jours pour les autres demandes

Commentsouscrire

Instruction48 heures à 1 mois


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● Réseau de proximité en fonction des départements (site coface.fr)

● Plate-forme de gestion (Nord, IDF,Ouest, Centre Est, Sud)

Pour toute information

Contacts


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Demande de garantie

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Demande de garantie

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Demande de garantie

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Demande de garantie

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Demande de garantie

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Demande de garantie

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Demande de garantie


2.3. Les CAP du Conseil régional

Subvention qui prend en charge 50% des dépenses avec un plafond de 30.000 €

sur une durée de 24 mois

Dépenses éligibles : Recrutement d’une personne dédiée à l’export ou VIE

(Volontariat International en Entreprise)

CAP Primo-exportateur

CAP Nouveau marché à l’international


Les modes de financement

Autofinancement Dispositifs publics de soutien à

l’export Prêts bancaires Recours à des prestataires privés



2 – Les moyens de paiement et les garanties bancaires

2.1. Le choix des moyens de paiement

2.2. Les garanties bancaires

Intervention de Christian PIQUERET du Crédit Agricole

Les déterminants du choix

Le montantLe paysLes us et coutumes commercialesL’ancienneté de la relationLe risque acceptableLes délais de paiementLa monnaie de facturation

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Les différents moyens de paiement utilisés

Le virementLe chèqueL’effet de commerceLa remise documentaireLe crédit documentaireLa lettre de crédit Stand By

Le virement international

AVANTAGES : rapide peu cher message swift sécurisé

INCONVENIENTS : à l’initiative du débiteur la législation des changes du pays de l’acheteur peut interdire le paiement d’avance

Le chèque

INCONVENIENTS : à l’initiative du débiteur risque de perte, vol, falsification … législation cambiaire du pays émetteur impayés connus tardivement

Le chèque internationalPour le débiteur :

le chèque = délais de paiement le chèque = sans risque en cas d’impayé

C’est le moyen de paiement à proscrire dans une relation commerciale.

L’effet de commerceLettre de change ou billet à ordre :

Avantages : possibilités de recours cambiaire … si la législation locale le permet

Inconvénients : droit local (frais de timbres, formalisme …) n’est pas une garantie de paiement … sauf aval bancaire vérifié délais d’encaissement, coûts

La remise documentaireC’est un mandat d’encaissement de documents donné par l’exportateur à sa banque :

Avantages : sécurité de paiement plus importante. formalisme réduit par rapport au crédoc

Inconvénients : « usages » douaniers et bancaires locaux. n’est pas une garantie de paiement coûtsmoyen de paiement « minimal » exigé sur certains pays

Le crédit documentaire appelé aussi lettre de crédit

définition et mécanismes irrévocabilité confirmation mise en oeuvre

Le crédit documentaire Avantages :

garantie de paiement donnée par une banque élimination du risque acheteur et du risque pays si confirmation.

Inconvénients : formalisme et rigueur coûts difficultés pour obtenir certains documents

La lettre de crédit Stand ByC’est une garantie à première demande Avantages :

garantie de paiement donnée par une banque plus simple que le crédoc adaptée sur du CA récurrent

Inconvénients : n’est pas utilisable sur certains pays

Conclusion

La négociation sur le moyen de paiement est partie intégrante de la négociation commerciale.Le moyen de paiement doit être adapté à l’opération commerciale.La sécurité a un coût.

Vos questions

Merci de votre attentionMerci de votre attention

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