Présentation atelier douane 26 nov 2015

Bienvenue à l’atelier

La Douane : c’est facile !

1

Organisé par

Heppner International

Bienvenue à l’atelier

La Douane : c’est facile !

Pour la Douane : - Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economique

- Mr Yannick PEAUDEAU : Responsable de la Cellule Conseils Entreprises Pour la C.C.I. : - Mme Lucie ROLLAND : Conseiller international CCI 49

- Mme Maude COURTIN : Responsable formalités CCI 49

- Pour Heppner International :

- Mr Philippe BOSSOREIL : Déclarant Douanes Groupe Heppner

- Mr Loïc LANGLOIS : Directeur Agence Overseas Nantes Aéroport

- Mr Christian LE GALL : Directeur Régional des Ventes 2

CA 2014 : 615 millions d’Euros

40% à l’international

3 300 collaborateurs

Réseau intégré : 70 agences en France

350 sites & hubs en Europe

Résultat net : 6,7 millions d’euros

LE GROUPE HEPPNER

LA DOUANE CHEZ HEPPNER

70 000 déclarations par an

45 déclarants

23 agences

Prestations : déclarations en douane, gestion P.D.D. et P.D.U., conseils en Douane et D.E.B..

4

PRESENCE MONDIALE

157 pays

443 bureaux propres

3 milliards d’Euros de C.A.

19 300 collaborateurs Heppner & Hellmann Réseau intégré familial & indépendant

5

ORGANISATION TERRITORIALE DE

LA DOUANE

Organisation territoriale

12 directions interrégionalesregroupant 2 à 6 directions régionales ;

42 directions régionales ;

Pour les TOM, 3 directions régionales :Mayotte ;Nouvelle-Calédonie ;Polynésie française ;

et 2 services :Saint-Pierre-et-Miquelon ;Wallis et Futuna ;

4 directions régionales garde-côtes :Antilles ;Marseille ;Nantes ;Rouen.

6

DISPOSIF D’ACCOMPAGNEMENT

DES ENTREPRISES

7

AMELIORER LA COMPETITIVITE

DES ENTREPRISES

NE PAYEZ NI DROITS DE DOUANE NI TVA AVEC LES REGIMES ECONOMIQUES

REDUIRE LE COÛT DE VOS IMPORTATIONS

BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A

L'IMPORTATION

REDUIRE VOS COÛTS DE

TRESORERIE EN TVA DEMANDER UNE

SUSPENSION

OU UN CONTINGENT

TARIFAIRE

AMELIORER VOTRE

COMPETITIVITE

DIMINUEZ SES DELAIS DE

DEDOUANEMENT AVEC

UNE PDD

BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A

L'EXPORTATION + DEVENIR EXPORTATEUR

AGREE

8

BILAN DE L’ACCOMPAGNEMENT

AUX ENTREPRISES

9 9

HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE

TRANSPORTS TERRESTRES

France

Europe

Messagerie, Partiels, FTL.

TRANSPORTS AIR & MER

Mer : LCL / FCL

Aériens : Groupages & conv.

DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage

Préparation commandes

Cross docking

10 10

STATUT D’EXPORTATEUR AGREE

11

NOMBREUX ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE SIGNES PAR L’U.E. :

Afrique du sud, Suisse, Tunisie, etc …

Pour bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à destination :

Un produit doit :

- Avoir l’origine préférentielle

- L’attester grâce à un EUR1 ou une DOF ( Déclaration d’origine Sur Facture )

LA PROCEDURE DE CERTIFICATION DE L’ORIGINE SUR FACTURE

est actuellement proposée :

- A tout exportateur pour les envois < 6 000 Euros

- Aux exportateurs agréés sans limitation de valeur

UNE EXCEPTION : l’accord UE / Corée où le statut d’EA est obligatoire

HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE

TRANSPORTS TERRESTRES

France

Europe

Messagerie, Partiels, FTL.

TRANSPORTS AIR & MER

Mer : LCL / FCL

Aériens : Groupages & conv.

DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage

Préparation commandes

Cross docking

10 12

Douane.gouv.fr

13

Douane.gouv.fr

14

LE SITE PRO DOU@NE

14 15

LE SITE PRO DOU@NE

15 16

16 Exemple : import automobile Corée du Sud

LE SITE PRO DOU@NE

IMORT VEHICULE AUTOMOBILE

(COREE DU SUD )

17

17 Exemple : import automobile Corée du Sud

MARKET ACCESS DATA BASE

EXPORT VEHICULE AUTOMOBILE

(COREE DU SUD )

18

REGLE D’ORIGINE PREFERENTIELLE

A RESPECTER

18 19

HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE

TRANSPORTS TERRESTRES

France

Europe

Messagerie, Partiels, FTL.

TRANSPORTS AIR & MER

Mer : LCL / FCL

Aériens : Groupages & conv.

DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage

Préparation commandes

Cross docking

10 20

LES REGIMES PARTICULIERS

24

Les régimes économiques deviennent des régimes particuliers

qui sont :toujours définis autour de trois fonctions :

-> LA FONCTION STOCKAGE

> LA FONCTION TRANSFORMATION

> LA FONCTION UTILISATION

21

LA FONCTION STOCKAGE

24

La fonction stockage comprend les régimes suivants :

- l'entrepôt douanier (maintien de la différence entre les

entrepôts de type public et privé, modification de la typologie des

entrepôts privés avec un maintien des entrepôts de type C et

E/suppression du type D, disparition de la justification du besoin

de stockage).

- les zones franches (suppression de la zone franche de type II

et des entrepôts francs) : eu égard à la mise en œuvre des

mesures liées à la sécurité, les ZF qui relevaient de la notion

d'extraterritorialité sont inclues dans les RP avec certaines

spécificités comme le non-dépôt d'une déclaration de placement.

22

LA FONCTION TRANSFORMATION

24

- le perfectionnement passif

- le perfectionnent actif qui est le régime qui subit le plus

de modifications :

► suppression de l'obligation de ré-exporter qui entraîne la

suppression du perfectionnement actif rembours et de la perception

des intérêts compensatoires ;

► fusion des régimes du perfectionnement actif et de la

transformation sous douane en un seul régime qui sera apuré soit

par des ré-exportations, soit par des mises en libre pratique.

23

LA FONCTION UTILISATION

24

- le régime de l'admission temporaire : Aucun intérêts

compensatoire ne sera plus perçu lors de la mise en libre pratique

d’une marchandises en suite d’admission temporaire) ;

- le régime de la destination particulière qui devient un régime

particulier et qui se verra appliquer toutes les dispositions

concernant ces régimes (il sera possible d'exporter la marchandise

alors que la DP n'aura pas été atteinte, le dispositif relatif au

transfert des droits et obligations est modifié avec la suppression

du T5)

24

HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE

TRANSPORTS TERRESTRES

France

Europe

Messagerie, Partiels, FTL.

TRANSPORTS AIR & MER

Mer : LCL / FCL

Aériens : Groupages & conv.

DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage

Préparation commandes

Cross docking

10 25

Gestion Électronique des Formalités

Internationales (G.E.F.I)

26

GEFI : Simplification des formalités à l’International

Dématérialisation

Exportation Définitive Exportation temporaire

certificats d’origine carnets ATA

factures, packing-list,

certificats de conformité

27

Intérêt du GEFI

Accès 7 jours sur 7, 24h/24h,

Traitement rapide à distance,

Gain de temps et meilleure rentabilité,

Transmission immédiate des données,

Aucun justificatif à nous fournir.

MODERNITÉ FACILITÉ RAPIDITÉ

GAIN EN EFFICACITÉ 28

Démonstration en direct

Accès à la plateforme GEFI : www.formalites-export.com

• 230 entreprises

adhérentes à ce jour,

• actualité

réglementaire sur le

site.

TEMOIGNAGE DE L’ENTREPRISE QALIAN – Madame CHRETIEN

29

CONTACTS

Centre de Services d’Angers – Centre Pierre Cointreau - 132,

avenue de Lattre de Tassigny – CS 30320 - 49003 Angers Cedex 1-

Contact : Maud COURTIN – tél : 02-41-20-54-61,

Centre de Services de Cholet – 34 rue Nationale – CS 22116 - 49321

CHOLET CEDEX

Contact : Amélie COUSSEAU – tél : 02-41-52-10-00,

Centre de Services de Saumur – 11 rue du Maréchal Leclerc - 49412

SAUMUR Cedex

Contact : Laetitia CLAVEREUIL – tél : 02-41-53-53-51.

30

HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE

TRANSPORTS TERRESTRES

France

Europe

Messagerie, Partiels, FTL.

TRANSPORTS AIR & MER

Mer : LCL / FCL

Aériens : Groupages & conv.

DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage

Préparation commandes

Cross docking

31

26

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

A DOMICILE STANDARD

32

26

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

A DOMICILE SIMPLIFIEE

33

26

LE DEDOUANEMENT CENTRALISE

NATIONAL

34

26

LE DEDOUANEMENT CENTRALISE

NATIONAL

35

HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE

TRANSPORTS TERRESTRES

France

Europe

Messagerie, Partiels, FTL.

TRANSPORTS AIR & MER

Mer : LCL / FCL

Aériens : Groupages & conv.

DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage

Préparation commandes

Cross docking

10 36

ACCEDER AU STATUT O.E.A.

MAÎTRISER SES OPERATIONS DE

DEDOUANEMENT

MAÎTRISER SA LOGISTIQUE

MAÎTRISER LE FONCTIONNEMENT

DE SES OPERATIONS A L'INTERNATIONAL

GRH QUALITE SI SERVICE

COMMERCIAL LOGISTIQUE SECURITE 20

37

O.E.A. : UNE RECONNAISSANCE

INTERNATIONALE EN PLEINE EXPANSION

21 38

TEMOIGNAGE Rémy Cointreau -

Angers

PROCESSUS : révision complète des processus dans le cadre de la certification, pour être au plus près des bonnes pratiques. Structure le contrôle interne sur le volet Douane.

CONTRAT DE CONFIANCE : pacte de confiance entre l’entreprise et la Douane pour avanceren partenaire (processus de dématérialisations)

EXIGENCES SECURITAIRES GRANDISSANTES :

USA C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism ), JAPON, puis Amérique Latin etc…

GARANTIE : pérennité du modèle export pour la communauté financière.

39

HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE

TRANSPORTS TERRESTRES

France

Europe

Messagerie, Partiels, FTL.

TRANSPORTS AIR & MER

Mer : LCL / FCL

Aériens : Groupages & conv.

DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage

Préparation commandes

Cross docking

10 40

Dédouanez en France : 40 MESURES

EN FAVEUR DES ENTREPRISES

- UN INTERLOCUTEUR UNIQUE : GUN, Service des Grands

Comptes, un numéro de téléphone d’accueil privilégié

- DEMATERIALISER 100 % des demandes d’autorisations

douanières

- Tendre vers 100 % de FORMALITES DOUANIERES

DEMATERIALISEES

- Développer les DISPENSES DE GARANTIES FINANCIERES

(600 M€ de cautionnement hebdomadaire)

41

- Faire bénéficier au moins 1000 opérateurs de l’AUTOLIQUIDATION

TVA

- Dépasser 95 % des DECLARATIONS DOUANIERES EN MOINS

DE 5 MN

- Favoriser la FLUIDITE DES OPERATIONS REALISEES PAR LES

ENTREPRISES OEA en France et dans les pays tiers partenaires.

- Déployer un PLAN DE FORMATION DOUANIERE pour les

entreprises

25

Dédouanez en France : 40 MESURES

EN FAVEUR DES ENTREPRISES

42

- Mise en place du CLUB DES ENTREPRISES CERTIFIEES

OEA

- Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées

prévues par le CDU : AUTO EVALUATION

( SELF ASSESMENT ) / ICM

( Inscription en Comptabilité Matière)

- Mobiliser LE RESEAU INTERNATIONAL DES ATTACHES

DOUANIERS au profit des entreprises françaises

43

Dédouanez en France : 40 MESURES

EN FAVEUR DES ENTREPRISES

HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE

TRANSPORTS TERRESTRES

France

Europe

Messagerie, Partiels, FTL.

TRANSPORTS AIR & MER

Mer : LCL / FCL

Aériens : Groupages & conv.

DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage

Préparation commandes

Cross docking

10 44

DEDOUANEZ EN FRANCE

45

DEDOUANEZ EN FRANCE

La douane française lance un grand plan

d’accompagnement des entreprises, dans le

cadre de la mise en place du nouveau Code

des Douanes de l’Union, qui entrera en

application le 1er mai 2016

46

THEME n°1

Simplifier et optimiser les formalités

douanières à l’international

● La douane met en place la démarche de

l’interlocuteur unique

● La douane développe le numérique

● La douane sécurise les flux des opérateurs

47

THEME n°2

Réduire les coûts et faire gagner du

temps aux entreprises

● La douane encourage la production en France

● La douane favorise la fluidification des

opérations douanières

48

THEME n°3

Accompagner les entreprises à

l’international

● La douane soutient les entreprises

● La douane renforce son dialogue avec les

entreprises

● La douane mobilise toutes ses composantes en

faveur des entreprises

49

Mesure n°1

Saisir les opportunités du Code des Douanes de

l’Union (CDU), en autorisant le dédouanement

auprès d’un seul bureau de douane

(dédouanement centralisé)

50

Mesure n°2

Développer le Guichet Unique national (GUN) pour

les formalités administratives lors du passage

aux frontières

51

Le GUN a pour objectif de dématérialiser les

documents demandés par divers services et

administrations à l'appui de la déclaration en

douane.

La douane pilote la création de ce guichet qui

permettra d'obtenir ces documents en ligne.

52

Actuellement, certaines formalités non douanières

exigées au moment du dédouanement sont

encore gérées manuellement : 34 documents

papiers sont délivrés par une quinzaine

d’administrations. Cela concerne près de 500 000

déclarations en douane tous les ans.

53

L’obligation faite au déclarant de présenter ces

documents au bureau de douane lors du

dédouanement limite significativement le bénéfice

du traitement automatisé des déclarations en

douane.

54

55

Le GUN : pour qui ?

● Tous les déclarants - commissionnaires en douane et

sociétés réalisant elles-mêmes leur dédouanement – qui

utilisent DELTA Commun, DELTA Domicilié et bientôt DELTA

Global.

● Cette faculté est offerte en mode EDI ou DTI sans agrément

préalable.

● En EDI, les déclarants doivent néanmoins utiliser les

derniers schémas EDI publiés par la douane et mis à

disposition par les fournisseurs de solutions informatiques

douanières.

● Les schémas EDI sont disponibles sur

https://pro.douane.gouv.fr

● rubrique « Guichet EDI ». 56

Le GUN : comment ? Les formalités se

dématérialisent et les contrôles se sécurisent

57

58

59

Mesure n° 3

● Créer un Service Grands Comptes (SGC) pour

les grands groupes du commerce international

(soit 75 % des flux du dédouanement centralisé

national)

60

●A partir de 2016, le SGC deviendra progressivement

l’interlocuteur unique des grandes entreprises, afin de

leur garantir des procédures rapides, efficaces et

adaptées.

●Les opérateurs pourront ainsi être conseillés et

disposer d’un suivi personnalisé pour l’instruction et la

délivrance des autorisations liées à leurs activités de

dédouanement ainsi que pour le traitement de leurs

flux. Leurs opérations seront traitées de façon

homogène avec la prise en compte de leurs

spécificités.

61

62

63

64

65

Mesure n° 4

Dématérialiser 100 % des demandes

d’autorisations douanières

66

● Via le télé service SOPRANO (Solution Pour

Rationaliser la gestion des Autorisations

Numériques des Opérateurs), la douane

propose un portail unique, quelle que soit la

procédure sollicitée.

● SOPRANO permet de regrouper l’instruction, la

délivrance et le suivi des autorisations

douanières dans un seul télé service et assure,

pour les opérateurs, une visibilité entière du

processus de délivrance.

67

Ce télé service est d’ores et déjà accessible via le

site internet Pro.douane et concerne actuellement

plusieurs autorisations :

●Opérateur Economique Agréé

●Exportateur Agréé

●Renseignement Tarifaire Contraignant

●Régime Economique

68

Mesure n° 5

Développer les dispenses de garantie financière à

hauteur de 600 millions d’euros de cautionnement

hebdomadaire

69

Mesure n° 6

Favoriser les transports alternatifs (fluvial ou

ferroviaire) pour les marchandises

conteneurisées

70

Mesure n° 7

Promouvoir l’interconnexion du système

d’information de la douane avec ceux des acteurs

de la chaîne logistique

71

Mesure n° 8

Développer un traitement différencié au profit des

entreprises certifiées OEA

72

Mesure n° 9

Mieux intégrer les contraintes des entreprises

certifiées OEA dans la détermination du lieu de

contrôle

73

Mesure n° 10

Favoriser la fluidité des opérations réalisées par

les entreprises certifiées OEA en France et

dans les pays tiers partenaires

74

Mesure n° 11

Accroître la fluidité des échanges tout en répondant

aux nouvelles exigences internationales de

sécurité des flux

75

Mesure n° 12

Déployer un plan de formation douanière pour les

entreprises : doubler le nombre de

professionnels formés

76

Mesure n° 13

Enrichir le forum douane-entreprises, espace

privilégié de dialogue entre la douane et les

opérateurs du commerce international

77

Mesure n° 14

Favoriser la mise en place du club des entreprises

certifiées « Opérateur Economique Agréé »

(OEA)

78

Mesure n° 15

79

Soutenir les initiatives d’opérateurs économiques

de nature à simplifier les relations avec la

douane

Mesure n° 16

80

Mettre en place des pilotes pour les procédures

simplifiées prévues par le CDU (self-

assessment ou auto-évaluation et inscription en

comptabilité matières).

Mesure n° 17

81

Mobiliser le réseau international des attachés

douaniers au profit des entreprises françaises

DATES PERMANENCES DOUANES

83

Plateforme régionale aides et financements :

http://www.pmepaysdelaloire.fr/

Les aides

84

Les Incoterms

Mardi 8 décembre 2015

Gérer son crédit documentaire

Lundi 14 décembre 2015

Journée Embarquement International

Mardi 5 Juillet 2016 – Angers

Dates à retenir !!

Nos prochaines thématiques :

85

Vos contacts

Merci de votre attention

Pour la Douane : - Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economique

- Mr Yannick PEAUDEAU : Responsable de la Cellule Conseils Entreprises

Pour la C.C.I. : - Mme Lucie ROLLAND : Conseiller international CCI 49

- Mme Maude COURTIN : Responsable formalités CCI 49

Pour Heppner International :

- Mr Philippe BOSSOREIL : Déclarant Douanes Groupe Heppner

- Mr Loïc LANGLOIS : Directeur Agence Overseas Nantes Aéroport

- Mr Christian LE GALL : Directeur Régional des Ventes