1 Classes moyennes et transferts socio-fiscaux Julien Pouget Bureau des études structurelles et de...

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Classes moyennes

et transferts socio-fiscaux

Julien Pouget

Bureau des études structurelles et de l’évaluationDrees (Direction de la recherche, des études,

de l’évaluation et des statistiques)

Paris, lundi 10 décembre 2007

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Plan

• La distribution des niveaux de vie et les composantes du revenu disponible

• Le poids de la redistribution– Bilan redistributif

– La Prime Pour l’Emploi (PPE)

– Les transferts liés à la famille

• Les tendances des dix dernières années– Facteurs liés au fonctionnement du marché du travail

– Les évolutions du système socio-fiscal

• Références bibliographiques

– Drees (2005), « L’incidence du système de prélèvements et de transferts sociaux sur le niveau de vie des familles », Etudes et Résultats, n°408

– Insee (2007), France, Portrait social, collection Références

– Insee (2007), Les salaires en France, collection Références

– Insee (2006), Les revenus et le patrimoine des ménages, collection Références

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Distribution des niveaux de vie et du revenu disponible mensuel des ménages en 2004

4

Répartition des personnes par type de ménage selon les déciles de niveau de vie en 2004 (en %)

5

Distribution de la population en 2004 selon le statut d’activité, par décile de niveau de vie (%)

6

Composition du revenu disponible en 2004 (%)

7

Composition du revenu déclaré au fisc en 2004 (%)

8

Part des prestations dans le revenu des ménages avant imposition, selon le niveau de vie (en %)

9

Inégalités de niveau de vie avant et après redistribution (2005)

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Poids des prélèvements et des prestations, par quintile de niveau de vie (2006)

1er 2e 3e 4e 5e

Revenu avant redistribution 108,4 108,7 110,8 112,0 112,7 111,4Cotisations redistributives (famille, logement) -6,2 -6,4 -7,8 -8,8 -9,4 -8,4Contributions sociales (CSG hors maladie, CRDS) -2,2 -2,3 -3,0 -3,1 -3,3 -3,0Revenu net 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0Impôt sur le revenu (avant PPE) -0,2 -0,6 -2,2 -4,5 -12,1 -6,4Prime pour l'emploi 1,7 1,0 0,7 0,3 0,0 0,4Taxe d'habitation -0,8 -1,3 -1,6 -1,6 -1,3 -1,3

Prestations familiales sans condition de ressources1 14,9 4,5 3,1 2,2 1,2 3,1Prestations familiales sous conditions de ressources et

aides à la scolarité2 8,4 2,2 1,1 0,5 0,1 1,2Aides au logement (location) 15,1 1,6 0,2 0,0 0,0 1,2

Minima sociaux3 12,4 1,0 0,2 0,1 0,0 1,0Revenu disponible 151,6 108,3 101,5 97,1 87,9 99,2

Part dans le revenu net en %Quintiles de niveau de vie avant redistribution

Ensemble

Champ : individus vivant dans un ménage dont le revenu net est positif ou nul, et dont la personne de référence n'est pas étudiante.Source : Insee-DGI, enquête Revenus fiscaux 2004 (actualisée 2006), modèle Ines, calculs Drees et Insee.

1. Allocations familiales, allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, complément de libre choix d'activité, aide à la famillepour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et son complément, allocation de garde d'enfa2. Complément familial, socle de la prestation d'accueil du jeune enfant, allocation pour parent isolé, allocation de rentrée scolaire, bourses du 3. Revenu minimum d'insertion, minimum vieillesse, allocation supplémentaire d'invalidité, allocation pour adulte handicapé et son complément.Lecture : l'impôt sur le revenu a amputé le niveau de vie net des individus du 5e quintile de 12,1 %.

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Transferts socio-fiscaux et incitations:taux marginaux d’imposition

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

0 10

20

30

40

50Allocations logements Minima sociaux Prestations familiales Impôt Revenu primaire

(nb de Smic)

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Ménages ayant bénéficié de la prime pour l’emploi au titre des revenus 2004, selon le niveau de vie

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Surcroît de revenu disponible lié à la prise en compte des enfants (2004)

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Évolution réelle du niveau de vie moyen entre 1996 et 2004 pour chaque décile de population

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Taux annuel d’écart relatif à l’indice d’ensemble des prix de 1995 à 2005, par décile de niveau de vie

16

Evolution annuelle moyenne du salaire de base (2000-2005), selon la tranche de salaire

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Évolution (euros courants) du salaire annuel net des temps complets et du Smic horaire net

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Effets de la hausse du Smic, par tranche de salaire

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Contribution des différents transferts au revenu disponible et à la réduction des inégalités

20

Evolution des différents prélèvements et transferts entre la législation 1996 et la législation 2006