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Evaluation à mi-parcours
Objectif 2Période 2000-2006
Urbain – Meuse-Vesdre
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Rappel des objectifs de l’évaluation
Vérifier l’adéquation et la qualité des mécanismes de gestion et de mise en oeuvre3
Fournir les éléments d’appréciation de la réserve de performance4
1 Faire le point sur l’adéquation de la stratégie en fonction de l’évolution du contexte
Evaluer la mise en œuvre
(analyse des actions – diagnostiquer retards et problèmes )
2
3
Zone Meuse – Vesdre Rappel axes prioritaires
23.6%
19.0%
12.8%
22.8%
20.7%
1.2%ASSISTANCE TECHNIQUE
AXE 5 Promotion d'un développement urbain durable
AXE 4 Consolidation de la fonction internationale
AXE 2 Inscription dans la société de la connaissance
AXE 3 Renforcer l'employabilité et les savoir-faire
AXE 1 Diversification de la base économique
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Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 1
STRATEGIE DU PROGRAMME
EVOLUTION DU CONTEXTE
La situation s’est dégradée et les perspectives ne sont pas bonnes (fermeture ARCELOR …)
Les objectifs globaux en matière de « rattrapage » du PIB ne seront sans doute pas atteints
Repose sur un concept de métropolisation de la zone dont les facteurs critiques sont
• le ciblage des actions
• l’identification des priorités en exploitant toutes les facettes du concept de métropolisation – dimensions économiques et territoriales
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Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 2
• Le programme et le CAWA : 9 des 20 mesures sont directement concernées par le programme
• Le programme et le 4X4 entreprendre: axe 1 et mesure 3.1
PRIORITES Régionales
PRIORITES Union Européenne
• Thématiques emploi et développement économique sont bien rencontrées par le DOCUP
• Thématique « environnementale » et la thématique « Egalité des chances » ne constituent pas les axes prioritaires du programme
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Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 3
Ces évolutions ne justifient pas une révision fondamentale de la stratégie du DOCUP qui reste adaptée
mais impliquent:
Une sélection (encore) plus sévère des projets (importance à donner aux synergies et au rapport coût-bénéfice des projets);
Une sélection qui tiennent compte des perspectives d’évolution du bassin sidérurgique;
Un suivi des actions pour s’assurer que les actions décidées soient menées dans les délais;
Une affectation suffisante de ressources à la préparation d’actions prioritaires même si elles ne pourront être financées dans ce programme;
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Vision synthétique du programme Constats - MV – 4 (en date de septembre 2003)
En milliers d’ €
Dépense Publique Totale prévue au CP(1):
362.761 €
Montant total programmé : 276.462 €
Opérations programmées : 115 + 3 subventions globales
Dépenses certifiées : 34.404 €
Taux de programmation : 76%
Taux de réalisation : 9,4%
(1)(1) : Hors assistance techniqueLe secteur privé intervient dans les mesures 1.1 et 1.3 à hauteur de 197.845,44 € et 1363,41 € respectivement.
Objectif 2 - Meuse Vesdre: Dépenses publiques totales
0
10.000
20.000
30.000
40.000
50.000
60.000
70.000
80.000
90.000
AXE 1 AXE 2 AXE 3 AXE 4 AXE 5 AT
Mil
lier
s d
'eu
ros
DPT (CP) DPT (FP) Solde (CP - FP)
Marge FEDER: 18,8 %
Marge FSE: 57,4 %
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Mise en oeuvre Constats – MV - 5
La majorité des opérations financées par le FEDER n’a pas encore commencé ou est en ‘phase de démarrage’ (enquête opérateurs)
ETAT D’AVANCEMENT DES PROJETS
Avancement des opérations
6
27
9
200
4
26
2 1
0
5
10
15
20
25
30
Pas encoredémarré
En phasede mise en
route
En phased'exécution
En phasede clôture
Terminé
FEDER
FSE
Meuse-Vesdre
9
Analyse des interventionsConstats – MV - 6
1. A ce stade, le niveau de réalisation n’est pas suffisamment avancé pour se prononcer sur l’impact du programme.
2. Sur base de l’examen des fiches, les projets retenus sont globalement pertinents par rapport aux objectifs des mesures DOCUP; même si pour un certain nombre de projets, l’évaluateur a estimé cette contribution potentielle relativement faible. (notamment au niveau de certaines actions des axes 4 et 5)
3. Le niveau de programmation actuelle est de 76 % et laisse donc une marge de manœuvre relativement réduite pour la deuxième partie du programme
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Analyse des interventionsConstats – MV - 7
Axe 1/ Diversification de la base économique
La mesure est largement engagée (91 %) et le taux des dépenses certifiées s’élève à (42,54 %).
Mesure 11 – Consommation complète et création effective d’emplois – jugement à tempérer par un effet d’aubaine
Mesure 1.2 - Ingénierie financière: des projets innovants notamment en faveur de l’accès au crédit pour les TPE
Mesure 13 – En phase de démarrage en 2003 – Innovation dans l’organisation des actions: asbl MVD – une mesure clusters à préciser
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Mise en Oeuvre Constats - MV – 8
Le lancement du programme a bien marché: au niveau de la communication, du soutien apporté au porteur de projets et de la sélection des projets.
SUIVI – ADMINISTRATION DU PROGRAMME
Des outils informatiques de suivi sont opérationnels et répondant bien aux exigences réglementaires
La fonction d’accompagnement des opérateurs n’est pas encore totalement fonctionnelle. Il reste des attentes à leur niveau en matière d’information.
- identification d’améliorations possibles pour rendre la base de données FEDER plus opérationnelle
- liens entre les deux bases de données (FEDER et FSE) non fonctionnels
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Mise en Oeuvre Constats – MV - 9
Sélection basée sur une évaluation externe faite par une Task Force indépendante, au départ des fiches de projets et des avis des administrations
Approche originale et innovante
Sélection sévère et les recommandations ont été suivies
Facteur de progrès dans la qualité des projets retenus pour le programme
Impact sur la qualité des projets futurs
SELECTION DES PROJETS
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Mise en Oeuvre Constats – MV - 10
Il s’agit de fiches structurées reprenant des informations générales sur le projet
Elles paraissent davantage comme un résumé qui suppose que d’autres documents plus complets existent.
Le contenu des fiches permet de porter un jugement sur la pertinence des actions mais pas nécessairement sur l’efficacité et l’efficience ( le rapport coût/bénéfice).
Fiches de projets
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Système de suivi - les indicateursConstats – MV - 11
Le système mis en place suit les indications de la Commission (trois niveaux d’indicateurs) et est pleinement intégré à l’outil informatique.
Il reste cependant des points à améliorer
1. L’information de certains opérateurs sur les indicateurs qu’ils doivent fournir
2. La définition et la quantification de certains indicateurs
3. Le contrôle de la qualité des renseignements obtenus
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Réserve de performance Constats - MV - 12
La grille prévue au DOCUP a été complétée
Son application au programme (qui a effectivement débuté en 2002) ne donne pas une appréciation satisfaisante des mesures les plus performantes
Elle privilégie les mesure à décaissement rapide (type mesure 11) au détriment des mesures plus innovantes et de type infrastructure
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Valeur Ajoutée Communautaire Constats - MV - 13
Eléments positifs concrets:
Cohérence forte avec le CAWA
Mise en place d’une Task Force indépendante
Ouverture du programme à de nouveaux intervenants
Projets innovants
Traduit les priorités communautaires en matière de cohésion sociale et économqiue
Pour les opérateurs
Source pour mener plus d’actions plus rapidement
Permet d’explorer de nouveaux modes d’intervention
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Recommandations de l’évaluateur
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Recommandations Meuse - Vesdre
Recentrer le programme sur des axes prioritaires
Ne nécessite pas de modifications fondamentales mais un ciblage plus précis des actions prioritaires
Retrouver des marges de manœuvre:
Re-vérifier la maturité effective des projets (axes 4 et 5 surtout) pour identifier les goulots de non-engagement et éventuellement dégager
Affecter la réserve de performance de telle manière à répondre au mieux à l’aggravation de la situation (et non sur base de la seule grille du DOCUP)
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Recommandations Meuse – Vesdre - 2
Utilisation des marges disponibles
Vers la mesure 1.1 pour autant qu’il y ait un ciblage plus fin et une révision des conditions d’octroi
Vers la mesure 54 pour laquelle les besoins sont importants et un cadre d’intervention a été défini au CdS de juin 2003
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Recommandations Meuse – Vesdre – 3
Recommandation à plus long terme: introduire une approche de logique de cycle de projet (PCM) au niveau des fiches de projet
Liens plus explicites entre objectifs et actions – moyens alloués et indicateurs – calendrier de mise en oeuvre
SELECTION - SUIVI
Sélection (encore) plus stricte des nouveaux projets pour la seconde phase
basée non seulement sur la pertinence mais aussi sur la maturité effective, le rapport coût bénéfice et les effets multiplicateurs.
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Recommandations Meuse – Vesdre - 4
Améliorer la base de données (FEDER)
introduire des dates –clés développer de nouvelles fonctionnalités de gestion
prévisionnelle
MISE EN OEUVRE
Renforcer l’animation du programme et l’appui aux opérateurs sur le terrain
Intégration des données entre bases DPEur et FSE (DB2000) est à réaliser d’urgence
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Recommandations Meuse – Vesdre - 5
SYSTEME DE SUIVI - INDICATEURS
Conduire un travail d’ajustement de la grille d’indicateurs
Vérifier la cohérence (et la faisabilité de la collecte) des indicateurs, re-quantifier les nouveaux indicateurs et finaliser l’adaptation des indicateurs de l’axe 3, …)
Développer des procédures de vérification des renseignements collectés
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