1. Le positionnement des groupes sociaux 2. Les institutions politiques 3. Les étapes de la crise...

1. Le positionnement des groupes sociaux

2. Les institutions politiques

3. Les étapes de la crise politique

4. Quatre générations de « patriotes »

COURS 4La crise politique 1791-1837

LÉGISLATIFLÉGISLATIF

EXÉCUTIFEXÉCUTIF

HISTORIQUEMENT….

LE ROI EN LE ROI EN SON CONSEILSON CONSEIL

Grands du royaume et princes Grands du royaume et princes de sangde sang

Les parlementsLes parlementsDélégués des villes, de la petite Délégués des villes, de la petite

noblesse et des tribunauxnoblesse et des tribunaux

Peuple et bourgeois

LÉGISLATIFLÉGISLATIF

EXÉCUTIFEXÉCUTIF

L’Âge des révolutions1775-1848

Les parlementsLes parlementsDélégués des villes, de la petite Délégués des villes, de la petite

noblesse et des tribunauxnoblesse et des tribunaux

Peuplebourgeois

LE ROI EN LE ROI EN SON CONSEILSON CONSEIL

Grands du royaume et princes Grands du royaume et princes de sangde sang

PRINCIPEARISTOCRATIQUE

PRINCIPEDÉMOCRATIQUE

LE ROI EN LE ROI EN SON CONSEILSON CONSEIL

Grands du royaume et princes Grands du royaume et princes de sangde sang

Les parlementsLes parlementsDélégués des villes, de la petite Délégués des villes, de la petite

noblesse et des tribunauxnoblesse et des tribunaux

Peuple et bourgeois

Ministre des coloniesGouverneurGouverneur

CONSEILSCONSEILS Adminis-Adminis-trationtration

AssembléeAssembléelégislativelégislative

George Ramsay 9th Earl of Dalhousie (1770-1838)

LE ROI EN LE ROI EN SON CONSEILSON CONSEIL

Grands du royaume et princes Grands du royaume et princes de sangde sang

Les parlementsLes parlementsDélégués des villes, de la petite Délégués des villes, de la petite

noblesse et des tribunauxnoblesse et des tribunaux

Peuple et bourgeois

Ministre des coloniesGouverneurGouverneur

CONSEILSCONSEILS Adminis-Adminis-trationtration

AssembléeAssembléelégislativelégislative

John Richardson (1) et James McGill (2), leaders du Parti anglais. Pierre-Stanislas Bédard (3), Joseph Papineau (4), Michel Chartier de Lotbinière (5) et Jean-Antoine Panet (6) chefs duParti canadien.

SUBSIDESRevenu

des taxes

SUBSIDESRevenu

des taxes

LISTE CIVILE

1818-1828La guerre des subsides

CONSEIL CONSEIL LÉGISLATIFLÉGISLATIF

15 conseillers nommés à vie15 conseillers nommés à vie

ASSEMBLÉE LÉGISLTIVEASSEMBLÉE LÉGISLTIVE88 députés en 183788 députés en 1837

18301830Affrontement entre le Affrontement entre le parlement éluparlement élu (législatif) (législatif) etetle le gouvernementgouvernement (exécutif)(exécutif)

GOUVERNEURGOUVERNEURCONSEIL CONSEIL EXÉCUTIFEXÉCUTIF

9 conseillers amovibles9 conseillers amovibles

ÉLECTEURSÉLECTEURSHomme de 21 ans tenant feu et lieu, propriétaireHomme de 21 ans tenant feu et lieu, propriétaire

de biens pour 40 shillings ou payant un loyer de 10 livresde biens pour 40 shillings ou payant un loyer de 10 livres

Monde des villes, Monde des villes, du commerce, du commerce,

anglophoneanglophone

Monde rural, Monde rural, francophonefrancophone

CONSEIL CONSEIL LÉGISLATIFLÉGISLATIF

15 conseillers nommés à vie15 conseillers nommés à vie

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVEASSEMBLÉE LÉGISLATIVE88 députés en 183788 députés en 1837

1834Les 92 Résolutionsla solution Papineau

GOUVERNEURGOUVERNEURCONSEIL CONSEIL EXÉCUTIFEXÉCUTIF

9 conseillers amovibles9 conseillers amovibles

ÉLECTEURSÉLECTEURSHomme de 21 ans tenant feu et lieu, propriétaireHomme de 21 ans tenant feu et lieu, propriétaire

de biens pour 40 shillings ou payant un loyer de 10 livresde biens pour 40 shillings ou payant un loyer de 10 livres

CONSEIL CONSEIL LÉGISLATIFLÉGISLATIF

15 conseillers nommés à vie15 conseillers nommés à vie

Lois appliquéespar l’exécutif

PrésidentPrésident SecrétairesSecrétairesd’Étatd’État

« Si certaines de vos résolutions sont acceptables, d’autres incompréhensibles, et d’autres encore absurdes, une chose est certaine, c’est que mises ensemble elles signifient une révolution, une véritable déclaration d’indépendance de la Grande-Bretagne ! »

Bartholomew Conrad Gugy,

Député de Sherbrooke (1831-1838)

À propos des92 Résolutions

Robert Baldwin(1804-1858)

The making the Legislative Council elective might convert that body into an additional engine of hostility against the Executive Government; but could never supersede the necessity for the concession of the principe contented for.

Baldwin to Glelelg, uil 13, 1836, Appendix toThe Journals of the Houseof Assembly of Upper Canada from the 8th day of November, 1836 to the 4th day of March 1837

Robert Baldwin(1804-1858)

The making the Legislative Council

elective might convert that body into an

additional engine of hostility against the

Executive Government; but

could never supersede the

necessity for the concession of the

principe contented for. Baldwin to Glelelg, uil 13,

1836, Appendix toThe Journals of the

Houseof Assembly of Upper Canada from the 8th

day of November, 1836 to the 4th day of

March 1837

GOUVERNEURGOUVERNEURCONSEIL CONSEIL EXÉCUTIFEXÉCUTIFMINISTRESMINISTRES

RESPONSABLESRESPONSABLES

AdministrationAdministrationpubliquepublique

JusticeJustice

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVEASSEMBLÉE LÉGISLATIVE88 députés en 183788 députés en 1837

1848La responsabilité ministérielle : la solution LaFontaine

Premier ministrePremier ministre

http://www.histori.ca/minutes/default.do?page=.index

Inconvénients :• Très peu de pouvoirs aux électeurs• Immenses pouvoirs au premier

ministre

Les Patriotes voulaient plus et autre chose : américaniser les institutions québécoises.