View
103
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
1LES BOUCHES-DU-RHÔNELES BOUCHES-DU-RHÔNE
20102010
2
Mise en place d’un baromètre régional
2
Les données permettant de décrire et d’analyser le mal logement :
Certains chiffres présentés sont mis à jour annuellement, d’autres reposent sur le recensement général de la population ou des enquêtes périodiques dont les premiers résultats sont diffusés avec du retard.Certaines données seront disponibles seulement dans les mois à venir.
Les données diffusées ici sont destinées à mettre en évidence des difficultés et des dysfonctionnements. Pour être lisibles, elles ont souvent été arrondies.
Un recueil d’ensemble d'indicateurs selon trois approches : -Des éléments sur la population-La situation du logement du département-Les contentieux locatifs et les interventions publiques
Les délais et contraintes de mise en place de l’observation n’ont pas permis d’obtenir l’ensemble des données souhaitées ni de faire toute les vérifications nécessaires. Le baromètre sera complété et amélioré au fil des années
33
4
1 - La population
4
Part de la population départementaledans le total régional en 2007
pop légale 2007
Evolution 1999-07 Evolution 1990-99
nbre % nbre %
Bouches-du-Rhône 1 985 193 149 474 7,5% 76 348 4%Aix-en-Provence 146 690 12 468 8,5% 10 380 8%
Marseille 860 363 61 933 7,2% - 2 120 0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 944 847 438 696 8,9% 248 244 6%
Bouches du Rhône - Evolution démographique
Répartition de la population par type d'espace
Espace urbainEspace rural
Ensemble Ville-centre Banlieue Périurbain
Bouches-du-Rhône 98% 52% 35% 11% 2%
Provence-Alpes-Côte d'Azur 91% 41% 39% 11% 9%
France métropolitaine 82% 28% 32% 22% 18%
Source : Insee - Recensement de la population 2007
4 habitants sur 10 de la région PACA vivent dans les Bouches-du-Rhône soit 40% des ménages de la région
87 % de la population des Bouches du Rhône vit dans une ville-centre ou sa banlieue pour 80 % en moyenne régionale et 60% en France
Deux villes regroupent 51% des habitants des Bouches du Rhône :−43 % vivent à Marseille soit plus de deux habitants sur cinq−7% vivent à Aix-en-Provence
Une population très urbaine
Une croissance de population continue
3%soit 161 054
habitants
< 3%soit 137 528
habitants
20,5 %soit 1 013 458
habitants
11 %
soit 550 568habitants
40 %soit 1 985 193
habitants
22 %soit 1 097 046
habitants
5
1 - La population
5
Revenus-ressources
% de foyers fiscaux non imposables
2001 2004 2008Bouches-du-Rhône 50% 50% 47%
Provence-Alpes-Côte d'Azur 49% 49% 46%
2001 2004 2008
Bouches-du-Rhônerevenu moyen foyer imposable 22 751 25 002 34 117 €
Revenu fiscal des non imposables 5 563 6 214 8 517€
Provence-Alpes-Côte d'Azurrevenu moyen foyer imposable 22 722 24 965 33 474
Revenu fiscal des non imposables 5 684 6 449 8 841
Le revenu moyen des foyers non imposables : ¼ du revenu moyen imposable
Une population modeste et pauvre très présente
* Revenus des ménages exprimés en pourcentage du plafond de ressource HLM (hors aides et hors prestations sociales) et de la taille de chaque ménage
En 2007, près de 300 000 ménages avaient un revenu inférieur* à 60 % du plafond HLM :30% sont propriétaires occupants27% sont locataires HLM43% sont locataires privés ou logés gratuits
Source : DGI
6
1 - La population
6
Revenus-ressources
Le taux de bas revenus* mesure l’ensemble des personnes vivant dans un foyer à bas revenus (revenu inférieur à 903€ par unité de consommation) sur l’ensemble de la population de moins de 65 ans
Taux de bas revenus*
Taux d'enfants à
bas revenus**
Intensité de la pauvreté
***
Part des foyers à bas revenus au taux d'effort sup
à 40%
Taux d'allocataires de minima sociaux
actifs****
Persistance des allocataires du RMI
(plus de 3 ans)
Bouches-du-Rhône 20,7 35,7 31,3 28,1 83,1 53,4
ZE Arles 21,7 38,6 30,8 25 86 52,9
ZE Aix-en-Provence 12,1 21,5 30,8 40 44,8 46,3
ZE Etang-de-Berre 17,1 29,4 29,4 27,5 57,5 46,4
ZE Châteaurenard 14,1 26,1 29,6 40,3 40,8 48,9
ZE Fos-sur-Mer 17,3 31 30,7 20,5 63,9 50
ZE Salon-de-Provence 14,6 23,9 29,1 28,2 51,4 44,2
ZE Marseille-Aubagne 28,8 41,9 32 27,2 104,8 55,4
PACA 18,2 32,2 29,9 30,7 72,6 48,1
source : CAF PACA-INSEE Traitement DROS-Pôle emploi DRTEFP
**** Part des allocataires du RMI, de l'API, et de l'AAH sur 1000 personnes de 20 à 59 ans. *** L'intensité de la pauvreté mesure l'écart en pourcentage entre le revenu médian des foyers à bas revenus et le seuil de bas revenus (903€)** Part des enfants de moins de 20 ans vivant dans des foyers à bas revenus sur l'ensemble des enfants de moins de 20 ans connus des CAF.
Au 31 décembre 2008, 710 000 personnes vivaient en PACA dans un foyer dont les revenus disponibles par unité de consommation étaient inférieurs à 903€.
La région compte 304 000 enfants de moins de vingt ans vivant dans des foyers à bas revenus dont: 52% vivent avec un seul de leur parent 40,5% vivent dans des familles nombreuses 30% sont logés dans le parc publicDans les Bouches du Rhône le taux de jeunes inactifs reste supérieur à la moyenne régionale: 5,8% contre 5,5% en région.
7
1 - La population
7
Revenus-ressources
Un éclairage du DROS*(Dispositif Régional d’Observation Sociale)
Les « personnes couvertes » sont celles qui bénéficient des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (l’allocataire, son conjoint, ses enfants et les autres personnes à sa charge.)
8
1 - La population
8
Chômage
Un taux de chômage qui progresse et qui reste supérieur à la moyenne régionale
taux de chômage localisé trimestriel
1er trim 2007
2éme trim 2007
3éme trim 2007
4émé trim 2007
1er trim 2008
2éme trim 2008
3éme trim 2008
4éme trim 2008
1er trim 2009
2éme trim 2009
3éme trim 2009 (1)
Bouches-du-Rhône 11,5 11 10,8 10,4 9,8 9,6 9,8 10,2 11,1 11,1 11,4
PACA 10,3 9,8 9,6 9,2 8,8 8,7 8,9 9,3 10 10,3 10,5
France métropolitaine
8,4 8 7,9 7,5 7,2 7,2 7,4 7,8 8,6 8,6 9,1
Taux de chômage localisés trimestriels
6
7
8
9
10
11
12
1ertrim
2007
2émetrim
2007
3émetrim
2007
4émétrim
2007
1ertrim
2008
2émetrim
2008
3émetrim
2008
4émetrim
2008
1ertrim
2009
2émetrim
2009
3émetrim
2009(1)
Bouches-du-Rhône PACA France métropolitaine
DEFM cat. A données cvs
2009 Novembre
2008 Novembre
2007 Novembre
2006 Novembre
Taux de variation 2006-2009
Bouches-du-Rhône
103 974 86 850 86 350 96 550 7,7
PACA 233 038 194 300 189 700 211 900 10,0
France 2 630 400 2 154 200 2 031 000 2 286 300 15,1
Source : STMT - Pôle emploi, Dares. Calculs des cvs : DRTEFP PACA / SEPES, Dares.
Demande d’emploi :Demande d’emploi :
9
2 - Le parc de logements ordinaires
9
Composition et évolution
La place du logement des Bouches-du-Rhône dans la région Source : DRE
33% du parc total régional de logements
38% des résidences principales ou ménages
8% des résidences secondaires
36% des logements vacants régionaux
La structure du parc de logements : 87% du parc total de logement est en résidences principales pour 75% en PACASource : DRE
Le nombre de vacants augmente entre 2001 et 2007 contrairement à la tendance régionaleSource : DRE
Logements vacants Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
2001 83 514 241 700
2007 84 270 235 396
evol 2001-07 + 756 - 6 304
% de variation 01-07 +1% - 3%
1010
Les résidences principales2 - Le parc de logements ordinaires
Les statuts d’occupation des résidences principales dans les Bouches-du-Rhône
52% de propriétaires17% locataires du parc locatif social31% locataires ou logés gratuits dans le parc privéSource : DRE
Le changement d’occupants dans les résidences principales (hors production nouvelle)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Bouches-du-Rhône PACA
Répartition des mutations selon le type d'occupants
Propriétaire occupant Locataire HLM Locataire secteur privé
Plus de 32 000 résidences principales des Bouches du Rhône sont revendues ou relouées en 2006 :18 500 changent de propriétaires occupants 600 changent de locataires HLM13 000 changent de locataires privés
1111
Le taux d’effort des ménages2 - Le parc de logements ordinaires
Locataires aidés au 31/12/2006 et leurs taux d'effort au 31/12/2006
Nombre de bénéficiaires d’une aide au
logement (APL, ALS,
ALF)
% percevantune APL
nbre bénéficiaires
d'une APL
Part sur l'ensemble
des locataires**
Médian
% de locataires ayant un taux
d'effort supérieur à
40%
nbre de locataires
ayant un tauxd'effort
supérieur à 40%
Alpes-Maritimes 64 606 24,3 15 699 30,7 34 41,4 26 747
Bouches-du-Rhône 143 472 37,3 53 515 38,8 25,8 30,3 43 472
CA du Pays d'Aix-en-Provence 18 918 36,6 6 924 30,7 31,7 39,3 7 435
CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette
6 014 40,6 2 442 40,1 23,8 27,2 1 636
CA Salon-Etang de Berre-Durance
6 650 37,5 2 494 35,2 30,7 36,5 2 427
CA de l'Ouest de l'Étang de Berre 5 205 62,2 3 238 39,8 20,4 21,3 1 109
CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
5 243 40,7 2 134 37,2 32,1 37,0 1 940
CU Marseille Provence Métropole 91 503 34,0 31 111 42,0 24,2 28,6 26 170
SAN Ouest Provence 6 253 67,0 4 190 36,5 22,7 21,8 1 363
Var 58 744 24,6 14 451 35,8 31,2 37,1 21 794
Vaucluse 36 646 36,8 13 486 39,8 29,5 33,5 12 276
Provence-Alpes-Côte d’Azur 319158 32 102 131 36,4 29 34,1 108 833
Source: CAF PACA - FILEASC 31/12/06 - CETE Méditerranée** part des locataires aidés sur l’ensemble des locataires*** comprenant Digne-les-Bains
Dans le département des Bouches-du-Rhône, selon le territoire, 20 à 40 % des allocataires CAF fournissent un taux d’effort supérieur à 40%
Le taux d’effort est 2,7 fois plus élevé dans le parc locatif privé que dans le public
1212
Les résidences principales2 - Le parc de logements ordinaires
Le « mal logement » et l’habitat indigne :
Source: Rapport CRH 2009
Sur ses 2 millions de ménages, la région compte près de 350 000 ménages mal logés : sur occupation, sur endettement, indignité, dans un parc situé en grande partie dans les centres anciens, les aires urbaines, en particulier celles de Marseille et de Nice, sur le littoral varois et les Alpes-Maritimes. Dans les Bouches-du-Rhône 13,3% des logements du parc privé sont potentiellement indignes.
Source : Rapport CRH 2009 Bilan 2009 "lutte contre l'habitat indigne" :
Logements indignes POLogements indignes PB et
IMLogements très dégradés PO
Logements très dégradés PB et IM
réal. Obj. % réal. Obj. % réal. Obj. % réal. Obj. %
PACA 50 60 83% 505 700 72% 184 50 368% 328 80 410%
Bouches-du-Rhône 31 33 94% 275 375 73% 38 29 131% 86 48 179%
dont secteur non délégués 2 7 29% 35 76 46% 9 6 150% 7 4 175%
dont CA Aix-en-Provence 5 3 167% 50 54 93% 5 2 250% 5 6 83%
dont CU Marseille Provence 21 15 140% 181 200 91% 14 15 93% 58 30 193%
dont CA pays d'Aubagne 1 6 17% 10 22 45% 1 4 25% 4 3 133%
dont CA Arles 2 2 100% 1 23 4% 9 2 450% 12 5 240%
1313
Ségrégations et cadre de vie2 - Le parc de logements ordinaires
Des quartiers en difficulté
14
3 -Le parc locatif social
14
Composition du parc public
•Près de 53 % du parc de logement locatif social de la région est localisé dans les Bouches-du-Rhône, avec une concentration dans quelques communes
Parc locatif social au 1er janvier 2008
Nbre LLS
Evolution 2007-2008
LLS pour 1000 habitants
Bouches-du-Rhône 139 474 0,4% 70,7
PACA 264 347 0,4% 54,4
France métropolitaine 4 329 136 2,0% 70,1
Nombre de LLS pour 1000 habitants
Le parc locatif social du département évolue peu, tout comme celui de la région
34
53,8
37,7
1
70,7
41,953,
source: Enquête PLS 2008
15
3 - Le parc locatif social
15
Evolution de l’offre
Le parc locatif social des Bouches-du-Rhône : une progression plus sensible dans l’année 2007, qui se poursuit en 2008
Une offre HLM disponible* qui augmente de nouveau *logements nouveaux mis en location et offre due à la mobilité
nbre nlle location non disponible en 2007
0
1 500
3 000
4 500
6 000
7 500
2003 2004 2005 2006 2007
Bouches-du-RhôneOffre HLM disponible
Offre due à la mobilité Nlles mises en location annuelle
Source : Enquête PLS 2008
Source : Enquête PLS 2007
Une vacance faible mais qui augmente en 2008
Constat quantitatif global:Bouches-du-Rhône nombre de logements locatifs sociaux
135 116 135389136301
136957
138925139 474
132 000
133 000134 000
135 000
136 000
137 000138 000
139 000
140 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008
Evol 2003-2004
Evol 2004-2005
Evol 2005-2006
Evol 2006-2007
Evol 2007-2008
Bouches-du-Rhône
0,20% 0,67% 0,48% 1,42% 0,40%
+ 273 LLS+912 LLS
+656 LLS
+1968 LLS
+549 LLS
PACA 0,87% 0,63% 0,65% 2,71% 0,40%
Evolution de la vacance
1,8% 1,7%
2,2%
1,6%1,3%
1,8%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
3,0%
3,5%
2003 2004 2005 2006 2007 2008
Metropole PACA Bouches-du-Rhône
16
3 -Le parc locatif social
16
La production de logements sociaux
Nbre de logements sociaux financés dans les Bouches-du-Rhône
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009*
PLUS / PLAI 1 661 1 307 756 739 709 1 675 2 107 2 099 2 280
PLS 559 159 229 395 771 1 244 1 319 1 050 1 398
Total Production 2 220 1 466 985 1 134 1 480 2 919 3 426 3 149 3 678
PART PLS 25% 11% 23% 35% 50% 43% 38% 33% 38%
Source: AR HLM PACA et Corse* Hors ANRU
Constat qualitatif : une part trop forte de logements PLS
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009PART PLS en
PACA20% 9% 20% 34% 43% 44% 35% 32% 35%
Source : AR HLM PACA et Corse
17
3 -Le parc locatif social
17
La production de logements sociaux
Logements sociaux financés dans les Bouches-du-Rhône
0500
1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009*
PLUS/PLAI PLSPart des PLS dans les logements financés
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009*
Bouches-du-Rhône PACA
18
3 -Le parc locatif social
18
Bilan de la loi SRU
Taux de logements locatifs sociaux au
1er janvier 2009
Taux de logements locatifs sociaux au
1er janvier 2004
Evolution du taux de logements sociaux
2004-2009Communes ayant moins de 20% de logement sociaux
Aix en Provence 19,2% - -Allauch 2,8% 2,6% 0,2%Auriol 6,2% 7,2% -1%Barbentane 3,5% 3,7% -0,2%Bouc Bel Air 5,5% 4,6% 0,9%Cabries 2,5% 2,9% -0,4%Carnoux-en-Provence (*) 13,7% - -Carry-le-Rouet (*) 0,0% - -Cassis (*) 8,0% - -Ceyreste 0,0% 0,0% 0,0%Chateauneuf les Martigues 10,4% 10,7% -0,3%Chateaurenard 14,3% 14,8% -0,5%Cuges-les-Pins (*) 3,3% - -Eguilles 3,9% 4,0% -0,1%Ensues-la-Redonne (*) 0,0% - -Eyguières(*) 2,7% - -Eyragues 4,1% 4,3% -0,2%Fos-sur-Mer (*) 18,6% - -Fuveau 4,0% 3,1% 0,9%Gémenos 3,5% 2,5% 1,0%Gignac la Nerthe 5,2% 5,9% -0,7%Grans 5,8% 5,3% 0,5%Gréasque 8,7% 10,1% -1,4%Jouques (*) 7,6% - -La Bouilladisse 1,7% 0,0% 1,7%La Fare-les-Oliviers (*) 2,1% - -Lambesc (*) 4,9% - -Lançon de Provence (*) 1,5% - -Le Puy-sainte-Réparade (*) 11,3% - -
commune avec majoration de la pénalité en 2009Source : DDTM 13
Des taux de logement sociaux en régression ou évoluant peu
En 2005, en région PACA, 31 arrêtes de carence ont été pris sur près de 140 au niveau national 15 concernent les Bouches du Rhône
En 2008, en région PACA, 60 arrêtes de carence ont été pris dont 23 dans les Bouches-du-Rhône
(*) : nouvelles communes de + de 3 500 habitants membres d'un EPCI (loi DALO)
19
3 -Le parc locatif social
19
Bilan de la loi SRU
Taux de logements locatifs sociaux au
1er janvier 2009
Taux de logements locatifs sociaux au
1er janvier 2004
Evolution du taux de logements sociaux
2004-2009Communes ayant moins de 20% de logement sociaux
Le Rove (*) 3,6% - -Les Pennes Mirabeau 4,5% 3,6% 0,9%Mallemort (*) 5,8% - -Marignane 12,4% 13,0% -0,6%Marseille 19,2% - -Meyreuil 8,6% 14,5% -5,9%Mimet 4,2% 4,0% 0,2%Pelissanne 4,3% 2,5% 1,8%Peypin 1,9% 0,2% 1,7%Peyrolles-en-Provence (*) 3,6% - -Plan de Cuques 7,6% 7,6% 0,0%Rognac 7,8% 8,5% -0,7%Rognes (*) 3,7% - -Rognonas 9,4% 7,5% 1,9%Roquefort-la-Bedoule (*) 8,4% - -Roquevaire 5,1% 4,8% 0,3%Saint-Cannat (*) 8,1% - -Saint-Chamas (*) 9,2% - -Saint-Martin-de-Crau (*) 11,2% - -Sain-Mitre-les-Remparts (*) 4,0% - -Sausset-Les-Pins (*) 2,8% - -Senas (*) 7,8% - -Septèmes les Vallons 13,0% 14,5% -1,5%Simiane Collongue 5,2% 4,1% 1,1%Tarascon (*) 11,3% - -Trets (*) 4,9% - -Velaux (*) 4,0% - -Venelles 3,7% 4,1% -0,4%Ventabren (*) 0,0% - -
commune avec majoration de la pénalité en 2009Source : DDTM 13 (*) : nouvelles communes de + de 3 500 habitants membres d'un EPCI (loi DALO)
20
3 -Le parc locatif social
20
Bilan de la loi SRU
2121
4 - Les structures d’hébergement spécifiques
Le département des Bouches-du-Rhône concentre 57% des places en accueil d’urgence et d’insertion de la régionA noter : Une augmentation du nombre de place de stabilisation (hors CHRS)
L’urgence et l’insertion
Source : DRASS 2010
Capacités au 31/12/2009 après mise en œuvre du Plan de Relance
04 05 06 13 83 84 PACA
Places d'hébergement d'urgence (hors
CHRS)36 6 170 471 60 27 770
Places de stabilisation (hors CHRS)
30 0 10 66 37 0 143
Places d'urgence en CHRS 19 0 109 437 88 24 677
Places d'hébergement d'insertion (en
CHRS)44 41 458 1 426 353 166 2 488
Places de stabilisation (en CHRS)
3 0 48 147 47 51 296
Total places d'hébergement "généraliste"
132 47 795 2 547 585 268 4 374
Places en maison relais 41 0 63 163 81 43 391
Places en CADA 100 50 350 758 60 50 1 368
Total global (toutes structures
confondues)273 97 1 208 3 468 726 361 6 133
2222
4 - Les structures d’hébergement spécifiques Les gens du voyage
Existant au 31/12/2005 y compris réalisations 2005
Objectifs des schémas
Nbre de places aires d’accueil (et
pt.passage)
Nbre de places aires de grands
passages
Nbre de places terrains familiaux
Nbre de places en aire d’accueil
% réalisé fin 2005
Bouches du Rhône 174 0 nr 1 504 12 %
PACA 375 0 nr 3 655 10 %
France 44 056 17 %Source : DGUHC - Bureau des politiques sociales (Enquête auprès des DRE)
La différence observée entre les objectifs chiffrés des schémas tant au niveau départemental, régional que national s’explique par la possibilité donnée aux commissions consultatives départementales des gens du voyage de proposer des modifications mineures ne portant pas atteinte à l’économie générale du schéma et n’entraînant pas de révision telle qu’elle a été prévue par le III de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000.Plus d’une quarantaine de schéma adoptés en 2002 sont révisés ou en cours de révisions depuis 2008.
Source : DGUHC - Bureau des politiques sociales (Enquête auprès des DRE)
Bilan au 31/12/2008, y compris les réalisations de 2008
Objectifs des schémas
Nbre d' aires
d'accueil
Nbre de places en aire d'accueil (et pt. Passage)
Nbre de places en aires de
grands passages
Nbre de place en terrains
familliaux
Nbre de places en aire
d'accueil
% réalisé fin 2008
Bouches du Rhône 5 172 0 0 1070 16%
PACA 23 642 150 36 3234 20%
France 808 17365 9473 308 41589 42%
Un taux de réalisation faible qui progresse 6 fois moins qu’en moyenne nationale
2323
Nombreuses données en attente
2424
5 - L’offre en accession La production neuve
Les Bouches du Rhône : logements ordinaires autorisés
Répartition des logements autorisés
Janvier 2008-Décembre 2008 Janvier 2009-Décembre 2009 Variations 2009/2008
Individuels Collectifs Total Ordinaires Individuels Collectifs Total Ordinaires Individuels Collectifs Total Ordinaires
Bouches-du-Rhône
3764 7662 11426 2364 6928 9292 -37,2 -9,6 -18,7
PACA 12981 19580 32561 10677 15255 25932 -17,7 -22,1 -20,4
Les Bouches-du-Rhône
0%
50%
100%
150%
2008 2009
individuels Collectifs
PACA
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
2008 2009
individuels Collectifs
Après les années exceptionnelles de 2005 et 2006, marquées par une croissance très forte du nombre de logements autorisés (+19% et +22%), l’année 2007 représente un tournant avec une baisse régionale de –22 % des autorisations de construire. En 2008, cette baisse a été de –10% avec environ 32 560 autorisations accordées, et en 2009 cette baisse atteint –20%.
Source : Rapport CRH 2009
2525
5 - L’offre en accession Logements neufs vendus
Logements vendusdont
Collectifs Individuels
Nombre
Évolution 2007-2008 Nombre
Évolution 2007-2008 Nombre
Évolution 2007-2008
Alpes-de-Haute-Provence 215 -33,8 157 -48,4 58 -10,7
Hautes-Alpes 548 -42,5 519 -24,3 29 -69,8
Alpes-Maritimes 2 161 -31,2 2 087 -31,4 74 -26,7
Bouches-du-Rhône 4 323 -30,4 3 803 -27,8 520 -44,8
Var 2 692 -25,5 2 415 -22,2 277 -45,8
Vaucluse 417 -69,5 377 -68,9 40 -74
PACA 10 356 -32,9 9 358 -31,3 998 -45,3
France métropolitaine 79 410 -37,1 68 442 -37,5 10 968 -34
Source : ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire -
Logements neufs vendus par département en 2008
42% des logements neufs vendus dans la région le sont dans les Bouches-du-Rhône
Un marché qui a chuté de 30,4% au niveau départemental, ce qui correspond à la baisse observée sur la région
A noter : une baisse plus importante concernant la vente des logements individuels
2626
6 – Le marché locatif Observation des loyers
Loyers privés observés par CLAMEUR :
Rappel loyers logements sociaux en zone 2 pour les logements neufs: PLAI 4,50 à 5 €/m² habitablePLUS 5,10 à 5,60 €/m² habitablePLS 7,60 à 8,20 €/m² habitable
Les loyers du parc social existant sont inférieurs
Loyers de marché 2008 en
€/m² habitable
Loyers de marché 2009 en
€/m² habitable
Bouches-du-Rhône 12,4 12
Alpes-Maritimes 14,3 13,5
Var 11,4 10,8
Vaucluse 10,4 9,6
Loyers médian (en euros) des appartements au 01/01/2007
300350400450500550600650700750800850
T1 T2 T3 T4
Aix en Provence
Aubagne
Marseille
Salon-de-Provence
Loyers médian des appartements au 1er janvier 2007
T1 T2 T3 T4
Aix en Provence 450 615 745 810
Aubagne 395 490 610 685
Marseille 370 450 570 670
Salon-de-Provence 390 510 555 600
source: ADIL 13
Niveau de loyers privés en €/m² tous types de biens confondus
14,114,8 15
14,1
11,7121211,7
9,9 10,19,4
8,4
8
10
12
14
16
2006 2007 2008 2009
Aix en Provence Marseille Salon de Provence
2727
7 – La demande le Droit Au Logement Opposable
66% des recours sont examinés dans les Bouches-du-Rhône pour 71% en moyenne régionale
Un dossier examiné sur deux reçoit un avis favorable dans le département des Bouches-du-Rhône
Pour plus de 5 avis favorables sur 10 un relogement est effectué
DDE 04 DDE 05 DDE 06 DDE 13 DDE 83 DDE 84 PACA
nombre de recours (1) 212 14 2 198 6849 2 685 698 12 656
nombre de recours examinés 194 11 1 305 4 492
2 251 686 8 939
% de dossiers examinés 92 79 59 66 84 98 71
nombres de décisions favorables
46 2 433 2262 728 245 3 716
nombres de propositions faites
34 2 250
1 344
395
174*
2 203
nombre de relogements et d’hébergement effectifs
22 1 164
1 153
334
110*
1 784
réponse positive aux dossiers examinés 24% 18% 33% 50% 32% 36% 42%
relogements/décisions favorables 48% 50% 38% 51% 46% 45% 48%
(1)Demandes de logement + demandes d’hébergement* Propositions de logement : données concernant les propositions d’hébergements ne sont pas disponibles
Au 31/12/2009
Source: Rapport du CRH 2009
28
7 – La demande Le parc public
Etat de la demande au 01/04/08:
Au 1er avril 2008, 71 825 ménages exprimaient 91 800 demandes d’attribution de logements sociaux.
54% des ménages souhaitent résider dans Marseille-Provence-Métropole, 15% dans le Pays d’Aix, 8% dans le Pays de Martigues et 7% dans le Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
3 demandeurs sur 4 ont des revenus inférieurs à 60% du plafond HLM : la demande « très sociale » est sur-représentée.
Source: Observatoire de la DEmande de LOgement Social des Bouches-du-Rhône
29
7 – La demande
Base de calcul: Ancienneté moyenne des demandeurs% de demandeurs dont la durée
d'attente est
nombre de demandeurs (en mois)supérieure à 1,5 fois l'ancienneté
moyenne
constatée dans le département
Attributions
En attente Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone Cde l'année
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 505 2478 15 0% 0% 19%
HAUTES-ALPES 720 2613 15 0% 0% 19%
ALPES-MARITIMES 2161 18221 20 15 26 23% 17% 24%
BOUCHES-DU-RHONE 5951 63712 26 19 0% 25% 18%
VAR 1847 21981 21 20 14 21% 21% 18%
VAUCLUSE 2013 12596 15 14 0% 18% 19%
« Zonage Robien » à fin avril 2009Zone A : Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton)Zone B : B 1 : Agglomération de lus de 250 000 habitants, pourtour de la côte d’Azur B 2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres communes chères situées en zones littorales ou frontalièresZone C : Reste du territoire
Dans les Bouches-du-Rhône :
11 fois moins d’attributions que de dossiers en attente
Une attente moyenne de 22,5 mois sur l’ensemble du département
Le parc public
3030
3131
8 – Les contentieux locatifs Les expulsions
Un taux d’assignations en hausse qui s’accompagne de 540 interventions effectives de la force publique.
Les interventions représentent 21% des réquisitions de la force publique en 2009 24% en 2008, 25% en 2007, 19% en 2006 et 18% en 2005
Evolution du contentieux locatifs dans les Bouches-du-Rhône
2009 2008 2007 2006 2005 2004
Assignations devant T.I 6149 5606 5830 5644 5884 6356
Commandements de quitter les lieux 3041 2992 3152 3038 3274 2878
Réquisitions de la force publique 2557 2579 2645 2717 2702 2583
Décisions accordant le CFP 1321 1262 1238 1130 1138 1027
Interventions effectives force publique 540 619 654 507 492 542
Intervention / réquisition F.P 21% 24% 25% 19% 18% 21%
Source: Etat
3232
9 – Le PDALPD Le FSL
Les aides accordées en 2009 par le FSL dans les Bouches-du-Rhône
Depuis 2008, EDF n’est plus tenu d’informer tout ménage en impayé de la possibilité de saisir le FSL mais seulement une partie des ménages en impayés, les plus fragiles, et notamment ceux qui bénéficient du tarif social et ceux qui ont déjà été en impayés.
Aides aux impayés de :
Accès/Maintien Energie Téléphone Eau
Nombres de dossiers traités
6 619 13 916 98 1 144
Evolution du nombre de dossiers examinés 2008-
20092,90% 4% nd nd
Nombre de ménages aidés 4 395 12 310 21 858
Montant des aides 5 160 476 € 3 065 104 € 1 615 € 103 062 €
Les aides accordées (hors aides aux énergies et fluides) s’élevaient à 8,3 millions d’euros en 2000, elles ont diminuées de 3,1 millions depuis lors. En 2008 elles s’élevaient à 5,4 millions.
Source: CG 13
3333
Le FSL
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2008 2007 2006
Age de la personne de référence des ménages aidés
50 ans et plus
35 ans - 49 ans
25 ans - 34 ans
Moins de 25 ans
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2008 2007 2006
Activité de la personne de référence des ménages aidés
Retraités
Autres (inactifs, longue maladie, …qq étudiants)Actifs au chômage inscrits à l’ANPEActifs ayant un emploi
Baisse de la part des moins de 25 ans et augmentation des plus de 50 ans
La part des ménages «inactifs», essentiellement bénéficiaires de revenus de transfert, augmente régulièrement depuis 2006
9 – Le PDALPD
Recommended