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Projet de Reprise de la Navigabilité des planeurs par la FFVV
AG du Comité Régional des Pays de la Loire
Angers, 26 janvier 2008
Jean-Pierre De Loof, Patrick Prodhome
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OBJECTIFS
1 – Renforcer la politique fédérale
2 - Maîtriser des coûts 3 - Améliorer de la qualité de la
maintenance 4 - Réduire la tracasserie
administrative
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COMMENT ?
FFVV Entité Qualifié ayant:
Délégation pour délivrer et renouveler les CEN des planeurs
Délégation pour renouveler les agréments des ateliers ex UEA ‘convertis’ FGI par le GSAC
Délégation pour agréer les autres ateliers qui voudraient devenir atelier, F, FG
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PRINCIPE D’ORGANISATION 1. Bureau fédéral de la Navigabilité (BFNav)
Personnel permanent Directeur/Adjoint/secrétaire ( en cours de recrutement)
Locaux à St Auban Démarrage Juin 2008
2. Bureaux régionaux BRNav bureaux représentants le BFNav ( un par
DAC)Personnel vacataire couvrant
l’ensemble des régions, coordonné par chaque BRNav
5 ORGANISATION FEDERALE
Président FFVVComité d’Evaluation et
de surveillance
Bureau Fédéral de laNavigabilité BFNav
Bureaux Décentralisés
DAC Nord
DAC Ouest
DAC Sud Ouest
DAC Sud
DAC Sud Est
DAC Centre Est
DAC Nord Est
Organisme délégué pour la Navigabilité des planeurs FFVV
Autorité compétenteDGAC
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COMPETENCE DU BFNAV
1- Documentation ( Données de maintenance) Textes règlementaires AESA, DGAC, GSAC Données constructeurs & équipementiers BS et CN2- Gestion APDOA: STC / modifications majeurs3- Organisation des examens de revue de
navigabilitéet des audits de renouvellement des agréments4- Gestion de navigabilité et revues de navigabilité
pour atelier agréés F5- instruction des nouvelles demandes d’agréments
F, FG
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ORGANISATION REGIONALE(cf. Schéma diapo suivant)
Zone DAC = limite Bureau décentralisé Liste candidat inspecteur en cours de constitutionStatut des inspecteurs : vacataires, Habilitation : suivant règlement 2042/2003Les RT des ex UEA seront probablement habilités via la conversion UEA en FGI), les autres devront passer par formation complémentaire et examen d’habilitation.
Pas encore constituée: Limousin et Champagne Ardennes (contacts en cours)Insuffisante : Midi Pyrénées – Provence et Languedoc Roussillon ..
8 ORGANISATION REGIONALE
CRINON & CHENU
PRINTANT
PETIT
ESNAULT
RICHARD/LEROUGEJACQUEMIN M
JACQUEMIN /LEFEVREROGIER
ZETER/ MOUGIN
LABARTHE & FOUET
?
DUPUY / LEVY
CHRISTIAN/ MATZER PAFFONI?
DESCATOIRE
VINCENT GUILLET /BERNARD
LIFERMANN/ VALET
PASSEMARD/BROSSET
VIRIOT
SANCHEZ/ BOCARELLI
DUSSART/CHANET/HENONHARTMANN/ MAJEWSKI ?
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PROCEDURES
Le propriétaire, demande le renouvellement du CEN et fournit le dossier de Navigabilité à jour
Le responsable du Bureau décentralisé : est le représentant du BFNav auprès de la DAC, il reçoit les demandes de CEN et les répartit entre les inspecteurs locaux
L’inspecteur local, interroge le BFNAV (site) pour disposer des données de navigabilité de l’appareil prépare et réalise l’examen de Navigabilité, si OK, délivre le CEN
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ETAT D’AVANCEMENT
En attente de l’accord de principe de la DGAC pour le statut EQ de la FFVV
Rédaction en cours du Manuel d’Organisation et de Procédure de cet EQ
En attente de l’établissement final de la liste des ‘inspecteurs’ et responsables des Bureaux décentralisés …. et de leur Habilitation par la DGAC.
Les propositions de la Commission Navigabilité sont ouvertes aux propositions des affiliés.
Projet bien sur les rails qui devrait se traduire par un Bureau Fédéral de la Navigabilité opérationnel fin 2008 (puis régime permanent à l’été 2009).
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CALENDRIER
2008-T1 2008-T2 2008-T3 2008-T4 2009-T1 2009-T2 2009-T3 2009-T4
Création secrétariat BFnav
Présentation AG FFVV 2008
Choix Directeur BFNav
Réponse DGAC : FFVV = Entité Qualifiée ???Candidature officielle de la FFVV auprès de l’EASA
Prise de fonctions Directeur BNav
UEA Actuelles
FFVV : Réaction procédures, Manuels, vacataires …
28 sept. 2008 – application règlement EASA
Hors environnement contrôlé Choix entre BFNav et GSACDemandes F, ou F+G ou F+G+I
1 année de délais accordéePassage en F+G ou F+G+I
Prise de compétence du BF Nav
SuiviBF Nav
tutelleBF Nav
Capacitétotale
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QUESTIONS ? RdV à l’atelier Navigabilité de l’AG
FFVV Merci de votre attention
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