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Projet de Reprise de la Navigabilité des planeurs par la FFVV

AG du Comité Régional des Pays de la Loire

Angers, 26 janvier 2008

Jean-Pierre De Loof, Patrick Prodhome

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OBJECTIFS

1 – Renforcer la politique fédérale

2 - Maîtriser des coûts 3 - Améliorer de la qualité de la

maintenance 4 - Réduire la tracasserie

administrative

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COMMENT ?

FFVV Entité Qualifié ayant:

Délégation pour délivrer et renouveler les CEN des planeurs

Délégation pour renouveler les agréments des ateliers ex UEA ‘convertis’ FGI par le GSAC

Délégation pour agréer les autres ateliers qui voudraient devenir atelier, F, FG

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PRINCIPE D’ORGANISATION 1. Bureau fédéral de la Navigabilité (BFNav)

Personnel permanent Directeur/Adjoint/secrétaire ( en cours de recrutement)

Locaux à St Auban Démarrage Juin 2008

2. Bureaux régionaux BRNav bureaux représentants le BFNav ( un par

DAC)Personnel vacataire couvrant

l’ensemble des régions, coordonné par chaque BRNav

5 ORGANISATION FEDERALE

Président FFVVComité d’Evaluation et

de surveillance

Bureau Fédéral de laNavigabilité BFNav

Bureaux Décentralisés

DAC Nord

DAC Ouest

DAC Sud Ouest

DAC Sud

DAC Sud Est

DAC Centre Est

DAC Nord Est

Organisme délégué pour la Navigabilité des planeurs FFVV

Autorité compétenteDGAC

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COMPETENCE DU BFNAV

1- Documentation ( Données de maintenance) Textes règlementaires AESA, DGAC, GSAC Données constructeurs & équipementiers BS et CN2- Gestion APDOA: STC / modifications majeurs3- Organisation des examens de revue de

navigabilitéet des audits de renouvellement des agréments4- Gestion de navigabilité et revues de navigabilité

pour atelier agréés F5- instruction des nouvelles demandes d’agréments

F, FG

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ORGANISATION REGIONALE(cf. Schéma diapo suivant)

Zone DAC = limite Bureau décentralisé Liste candidat inspecteur en cours de constitutionStatut des inspecteurs : vacataires, Habilitation : suivant règlement 2042/2003Les RT des ex UEA seront probablement habilités via la conversion UEA en FGI), les autres devront passer par formation complémentaire et examen d’habilitation.

Pas encore constituée: Limousin et Champagne Ardennes (contacts en cours)Insuffisante : Midi Pyrénées – Provence et Languedoc Roussillon ..

8 ORGANISATION REGIONALE

CRINON & CHENU

PRINTANT

PETIT

ESNAULT

RICHARD/LEROUGEJACQUEMIN M

JACQUEMIN /LEFEVREROGIER

ZETER/ MOUGIN

LABARTHE & FOUET

?

DUPUY / LEVY

CHRISTIAN/ MATZER PAFFONI?

DESCATOIRE

VINCENT GUILLET /BERNARD

LIFERMANN/ VALET

PASSEMARD/BROSSET

VIRIOT

SANCHEZ/ BOCARELLI

DUSSART/CHANET/HENONHARTMANN/ MAJEWSKI ?

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PROCEDURES

Le propriétaire, demande le renouvellement du CEN et fournit le dossier de Navigabilité à jour

Le responsable du Bureau décentralisé : est le représentant du BFNav auprès de la DAC, il reçoit les demandes de CEN et les répartit entre les inspecteurs locaux

L’inspecteur local, interroge le BFNAV (site) pour disposer des données de navigabilité de l’appareil prépare et réalise l’examen de Navigabilité, si OK, délivre le CEN

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ETAT D’AVANCEMENT

En attente de l’accord de principe de la DGAC pour le statut EQ de la FFVV

Rédaction en cours du Manuel d’Organisation et de Procédure de cet EQ

En attente de l’établissement final de la liste des ‘inspecteurs’ et responsables des Bureaux décentralisés …. et de leur Habilitation par la DGAC.

Les propositions de la Commission Navigabilité sont ouvertes aux propositions des affiliés.

Projet bien sur les rails qui devrait se traduire par un Bureau Fédéral de la Navigabilité opérationnel fin 2008 (puis régime permanent à l’été 2009).

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CALENDRIER

2008-T1 2008-T2 2008-T3 2008-T4 2009-T1 2009-T2 2009-T3 2009-T4

Création secrétariat BFnav

Présentation AG FFVV 2008

Choix Directeur BFNav

Réponse DGAC : FFVV = Entité Qualifiée ???Candidature officielle de la FFVV auprès de l’EASA

Prise de fonctions Directeur BNav

UEA Actuelles

FFVV : Réaction procédures, Manuels, vacataires …

28 sept. 2008 – application règlement EASA

Hors environnement contrôlé Choix entre BFNav et GSACDemandes F, ou F+G ou F+G+I

1 année de délais accordéePassage en F+G ou F+G+I

Prise de compétence du BF Nav

SuiviBF Nav

tutelleBF Nav

Capacitétotale

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QUESTIONS ? RdV à l’atelier Navigabilité de l’AG

FFVV Merci de votre attention