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Réseau Prévention Picardie Picardie24 mai 2012
Déchets dangereux en Picardie : de Déchets dangereux en Picardie : de quoi parle-t-on ? Situation actuelle et quoi parle-t-on ? Situation actuelle et
analyse prospectiveanalyse prospective
Présentation du Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux Présentation du Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux de Picardiede Picardie
2
1/ Contexte1/ Contexte
2/ Méthodologie d’élaboration du PREDD2/ Méthodologie d’élaboration du PREDD
3/ Calendrier3/ Calendrier
4/ Gestion actuelle des déchets dangereux4/ Gestion actuelle des déchets dangereux
5/ Orientations du projet de PREDD et impact environnemental5/ Orientations du projet de PREDD et impact environnemental
6/ Suivi de la mise en œuvre du PREDD et de son évaluation environnementale6/ Suivi de la mise en œuvre du PREDD et de son évaluation environnementale
7/ Responsabilité Elargie des Producteurs « Déchets Diffus Spécifiques »7/ Responsabilité Elargie des Producteurs « Déchets Diffus Spécifiques »
Sommaire
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1/ Contexte
Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées en annexe 1 de l’article R. 541-8 relative aux propriétés qui rendent les déchets dangereux :
- Explosif - Comburant,
- Facilement inflammable, - Inflammable,
- Irritant, - Nocif,
- Toxique, - Cancérogène,
- Infectieux, - Corrosif,
- Mutagène, - Ecotoxique ….
Ils sont signalés par une astérisque dans la liste nomenclature des déchets (en annexe 2 de l’article R. 541-8).
Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?
4
1/ Contexte… du PREDD
DECHETS DANGEREUX*, dont les DASRI
Déchets du bâtiment et des travaux
publics
Déchets ménagers
et assimilés
Plans régionaux
PREDD
Plans départementaux
PDEBTP
Plans départementaux
PDEDMA
Déchets dangereux des ménages et des
activités
Déchets dangereux des activités
La planification des déchets…avant le Grenelle
5
1/ Contexte… du PREDD
DECHETS DANGEREUX*, dont les DASRI
Déchets du bâtiment et des travaux
publicsDéchets
ménagers et assimilés
Plans régionaux de prévention
et de gestion des déchets dangereux
Plans départementaux
PDEBTP
Plans départementaux de prévention et de gestion des
déchets non dangereux
Déchets dangereux des ménages et des
activités
Déchets dangereux des activités
La planification des déchets… depuis le Grenelle
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1/ Contexte… réglementaire(articles L. 541-1 et L. 541-24 du Code de l’Environnement)
Inventaire prospectif à terme de dix ans des quantités de déchets à éliminer (origine, nature et composition) ;
Recensement des installations existantes d'élimination de ces déchets ;
Mention des installations qu'il apparaît nécessaire de créer ;
Priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, compte tenu notamment des évolutions économiques et technologiques prévisibles ;
Prévision d’un centre de stockage de ces déchets (abrogé le 12/05/09) ;
Prise en compte des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre
7
Conseil Régional de Picardie
Commission Consultative Comité de Pilotage
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2/ Méthodologie d’élaboration du PREDD
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3/ Calendrier
9
• Avril – Juin 2009 : Consultation externeAvril – Juin 2009 : Consultation externePréfet de région, CESR, Régions limitrophes, Commissions départementales compétentes en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques de chaque département (CODERST), Conseils Généraux : avis favorables
• Septembre – Octobre 2009 :Septembre – Octobre 2009 : Mise à disposition du public (Agir en Picardie, Missions régionales, portail Internet) : aucune remarque
• 27 Novembre 2009 :27 Novembre 2009 : Approbation du PREDD par la Région à l’unanimité
• Décembre 2010 :Décembre 2010 : Vote du budget 2011 : mise en œuvre du PREDD au sein de la politique « Gestion des déchets » : AP 2011 = 120 000€; AE 2011 = 220 000€
• Décembre 2011 :Décembre 2011 : Vote du budget 2012 : mise en œuvre du PREDD au sein de la politique « Gestion des déchets » : AP 2012 = 100 000€; AE 2012 = 180 000€
3/ Calendrier
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4/ Gestion des déchets dangereux
Bilan sur la gestion des déchets dangereux en Picardie
Développement de la collecte* des DASRI diffus des patients en automédication
42 % du gisement produit en Picardie est traité en région
Les déchets exportés et importés parcourent moins de 250 km (pour 75 % des imports et exports)
Des installations de valorisation : solvants usés, incinération avec valorisation énergétique
ISDD à proximité immédiate(capacité : 350 kt/an)
Offre collecte* des déchets diffus mal identifiée et insuffisante
Pas de respect du principe de proximité (ISDD en Pays de la Loire)
Transport des déchets uniquement par la route
Pas d’installations de traitement : ISDD, biocentre, unités de traitement physico-chimique
Points forts Points faibles
*voir annexe dispositifs collecte
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5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental
Orientation 1 : Incitation à la réduction de la production des déchets dangereux
TriSubstitution
Eco-conception, MTD, « zéro rejet », Techniques propres
Réduction de la quantité de déchets dangereux à traiter et à transporter
Diminution de la toxicité des rejets des installations Limitation des impacts environnementaux liés aux non-
conformités
Impacts positifs sur l’environnement :
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Orientation 2 : Optimisation de la collecte et de la prise en charge des déchets dangereux diffus
Optimisation de la collecte des DDDM*
Optimisation de la collecte des DDDA* (déchets de voiries, coiffure, professions médicales
libérales, déchets du bâtiments)
Optimisation de la collecte des DDD* produits par les établissements
d’enseignements en Picardie
Poursuivre la collecte des DASRI diffus
* DDDA : déchets dangereux diffus des activités industrielles et artisanales* DDDM : déchets dangereux diffus des ménages
Diminution de la toxicité des rejets des installations
Limitation des impacts environnementaux liés aux non-conformités
Réduction de l’impact sanitaire (DASRI)Préservation de la biodiversité
Impacts négatif sur l’environnement :
Augmentation du tonnage à traiter
COMPENSE PARles Impacts positifs suivants :
5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental
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Orientation 3 : Privilégier la valorisation (énergétique et matière)
Objectifs de valorisation des déchets dangereux :•Acides bases : +6%•Huiles usées : +4%•Solvants usées : +7%•Autres déchets liquides : +10%
+ 14 kt à valoriser
Favoriser le développement de filières de valorisation, de la recherche, des DD en région
Développement d’un Pôle de compétence sur la valorisation des
déchets dangereux
Préservation des ressources naturelles (limitation des consommations en matière et en énergie : impacts évités)
Impacts positifs sur l’environnement :
5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental
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Orientation 4 : Incitation au transport alternatif à la route
Principe de proximité (limitation des distances parcourues)Sensibilisation au transport multimodal
Limitation des consommations énergétiques par la réduction des distances parcourues
Réduction des émissions de gaz à effet de serreRéduction des nuisances sonores et du trafic routier
Impacts positifs sur l’environnement :
5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental
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6/ Suivi de la gestion des déchets dangereux, de la mise en œuvre du PREDD, et de son évaluation environnementale
Commission Consultative du PREDD
Comité Technique
Réduction et valorisation
Comité Technique
DASRI
Comité Technique
Transport
Comité Technique
Diffus
Conseil Régional de Picardie
Com
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Tec
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Sui
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Commission Consultative du PREDD
Comité Technique
Réduction et valorisation
Comité Technique
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Comité Technique
Transport
Comité Technique
Diffus
Conseil Régional de Picardie
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Présentation de l’observatoire interrégional de la gestion des déchets dangereux (1/3)
http://carto.sinoe.org/carto/bdrep/flash/
6/ Suivi de la gestion des déchets dangereux, de la mise en œuvre du PREDD, et de son évaluation environnementale
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Présentation de l’observatoire interrégional de la gestion des déchets dangereux (2/3)
• Carte ci-contre : évolution des tonnages
de DD par région (2006-10)
Et import/export des DD en Picardie
en 2010
Nombreuses requêtes pluriannuelles
envisageables sur 16 familles de DD
6/ Suivi de la gestion des déchets dangereux, de la mise en œuvre du PREDD, et de son évaluation environnementale
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Présentation de l’observatoire interrégional de la gestion des déchets dangereux (3/3)
• Déchets dangereux des ménages (situation 2009) :
6 425 t composés de :
DEEE (57%);
petits déchets chimiques en mélange (30%);
déchets amiantés (5%);
« autres » (4%)
huiles usées (2%)
Peintures, solvants (2%)
Performance de collecte : 3kg/hab/an
(grandes disparités régionales)
…Quid de la REP DDS ?
6/ Suivi de la gestion des déchets dangereux, de la mise en œuvre du PREDD, et de son évaluation environnementale
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Quelques informations sur la REP DDS (1/2) :Le décret précise la liste des produits concernés par l’éco-contribution :
Un arrêté viendra définir exhaustivement la liste finale.
7/ Responsabilité Elargie des Producteurs « Déchets Diffus Spécifiques »
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Quelques informations sur la REP DDS (2/2) :
L’éco-organisme aura la responsabilité financière et opérationnelle de l’enlèvement et du traitement des DDS. Il devra soutenir financièrement les collectivités locales qui organise une collecte séparée des DDS pour le coût de cette collecte.
Des sanctions administratives sont désormais prévues dans le décret (non-respect par un distributeur de l'obligation d'information, ou par une personne physique ou morale procédant à la collecte séparée) .
Plus d’infos :
Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (JO du 6 janvier 2012).
Arrêté en cours de finalisation (consultation publique jusqu’en mars 2012).
7/ Responsabilité Elargie des Producteurs « Déchets Diffus Spécifiques »
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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ANNEXES :Etat des lieux de la production des déchets dangereux en Picardie
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4/ Gestion des déchets dangereux
329
413
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329 413 tonnes produites en Région et traitées
42 % 57%58 %
43%
190 753 tonnesproduites en région et traitées à l’extérieur
138 660 tonnesproduites en région et
traitées en région
104 699 tonnes d’origine extérieure traitées en
région
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138 660 tonnesproduites en région et
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104 699 tonnes d’origine extérieure traitées en
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Quantités de déchets dangereux produites en Picardie en 2006
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4/ Gestion des déchets dangereux
Nature des déchets dangereux produits en Picardie et traités en France par des installations de traitement de déchets dangereux
0 20000 40000 60000 80000 100000 120000
Information non disponible
Autres déchets liquides
Boues et pâtes
Autres déchets solides
DASRI
Mâchefers dangereux
Gaz
Déchets amiantés
Déchets dangereux issus du démantèlement des D3E
Piles et accumulateurs (hors D3E)
Absorbants, matériaux filtrants
Emballages
Résidus d'Epuration des Fumées
Huiles usagées
Terres Polluées
Acides Bases
Solvants usés
Natures de déchets dangereux produites en Picardie en 2006 (traitées en France)
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Secteur d'activité d'origine des déchets dangereux produits en Picardie et traités en France
0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000
Information non disponible
Déchets agricoles et de l'agroalimentaire
Déchets de l'industrie du pétrole, du gaz et du charbon
Déchets de la chimie
Déchets de peintures, vernis et d'imprimerie
Déchets de l'industrie photographique
Déchets provenant de procédés thermiques
Déchets du traitement de surface
Déchets de construction et de démolition
Déchets de soins médicaux, vétérinaires et recherche associée (hors risque inf ectieux)
Déchets du traitement des eaux et des déchets
Déchets municipaux (collectés dans le cadre du service public)
Origine non spécif iée
4/ Gestion des déchets dangereux
Principaux producteurs de déchets dangereux en Picardie en 2006
7 producteurs : 162 kt
49% gisement DD produits
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4/ Gestion des déchets dangereux
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
Stock
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Trai
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Regro
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Filières de traitement mobilisées par les déchets produits en Picardie en 2006
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4/ Gestion des déchets dangereux
Installations de traitement et de valorisation des DD Picardie en 2006 Unité de traitement Filière de traitement
TRD VIDAM Evapo-incinération (D9)
ARF incinération avec valorisation énergétique (R1)
DEM incinération avec valorisation énergétique (R1)
Picardie Régénération régénération de solvants usés (R2)
Watco Ecoservice régénération de solvants usés (R2) et régénération de substances organiques (R3)
ISSI France régénération acides bases (R6) APSM affinerie pont saint maxence
recyclage du Plomb (R4)
Unité de traitement interne
Filière de traitement
ARKEMA Incinération avec valorisation énergétique (R1)
Rohm and Haas France Stockage (D1) BOSTIK Incinération (D10)
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