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Risque routier professionnel
le 28/01/2011
Yves Abonnat, STPF
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L’accident routier professionnel,c’est à la fois:
Un accident de la route
Un accident de véhicule
Un accident de travail
3
Le risque routier professionnel
C’est un problème de santé publique
plan santé travail 2010- 2014 PST 2
comité interministériel de la sécurité routière de fev. 2010
4
En 2009, les accidents de trajet:
(Pour 18 108 823 salariés) 93840 acc. avec arrêt de W 8417 acc. avec IPP(séquelles) 356 décès
En 2009, les accidents de travail 651453 accidents avec arrêt 43028 avec IPP 538 décès
Risque routier : 92 décès dont 29 liés aux camions de plus de 3,5 T
5
Le code de la route
le conducteur doit respecter le code de la route ( responsabilité personnelle au pénal)
6
Le code du travail
Les chefs d’entreprise ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs
Évaluation des risques, (document unique)
7
Causes des accidents
Le véhicule ( entretien,…) La route ( météo,…) Le chauffeur ( formation,aptitudes, …)
Le travail ( itinéraires, horaires, le nombre de clients, la longueur de la journée,…)
8
Sur quoi peut on agir ? d’après l’ ONISR (Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière)
Alcool 26 % Cannabis 3 % Fatigue 3 % (sous évalué sans doute, près de 20 % en
Europe) ( 10% route, 30% autoroute) Ceinture 8% Feux de jour 5 % Téléphone 8 % Vitesse 18 % Arbres et poteaux 8 % Séparation des sens de circulation 7 % Éclairage (rajouté)
9
On va parler de
Alcool (première substance psychotrope en France)
Cannabis Fatigue et troubles du sommeil Médicaments Organisation du travail
10
1 verre standard = 10 g d’alcool pur
alcoolémie + 0,30 g/l
si vous pesez 50 kg
Alcoolémie + 0,20 g/l
si vous pesez 80 kg
11
alcoolémie et risque d’accident mortel de circulation,
c’est vite arrivé
0 g/l = taux normal dans le sang
0,5 g/l risque ( x 2)
1,2 g/l risque ( x 10)
2 g/l risque ( x 80)
12
Alcool: effets sur le cerveau
Effet désinhibiteur ++ principalement
PERTE DE CONSCIENCE DE RISQUES(= MÊME PAS PEUR)
Effets connus qui démarrent à 0,20-0,30 g/l, perte de contrôle ,
Dégradation globale des capacités de conduiteo Informations à recueillir, traitement à
opérer, décisions à prendre, actions à entreprendre.
Réflexes Champ visuel Appréciation des distances etc…
13
cannabis
- l'herbe (marijuana, ganja,beuh, etc.)conique ("joint","pétard"...).
- la résine (haschisch, hasch, shit, chichon,
etc.)
14
cannabis Effets sur le cerveau: on se sent cool, détendu
= DECONNEXIONo faible dose - vulnérabilité des conducteurs face à un
événement inattenduo Forte dose - même chose que la dégradation globale
230 décès annuels x 2 le risque d’accident mortel associé à l’alcool : risque x 15 Persistance plusieurs semaines des produits de
dégradation dans les urines
15
Les situations ou il ne faut pas « consommer »
Pendant l'enfance et la préadolescence ; Pendant la grossesse et l'allaitement ; Lorsqu'on conduit ou que l'on va conduire
un véhicule, ou une machine dangereuse ; Quand on exerce des responsabilités qui
nécessitent de la vigilance ; Quand on prend certains médicaments.
16
Le repas de midi
Crudités à volonté
Peu de matières grasses
Eau à volonté
17
La fatigue
Enquête 2007 de l’ISV: Institut Sommeil Vigilance Les troubles du
sommeil: première cause de fatigue et de somnolence
deuxième cause : hygiène de vie
1818
Causes de la fatigueQ8 Parmi les causes de fatigue, quelle est/sont celle(s) qui vous paraît(ssent) le(s) plus importante(s) ?
Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus
7%
12%
17%
13%
22%
27%
35%
38%
93%
Une maladie
Les conditions de travail
Le manque de sommeil
AU MOINS UNE CAUSE CITÉE
Les relations familiales, la vie de famille
NON RÉPONSE
Les conditions de vie (habitat)
L’environnement
Les transports
Ensemble des individus
Écart significatif supérieur avec la base à au moins 90%
Estiment ne pas dormir suffisamment : 54%
Estiment ne pas dormir suffisamment : 42%
1919
ISV :Troubles du sommeil, enquête 2007- 1012 p. > 15 ans Q3 Souffrez-vous des troubles du sommeil suivants ? Citer
Nombre moyen de troubles : 1.2Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus
6%
1%<
5%
5%
18%
28%
72%
Narcolepsie
Syndrome des jambes sans repos
Syndrome de l’apnée du sommeil
Insomnie
AU MOINS UN TROUBLE DU SOMMEIL
Autres problèmes de sommeil
NON RÉPONSE
- Troubles liés à des maux / à une maladie : 2%
- Troubles liés à l’endormissement / réveils fréquents : 1%
- Angoisse, anxiété, stress : 1%
- Troubles liés aux enfants / allaitement : 1%
- Ronflements / Problèmes respiratoires : <1%
- Autres : 1%
2020
Test de somnolence (EPWORTH)Q5 Dans les circonstances suivantes, avez-vous des chances de somnoler ou de vous endormir ?
19
26
17
20
9
7
27
27
55
54
63
72
84
90
1
1
1
23
26
14
11
7
4
2
30
21
14
6
4 16
22 15
3
1
8
Comme passager d’une voiture roulant depuis 1 heure
Allongé après le déjeuner, pour se reposer lorsque les circonstances le permettent
En train de regarder la télévision
Assis en lisant
Assis, inactif dans un lieu public (cinéma, réunion)
Assis calmement après un déjeuner sans alcool
Aucune chance Faible chance Chance moyenne Forte chanceNSP ST Chances
53%
47%
28 %
23%
11%
17%
Dans une voiture, immobilisée quelques minutes dans un encombrement
Assis en parlant avec quelqu’un
7%
3%
Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus
Ensemble des individus
33%
22%
10%
Estiment ne pas dormir suffisamment (écarts significatifs à
au moins 90%)
2121
2
15
31
52
Entre 16 et 24 pointsEntre 11 et 16 pointsEntre 6 et 10 pointsEntre 0 et 5 points
Echelle d’ Epworth :Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus
Somnolence dans la normale : 83% Somnolents avérés 15%
Somnolents sévères 2%
Somnolents : 17%
Non somnolents : 83%
Note min : 1 / Note max : 23
Note moyenne : 6
22
1 accident sur 3 sur autoroute est dû à la somnolence au volant facteur somnolence est à l’origine
de 57 accidents mortels en 2007. Les heures à risques :
Ces accidents interviennent plus fréquemment la
nuit entre 2 heures et 7 heures du matin et l’après midi entre 14 heures et 16 heures.
source : ASFA - Analyse des accidents mortels 2007, (Association des Sociétés Françaises d’Autoroute)
23
Dette de sommeil et Risque accidentel
La dette de sommeil entraîne un risque
accidentel équivalent à celui de l’alcool
Journée Nationale du Sommeil 2008
18 heures d’éveil = Alcoolémie 0,5 g/l
24 heures d’éveil = Alcoolémie 1 g/l
24
La sieste parking 10 mn de sieste (20 mn
maxi) avant d’ attaquer l’après midi,
d’autant plus que le lever est précoce
25
La sieste chinoise
26
Les médicaments Étude Cesir-A, 2005-2008, 70 000 conducteurs impliqués dans un accident corporel
la prise de médicaments comportant un pictogramme de niveau 2 ou de niveau 3 est associé à une augmentation significative du risque d’être responsable d'un accident,
le risque augmente avec le nombre de ces médicaments potentiellement dangereux consommés,
la proportion d'accidents de la route qui leur est attribuable est estimé à environ 3 %.
ce sont essentiellement des anxiolytiques, des hypnotiques, des antiépileptiques et des
antidépresseurs.
27
28
L’ organisation du travail
Stats AT routiers de l’entrprise ? L’organisation du travail, (à développer et discuter avec les
salariés) des commerciaux des chauffeurs PL Des caristes, De tous
29
30
FIN
31
annexes
32
L’alcoolisation et/ou la consommation de substances psycho-actives concernent tous les acteurs de l’entreprise : l’employeur qui doit faire respecter les dispositions
du Code du Travail et celles introduites dans le règlement intérieur de l’établissement,
chaque salarié que l’article L4122-1 du Code du Travail responsabilise vis-à-vis de sa sécurité et de sa santé.
33
Législation en vigueur Code du Travail Article R4228-20 « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le
cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Article R4228-21 « Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse ».
Article L4122-1 « Conformément aux instructions qui lui sont données par
l’employeur,dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités,de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
Article R4225-2 « Les employeurs doivent mettre à la disposition des
travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».
34
Enquête SAM (stupéfiants et accidents mortels) (2003) 1
L’étude retient 10 748 conducteurs impliqués dans 7 458 accidents mortels
Parmi ces 10 748 conducteurs, on en dénombre 853 (7,9 %) positifs aux stupéfiants, dont 751 au cannabis (7,0 % du total).
Sur ces conducteurs positifs au cannabis, 301 présentent également une alcoolémie supérieure au taux légal.
Les autres familles de stupéfiants sont beaucoup moins souvent présentes : 50 conducteurs sont positifs aux amphétamines, 22 à la cocaïne et 91 aux opiacés (seuls ou associés à un autre produit).
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
l’étude permet par ailleurs de proposer une estimation de la prévalence du cannabis (au-delà du seuil de détection de 1ng/ml) parmi l’ensemble des conducteurs “circulants » de 2,9 %.
35
Enquête SAM (2003) 2
2251 alcoolémies > 0,50 g/l (21%) la fraction d’accidents mortels attribuable à
l’alcool est de l’ordre de 28,6 % Risque (mortel) cannabis x 2 Cannabis et alcool x14 Alcool seul x 8,5
36
Conduites addictives et milieu professionnelMILDT (plan 200-2008)
Lever le déni en ce qui concerne les conduites addictives en milieu professionnel
Promouvoir une approche intégrée qui prenne en compte et articule les dimensions sanitaire, sécuritaire et réglementaire des conduites addictives dans le monde du travail
Construire une politique de prévention Inclure le dépistage dans la politique globale de prévention Traiter de façon particulière, mais en interrelation, ce qui ressort des
rôles et de la responsabilité de chacun des acteurs
37
Contrôle systématique éthylotest
Prévu par le règlement intérieur Liste des postes
concernés Une contre-
expertise peut être demandée par le salarié
38
Ethylotest en cas d’ivresse
Pour faire cesser une situation dangereuse
Une sanction est possible
39
La vigilance La vigilance est un état physiologique d’activation du système
nerveux central. Aucun niveau de vigilance ne préjuge de la qualité d’une réponse comportementale. Le niveau de vigilance peut être mesuré par l’électroencéphalogramme (EEG). Il peut aussi être évalué lorsque le sujet effectue une tâche. Il s’agit classiquement d’une tâche de surveillance telle que définie par Macworth (tâche longue, monotone, présentant peu de cibles à détecter).
La performance du sujet est appréciée par le nombre de cibles détectées, sachant que l’hypovigilance va provoquer une baisse des capacités de détection et donc une augmentation du nombre de cibles omises.
40
L’attention
En revanche, l’attention est définie comme une “instance de contrôle et d’orientation de l’activité”. Contrairement à la vigilance, les ressources attentionnelles sont limitées.
41
références
Rapport de gestion de l’assurance maladie risques professionnels 2009http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/Rapport%20de%20gestion%20Branche%20ATMP%202009.pdf
ED 935 : le risque routier, un risque professionnel à maîtriserhttp://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/ED+935/$File/ed935.pdf
Comité interministériel de la sécurité routière ( 02/2010)http://www.asso-psre.com/pdf/DP_CISR_2010_VDEFDEF_25_03_10_cle0dbd15.pdf
Poids lourds en 2007 ( ONISR) ( observatoire national interministériel de la sécurité routière) http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/6-Poids_lourds2_cle2811df.pdf
Voitures de tourisme en 2007http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/4-Voitures_de_tourisme_cle7d6ca8.pdf
Bilan sécurité routière 2008 ONISR http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/Diaporama_Bilan_2008.pdf
42
Enquête SAM:( Stupéfiants Accidents Mortels) http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Etude-SAM-synthese_cle51e6a4.pdf
Les usages de drogues illicites en France depuis 1999http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxjcq2.pdf
Vidéos alcool et cannabis au volanthttp://www.preventionroutiere.asso.fr/Espace-multimedia/Des-videos-pour-comprendre/Nos-experts-vous-repondent/Questions-concernant-l-alcool-et-le-cannabis-au-volant
étude Cesir -Ahttp://www.inserm.fr/actualites/les-dernieres-actualites/pres-de-3-des-accidents-de-la-route-dus-aux-medicaments
guide pratique, l’alcool sur les lieux de travailhttp://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/L_alcool_sur_les_lieux_de_travail.pdf
si vous avez le temps,…http://5x5m.com/files/speedbandits/http://www.humour-blague.net/pps/securite-routiere-194.html
43
Quelle prévention de la consommation d’alcool en entreprise ?http://www.sante-durable.fr/telechargement/biblioalcool.pdf
Le cannabis et travailhttp://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html
drogues illicites et travail:
http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/64A06C1C3E40DCFDC12578020037ADCB/$FILE/td171.pdf
conduites addictives et travailhttp://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/2D67E35FED6DE3C4C12574D60049FC49/$FILE/tc121.pdfguide de bonne conduitehttp://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/sric_depliant_bonneconduite_2004_05_09_cle5aa11d.pdf
44
Somnolence et autoroutehttp://www.autoroutes.fr/fileadmin/user_upload/Rubrique_Presse/Campagnes/Securite/Fatigue/DP_somonlence2008.pdf
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000899/0000.pdf
Rythme sommeil et vigilance au travailhttp://psychologie.u-strasbg.fr/documentation/ORohmer/M1_rythme_sommeil_et_vigilance_travail.pdf
Damien Légerhttp://www.medecine-sante-travail.com/files/lib/2010/S5_02_1100_A_METLAINE.pdf
« Défauts » d’attention au volanthttp://www.medecine-sante-travail.com/files/lib/2010/S5_02_1100_C_GABAUDE.pdf
Sommeil, vigilance et travailhttp://sante.travail.free.fr/smt6/communic/2009-2010/2009-11-24/Sommeil-vigilance-travail-MF-
MATEO.pdf
Fatigue et somnolence au volanthttp://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Fatigue_et_somnolence_10-07-03_cle77293d.pdf
45
Bordeaux 2004
http://up2sv.free.fr/PUB/CAHIER-RESUMES%20CONGRE%23A48EC.doc
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