14 CR-16-98-174-FR-C · projets de protection de la nature dans tous les États membres. Le Conseil...

OFFICE DES PUBLICATIONSOFFICIELLES DES COMMUNAUTÉSEUROPÉENNES

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NATURAgérons notre patrimoine

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DGXI - Environnement, Sécurité Nucléaire et Protection Civile

NATURAgérons notre patrimoine

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Un patrimoine naturel riche mais fragile 2

Ensemble pour préserver la biodiversité 4

“NATURA 2000”, un défi majeur pour l’Union 8

Au-delà de “NATURA 2000” 12

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a richesse de l’Union européenne repose sur le respect mutuel des identi-tés variées qui la composent. Notre biodiversité, dont la valeur biologique,

esthétique et génétique est inestimable, est un élément d’identité. Elle constitueun héritage naturel que nous avons le devoir moral de gérer “en bons pères defamille” pour pouvoir le transmettre aux générations futures. Ce patrimoinenaturel, bien qu’encore riche, est fragile. Assurer sa pérennité est donc un enjeuprimordial pour l’Union.

La préservation de la nature est une préoccupation majeure de la politiqueenvironnementale de l’Union européenne, depuis le début des années 70. LaDirective communautaire “Oiseaux” puis la Directive communautaire“Habitats” ont créé un solide fondement législatif pour la protection desespèces et des milieux naturels rares et menacés. Plus de 250 millions d’ÉCU decofinancement communautaire ont contribué à la réalisation de centaines deprojets de protection de la nature dans tous les États membres.

Le Conseil des Ministres de l’Union a décidé de relever maintenant un granddéfi : créer, à l’aube du troisième millénaire, un réseau de sites protégés auniveau communautaire. Dénommé “NATURA 2000”, ce réseau jouera un rôleclef pour la sauvegarde des ressources naturelles.

Pour réussir ce projet collectif, chaque État membre est responsable du choixdes moyens à mettre en œuvre sur son territoire. Ceux-ci doivent tenir comptedes exigences aussi bien scientifiques qu’économiques, sociales et culturelles.Le succès de “NATURA 2000” suppose donc la pleine participation et l’adhésionde tous les partenaires impliqués.

La constitution du réseau “NATURA 2000” est aussi une occasion unique dedémontrer que les préoccupations environnementales peuvent être intégrées àd’autres politiques. La conservation de la nature fait partie de l’aménagementdu territoire. Elle peut être compatible avec de nombreuses activités écono-miques, voire stimuler la création d’emplois.

Je souhaite que cette brochure apporte à chacun les éléments d’informationnécessaires à une meilleure compréhension des enjeux et des objectifs du réseau“NATURA 2000”, et favorise ainsi le dialogue autour des sites d’intérêt commu-nautaire à sauvegarder. ■

Vers une gestion patrimoniale denotre héritage

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es quinze États membres de l’Union européenne couvrent lamajeure partie de l’Europe occidentale, avec une surface de

plus de 3 millions de km2 et une population de 370 millions d’habi-tants. Les divers climats, sols, topographies et activités humaines yont créé une grande diversité de milieux naturels et semi-naturelsoù vit une multitude d’espèces.

L’Union européenne compte ainsi plusieurs milliers de typesd’habitats naturels qui hébergent 150 espèces de mammifères,520 d’oiseaux, 180 de reptiles et d’amphibiens, 150 de poissons,10 000 de plantes et au moins 100 000 d’invertébrés(1). Ceschiffres témoignent de l’immense richesse de l’héritage natureleuropéen, synonyme de la diversité des formes de vie, de labeauté des paysages mais aussi d’une certaine qualité de vie.

Des espèces menacéesEn dépit des progrès dans les politiques de protection de la naturedes États membres, les populations de nombreuses espèces ne ces-sent de décroître. Cette régression, rapide et continue, n’affecte passeulement les espèces rares. Des études récentes constatent unediminution importante des populations d’espèces communes tellesque la Fauvette des jardins (Sylvia borin) ou l’Alouette des champs(Alauda arvensis).

Aujourd’hui, la moitié des espèces de mammifères et un tiers desespèces de reptiles, de poissons et d’oiseaux sont menacées. Lesespèces marines (Phoque moine, tortues etc., affectées par lesproblèmes de pollution et de pêche mal maîtrisés, sont parmi lesplus exposées. Le Courlis à bec grêle ou l’Esturgeon d’Europe sontdevenus tellement rares que leur survie, à court terme, pourraitêtre compromise. Parmi les plantes, près de 3 000 espèces sontmenacées et 27 sont en voie de disparition.

Des milieux naturels en déclinLa régression spectaculaire de nombreuses espèces résulte avanttout de la détérioration des habitats naturels les plus importantspour leur survie. En quelques décennies, l’intensification de nom-breuses activités humaines - agriculture, sylviculture, industrie,énergie, transport, tourisme etc., - a entraîné la perte ou la fragmen-tation des milieux naturels, laissant peu de place à la vie sauvage oula confinant sur une partie exiguë du territoire communautaire.

Ainsi, les écosystèmes fluviaux et les estuaires, d’intérêt vital pourde nombreuses espèces, ont-ils été fortement dégradés dans toutel’Europe. D’autres milieux d’une grande valeur biologique n’occu-pent plus qu’une faible proportion de leurs superficies d’origine.Les landes à bruyères, les steppes ou les tourbières ont diminué de60 à 90 % selon les États membres. Depuis le début du siècle, 75 %des dunes ont disparu de France, d’Italie et d’Espagne.

L’agriculture et les activités pastorales traditionnelles avaient géré,des siècles durant, des habitats semi-naturels. Leur abandon et ladéprise agricole ont engendré un appauvrissement général de labiodiversité et de la variété des paysages. ■

(1) Environment in theEuropean Union 1995,Report for the review of theFifth Environmental ActionProgramme - EuropeanEnvironment Agency, EEACopenhagen, 1995.

Un patrimoine naturelriche mais fragileL

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our encourager une meilleure gestion du patrimoine naturel,la Communauté a mis progressivement en place une politique

de conservation de la nature, sur son territoire. En 1973, le premierProgramme d’Action pour l’Environnement fixe les priorités. Dix ansplus tard, des instruments financiers spécifiques pour la protectionde la nature sont créés.

Les révisions successives des Traités ont renforcé les bases juri-diques de cette politique. Le Traité de Maastricht réaffirme, en1992, l’obligation d’intégrer la protection de l’environnement dansl’ensemble des politiques menées par l’Union européenne. Le 5e

Programme d’Action pour l’Environnement identifie la protectionde la nature et de la biodiversité parmi ses grands thèmes d’action.

La législation communautaire repose sur deux textes : les Directives“Oiseaux”(1) et “Habitats”(2). Ces deux Directives prévoient la sauve-garde des milieux naturels et des espèces de faune et de flore, notam-ment à travers la création d’un réseau européen de sites protégés.

(1)Directive 79/409/CEEdu Conseil du 2 avril1979 concernant laconservation desoiseaux sauvages.

(2)Directive 92/43/ CEEdu Conseil du 21 mai1992 concernant laconservation des habi-tats naturels ainsi quede la faune et de laflore sauvages.

Ensemble pour préserver la biodiversitéP

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Directive “Oiseaux”, un premierpas pour enrayer la régressiond’espècesAdoptée en 1979, la Directive “Oiseaux” vise la pro-tection à long terme et la gestion de toutes lesespèces d’oiseaux vivant à l’état sauvage sur le ter-ritoire communautaire et de leurs habitats.

Les États membres ont la responsabilité d’assurer lasauvegarde de toutes ces espèces et plus particuliè-rement celle des oiseaux migrateurs, patrimoinecommun de tous les européens. Ils doivent préser-ver les divers habitats naturels, milieux de vie desoiseaux sauvages.

Cent quatre-vingt une espèces menacées, en raisonde leur faible population et/ou de leur aire de répar-tition réduite, bénéficient de mesures de conserva-tion spécifiques. Les États membres doivent classeren Zones de Protection Spéciale les territoires lesplus appropriés. Des oiseaux très connus comme laCigogne blanche, la Grue cendrée ou le Vautourfauve bénéficient de ces mesures.

Bien que plus de 1600 sites aient été désormaisclassées en Zones de Protection Spéciale, sur unesuperficie supérieure à celle du Bénélux (plus de100 000 km2), il reste encore dans la plupart desÉtats membres de nombreux sites d’intérêt orni-thologique, à préserver.

Directive “Habitats”, uncadre commun en faveurde la biodiversitéCette Directive adoptée en 1992, année du sommetde Rio sur l’environnement et le développement,est la principale disposition communautaire enfaveur de la biodiversité. Elle instaure l’obligationde préserver les habitats et les espèces qualifiésd’intérêt communautaire. Chaque État membre estchargé d’identifier sur son territoire, puis de dési-gner comme Zones Spéciales de Conservation lessites importants pour la sauvegarde des habitats etdes espèces visés par la Directive. Ces zones béné-ficieront de mesures réglementaires ou contrac-tuelles et, le cas échéant, de plans de gestion per-mettant leur préservation à long terme, enintégrant les activités humaines dans unedémarche de développement durable.

L’ensemble des Zones Spéciales de Conservationdésignées par les États membres constituera leréseau européen de sites protégés, baptisé“NATURA 2000”. Toutes les Zones de ProtectionSpéciale de la Directive “Oiseaux” s’intègrent dansce réseau.

Chaque État membre a le choix des moyens à uti-liser, sur son territoire, pour assumer cet enjeucollectif. La Commission, quant à elle, aide à lamise en place de ce réseau et s’assure que lesobjectifs fixés en commun deviennent réalité. ■

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Habitats et espèces d’intérêtcommunautaireCe sont des types d’habitats dont l’aire de répartition naturelleest très réduite ou a fortement diminué sur le territoire commu-nautaire (tourbières, landes, dunes, habitats côtiers ou d’eauxdouces…), mais aussi remarquables et représentatifs de l’unedes six régions biogéographiques de l’Union européenne (forêtsde mélèzes dans les Alpes, prés-salés littoraux atlantiques…). Autotal, près de 200 types d’habitats sont qualifiés d’intérêt com-munautaire par la Directive.

Parmi les espèces d’intérêt communautaire figurent celles quisont menacées ou en voie de l’être, ainsi que certaines espècesendémiques. La Directive identifie ainsi près de 200 espèces ani-males et plus de 500 espèces végétales dont les milieux de vie doi-vent être protégés. Pour tenir compte des différences entre Étatsmembres, certaines espèces déclarées d’intérêt communautairebénéficient d’une clause d’exception, là où leurs populations sontviables (par exemple, le Lynx en Finlande).

Mesures d’urgence pour certainsmilieux et espèces prioritairesL’Union européenne a une responsabilité particulière pour laconservation d’habitats naturels menacés de disparition (her-biers de posidonies, lagunes, forêts alluviales…) ou d’espèces envoie d’extinction (Glouton, Phoque moine…). Qualifiés de priori-taires, ils doivent bénéficier de mesures de protection urgentes.

Le réseau européen “NATURA 2000” comprendra un échantillonreprésentatif de tous les habitats d’intérêt communautaire et,tout particulièrement, des habitats prioritaires. Il assurera ainsi àl’ensemble des espèces de faune et de flore d’intérêt commu-nautaire une protection suffisante pour garantir leur viabilité àlong terme.

Depuis l’entrée en vigueur de ces Directives, les milieux naturelset espèces concernés ont évolué. Les scientifiques doivent doncévaluer les mesures prises pour permettre à la Commissioneuropéenne et aux États membres d’adapter ces Directivesaprès consultation de comités spécialisés (Comités Habitats etOrnis). ■

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Définitions

Art. 1 Principaux termes : état de conservation, typesd’habitats ou d’espèces d’intérêt communautaireou prioritaires…

Art. 2 Objectifs de la Directive

Conservation des habitats naturelset des habitats d’espèces

Art. 3 Définition du réseau “NATURA 2000”Art. 4 Établissement des listes nationales de Sites

d’Importance Communautaire et désignation deZones Spéciales de Conservation (ZSC)

Art. 5 Rôle du Conseil pour l’identification des Sitesd’Importance Communautaire sur proposition dela Commission

Art. 6 Mesures de protection et plans de gestion dansles ZSC

Art. 7 Obligations sur les Zones de Protection Spéciale(Directive “Oiseaux”)

Art. 8 Conservation et cofinancements communau-taires

Protection des espèces

Art. 12 Mesures de protection des espèces animales età 16 végétales menacées

Autres dispositions

Art. 20 Rôle du comité “Habitats”à 21

Annexe I Habitats naturels et semi-naturels dont laconservation nécessite des ZSC

Annexe II Espèces animales et végétales dont laconservation nécessite des ZSC

Annexe III Critères de sélection des sites pour les ZSC.

Annexe IV Espèces animales et végétales qui nécessi-tent une protection stricte

Annexe V Espèces de faune et de flore dont le prélève-ment et l’exploitation sont contrôlés

Annexe VI Méthodes de capture, mise à mort et transportinterdits

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a création du réseau “NATURA 2000” constitue le pivot de lapolitique communautaire de conservation de la nature et un

défi majeur pour les quinze États membres. Assurer la mise enplace d’une protection et d’une gestion efficaces des sites est unevaste entreprise. Elle nécessite, d’une part, la participation de tousles acteurs nationaux et locaux et, d’autre part, une sélection rigou-reuse des sites au niveau communautaire. Pour mener à bien cetteopération d’envergure, la Commission européenne et les quinzedoivent procéder en trois étapes.

La préparation des listes nationales,une étape préalableLes habitats et les espèces concernés par la Directive “Habitats”sont reconnus comme étant menacés ou sensibles à l’échelle euro-péenne. Cependant, le niveau de connaissance sur leur répartitionet leur état de conservation dans chaque État membre est encoredisparate. La première étape du processus de désignation consistedonc, pour chaque État membre, en une évaluation scientifiqueprécise à l’échelle nationale de chaque habitat ou espèce d’intérêtcommunautaire. Sur cette base, les sites importants sont identifiéset proposés sous forme d’une liste nationale soumise à laCommission européenne.

Ces sites sont présélectionnés en fonction de critères communs :qualité écologique de l’habitat, taille et densité de la population

“Natura 2000”, un défimajeur pour l’UnionL

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de l’espèce concernée, degré d’isolement parrapport à l’aire de répartition naturelle, superfi-cie occupée…

L’identification des Sitesd’Importance Communautaire,une phase de concertationLa seconde étape permet d’identifier, avec l’appuidu Centre Thématique Nature de l’AgenceEuropéenne de l’Environnement, les Sitesd’Importance Communautaire qui formeront leréseau “NATURA 2000”. La sélection est menéepar la Commission européenne, en collaborationavec les États membres. Chaque site proposé surune liste nationale est évalué en fonction de savaleur relative, son importance en tant que voiede migration ou site transfrontalier, sa surfacetotale, la coexistence des divers types d’habitatset d’espèces visés, et son caractère unique pourune région biogéographique. Les sites des listesnationales qui abritent des habitats ou desespèces prioritaires sont sélectionnés en tant queSites d’Importance Communautaire.

Dans le cas où un État membre aurait omis deproposer un site exceptionnel, la Commissioneuropéenne peut proposer de l’ajouter à la liste,s’il peut être démontré sur des bases scientifiquesque ce site est essentiel à la préservation d’habi-tats ou d’espèces visés par les Directives euro-péennes. Après concertation avec l’État membreconcerné, la décision finale revient au Conseil desMinistres de l’Union européenne, à l’unanimité.

La désignation des ZonesSpéciales de Conservation,l’aboutissementLorsqu’un site est sélectionné en tant que Sited’Importance Communautaire, les États membressont tenus de le désigner en Zone Spéciale deConservation dans un délai de six ans soit, auplus tard, en l’an 2004. Ils doivent désigner priori-tairement les sites les plus menacés ou les plusimportants en terme de conservation. Cettepériode de six ans sera mise à profit par les Étatsmembres pour mettre progressivement en placeles mesures nécessaires de protection et de ges-tion sur ces sites.

Le cas particulier de laDirective OiseauxLa Directive “Oiseaux” prévoit aussi la désigna-tion de sites pour conserver les habitats desespèces d’oiseaux les plus menacées ainsi quedes espèces migratrices. Elle attache uneimportance particulière à la protection deszones humides. Mais tous les sites sont dési-gnés en Zones de Protection Spéciale par lesÉtats membres en une seule étape. Ils sontalors intégrés directement au réseau “NATURA2000”. Les objectifs de protection y sont simi-laires à ceux des Zones de protection Spécialesde Conservation. ■

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“Natura 2000”, les questionsque vous vous posezLe but du réseau “NATURA 2000” est-ilde créer des sanctuaires pour lesespèces et les milieux menacés?

La Directive “Habitats” contribue à l’objectifgénéral d’un développement durable. Son butest de favoriser le maintien de la biodiversité,tout en tenant compte des exigences scienti-fiques, économiques, sociales, culturelles etrégionales. Le réseau “NATURA 2000” n’adonc pas vocation à créer des sanctuaires denature où toute activité humaine serait systé-matiquement proscrite. La sauvegarde de labiodiversité des sites désignés peut requérirle maintien, voire l’encouragement d’activitéshumaines. Par exemple, certains types deprairies doivent être fauchées ou pâturéespour ne pas devenir des friches entraînant ladisparition de certaines espèces menacées.

Toutefois, les activités humaines doivent demeurer compatiblesavec les objectifs de conservation des sites désignés. Aussi, lors del’élaboration des mesures de gestion, les États membres doivent-ilsévaluer chaque activité s’exerçant sur le site afin d’éviter toutedétérioration des habitats ou menace pour les espèces pour les-quels le site a été désigné.

Quelles sont les obligations de gestiondes sites “NATURA 2000”?L’article 6 de la Directive fait obliga-tion aux États membres d’établir desmesures de conservation. Des plansde gestion, spécifiques aux sites ouintégrés à d’autres plans d’aménage-ment, semblent le moyen le plus sûrd’y parvenir. Ils permettent, notam-ment, d’identifier les objectifs, d’an-ticiper et de résoudre d’éventuellesdifficultés avec les propriétaires oules utilisateurs du site, de définir lesmoyens d’actions et de planifier, àlong terme, sa conservation.

Chaque État membre est libre dechoisir la méthode et le type demesures à prendre. Qu’elles soientréglementaires, administratives oucontractuelles, ces mesures doiventpermettre d’éviter toute détériora-tion de sites, voire de les restaurer.

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Une fois un site “NATURA 2000” dési-gné, sera-t-il encore possible d’y autori-ser un projet ou une activité nouvelle?L’article 6 de la Directive est explicite à cet égard : tout nouveauplan ou projet susceptible d’affecter un site “NATURA 2000” demanière significative, doit tenir compte de la valeur naturelle qui adéterminé l’intégration de ce site au réseau. Une évaluation appro-priée des incidences du projet, sur les objectifs de conservation dusite est donc nécessaire. Rien ne s’oppose à l’autorisation, par lesautorités nationales, de l’exercice de cette activité, si les résultatsde cette évaluation ne montrent pas d’impact négatif sur le site.

Dans le cas contraire et si aucune alternative ne peut être trouvée,l’activité concernée ne pourra s’exercer sur le site que si elle estdéclarée d’intérêt public majeur. L’État membre prend alors toutesles mesures compensatoires nécessaires et en informe laCommission européenne. Cependant, lorsqu’un site abrite deshabitats ou des espèces prioritaires, seul l’intérêt public majeurrelatif à la santé, à la sécurité publique ou à l’environnementpourra justifier son autorisation. S’il s’agit d’autres raisons impéra-tives d’intérêt public majeur, la Commission sera saisie pour avis.

Est-il possible aujourd’hui d’évaluer lescoûts de gestion de “NATURA 2000”?Selon l’article 8 de la Directive, chaque État membre évalue lesmontants nécessaires à la conservation des sites abritant des habi-tats ou espèces prioritaires et les communique à la Commissioneuropéenne. Celle-ci devra participer au cofinancement desmesures de protection indispensables des sites “NATURA 2000”.

Depuis le début des années 80, la Commission européenne financedes projets de conservation de la nature dans les États membres.L’actuel fonds communautaire LIFE participe déjà à la mise enplace de “NATURA 2000” en finançant des actions sur les futurssites du réseau. Mais les fonds disponibles au titre de LIFE, voletNature, ne seront pas suffisants à terme pour pourvoir aux besoinsde tous les sites du réseau.

D’autres ressources devront être mobilisées grâce à l’intégration dela politique environnementale dans les autres politiques commu-nautaires. Dès à présent, les mesures agri-environnementales cofi-nancent la gestion de sites remarquables par les agriculteurs. Demême, les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, plusieursInitiatives Communautaires soutiennent la valorisation écono-mique de sites naturels. ■

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n favorisant la mise en place du réseau de sites “NATURA2000”, puis d’éléments de relais entre eux, la Commission

européenne entend témoigner de la crédibilité de l’Union dans lerespect de ses engagements internationaux.

En matière de conservation de la nature, les Directives“Habitats” et “Oiseaux” représentent des pièces maîtresses dela contribution communautaire au maintien de la biodiversitételle qu’elle est stipulée par la Convention de Rio (1992), ouplus anciennement, par la convention de Berne, sur la vie sau-vage et le milieu naturel de l’Europe (1979). Elles répondentaussi aux principes généraux de conventions plus spécifiquescomme celle sur la conservation des zones humides (Ramsar,1971) et celle sur les espèces migratrices (Bonn, 1979), ouenfin, des conventions plus régionales : Helsinki pour laBaltique (1974), Barcelone pour la Méditerranée (1976) et laconvention sur la protection des Alpes (1991).

La création de “NATURA 2000” s’intègre dans l’action plus largeque l’Union européenne mène en matière d’environnement.

Au-delà de “Natura 2000”…E

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Conformément à ses engagements au som-met de Rio en 1992, elle développe unepalette d’instruments permettant d’ac-croître la responsabilité environnementaledans tous les secteurs d’activité concernéset à tous les échelons de la société : inté-gration de l’environnement dans laPolitique Agricole Commune, écolabelsindustriels, études d’impact…

L’Union intensifie également son rôle dansl’action et la coopération internationalepour le développement durable, notam-ment avec les États voisins d’Europe cen-trale et orientale. ■

Si vous souhaitez être tenu informédes activités de la Commissioneuropéenne pour la protection de lanature, envoyez votre adresse com-plète, en précisant la langue choisie(allemand, anglais ou français) à :

Commission EuropéenneDG XI.D.2 - Protection de lanature, zones côtières et tou-risme - TRMF 02/04200, rue de la LoiB - 1049 BRUXELLESFax : + 32.2.2 969 556

Vous recevrez gratuitement, trois foispar an, la lettre d’information“NATURA 2000”.

Vous pouvez aussi vous connectersur le serveur INTERNET de laCommission à l’adresse suivante :http ://europa.eu.int/en/comm/dg11/dg11home.html

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Photos de couverture : © Bertrand/Bios,Boutin/Bios, Cornuet, Bringard/Bios, Dejonghe/Quetzal

Dessinateur : Manuel Manolos