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2 | Tableau de bord 2012
Sommaire
TraficEvolution du trafic routier intrarégional et interrégional de marchandises 3
Evolution du trafic international 3
Principales catégories de produits transportés en 2011 3
Immatriculations neuvesImmatriculations neuves pour les véhicules utilitaires légers 4
Immatriculations neuves pour les poids lourds 4
Immatriculations neuves pour les transports en commun 4
Accidents du travailIndice de fréquence des accidents du travail en 2011 5
Principales causes des accidents du travail dans le transport routier en 2011 5
Conséquences des accidents du travail en 2011 5
Nombre d’accidents du travail mortels depuis 2007 dans le transport routier 5
Accidents de la routeAccidentologie des poids lourds 6
Accidentologie des transports en commun 7
FormationQualification initiale et formation continue de conducteur routier 8
Attestations de capacité professionnelle 9
RegistresNombre d’entreprises inscrites aux registres tenus par la drEAl 11
Evolution depuis 2008 du nombre d’entreprises bas-normandes pour chaque registre 11
Nombre d’inscriptions et de radiations en 2012 par type de registre et par département 12
Evolution depuis 2008 du nombre d’inscriptions et de radiations par type de registre 12
Nombre d’autorisations de transports détenues par les entreprises bas-normandes 13
Capacité financière des entreprises de transport routier de marchandises 13
ContrôleContrôles sur route 14
Contrôles en entreprises 15
l’ensemble des données présentées dans ce tableau de bord concerne la région Basse-Normandie
Tableau de bord 2012 | 3
Trafic
En 5 ans, le trafic (en milliers
de tonnes) a diminué de 7 %.
En 2011, le transport privé re-
présentait 39 % du trafic total
et le transport public 61 %.
Au niveau national, les poids
lourds représentent 5,1 % des
km parcourus. Quant au trafic
des poids lourds étrangers, il
représente aujourd’hui 31,7 %
des km parcourus par les poids
lourds en France (soit 68,3 %
pour les poids lourds français).
Evolution du trafic routier intrarégional et interrégional de marchandises
90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
Privé(compte propre)
Public(compte d’autrui)
Général
2007 2008 2009 2010 2011
74 870 76 49770 380 69 273 69 624
47 945 44 990 44 894 44 840 42 269
26 92531 507
25 485 24 43327 355
Evolution du trafic international
en milliers de tonnes
les données relatives aux
tonnes transportées pour le
trafic international, ne sont
plus disponibles depuis 2007.
Seules les données relatives
à la valeur des marchandises
transportées le sont depuis
cette date.
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
02007 2008 2009 2010 2011
6 232 990 5 989 177
5 003 748
5 878 663
7 177 197
en milliers d’euros
Principales catégories de produits transportés en 2011
Ces pourcentages portent sur
le trafic routier bas-normand
comprenant, pour la région,
le trafic intradépartemental,
interdépartemental et inter-
régional (trafic international
exclu).
23,6 %
13,9 %
14,6 %
14,9 %
Autres produits minéraux non métalliques
Produits alimentaires, boissons et tabac
Minerais métalliques et autres produits
d’extraction, tourbe, minerais d’uranium
et de thorium
Produits de l’agriculture, de la chasse et de la forêt, poissons et autres produits
de la pêche
Source : OrT -drEAl Basse-Normandie à partir des données MEddE/SOeS/SITrAM
4 | Tableau de bord 2012
Immatriculations neuves
Véhicules utilitaires légers :
camionnettes et véhicules au-
tomoteurs spécialisés ≤ 3,5 t
de PTAC.
Pour 2012, on dénombre en
Basse-Normandie 8 081 im-
matriculations neuves pour les
véhicules utilitaires légers soit
2,1 % du total national qui est
de 380 254 (2,2 % en 2011).
Immatriculations neuves pour les véhicules utilitaires légers
Source : SIdIV
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
100
02011 2012
4 6434 255
Calvados
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
100
02011 2012
2 4522 170
Manche
2 500
2 000
1 500
1 000
500
100
02011 2012
2 1691 656
Orne
Immatriculations neuves pour les poids lourds
Poids lourds : camions, véhicules
automoteurs spécialisés > 3,5 t
de PTAC et tracteurs routiers.
En 2012, on dénombre en
Basse-Normandie 1 735 im-
matriculations neuves pour les
poids lourds soit 3,8 % du to-
tal national qui est de 45 631
(3,4 % en 2011).
1 200 1 1001 000
900800700600500400300200100
02011 2012
1 0631 178
Calvados
300
200
100
02011 2012
262 260
Manche Orne
400
300
200
100
02011 2012
350297
Immatriculations neuves pour les transports en commun
Transports en commun : auto-
bus et autocars.
En 2012, on dénombre en
Basse-Normandie 103 immatri-
culations neuves pour les trans-
ports en commun soit 1,7 % du
total national qui est de 6 076
(1 % en 2011).
Calvados
60
50
40
30
20
10
02011 2012
21
34
Manche
60
50
40
30
20
10
02011 2012
31
60
Orne
60
50
40
30
20
10
02011 2012
169
9 500
8 500
7 500
6 500
5 500
4 500
3 500
2 500
1 500
500
02011 2012
9 264
8 081
Basse-Normandie
2 000
1 750
1 500
1 250
1 000
750
500
250
02011 2012
1 672 1 735
Basse-Normandie
110100
908070605040302010
02011 2012
68
103
Basse-Normandie
Tableau de bord 2012 | 5
Accidents du travail
En 2011, sur l’ensemble des salariés du régime général on
compte 41,9 accidents du travail pour 1 000 salariés. Ce chiffre
est en diminution par rapport à 2010 (43 en donnée corrigée).
le secteur des transports fait partie des secteurs d’activités les plus
touchés avec un indice de fréquence de 63,9 pour 1 000 (en légère
augmentation par rapport à 2010 : 63,5 en donnée corrigée).
les accidents du travail recensés par la CArSAT sont ceux avec un
jour d’arrêt minimum en dehors du jour où est survenu l’accident.
Indice de fréquence des accidents du travail en 2011
Principales causes des accidents du travail dans le transport routier en 2011
Les accidents de la route représentent
seulement 8 % des accidents du travail dans le
transport.
Source : CArSAT Normandie
Conséquences des accidents du travail en 2011
lorsque les séquelles d’un accident sont irréversibles, la victime se voit attribuer un taux d’incapacité permanente compris entre 1 et 100.
le taux moyen national d’une incapacité permanente est de 9,6 %.
Alimentation Métallurgie BTP Transports Toutes activités
Taux moyen
d’une incapacité permanente8,5 % 8,6 % 10,4 % 11,9 % 9,1 %
Durée moyenne
d’un arrêt de travail 138,5 jours 37,5 jours 43,4 jours 55,2 jours 44 jours
1 nombre de jours d’arrêt par rapport au nombre d’accidents avec arrêt
Nombre d’accidents du travail mortels depuis 2007 dans le transport routier
En 2011, les accidents de tra-
vail mortels étaient codifiés
en « appareils de levage » et
« malaise ».
4
3
2
1
2007 2008 2009 2010 2011
3
1
3
1
23
0
1
0 0
Accidents de travail
Accidents de trajet
Élément matériel responsable de l’accident
49 %
29 %
14 %
8 %
Autres
Véhicules (hors trajets domicile-travail)
Manipulations et transports manuels
Chutes (de plain-pied ou avec dénivellation)
908070605040302010
0
38,3
51,14
Nombre d’accidents pour 1 000 salariés
Métallurgie
Alimentation
Toutes activités
BTP
Transports
63,9
85,45
41,9
0
6 | Tableau de bord 2012
Accidents de la routeAccidentologie des poids lourds
Source : drEAl à partir des fichiers BAAC (Bulletin d’Analyse d’Accidents Corporels de la Circulation)Données provisoires pour 2012
Entre 2008 et 2012, le nombre d’accidents
corporels impliquant au moins un poids
lourd a augmenté de 14 % alors que le
nombre d’accidents, tous véhicules confon-
dus baissait de 5 %.
Il convient cependant de noter que, sur 10
ans, le nombre d’accidents corporels impli-
quant au moins un poids lourd a baissé de
50 % (passant de 128 à 64).
Evolution du nombre d’accidents corporels
2008 2009 2010 2011
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
Nombre total d’accidents (tous véhicules)
Nombre d’accidents impliquant un poids lourds
1 1861 274
1 112 1 095
55 62 61 50
Evolution du nombre de tués à 30 jours
Entre 2008 et 2012, le nombre de tués dans
les accidents impliquant un poids lourd a
baissé de 18 %, alors que le nombre de
tués tous véhicules baissait de 16%.
Sur 10 ans, la baisse du nombre de tués
dans des accidents impliquant un poids
lourd atteint 58 %.
Nombre total de tués (tous véhicules)
Nombre de tués dans des accidents impliquant un poids lourds
1301201101009080706050403020100
20122008 2009 2010 2011
1316 10 10 11
101
121 123
10894
la gravité des accidents avec un poids lourd
impliqué a augmenté en 2012 tout comme
le pourcentage d’accidents impliquant un
poids lourd.
Evolution de la gravité des accidents
% de tués dans un accident impliquant un poids lourds
% d’accidents impliquant un poids lourd
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
020122008 2009 2010 2011
20,3
13,2
8,19,3
11,7
6,24,9 4,8 5,0 4,6
1 040
64
2012
Attention ! « poids lourd impliqué » ne
veut pas dire « poids lourd responsable » !
Tableau de bord 2012 | 7
Nombre d’accidents corporels en 2012 Nombre de tués en 2012
1 200
1 000
800
600
400
200
0
64
976
Poids lourds impliqués
Autres
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
13
88
Poids lourds impliqués
Autres
les poids lourds ont été impliqués en
2012 dans 6,2 % des accidents corporels
en Basse-Normandie. Ces accidents sont à
l’origine de 12,9 % des tués.
Répartition des accidents impliquant un poids lourd selon la catégorie de routes en 2012
Voie communale et autres
Route départementale
Autoroute
Route nationale
En 2012, les accidents impliquant un poids
lourd ont eu lieu pour :
• 64 % sur des routes départementales,
• 78 % de jour,
• 64 % dans des conditions atmosphé-
riques normales,
• 63 % avec une surface normale (c’est
à dire non mouillée, non verglacée,
non enneigée).
Accidentologie des transports en commun
Sur les cinq dernières années, en Basse-Normandie, on compte en moyenne :
• 12,2 accidents corporels ayant impliqué un transport en commun par an
• 2 tués dans des accidents ayant impliqué un transport en commun par an
Pour 2012, sur les 15 accidents corporels ayant impliqué un transport en commun,1 a été mortel.
64 %
11 %
3 %
27 %
8 | Tableau de bord 2012
Formation
FIMO : Formation Initiale Minimale Obliga-
toire d’une durée de 140 heures.
Formations passerelles : d’une durée de
35 heures, cette formation permet la mo-
bilité des conducteurs entre le transport de
marchandises et le transport de voyageurs
et est équivalente à la formation initiale.
FCO : Formation Continue Obligatoire d’une
durée de 35h tous les 5 ans. Pour les FCO,
ne sont pas comptabilisées les formations
dispensées dans des établissements bas-
normands par des moniteurs d’entreprises,
sous la responsabilité de centres de forma-
tion non régionaux.
Qualification initiale et formation continue de conducteur routier
Source : drEAl
Bilan pour les années 2011 et 2012
Evolution du nombre de FIMO délivrées suite à un stage depuis 2008
Evolution du nombre de Formations continues (FCO et FCOS) délivrées depuis 2008
la liste des centres de formation (avec leurs
coordonnées) agréés en Basse-Normandie
pour dispenser les formations obligatoires
de conducteur routier est diponible sur le
site internet de la drEAl Basse-Normandie
(rubriques : transports => réglementation
=> formation des conducteurs)
800
700
600
500
400
300
200
100
02008 2009 2010 2011 2012
635
Marchandises
Voyageurs
69
704
495
132173
518 524
173 80
560
627691 697
640
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
02008 2009 2010 2011 2012
Marchandises
Voyageurs
195
2 750
2 9453 196
3 466 3 4673 698
240
2 956
344
3 122
281
3 1863 488
210
Qualification initiale
Formation
continue
FCO
FIMO(stage 140h)
formation diplômante
(titre professionnel,CAP ou BEP)
formation passerelle
2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012
Marchandises 524 560 47 79 23 27 3 186 3 488
Voyageurs 173 80 37 50 54 65 281 210
Total 697 640 84 1291 77 92 3 467 3 698
1 Sur 129 formations diplômantes, 114 correspondent à des titres professionnels
Tableau de bord 2012 | 9
Attestations de capacité professionnelle
la mise en place du paquet routier en décembre 2011 a eu des incidences importantes quant aux modalités d’obtention des attestations de
capacité professionnelle voyageurs et marchandises.
Ainsi, pour le transport lourd les conditions d’obtention de l’attestation de capacité professionnelle voyageurs et marchandises ont été modi-
fiées et sont devenues beaucoup plus restrictives. désormais :
• l’obtention d’une attestation de capacité par équivalence de diplômes a été limitée aux seuls diplômes spécialisés dans le transport
routier,
• l’obtention d’une attestation de capacité par reconnaissance d’expérience professionnelle est possible, sur dossier uniquement,
lorsque le demandeur a géré une entreprise de transport lourd pendant 10 ans durant la période allant du 3 décembre 1999 au 3 dé-
cembre 2009.
S’agissant du transport léger, en juillet 2012 :
• en marchandises, le justificatif de capacité a été remplacé par l’attestation de capacité en transport léger de marchandises qui peut
être obtenue par équivalence de diplôme, par reconnaissance de l’expérience professionnelle ou suite à la réussite à un examen à l’issue
d’une formation de 3 semaines,
• en voyageurs, a été mis en place l’attestation de capacité en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9
places y compris le conducteur, qui peut être obtenue par reconnaissance de l’expérience professionnelle ou après réussite à un examen
ayant lieu à l’issue d’une formation de 4 semaines.
Transport routier lourd
En 2012, le nombre d’attestations de ca-
pacité délivrées en Basse-Normandie par
équivalence de diplôme a diminué de
37 % par rapport à 2011 (qui avait connu
une forte augmentation en raison des
changements réglementaires attendus).
Marchandises
Commissionnaires
Voyageurs
Nombre d’attestations de capacité professionnelle délivrées par équivalence de diplôme
140
120
100
80
60
40
20
0
2008 2009 2010 2011 2012
59
60 65
64
43
5262
70
42
62
90101
91
131
82
Les statistiques relatives au nombre de bas-normands ayant réussi à obtenir l’attestation de capacité, suite à la réussite à l’examen
organisé en région Ile-de-France, ne sont pas disponibles.
10 | Tableau de bord 2012
En 2012, 29 candidats bas-nor-
mand ont passé un entretien de-
vant la commission consultative
pour la délivrance de l’attesta-
tion de capacité au titre de l’ex-
périence professionnelle (21 en
marchandises, 4 en voyageurs et
4 en commissionnaires).
Sur ces 29 candidats, 14 ont ob-
tenu l’attestation (5 candidats
l’ont obtenu en 2012 suite à un
passage en commission en 2011).
désormais, cette commission
existe encore uniquement pour
les commissionnaires de trans-
port.
Nombre d’attestations de capacité professionnelle délivrées par reconnaissance de l’expérience professionnelle
Marchandises
Commissionnaires
Voyageurs
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
2008 2009 2010 2011 2012
123
33
54
34
21
2
9
11
13
Transport routier léger
En 2012, 39 justificatifs de capa-
cité professionnelle et 10 attes-
tations de capacité en transport
léger de marchandises (pour 14
candidats lors des sessions d’exa-
men) ont été délivrés. Aucun jus-
tificatif ou attestation n’a été dé-
livré par équivalence de diplôme
(baccalauréat transports ou ex-
ploitation des transports) ou par
reconnaissance de l’expérience
professionnelle.
Évolution du nombre de justificatifs de capacité professionnelle et d’attestations de capacité en transport léger de marchandises
délivrés par la DREAL
2012
Nombre total de justificatifs ou d’attestations de capacité en transport léger de marchandises délivrés (l’attestation ayant remplacé le justificatif à compter de juillet 2012)
60
50
40
30
20
10
0
2008 2009 2010 2011
34
47
31 30
49
19 attestations ont été délivrées par reconnaissance de l’expérience professionnelle et aucune suite à la réussite à l’examen.
Nombre d’attestations de capacité en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places y compris le conduc-
teurs, délivrées en 2012
6
11
15 15
19
Total Basse-Normandie
Tableau de bord 2012 | 11
RegistresNombre d’entreprises inscrites aux registres tenus par la DREAL
Evolution depuis 2008 du nombre d’entreprises bas-normandes pour chaque registre
Source : drEAl
Situation au 31 décembre 2012
Voyageurs Commissionnaires Marchandises Total
entreprises- 3,5 t + 3,5 t total
Calvados 209 58 140 276 416 683
Manche 134 16 73 180 253 403
Orne 86 9 68 133 201 296
Total Basse-Normandie 429 83 281 589 870 1 382
Ne sont référencées dans ces statistiques que les entreprises ayant leur siège social en Basse-Normandie. de plus, une entreprise inscrite
au registre marchandises est une entreprise qui effectue du transport pour compte d’autrui à titre principal ou non. Cela peut donc être, par
exemple, une entreprise de travaux publics ou une entreprise agricole.
de même, sont inscrites au registre voyageurs des collectivités qui effectuent du transport scolaire ou des entreprises dont l’activité princi-
pale est autre (taxi, ambulancier,...).
Attention
Situation au 31 décembre de chaque année
l’analyse de l’évolution du
nombre d’entreprises inscrites aux
registres est à compléter par celle
du nombre de copies conformes
page 13.
700
600
500
400
300
200
100
020122008 2009 2010 2011
Marchandises > 3,5 t
Voyageurs
Marchandises < 3,5 t
Commissionnaires
549 574 575 555589
379 397 412 425 429
297 274 274 286 281
63 71 74 78 83
12 | Tableau de bord 2012
Nombre d’inscriptions et de radiations en 2012 par type de registre et par département
Calvados Manche Orne Total Basse-Normandie
Inscriptions radiations Inscriptions radiations Inscriptions radiations Inscriptions radiations
Voyageurs 11 7 12 10 4 2 27 19
Commissionnaires 6 2 2 0 1 0 9 2
Marchandises 43 26 17 17 19 10 79 53
Total 60 35 31 27 24 12 115 74
Pour le registre voyageurs, l’essentiel des inscriptions et radiations concerne des entreprises effectuant du transport public de personnes avec
un seul véhicule de moins de 10 places.
En 2012, les registres voyageurs, commissionnaires et marchandises ont vu leur nombre d’entreprises augmenter (respectivement +8, +7 et
+26) .
Evolution depuis 2008 du nombre d’inscriptions et de radiations par type de registre
Evolution depuis 2008 du nombre d’inscriptions par type de registre
Marchandises
Voyageurs
Commissionnaires
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2008 2009 2010 2011
91
2012
66 66
8779
38 3631
43
27
7 105
10 9
Evolution depuis 2008 du nombre de radiations par type de registre
Marchandises
Voyageurs
Commissionnaires
les motifs de radiation sont variés : liquida-
tion judiciaire, départ en retraite, change-
ment de forme juridique (transformation
d’une entreprise individuelle en SArl par
exemple)...
120
100
80
60
40
20
02008 2009 2010 2011 2012
72
30
6
64 64
96
53
15 15
3019
2 16 2
Tableau de bord 2012 | 13
Capacité financière des entreprises de transport routier de marchandises
Situation au 31 décembre 2012 - (tous tonnages)
Nombre d’entreprises
ayant transmis leur
déclaration de capacité
financière
Entreprises ne remplissant pas la condition
de capacité financière
Dont entreprises
disposant de capitaux
propres négatifs
2012 Nombre % Nombre %
Calvados 298 41 13,8 % 13 4,4 %
Manche 183 36 19,7 % 11 6,0 %
Orne 167 13 7,8 % 6 3,6 %
Total Basse-Normandie 648 90 13,9 % 30 4,6 %
En 2012, parmi les entreprises bas-normandes ayant transmis leur déclaration de capacité financière, le pourcentage d’entreprises ne remplis-
sant pas la condition de capacité financière est de 13,9 % et celles disposant de capitaux propres négatifs de 4,6 %.
Pour remplir la condition de capacité financière, l’entreprise doit disposer de capitaux propres ou de garanties bancaires d’un montant au moins
égal à :
• 9 000 € pour le 1er véhicule de plus de 3,5 tonnes et 5 000 euros pour chacun des véhicules suivants,
• 1 800 € pour le 1er véhicule de moins de 3,5 tonnes et 900 euros pour chacun des véhicules suivants.
Toutefois, le montant des garanties ne peut excéder la moitié du montant de la capacité financière exigible.
Nombre d’autorisations de transports détenues par les entreprises bas-normandes
Nombre de copies conformes au 31 décembre 2011 et 2012
Licence de transport
intérieur marchandises
Licence communautaire
marchandises
Licence de transport
intérieur voyageurs
Licence communautaire
voyageurs
2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012
Calvados 738 790 5 489 5 561 322 336 639 654
Manche 326 338 1 735 1 827 181 204 786 926
Orne 326 349 1 974 2 030 133 133 320 305
Total Basse-Normandie 1 390 1 477 9 198 9 418 636 673 1 745 1 885
le nombre de copies conformes est en augmentation pour tous les types d’autorisations de transport : + 6,3 % pour les licences de transport
intérieur marchandises, + 2,4 % pour les licences communautaires marchandises, + 5,8 % pour les licences de transport intérieur voyageurs et
+ 8 % pour les licences communautaires voyageurs.
14 | Tableau de bord 2012
Contrôle
En 2012, sur 2 196 véhicules et 49 649
journées de travail contrôlés par les agents
de la drEAl au cours de 309 opérations de
contrôle sur route (dont 40 le week-end
et 34 de nuit en semaine), 403 véhicules
étaient en infraction (soit 18,4%) et 1 654
infractions ont été relevées, soit près de 4
infractions par véhicule en infraction.
Contrôles sur route
Nombre de véhicules contrôlés, typologie des véhicules et nombre d’infractions relevées en 2012
Véhicules étrangers
Véhicules français
Nombre d’infractions relevées
79
1 654
1 575
Nombre de véhicules contrôlés
2 196
1 821
375
Nombre de véhicules en infraction
403
354
44
Classification des infractions relevées en 2012
Infractions de 5e classe
Délits
Infractions de 4e classeSur 1 654 infractions relevées
Evolution du nombre de véhicules contrôlés et du nombre de véhicules en infraction de 2008 à 2012
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
02008 2008 2008 2008 2008
1 558
18,4 %
29,5 %
24,5 %
21,5 %
18,4 %
Nombre de véhicules contrôlés
Nombre de véhicules en infraction
Taux de véhicules en infraction
1 257
43
353
302826242220181614121086420
Part des véhicules
en infraction
Nombre
460
1 723
423
1 693
364
2 192
404
2 196
403
Source : drEAl
Tableau de bord 2012 | 15
Contrôles en entreprises
Bilan des contrôles en entreprises effectués en 2012
En 2012, sur 48 entreprises contrôlées par les agents de la drEAl, 26 ont été verbalisées soit 54 %. les contrôles réalisés ont notamment porté
sur 24 054 journées de travail de conducteurs routiers.
Classification des infractions relevées en 2012
82
20
297
Infractions de 4e classeInfractions de 5e classe
Délitssur 399 infractions
Evolution du nombre de contrôles en entreprise et du nombre d’infractions constatées
70
60
50
40
30
20
10
0
2008 2009 2010 2011 2012
5759
53
64
48
Nombre d’entreprises contrôlées
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
2008 2009 2010 2011 2012
18 387
21 58622 322
24 054
9 565
Nombre de journées de travail
de conducteurs contrôlées
Infractions relevées
800
700
600
500
400
300
200
100
0
2008 2009 2010 2011 2012
606
419
177
359237
10971
336
423
210
615
838
10 13 16 13 20
82
297399
Délits
5e classe
4e classe
Part des véhicules
en infraction
4e classe = amende forfaitaire de 135 euros
5e classe = infraction passible d’une amende de 1 500 euros maximum
délit = infraction intermédiaire entre la contravention et le crime, passible d’une amende et
d’une peine d’emprisonnement
Crédit photos couverture :
Gérard Crossay - Thierry degen - laurent Mignaux
METl-MEddE
et drEAl de Basse-Normandie
Ce tableau de bord a été réalisé dans le cadre de l’Observatoire Social des Transports.
Cet observatoire, animé par la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement (drEAl) de Basse-Normandie, regroupe les organisations professionnelles du transport routier
et de la logistique, les représentants des syndicats de salariés, les centres de formation de la branche ainsi que la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (dIrECCTE).
Ce tableau de bord, ainsi que les différents travaux de l’OST, sont téléchargeables sur le site internet de la drEAl Basse-Normandie à l’adresse suivante :
www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.frrubrique Transports / Observatoires / Observatoire Social des Transports
Pour tout renseignement relatif à l’OST, vous pouvez contacter à la drEAlChristine Nègre
au 02 50 01 83 33christine.negre@developpement-durable.gouv.fr
document conçu et financé par la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement de Basse-Normandie
10 boulevard du général Vanier - CS 60040 - 14006 Caen cedex
ISrN dd-drEAl 14r201311Fr+BN
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