2015 02 01 consultation vandieres

A l’occasion de la consultation du 1er février organisée par la Région Lorraine, un dossier

d’information est tenu à la disposition du public au service accueil (rez-de-chaussée) de la

mairie.

Ce dossier contient :

- le rapport et la délibération soumis au vote de l’Assemblée plénière du Conseil Régional de

Lorraine du 28 novembre dernier,

- le recueil des observations formulées par les Conseillers régionaux à cette occasion,

- la notice d’information du projet.

L’intégralité des documents sont également consultables sur le site internet créé

spécialement à cet effet par le Conseil Régional : www.consultationvandieres.lorraine.eu.

Le scrutin, ouvert de 8h à 18h, se tiendra à la mairie pour les bureaux de vote 1 et 2 et à la

salle Trait d’Union pour le bureau de vote 3.

Pourront voter, tous les électeurs français inscrits sur la liste électorale arrêtée le 28 février

2014, modifiée à l’occasion des élections municipales et européennes de 2014 et en

application du Code électoral.

Les personnes inscrites au tableau du 10 janvier 2015 (démarches faites en 2014 à l’occasion

d’un changement de commune ou d’une première inscription) ne pourront participer au

scrutin. Leur inscription n’entrant en vigueur que le 28 février 2015, sauf dérogation au titre

de l’article L 30. Ces personnes pourront en revanche voter dans la commune où elles

étaient précédemment inscrites.

Pour plus de renseignements, les services de la Mairie se tiennent à votre disposition.

Gare Lorraine d’interconnexions TGV - TER de Vandières

Consultation du 1er février 2015