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KOLLER A. arch.
Chemin des Places 3
2800 Delémont
3: (0041) 079.234. 67. 93
Delémont, le 26 octobre 2020
Objet
Pro riétaire
Mandant
But
EXPERTISE IMMOBILIERE
No 15, habitation l appartement 3 1/z pièces,studio, garage l voiture
No 17, atelier de bricolage - dépôt outillageRue Brûlée 152802 Develier
Succession répudiée feu RémyWirzRue Brûlée 152802 Develier
Office des poursuites et faillitesRue de l'Avenir 2
2800 Delémont
Valeur vénale
Documents de base
Extrait du registre foncier avec libellé
Règlement constructions/plan de zonePlan cadastral
Attestation d'assurance de l'immeuble
Etat locatif
Plans
Photos
Cadastre des zones contaminées
Autorisation de construire
Renseignements (autorités, travaux publics)Vision locale
x ..Ç.O.P.ie...s.!.T;J.ura (éch : 1: 250) (annexe l)X ECA-JURA (annexe 2)
X Parl'expert (annexe 3)
X Parl'expert
26. 10. 202015. 12.2007,
27. 11. 2018
15. 10. 2020
15. 10. 2020
VALEUR VENALE RETENUE: Fr. 375'QOO.- à 380'OOQ.-
l. DONNES DE BASE OBJECTIVE
1. 1. Parcelle s
Feuillet no 1464 798 m2
1. 2. Valeur officielle
Feuillet no 1464 : Fr 289'SOO. - (2009)
1. 3. Valeur incendie
Bâtiment no 15
Bâtiment no 17Fr. 410/000. - (ind. 135)Fr. 16'200. - (ind. 135)
1. 4. Années de construction
Bâtiment no 15 : 1968, travaux effectués en 1971, 1994, 2009 et 2018
1. 5. Zone HA 2
1. 6. Affectations du bâtiment
Bâtiment no 15
Bâtiment no 17
Habitation l appartement 3 % pièces,studio, garage l voitureAtelier de bricolage - dépôt outillage
2. ESTIMATION QUALITATIVE
1= très bon
2= bon
3= moyen4= mauvais
2. 1. Commentaires concernant la commune
Develier, village d'environ 1'480 habitants à 4. 5 km de Delémont, desservi par bus PTTcomprenant: école primaire, médecin, banque, magasin d'alimentation, établissementspublics jouissant d'une bonne activité associative.
2.2. Situation au sein de la commune
Au centre du village/ environnement bâti connu à l'exception de la parcelle située à l'Ouest quiest vierge. L'accès se fait par la Rue Brûlée étroite limitée à 30 km/h.
2.3. E ui ement infrastructure
Viabilisation conforme aux prescriptions communales. Terrain à forte déclivité versant Sud,corrigé par des murs de soutènement créant plusieurs terrasses. 2 places de parc extérieuresà l'Estdela parcelle.
2.4. ualité des locaux
Les locaux sont de bonnes qualités avec des matériaux conventionnels, sans accèsindépendants.
2.5. Ré artition de l'affectation
Bâtiment no 15
Plain-pied :Garage l voiture (porte automatique) 10.0 m2En bout garage local vélo-rangement 3. 1 m2Entrée habitation 3 ,2 pièces SudAccès dans cuisine aménagée - habitable 20.8 m2Chambre Ouest (accès par cuisine) 15. 8 m2Salle de bains : douche avec jets, baignoired'angle, lavabo-meuble, WC (accèspar cuisine) 8. 9 m2Salon -TV, poêle à pellets (accès parcuisine) 22. 1 m2Chambre Est (accès par salon) 14. 0 m2Dressing 5. 4 m2Accès Sud à : buanderie, congélateur,vidoir Inox, économat (accès par buanderie) 3. 2 m2
Studio Ouest .Accès Sud : hall vestiaire 2.0 m2Local technique (chauffe-eau, réservoireau chauffage) 3. 0 m2Douche, lavabo-meuble, WC 4. 1 m2Cuisinette 3. 0 m2Chambre 7. 8 m2A l'Ouest du bâtiment PAC
Bâtiment no 17
Plain-pied :Atelier de bricolage/ dépôt outillage 14. 6 m2
2.6. Demande de location et de vente
Malgré le manque d'indépendance de chaque pièce, bien située, cette propriété doitêtre relativement facilement louable ou vendable. Les aménagements extérieurs Sudquelques peu négligés peuvent être dissuasifs.
2. 7. ualité de la construction
Construction massive exécutée en plusieurs étapes non professionnelles d'où unequalité d'exécution avec certains défauts de mise en ouvre, cependant sans mettre enpéril la statique du bâtiment.
2.8. Etat d'entretien du bâtiment
Age économique : coefficient moyen de vétusté :
2. 9. Divers
30%
a) Section de la propriété, état des charges, section des servitudes, annotations, mentions,gages, état des droits :
Consulter le registre foncier.
b) Risques écologiques, site contaminé
Non, à priori, sous réserve d'examens spécifiques qui n'ontpas été effectués.En cas de vente, il y aura lieu d'effectuer un certificat énergétique (OCB) ainsi qu'uncontrôle des installations électriques.
e) Potentiel d'utilisation
Vu l'aisance disponible Sud, l'aménagement d'un jardin d'hiver (véranda) est possible touten respectant les distances aux limites.
3. ESTIMATION
3. 1. Généralités
a) Taux de capitalisation en %Taux de base minimal
Suppléments éventuels pour :Coûts d'exploitationCoûts d'entretien
Provisions
Risque locatif-venteFacteur régionalAutre, zone bruyante
Total suppléments
Supplément additionnel, bâtiment de 40 ans
Taux de capitalisation total
b) Valeur de rendement basée sur
e) Volume du bâtiment, norme appliquée
3. 2. Valeur réelle
0. 5 %
0. 5 %
2. 5 %
1.0'
1. 25
4. 75%
x
x
Location potentielleLocation effective
SIAECA-JURA
CFC Désignation0 Terrain
No 1464, assise - aisance
Total terrain
2 Bâtiments
No 15, habitation,garage privé
No 17, atelier bricolage
dépréciation vétusté
Total bâtiments
4 Aménagements extérieursa) murs soutènement terrasses Sudb) trottoir béton
e) terrasse en dallaged) escalier-rampe Este) surface asphaltéef) terrasse Sud gazon
Total aménagements extérieurs
5 Frais secondaires (ch 2+4)
Valeur réelle totale
30%
4%
m2 ou m3 frs/m2oum3
798 160.-
part (%)
26. 8 %
frs. Totaux frs.
127'680.-
550
60
55
8054
1151145
150
688. 70520.-
294.55
220.-110.-40.-
140.-130.-10.-
62. 6 %
7. 8%
2. 8%
378'SOO.-31'200.-
410'OQO.-16'200.-
426'200.--127'860.-
17'600.-5'940.-4'600.-1'540.-5'850.-rsoo.-
298'340,
37'030.
13'410.
100% 476'460-
3. 3. Valeur de rendement
a. Valeur de rendementhabitation
. Appartement 3 % pièces,garage l voiture
. Studio
Total annuel
Valeur de rendement
Valeur de rendement totale
Loyer selon surfaces Loyer basé sur l'unitéSurface frs. /m2 Nbr. frs.
m' p. an
Taux de capitalisation 4.75'
p. mois
950.-
350.-
frsp. an
11'400.
4'200.15'600.-
328'420..
part
frs. 328'420- 100%
3.4. Calcul de la valeur vénale
a) Valeur réelle
b) Valeur de rendement
e) Valeur vénale
Valeur totale selon ch.
Valeur selon ch. 3. 3.
Pondération :Valeur réelle
Valeur de rendement
3. 2.
Ix2x
frs.
frs.
frs.
476'460
328'420
377770
d) Déductions-augmentations
e) Valeur vénale après toutes déductions et augmentations
VALEUR VENALE RETENU E
frs. 377'770.-
frs. 375'000,-à 380'QOO.-
Lieu
Date
Delémont Signature
^Â. ̂ 0 . /?<a/?-> L'expert : André Koller, architecte
PLAN D\DASTRAL (COPIE SIT-JURA)
l
RÉPUBUOUE ET CANTON DU JURAGéOpO rtâil i Système d'Information Temtoire Jurassien
0 6mEchelle 1:250
^e^^
^
1744
1400
92
OSïT-ABa-SwitstopoIIV
je. Bien que ces. renseignemsnts aient été recueillis avac sain, aucuna1 et la mise à jour das données de cette <arte-ou <» ptan7
Pagelffi
Impression du : 26.10AI2017:18:55
ATTESTATION D'ASSURANCE ECA-JURA
PROCES-VERBAL D'ESTIMATION
Données du bâtiment
^
Rue et no Rue Brûlée
Localité Develier
Propriétaire
Wirz RémyRue Brûlée 15
2802 Develier
Valeurs d'assurance
Valeur d'assurance F F.
Indicé d'assurance : 135
Informations sur le bâtiment
Destination
Année de construction
C/asse du bâtiment
Situation du bâtiment
Toiture
Durée probable du bâtimentEtat du bâtiment
Aménagement intérieur
15 Parcelle 1464Commune DEVELIER
410-000.-
Maison d'habitation
1968Massif
Isolé
Incombustible : Couverture en Eternit et tôles isolées volume B
100ans:A-C
Bon : A-C
Normal : A-C
410'000.-
..s^.
Informations sur l'estimation
Motif d'estimation aménagements
Précisions 2018 : Aménagements Studio "Ouest"
Historique 1968 : Construction; 1971 : Aménagements; 1994 : Aménagements; 2009 :Annexes; 2018 : Aménagements
Coupe-feu et moyens d'extinction
Nombre d'extincteurs 1
Nombre de logements Un
Hauteur AIHC Jusqu'à 11 m/haut
Divers
Date de la visite 27. 11.2018
Estimateur d'arrondissement Keller Daniel
Personne présente Wirz Rémy
Bâtiment : Rue Brillée 15, Develier
PROCES-VERBAL D'ESTIMATION
Objet no 1Volume A
Volume B
Volume C
Volume total
Habitation480 m3 à70 m3 à
60 m3 à
610 m3
CHF 660. - = CHFCHF 800.- = CHFCHF 520.- = CHF
VN CHF
316'800.-56'000.-
31'200.-404WO. - arrondie àCHF 410'OOD.-
Valeur à neuf CHF 410WO.-
Récapitulatif Valeur à neuf CHF 410'OOQ. - Dépréciation CHF 0.-
..^
Valeur d'assurance
Assuré avec TVA
Indicé 135 CHF 410'OOÛ.-
Bâtiment : Rue Brûlée 15. Develier
e
ll
»
f
5. 00 0.80 22.50Garage privéH s 3. 00
e ^
CB)HabitationH » 2. 50
[A) HabitationH = 3.50H = 3. 00
Avant-toitavecA/B/C
^
^
PROCÈS-VERBAL D'ESTIMATIONECA»JURAETABUSSEMÏNTCANIONAI D'AMUIANCE
IMMOUUifE ET Ct PIIÉVEhfriON
% ....!>. " .. .. Rue.. îM{£E
.MlJ.E. n.Y., su<r:£s£W
...M.ULU 15 ...1ÎD2. 1MIER.
1 BâtiniantCommune
Disbict
2 Propriétaire (nom et prénom)Professton
Rue, N"
Numéro postal, bcatité
3 Destinatton du bâtiment(ganm tflndiKlflo, commen»;matérifll entreposé)
4 Modification de la destination
5 Assuré sur demande(descripflon+mortant)
6 Valeur tfassurance avec/sans TVA Fr. . !>.U. l). ....
TVA .. -.7 Indicé d'assurano
8 Classe du bâtiment massif non massif
9 Situation du bâtiment isolé contiguau
Pansene 1^4
.oo.ZJ02:1
non oui (à préciser) tMm . W.Wi.. ^'2<^> - . ...
i.a.fiû,-.... v.N. A.VA.P.J.
........^. -B6 C2û2^)" :.:
10 Mur coupe-feu (à situer au verso) non oui (avec dalte) oui (jusque sous les tuiles)
11 MoBfdBreathnatlon Nouvelle construction Révision
Aménagement ...Wi. W.
Nouvelles Installatfons ...
Démolitton partielleAnnexe . .12 Année (s) de constructkin
13 Durée probable du bâtiment,partie(s)oonoe[née(s) .-. . -..-.150 ans 100 ans 4 .. 50 ans ...... .... 25 ans
14 Etat du bâtiment, partie(s)concemée(s) ...... très bon . -A. -. bon ....... moyen . -.. -. vétusté -... --.. très vétusté15 Aménagement irtérieur/qualité de
constructksn, paifie(s) conoemée(s) . ....... luxueux - - . A-- normal . . - -... simple ........... .. très simple16 Couverture/matériau
17 Distance jusqu'au prochain bâSment
18 Séparation du ...................... en s..... .... .........19 Réunion des 8...... --...... -. -.........,. -...-................................. ......................... @nun , .....
20 Installation de paratonnero oui non 21 Danger d'inoendie ou d'exptosion
Incombustible ....W LES............plus de 25 m moins de 25m
combustible
2224 Nombres d'extincteure
25 htombres d'hydrants intérieurs26 Détectton ouiD/nonD27 Remarques:
oui non 23 Défaut de constructton
oui non
oui non
Sprinkter oui CD/non DA compléter par l'ECA |Commencement de fassuranoe /} . 0^]ATC
Mois
DatedeFestlmation;.
Signature(s); ....
\\. \i.m
VA
Indications statisti e
L _4 /li 3'0 -|_Propnéteire :L^MN°: ^33_ JPrière de souligner ce qui convient
2350 SAIQNELÉGIER, RUE DE LA GARE 14, CASE POSTALE 371, TEL 032 9S2 18 40, FAX 032 951 2Î 73infoBeca-jura.ch . www.eca-jura.ch
022007-BOOO
bâtiment: li Rue: ÎKULEE Commune: CîlIUFÎ
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Pris connaissance: le propriétaire / te représentant: ^l'f"? ftë>^cj
DOSSIER PHOTOS
Accès propriété
Façade Sud
Façade Sud, terrasses
10
A artement3% ièces
Cuisine Chambre Ouest
Salle de bains Salon
Chambre Est Buanderie - congélateur (entrée Sud)
11
Studio Ouest
Accès Sud Cuisinette
Douche-WC
12
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