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CHAPITRE 1
LA THÉORIE DU MONOPOLE
Section 1 – le monopole pur
Section 2 – le contrôle des monopoles publics
Section 1 – le monopole pur1.1 définition et causes d’un monopole1.2 l’équilibre du monopole1.3 multi-sites; multi-produits 1.4 discriminations tarifaires
Section 2 – le contrôle des monopoles publics2.1 la régulation d’un monopole public2.2 la déréglementation des monopoles publics
Conclusion du chapitre
chapitre 1
L’efficience de la CPP et la supériorité du marché comme mode de coordination résultent finalement de :
- l’atomicité du marché → impossibilité de comportements stratégiques élaborés ;adaptation « passive » des agents aux prix
chapitre 1
L’efficience de la CPP et la supériorité du marché comme mode de coordination résultent finalement de :
- l’atomicité du marché → impossibilité de comportements stratégiques élaborés ;adaptation « passive » des agents aux prix
- l’absence d’interactions ou de rétroactions entre agents, autres que via les prix
chapitre 1 – section 1 - 1.1
Définition du Monopole pur :
structure de marché où une seule firme produitle bien et sert toute la demande
chapitre 1 – section 1 - 1.1
Définition du Monopole pur :
structure de marché où une seule firme produitle bien et sert toute la demande
Les causes d’une position de monopole ?
chapitre 1 – section 1 - 1.1
Définition du Monopole pur :
structure de marché où une seule firme produitle bien et sert toute la demande
Les causes d’une position de monopole ?
Principalement, 3 catégories:
1- causes institutionnelles/légales/juridiques→ a ribu ons de licences→ dépôts de brevets (processus, produit)
1- causes institutionnelles/légales/juridiques→ a ribu ons de licences → dépôts de brevets (processus, produit)
Ex: brevet dépose en 1954 par TEFAL pour l’ancrage du téflon sur l’aluminium lui a procuré un monopole sur les ustensiles non-adhésifs jusqu’en 1976
2- causes économiques→ résultat du processus concurren el lui-même
(ententes, fusions, guerres commerciales, innovations …)
Ex: en 2001 la CE accuse Deutsche Post de vendre à perte sur le segment de marché des colis commerciaux, récemment ouvert à la concurrence, pour ainsi y conserver son monopole historique (stratégie financée par les bénéfices tirés de la distribution du courrier en All, où DP toujours en monopole institutionnel
=> scission en deux entités indépendantes et amende de 24 mil €
3- causes technologiques→ bases de la théorie du monopole naturel
→ existence de rendements d’échelle croissants
→ jus fica on essen elle des monopoles dans le domaine des services publics (marchands)
3- causes technologiques→ bases de la théorie du monopole naturel
Ex: construction, exploitation et entretien des réseaux de transport
=> Réseau transport d’électricité (RTE) depuis 2000 (exploite, entretient et développe le réseau public français
de transport d'électricité haute et très haute tension)=> Réseau Ferré de France (RFF) depuis 1997
Argument du monopole naturel :
Argument du monopole naturel :
On parle de situation de « monopole naturel »lorsque le coût total (social) de production d’un bien est minimum dès lors que sa production estconfiée à une seule entreprise
Argument du monopole naturel :
On parle de situation de « monopole naturel »lorsque le coût total (social) de production d’un bien est minimum dès lors que sa production estconfiée à une seule entreprise
c(Y) < c(Y/2) + c(Y/2)
Il est socialement plus efficace de confier laproduction du bien à une seule firme
Il est socialement plus efficace de confier laproduction du bien à une seule firme plutôt qu’àun petit nombre (2) de firmes
Il est socialement plus efficace de confier laproduction du bien à une seule firme plutôt qu’àun petit nombre (2) de firmes strictementidentiques,
Il est socialement plus efficace de confier laproduction du bien à une seule firme plutôt qu’àun petit nombre (2) de firmes strictementidentiques, ayant accès à la même technologie
de production (donc ayant les mêmes conditionsde coût)
Il est socialement plus efficace de confier laproduction du bien à une seule firme plutôt qu’àun petit nombre (2) de firmes strictementidentiques, ayant accès à la même technologie
de production (donc ayant les mêmes conditionsde coût)
Socialement efficace = socialement moins coûteux
Il est socialement plus efficace de confier laproduction du bien à une seule firme plutôt qu’àun petit nombre (2) de firmes strictementidentiques, ayant accès à la même technologie
de production (donc ayant les mêmes conditionsde coût)
Socialement efficace = socialement moins coûteux→ objec f de minimisa on du CT
La plupart du temps, repose sur l’existence derendements d’échelle CROISSANTS
→ CM décroissantCM
qtés
La plupart du temps, repose sur l’existence derendements d’échelle CROISSANTS
→ CM décroissantCM
qtés
CM
qtés
Y
CM
CM(Y) qtés
Y
CM
CM(Y) qtés
Y
CM
CM(Y) coût totalqtés
Y
CM
Y/2 Y/2 qtésY
CM
CM(Y/2)
Y/2 Y/2 qtésY
CM
CT (2 firmes)
CM(Y/2)
Y/2 Y/2 qtésY
CM
CT (2 firmes)
CM(Y/2)
CT (1 firme)
Y/2 Y/2 qtésY
Variante : - L’exiguïté du marché (demande solvable)
Variante : - L’exiguïté du marché (demande solvable)
relativement à la taille minimale efficace
Variante : - L’exiguïté du marché (demande solvable)
relativement à la taille minimale efficacepeut justifier du point de vue de l’efficacité économique que tout le marché soit servi par une seule firme
Variante : - L’exiguïté du marché (demande solvable)
relativement à la taille minimale efficacepeut justifier du point de vue de l’efficacité économique que tout le marché soit servi par une seule firme
→ taille minimale efficace :
Variante : - L’exiguïté du marché (demande solvable)
relativement à la taille minimale efficacepeut justifier du point de vue de l’efficacité économique que tout le marché soit servi par une seule firme
→ taille minimale efficace :seuil d’entrée de la firme
Variante : - L’exiguïté du marché (demande solvable)
relativement à la taille minimale efficacepeut justifier du point de vue de l’efficacité économique que tout le marché soit servi par une seule firme
→ taille minimale efficace :seuil d’entrée de la firmeniveau de production minimisant le CM
CM
min CM Demande
qtés
Inefficace de laisser entrer plus d’une firme sur le marché
Inefficace de laisser entrer plus d’une firme sur le marché→ l’exiguïté du marché ne leur permettrait pas
d’atteindre la taille minimale efficace ,
Inefficace de laisser entrer plus d’une firme sur le marché→ l’exiguïté du marché ne leur permettrait pas
d’atteindre la taille minimale efficace , minimisant le CM : risque de pertes (π<0)et donc le CT de production du bien
Inefficace de laisser entrer plus d’une firme sur le marché→ l’exiguïté du marché ne leur permettrait pas
d’atteindre la taille minimale efficace , minimisant le CM : risque de pertes (π<0)et donc le CT de production du bienet encore moins d’atteindre la zone de RTS d’H DECROISSANTS
Inefficace de laisser entrer plus d’une firme sur le marché→ l’exiguïté du marché ne leur permettrait pas
d’atteindre la taille minimale efficace , minimisant le CM : risque de pertes (π<0)et donc le CT de production du bienet encore moins d’atteindre la zone de RTS d’H DECROISSANTS
→ la contrainte de débouché + RTS d’H Crois.justifie la situation de monopole naturel
Finalement, le monopole naturel a toujours une origine technologique
Finalement, le monopole naturel a toujours une origine technologique= lié aux conditions techniques de prod.
Finalement, le monopole naturel a toujours une origine technologique= lié aux conditions techniques de prod.
→ inves ssements dans des facteurs de production spécifiques, peu mobiles
Finalement, le monopole naturel a toujours une origine technologique= lié aux conditions techniques de prod.
→ inves ssements dans des facteurs de production spécifiques, peu mobiles
→ dépenses en infrastructures (réseaux)coût initial + entretien + renouvellement
Finalement, le monopole naturel a toujours une origine technologique= lié aux conditions techniques de prod.
→ inves ssements dans des facteurs de production spécifiques, peu mobiles
→ dépenses en infrastructures (réseaux)coût initial + entretien + renouvellement
→ Coût (ini al) Fixe important avant de produire
Typiquement, dans le domaine de la fourniture des services publics:
Typiquement, dans le domaine de la fourniture des services publics:
- Infrastructure importante
Typiquement, dans le domaine de la fourniture des services publics:
- Infrastructure importanteactivité basée sur un réseau :
Typiquement, dans le domaine de la fourniture des services publics:
- Infrastructure importanteactivité basée sur un réseau : gaz, électricité, chemin de fer etc …
Typiquement, dans le domaine de la fourniture des services publics:
- Infrastructure importanteactivité basée sur un réseau : gaz, électricité, chemin de fer etc …
→ coût ini al + entre en élevé avant même de produire le service aux usagers
Typiquement, dans le domaine de la fourniture des services publics:
- Infrastructure importanteactivité basée sur un réseau : gaz, électricité, chemin de fer etc …
→ coût ini al + entre en élevé avant même de produire le service aux usagers
- Coût marginal de fourniture du service lui-même faible (quasi-constant)
Fonction de coût de production du type:
CT = c . Y + K
Cm=Cst CF
Fonction de coût de production du type:
CT = c . Y + K
Cm=Cst CF
CM = c + K/Y
Fonction de coût de production du type:
CT = c . Y + K
Cm=Cst CF
CM = c + K/YK/Y →∞ si Y→0K/Y →0 si Y→∞
CMc Cm
Y
CM c Cm
YQuel que soit Y : CM > Cm
Conséquence:
Conséquence:Les charges fixes (CF) liées aux dépenses
d’infrastructure sont d’autant plus aisément amorties,
Conséquence:Les charges fixes (CF) liées aux dépenses
d’infrastructure sont d’autant plus aisément amorties, que la firme est assurée de pouvoir produire à grande échelle
Conséquence:Les charges fixes (CF) liées aux dépenses
d’infrastructure sont d’autant plus aisément amorties, que la firme est assurée de pouvoir produire à grande échellepousser le plus possible son niveau de production, pour bénéficier des éco. d’H
Conséquence:Les charges fixes (CF) liées aux dépenses
d’infrastructure sont d’autant plus aisément amorties, que la firme est assurée de pouvoir produire à grande échellepousser le plus possible son niveau de production, pour bénéficier des éco. d’H
(A contrario, socialement inefficace demultiplier les infrastructures coûteuses)
CMc Cm
Y
CM c Cm
Y
chapitre 1 – section 1 – 1.2
le monopoleur ne peut pas faire n’importe quoi
chapitre 1 – section 1 – 1.2
le monopoleur ne peut pas faire n’importe quoi
S’il n’existe pas de parfaits substituts pour sonbien
chapitre 1 – section 1 – 1.2
le monopoleur ne peut pas faire n’importe quoi
S’il n’existe pas de parfaits substituts pour sonbien (biens homogènes sur lesquels lesconsommateurs pourraient se rabattre s’ils ne
sont pas satisfaits de la qualité/du prix du bien produit par le monopole) …
… Il existe la plupart du temps des substituts plus ou moins proches/parfaits
… Il existe la plupart du temps des substituts plus ou moins proches/parfaits(biens différenciés, mais ayant le même usage,
correspondant à un service proche)
… Il existe la plupart du temps des substituts plus ou moins proches/parfaits(biens différenciés, mais ayant le même usage,
correspondant à un service proche)
Idée:
… Il existe la plupart du temps des substituts plus ou moins proches/parfaits(biens différenciés, mais ayant le même usage,
correspondant à un service proche)
Idée: Transports ferroviaires
Mais, concurrence :
Mais, concurrence :De l’avion sur les longues distances
Mais, concurrence :De l’avion sur les longues distancesDe la voiture particulière sur les trajets plus courts
Mais, concurrence :De l’avion sur les longues distancesDe la voiture particulière sur les trajets plus courts
Le monopole doit donc utiliser l’information qu’il possède de façon appropriée
→ expression du pouvoir du monopole
→ expression du pouvoir du monopole
p=p(Y) : Demande
YHyp : demande « linéaire »
(sans conséquence)
→ expression du pouvoir du monopole
p=p(Y) : Demande: RM
YRT = p(Y) . YRM = p(Y) . Y/Y = p(Y) = p
Donc les ∆o de la RT (RM) sont liées aux propr. de la demande – notamment, son élasticité-prix
Donc les ∆o de la RT (RM) sont liées aux propr. de la demande – notamment, son élasticité-prixRm = ∂RT/∂Y
Donc les ∆o de la RT (RM) sont liées aux propr. de la demande – notamment, son élasticité-prixRm = ∂RT/∂Y
= ∂[p(Y) . Y]/∂Y= p(Y) + p’(Y) . Y
Donc les ∆o de la RT (RM) sont liées aux propr. de la demande – notamment, son élasticité-prixRm = ∂RT/∂Y
= ∂[p(Y) . Y]/∂Y= p(Y) + p’(Y) . Y= p (1 + p’(Y) . Y/p)
Donc les ∆o de la RT (RM) sont liées aux propr. de la demande – notamment, son élasticité-prixRm = ∂RT/∂Y
= ∂[p(Y) . Y]/∂Y= p(Y) + p’(Y) . Y= p (1 + p’(Y) . Y/p)= p(1 + 1/ε)
où ε = (∆Y/Y)/(∆p/p) = p/[p’(Y) . Y] < 0
élasticité-prix de la demande
→ 1ère conséquence
→ 1ère conséquenceComme Rm = p(1 + 1/ε)
= p (1 – (1/-ε) ) où -ε > 0
→ 1ère conséquenceComme Rm = p(1 + 1/ε)
= p (1 – (1/-ε) ) où -ε > 0
Rm > 0 : RT ↑ avec Y si (1 – (1/-ε) ) > 0soit –ε > 1
→ 1ère conséquenceComme Rm = p(1 + 1/ε)
= p (1 – (1/-ε) ) où -ε > 0
Rm > 0 : RT ↑ avec Y si (1 – (1/-ε) ) > 0soit –ε > 1
Rm < 0 : RT ↓ avec Y si (1 – (1/-ε) ) < 0soit –ε < 1
→ 1ère conséquenceComme Rm = p(1 + 1/ε)
= p (1 – (1/-ε) ) où -ε > 0
Rm > 0 : RT ↑ avec Y si (1 – (1/-ε) ) > 0soit –ε > 1
Rm < 0 : RT ↓ avec Y si (1 – (1/-ε) ) < 0soit –ε < 1
Intérêt du monopole ?
→ 1ère conséquenceComme Rm = p(1 + 1/ε)
= p (1 – (1/-ε) ) où -ε > 0
Rm > 0 : RT ↑ avec Y si (1 – (1/-ε) ) > 0soit –ε > 1
Rm < 0 : RT ↓ avec Y si (1 – (1/-ε) ) < 0soit –ε < 1
Intérêt du monopole ? Demande suffis. élast.
→ max profit : π = p(Y) . Y – c(Y)
→ max profit : π = p(Y) . Y – c(Y)p’(Y) Y + p(Y) – c’(y) = 0
→ max profit : π = p(Y) . Y – c(Y)p’(Y) Y + p(Y) – c’(y) = 0
p’(Y) Y + p(Y) = c’(Y)
→ max profit : π = p(Y) . Y – c(Y)p’(Y) Y + p(Y) – c’(y) = 0
p’(Y) Y + p(Y) = c’(Y) Rm = Cm
→ max profit : π = p(Y) . Y – c(Y)p’(Y) Y + p(Y) – c’(y) = 0
p’(Y) Y + p(Y) = c’(Y)Rm = Cm
p(1 + 1/ε) = c’(Y)
D’où : (p – c’(Y))/p = - 1/ε
D’où : (p – Cm)/p = - 1/ε
tx de marge du monopole
D’où : (pm – Cm)/ pm = - 1/ε > 0
tx de marge inversementdu monopole relié à –ε
2ème conséquence : pm > Cm
CMc Cm
YHyp : c(Y) = c . Y + K; Cm = c = cst
RM : p=p(Y)
CMc Cm
Y
RMRm
CMc Cm
Y
RMRm
CMc Cm
YYm
RMRm
pm
CMc Cm
YYm
D
SCeurs si CPP(Max. )
CMpc=c Cm
YYc
SCeurs si Monopole pm
CMc Cm
YYm
transfert de SCeur pm au Monopoleur
CMc Cm
YYm
pm perte de SCeurs
CMc Cm
YYm
pm perte de SCeurs= « charge morte »
CMc Cm
YYm
Conclusions sur le pouvoir du Monopole pur→ « charge morte » du monopole :
Conclusions sur le pouvoir du Monopole pur → « charge morte » du monopole :
perte de surplus collectif
Conclusions sur le pouvoir du Monopole pur → « charge morte » du monopole :
perte de surplus collectif
+ « rente » du monopole :
Conclusions sur le pouvoir du Monopole pur → « charge morte » du monopole :
perte de surplus collectif
+ « rente » du monopole :prélèvement sur le surplus des consommateurs
Conclusions sur le pouvoir du Monopole pur → « charge morte » du monopole :
perte de surplus collectif
+ « rente » du monopole :prélèvement sur le surplus des consommateurs
Pb : REGULATION DES SERVICES PUBLICS
Exemple complet : résolution en quantité
Exemple complet : résolution en quantité max profit : π = p(Y) . Y – c(Y), en Yavec p(Y) = - b Y + a ; a : DmP des Ceurs
c(Y) = c Y +K a > c > 0
Exemple complet : résolution en quantitémax profit : π = p(Y) . Y – c(Y)avec p(Y) = - b Y + a ;
c(Y) = c Y +K π = (- b Y + a) Y – (c Y + K) à maximiser en Y
Exemple complet : résolution en quantitémax profit : π = p(Y) . Y – c(Y)avec p(Y) = - b Y + a ;
c(Y) = c Y +K π = (- b Y + a) Y – (c Y + K)Rm = Cm : (- b Y + a) – b Y = c
- 2b Y + a = c
Exemple complet : résolution en quantitémax profit : π = p(Y) . Y – c(Y)avec p(Y) = - b Y + a ;
c(Y) = c Y +K a > c > 0π = (- b Y + a) Y – (c Y + K)Rm = Cm : (- b Y + a) – b Y = c
- 2b Y + a = cYm = (a – c)/(2b)pm = - b Ym + a = (c – a)/2 + a = (a + c)/2
Exemple complet : résolution en quantitémax profit : π = p(Y) . Y – c(Y)avec p(Y) = - b Y + a ;
c(Y) = c Y +K a > c > 0π = (- b Y + a) Y – (c Y + K)Rm = Cm : (- b Y + a) – b Y = c
- 2b Y + a = cYm = (a – c)/(2b)pm = - b Ym + a = (c – a)/2 + a = (a + c)/2 > cpcpp = c
Exemple complet : résolution en quantitémax profit : π = p(Y) . Y – c(Y)avec p(Y) = - b Y + a ;
c(Y) = c Y +K a > c > 0π = (- b Y + a) Y – (c Y + K)Rm = Cm : (- b Y + a) – b Y = c
- 2b Y + a = cYm = (a – c)/(2b) < Ycpp
pm = - b Ym + a = (c – a)/2 + a = (a + c)/2pcpp = c , Ycpp = (a – c)/b
Exemple complet : résolution en prix
Exemple complet : résolution en prixmax profit : π = p . Y(p) – c(p)
Exemple complet : résolution en prixmax profit : π = p . Y(p) – c(p)avec p(Y) = - b Y + a → Y(p) = (a – p)/b ;
Exemple complet : résolution en prixmax profit : π = p . Y(p) – c(p)avec p(Y) = - b Y + a → Y(p) = (a – p)/b ;
c(Y) = c Y +K → c(p) = c (a – p)/b + K
Exemple complet : résolution en prixmax profit : π = p . Y(p) – c(p)avec p(Y) = - b Y + a → Y(p) = (a – p)/b ;
c(Y) = c Y +K → c(p) = c (a – p)/b + K π = p (a – p)/b - c (a – p)/b – K à max. en p
Exemple complet : résolution en prixmax profit : π = p . Y(p) – c(p)avec p(Y) = - b Y + a → Y(p) = (a – p)/b ;
c(Y) = c Y +K → c(p) = c (a – p)/b + K π = p (a – p)/b - c (a – p)/b – K Rm = Cm : (a – p)/b – p/b – (– c/b) = 0
Exemple complet : résolution en prixmax profit : π = p . Y(p) – c(p)avec p(Y) = - b Y + a → Y(p) = (a – p)/b ;
c(Y) = c Y +K → c(p) = c (a – p)/b + K π = p (a – p)/b - c (a – p)/b – K Rm = Cm : (a – p)/b – p/b – (– c/b) = 0
- 2 p + a + c = 0
Exemple complet : résolution en prixmax profit : π = p . Y(p) – c(p)avec p(Y) = - b Y + a → Y(p) = (a – p)/b ;
c(Y) = c Y +K → c(p) = c (a – p)/b + K π = p (a – p)/b - c (a – p)/b – K Rm = Cm : (a – p)/b – p/b – (– c/b) = 0
- 2 p + a + c = 0pm = (a + c)/2
Exemple complet : résolution en prixmax profit : π = p . Y(p) – c(p)avec p(Y) = - b Y + a → Y(p) = (a – p)/b ;
c(Y) = c Y +K → c(p) = c (a – p)/b + K π = p (a – p)/b - c (a – p)/b – K Rm = Cm : (a – p)/b – p/b – (– c/b) = 0
- 2 p + a + c = 0pm = (a + c)/2Ym = (a – pm)/b = (a – c)/(2b)Même solution
chapitre 1 – section 1 – 1.3
Extensions Monopole à plusieurs établissements
Idée : un décideur uniquemais plusieurs sites de production
Causes ?
chapitre 1 – section 1 – 1.3
Extensions Monopole à plusieurs établissements
Idée : un décideur uniquemais plusieurs sites de production
Causes ?HistoriquesAménagement du territoireDisponibilité des ressources en facteurs
Ex : 2 établissements (généralisable à N):
Ex : 2 établissements (généralisable à N):soit Y = y1 + y2
Ex : 2 établissements (généralisable à N):soit Y = y1 + y2
les quotas (y1, y2) sont solutions deMax p(Y) . Y – C1(y1) – C2(y2)
Ex : 2 établissements (généralisable à N):soit Y = y1 + y2
les quotas (y1, y2) sont solutions deMax p(Y) . Y – C1(y1) – C2(y2)
= p(y1 + y2) . (y1 + y2) – C1(y1) – C2(y2)
recette totale coût total
Ex : 2 établissements (généralisable à N):soit Y = y1 + y2
les quotas (y1, y2) sont solutions deMax p(Y) . Y – C1(y1) – C2(y2)
= p(y1 + y2) . (y1 + y2) – C1(y1) – C2(y2)
recette totale coût totalIdée : si deux localisations, les fonctions de
coûts sont séparables, etdépendent des conditions « locales »
(y1, y2) doivent vérifier individuellement des conditions similaires à Rm = Cm
(y1, y2) doivent vérifier individuellement des conditions similaires à Rm = CmSoit:
(∂p/∂y1) . (y1 + y2) + p = C’1(y1)
(y1, y2) doivent vérifier individuellement des conditions similaires à Rm = CmSoit:
(∂p/∂y1) . (y1 + y2) + p = C’1(y1)(∂p/∂y2) . (y1 + y2) + p = C’2(y2)
(y1, y2) doivent vérifier individuellement des conditions similaires à Rm = CmSoit:
(∂p/∂y1) . (y1 + y2) + p = C’1(y1)(∂p/∂y2) . (y1 + y2) + p = C’2(y2)
Comme ∂p/∂y1 = ∂p/∂y2 = p’(Y), on obtient :
(y1, y2) doivent vérifier individuellement des conditions similaires à Rm = CmSoit:
(∂p/∂y1) . (y1 + y2) + p = C’1(y1)(∂p/∂y2) . (y1 + y2) + p = C’2(y2)
Comme ∂p/∂y1 = ∂p/∂y2 = p’(Y), on obtient :
p’(Y) . Y = C’1(y1)p’(Y) . Y = C’2(y2)
Soit règle de fixation des quotas (ou tarifs)
Soit règle de fixation des quotas (ou tarifs)Rm = Cm1 = Cm2
Soit règle de fixation des quotas (ou tarifs)Rm = Cm1 = Cm2
même Rm
différenciation des yi selon Cm
Soit règle de fixation des quotas (ou tarifs)Rm = Cm1 = Cm2
même Rm
différenciation des yi selon Cm
→ le site ayant le Cm le + faible ob ent le quota de production le + élevé
Remarque sur le monopole multi-produits(production conjointe de plusieurs biens)
Remarque sur le monopole multi-produits(production conjointe de plusieurs biens)
cas deux biens différenciés, en qu. (y , x)
Remarque sur le monopole multi-produits(production conjointe de plusieurs biens)
cas deux biens différenciés, en qu. (y , x)correspondant à deux demandes distinctes:p1 = p1(y) et p2 = p2(x)
Remarque sur le monopole multi-produits(production conjointe de plusieurs biens)
cas deux biens différenciés, en qu. (y , x)correspondant à deux demandes distinctes:p1 = p1(y) et p2 = p2(x)
les niveaux de prod. (y , x) sont solutions deMax p1(y) . y + p2(x) . x – C(y + x)
Remarque sur le monopole multi-produits(production conjointe de plusieurs biens)
cas deux biens différenciés, en qu. (y , x)correspondant à deux demandes distinctes:p1 = p1(y) et p2 = p2(x)
les niveaux de prod. (y , x) sont solutions deMax p1(y) . y + p2(x) . x – C(y + x)
coût total joint
Remarque sur le monopole multi-produits(production conjointe de plusieurs biens)
cas deux biens différenciés, en qu. (y , x)correspondant à deux demandes distinctes:p1 = p1(y) et p2 = p2(x)
les niveaux de prod. (y , x) sont solutions deMax p1(y) . y + p2(x) . x – C(y + x)
recette totale
→ règle de fixa on des niveaux de prod (ou tarifs)
→ règle de fixa on des niveaux de prod (ou tarifs)
Cm = Rm1 = Rm2
→ règle de fixa on des niveaux de prod (ou tarifs)
Cm = Rm1 = Rm2
même Cm
différenciation des qu. selon Rm
→ règle de fixa on des niveaux de prod (ou tarifs)
Cm = Rm1 = Rm2
même Cm
différenciation des qu. selon Rm→ le marché où la Rm est la + élevée ob ent
la quantité de bien la + élevée
→ règle de fixa on des niveaux de prod (ou tarifs)
Cm = Rm1 = Rm2
même Cm
différenciation des qu. selon Rm→ le marché où la Rm est la + élevée ob ent
la quantité de bien la + élevée : Rm = p(1+1/ε)
→ règle de fixa on des niveaux de prod (ou tarifs)
Cm = Rm1 = Rm2
même Cm
différenciation des qu. selon Rm→ le marché où la Rm est la + élevée ob ent
la quantité de bien la + élevée : Rm = p(1+1/ε)→ i.e. où ε est la plus forte
Exemple complet : monopole à deux sitesmax profit : π = p(Y) Y – CT(Y)avec p(Y) = - b Y + a ; Y = y1 + y2
Exemple complet : monopole à deux sitesmax profit : π = p(Y) Y – CT(Y)avec p(Y) = - b Y + a ; Y = y1 + y2
CAS 1 c1(y1) = c y1 + K c2(y2) = d y2 + Kavec c < d
Exemple complet : monopole à deux sitesmax profit : π = p(Y) Y – CT(Y)avec p(Y) = - b Y + a ; Y = y1 + y2
CAS 1 c1(y1) = c y1 + K c2(y2) = d y2 + Kavec c < d
π = (a – b(y1 + y2)) (y1 + y2) – c y1 – d y2 – 2K
Exemple complet : monopole à deux sitesmax profit : π = p(Y) Y – CT(Y)avec p(Y) = - b Y + a ; Y = y1 + y2
CAS 1 c1(y1) = c y1 + K c2(y2) = d y2 + Kavec c < d
π = (a – b(y1 + y2)) (y1 + y2) – c y1 – d y2 – 2K
Rm1 = Cm1 : (a – b (y1 + y2)) – b (y1 + y2) = cRm2 = Cm2 : (a – b (y1 + y2)) – b (y1 + y2) = d
Exemple complet : monopole à deux sitesmax profit : π = p(Y) Y – CT(Y)avec p(Y) = - b Y + a ; Y = y1 + y2
CAS 1 c1(y1) = c y1 + K c2(y2) = d y2 + Kavec c < d
π = (a – b(y1 + y2)) (y1 + y2) – c y1 – d y2 – 2K
Rm1 = Cm1 : (a – b (y1 + y2)) – b (y1 + y2) = cRm2 = Cm2 : (a – b (y1 + y2)) – b (y1 + y2) = d
que l’on écrit :
a – 2b (y1 + y2) = ca – 2b (y1 + y2) = d
a – 2b (y1 + y2) = ca – 2b (y1 + y2) = d
i.e. Rm1=Rm2=Rm, pas de solution où y1 ,y2 > 0
a – 2b (y1 + y2) = ca – 2b (y1 + y2) = d
i.e. Rm1=Rm2=Rm, pas de solution où y1 ,y2 > 0En fait, intuition : soit y1 = 0, soit y2 = 0
a – 2b (y1 + y2) = ca – 2b (y1 + y2) = d
i.e. Rm1=Rm2=Rm, pas de solution où y1 ,y2 > 0En fait, intuition : soit y1 = 0, soit y2 = 0* Ici : c < d;
a – 2b (y1 + y2) = ca – 2b (y1 + y2) = d
i.e. Rm1=Rm2=Rm, pas de solution où y1 ,y2 > 0En fait, intuition : soit y1 = 0, soit y2 = 0* Ici : c < d; supposons que la capacité deproduction Y^ sur le premier site est suffisante
a – 2b (y1 + y2) = ca – 2b (y1 + y2) = d
i.e. Rm1=Rm2=Rm, pas de solution où y1 ,y2 > 0En fait, intuition : soit y1 = 0, soit y2 = 0* Ici : c < d; supposons que la capacité deproduction Y^ sur le premier site est suffisante Soit : Y^ > Ym = (a – c)/2b)
a – 2b (y1 + y2) = ca – 2b (y1 + y2) = d
i.e. Rm1=Rm2=Rm, pas de solution où y1 ,y2 > 0En fait, intuition : soit y1 = 0, soit y2 = 0* Ici : c < d; supposons que la capacité deproduction Y^ sur le premier site est suffisante Soit : Y^ > Ym = (a – c)/2b)avec Ym TQ: Rm = Cm : (a – b Y) – b Y = c
a – 2b (y1 + y2) = ca – 2b (y1 + y2) = d
i.e. Rm1=Rm2=Rm, pas de solution où y1 ,y2 > 0En fait, intuition : soit y1 = 0, soit y2 = 0* Ici : c < d; supposons que la capacité deproduction Y^ sur le premier site est suffisante Soit : Y^ > Ym = (a – c)/2b)avec Ym TQ: Rm = Cm : (a – b Y) – b Y = c
→ intérêt à ne produire que sur le site 1: y1 = Ym
de façon à max. profit !
* mais si la capacité est insuffisante sur le seul site 1,
* mais si la capacité est insuffisante sur le seul site 1, on produit à la limite de la capacité sur le site 1 : y1 =Y^,
* mais si la capacité est insuffisante sur le seul site 1, on produit à la limite de la capacité sur le site 1 : y1 =Y^, et on produit la quantité résiduelle sur
le site 2 : y2 = Ym –Y^ tant que le profit global est positif
* mais si la capacité est insuffisante sur le seul site 1, on produit à la limite de la capacité sur le site 1 : y1 =Y^, et on produit la quantité résiduelle sur
le site 2 : y2 = Ym –Y^ tant que le profit global est positif
→ toujours objec f de profit max. en combinant les deux sites (deux structures de coûts)
CAS 2 c1(y1) = c y12 + K c2(y2) = d y2
2 + Kavec c < d
CAS 2 c1(y1) = c y12 + K c2(y2) = d y2
2 + Kavec c < d
π = (a – b(y1 + y2)) (y1 + y2) – c y12 – d y2
2 – 2K
CAS 2 c1(y1) = c y12 + K c2(y2) = d y2
2 + Kavec c < d
π = (a – b(y1 + y2)) (y1 + y2) – c y12 – d y2
2 – 2K
Rm1 = Cm1 : (a – b (y1 + y2)) – b (y1 + y2) = 2c y1
Rm2 = Cm2 : (a – b (y1 + y2)) – b (y1 + y2) = 2d y2
CAS 2 c1(y1) = c y12 + K c2(y2) = d y2
2 + Kavec c < d
π = (a – b(y1 + y2)) (y1 + y2) – c y12 – d y2
2 – 2K
Rm1 = Cm1 : (a – b (y1 + y2)) – b (y1 + y2) = 2c y1
Rm2 = Cm2 : (a – b (y1 + y2)) – b (y1 + y2) = 2d y2
que l’on écrit : 2(b + c) y1 + 2b y2 = a
2b y1 + 2(b + d) y2 = a
la première relation nous donne y1 en fonction de y2 :
a – 2b y2 = 2(b+ c) y1
la première relation nous donne y1 en fonction de y2 :
a – 2b y2 = 2(b+ c) y1
y1 = (a – 2b y2)/(2.(b + c))
la première relation nous donne y1 en fonction de y2 :
a – 2b y2 = 2(b+ c) y1
y1 = (a – 2b y2)/(2.(b + c)) que l’on plonge dans la seconde pour résoudre en y2
2b y1 + 2(b + d) y2 = a
la première relation nous donne y1 en fonction de y2 :
a – 2b y2 = 2(b+ c) y1
y1 = (a – 2b y2)/(2.(b + c)) que l’on plonge dans la seconde pour résoudre en y2
2b y1 + 2(b + d) y2 = a2b (a – 2b y2)/(2.(b + c)) + 2(b + d) y2 = a
la première relation nous donne y1 en fonction de y2 :
a – 2b y2 = 2(b+ c) y1
y1 = (a – 2b y2)/(2.(b + c)) que l’on plonge dans la seconde pour résoudre en y2
2b y1 + 2(b + d) y2 = a2b (a – 2b y2)/(2.(b + c)) + 2(b + d) y2 = a
ce qui donne : ab/(b + d) – 2b2 y2/(b + c) + 2(b + d)y2 = a
la première relation nous donne y1 en fonction de y2 :
a – 2b y2 = 2(b+ c) y1
y1 = (a – 2b y2)/(2.(b + c)) que l’on plonge dans la seconde pour résoudre en y2
2b y1 + 2(b + d) y2 = a2b (a – 2b y2)/(2.(b + c)) + 2(b + d) y2 = a
ce qui donne : ab/(b + d) – 2b2 y2/(b + c) + 2(b + d)y2 = a
(2(b + d ) – 2b2/(b + c) ) y2 = a(1 – b/(b + c))
D’où : y2 = ac / (2(b + d ) (b + c) – 2b2 )
D’où : y2 = ac / (2(b + d ) (b + c) – 2b2 )
= ac / (2.(bd + bc + cd ))
D’où : y2 = ac / (2(b + d ) (b + c) – 2b2 )
= ac / (2.(bd + bc + cd ))
connaissant y2, on le plonge dans la première relation
y1 = (a – 2b y2)/2.(b + c)
D’où : y2 = ac / (2(b + d ) (b + c) – 2b2 )
= ac / (2.(bd + bc + cd ))
connaissant y2, on le plonge dans la première relation
y1 = (a – 2b y2)/2.(b + c) ce qui donne :
y1 = ad / (2.(bd + bc + cd ))
on remarque que la solution (y1, y2) est du type :y1 = d . zy2 = c . z
on remarque que la solution (y1, y2) est du type :y1 = d . zy2 = c . z
avec z = a / (2.(bd + bc + cd ))
on remarque que la solution (y1, y2) est du type :y1 = d . zy2 = c . z
avec z = a / (2.(bd + bc + cd ))
qu’est-ce que cela signifie concernant lastratégie du monopole ?
on remarque que la solution (y1, y2) est du type :y1 = d . zy2 = c . z
avec z = a / (2.(bd + bc + cd ))
qu’est-ce que cela signifie concernant lastratégie du monopole ?
comme d > c, on a y1 > y2
→ pour max. son profit sur les deux sites, le monopole confie le quota le plus élevé au site qui a le Cm le plus faible
chapitre 1 – section 1 - 1.4
Politique de discrimination de la demande par les prix en Monopole pur :Littéralement: la firme va vendre des unités différentes de sonbien, à des prix qui sont différents
- soit à différents types de consommateurs - soit à des consommateurs identiques
le même bien (homogène), est vendu en « lots » à des prix différents – de telle sorte que le prix dépend de la quantité
chapitre 1 – section 1 - 1.4
Idée: la firme peut s’apercevoir que sa demande potentielle n’est pas « homogène »différents types de consommateurs, CAP différents (causes: préférences, revenus disponibles etc)
Le monopoleur a un comportement « maltusien » (comparé la CP) , mais s’il peut vendre plus sans perdre sur le prix, il le feraStratégies possibles pour le monopoleur ?
Tout dépend de l’info disponible: - cas information « vérifiable » Idée : les caractéristiques des conso sont
observables, et corrélées de façon significative à des comportements spécifiques
En gros, pour chaque caract, une classe spécifique d’habitude de conso
Ex: âge, sexe, éthnie ces caractéristiques sont des signaux fiables
pour l’entreprise (utilisables)
- cas information « non vérifiable » Idée : les caractéristiques des conso
pertinentes, corrélées de façon significative à des comportements spécifiques, ne sont pas directement observables (pas gratuites)
Hétérogénéité potentielle des conso, mais pas directement disponible pour l’entreprise
Ex: profession, revenu
L’entreprise doit donc inciter les conso à s’auto-sélectionner
Typologie des formes/pratiques de discrimin - 1er degré: chaque unité du bien est vendue à
un prix différent – reflète le CAP de chaque consoteur – discrim dite « parfaite »
- 2ème degré: le prix payé par un conso dépend des quantités qu’il achète – tarifs dits « binômes » ou « prix non linéaires » (ex: abonmt + conso effectives)
- 3ème degré: le prix dépend du type du consommateur – tarifs préférentiels selon caract. vérifiables (étudiants, 3ème âge etc)
Principes ? - discrim 1er degré NB: cas limite, théorique, mais qui illustre
bien les enjeux: effets sur le bien-être social?
Contexte: le monopoleur observe parfaitement les caractéristiques pertinentes des différents consommateurs de son bien
Se rend compte que la demande n’est pas « homogène »: chaque conso a un CAP différent
P
Dqté
1u Q*
P
p1
Dqté
1u Q*
P rectte sur 1ère u = CAP du 1er Conteur
p1
Dqté
1u Q*
P
p1 p2
Dqté
1u Q*
P CAP du 2ème Conteur
p1 p2
Dqté
1u Q*
etc …. Jusqu’au Conteur N (dernier )P
p1 p2
pN
Dqté
1u Q*
P
p1 p2 CAP total
= RT du MonoplepN
Dqté
1u Q*
PCm
p1 p2
pN CT duMonopole
Dqté
1u Q*
Psurplus du Monopole Cm
p1 p2
pN
Dqté
1u Q*
Conséquence: Potentiellement, le Monopole peut fournir au
total la même quantité qu’en CPP Q* = Qcpp
mais en appliquant un prix différent à chaque unité achetée par un conso
Le résultat est que le monopoleur capte alors tout le surplus des consommateur
L’équilibre est efficace au sens de Pareto (max des gains de l’échange), mais la répartition de surplus est très diff de la CPP
Le Monopole capte tous les gains de l’échange (SC + SP)
- discrimination du 3ème degré Forme sans doute la plus commune –
application de tarifs préférentiels à certaines catégories de conso
Supposons 2 types de conso observables, constituant 2 demandes de marché différentes (chaque demande étant en revanche « homogène »)
p1 = p(y1) p2 = p(y2)
Conséquence: les effets sont similaires au Monopole multi-produits !
Si on admet que C(y1,y2) = C(y1 + y2) :
Rm1 = Rm2 = Cm (= C’(Y))
p1 (1 + 1/ε1 ) = p2 (1 + 1/ε2 )
p1/p2 = (1 + 1/ε2 )/(1 + 1/ε1 )p1 > p2 dès que -ε2 > -ε1
chapitre 1 – section 2 – 2.1
pb : Quelle tarification des services publics ?
chapitre 1 – section 2 – 2.1
pb : Quelle tarification des services publics ?
SOLUTION 1 → tarification du « monopole pur » :
chapitre 1 – section 2 – 2.1
pb : Quelle tarification des services publics ?
SOLUTION 1 → tarification du « monopole pur » :La firme connait le comportement des Ceursobserve plus facilement leur réaction face àdes changements de ses décisions
- de production- de tarification
chapitre 1 – section 2 – 2.1
pb : Quelle tarification des services publics ?
SOLUTION 1 → tarification du « monopole pur » :La firme connait le comportement des Ceursobserve plus facilement leur réaction face àdes changements de ses décisions
- de production- de tarificationNotamment : importance de l’élasticité-prix
Pbalors, le monopole d’utilité publique se comporterait comme un monopole privéd’où:- comportement « malthusien », - et capture du surplus des consommateurs par le monopole (ses dirigeants ?)
→ Solution incohérente
- SOLUTION 2 → « tarification au Cm »
- l’impératif de service publicaccès au service au prix le plus faible
→ atteint si « tarification au Cm »
pc = cYc = Demande = Y(c)
D
CMpc=c Cm
YYc
D
SCeurs CPP
CMpc=c Cm
YYc
D
CM CMpc=c Cm
YYc
D
CM CMπu<0 pc=c Cm
YYc
D
DEFICIT = K : CF
CM CMpc=c Cm
YYc
Conclusion sur la tarification au Cm
Conclusion sur la tarification au Cmutilisée dans la régulation des services publics en France jusqu’aux années 60
Conclusion sur la tarification au Cmutilisée dans la régulation des services publics en France jusqu’aux années 60entreprise publique, sous tutelle directe de l’Etat, ou d’une collectivité territoriale
Conclusion sur la tarification au Cmutilisée dans la régulation des services publics en France jusqu’aux années 60entreprise publique, sous tutelle directe de l’Etat, ou d’une collectivité territoriale
distribution eau, gaz, électricitétéléphone, postetransports en commun
Conclusion sur la tarification au Cmutilisée dans la régulation des services publics en France jusqu’aux années 60entreprise publique, sous tutelle directe de l’Etat, ou d’une collectivité territoriale
distribution eau, gaz, électricitétéléphone, postetransports en commun
(EDF-GDF, La Poste, RATP, SNCF etc)
Mais hiatus entre :
- l’impératif de service public(quantité/qualité max au prix le plus faible)
Mais hiatus entre :
- l’impératif de service public(quantité/qualité max au prix le plus faible)→ max du SC
Mais hiatus entre :
- l’impératif de service public(quantité/qualité max au prix le plus faible)→ max du SC
- la pérennité du service publicla tarification au Cm conduit au déficit
Mais hiatus entre :
- l’impératif de service public(quantité/qualité max au prix le plus faible)→ max du SC
- la pérennité du service publicla tarification au Cm conduit au déficit
Ce déficit doit être couvert par une subvention
Cette subvention est destinée à absorber les CFde façon à assurer la pérennité du service public
Cette subvention est destinée à absorber les CFde façon à assurer la pérennité du service public
L’usager ne paie que le Cm
Cette subvention est destinée à absorber les CFde façon à assurer la pérennité du service public
L’usager ne paie que le Cm
Toutefois, triple pb avec cette subvention
Pb 1: indirectement, l’usager paiera tout ou partie des CF
Pb 1: indirectement, l’usager paiera tout ou partie des CF→ la subven on est financée par un prélèvement
fiscal
Pb 1: indirectement, l’usager paiera tout ou partie des CF→ la subven on est financée par un prélèvement
fiscal→ donc ,in fine, supportée par les contribuables qui
sont souvent usagers du service public
Pb 1: indirectement, l’usager paiera tout ou partie des CF→ la subven on est financée par un prélèvement
fiscal→ donc ,in fine, supportée par les contribuables qui
sont souvent usagers du service public → d’où pb d’inefficacité : la taxe créée des
distorsions (charge morte de la taxe)
Pb 1: indirectement, l’usager paiera tout ou partie des CF→ la subven on est financée par un prélèvement
fiscal→ donc ,in fine, supportée par les contribuables qui
sont souvent usagers du service public → d’où pb d’inefficacité : la taxe créée des
distorsions (charge morte de la taxe)→ d’où pb d’équité: est-il légitime de mettre à
contribution tous les contribuables,
Pb 1: indirectement, l’usager paiera tout ou partie des CF→ la subven on est financée par un prélèvement
fiscal→ donc ,in fine, supportée par les contribuables qui
sont souvent usagers du service public → d’où pb d’inefficacité : la taxe créée des
distorsions (charge morte de la taxe)→ d’où pb d’équité: est-il légitime de mettre à
contribution tous les contribuables, ou seulement les usagers du service ?(ex: transports pub)
Pb 2:incitation du monopoleur à une gestion peurigoureuse
Pb 2: incitation du monopoleur à une gestion peu rigoureuse
tout déficit ex post est couvert par une nouvelle subvention,
Pb 2: incitation du monopoleur à une gestion peu rigoureuse
tout déficit ex post est couvert par une nouvelle subvention, même si dû à une mauvaise gestion, un gaspillage de ressources
Pb 2: incitation du monopoleur à une gestion peu rigoureuse
tout déficit ex post est couvert par une nouvelle subvention, même si dû à une mauvaise gestion, un gaspillage de ressources
Opportunisme : Incitation à exagérer les coûts (CM surtout) de fourniture du service public
→ capture de rente au profit des dirigeants
→ capture de rente au profit des dirigeants
le CT intègre la rémunération de tous les facteurs de production, y compris le salaire des dirigeants
→ capture de rente au profit des dirigeants
le CT intègre la rémunération de tous les facteurs de production, y compris le salaire des dirigeants
Pb de capture/opportunisme renforcé si le monopole est une entreprise publique sous tutelle directe d’un ministère:
→ capture de rente au profit des dirigeants
le CT intègre la rémunération de tous les facteurs de production, y compris le salaire des dirigeants
Pb de capture/opportunisme renforcé si le monopole est une entreprise publique sous tutelle directe d’un ministère: collusion entre les dirigeants et l’autorité tutélaire→ fonc onnaires venant … des mêmes écoles
Pb 3: subventions = pratiques anti-concurrencielles
Pb 3: subventions = pratiques anti-concurrencielles
Instaurent des barrières à l’entrée du secteur d’activité du monopoleur
Pb 3: subventions = pratiques anti-concurrencielles
Instaurent des barrières à l’entrée du secteur d’activité du monopoleur
Avantage en termes de CT au monopoleur sur des concurrents potentielsPermet une production à perte, puisque le déficit est subventionné
- SOLUTION 3 → « tarification au CM »
- SOLUTION 3 → « tarification au CM »dite de « moindre mal » ou de « second rang »
- SOLUTION 3 → « tarification au CM »dite de « moindre mal » ou de « second rang »
Principe: le monopoleur sert toute la demandeau meilleur prixcompatible avec son équilibre budgétaire
Traduction:
Y = Demande
P tel que π = 0 ↔ P . Y = CT
Traduction:
Y = Demande
P tel que π = 0 ↔ P . Y = CT
tarification au CM car:
P . Y = CT implique P = CT/Y = CM
D : RM : p=p(Y)
CMc Cm
Y
D
Pm^ CMc Cm
YQm^
D
SC
Pm^ CMc Cm
YQm^
D
SC < SC max de CPP
Pm^ CMc Cm
YQm^
D
capture du SCpar le Meur = K
Pm^ CMc Cm
YQm^
D
« charge morte »(perte de SC)
Pm^ CMc Cm
YQm^
→ tarifica on dite de « moindre mal » car :
D’un côté limite l’exercice du pouvoir de monopole :Qm^ < Qc mais Qm^ > QmPm^ > c mais Pm^ < Pm
- limite la perte de surplus collectif- limite le transfert de surplus du consommateur
en faveur du monopoleur
De l’autre côté élimine l’obligation de subventionner l’activité pour assurer sa survie
De l’autre côté élimine l’obligation de subventionner l’activité pour assurer sa survie
- le monopoleur est contraint à une gestion +rigoureuse – il est autonome, en théorie
De l’autre côté élimine l’obligation de subventionner l’activité pour assurer sa survie
- le monopoleur est contraint à une gestion +rigoureuse – il est autonome, en théorie
- élimine la distorsion créée par une taxe
De l’autre côté élimine l’obligation de subventionner l’activité pour assurer sa survie
- le monopoleur est contraint à une gestion +rigoureuse – il est autonome, en théorie
- élimine la distorsion créée par une taxe
→ on accepte une distorsion de quan té (et une perte de SC) pour éviter une distorsion plus importante qui résulterait du prélèvement fiscal
Conclusion sur la tarification au CM
Conclusion sur la tarification au CMa remplacé en partie la tarification au Cm dans les services publiques à c/ des années 70
Conclusion sur la tarification au CMa remplacé en partie la tarification au Cm dans les services publiques à c/ des années 70
délégation de fourniture du service public à une entreprise privée ou régie mixte
Conclusion sur la tarification au CMa remplacé en partie la tarification au Cm dans les services publiques à c/ des années 70
délégation de fourniture du service public à une entreprise privée ou régie mixte
Ex: distribution locale de l’eauréseaux locaux de bus
la tarification au CM oblige le monopoleur à la rigueur budgétairefondée sur la connaissance de son CT et son CM de production du service
la tarification au CM oblige le monopoleur à la rigueur budgétairefondée sur la connaissance de son CT et son CM de production du service
En contrepartie, mis sous la tutelle d’un conseil de surveillance, indépendant de l’entreprise comme de l’autorité publique
la tarification au CM oblige le monopoleur à la rigueur budgétairefondée sur la connaissance de son CT et son CM de production du service
En contrepartie, mis sous la tutelle d’un conseilde surveillance, indépendant de l’entreprise comme de l’autorité publique - Audit des coûts et des comptes- Respect d’un cahier des charges
Problème des tarifications administrées
Les tarifications administrées supposent que le régulateur observe parfaitement les coûts de l’entreprise en situation de monopole
Le régulateur n’a qu’une information partielle sur les coûts des entreprises régulées (sauf de celles nationalisées)
La réglementation des tarifs en situation de monopole favorise l’utilisation stratégique de l’information privée→ l’entreprise a intérêt à surestimer ses coûts
Solution 4 : Réglementation incitative
La remise en cause de l’hypothèse d’un régulateur parfaitement informé conduit le régulateur à prendre des mesures sur la base d’une information imparfaite dans l’objectif de limiter les distorsions productives et tarifaires susceptibles d’être observées en situation de monopole
→ Formes alternatives d’intervention
Solution 4a :Réglementation au taux de rendement Le contrôle du monopole se fait sur la base
des revenus reversés à ses actionnaires (rémunération du capital)
a. Comparer le taux de rendement du capital de l’entreprise au taux de rendement moyen de l’économie
b. Evaluer si l’entreprise n’abuse pas de sa position de monopole (larges profits)
‡ Si les profits sont jugés trop importants, la firme sera contrainte de ↘ ses prix
Solution 4a :Avantages et inconvénients
Avantages1.nécessite moins d’informations que les procédures précédentes (le régulateur ne doit connaître que le montant du capital investi dans l’entreprise et la rémunération du K)
2.itérative, dynamique et facile à instaurerInconvénientsconduit à des distorsions productives, incitant l’entreprise à utiliser plus de capital que la combinaison optimale de P°
Solution 4b :Réglementation au prix plafond Système des prix-plafond (price-cap) ?Procédure qui vise à encadrer les prix des biens
des entreprises en situation de monopole tout en les incitant à produire de manière efficace
Généralement : taux de croissance nominal des prix régulés < taux d’inflation - taux de gain de productivité anticipé sur la période
Mécanisme appliqué en Grande-Bretagne dans les années 80 (British Telecom)
Solution 4b :Réglementation au prix plafond
Rôle du régulateur ?a.Il fixe un objectif de prix à atteindre à la fin d’une période donnéeb.Il impose un rythme de progression des prix pour chaque année afin d’atteindre l’objectifc.En fin de période, en fonction de l’évolution de l’environnement, le régulateur fixe de nouveaux objectifs pour la période suivante
Solution 4b :Avantages price-cap vs. taux de rendement Incitation à l’efficacité de la firme : aucune
restriction sur le taux de marge réalisé→ l’entreprise faisant face à des prix imposés est incitée
à rechercher des solutions plus efficaces afin d’↗ son profit
→ amélioration du surplus collectif
Allégement des procédures réglementaires : l’évolution du prix plafond ne dépend pas en théorie de l’évolution des coûts de la firme
Solution 4b :Limites du price-cap
L’effet incitatif est moins certain si on se place dans une perspective de moyen et long terme
→ Si l’encadrement des prix est réajusté de manière régulière, le régulateur déterminera les nouveaux prix-plafonds et répercutera sur ces prix les ↘ de coût réalisées par l’entreprise
→ L’entreprise régulée a-t-elle intérêt à faire tout son possible en termes de baisse des coûts et de gains de productivité ?
Solution 4c :Mécanisme d’enchères Vise à introduire une certaine forme de
concurrence sur les marchés monopolistiques Système de mise aux enchères de
concessions: comme la concurrence n’est pas possible, il s’agit d’introduire une concurrence ex-ante pour l’obtention du marché
Par quel mécanisme ? simple !L’autorité publique organise un appel d’offre sur un
marché qui ne requiert qu’un seul opérateur afin de mettre en concurrence différents fournisseurs potentiels
Solution 4c :Avantages Le système garantit que les prix pratiqués ex-
post ne soient pas trop élevés → il assure la redistribution de la rente monopolistique aux consommateurs
Il incite les entreprises à ↘ leur prix pour être compétitive, pouvoir conserver leurs marchés et gagner de nouveaux
Il ne nécessite que très peu d’information du régulateur sur les coûts des entreprises et permet de choisir l’opérateur le +efficace
Solution 4c :Inconvénients
L’organisation d’une enchère est un processus lent et coûteux pour la société.
Il faut tenir compte des coûts liés à son organisation par rapport aux gains liés à une meilleure productivité
Une enchère doit être répétée afin de pouvoir toujours sélectionner le meilleur candidat
Si les opérateurs savent que leur pouvoir de monopole est à durée limitée, ils ont tendance à sous-investir
chapitre 1 – section 2 – 2.2
Problématique de la déréglementation des services publics :
chapitre 1 – section 2 – 2.2
Problématique de la déréglementation des services publics :
1/ limites intrinsèques de la réglementation
chapitre 1 – section 2 – 2.2
Problématique de la déréglementation des services publics :
1/ limites intrinsèques de la réglementation
2/ une position de monopole n’est jamais acquise de façon définitive
1/ Limites de la réglementation :
1/ Limites de la réglementation :
ni la tarification au Cm ni celle au CM n’incite le monopoleur :
1/ Limites de la réglementation :
ni la tarification au Cm ni celle au CM n’incite le monopoleur :à minimiser ses coûts
1/ Limites de la réglementation :
ni la tarification au Cm ni celle au CM n’incite le monopoleur :à minimiser ses coûtsà intégrer les effets du progrès technique
1/ Limites de la réglementation :
ni la tarification au Cm ni celle au CM n’incite le monopoleur :à minimiser ses coûtsà intégrer les effets du progrès techniqueà maximiser la qualité
1/ Limites de la réglementation :
ni la tarification au Cm ni celle au CM n’incite le monopoleur :à minimiser ses coûtsà intégrer les effets du progrès techniqueà maximiser la qualité
→ distorsion de SC d’autant plus grande
D : RM
CM
c CmY
D
CM
c CmY
D
CM
c CmY
D
CM
c CmY
2/ Position de monopole transitoire
2/ Position de monopole transitoire
quelle qu’en soit la justification initiale, (cause juridique, comportementale, technologique)
2/ Position de monopole transitoire
quelle qu’en soit la justification initiale, (cause juridique, comportementale, technologique)
Y compris si « monopole naturel »
→ débat Commission Européenne versus Gouvmts Nationaux (dont Français)
→ débat Commission Européenne versus Gouvmts Nationaux (dont Français)
→ déréglementa on des monopoles dans le domaine des services publics
→ débat Commission Européenne versus Gouvmts Nationaux (dont Français)
→ déréglementa on des monopoles dans le domaine des services publics
et ouverture à la concurrence
Les monopoles publics (services publics) ont été défendus en France sur la base de l’argument du « monopole naturel » depuis 1945 :
Les monopoles publics (services publics) ont été défendus en France sur la base de l’argument
du « monopole naturel » depuis 1945 :- activité de réseaux :
gaz, électricité, chemin de fer etc …→ CF élevés
Les monopoles publics (services publics) ont été défendus en France sur la base de l’argument
du « monopole naturel » depuis 1945 :- activité de réseaux :
gaz, électricité, chemin de fer etc …→ CF élevés- coût marginal de fourniture du service lui-
même faible (quasi-constant)→ CT = c . Y + K
De + :- la taille du marché hexagonal est trop réduite
pour permettre, en présence d’activités dégageant des rdmts d’éch. croissants importants, à plusieurs firmes d’espérer atteindre la taille minimale optimale
De + :- la taille du marché hexagonal est trop réduite
pour permettre, en présence d’activités dégageant des rdmts d’éch. croissants importants, à plusieurs firmes d’espérer atteindre la taille minimale optimale
→ c’est la posi on des Gouvts français qui se sont succédés
→ réponse de la Commission Européenne :
→ réponse de la Commission Européenne :
1. Pour apprécier correctement une situation de « monopole naturel », le niveau de raisonnement (et le marché adéquat) n’est plus français mais européen
→ réponse de la Commission Européenne :
1. Pour apprécier correctement une situation de « monopole naturel », le niveau de raisonnement (et le marché adéquat) n’est plus français mais européen
- La demande solvable pertinente n’est plus seulement celle des ménages français, mais celle qui émane de l’ensemble des Ceurs européens
O
qté
demandefrançaise
min CM
O
qté qté
demandefrançaise
demandeeuropéenne
min CM
Ex typique: gaz, électricité
Conclusion de la Commission Européenne :
Ex typique: gaz, électricité
Conclusion de la Commission Européenne :- le monopole d’EDF-GDF a été maintenu de façon
artificielle par le Gouvmt Français (jusq 2007)
Ex typique: gaz, électricité
Conclusion de la Commission Européenne :- le monopole d’EDF-GDF a été maintenu de façon
artificielle par le Gouvmt Français (jusq 2007)- barrières à l’entrée du marché français
(réglementaires + subventions anti-concurrentielles) protégeant EDF-GDF et interdisant l’entrée de concurrents étrangers
Si on interdit les subventions au monopole public(pratiques anti-concurrentielles)
Si on interdit les subventions au monopole public(pratiques anti-concurrentielles)et si on élimine les barrières réglementaires, alorsla situation de « monopole naturel » ne tient plus
Si on interdit les subventions au monopole public(pratiques anti-concurrentielles)et si on élimine les barrières réglementaires, alorsla situation de « monopole naturel » ne tient plus
Ouverture totale (marché des entreprises + particuliers) du marché de l’électricité en 2007à la concurrence
Si on interdit les subventions au monopole public(pratiques anti-concurrentielles)et si on élimine les barrières réglementaires, alorsla situation de « monopole naturel » ne tient plus
Ouverture totale (marché des entreprises + particuliers) du marché de l’électricité en 2007à la concurrence
NB: EDF intervenait depuis longtemps sur d’autres marchés européens, ouverts …
2. Par ailleurs, à l’effet « taille du marché pertinent » s’ajoute les effets du progrès technique :
2. Par ailleurs, à l’effet « taille du marchépertinent » s’ajoute les effets du progrès technique :
- qui abaisse les coûts de production- notamment , abaisse le min CM
2. Par ailleurs, à l’effet « taille du marchépertinent » s’ajoute les effets du progrès technique :
- qui abaisse les coûts de production- notamment , abaisse le min CM
conjugué à l’effet « taille du marché », l’effet « externalité technologique » permet aux entreprises de rejoindre plus rapidement qu’avant la taille minimale efficace
Idée : en évoluant au niveau européen, les entreprises peuvent atteindre un niveau d’activité qui leur permet de bénéficier d’un max d’économie d’échelle sous l’influence du progrès technique
Idée : en évoluant au niveau européen, les entreprises peuvent atteindre un niveau d’activité qui leur permet de bénéficier d’un max d’économie d’échelle sous l’influence du progrès technique
Ex typique: secteur des NTICradio, télévisionposte, téléphone
CM
min CM Demande
qtés
CM
min CM Demande
qtés
Effet progrèstechnique
CM
min CM Demande
qtés
Effet taille du marché
3. Pour les activités où les CF demeurent élevés en raison de la partie « réseau », il est toujours possible de procéder à une déréglementation et une ouverture partielle
3. Pour les activités où les CF demeurent élevés en raison de la partie « réseau », il est toujours possible de procéder à une déréglementation et une ouverture partielle
cette politique est fondée sur la séparation entre :- l’activité « réseau »- l’activité commerciale
3. Pour les activités où les CF demeurent élevés en raison de la partie « réseau », il est toujours possible de procéder à une déréglementation et une ouverture partielle
cette politique est fondée sur la séparation entre :- l’activité « réseau »- l’activité commerciale
NB : les deux activités étaient réalisées antérieurement par le monopole public
Celui-ci est découpé en deux activités distinctes:
- l’infrastructure (caractérisée par les CF, donc Rmt ↑)
Celui-ci est découpé en deux activités distinctes:
- l’infrastructure (caractérisée par les CF, donc Rmt ↑)
→ confiée à une seule firme, conservant un statut de monopole (public)
→ applica ons des anciens principes de régula on des monopoles publics
- la commercialisation/distribution du service aux usagers(Cm faible et Rdmt ↓)
→ ouverture à la concurrence de l’activité dérégulée (distribution aux usagers) entre firmes privées
Ex: transports ferroviaires: SNCF → RFF et SNCF, téléphone : FTelecom et opér. comm.électricité : RDF et opér. comm.
Le problème central= accès à l’infrastructure des concurrents
dans l’activité de distribution ?= tarification de l’accès au réseau ?
Le problème central= accès à l’infrastructure des concurrents
dans l’activité de distribution ?= tarification de l’accès au réseau ?
La firme qui a le monopole du réseau, enloue l’accès aux opérateurs commerciaux→ ses ressources propres sont donc la
subvention publique + recettes de locationprélevées sur les opérateurs
Intuition: - l’infrastructure est socialement inefficace à
dupliquer : actif spécifique
Intuition: - l’infrastructure est socialement inefficace à
dupliquer : actif spécifique
- + l’opérateur historique en amont pourrait en profiter pour fixer des tarifs d’accès de manière à dissuader l’entrée de ses concurrents en aval
Les opérateurs privés commerciaux, enconcurrence, fournissent le service aux usagers
Les opérateurs privés commerciaux, enconcurrence, fournissent le service aux usagers → l’entrée sur le marché se fait par
l’attribution de licences par un régulateur qui en fixe le nb et le prix (mise aux enchères)
Les opérateurs privés commerciaux, enconcurrence, fournissent le service aux usagers → l’entrée sur le marché se fait par
l’attribution de licences par un régulateur qui en fixe le nb et le prix (mise aux enchères)
→ font payer le Cm du service + répercutent la location du réseau + marge com.
→ les opérateurs privés sont soumis au respect d’un cahier des charges(protection des droits des usagers, qualité et quantité du service public)
→ les opérateurs privés sont soumis au respect d’un cahier des charges(protection des droits des usagers, qualité et quantité du service public)
→ sous surveillance par ailleurs des autorités de la concurrencecontrôle des pratiques anti concurrentielles(collusion, prix prédateurs etc…)limitation du pouvoir de monopole local
→ la structure de marché qui émerge entre les opérateurs commerciaux n’est pas la CPP, mais :
→ la structure de marché qui émerge entre les opérateurs commerciaux n’est pas la CPP, mais :
Marché de « petit nombre » : oligopole
→ la structure de marché qui émerge entre les opérateurs commerciaux n’est pas la CPP, mais :
Marché de « petit nombre » : oligopole
Ex : transport aérien ou ferroviairetéléphonie mobileélectricité
CONCLUSIONS :Objectifs de la dérèglementation:Réduire les distorsions créées par la situation dumonopole – charge morte
– capture du SCeurs
Effets attendus: – hausse du SCeurs– baisse des tarifs
Pb : tout dépend des modalités de mise en œuvreni dogmatisme, ni idéologie :
Pb : tout dépend des modalités de mise en œuvreni dogmatisme, ni idéologie :
– dérèglementation des chemins de fer au R.U. dansles années 80 (Gouvmt Thatcher)a abouti à la désorganisation et la fermeture decertaines lignes
Pb : tout dépend des modalités de mise en œuvreni dogmatisme, ni idéologie :
– dérèglementation des chemins de fer au RU dansles années 80 (Gouvmt Thatcher)a abouti à la désorganisation et la fermeture decertaines lignes
– dérèglementation du téléphone en Franceabus de position dominante de l’opérateurhistorique (FT) ?
Possible si on regarde :– la hausse des tarifs des abonnements– niveau des CF à l’entrée et à la sortie pour le Ceur
Possible si on regarde :– la hausse des tarifs des abonnements– niveau des CF à l’entrée et à la sortie pour le Ceur
Moins évident sur les tarifs des communications :– les entreprises (gros Ceurs) ont vu leurs tarifs
baisser– les particuliers ont vu les leur augmenter
Possible si on regarde :– la hausse des tarifs des abonnements– niveau des CF à l’entrée et à la sortie pour le
Ceur
Moins évident sur les tarifs des communications :– les entreprises (gros Ceurs) ont vu leurs tarifs
baisser– les particuliers ont vu les leur augmenter→ rétrospectivement, suggère plutôtqu’antérieurement il y avait des subventions
croisées entre Ceurs au temps de la régulation
Subventions croisées:
= faire payer un prix plus élevé à certains consos pourun service identique (= discrimination par les prix)
Ceux qui paient un prix élevé subventionnent ceuxqui paient un prix bas
= deux groupes paient le même prix, alors que le coûtde fourniture du service aux deux groupes estdifférent
Ex: les tarifs des comm téléphoniques ou des timbresdans les zones rurales sont les même que dans leszones urbaines, alors que le coût y est plus élevé
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