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8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
CNDS 2014
Réunion d’information
des
Comités Départementaux sportifs
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
PRÉAMBULE
1. Directives 2014
2. Déroulement de la campagne
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE
Les cinq axes
Développement de la pratique sportiveau sein des fédérations sportives agréées
Développement de la pratique sportivedans les territoires
Lutte contre les inégalités d’accès des publicsà la pratique sportive
Promotion des activités physiques et sportivescomme facteur de santé et protection de la santé des sportifs
Axe
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8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE :
Axe transversal
22 emplois pour 145 584 €● Conventions en cours
Quota de14 emplois
L’emploi sportif
● Création des «Emplois CNDS» 2014
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
● Former les dirigeants associatifs et les encadrants bénévoles
● Assurer le perfectionnement sportif des pratiquants
● Professionnaliser l’encadrement sportif
● Labelliser les structures d’entrainement
2 881 000 €(50 %)
Projet sportif territorial de la disciplinepour les ligues, comités régionaux et départementaux
LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE : AXE 1
Développement de la pratique sportive au sein des fédérations sportives
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
● Aide au fonctionnement des clubs sportifs agréés
● Aide aux clubs intervenant dans le cadre des projets éducatifs de territoire (PEDT)
● Aide à l’organisation d’actions pour la pratique des sports de nature
1 443 433€
(25%)
LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE
AXE 2
Développement de la pratique sportive dans les territoires
Projets portés par les clubs ou par les comités départementaux en suppléance des clubs.
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
● Aide aux actions spécifiques au bénéfice des personnes fragilisées ou socialement défavorisées.
● Aide au financement du surcoût lié à la pratique des personnes porteuses d’un handicap.
● Développement de la pratique sportive des jeunes de 14 à 20 ans.
● Offrir aux enfants un programme d’apprentissage de la natation
1 150 000 €
(20%)
LES ORIENTATIONS CNDS 2013 EN BRETAGNE
AXE 3
Lutte contre les inégalités d’accès des publics à la pratique sportive
Projets portés par les clubs ou par les comités départementauxen suppléance des clubs.
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
Promotion des APS comme facteur de santéet protection de la santé des sportifs
● Promouvoir la santé de tous par la pratique des activités physiques ou sportives.
● Rendre plus accessible la pratique sportive prescrite aux personnes atteintes de pathologies chroniques.
288 000 €(5%)
LES ORIENTATIONS CNDS 2013 EN BRETAGNE
AXE 4
Projets portés par les clubs, les associations de santéou par les comités départementaux en suppléance des clubs.
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
LES BÉNÉFICIAIRES
EmploiEmplois CNDS
Axe 1Têtes de réseau
Axe 2 Territoire
Axe 3 Public
Axe 4Santé
Comités X X X X X
Clubs X X X XGroupements d’employeurs XAssociations
santé X
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
Élaborer le projet associatif sportif
Définir les actions envisagées
selon la note d’orientation territorialeavec les budgets associés
Compléter le dossier de demande de subvention CNDS Cerfa 12 156*03
et la fiche de renseignements obligatoire
LA DÉMARCHE
Documents téléchargeable depuis le site de la préfecturehttp://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Centre-National-pour-le-Developpement-du-Sport-CNDS
Fiche club Fiche CDCERFA
Noterégionale
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
Exemple d’action en suppléance des clubs
● INTITULE
Une fiche par action
● OBJECTIF
● DESCRIPTION achat mutualisé de matériel
soutien aux petits clubs…
Je suis un comité départemental
maintenir une aide aux clubs qui ne peuvent prétendre au CNDS…
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
Exemple d’action (Tout projet à l’exception des actions de formations)
● INTITULE
Une fiche par action
● OBJECTIF
● DESCRIPTION (à préciser)
développement de la pratique sportive dans les territoires
Séances d’animation sportive dans le cadre des temps d’activité périscolaires (TAP)
Je suis un club sportif
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
La fiche de renseignements obligatoires CLUB
Les derniers comptes annuels approuvés en Assemblée Générale
Le rapport d’activité de l’association ou compte rendu de l’AG
Le compte rendu financier des actions précédemment subventionnées (fiches 6.1 et 6.2 du dossier CERFA)
Un RIB ou RIP original si première demande ou changement de situation
Les statuts et composition du CA pour une 1ère demande
LES PIECES A JOINDREAU DOSSIER CERFA
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
LES MOTIFS DE REJET
Dépôt du dossier hors délai
Dossier insuffisamment renseigné ou incomplet
Absence de signature du Président
Demande inférieure à 1 500 €
Actions présentées non éligibles
Absence de numéro de SIRET.
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
8 juillet 2014
8 février 2014Présentation de la campagne CNDS 2014 aux représentants des Comités Départementauxtéléchargement du dossier sur internet http://www.finistere.gouv.fr
rubrique: POLITIQUES PUBLIQUES/ JEUNESSE, SPORT, VIE ASSOCIATIVE / CNDS
17 mars 2014 date limite d’envoi aux CD d’un dossier par club
24 mars 2014date limite de réception des dossiers visés par le CD à la DDCS
Adresse: 4, rue TURGOT - CS 21019 – 29196 QUIMPER cedex
14 avril au 1 juin 2014instruction des dossiers et organisation de tables rondes avec les comités départementaux à leur demande
commission territoriale du CNDS pour attribution des subventions
LE CALENDRIER 2014
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
Hervé QUENAON Sports nautiques 02 98 64 99 21
Pauline LECLERC Sports de nature 02 98 64 62 32
Thierry LE FUR Autres disciplines sportives 02 98 64 99 25
Philippe KERMARREC Autres disciplines sportives 02 98 64 62 35Emploi
Patrick RIOU Autres disciplines sportives 02 98 64 62 31Sports et handicaps, Santé
Thierry MOUDEN Suivi administratif 02 98 64 99 16Rozenn PÉRON Suivi administratif 02 98 64 62 33
VOS INTERLOCUTEURS
8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère
Merci de votre attentionet bonne année sportive 2014
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