99116015 CESAG Comptabilite Bancaire MPCGF 2011

Comptabilité Bancaire

Présenté par :

Hontongnon Paulin HAZOUME

Dakar, Sénégal

Bibliographie

BERNHEM Yves, CAUDAL Jean-Paul, EGLIN François, SALIGNON Véronique, « Traité

de comptabilité bancaire », la revue banque, 1993, 521 pages.

Commission Bancaire de l’UMOA, « Guide du banquier », 184 pages.

LEFEBVRE Francis, « Banques, normes et règlementations comptables », novembre

MANCHON Eric, Analyse bancaire de l’entreprise, éditions Economica, 6e édition,

septembre 2005, 537 pages.

Plan Comptable Bancaire de l’UMOA (PCB volumes I, II et III)

SARDI Antoine, « Pratique de comptabilité bancaire », éditions afges, 2005, 1420 pages

Programme

1. Cadre institutionnel, règlementaire et comptable (3h)2. Les opérations de trésorerie (2h)3. Les opérations interbancaires (4h)4. Les opérations de dépôts de la clientèle (2h)5. Les opérations de crédit à la clientèle (2h)6. Comptabilisation et provisionnement des engagements en souffrance (4h) 7. Les opérations en devises (2h)8. Le reporting bancaire (2h)9. Comptabilisation et évaluation des titres appartenant aux banques 10. La comptabilité bancaire et les IFRS 11. Les nouveaux systèmes de paiement de l’UEMOA

IntroductionI. Cadre InstitutionnelII. Cadre RèglementaireII. Cadre Comptable

Chapitre 1 : Cadre institutionnel, règlementaire et comptable

INTRODUCTION

L’histoire de la comptabilité et l’évolution de sa technique et de ses objectifs

sont liées au développement du commerce et de l’industrie. Dès que les

hommes ont échangé des biens, ils ont cherché à conserver des traces de

leurs transactions et de leurs résultats.

Les transactions commerciales ont donné naissance aux banques dont le rôle

prépondérant dans l’économie n’est plus à démontrer. A ce sujet,

Monstesquieu affirmait dans son ouvrage de De l’Esprit des lois, livre XX,

chapitre X : « dans les Etats qui font le commerce d’économie, on a

heureusement établi des banques, qui, par leur crédit, ont formé des

nouveaux signes des valeurs ».

INTRODUCTION

L’environnement bancaire se caractérise par :

- Une règlementation de la profession de banque,

- Et une dualité de l’information financière.

Dans le secteur bancaire, l’information financière est de deux natures :

- l’information sociale et consolidée : adressée aux actionnaires et aux tiers ;

- l’information prudentielle et statistique, communiquée aux autorités

monétaires.

La régularité, la sincérité et l’image fidèle de l’information financière sont

garanties par un système d’information performant et stable.

INTRODUCTION

Le présent module de Comptabilité bancaire vise à donner à l’apprenant :

les textes régissant la comptabilité bancaire dans l’UMOA,

le traitement comptable des opérations courantes de banque,

La compréhension des états de synthèse produits à l’endroit des

actionnaires, des tiers et des autorités monétaires,

Une éventuelle ouverture sera effectuée sur les normes comptables

internationales (IAS/IFRS), dans le cadre des banques filiales de groupes

côtés en bourse.

I. Cadre Institutionnel

A. La Banque des Règlements Internationaux

La règlementation bancaire au plan international relève de la responsabilité de

la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Elle gère le comité de

Bâle qui définit les normes prudentielles d’équilibre financier et de solidité

financière des banques. La Banque des Règlements Internationaux ou « Bank for International Settlements (BIS)» a été créée en 1930.

Établie dans le cadre du Plan Young, réglant les modalités des réparations de

guerre imposées à l'Allemagne par le Traité de Versailles, elle a servi

aussi pour distribuer les financements de la reconstruction européenne.

Sa fonction initiale est devenue obsolète, elle est naturellement devenue

le lieu de dialogue des grandes Banques Centrales.

A. La Banque des Règlements Internationaux

La BRI est située à Bâle en Suisse, et surnommée la « Banque Centrale des

Banques Centrales ». Elle a pour fonctions :

d'agir de pivot pour les systèmes de transactions monétaires internationales ;

d’être l'organisme de coordination entre les grandes banques centrales du

monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil

d'administration.

Elle prépare des accords au niveau de son Comité de Bâle qui précisent les règles

prudentielles applicables à l'ensemble des banques commerciales de la

planète. Il s’agit notamment des Accords de Bâle, dont les derniers « les

accords de Bâle II » sont rentrés en vigueur depuis janvier 2007.

A. Le Comité de Bâle

Les Accords de Bâle sont des accords de réglementation bancaire signés

dans la ville de Bâle en Suisse et élaborés par le Comité de Bâle.

Bâle I a été signé en 1988 ; tandis que Bâle II qui renforce les

premiers accords, a été mis en place en 2007. Les accords de Bâle III

sont déjà en gestation et prévus pour 2015.

L'idée de disposer d'une norme de solvabilité plus sensible aux risques,

c'est-à-dire mieux à même de mesurer la réalité et l'ensemble des

risques auxquels sont exposées les banques reste une préoccupation

partagée renforcée avec la crise des « subprimes ».

A. Le Comité de Bâle

Bâle II repose sur trois piliers que sont :

les exigences minimales de fonds propres,

le processus de surveillance prudentielle,

et la discipline de marché

A. Les organes de l’Union Monétaire Ouest Africaine

Le système bancaire de l’Union fonde sa stabilité sur un ensemble de

textes de base élaborés par les organes communautaires ci-

après, institués par les dispositions du Traité de l'UMOA, du 14

novembre 1973 :

la Conférence des Chefs d’Etat de l’Union, définit les orientations

stratégiques des institutions de l’Union ;

le Conseil des Ministres est l’organe de surveillance et de contrôle

des institutions communes ;

A. Les organes de l’Union Monétaire Ouest Africaine

la Commission bancaire créée en 1990 par les Etats membres, elle est

l’organe de surveillance des banques. Elle est chargée de définir les

sanctions applicables aux dirigeants en cas de manquements à leurs

obligations. Elle assure la surveillance des banques notamment en

matière du respect du dispositif prudentiel à travers le contrôle sur place

et le contrôle sur pièces.

les banques et établissements financiers, chargés d'animer le système

financier assurent la distribution de crédits aux agents économiques par le

mécanisme de la création monétaire.

II. Cadre Règlementaire

Le fonctionnement des banques primaires est régi par des textes de base dont

les plus significatifs sont :

le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine et les statuts de la BCEAO ;

l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés commerciales et du GIE ;

la loi bancaire ;

la convention portant création de la Commission Bancaire

le plan comptable bancaire ou PCB, entré en vigueur le 1er janvier 1996.

II. Cadre Règlementaire

Le PCB est constitué en trois volumes :

VOLUME 1 - CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL

VOLUME 2 - DOCUMENTS DE SYNTHESE

VOLUME 3 - TRANSMISSION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

le dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements financiers

de l'UMOA, réaménagé par le Conseil des Ministres au cours de sa session

du 17 juin 1999 et entré en application depuis le 1er janvier 2000 ;

le dispositif d’accord de classement.

III. Cadre Comptable

1. Bases légales : sur quelles bases doit être organisée la comptabilité ?

Article 39 – Loi portant Règlementation bancaire

Les banques et établissements financiers doivent tenir à leur siège social, principal

établissement ou agence principale en ( ), une comptabilité particulière des opérations

qu'ils traitent sur le territoire de ( ). Ils sont tenus d'établir leurs comptes sous une forme

consolidée, conformément aux dispositions comptables et autres règles arrêtées par la

Banque Centrale.

Article 40 – Loi portant Règlementation bancaire

Les banques et établissements financiers doivent arrêter leurs comptes au 31 décembre

de chaque année. Avant le 30 juin de l'année suivante, les banques et établissements

financiers doivent communiquer à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire leurs

comptes annuels dans les délais et conditions prescrits par la Banque Centrale.

1. Bases légales : sur quelles bases doit être organisée la comptabilité ?

L’article 1er de l’instruction n° 94-01 du PCB dispose que les banques et

établissements financiers doivent organiser leur comptabilité conformément

aux dispositions prévues dans ledit plan.

Le PCB est composé de trois volumes et d’un recueil d’instructions. Les

trois volumes traitent successivement du cadre réglementaire général, des

documents de synthèse et de leurs modalités de transmission. Les instructions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des

opérations bancaires sont réunies dans un même document, édité par la BCEAO.

Sup de Co Dakar - Master 2 en Banque Finance

2. Objectif de la comptabilité dans une banque

Présenter des documents de synthèse donnant une image fidèle et sincère des états financiers constitués de :

Situation financière (Bilan) Compte de résultat Tableau de flux de Trésorerie, Etat de variation des capitaux propres Notes annexes

2. Principes comptables Continuité de l'exploitation, Indépendance des exercices, Coût historique ou nominalisme, Prudence, Permanence des méthodes, Non compensation, Intangibilité du bilan d'ouverture

3. Méthodes comptables méthodes d'évaluation et d'enregistrement des opérations, règles et procédures adoptées pour la préparation des états.

C O M P T E S DE B I L A N

CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5Comptes de

trésorerie et d’opérations interbancaires

Comptes d’opérations avec la clientèle

Comptes d’opérations sur titres et d’opérations diverses

Comptes de valeurs immobilisées

Comptes de provisions de fonds propres et assimilés

10 Valeurs en caisse 20 Crédits à la clientèle

30 Titres de placement

50 Subventions et autres fonds reçus11 Comptes

ordinaires chez les établis- sements de crédit

41 Immobilisations financières

51 Provisions pour risques et charges

12 Autres comptes de dépôts chez les établissements de crédit

22 Affacturage 32 Comptes de stocks 42 Dépôts et cautionnements

52 Provisions réglementées

13 Comptes de prêts aux établissements de crédit

33 Débiteurs et créditeurs divers

43 Immobilisations en cours

53 Comptes bloqués d’actionnaires ou d’associés et emprunts et titres émis subordonnés

44 Immobilisations d’exploitation 54 Fonds pour

risques bancaires généraux

15 Comptes ordinaires des établissements de crédit

25 Comptes de la clientèle

35 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

45 Immobilisations hors exploitation

55 Primes liées au capital et réserves

16 Comptes de dépôts des établissements de crédit

26 Comptes d’affacturage

36 Dettes représentées par un titre

46 Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat17 Comptes

d’emprunts et autres sommes dues aux établis- sements de crédit

27 Emprunts et autres sommes dues à la clientèle

37 Comptes transitoires et d’attente

47 Opérations de location-vente

57 Capital et dotations

38 Comptes de régularisation 58 Report à nouveau19 Comptes de

créances en souffrance

29 Comptes de créances en souffrance

39 Comptes de liaison

49 Comptes de créances en souffrance

59 Résultat

C O M P T E S D E G E S T I O N C O M P T E S D E H O R S B I L A N

CLASSE 6 CLASSE 7 CLASSE 9Comptes de

ChargesComptes de produits

Comptes d’engagements de hors bilan

60 Charges d’exploitation bancaire 70 Produits d’exploitation bancaire

90 Engagements de financement

61 Achats et variations de stocks 71 Ventes et variations de stocks 91 Engagements de garantie

62 Autres charges externes et charges diverses d’exploitation

72 Produits divers d’exploitation 92 Engagements sur titres

63 Impôts, taxes et versements assimilés

73 Production immobilisée 93 Engagements sur opérations en devises

64 Charges de personnel 74 Subventions d’exploitation

65 Dotations au fonds pour risques bancaires généraux

75 Reprises du fonds pour risques bancaires généraux

95 Autres engagements

66 Dotations aux amortissements, aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables

76 Reprises d’amortissements, de provisions et récupérations sur créances amorties

96 Opérations effectuées pour le compte de tiers

67 Charges exceptionnelles et pertes sur exercices antérieurs

77 Produits exceptionnels et profits sur exercices antérieurs

69 Impôts sur le bénéfice 99 Engagements douteux

Opérations de trésorerie Opérations exclues Etude de cas

Chapitre 2 : Les opérations de trésorerie

I. Opérations de trésorerie

10 « Valeurs en caisse »

Les comptes de valeurs en caisse augmentent au débit et diminuent au crédit.

101. Billets et monnaies

Les valeurs en caisse sont constituées :

des billets et monnaies émis par la BCEAO ;

des billets et monnaies étrangers (devises euro, dollar, livre sterling,

yen..).

Les comptes 101 « Billets et monnaies » sont :

Débités : des achats de billets et monnaies, des réceptions de billets et monnaies d’une Agence ou de la Banque Centrale des régularisations sur billets et monnaies

Crédités : des ventes de billets et monnaies étrangers, des expéditions de billets et monnaies vers une Agence ou sur la Banque

Centrale des régularisations sur billets et monnaies

101 - Chèques de voyage.

101 - Avoirs en or et métaux

précieux

101 - Stocks divers (timbres

fiscaux et postaux, formules

timbrées)

3711 - Valeurs reçues à

l'encaissement avec crédit

immédiat.

322 - Avoirs en or et autres

métaux précieux.

323 - Autres stocks et assimilés.

OPERATIONS EXCLUES COMPTES APPROPRIES

II. Opérations exclues

101 - Billets n'ayant plus cours

légal.

101 - Valeurs à rejeter en chambre

de compensation tant que le délai

de restitution n'est pas écoulé.

323 - Autres stocks et assimilés.

3712 - Valeurs à rejeter.

OPERATIONS EXCLUES COMPTES APPROPRIES

III. Etude de cas

Cas pratique n°1

ECOBANK est une banque commerciale ayant son siège est à Dakar. Elle dispose d’agences

auxiliaires à Kaolack et à Ziguinchor.

Le 10/01/2010, ECOBANK reçoit de l'Agence de Kaolack un versement de 500 000 FCFA.

Le 15/01/2010, L’Agence Principale approvisionne l’Agence de Ziguinchor pour 50 000 FCFA.

Le 20/01/2010, la banque achète dans un pays de la sous-région de l'or pour 100 000 FCFA.

Le 30/01/2010, ECOBANK achète un stock de timbres fiscaux de 60 000 FCFA, destinés à la

vente.

Au 31/12/2010, le stock final de timbres fiscaux s'élève à 20 000 FCFA, sachant que le stock

initial est de 10 000 FCFA.

1. Enregistrer les opérations effectuées par ECOBANK.

I. Aspects techniques et économiques

II. Opérations, durées et taux

III. Aspects comptables

Chapitre 3 : Les opérations interbancaires

Marchés et intervenantsLa trésorerie d’une banque fluctue en liaison avec ses transactions. A un instant t

donné, la trésorerie nette de la banque peut être : nulle, excédentaire ou déficitaire. Pour faire face aux besoins de la clientèle, la banque doit gérer son solde net de trésorerie. La gestion de la trésorerie permet d’assurer :L’équilibre de la trésorerie au jour le jour,L’équilibre structurel de la trésorerie,La contribution à la liquidité,La gestion des réserves obligatoires,La contribution à la gestion du risque de taux et la rentabilité.

Sous l’impulsion des banques désireuses de compenser entre elles leurs excédents et déficits de trésorerie, divers marchés sont apparus.

Marché monétaireLe marché monétaire est le marché des capitaux à court terme, par opposition aux

marchés financier sur lequel s’effectuent des emprunts et placements à long terme. Marché monétaire = marché interbancaire et marché des titres de créances

négociable (TCN) Marché financier = marché obligataire et marché des actions cotées

Intervenants du Marché monétaire : Le marché interbancaire est uniquement réservé aux banques et établissements

financiers ainsi qu’à la Banque Centrale. La BCEAO intervient comme prêteur en dernier ressort du système bancaire et dans le cadre de sa politique monétaire.

Le marché des TCN est réservé à touts les agents économiques.

II. Opérations, durée et taux

Opérations sur le marché interbancaire

Opérations « en blanc » ou « blanco » : simples transferts de capitaux

sans remise de titres ou d’effets en contrepartie, réalisés sous la forme

de comptes ordinaires, de comptes à terme, de prêts ou d’emprunts, au

jour le jour ou à terme

Opérations contre effets publics ou privés :

Achats ou ventes de valeurs

Pensions classiques

Opérations contre effets publics ou privés

Opérations de pensions, de prêts et emprunts de titre contre liquidité

II. Opérations, durée et taux

DuréeLa durée des opérations interbancaire varie de un (1) jour à plus.

TauxLes taux sont librement fixés suivant la loi de l’offre et de la demande.

A. 11 « Comptes ordinaires chez les établissements de crédit » Les opérations avec la BCEAO et même les autres correspondants sont comptabilisées

dans le groupe de compte 11 intitulé « Comptes ordinaires chez les établissements de crédits ».

1. 111 Banque Centrale 1111 Banque Centrale

Sont comptabilisés dans ce compte les avoirs disponibles à vue sur des comptes (comptes courants ou comptes de dépôts) ouverts auprès de :

l'agence principale de la BCEAO, des agences auxiliaires de la BCEAO, ou auprès de l'Institut d'émission du ou des pays d'implantation de

l'établissement (comptes NOSTRI). Opérations exclues

Les opérations relatives aux dépôts dans le cadre du marché monétaire sont comptabilisées dans le compte 12 « Autres comptes de dépôts dans les établissements de crédit ».

III. Aspects comptables Cas pratique n° 2 La BICIS est une banque commerciale ayant son siège est à Dakar. Elle dispose d’agences

auxiliaires à Kaolack et à Ziguinchor.

Le 01/02/2010, la BICIS effectue au guichet de la BCEAO, un versement de 1 00 000 FCFA.

Le 02/02/2010, la caissière reçoit par mégarde 5 billets de 500 n’ayant plus cours légal.

Le 03/03/2010, la Banque retire de la BCEAO une somme de 200 000 FCFA.

Le 05/03/2010, L’Agence Principale de BICIS approvisionne l’Agence de Ziguinchor pour

50 000 FCFA.

1. Enregistrer les opérations effectuées par la BICIS.

2. Présenter les différents comptes schématiques (comptes en T) au 03/03/2010.

III. Aspects comptables1. 112 Trésor PublicDans ce compte sont comptabilisés les avoirs ou dettes à vue sur des comptes ouverts

auprès du Trésor Public du ou des pays d'implantation de l'établissement (comptes NOSTRI)

1. 113 Centre des Chèques PostauxCe compte enregistre les avoirs ou dettes à vue sur des comptes ouverts

auprès du Trésor Public du ou des pays d'implantation de l'établissement (comptes NOSTRI)

1. 114 Banques et correspondants 1141 Banques et correspondants 1146 Dettes rattachées 1146 Créances rattachées

Cette rubrique enregistre les avoirs disponibles ou dettes exigibles à vue sur des comptes ouverts auprès des banques et correspondants quel que soit le pays d'implantation de ceux-ci (comptes NOSTRI).

III. Aspects comptables 1141 « Banques et correspondants »

Ne sont pas enregistrés dans ce compte :

les remises de valeurs en recouvrement auprès des banques et correspondants

ou à la chambre de compensation,

les comptes de liaison entre le siège et les agences situées dans le pays

d'implantation.

Les comptes de liaison entre les agences et le siège situés respectivement dans des

pays différents, sont à classer dans les comptes de banques et correspondants, selon la

durée des avoirs et créances concernés.

les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sont

comptabilisés, sont à porter au compte 193 Intérêts sur créances dout. ou lit.

1141 - Prêts au jour le jour aux banques et correspondants.

1141 - Emprunts au jour le jour aux banques et correspondants

1141 - Dotations des succursales à l'étranger.

1146 - Produits constatés ou perçus d'avance.

1147 - 1157 - Charges constatées ou payées d'avance.

1311 - Prêts au jour le jour.

1731 - Emprunts au jour le jour.

421 - Dotations des succursales à l'étranger.

3822 - Produits constatés d'avance.

3812 - Charges constatées d'avance.

OPERATIONS EXCLUES REFERENCE AU COMPTE APPROPRIE

Cas pratique n°3La BICIS est titulaire à la BCEAO d’un compte courant d’avances associé

à un compte-titres.Le 15/03/10, la BICIS dépose en prévision d’un refinancement des titres

d’une valeur de 5 000 000 FCFA.Après règlement des opérations courantes de la journée, la BICIS

possède à la BCEAO un solde de 1 200 000 FCFA à 15 heures. A 16 heures, se présente un client voulant effectuer, sans préavis un

prélèvement en espèces de 3 000 000 FCFA.BICIS ne disposant pas de cette somme dans ses caisses effectue un

prélèvement à due concurrence à la BCEAO.TAF : Passer les écritures comptables des transactions.

III. Aspects comptables1. 115 «Etablissements financiers»

Même fonctionnement que le compte 114

1. 117 « Institutions financières internationales ou étrangères »

Ce compte enregistre les transactions faites avec les institutions financières internationales ou étrangères telles que la BOAD, la BAD, le FED…

III. Aspects comptables 12 Autres comptes de dépôts chez les établissements de crédit

Sont comptabilisées dans cette rubrique, les dépôts et avoirs bloqués auprès de la BCEAO ou des autres correspondants. Les rubriques de ce groupe de comptes se détaillent comme suit :

121 - Dépôts au titre du marché monétaire 124 - Avoirs bloqués rémunérés 125 - Avoirs bloqués non rémunérés 126 - Dépôts à terme constitués 127 - Dépôts de garantie constitués

III. Aspects comptablesA. 13 Comptes de prêts aux établissements de crédit

Les opérations de prêts « blanco » (au jour le jour) et à terme effectuées par les établissements de crédit entre eux ou avec la BCEAO sont comptabilisées dans ce compte. Il se détaille ainsi qu’il suit :

131 - Prêts au jour le jour 132 - Valeurs reçues en pension au jour le jour 133 - Prêts à terme 134 - Valeurs reçues en pension à terme 135 - Valeurs achetées ferme 136 - Obligations cautionnées escomptées 137 - Créances publiques escomptées 139 - Valeurs non imputées

III. Aspects comptables131 - Prêts au jour le jour

1311 - Prêts au jour le jour1317 - Créances rattachées

Les « Prêts au jour le jour » sont les prêts en blanc, conclus en vertu d'une convention expresse, avec les établissements de crédit pour une durée initiale au plus égale à un jour ouvrable.

Intérêts courus, inscrits au crédit du compte de résultat et se rapportant aux prêts au jour le jour et aux valeurs reçues en pension au jour le jour.

III. Aspects comptables 132 - Valeurs reçues en pension au jour le jour

1321 - Valeurs reçues en pension au jour le jour1327 - Créances rattachées

Les valeurs prises en pension au jour le jour sont les valeur au sens de l'article 7 de l'instruction N° 94-08, pour une durée initiale au plus égale à un jour ouvrable.

Selon l’article 7 de l’instruction n° 94-08, « constituent des pensions, les cessions d'éléments d'actif assorties d'un accord par lequel :

- l'établissement cédant s'engage à reprendre, - et l'établissement cessionnaire à rétrocéder, à un prix et à une

date convenus, les mêmes actifs ».

133 - Prêts à terme

1331 - Prêts à terme1337 – Créances rattachées

Les prêts à terme sont des prêts en blanc, remboursables en une fois ou par tombées successives, consentis à des établissements de crédit pour une durée initiale supérieure à un jour ouvrable.

134 - Valeurs reçues en pension à terme

1341 - Valeurs reçues en pension à terme1347 - Créances rattachées

Valeurs prises en pension au sens de l'article 7 de l'instruction N° 94-08, pour une durée initiale supérieure à un jour ouvrable.

III. Aspects comptables 15 - COMPTES ORDINAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Les comptes ordinaires des établissements de crédit enregistrent les avoirs et dépôts à vue des correspondants dans les livres de l’établissement (comptes LORI). Ils se détaillent comme suit :

152 - Trésor public 153 - Centre des Chèques Postaux 154 - Banques et correspondants

1541 - Banques et correspondants 1546 - Dettes rattachées 1547 - Créances rattachées

Cas pratique n° 4

Deux banques commerciales A et B qui entretiennent une

relation de compte courant (compte ordinaire de A chez B)

ont convenu que le solde au profit de l’une ou l’autre ne doit

dépasser 500 000 FCFA. Ce compte courant porte des

intérêts calculés au taux de 4%.

III. Aspects comptablesCas pratique n° 4

Le 10/02/10, le solde en valeur de ce compte ordinaire, est de 3

000 000 FCFA au profit de A.

A cherche à placer, par une opération au jour le jour, l’excédent

de 2 500 000 FCFA. B offre les conditions les plus favorables.

TAF 1 : Passer les écritures comptables respectivement chez A

Cas pratique n° 4 (suite)

Le 11/02/10, le solde du compte ordinaire s’élève à 6 000 000 FCFA toujours en faveur de A. Par hypothèse, on suppose que ; de nouveau, A obtient les meilleures conditions de prêt au jour le jour avec B.

TAF 2 : Passer les écritures comptables respectivement chez A et B.

II. Comptes de la clientèle

Chp 4 : Les opérations de dépôts de la clientèle (2 h)

Selon l’article 3 de la Loi bancaire, « sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement ».

Les fonds reçus du public sont des dépôts. Les dépôts procurent aux banques des ressources plus stables et moins

coûteuses que celles du marché monétaire ou financier. Les dépôts de la clientèle constituent un facteur déterminant de la rentabilité et de la sécurité d’une banque. Les dépôts de la clientèle ont deux origines : Le solde créditeur des opérations de paiement réalisées sur les comptes ordinaires et

qui peuvent être considérées comme des dépôts « techniques »; L’épargne des particuliers et des entreprises placée dans des comptes rémunérés :

comptes d’épargne, comptes à terme, bons de caisse, certificats de dépôt.

Quatre (04) catégories de dépôts sont à distinguer :Les comptes ordinaires ou dépôts à vue ;Les comptes à terme ;Les comptes d’épargne à régime spécial ;Les bons de caisse et bons d’épargne.

Comptes ordinairesIl s’agit des dépôts de la clientèle, pouvant être retirés à tout moment sans

préavis ou pour lesquels une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un jour ouvrable a été convenu. On distingue :Comptes de dépôts de fonds stricto sensu,Comptes courants en position créditrice,

permet de bénéficier d’une ligne de crédit « découvert », Peut être débiteur.

Comptes à termeIl s’agit des comptes dans lesquels les fonds déposés demeurent bloqués

jusqu’à l’expiration du délai fixé à la date du dépôt. La durée est au minimum de 1 mois.

II. Comptes de la clientèleComptes d’épargne à régime spécial

Il s’agit des comptes faisant l’objet d’une règlementation particulière concernant les bénéfices et la durée des dépôts. En général, les intérêts servis sur les dépôts de ces comptes sont exonérés de l’impôt sur le revenu. On distingue :

Les livrets d’épargne,Les comptes d’épargne logement (CEL),

Compte à vue, taux règlementé Retrait autorisé

Les plans d’épargne logement (PEL) Dépôts bloqués sur une durée déterminée, Retrait interdit

Bons de caisse et bons d’épargneLes bons sont des titres à ordre ou au porteur, à échéance fixe située

entre 1 mois et 5 ans :Bons de caisseIls sont assortis d’un taux d’intérêt fixe. Les intérêts peuvent être post-

comptés (payés à l’échéance) ou précomptés (payés à l’émission) ;Bons d’épargneIls sont remboursables au gré du porteur à partir du premier mois

après leur émission et jusqu’à la date d’échéance. Les intérêts sont généralement post-comptés.

Les dépôts de la clientèle sont constatés dans les sous comptes 25 intitulé « Comptes de la clientèle »

III. Aspects comptablesA. 251 « Comptes ordinaires »

Ces comptes qui enregistrent des dépôts pouvant être retirés à tout moment et sans préavis, devraient en principe être créditeurs. Toutefois ils peuvent ressortir en position débitrice, notamment dans les limites des autorisations accordées pendant une période déterminée.

Ces crédits en compte peuvent revêtir plusieurs formes dont la facilité de

caisse et le découvert.

Ces comptes ne doivent pas comprendre de dépôts affectés.

Les intérêts sur créances douteuses ou litigieuses, dans la mesure où ils sont comptabilisés, sont à porter au compte 293. Ils sont soumis aux règles de provisionnement contenues dans l'instruction N° 94-05 relative aux créances en souffrance.

III. Aspects comptables 251 Comptes ordinaires

Les comptes ordinaires se détaillent comme suit :2511 Comptes ordinaires2516 Dettes rattachées2517 Créances rattachées

Les intérêts courus, portés au débit du compte de résultat et se rapportant aux soldes créditeurs des comptes ordinaires de la clientèle sont constatés au crédit du compte « 2516 Dettes rattachées ».

Les intérêts courus, portés au crédit du compte de résultat et se rapportant aux soldes débiteurs des comptes ordinaires de la clientèle sont constatés au débit du compte « 2517 Créances rattachées ».

III. Aspects comptables Cas pratique n° 5Le 10/03/10, Modou verse sur son compte à vue, à SGBS une somme de

1000 000 FCFALe 11/03/10, il reçoit de son ami en poste au Bénin une disposition de 200

000 FCFA.Le 14/03/10, pour faire face à un achat d’ordinateur portable, Modou

effectue de son compte un transfert de 300 000 FCFA au profit de son oncle à Paris. Le transfert est exécuté par le biais du correspondant de la SGBS à Paris.

Le 18/03/10, Modou effectue un retrait par chèque de 100 000 FCFA.Le 20/03/10, il émet à l’ordre de Mbaye un chèque barré de 25 000 FCFA.

L’ordre est exécuté le même jour.Le 31/03/10, les frais de tenue de compte s’élèvent à 3 000 FCFA.TAF : Passer les écritures comptables.

III. Aspects comptables 252 - Dépôts à terme reçus

Il s’agit des sommes bloquées dans un compte ouvert spécialement à cet effet, pour une durée contractuelle déterminée.

Lorsqu'un compte à terme est affecté en garantie d'un crédit, aucune compensation, même partielle et/ou temporaire, ne doit être effectuée entre le dépôt à terme et ce crédit;

En revanche, une avance du montant du dépôt, d'une durée égale à la durée restant à courir de celui-ci, s'analyse comme une opération de remboursement.

Les dépôts à terme non renouvelés et non remboursés à l'échéance sont transférés dans les comptes ordinaires de la clientèle ou, le cas échéant, dans les "autres sommes dues à la clientèle".

III. Aspects comptables Cas pratique n° 6

La société Lamine dispose d’un compte à vue à BICIS, lequel présente un solde créditeur de 8 000 000 FCFA, le 20/02/10

Le 02/01/10, en vue d’optimiser sa trésorerie, la société décide de constituer un DAT de 3 500 000 FCFA sur trois mois, au taux de 4% dans les livres de la BICIS.

Le 31/03/10, le DAT n’est pas renouvelé.

TAF :1. Calculer les produits générés par le DAT.2. Passer les écritures comptables dans les livres de la BICIS.

III. Aspects comptables Autres comptes de dépôts

253 - Comptes d'épargne à régime spécial 2531 - Livrets d'épargne 2532 - Comptes d'épargne-logement 2533 - Plans d'épargne-logement

254 - Dépôts de garantie reçus 2541 - Dépôts de garantie reçus dans le cadre d'ouvertures de crédits

documentaires 2542 - Retenues de garantie d'escompte 2543 - Dépôts de garantie reçus pour location de coffres-forts 2544 - Dépôts de garantie reçus dans le cadre du crédit-bail et des opérations

assimilées 2545 - Autres dépôts de garantie reçus 2546 - Dettes rattachées

II. Principales catégories de crédits à la clientèle

Chp 5 : Les opérations de crédits à la clientèle (6 h)

Définition du créditArt 5 de la Loi Bancaire « Sont considérées comme opérations de crédit les

opérations de prêt, d'escompte, de prise en pension, d'acquisition de créances, de garantie, de financement de ventes à crédit et de crédit-bail ».

Constitue une opération de crédit « tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement, ou une garantie. Sont assimilés à des opérations de crédit le crédit bail et, de manière générale, toute opération de location assortie d’une option d’achat ».

Deux formes de crédit sont à distinguer : Mise à disposition de fonds (constatés au bilan) Promesse de mise à disposition de fonds et les engagements par signature tels que

aval, cautionnements ou garanties (constatés en hors bilan).

II. Principales catégories de crédit à la clientèle

On distingue :

Comptes ordinaires débiteurs Mobilisation de créances commerciales Crédits de trésorerie Crédits à l’équipement Crédits à l’habitat Prêts à la clientèle financière Prêts contre valeurs reçues en pension Opérations de crédit-bail Prêts subordonnés à la clientèle, non matérialisés par un titre.

II. Principales catégories de crédit à la clientèle

Comptes ordinaires débiteurs de la clientèleIl s’agit des comptes courants de la clientèle en

position débitrice. Les comptes ordinaires ont une vocation de dépôts de fonds mais peuvent devenir débiteurs occasionnellement. Les cas de position débitrice des comptes ordinaires sont :Facilités de caisseDécouverts accidentelsLes crédits ordinaires aux détenteurs de comptes

courants se matérialisent au débit du compte de la clientèle « 2511 Comptes ordinaires »

201 - Portefeuille d'effets commerciaux2011 - Crédits de campagne2012 - Crédits ordinaires

2011 Crédits de campagneConcours bancaires sous forme d'escompte d'effets commerciaux,

consentis de façon exclusive et certaine pour la commercialisation de produits agricoles.

2012 - Crédits ordinairesEffets escomptés représentatifs de transactions commerciales. Ces

effets sont créés en contrepartie de livraisons effectives de marchandises (hors produits de campagne), d'exécution de travaux ou de prestations de services.

III. Aspects comptables 202 - Autres crédits à court termeIl s’agit des Crédits accordés à deux ans au plus, escompte d'effets commerciaux exclu.

2021 - Crédits de campagne 20211 - Crédits de campagne 20217 - Créances rattachées

2022 - Crédits ordinaires 20221 - Crédits ordinaires 20227 - Créances rattachées

20211 - Concours bancaires autres que sous forme d'escompte d'effets, consentis de façon exclusive et certaine pour la commercialisation de produits agricoles locaux lorsque le dénouement de ces concours intervient normalement dans un délai maximum de 12 mois, à compter du début de la campagne.

20221 - Escompte de papier financier et prêts.

203 - Crédits à moyen terme

2031 - Crédits à moyen terme2037 - Créances rattachées

Le compte 2031 « crédits à moyen terme » enregistre les crédits dont la durée contractuelle est comprise entre deux et dix ans.

204 - Crédits à long terme

2041 - Crédits à long terme2047 - Créances rattachées

Le compte 2041 « crédits à long terme » enregistre les crédits dont la durée contractuelle est supérieure à dix ans.

209 - Valeurs non imputées

Dans ce compte sont enregistrées les créances n'ayant pu être imputées au débit d'un compte de client. Figurent notamment dans ce compte

les valeurs, payables aux caisses de l'établissement, dont le délai de restitution est écoulé et qui n'ont pas encore été imputées au débit des comptes de la clientèle;

les valeurs échues ou les effets à vue, dont la contrepartie a été portée au crédit des comptes de la clientèle remettante, non encore passés au débit des comptes des recouvreurs ou des tirés s'il s'agit de clients de l'établissement;

les valeurs chez l'huissier pour le compte de la clientèle lorsque les écritures de crédit au compte du client remettant n'ont pas été contre-passées

les valeurs revenues impayées non encore imputées au débit des comptes des remettants lorsque ces derniers ont été préalablement crédités.

Les montants enregistrés dans ce compte doivent être rapidement apurés et à défaut identifiés comme des créances en souffrance et faire l'objet, éventuellement, de provisions.

29 Créances en souffrance

291 Créances impayées ou immobilisées292 - Créances douteuses ou litigieuses293 - Intérêts sur créances douteuses ou litigieuses

III. Aspects comptablesObtention de garanties

Les concours accordés font très généralement l’objet de garantie. Il existent plusieurs types de garanties :cautionnement;AvalNantissementHypothèqueLes garanties données ou reçues de la clientèle sont

enregistrées dans la classe « 9 Comptes d’engagements de hors bilan», avec en contrepartie les comptes « 98 Contrepartie.. ».

III. Aspects comptablesCautionnement

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne physique ou morale (appelée la caution), prend l'engagement envers un créancier (établissement de crédit en général), de satisfaire une obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

La caution est la personne physiquer ou morale qui

s'engage à payer la dette du principal débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

III. Aspects comptablesAval

L'aval est un engagement de garanti fourni par une personne physique ou morale (appelée « donneur d'aval », « avaliste » ou « avaliseur »), sur un effet de commerce 'chèque, billet à ordre, lettre de change ou billet de mobilisation) ou par acte séparé, en vue de garantir l'exécution de l'obligation contractée par l'un des débiteurs de la dette, matérialisée par cet effet de commerce.

III. Aspects comptablesNantissement

Le nantissement est l'appellation utilisée pour le gage de droits incorporels (créances, valeurs mobilières, sommes d'argent, solde d'un compte courant, fonds de commerce) ou de biens mobiliers corporels ne faisant pas l'objet d'un dessaisissement.

III. Aspects comptablesHypothèque

L'hypothèque se définit comme un gage sur un bien immobilier. Elle peut être conventionnelle (contrat synallagmatique), légale (requise par un texte de loi) ou judicaire (obtenue par jugement auprès d'un tribunal).

L'hypothèque doit, à peine de nullité, être consentie

par acte authentique, c'est-à-dire notarié.

Comptes de garantie

913 - Garanties d'ordre de la clientèle

Les garanties d'ordre sont débités par le crédit du compte de

contrepartie « 98 Contreparties des engagements donnés ». Dans ce

compte sont enregistrés les engagements de garanties accordées à

des tiers, sur ordre de la clientèle. Ils se détaillent comme suit : 9132 - Obligations cautionnées 9133 - Cautions, avals et autres garanties donnés 9134 - Garanties de remboursement de crédits 9139 - Autres garanties données

Comptes de garanties914 Garanties reçues de la clientèle

Les garanties reçues sont crédités par le débit du compte de

contrepartie « 98 Contreparties des engagements reçus ». 9141 - Garanties reçues de l'Etat et des organismes

assimilées 9142 - Garanties reçues des entreprises d'assurance et

de capitalisation 9143 - Garanties reçues de la clientèle financière 9149 – Autres granties reçues

Cas pratique n° 7Le compte courant d'un particulier présente un solde débiteur sur

l'ensemble du mois de mars. Au 31 mars, le solde débiteur est

de 8 000. Le taux de découvert est de 9 % l'an.

TAF : 1. Calculer le montant des intérêts débiteurs au 31 mars.2. Passer l'écriture de constattion des intérêts à la charge du

particulier.3. Présenter schématiquement, la situation du compte du

particulier au 31 mars.

Cas pratique n° 8 La BOA accorde un prêt à 2 ans 6 mois, de 1 000 000 FCFA à

MODOU. Celui-ci fournit à titre de garantie une hypothèque de

premier rang d'une valeur de 800 000 FCFA.

TAF : Passer les écritures comptables

Cas pratique n° 9 ECOBANK octroie à Ibrahima un crédit à la consommation d'un

montant de 2 000 000 FCFA. Ce prêt est destiné à l'acquisition

d'une voiture d'occasion d'une valeur de 1 500 000 FCFA. A

titre de garantie, il procède à la domiciliation de son salaire.

Le vendeur de la voiture M. Ndiaye dispose également d'un

compte courant dans la même banque. Le règlement est donc

effectué par virement de compte à compte.

Cas pratique n° 10 M. DIATTA, client de la BICIS, escompte un effet de commerce

dont le nominal est de 5000 000 FCFA. Le montant des intérêts

précomptés est de 50 000 FCFA. La banque prélève 10 000

FCFA de commission.

Cas pratique n° 10 D : 20221 Escompte et opérations assimilées

D : 70211 Intérêts sur créances commerciales

D : 7029 Commissions

C : 2511 Comptes ordinaires

Cas pratique n° 11 Soit un prêt immobilier accordé par la SGBS à M. GASSAMA,

d'un montant de 10 000 000 remboursable sur 6 ans en 6 annuités égales. Le taux d'intérêt est de 12%. La date de mise en place est le 1er janvier 2009.

TAF : Passer les écritures comptables de la mise en place du crédit et du remboursement de la première échéance sachant que :

1. M. GASSAMA a son compte ordinaire à la SGBS,2. M. GASSAMA a son compte ordinaire à ECOBANK.

I. Aspects techniques

II. Différents types de créances en souffrance

III. Aspects comptables : Comptabilisation des créances en

souffrance

IV. Aspects comptables : Provisionnement des créances en

souffrance

Chapitre 6 : Comptabilisation et Provisionnement des créances en souffrance

I. Aspects Techniques

La traduction comptable des engagements en souffrance permet de

constater les « les créances douteuses » et de les « provisionner ».

Les modalités de comptabilisation et de provisionnement des

engagements en souffrance sont définies par l'instruction n° 94-05,

modifiée par l'instruction n° 2001-01 de la BCEAO.

I. Aspects Techniques

Les banques sont confrontées au risques de non remboursement des

crédits accordés à la clientèle : Ce risque est qualififié de risque de

contrepartie.

En cas de défaillance de la contrepartie (client bénéficaire de crédit),

les banques ont l'obligation de traduire dans les comptes appropriés,

les difficultés de recouvrement des crédits qualifiés dès lors

d'engagements en souffrance.

Les engagements en souffrance comprennent : au bilan, les créances

impayées ou immobilisées, les créances douteuses ou litigieuses, les

créances irrécouvrables et les risques-pays. Au hors bilan, les

engagements douteux et les risques- pays.

Créances impayées

Les créances impayées représentent les échéances impayées

depuis six (06) mois au plus et n'ayant pas fait l'objet de

prorogation de terme ou de renouvellement.

Créances immobilisées

Les créances immobilisées représentent les échéances impayées

depuis six (6) mois au plus et dont le remboursement, sans être

compromis, ne peut être effectué par le débiteur en raison

d'obstacles indépendants de sa volonté.

Créances douteuses ou litigieuses

Les créances douteuses ou litigieuses sont les créances, échues

ou non, assorties ou non de garantie et, présentant un risque

probable ou certain de non recouvrement partiel ou total. impayé

depuis plus de six mois ;

Les créances douteuses ou litigieuses sont constituées par :

(1) les crédits comportant au moins une échéance impayée datant

de plus de six (6) mois, que cette échéance ait été préalablement

classée ou non en créance impayée ou immobilisée;

(2) les loyers échus afférents aux opérations de crédit-bail, de

location avec option d'achat et location-vente, dont au moins un

terme est impayé depuis plus de six mois ;

(3) les crédits comportant au moins une échéance impayée et

concernant des débiteurs ayant une mauvaise situation financière

(4) les créances ayant un caractère contentieux (procédure

judiciaire ou arbitrale engagée,redressement préventif judiciaire) ;

les créances ayant fait l'objet d'un concordat, préventif ou de

redressement, dont les termes de règlement ne sont pas

respectés.

Les comptes ordinaires débiteurs (comptes courants ou autres)

sans aucun mouvement créditeur depuis plus de trois (3) mois;

Les comptes ordinaires débiteurs (comptes courants ou autres)

sans mouvements créditeurs significatifs depuis plus de six (6)

Créances irrécouvrables

Les créances irrécouvrables sont les créances dont le non

recouvrement est estimé certain après épuisement de tous les

voies et moyens amiables ou judiciaires ou pour toute autre

considération pertinente.

III. Aspects comptables : Comptabilisation des créances en souffrance

Comptabilisation des créances en souffrance

Les créances impayées ou immobilisées sont enregistrées au

débit des comptes et sous - comptes prévus par le plan comptable

bancaire, par la contrepartie des comptes d'origine des créances

sur la clientèle.

291 - Créances impayées ou immobilisées 292 - Créances douteuses ou litigieuses 293 – Intérêts sur créances douteuses ou litigieuses

III. Aspects comptables : Comptabilisation des créances en souffrance

Comptabilisation des créances irrécouvrables

Les créances irrécouvrables doivent être passées en pertes pour

l'intégralité de leur montant, par la contrepartie des comptes

d'origine des créances sur la clientèle. La totalité des provisions

antérieurement constituées sur ces créances devra être reprise, le

cas échéant. 669 - Pertes sur créances irrécouvrables 6691 - Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des

provisions 6692 - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par

des provisions

III. Aspects comptables : Provisionnement des créances en souffrance

Risques (créances) directs sur l'Etat et ses démembrements, ainsi

que les engagements par signature sur ces mêmes entités :

la constitution de provisions est facultative

Risques privés non garantis par l'Etat et répondant à la définition des

créances impayées ou immobilisées :

la constitution de provisions est facultative

créances douteuses ou litigieuses et des engagements douteux, les

provisions sont constituées selon les modalités suivantes:

Risques privés non couverts par des sûretés réelles :

Provision à 100% au cours de l’exercice pendant lequel les

créances sont déclassées en créances douteuses ou litigieuses

Risques privés couverts par des sûretés réelles

Provision facultative au cours des deux (2) premiers exercices.

Provision d'au moins 50% du total des risques au terme du

troisième exercice et 100% au terme du quatrième exercice.

Les intérêts non réglés portés au crédit du compte de résultat

doivent être provisionnés à due concurrence.

Compte de dotations aux provisions :

667 - Dotations aux provisions pour risques et charges

NB : Les créances irrécouvrables ne font pas l’objet de provision.

Elles doivent être passées en pertes pour l’intégralité de leur

montant.

II. Aspects comptables

Chapitre 7 : Comptabilisation des opérations en devises

Une devise est une monnaie autre que la monnaie locale. Dans

l'espace UMOA, est considérée comme devise toute autre monnaie

autre que le « FCFA » émis par la BCEAO.

La comptabilisation des opérations en devises est régie par

l'instruction n° 94-04 de la BCEAO.

Les opérations en devises concernent notamment : Les opérations de change au comptant, Les opérations de change à terme, Les autres opérations libellées en devises (prêts et créances)

Opération de change au comptant

Les opérations de change au comptant sont des opérations

d'achat ou de vente de devises dont les parties ne diffèrent pas le

dénouement (valeur du jour) ou ne le diffèrent qu'en raison du

délai d'usance.

Opération de change à terme

Les opérations de change à terme sont des opérations d'achat ou

de vente de devises dont les parties diffèrent le dénouement pour

des motifs autres que le délai d'usance.

Autres opérations libellées en devise

Les opérations en devises autres que les opérations de change

(au comptant et à terme) constituent les autres opérations en

devises comprenant notamment les prêts et emprunts en devises.

Les établissements de crédit comptabilisent les opérations au

comptant ou à terme ainsi que les autres opérations en devises dans

des comptes ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées.

En d'autres termes, les établissements de crédit tiennent une

comptabilité multi-devises.

Traitement comptable « Art 3 de l'instruction n° 94-04 »

La contrepartie des écritures en devises relatives aux opérations

de change est enregistrée dans les comptes de "position de

change".

La contrepartie des écritures en monnaie locale associées à des

opérations de change, est enregistrée dans les comptes de

"contre-valeur de position de change".

Les comptes utilisés sont les suivants :

375 Comptes de réévaluation des opérations de change

3757 - Comptes de position de change

3758 - Comptes de contre-valeur de position de change

Cas pratique n° 11 1. M. GASSAMA est titulaire d'un compte à ECOBANK.Le 01 mars 2010, en règlement de la scolarité de son enfant en

France, il donne un ordre de transfert de 2 500 000 FCFA pour le compte de ce dernier. ECOBANK assure le transfert via son correspondant à Paris.

2. Le 02 mai 2010, ECOBANK reçoit de son correspondant en Belgique un prêt à court terme de 1 000 000 Euros.

Passer les écritures comptables idoines.

Cas pratique n° 12 M. NDIAYE est commerçant à Sandaga. Il se présente au guichet

de la SGBS pour acheter la devise USD. Il dispose de 5 000 000 FCFA. Cours : 1 USD = 500 FCFA.

Passer les écritures comptables.

I. Les AttributsII. Les documents à communiquer

Chapitre 8 : Reporting bancaire

Les banques sont astreintes à l'obligation d'information, dans le cadre de

leurs activités. Les informations sont notamment destinées :

• Aux autorités monétaires (BCEAO, Commission Bancaire)

• Aux actionnaires

• Et aux tiers.

Le dispositif mis en place pour assurer la communication de l'information

financière à bonne date, “sous peine de pénalites » peut être qualifié de

reporting bancaire.

I. Les attributs

Les attributs ont été institués dans le but de satisfaire à divers besoins

d'information.

Un attribut est une spécification associée à un compte ou groupe de

comptes de manière à fournir une information complémentaire :

• Sur les caractéristiques des opérations ayant concouru à la formation de

ce solde.

• Soit sur les agents économiques avec lesquels ces opérations sont

effectuées.

I. Les attributs

Le système d'information des établissements de crédit doit prévoir les

attributs definis par instruction de la banque Centrale.

Les attributs sont définis par l'instruction n° 94-03 du 16 août 1994.

Deux grandes familles d'attributs sont à distinguer :

• Attributs relatifs aux opérations.

• Attributs relatifs aux contreparties.

Les attributs sont spécifiques à chaque classe de comptes du bilan. En

d'autres les attributs de la classe 1 sont distincts des attributs de la classe

I. Les attributs

Il n'existe pas d'attributs définis pour les comptes de charges (classe 6) et

de produits (classe 7). Hormis ces deux classes de comptes, toutes les

autres classes de comptes du Plan Comptable Bancaire ont d'attributs

associés.

Exemple d'attributs classe 1

• Attributs relatifs aux opérations

• Monnaie : F CFA, devise euro..

• Durée initiale

• Garanties

I. Les attributs

• Attributs relatifs aux contreparties

• Pays de résidence : Etat, autres pays de l'UMOA, reste du monde

• Catégories d'agents : établissements de crédits, clientèle (Etat,

entreprises, particuliers),

• Appartenance à un groupe

I. Les attributs

• Attributs relatifs aux opérations

• Durée initiale,

• Durée résiduelle

• Crédits nouveaux

• Douteux ou litigieux

• Risques pays

I. Les attributs

• Attributs relatifs aux contreparties

• Pays de résidence,

• Catégories d'agents,

• Appartenance à un groupe.

II. Les documents à communiquer

Les banques sont astreintes à la transmission périodique de divers

états comptables aux autorités monétaires. Ces états sont désignés

par l'eon DEC (Déclaration d'Etats Comptables).

• Quelques exemples de Déclaration d'Etats Comptables (DEC)• DEC 2000 Situation comptable• DEC 2080 Compte de résultat• DEC 2800 Bilan • DEC 2880 Compte de résultat• DEC 2900 Bilan consolidé• DEC 2980 Compte de résultat consolidé

99116015 CESAG Comptabilite Bancaire MPCGF 2011

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