Accès au Patrimoine Culturel Le Rôle de la Gestion Collective

Accès au Patrimoine Culturel

Le Rôle de la Gestion Collective

Olav Stokkmo, DG de l’IFRRO

Conférence OAPI-IFRRO-SOCILADRA-OMPI

12 septembre 2013, Yaoundé

Projets de Bibliothèques Numériques

• Projet Gutenberg (www.gutenberg.org)

– >100,000 titres, principalement indisponibles; téléchargement

• Bibliothèque numérique mondiale (www.wdl.org)

– 7 langues; 106 institutions collaboratrices– Matériel primaire– Prototype:8 431 objets (8 016 livres, revues, textes, images)

• Internet Archive (www.archive.org)

– 4 733 126 textes accessibles– 353 milliard de pages World Wide Web

Projets de Bibliothèques Numériques Exemples

> 26 millions d’ objets (juillet 2013) > 2,200 institutions et organisations qui collaborentCollections de 123 bibliothèques; archives; muséesPortail d’accès aux collections de collaborateurs

w ww.europeana.eu

Projet de bibliothèque numérique EUROPEANA Bibliothèque numérique européenne

Offrir un accès légal au Patrimoine Culturel

Droits fondamentauxLes droits exclusifs de l’auteur

1. Reproduction (Convention de Berne Article 9.1)

2. Communication au public (WCT Article 8)

3. Distribution (WCT Article 10)

Exceptions/Limitations aux droits exclusifs (CdeB 9.2) Certain cas spéciaux; Ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre; Ne causent pas de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur

Bibliothèques: Préservation; terminaux spécialisés dans le local de bib.

Identifier et traiter correctement les

DroitsTitulaires des droitsEtat des droitsAutorisations et la gestion des droitsŒuvres orphelines Œuvres indisponibles; œuvres dans le

commerce

Numérisation légale du Patrimoine culturel

CERTAINS DISPOSITIFS MIS À DISPOSITION

Offrir un accès légal auPatrimoine Culturel

• Œuvres orphelines– Lignes directrices sur la recherche diligente du titulaire– Critères pour les bases de données d’œuvres orphelines– Critères pour la gestion des droits

• Œuvres indisponibles– Contrats types– Critères pour les bases de données d’œuvres indisponibles– Critères pour la gestion des droits

• Accès en ligne– Contrat type

http://www.ifrro.org/content/i2010-digital-libraries

L’Europe - Dispositifs développés par les parties concernées

Œuvres indisponiblesLes Principes du MoU

1. Sélection: Accord sur les œuvres à numériser

2. Licence collective volontaire; Rémunération

3. Inclusion des œuvres des titulaires qui ne sont pas représentés par mandats; Droit de se retirer

4. Les Bibliothèques s’engagent à respecter les conditions établies

5. Accès transfrontalier

GESTION ET LICENCE COLLECTIVE

Offrir un accès légal auPatrimoine Culturel

Œuvres• Domaine public • Œuvres protégées– Disponibles– Indisponibles

– Orphelines

Roman Alapage

La Bibliothèque Numérique 1. Sélection des œuvres à numériser

13

• Domaine public• Peut être numérisée

• Titulaire identifié – Œuvre

• Dans le commerce• Indisponibles

• Autorisation possible• Titulaire - RRO

• Titulaire non localisé: Orpheline

• Législation pour gérer les droits

Sélectionner et identifier Œuvres; Auteurs; Editeurs; Etat des Droits

Les œuvres indisponibles2. Gestion collective volontaire

RRO– Mandatée– Etablie par– Gouvernée

– Licence collective au nom des }

Auteurs

&

Editeurs

Œuvres indisponible - titulaires• Auteur; ou/et• Editeur

Réseau global dans le secteur du texte et de l’image

140 membres dans 78 pays

International Federation of Reproduction Rights Organisations

87 RROs 53 Associations d’auteurs et éditeurs

IFRRO - Activités Principales• Communication/Information/

• Approches commerciales des RRO

• Développement des RRO

Coopération internationale• OMPI• UNESCO

• OAPI, ARIPO, LAS• Union Européenne• APEC, CERLALC

• CISAC, SAA, etc.• IFLA, EBLIDA

Œuvres indisponiblesGestion collective volontaire

La RRO s’engage à– Recueillir les mandats des auteurs et éditeurs– Informer sur les titulaires qui se sont retirés– Informer sur les œuvres qui ont été retirées– Signer les accords; surveiller que les conditions soit respectées

La Bibliothèque s’engage à– Informer les titulaires et ses associations ainsi que la RRO des

projets de numérisation des œuvres dans sa collection– Respecter les conditions des accords signés

ARROW = le dispositif approprié pour une recherche diligente

Auteurs & Editeurs(titulaires non- membres)

Utilisateur

RRO

Auteurs(mandant)

Les œuvres indisponibles3. Inclusion étendue d’œuvres

Editeurs(mandant)

droit de retirer les œuvres

Œuvres qui ne sont pas inclues dans le catalogue

• Présomption Légale• Licence Collective

Étendue• Gestion Collective

Obligatoire

des accords de Licences volontaires

29/10/2012Co-funded by the

Community programme

eContentplus www.arrow-net.eu

Facilitant la recherche diligente

}

Identification et traitement des

Droits

Titulaires des droits

Etat des droits

Autorisation

Titulaires non identifiés ou non localisés (Œuvres orphelines)

Numérisation des œuvres protégéesLes 5 questions principales

19

Ceci nécessite• Mécanismes facilitant

la recherche • Registres• Gestion des droits• Législation appropriée

ARROW – le flux

Bibliothèque

Interface blibliothèque

EnregistrementCorrespondant

VIAF

1ère collectedes données

RegistresLivres en commerce

TEL2ième collectedes données

RRO3ième collectedes données

RŒO

RÉSULTAT DES PILOTESGain de temps et de coûts en utilisant ARROW

Recherche manuelle

95%

Recherche utilisant ARROW 5%

Au total

Gain de temps en utilisant ARROWRecherche d’auteurs, éditeurs, œuvres, état des droits

Manuelle ARROW

34 4

523

12.7 3.5

184

4.5

Gain de temps calculé en heuresFrance Allemagne Espagne RU

DES EXEMPLES

Offrir un accès légal auPatrimoine Culturel

Contrat Bibliothèque Nationale – RRO (Kopinor)– Mandats des auteurs et éditeurs norvégiens– Licence Collective Etendue

• Numérisation et mise a disposition de 250,000 livres– Publiés avant 2000– Œuvres orphelines et œuvres indisponibles– Rémunération par page accessible au public par année

• Accès par l’utilisateur– Doit s’enregistrer avec la bibliothèque– Adresses IP norvégienne uniquement– Lire/consulter sur l’écran– Pas autorisé: Téléchargement, impression, copie

http://www.arrow-net.eu/news/rightsholders-and-national-library-norway-agreed-digital-library-project.htmlhttp://www.arrow-net.eu/news/bookshelf-project-contract.html

NorvègeÉtagère (« Bokhylla »)

FRANCE• Numériser et mettre à disposition des

œuvres indisponibles– Publiées avant 2001

• Gestion collective par RRO obligatoire (La Sofia) – Droit de retirer des œuvres

ALLEMAGNE• Numériser et mettre à disposition des

œuvres indisponibles– Publiées avant 1966

• Gestion collective par RROs (VG Wort et VG Bild-Kunst)– Présomption légale ¬

Droit de retirer des œuvres

Projets de numérisation des bibliothèquesQuelques exemples

25

En conclusion

• Collaboration créative– trouver une solution qui bénéficie à tous• Respect du Droit d’Auteur

&

• Gestion Collective des Droits

27

Projet de numérisation Un chemin constructif

2828

Merci!

Olav.Stokkmo@ifrro.orgwww.ifrro.org