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Agence Nationale de Gestion des déchets

La gestion des déchets en Tunisie

Présenté par Ridha Brahim, Directeur des études, ANGed

Atelier de restitution Villa Valmer, Marseille, Jeudi 29 mars 2012

Programme « déchets » 2009-2012, l’analyse des flux de matières en

Méditerranée

La gestion des déchets en Tunisie constitue actuellement l’une des priorités en

matière de protection de l’environnement et compte parmi les principaux axes du

développement durable

LA GESTION DES DECHETS EN TUNISIE

Institutionnels &Aspects Juridiques de la gestion des déchets solides

les responsables clés de la gestion des déchets en Tunisie sont : - A l'échelle nationale : le Ministère de l'Intérieur et du Développement Local, le Ministère de l'Environnement et l'Agence Nationale de Gestion des Déchets -A l'échelle locale : Les municipalités en vertu de la loi organique des communes et la loi n°96- 41 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination

- Les producteurs des déchets : en vertu la loi cadre n°96- 41 ( principes du Pollueur-payeur et du Producteur- récupérateur )

Les textes réglementaires régissant la GDS en Tunisie

Loi n° 96-1996 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et leur élimination

Décret n° 97-1102 du 2 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des emballages utilisés.

Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux

Décret n°2002-693 du 1er Avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiants et des filtres à huile usagés et de leur gestion

le décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2006 fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés

La mise en place du PRONAGDES: Le Programme National de Gestion des Déchets

solides a été lancé en 1993 pour doter le pays d'unités de traitement des déchets ménagers et assimilés, de plates-formes de traitement des déchets industriels et dangereux et trouver des solutions adéquates pour chaque type de déchet et en valoriser le maximum (la mise en place des filières).

Décret n°2005-2317 du 22/08/2005 portant création de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets.

Elle a notamment pour mission: de participer à l’élaboration des programmes nationaux

en matière de gestion des déchets, de proposer aux autorités compétentes toutes mesures

pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l’état en matière de gestion des déchets

de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets

de réaliser et exécuter les projets et les programmes nationaux de gestion des déchets

d’aider les communes dans le domaine de la gestion des déchets

d’assister techniquement les industriels dans le domaine de gestion des déchets

de gérer les systèmes publics de gestion des déchets et les système publics créés conformément à la légation et à la réglementation en vigueur.

de promouvoir le partenariat entre tous les intervenants et notamment entre les collectivités locales, les industriels et les privés,

de promouvoir les systèmes et les programmes de collecte, recyclage et de valorisation des déchets,

de contribuer à la consolidation des compétences nationales dans le domaine de gestion des déchets,

de participer dans le cadre de la coopération internationale à la recherche des financements nécessaires

DONNÉES GÉNÉRALES

Plusieurs études ont été effectuées sur les déchets générés. Les données suivantes représentent les productions annuelles;

Déchets Ménagers : 2,2 millions T/an (0.8 kg/pers/j)

Déchets industriels spécifiques : 150 000 T/an

Déchets de soins : 16 000 T/an

Déchets d’emballage : 55 000 T/an (1 400 000 U/an)

La Tunisie : environ 10,2 million hbts ; 165 milles Km2 : 24 gouvernorats; 264 communes

Population communale : 65 % ( 35 % milieu rural )

STRATEGI E NATI ONALE EN M ATI ÈRE DE GESTI ON DES DÉCHETS

-Création de décharges contrôlées régionaux et de centres de transfert (en première phase). -Fermeture et réhabilitation des décharges anarchiques . - Mise en place de système intégrés de gestion des déchets (collecte, tri, traitement et valorisation, etc.).

- Développement de nouvelles filières de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets (en considérant la composition des déchets).

LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS

ET ASSIMILÉS

Papier 10%Plastique 11%

Déchets organiques 68%

Cuir et Caoutchouc 2%

Métal 4%

Textile 2%

Autres 3%

Composition des déchets ménagers et assimilés

Le Programme de gestion des déchets ménagers et assimilés

5 Décharges contrôlées réalisées au Xème plan 9 Décharges contrôlées et 40 CT sont réalisées au Xème plan dont 8 sont en exploitation

9 Décharges contrôlées & 50 CT sont programmées au cours du XIème plan

Après la réalisation de ces travaux, la

quantité totale de déchets qui sera destinée aux décharges contrôlées passera de 40 % à 93 %.

DC dans le gouvernorat de Bizerte

DC dans le gouvernorat de Sousse

DC dans le gouvernorat de Sfax

DC dans le gouvernorat de Medenine

Réalisation des centres de transfert

Un bio-réacteur à membranes (RBM ) précédé par un prétraitement par déshuilage aéré

Eau traitée conformément à la norme de rejet NT 106-002 ( essentiellement pour l’irrigation des espaces verts)

Dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto

Le Gouvernement tunisien a conclu deux contrats de vente de 50% des certificats de réduction des

émissions qui seront générées dans les 10 décharges contrôlées en exploitation ( Grand Tunis

et les neufs autres) pour le compte de la Banque Mondiale : 3.7 Mteq CO2 à 7 $/tonne.

Revenus estimés sur 10 ans: 35 M.Euros

REHABILITATION DES DEPOTOIRS SAUVAGES

Avant

Après

Avant

Après

LA GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS ET

DANGEREUX

I.Agro-alimentaires7%

I.Mécaniques et Métallurgiques

52%

I.Electrique, Electronique et Electro-

ménagère10%

I.Chimiques14%

I.Textile et Habillement

2%

I. Pâtes, Papiers et Cartons

2%

Service d'automobiles8% Agriculture

2%

Collecte Séparée auprès des ménages

3%

Principales Activités génératrices de déchets industriels et dangereux

- Etablissement de la liste des déchets dangereux selon leurs spécifications et origines - Stockage et transport des déchets dangereux selon leur caractéristiques et dangers -Création d’un centre de traitement des déchets dangereux pour tout le Territoire tunisien - Création de trois centres de transfert régionaux -Exportation de quelques déchets dangereux à l’étranger en se référant aux conventions internationales vu que leur traitement en Tunisie ne présente pas de rentabilité économique

STRATEGIE NATIONALE: Déchets Dangereux

plate forme de traitement des déchets industriels & dangereux

Superficie : 50 ha

plate forme de traitement des déchets industriels & dangereux

TPC : récipients de stockage et de traitement

TPC : filtres multicouches, à charbon actif TPC : filtres presses

LES FILIÈRES DE GESTION DES DÉCHETS

Principales filières Les Filières mises en place : Eco-Lef (emballages)

Eco-Zit & (huiles usagées) Eco-filtre (filtres usagés)

Eco-batteries (Accumulateurs à plomb usagés)

Eco-piles

Les Filières en cours : DEEE, Pneus,…

ACTIONS DE SENSIBILISATION

Spots pour sensibiliser le citoyen

Publication d’un bulletin trimestriel (en 3 langues)

pour la couverture des activités de l’Agence et la présentation des principales interventions réalisées par des partenaires dans le domaine

de gestion des déchets

Lancement du site web

www.anged.nat.tn

MERCI POUR VOTRE ATTENTION