Gestion et traitement des déchets

Gestion et traitement des déchetsAuteur : Anne-France DIDIER

Version 2 : Mars 2013

Cours « gestion et traitement des déchets' » mars 2013

Cours: Gestion et traitement des déchets

Auteur : Anne-France DIDIER

Dans ce document , consacré à la gestion et au traitement des déchets vous trouverez une première partie interrogative et ludique destinée à tester vos connaissances et à vous familiariser avec le sujet.

Une deuxième partie explicite le thème, le situe aux niveaux européen et français, donne des repères historiques et/ou géographiques et propose quelques références juridiques; des données chiffrées et « verbatim » illustrent le thème.

Plusieurs approfondissements et des illustrations complètent ce cours

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Table des matièresGestion et traitement des déchets......................................................................................1

1- 1 Quizz des déchets : à vous de jouer!..................................................................................51-2 Déchet, produit, ressources, GASPI!!i : pourquoi se préoccuper des déchets?..................62- Éclairages fondamentaux sur la gestion et le traitement des déchets!..................................8

2-1 qu'entend on par le terme déchet ?..................................................................................8Définition.............................................................................................................................8Typologie des déchets........................................................................................................8Histoire de déchets!............................................................................................................9

2.2 Gestion et traitement des déchets..................................................................................112.3 La planification des déchets...........................................................................................122.4 Transport et transferts de déchets..................................................................................132.5 Chiffres clés!..................................................................................................................14

Production de déchets dans l'Union européenne............................................................14Production de déchets en France....................................................................................14déchets industriels............................................................................................................14déchets ménagers............................................................................................................15Traitement des déchets municipauxen France et en Europe.........................................16Zoom sur la méthanisation en France.............................................................................18Coûts des déchets............................................................................................................18

3- Approfondissements.............................................................................................................193.1 Références réglementaires.............................................................................................193.2 Définitions réglementaires européennes........................................................................203.3 Zoom sur.........................................................................................................................23

la taxe générale sur les activités polluantes....................................................................23le stockage des déchets non dangereux .........................................................................23 l'incinération.....................................................................................................................25

4- Exercice de consolidation des connaissances.....................................................................274.2 Correction............................................................................................................................315. Annexes.................................................................................................................................39

GLOSSAIRE.........................................................................................................................39Bibliographie et sources ......................................................................................................40Droits d'auteur.......................................................................................................................40

..................................................................................................................................................40

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D E C H E TRA

R C

E M B A L L A G EC BY IC LL I X I V I A TA T

C O M P O S T A G E E

E

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1- 1 Quizz des déchets : à vous de jouer!1

A- Un citoyen français produit chaque jour en moyenne :

0,5 kg de déchets ᴑ1 kg de déchets ᴑ5 kg de déchets ᴑ

B- Cet objet est-il un déchet ?Un carnet neuf de ticket de métro : OUI NONUn ticket de métro composté : OUI NON

C- Cherchez l'intrus dans cette liste :ᴑ papiers froissés dans votre poubelle de bureauᴑ piles usagées de votre transistorᴑ épluchures de légumes destinées à votre composteurᴑ bidon d'huiles usagées provenant de votre dernière vidange de voiture

D- Selon vous ce déchet est-il considéré comme dangereux du point de vue réglementaire ?bouteille de vin vide OUI NONpneu usagé OUI NONdéchets de démolition contenant des résidus de flocage d'amiante OUI NONfour de cuisson hors d'usage OUI NONcartouche d'encre vide de votre stylo à plume OUI NONmâchefers résultant de l'incinération des ordures ménagères OUI NON

E- A votre avis en France le taux de recyclage de l'aluminium est de quel ordre ?ᴑ supérieur à 90%ᴑ entre 75 et 90%ᴑ entre 50 et 75%

F- Qui est responsable de quoi?Les collectivités locales (communes et groupements) sont responsables de la collecte et de l'élimination des déchets des ménages VRAI FAUX

Les collectivités locales (communes et groupements) sont responsables de la collecte et de l'élimination des déchets banals des entreprises sur leur territoireVRAI FAUX

G- Connaissez vous « ECOEMBALLAGES »

Selon vous quelle est la proposition exacte?•ECOEMBALLAGE est un service de l'administration VRAI FAUX•ECOEMBALLAGE est un LABEL écologique VRAI FAUX•ECOEMBALLAGE est une entreprise privée VRAI FAUX

1 Réponses au QUIZ : A-1kg ; B-NON-OUI ; C-bidon d'huiles ; D NON-NON-OUI-NON-NON-NON ; E-supérieur à 90% ; F-VRAI-FAUX ; G-FAUX-FAUX-VRAI

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1-2 Déchet, produit, ressources, GASPI!!i : pourquoi se préoccuper des déchets?

La problématique des déchets soulève de multiples débats d'ordres éthique, écologique, technique voire sociologique :

• « scandale et gaspillage !»Nous jetons dans les pays développés des objets devenus usagés, obsolètes ou cassés, des vivres, des emballages usagés....

• …..lesquels, pour une autre partie de l'humanité qui récupère, recycle, farfouille parfois dans des conditions insalubres, sont des ressources vitales....

• Déchets au départ inertes, fermentescible ou putrescibles, et produits en quantité susceptibles d'être dégradées par « mère nature », ils sont aujourd'hui multiformes, débordent de nos poubelles, parfois non biodégradables ils s'accumulent et se dispersent en quantité toujours croissante dans tous les océans et les milieux terrestres.

• certains déchets ont désormais une durée de vie très longue dépassant des milliers d'années comme les déchets nucléaires ; d'autres sont tellement toxiques qu'ils sont quasiment impossibles à éliminer à des conditions économiques raisonnables et au mieux susceptibles d'être stockés : mais où ? avec quelle durabilité ? Quelle traçabilité ? Drôle de cadeau pour les générations futures....

• « Rassurons nous ou pas ! » : presque partout, le déchet est un commerce lucratif, voire l'occasion de trafic et de malversations, ….

• La gestion des déchets a conduit à inventer de nouveaux concepts : cycle de vie, responsabilité partagée, produit en fin de vie..... avec l'espoir de faire évoluer les pratiques et la responsabilisation du fabriquant des produits jusqu'à leur usager final

• « Gardons espoir !» : la gestion des déchets ouvre de nombreuses perspectives d'innovations technologiques et sociales dans la récupération des déchets et leur traitement, le recyclage et le réemploi.

et encore beaucoup de questions• une production par habitant qui ne fait qu'augmenter dans nos sociétés riches: par

quelles voies, multiples sans doute, inverser la tendance et ne pas en rester aux intentions?

• Les processus de fabrication de produits destinés en fin de vie à devenir des déchets pérennes et toxiques sont ils pertinents et durables? Quels seraient les alternatives ?

• Les solutions actuelles de gestion des déchets sont elles durables économiquement écologiquement et socialement? Pourrait-on imaginer d'autres modèles plus intégrés face à la complexité du fonctionnement urbain et moins polluants face à la fragilité des milieux naturels?

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• Le modèle mondial de la mégapole démesurément consommatrice de biens et productrice de monceaux de déchets exilés en périphérie, réservoir de survie des plus pauvres, bien malgré eux …est-il durable , viable, vivable ?

• un modèle plus aussi « tiers-mondiste » que cela... Même en Europe tout près de chez nous certains n'ont pas d'autres choix que celui de cette survie là!,,l

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2- Éclairages fondamentaux sur la gestion et le traitement des déchets!

2-1 qu'entend on par le terme déchet ?

Définition

Au sens de la réglementation européenne un déchet est : « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou bien dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire »2

« Prenons l'exemple ticket de bus acheté pour un trajet simple : Considérons le avant et après qu'il ait été composté....... Vous ne pourrez plus l'utiliser à l'issue de ce trajet. C'est ainsi que le même objet passe du « statut » de « produit » à « déchet » le temps d'un voyage simplement par le fait d'avoir été composté.

Typologie des déchets

La typologie la plus simple caractérise les déchets en fonction de leur dangerosité et de leur impact potentiel sur la santé et l'environnement. La commission européenne a retenu le terme générique de « dangereux » en répertoriant sur une liste communautaire (susceptible d'évoluer en fonction des connaissances), les déchets présentant des caractéristiques reconnues comme dangereuses : explosif, toxique, inflammable, pouvant émettre des substances nocives, etc.,

A l'opposé, les déchets inertes n'évoluent pas dans le temps et ne présentent pas de danger pour l'homme ni de risque de pollution.Bien entendu un déchet biodégradable n'est pas inerte, en raison même de son évolutivité biologique. Inerte n'est pas équivalent à « non dangereux ».Pendant longtemps les déchets de démolition furent considérés comme inertes dans la

2 Source : site Europa

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DANGEREUX????????INERTE


mesure où les priorités des collectivités étaient autres. En réalité ces déchets peuvent contenir du plâtre, matériau qui réagit à l'humidité, du bois ou d'autres matériaux évolutifs ou nocifs telles certaines peintures. C'est ainsi que dans leur globalité les déchets de démolition ne sont pas nécessairement inertes et doivent être triés pour en extraire les matériaux qui le sont vraiment.

Entre les deux, ni inerte ni dangereux (au sens réglementaire), une grande variété de déchets d'origine diversifiée, présente des compositions dont l'évolution peut générer des nuisances ou des pollutions multiples de l'environnement; ainsi, les ordures ménagères, les déchets agricoles, les boues de stations d'épuration, etc., font partie de cette catégorie intermédiaire entre « inerte et dangereux ».

La portée de cette distinction est importante puisque la nature du déchet conditionne les types de traitement, la possibilité de recyclage ou de valorisation ainsi que des contraintes particulières de traçabilité; il en résulte une réglementation plus contraignante et des coûts de traitement plus élevés pour les déchets dangereux.

? Histoire de déchets!

Ce sont des raisons sanitaires qui ont initialement conduit les villes à collecter les ordures ménagères (OM), produites par les ménages et les petits commerçants. La mise en décharge sommaire, voire « sauvage », fut longtemps la destination finale de ces déchets sans autre préoccupation de traitement ou de prévention des pollutions. Certaines collectivités, confrontées à un manque d'espace disponible ou souhaitant mettre un terme aux nuisances de la mise en décharge, s'équipèrent d'incinérateurs, considérés dans les années 1970, comme une réponse moderne au problème du traitement des déchets. Pour des raisons pratiques, les communes collectaient en même temps que les OM les déchets des petits commerçants, les déchets d'entretien des espaces verts, et ceux des marchés et foires, proches par nature et éliminés dans les mêmes conditions que les OM: progressivement la notion de « déchets ménagers et assimilés »+ fut consacrée à ce type de déchets.

Le développement industriel produisit également son lot de déchets présentant des caractéristiques spécifiques et pour certaines potentiellement polluantes pour l'environnement. Plusieurs affaires concernant des sites industriels pollués obligèrent le législateur à développer une réglementation particulière réglementant l'activité industrielle (loi relative aux installations classées pour la protection de l'environnement- ICPE) et les conditions d'élimination des

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déchets, dits « déchets industriels spéciaux » (DIS); progressivement les sites dédiés au stockage de ces déchets par les industriels, plus ou moins bien gérés et sécurisés, plus ou moins contrôlés par l'administration et plus ou moins gravement contaminants pour l'environnement furent identifiés et le cas échéant, résorbés en privilégiant l'élimination dans des installations de traitement appropriées ou le stockage dans des sites spécialement aménagés pour limiter les risques de pollution du milieu environnant .

A la même époque, dans les années 1990, les décharges sauvages pullulaient encore en France, avec souvent pour origine le dépôt des déchets de démolition et des déchets verts puis progressivement celui de tous les autres déchets. La présence de ces nombreuses décharges occasionnaient des nuisances multiples aux riverains et des problèmes juridiques pour les élus et l''administration française. Le syndrome NIMBY (not in my back yard) fit son apparition et alors qu'on avait de plus en plus de déchets à éliminer, il devint de plus en plus compliqué de faire aboutir les projets d'installations de traitement et de stockage de déchets.

Avec l'évolution des modes de consommation et la diversification des produits disponibles sur le marché, la quantité de déchets rejetés par les ménages ainsi que leur disparité et leur dangerosité se sont considérablement accrus: Que faire alors de tous ces déchets, présentant des compositions analogues à celles de certains déchets industriels considérés comme dangereux et surtout dispersés3 en petites quantités sur tout le territoire : Que faire des batteries usagées, résidus de peinture, solvants, appareils électriques hors service? Comment gérer le volume croissant des emballages ménagers? Qui devrait payer: le consommateur? Le citoyen au travers des impôts? Le distributeur?

Ces constats furent à l'origine d'une nouvelle politique française des déchets plus responsable, partagée par les instances européennes et notamment par des pays comme l'Allemagne qui avaient déjà une avance certaine par rapport à la France en matière de collecte sélective et de recyclage. La réglementation concernant le recyclage des emballages, le stockage et l'incinération se renforcèrent. La planification des déchets vit le jour avec les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés au niveau départemental (PREDAMA ) et les plans d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS) au niveau régional.

Les collectivités locales développèrent un réseau de déchetteries, lieux de collecte sélective des déchets des ménages et des artisans, puis le tri à la source par les ménages, avec l'appui d'un nouveau dispositif de financement des filières (papier, déchets verts, emballages, métaux etc.,) porté par

3 d'où leur appellation de déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD)

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ECOEMBALLAGE " créé en 1998.

Dans le même temps les entreprises produisaient des déchets analogues à ceux des ménages ( papier, emballages, déchets de chantier, etc.,), appelés à l'époque déchets industriels banals (DIB). Sans être dangereux, ils alimentaient également les stocks de déchets à traiter ; la responsabilité de l'élimination de ces déchets incombant réglementairement à leur producteur, l'entreprise. Nombreuses étaient alors les collectivités locales, intéressées par les DIB, notamment pour rentabiliser les installations d'incinération et réduire ainsi la facture des ménages. Face à cela les associations inquiètes des effets potentiels sur la santé des émissions de dioxine protestaient, portant ces sujets sur la place publique de façon à faire valoir d'autres modes de gestion, le recyclage et la valorisation et surtout la réduction à la source des déchets.

Depuis la notion de responsabilité partagée a vu le jour , en mettant en évidence que chaque acteur du cycle de vie d'un produit, était concerné et pour partie responsable du devenir de ce produit une fois hors d'usage... et donc devenu déchet : le fabriquant du produit, l'importateur, le grossiste ou le commerçant le mettant sur le marché, le consommateur utilisateur et détenteur final. La réflexion a porté sur la manière de responsabiliser chacun pour aboutir aux objectifs écologiques visés par la réglementation et a conduit à la mise en œuvre de textes ciblés sur certains produits courants : les piles et accumulateurs, les déchets d'appareils électriques et électroniques (DEEE) , les véhicules hors d'usages, tous déchets représentatifs de nos modes de consommation, générés en quantité croissante au fil des années et contenant des substances potentiellement polluantes pour l'environnement

2.2 Gestion et traitement des déchets

La priorité en matière de gestion des déchets est la réduction à la source4 : cela consiste à en produire le moins possible, voire pas du tout. Il s'agit « En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant leur réemploi.... ».

Dès lors que le déchet est produit, une hiérarchie des modes de traitement s'impose, justifiée par la finalité suivante : valoriser tout ce qui peut l'être afin de réduire le gaspillage des ressources sans porter atteinte à l'environnement et à la santé, c'est à dire en limitant les rejets polluants. Ainsi dans l'ordre seront privilégiés :

4 Article 1 ordonnance 2010

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1. la réutilisation en l'état des matières et des objets usagés 2. le recyclage3. la valorisation matière comme le compostage 4. la valorisation énergétique comme la méthanisation 5. l'incinération avec récupération énergétique : co-génération

L'élimination du déchet proprement dite, vient en dernier recours; les déchets dit ultimes (cf définition ci-dessous) sont déposés en centre de stockage (autrement dit : mis en décharge) ou incinérés.

Qu'est ce qu' un déchet ultime, au sens de la loi 92-646 du 13 juillet 1992:: « est ultime, un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».

Cette notion de déchet ultime a trouvé sa source dans l'intention du législateur de la loi de 1975 cherchant à limiter fortement la mise en décharge des déchets, car celle -ci était source potentielle de nuisances et de pollutions différées, mal acceptée par les riverains et gelant des terres au détriment d'autres utilisations. Il s'agissait également en « verrouillant » cette "issue" d'obliger l'ensemble des acteurs à développer le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets, ainsi que la collecte sélective auprès des ménages, comme c'était déjà le cas dans d'autres pays européens. Le souci de limiter le prélèvement des ressources et leur gaspillage : "STOP AU GASPI" , était déjà présent dans les esprits de l'époque.

Contrôler le devenir des déchets, en assurer la traçabilité et organiser leur transport en le limitant en distance et en volume suppose de planifier la gestion des déchets selon quelques principes simples:

• traiter les déchets produits au plus près de leurs lieux de production, dans les conditions techniques et économiques optimales du moment,

• organiser la planification à l'échelle pertinente ( nationale pour les déchets les plus dangereux: nucléaire, militaires; régionale pour les déchets dangereux et départementale pour les déchets ménagers et assimilés).

2.3 La planification des déchets

C'est la loi de 1992 qui a instauré en France pour la première fois l'obligation de réaliser des plans d'élimination des déchets, avec des objectifs à atteindre dans le temps en matière de recyclage et de réduction de la mise en décharge :

• PDEMA5 au niveau départemental et concernant les déchets ménagers et assimilés

5Les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés

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• PREDIS6 au niveau régional et concernant les déchets industriels spéciaux

Ces plans, initialement élaborés à l'initiative de l'Etat, pouvaient l'être, dès les années 2000, à l'initiative de la collectivité concernée: Région ou Département, ayant opté pour cette compétence. Avec le souci de limiter les transports de déchets dangereux, le législateur prévoyait un centre de stockage des déchets industriels spéciaux (intitulé à l'époque "centre de stockage de classe 1", à l'instar des "centres de stockage de classe 2 réservés aux DMA) ) par région : En réalité très peu furent ouverts et l'on continua à acheminer ces déchets vers les incinérateurs spécialisés et centres de stockage existants en sus des sites des industriels producteurs de déchets : obtenir un consensus public, sur un tel sujet s'avéra rapidement totalement utopique et surtout inapproprié face à la réalité économique et technique de la question de l'élimination des déchets dangereux. Les plans régionaux d’élimination des déchets de soins à risque infectieux et les schémas de gestion des déchets du BTP ont ensuite complété les premiers plans.

Le décret de 2011 a modifié l’appellation des plans qui deviennent plans de prévention et de gestion des déchets dangereux (ex; PREDIS) et plans de prévention des déchets non dangereux (ex PREDAMA)

2.4 Transport et transferts de déchets7

Dans les années 1980, on découvre que de plus en plus de déchets dangereux sont exportés des pays industrialisés, notamment européens vers les continents africain et asiatique, souvent de façon illégale et sans contrôle des conditions de réutilisation ou d'élimination . Fatalement, en découlent des impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine des populations réceptionnant ses déchets, la plupart du temps démunies face aux risques encourus. Les pays « sources » de ces transferts sont alors confrontés à des questions morales et à des problèmes diplomatiques importants.La prise de conscience par les pays développés, producteurs des déchets les plus dangereux de la planète, de leur responsabilité face aux pays moins développés, aboutit à la ratification d’un premier instrument international, la Convention de Bâle (22 mars 1989), à laquelle l'Union européenne est partie et qui réglemente la gestion et le transfert des déchets au sein des pays membres de l'AELE, de l'OCDE et de l'UE. Cette Convention est transposée en droit européen par le règlement 1013(CE)2006 dont l’objectif est d’ encadrer et de limiter les mouvements transfrontaliers de déchets, celui-ci nterdit notamment:

● d’exporter des déchets pour les faire éliminer en dehors de la Communauté et des

6Les plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux

7 source: site Ministère de l'Écologie (MEDDM)

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pays de l’Association européenne de libre échange( AELE), parties à la Convention de Bâle.

● d’exporter des déchets dangereux pour valorisation dans les pays non OCDE

2.5 Chiffres clés!

Production de déchets dans l'Union européenneEn 2009 en Europe, La commission européenne8 estime à 77 millions le tonnage de déchets dangereux produits par l'Union des 27 (UE-27) ce qui représente environ 154 kilos par citoyen européen pour l'année 2009. Il convient de rester prudent sur les évolutions à la hausse des tonnages déclarés entre 2000 et 2008 ( 47%) car on ne connaît pas la part de cette augmentation qui serait due à une meilleure fiabilité des rapports des pays membres depuis la mise en œuvre du règlement relatif à la surveillance et au contrôle des déchets ( la commission fait clairement mention de quelques pays ne répondant que partiellement ou pas du tout suivant les années à leurs obligations de rendre compte des informations )Les quantités déclarées de déchets transférés au sein de l'UE concerneraient9 environ 33 millions de tonnes dont une part importante de déchets dangereux (22 millions). Il semble difficile de quantifier avec précision ces mouvements de déchets, la comparaison des chiffres des exportations et des importations notifiées au sein de l'UE-27 montrant certaines incohérences. Ceci pourrait signifier, au delà des défauts de déclaration ou de reporting, également des fraudes plus ennuyeuses. En 2009 400 cas de transferts illégaux de déchets ont été signalés officiellement dont la moitié entre pays membres de l'UE et l'autre moitié entrant ou sortant de l'UE.Un rapport établit conjointement par IMPEL-TFS par montre d'ailleurs que plus de 20% des transferts de déchets au sein de l'UE ne respecteraient par les dispositions réglementaires.

Production de déchets en France

▪ déchets industriels "L’activité industrielle française produit 35 millions de tonnes de déchets industriels banals (non dangereux), assimilables aux ordures ménagères par leurs filières de collecte ou de traitement, et 7 millions de tonnes de déchets dangereux (d’après l’inventaire de l’ADEME, établi pour la période 1992-1995). La moitié des déchets dangereux est traitée par les établissements industriels qui la produisent ; l’autre est transportée dans des centres 8 Source : Rapport de la Commission européenne au Conseil- 7 août 2012- COM(2012) 448 final9 Évaluation dépendant évidemment des données fournies par les Etats membres de l'UE

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collectifs spécialisés".10

• déchets ménagers

En France , en 200711

Dans la production des déchets ménagers et « assimilés »12 le tonnage des déchets quotidiens rejetés par les ménages,

dits « ordures ménagères et assimilées »

s’élève à représente environ 24,8 millions de tonnes soit environ 381kilos par habitant, soit un peu plus

de 1kg/hab/jour.Cette valeur est relativement constante depuis plusieurs années (à 5% près).Le plan national d'actions concernant la prévention des déchets, qui couvre la période 2009-2012, vise les objectifs quantifiés fixés par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 : il s'agit de réduire de 7 % la

10 source : site ministère écologie- mise à jour février 2012; il y aurait en France 16 centres d'incinération spécialisés dans les déchets dangereux, 13 centres d'évapo-incinération et 25 centres de coincinération, dont une majorité de cimenteries- traitant au global environ 1,6millions de tonnes de déchets dangereux.

11 Source: ADEME, valeurs 200712 Déchets ménagers et assimilés sont les déchets collectés auprès des ménages ainsi que ceux produits par

les communes elles-mêmes et entreprises et collectés par les mêmes services municipaux (encombrants, déchets des espaces verts, déchets des marchés et foires, déchets en pas de porte des commerces, etc.,)

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Déchets ménagers et collectés par les services municipaux

37,8 MT

Déchets encombrants, Déchets verts, artisans 13 MT

Ordures ménagèresEt assimilées

24,8 MT

4,7 MT

20,1 MT Orduresen mélange


production d'ordures ménagères et assimilés par habitant sur les cinq premières années, soit de réduire la production en 201213 à 265kg par habitant et par an.

18,95 %; c'est la part (valeur 2007) des ordures ménagères et assimilées collectées sélectivement, et par conséquent pouvant alimenter des filières de recyclage ou de valorisation. La marge de progression au niveau des ménages reste importante.

Si l'on considère l'ensemble des déchets ménagers et assimilés soit 37,8 Millions de tonnes, 34% sont recyclés (valeur 2007). Les objectifs nationaux d'amélioration concernent le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés qui devrait atteindre 35 % en 2012 et 45 % en 2015. Ces objectifs correspondront à une amélioration si, comme l'hypothèse en est faite, la quantité de déchets des ménages baisse effectivement à la source.

Le taux de recyclage des emballages secs, évalué par ECOEMBALLAGES14 à 63% en 2008 devrait atteindre en 2012 la valeur cible de 75 % dès 2012 pour les emballages ménagers. Cet objectif est le même pour les déchets des entreprises. On peut estimer que la valeur marchande des matériaux recyclés, l'appui logistique et financier de l'opérateur ECOEMBALLAGE, la prise de conscience des collectivités et l'intérêt bien compris des ménages, parfois encouragés par diverses mesures plus ou moins incitatives, voire coercitives ont permis d'atteindre ces bons résultats.

Traitement des déchets municipaux 15 en France et en Europe

Les déchets municipaux en Europe sont dans des proportions diverses recyclés (récupération et ou transformation en matières, produits, objets), compostés (concerne les matières biodégradables), incinérés ou mis en décharge; la situation est très variable d'un pays à l'autre.

En moyenne européenne, 40 % des déchets seulement dont recyclés ou compostés et par conséquent 60% des déchets continuent à être orientés vers l'élimination.

% mis en décharge

% incinérés % recyclés %compostés

UE27 40 20 23 17

13 Le chiffre exact n'est pas disponible à la date de parution de ce cours.

14 Les emballages principalement collectés sont l'acier, l'aluminium, le carton, le papier, les plastiques et le verre

15 source EUROSTAT- communiqué de presse-19 mars 2010

16


Allemagne 1 35 48 17France 36 32 18 15Grèce 77 0 21 2Espagne 57 9 14 20Lettonie 93 0 6 1Pays-bas 1 39 32 28

En août 2012, la Commission européenne16 publiait un rapport décrivant la gestion des déchets dans les différents pays européens.

18 critères (taux de collecte, recyclage, coût de l'élimination, etc.,) qualifiant cette gestion ont abouti au classement des 27 États membres grâce à un système de points ( 42 points constituant le score maximum d'excellente gestion ). Alors que l'Autriche, les Pays-Bas, le Danemark ou encore l'Allemagne ont remporté plus de 35 points (sur 42 possibles), la France (en 10ième position) en compte 31 tandis que l'Italie 15, la Lituanie, Malte, la Bulgarie et la Grèce figurent en bas de classement avec moins de 10 points.

Certains pays ont largement recours, en plus du recyclage, à l'incinération avec récupération d'énergie comme le Danemark (54,3%), la Suède (49,3%), les Pays-Bas (38,9%), la Belgique (36,8%), ou encore le Luxembourg (35,5%).

Ainsi en 2012, seuls 5 pays européens sur 27 recyclent plus de 95% de leurs déchets municipaux.

Dans 17 pays, plus de la moitié des déchets est encore destinée à la mise en décharge.

RESSOURCES GASPILLEES, EMPLOIS NON CREES, NUISANCES , PROBLEMES SANITAIRES? autant de conséquences avérées ou potentielles dont le coût global, (économique, et social) pour les citoyens européens n'est pas évalué....

En 2008 la France incinérait ou stockait (mise en décharge ) 34,4 millions de tonnes d'ordures ménagères. L'objectif du Grenelle est de réduire de 15% la part de tous les déchets éliminés de la sorte( à l'exception des déchets dangereux et inertes). Cela porterait à 29,3 millions le tonnage maximum des ordures ménagères orientées vers le stockage ou l'incinération.

16 Source EUROSTAT communiqué de presse août 2012

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Zoom sur la méthanisation en France

La méthanisation est un procédé connu, consistant en une fermentation de matières et de déchets organiques en l'absence d'oxygène; cette fermentation produit du biogaz que l'on peut valoriser énergétiquement.Combien d'installations de méthanisation fonctionnent en France pour le traitement des déchets ménagers? Très peu : moins de 15 unités d'après le site du ministère de l’Écologie (données 2011)

"La méthanisation est moins développée en France que dans d’autres pays européens, en dehors de l’épuration d’effluents industriels et du traitement de boues d’épuration, mais le procédé connaît un regain d’intérêt, notamment depuis l’augmentation du tarif de rachat de l’électricité produite par combustion du biogaz, en juin 2006 et mai 2011.Dix installations industrielles sont en fonctionnement en France pour le traitement de déchets ménagers en mélange ou après collecte séparée de la fraction organique (Amiens/80, Varennes-Jarcy/91, Le Robert/en Martinique, Lille/59, Montpellier/34, Calais/62, Saint-Lo/50, Fos sur Mer/13, Angers/49, Forbach/57) et plusieurs autres installations de grande taille vont être mises en service dans les prochaines années (à Bourg en Bresse/01, Bayonne/64, Romainville/93, Aulnay sous Bois/93 …).Une cinquantaine d’installations existent en outre pour le traitement de déchets principalement d’origine agricole, parmi lesquelles sept installations collectives à vocation territoriale, et ce nombre est probablement appelé à doubler au cours des deux prochaines années."

Coûts des déchetsL’ADEME a publié en 2011 son second référentiel17 sur les coûts de la gestion des déchets en France. Ce rapport a été établi à partir de 111 collectivités françaises ayant identifié leurs coûts de gestion des déchets sur la base d'une matrice commune (population représentée : 8 millions d’habitants- période : années 2007 et 2008). Ce rapport montre une très grande variabilité du coût de la gestion des déchets en France qui est due notamment à la diversité des organisations, à la fréquence des collectes et aux différents types de traitement; même pour la collecte et la gestion de déchets collectés séparément comme les emballages, donner un ordre de grandeur de coût reste difficile; quelques points se dégagent toutefois :

- « Le coût aidé moyen en euros HT par tonne pour la gestion des ordures ménagères résiduelles s’élève à 175€ avec pour 80% des collectivités des coûts variant entre 139 et 218 euros par tonne collectée (années 2008-2009)

17 Source:ORDIF-observatoire régional des déchets d'Ile de France -source: ADEME-Référentiel national des coûts de gestion du service public d'élimination des déchets en 2007/200

18


- « Pour ce qui concerne les recyclables secs (hors verre), la dispersion des coûts est très importante : en enlevant du panel les 20% des collectivités présentant les valeurs extrêmes, le coût oscille entre 156 et 527 euros/tonne collectée.

3- Approfondissements

3.1 Réglementation

L'Europe s'est dotée en 2008 d'une directive cadre relative aux déchets (2008/98/CE du 19 novembre) en abrogeant différents textes antérieurs dont la directive 2006/12/CE afin doter les États membres d'un référentiel commun permettant:

• "de préciser les définitions des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation et d'élimination,

• de renforcer les mesures à prendre en matière de prévention des déchets, pour introduire une approche qui tienne compte de tout le cycle de vie des produits et des matières et pas seulement de la phase où ils sont à l'état de déchet,

• de mettre l'accent sur la réduction des incidences de la production et de la gestion des déchets sur l'environnement, ce qui permettrait de renforcer la valeur économique des déchets.

• d'encourager la valorisation des déchets et l'utilisation des matériaux de valorisation afin de préserver les ressources naturelles"18.

Réglementation française

La loi 75-633 du 15-°7-1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux fut la première loi française donnant un cadre juridique à la question des déchets. Elle fut modifiée plusieurs fois depuis, notamment en 1992 pour instaurer la planification de la gestion des déchets, réduire la mise en décharge des déchets et ne réserver cette voie d'élimination qu'aux seuls déchets ultimes.

18 Source: EUR-Lex- 32008L0098-Fr

19


Directive 2008/98/CE relative aux déchets :

« En vue d’éliminer le rapport actuel existant entre croissance et production de déchets, l’Union européenne se dote d’un cadre juridique visant à contrôler tout le cycle du déchet, de la production à l’élimination, en mettant l’accent sur la valorisation et le recyclage. » 19

Ce texte hiérarchise les modalités de gestion en rappelant que la priorité doit être la prévention à la source des déchets, au réemploi et au recyclage, les autres modes de valorisation, l'incinération avec valorisation énergétique ne venant qu'en dernier lieu comme les autres voies d'élimination,Les limites entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas ou ce qui redevient produit au terme d'une transformation est clarifié. Les termes de détenteur et producteur sont précisés ainsi que les notions de recyclage, valorisation, élimination .etc.,L'ordonnance du 17 décembre 2012 a transposé cette directive en droit français, notamment la hiérarchie des modes de traitement, Elle prévoit cependant des dérogations possibles à cette hiérarchie si son application pose une contradiction par rapport aux prescriptions des plans de gestion des déchets.Elle précise en son article 2 la responsabilité de tout producteur de déchet quant à son élimination:« Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. « Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge."

Le décret 2011-828 du 11 juillet 2011 traduit en droit français les dispositions réglementaires de la directive; il réforme notamment la planification des déchets en imposant les limites maximales de déchets éliminés par incinération ou mise en décharge, l'objectif de cette mesure étant bien évidemment de soutenir en priorité le réemploi et le recyclage des déchets et pour cela de développer les collectes sélectives:"La capacité des installations de stockage et d’incinération (sous-entendu: du plan départemental des déchets) sera limitée à 60% des déchets non dangereux produits dans ce département"20.

19 Source Europa : Site officiel de l'UE, présentant les synthèses législatives 20 Source: France: site internet du ministère de l'écologie- Prévention des risques-gestion des déchets

20


*?*_

Définitions

Notion de déchet dangereux au sens de la directive 2008/98/CE 21:« Les déchets classés comme dangereux figurant sur la liste établie par la décision 2000/532/CE de la Commission sur la base des annexes I et II de la présente directive. Ces déchets doivent posséder une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Cette liste tient compte de l'origine et de la composition des déchets et, le cas échéant, des valeurs limites de concentration. Elle est réexaminée régulièrement et, au besoin, révisée, »22

Les déchets radioactifs, les excréments, les épaves de navire, certaines substances utilisées dans les conflits armés. ..ne figurent pas dans cette liste.Le terme de déchet dangereux remplace désormais en droit français les anciennes terminologies comme les déchets industriels spéciaux (DIS), les déchets toxiques en quantités dispersées ( DTQD) ou encore les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Producteur de déchets , au sens de l'ordonnance de 2010 « toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets ».

Réutilisation : « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau »

Recyclage : « toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage ». Valorisation : « toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets

21 Source : site Europa22 Source : site Europa

21


soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets ». Elimination : « toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie ».

22


3.2 Zoom sur

� La taxe générale sur les activités polluantes

source: ministère de l'écologie"La taxe générale sur les activités polluantes a été créée par l’article 45 de la Loi de finances pour 1999 et est codifiée sous l’article 266 du Code des douanes. La TGAP traduit l’application du principe pollueur - payeur et vise à rendre le traitement des déchets par enfouissement plus coûteux que le recyclage ". Cette taxe de 15 euros/tonne en 2009 augmentera progressivement pour atteindre 40 euros/tonne en 2015Elle concerne toutes les installations d'élimination. Les installations les plus exemplaires, telles celles valorisant le biogaz ou ayant obtenu une certification environnementale ont droit à un taux réduit.

� Le stockage des déchets non dangereux

Le stockage (couramment appelé « mise en décharge ») des déchets non dangereux fait l'objet d'une réglementation précise : Arrêté ministériel du 9 septembre 1997, modifié en dernier lieu par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2007 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. Cet arrêté a été pris en transposition de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 et prévoit plusieurs dispositions de nature à réduire les risques pour la santé et l'environnement :-les centres de stockage sont considérés comme des installations classées pour la protection de l'environnement et à ce titre font l'objet d'une autorisation préfectorale : l'arrêté correspondant encadre précisément les conditions d'exploitation du centre, les volumes acceptés, la durée d'exploitation ainsi que les superficies autorisées,-les casiers dans lesquels sont entreposés les déchets doivent être imperméabilisés, le sous-sol devant par ailleurs présenter des caractéristiques

23


d'imperméabilité suffisantes soit de façon naturelle soit à l'issue de la mise en œuvre des barrières artificielles adéquates -les lixiviats (effluent liquides récupérés au fond des casiers) très chargés en matières polluantes doivent être récupérs et traités-l'exploitant du site doit avoir la maîtrise foncière du site et disposer de garanties financières de façon à couvrir accidents éventuels et réhabilitation finale du site Site du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer

Rubrique : PREVENTION DES POLLUTIONS

Sous -rubrique : TRAITEMENT DES DECHETS

• Stockage de DECHETS DANGEREUX

24


� L'incinérationLa directive européenne du 4 décembre 2000 réglemente en Europe l'incinération des déchets

Elle précise la notion d'installation d'incinération: " tout équipement ou unité technique fixe ou mobile destiné spécifiquement au traitement thermique de déchets, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion"23. Cependant certaines installations d'expérimentation et off shore ne sont pas concernées.

La co-incinération concerne les installations d'incinération qui produisent de l'énergie à partir de la chaleur émise lors de cette combustion,

Elle concerne les déchets dangereux et non dangereux à l'exception des déchets exclusivement végétaux, agricoles et forestiers, les carcasses d'animaux ainsi que des déchets radioactifs.Elle fixe des limites de rejets pour les polluants majeurs tels que " les métaux lourds, les dioxines (limite d'émission: 0,1nanogramme/m3) et furannes, le monoxyde de carbone (CO), les poussières, le carbone organique total (COT), le chlorure d'hydrogène (HCl), le fluorure d'hydrogène (HF), le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes d'azote (NO et NO2).24". Elle oblige également à ce que les conditions de combustion (températures et durée) garantissent la combustion la plus complète possible afin de détruire les polluants organiques, comme les solvants par exemples. Cette directive a été transposée en France par l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002.

L'incinération en question: ????Les normes de REJETS des fumées garantissent-elles leur innocuité pour la SANTE? L'incinération des déchets est réglementée par une directive européenne, qui pour certaines substances impose des valeurs maximales d'émission très faibles, parfois à peine détectables par les instruments de mesures actuels; pour autant ces rejets sont-ils dénués d'impact à moyen et

23 Source: site EUR-LEX- site d'accès au droit européen -directive 2000/76/CE du 4 décembre 200024 Source: site EUR-LEX- site d'accès au droit européen -directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000

25


long terme? Certains sont-ils bio-accumulables dans l'environnement? Vaut-il mieux incinérer ou stocker les déchets, sachant que la mise en centre de stockage produit, à l'instar de l'incinération, des rejets polluants, dit lixiviats 25 qu'il faut également capter avant qu'ils ne polluent les sols et les nappes phréatiques?L'incinération est-ce un "aspirateur à déchets" qui "tue" le tri à la source? c'est avec le problème des rejets de dioxine la critique majeure formulée par ses détracteurs : "une fois construit, il faut "alimenter" les incinérateurs pendant leur durée de vie pour rentabiliser les investissements" et limiter leur coût pour le contribuable! pourquoi trier dans ce cas et comment motiver le citoyen ?"Que faire des résidus de traitement des fumées de l'incinération ( REFIOM et REFIDIS ) concentrés et toxiques et par conséquent classés en déchets dangereux? L'incinération pour ses défenseurs est un moyen efficace de traiter des volumes importants en milieu urbain, avec aujourd'hui une réglementation des rejets qu'ils estiment suffisante et de nouvelles technologies disponibles permettant de recycler et de valoriser une part importante des déchets réceptionnés dans les installationsL'incinération un moyen efficace de cogénération, le moyen de valoriser la potentiel combustible de nombreux déchets et de produire ainsi de l'électricité

25 lixiviat : il s'agit des effluents qui, du fait de la pluie et de l'évolution biologique et physicochimique des différents déchets en mélange, se forment et percolent dans les alvéoles de stockage; ces lixiviats sont très concentrés et polluants.

26


4- Exercice de consolidation des connaissances

A-Typologie et caractérisation des déchets

Le « bon déchet » à sa juste place

Consigne pour l'exercice : Vous disposer d'une liste correspondant à trois catégories de déchets; vous disposez également d'une liste de déchets; faites correspondre chaque déchet avec sa catégorie.

Déchet Catégorie emballages cartonsstock de briques issus de la démolitionseringue usagée d'infirmeriebrick de laitrésidus de traitement des fumées de l'incinération gravats de bétons non armésstock de pneus usagésrésidus de tonte des espaces vertsboues de station d'épurationstock d'amiante ciment

Déchets non dangereux assimilés aux déchets ménagers

Déchets dangereux

Déchets inertes

B-Gestion et planification des déchets

B1- Qui est responsable de quoi?

• Les collectivités locales (communes et groupements) sont responsables de la collecte et de l'élimination des déchets provenant des ménages VRAI FAUX

• Les collectivités locales (communes et groupements) sont responsables de la collecte et de

l'élimination des déchets banals des entreprises sur leur territoireVRAI FAUX

B2- Selon vous, que recouvre la notion de « déchet ultime »?

1. le résidu ultime d'un processus d'élimination comme par exemple les mâchefers d'incinération

2. les déchets de l'activité nucléaire

3. les déchets dont on ne peut plus extraire une part recyclable valorisable ou polluante et par conséquent que l'on peut éliminer via la mise en décharge dans un centre de stockage approprié

B3- Quel est la finalité essentielle (une ou plusieurs réponses possibles) du règlement européen régissant le transfert transfrontalier des déchets?

27


1. faciliter l'exportation des déchets vers les pays émergents dans un esprit de libre circulation et de valorisation des produits

2. interdire l'exportation des déchets à des fins de valorisation vers les pays en voie de développement

3. garantir la reprise et le retour dans leur pays d'émission des déchets exportés illégalement

4. faciliter les transferts de déchets entre les pays européens pour faciliter le recyclage

B4- Selon vous la France a-telle défini un objectif de réduction de mise en décharge des déchets ménagers et assimilés à court terme?

● oui● non

B6- Quel est le taux de recyclage attendu en 2012 pour les emballages ménagers:● 50%● 75%● supérieur à 80%

C-traitement des déchets

C1 L’Europe a défini une stratégie en matière de production et de traitement des déchets, adoptée par la France et comportant des actions prioritaires les unes par rapport aux autres. Classer ces modalités d'actions par ordre de priorité décroissant:

1

2

3

4

5

prévention préparation en vue du réemploi recyclage

valorisation énergétique élimination

C2 La directive 2008/98/CE fixe des objectifs de recyclage que tous les pays membres de l'union européenne doivent atteindre en 2020; selon vous quelle est la valeur cible attendue?

1. les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 50%2. les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 70%3. les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à plus de 75%

C3 Connaissez-vous « ECOEMBALLAGE » ?

28


1. ECOEMBALLAGE est un service de l'administration

VRAI FAUX

2. ECOEMBALLAGE est une entreprise privée chargée par décret de certains missions d'intérêt général

VRAI FAUX

3. ECOEMBALLAGE est un label écologique

VRAI FAUX

C4 Comment est financé le système ECOEMBALLAGE?

1. ECOEMBALLAGES se finance grâce à une taxe d'environ 1 centime d'euro par emballage perçue auprès de tous les distributeurs de produits emballés.

VRAI FAUX

2. ECOEMBALLAGES se finance grâce à un reversement des pouvoirs publics ponctionné sur la taxe des ordures ménagères suivant des modalités progressives incitant au recyclage des emballages

VRAI FAUX

C5 L'objectif national est de recycler 75% des emballages en 2012. A votre avis pour chacun de ces matériaux dans quelle fourchette se situe le taux de récupération actuel (au plan national-valeur 2010 - source ECOEMBALLAGES)?

ACIER1. moins de 75%2. plus de 75% mais pas la totalité3. quasi 100%

PAPIER-CARTON1. moins de 75%2. plus de 75% mais pas la totalité3. quasi 100%

ALUMINIUM1. moins de 75%2. plus de 75% mais pas la totalité3. quasi 100%

VERRE1. moins de 75%2. plus de 75% mais pas la totalité3. quasi 100%

29


D- Quelques chiffres à retenir

Selon vous un français génère environ :

1. 0,3 kg de déchets ménagers en moyenne par jour 2. 1 kg de déchets ménagers en moyenne par jour 3. 10 kg de déchets ménagers en moyenne par jour

Quel est le % en poids des emballages dans votre poubelle ?

1. 15%2. 33%3. 57%

La méthanisation des déchets ménagers concerne en France

1. moins de 20 installations2. entre 20 et 50 installations3. plus de 50 installations

Correction de l'exercice

A-Typologie et caractérisation des déchets

le « bon déchet » à sa juste placeDéchet Catégorie emballages cartonsstock de briques issues de la démolitionseringue usagée d'infirmeriebrick de laitrésidus de traitement des fumées de l'incinération gravats de bétons non armésstock de pneus usagésrésidus de tonte des espaces vertsboues de station d'épurationstock d'amiante ciment

Déchets non dangereux assimilés aux déchets ménagers

Déchets dangereux

Déchets inertes

Commentaires:Source : ADEME, Ministère en charge de l'écologie, site EUROPA

Le classement en déchets dangereux est précisé par la nomenclature européenne des déchets dangereux (révisable périodiquement) qui reprend notamment la typologie des matières dangereuses (toxique, inflammable, explosif, dangereux pour l'environnement, etc.,) et la complète pour certains types spécifiques de déchets comme les déchets résultant des activités de soins et présentant un risque infectieux. Il convient d'accorder à ces déchets une attention particulière pour leur stockage, leur récupération et leur élimination.

30


Les déchets non dangereux sont les autres déchets, qui regroupent les déchets non dangereux provenant des ménages et ceux qui leur sont assimilés (déchets des marchés forains, collecte municipale des déchets des artisans en pas de porte, déchets des parcs et jardins publics, boues de stations d'épuration) également appelés DMA -déchets ménagers et assimilés-. Les déchets banals de l'industrie (autrement nommés déchets industriels banals -DIB), les déchets de l'agriculture et pour partie ceux du BTP ainsi que les emballages entrent en majorité dans cette catégorie.

Les déchets inertes sont des déchets essentiellement minéraux avec une très faible part de métaux (armatures béton…) ou de matière organique (bois, carton, papier, plastiques…) ou de plâtre.

Attention :• Les déchets « d'amiante-ciment » sont classés comme dangereux• Les déchets de plâtre ne sont pas inertes car ils réagissent à l'humidité.

B-Gestion et planification des déchets

B1- Qui est responsable de quoi?

•Les collectivités locales (communes et groupements) sont responsables de la collecte et de l'élimination des déchets provenant des ménages VRAI

Commentaires: c'est VRAI, toutefois il appartient également au citoyen de trier ses propres déchets et de les remettre dans les filières réglementaires; ainsi il est interdit de déverser ses ordures ménagères n'importe où, de déverser ses huiles moteurs dans les fossés ou de jeter des déchets ailleurs que dans les différents conteneurs , poubelles, et déchetteries mise à disposition par les communes ou par les distributeurs responsables de la récupération de certains produits en fin de vie ( piles, appareils électriques et électroniques, pneus, véhicules usagers, etc.,).

•Les collectivités locales (communes et groupements) sont responsables de la collecte et de l'élimination des déchets banals des entreprises sur leur territoireFAUX

Commentaires: c'est FAUX; les entreprises sont responsables de l'élimination et du recyclage de leurs propres déchets quels qu'il soient; il arrive cependant que certains de ces déchets comme les déchets industriels banals (DIB) soient pris en charge techniquement par une collectivité ( par exemple par incinération) moyennant le paiement de la prestation par l'entreprise. Il est également admis que les collectivités prennent en charge sans contrepartie financière directe certains déchets banals déposés par les petits commerçants ou qu'elles procèdent en particulier au nettoyage des marchés hebdomadaires et à la récupération des cageots et détritus correspondants.(ordures assimilables et collectées dans les mêmes conditions et par les mêmes circuits que les OM des ménages).

B2- Selon vous, que recouvre la notion de « déchet ultime »?

réponse 3 : les déchets dont on ne peut plus extraire une part recyclable valorisable ou polluante...

Commentaires : La notion de déchet ultime est précisé par la loi de 1975 : « est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traitéqui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux »

31


(loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux).

Cette notion est complémentaire d'un objectif « en 2002, plus que des déchets ultimes en décharges » qui marquait alors la volonté du législateur de réduire à terme , au strict minimum la mise en décharge (notion de déchets ultimes) tout en incitant à développer le recyclage et la valorisation ( est ultime ce que l'on ne sait ni recycler ni valoriser ni traiter dans des conditions économiquement acceptables et F-compte tenu des technologies disponibles).

B3- Quel est la finalité essentielle( une ou plusieurs réponses possibles) du règlement européen régissant le transfert transfrontalier des déchets?

réponses 2 et 3

• interdire l'exportation des déchets à des fins de valorisation vers les pays en voie de développement• garantir la reprise et le retour dans leur pays d'émission des déchets exportés illégalement

B4- Selon vous la France a-telle défini un objectif de réduction de mise en décharge des déchets ménagers et assimilés à court terme?

réponse : OUI l'objectif est de diminuer de 15 % d'ici 2012 les quantités partant à l'incinération ou au stockage.

B6- Quel est le taux de recyclage attendu en 2012 pour les emballages ménagers:

La bonne réponse est 75%

C-traitement des déchets

C1 L’Europe, a défini une stratégie en matière de production et de traitement des déchets, adoptée par la France et comportant des actions prioritaires les unes par rapport aux autres.

1 prévention

2 préparation en vue du réemploi

3 recyclage

4 valorisation énergétique

5 élimination

Commentaires:"le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas" : la priorité n°1 est donc la prévention à la sourcela deuxième priorité est de réutiliser les objets, produits et matériaux déjà utilisés chaque fois que cela est possible, ceci afin de limiter la production des déchets et la mobilisation de nouvelles ressources naturellesEnsuite vient en priorité 3 le recyclage qui concerne toutes les formes de valorisation, à l'exception de ce qu'on appelle la valorisation énergétique, priorité 4, qui désigne en majorité les formes de combustion des déchets ( incinération, vitrification, thermolyse, etc) dégageant de l'énergie, elle même réutilisée à des fins de chauffage public.En bout de chaîne, priorité 5, l'élimination concerne le stockage (mise en décharge) des déchets et l'incinération sans valorisation énergétique.

C2 La directive 2008/98/CE fixe des objectifs de recyclage que tous les pays membres de l'union européenne doivent atteindre en 2020; selon vous quelle est la valeur cible attendue?

32


A-les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 50%B-les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 70%C-les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à plus de 75%

CommentairesElle fixe de nouveaux objectifs de recyclage que les États membres devront atteindre d'ici 2020 : les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 50 % et les déchets de construction et de démolition à 70 %

C3 Connaissez vous « ECOEMBALLAGE »

ECOEMBALLAGE est un service de l'administration

FAUX

ECOEMBALLAGE est une entreprise privée chargée par décret de certains missions d'intérêt général

VRAI

ECOEMBALLAGE est un label écologique

FAUX

commentairesSource : site d'écoemballage-ADEME

Eco-Emballages, est une entreprise privée créée à l’initiative d’une poignée d’industriels de la grande consommation, est agréée par les pouvoirs publics. Sa mission depuis 1992: installer, organiser, superviser et financer la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers dans l’Hexagone. Pour développer la collecte sélective, Ecoemballages a passé des contrats avec les communes et leurs groupements en charge de la collecte des déchets des ménages et garanti aux collectivités la reprise et le recyclage des emballages triés, ce qui a permis d'accompagner progressivement l'émergence puis l'équilibre économique des filières de recyclage et de valorisation.

C4 Comment est financé le système ECOEMBALLAGE?

Selon vous quelle est la proposition exacte?

● ECOEMBALLAGES se finance grâce à une taxe d'environ 1 centime d'euro par emballage perçue auprès de tous les distributeurs de produits emballés.

VRAI

● ECOEMBALLAGES se finance grâce à un reversement des pouvoirs publics ponctionné sur la taxe des ordures ménagères suivant des modalités progressives incitant au recyclage des emballages chaque commune et groupement de communes

FAUX

commentairesSource : site d'écoemballage-ADEME

33


Depuis le 1er janvier 1993, les entreprises qui conditionnent, importent, mettent sur le marché des produits emballés vendus aux ménages, sont tenues de pourvoir ou de contribuer à l'élimination de ces emballages. Pour satisfaire à cette obligation, elles étaient en 2010, plus de 49 000 entreprises à adhérer à Eco-Emballages et Adelphe et à apposer le Point Vert sur leurs emballages.

En 2010, elles ont versé 518 millions d'euros à Eco-Emballages, soit en moyenne 0,6 centime d'euros par emballage.Grâce à ce financement, Eco-Emballages contribue au recyclage de leurs emballages ménagers en signant des contrats avec les collectivités locales qui mettent en place la collecte sélective.

C5 L'objectif national est de recycler 75% des emballages en 2012. A votre avis pour chacun de ces matériaux dans quelle fourchette se situe le taux de récupération actuel (au plan national-valeur 2010-source ECOEMBALLAGES)?

ACIERquasi 100%

PAPIER-CARTONmoins de 75%, précisément 57% en 2010

ALUMINIUMmoins de 75%, précisément 36% en 2010

VERREplus de 75% (80%)

D-Quelques chiffres à retenir

Production par habitant

Un français génère environ 1 kg de déchets ménagers par jour en moyenne

Commentaires

Dans l'Union à 27, la moyenne26 annuelle des déchets municipaux27 est de 525 kilos par personne en 2008, le Danemark bat les records avec le score de 802Kg/hab/an, la France se situe à 543 et c'est la république Tchèque qui, avec 302Kg/hab/an génère le moins de déchets municipaux,

Quel est le % en poids des emballages dans votre poubelle ?

Les emballages représentent 33% de la poubelle des ménages

La méthanisation des déchets ménagers concerne en France

très peu d'installations : moins de 15

26 source EUROSTAT- communiqué de presse-19 mars 201027 la notion européenne de déchets municipaux englobe non seulement les déchets des ménages mais également les

déchets assimilés comme ceux des artisans et petites entreprises collectés par les municipalités.

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Source : MEDDE"La méthanisation est moins développée en France que dans d’autres pays européens, en dehors de l’épuration d’effluents industriels et du traitement de boues d’épuration, mais le procédé connaît un regain d’intérêt, notamment depuis l’augmentation du tarif de rachat de l’électricité produite par combustion du biogaz, en juin 2006 et mai 2011.Dix installations industrielles sont en fonctionnement en France pour le traitement de déchets ménagers en mélange ou après collecte séparée de la fraction organique (Amiens/80, Varennes-Jarcy/91, Le Robert/en Martinique, Lille/59, Montpellier/34, Calais/62, Saint-Lo/50, Fos sur Mer/13, Angers/49, Forbach/57) et plusieurs autres installations de grande taille vont être mises en service dans les prochaines années (à Bourg en Bresse/01, Bayonne/64, Romainville/93, Aulnay sous Bois/93 …).Une cinquantaine d’installations existent en outre pour le traitement de déchets principalement d’origine agricole, parmi lesquelles sept installations collectives à vocation territoriale, et ce nombre est probablement appelé à doubler au cours des deux prochaines années."

5. Annexes

❝ GLOSSAIRE

OCDE Organisation de Coopération et de Développement ÉconomiquesUE Union Européenne CJCE Cour de justice des Communautés EuropéennesICPE Installations classées pour la protection de l'environnementDIS déchets industriels spéciauxDIB déchets industriels banalsDASRI déchets d'activités de soins à risques infectieuxDTQD déchets toxiques en quantité disperséeOM ordures ménagèresDMA déchets ménagers et assimilésPREDIS plan régional d'élimination des déchets industriels spéciauxPREDAMA plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

35


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Bibliographie et sources

site EUROPA (législation européenne)site Ministère de l’Écologie -rubrique: prévention des risques- gestion des déchetsSite du Journal Officielsite INERISsite ADEMEsite ECOEMBALLAGE Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains (SVDU)Coordination nationale contre l'incinération des déchets ménagers (CNCIDM)

© Droits d'auteurVersion 2: Mars 2013Rédigé par Anne-France DIDIERcrédits photos : © Anne-France Didier

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Gestion et traitement des déchets