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MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D’OEUVRE
Maître d’Ouvrage :
COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
PLACE DE LA MAIRIE
34760 BOUJAN SUR LIBRON
Tél : 04 67 09 26 40
AMENAGEMENT DU SECTEUR DE « LA PLAINE » SUR
LA COMMUNE
DE BOUJAN SUR LIBRON
Commune de BOUJAN SUR LIBRON
Cahier des Charges
Cahier des charges MOE 1
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la commune de BOUJAN SUR LIBRON
Cahier des Charges 2
Cahier des Charges
PREAMBULE :
La présente consultation concerne l’opération d’Aménagement du secteur de « La Plaine » sur
la commune de 34760 BOUJAN SUR LIBRON - FRANCE
Caractéristiques principales de l’opération : Aménagement du secteur de La Plaine sur la
Commune de Boujan sur Libron
Les études, objet de la consultation, seront réalisées par une équipe pluridisciplinaire
regroupant les compétences suivantes :
- Architecte et/ou Urbaniste
- Paysagiste intégré ou non au cabinet d’architecture
- Economiste intégré ou non au cabinet d’architecture
- BET VRD
- BET spécialisé intégré ou non au BET VRD
pour étude d’impact, évaluation environnementale, hydraulique et dossier « loi sur
l’eau »
Le présent cahier des charges précise :
- les modalités attendues pour la conduite de l’étude
- la programmation urbaine établie par la Collectivité
- les différentes missions – tranche ferme et tranches conditionnelles
I – MODALITES DE CONDUITE DE L’ETUDE
• Il est demandé aux candidats de conduire l’étude avec 3 niveaux d’approche du projet, à
savoir :
- sur le périmètre élargi
celui de la Commune, approche lointaine du projet,
du périmètre d’insertion,
celui de l’environnement immédiat
- sur le périmètre du projet / proprement dit
celui du foncier maîtrisé ou à maîtriser
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la commune de BOUJAN SUR LIBRON
Cahier des Charges 3
• La programmation urbaine, établie par la maîtrise d’ouvrage (cf ci-après), précise pour
chaque niveau d’approche :
- les contraintes
- les objectifs / les attentes
• Il est demandé aux candidats d’annexer aux documents, plans et notes qu’ils établiront dans
le cadre de l’étude, des croquis et photos d’exemples similaires permettant de visualiser
leurs intentions.
Les documents seront établis sur papier et sur format pour environnement PC (photos en
JPG, textes en Word, plans en DWG et SIG)
• Tout au long de l’opération, l’équipe de Maîtrise d’Œuvre assistera la Maîtrise d’Ouvrage
et sera présente aux réunions de présentation auprès du public, auprès des Elus et des
Services de la Collectivité ainsi qu’aux différentes réunions de travail nécessaires à
l’élaboration et la validation des études.
Cahier des Charges 4
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
II – LA PROGRAMMATION URBAINE
NIVEAU 3 – LE PERIMETRE ELARGI
LA PLACE DU PROJET DANS LA COMMUNE
Situation / Contraintes Objectifs / attentes du projet
- La commune est située aux abords de la ville de BEZIERS
- le contexte Village de 3150 habitants environ
- l’urbanisme réglementaire
extension urbaine
PLU approuvé en Septembre 2013
- les grands équipements structurants
Assister la commune dans la définition des
participations à prévoir par le futur aménageur
. viabilité / assainissement Réseau d’assainissement dimensionné selon le
nombre d’équivalents habitants.
Conforme à l’OAP et à la capacité de la station
d’épuration.
- grand paysage Vue sur la plaine du Libron, l’arrière-pays et
les terrains viticoles
Cahier des Charges 5
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
Cahier des Charges 6
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
NIVEAU 2 – LE PERIMETRE D’INSERTION
LES RELATIONS DU PROJET AVEC SON ENVIRONNEMENT IMMEDIAT
Contraintes Objectifs
Viabilités / Dessertes / Mobilités Prévoir une liaison aisée entre la ZAC et
le centre du village.
Créer un maillage privilégiant les
circulations douces.
Réseaux
- EU / EP
- GAZ / ELECTRICITE / TELECOM
Prévoir le raccordement sur les réseaux
existants.
Prendre en compte le PPRI et les systèmes
de rétention.
Vérifier la possibilité de raccordement aux
réseaux.
Contraintes d’urbanisme
et architecturales
Integration architecturale et urbaine
Insertion avec schéma de desserte du quartier
Contraintes foncières
Secteur AU1 avec OAP
définie dans le cadre du PLU
Programmation d’équipements nécessaires au
quartier
A définir dans le cadre de la mission
Traitement des espaces et des façades en limite Terres viticoles et vues à prendre en compte Insertion dans le site et l’environnement Créer des continuités vertes paysagerpaysager
Cahier des Charges 7
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
Cahier des Charges 8
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
NIVEAU 1 – PERIMETRE DU PROJET PROPREMENT DIT
AMENAGEMENT – AFFECTATION – FORME URBAINE
Contraintes Objectifs
- Programme
- P P R I
- Nature du sol
- Foncier
- Traitement des limites
- Mobilier urbain
- Gestion des Déchets
A définir dans le cadre des études
A prendre en compte.
Une étude de sol sera faite sur les terrains
Le foncier se compose de parcelles
privées à acquérir.
Prévoir les murs de clôture donnant sur les
voies publiques y/c habillages des
coffrets.
Prévoir les clôtures donnant sur le paysage
afin d’éviter un effet « Patchwork »
Prévoir 2 places de stationnement par
logement en dehors du domaine public + 1
place par logement dans le domaine
public.
En harmonie avec l’existant.
A étudier avec les services de collecte du
Sictom
Cahier des Charges 9
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
II – LES DIFFERENTES MISSIONS
A - Tranche ferme
Etudes préalables
1/ Déterminer les potentialités du site et ses
contraintes par un diagnostic technique
2/ Proposer un programme de constructions
prévisionnel + un programme des équipements
publics
3/ Etablir les éléments financiers prévisionnels
(engagements financiers des parties, premières
estimations de la faisabilité économique)
4/Elaboration de l’esquisse d’aménagement et
évaluation sommaire des viabilités
Dossier de création de la ZAC
y/c études complémentaires
- Etude hydraulique
- Dossier loi sur l’eau
- Etude d’impact et évaluation environnementale
B - Tranche conditionnelle 1
Dossier de réalisation de la ZAC (cf p 14 ci-après)
C - Tranche conditionnelle 2
Etudes et réalisations des travaux et espaces publics
D- Tranche conditionnelle 3
Assistance architecturale
MODALITES DE RENDU
Les rapports, notes et cartographies seront restitués au format numérique sur support CD-rom
compatible PC (JPG, textes en Word, plans en DWG et SIG). Les restitutions papiers se
feront en 3 exemplaires pour chaque tranche de l’étude.
Les images et illustrations seront au format JPG ou PDF.
Présentation power point synthétique à chaque étape et selon réunions, si
nécessaire.
Cahier des Charges 10
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
A - TRANCHE FERME
Etudes préalables
A.1 – ETAT DES LIEUX - DIAGNOSTIC
Pour discussion et validation avec le maître d’ouvrage
A.1.1 - Missions
a/ Mission de l’urbaniste
Avis et suggestions sur la programmation urbaine établie
Appréhension des contraintes opérationnelles
b/ Mission du paysagiste
et BET Environnemental
Analyse paysagère globale du site
Relevé des contraintes
c/ Mission du BET VRD
Relations avec les concessionnaires des réseaux publics et les services
administratifs concernés par le projet (inondation …) afin d’avoir une
information exhaustive des contraintes de la future opération.
A.1.2 – Documents à produire
Plans des contraintes et de l’existant, aux trois niveaux d’approches du
projet, aux échelles appropriées.
Note de synthèse
A.1.3 – Délais
4 semaines
Cahier des Charges 11
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
A.2 - SCHEMAS D’INTENTIONS
A.2.1 - Missions
a/ Mission de l’urbaniste
A partir de la programmation urbaine validée et des contraintes retenues, le
Maître d’œuvre proposera les intentions d’aménagement (format de son
choix), caractérisés par des orientations d’urbanisme et de paysage
différentes accompagnées :
- Bilan d’affectation des sols
- Bilan des constructions
- Evaluation sommaire des viabilités
- Estimation des travaux d’aménagement, traitement de surfaces,
traitement des clôtures, espaces publics, mobilier urbain et synthèse
avec l’estimation du Paysagiste + Environnement et Bet VRD.
b/ Mission du paysagiste
et BET Environnemental
- Orientations d’aménagement paysager
- Evaluation sommaire pour chaque schéma
c/ Mission du BET VRD
Pour chaque schéma :
- Programme des travaux réseaux et estimation sommaire
- Programme des travaux extérieurs nécessaires pour desserte du projet
et estimation sommaire
-
A.2.2 – Documents à produire Note justificative des trois schémas proposés
Plan masse à l’échelle appropriée intégrant l’environnement du projet avec
croquis et photos (références, documentaires annexées)
Coupes du projet nécessaires à la compréhension
Profils des différentes voiries (principal, secondaire, parking)
Croquis et perspectives
Evaluation financière VRD des différents schémas
A.2.3 – Délais
8 semaines
Cahier des Charges 12
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
A.3 - ESQUISSE D’AMENAGEMENT
Sur la base du schéma retenu et des remarques qui auront pu être faites sur celui-ci,
approfondissement :
A.3.1 – Missions
a/ Mission de l’urbaniste - Parti d’aménagement de paysage et de construction retenu
- Formes urbaines et les espaces publics
- Profil en travers des différentes voiries / découpes
- Préconisations d’alignement, du respect des vues….
- Bilan d’affectation des sols
- Bilan des constructions
- Evaluation des viabilités
- Estimation des travaux d’aménagement, traitement de surfaces, traitement
des clôtures, espaces publics, mobilier urbain et synthèse avec l’estimation
du Paysagiste + Bet VRD.
b/ Mission du paysagiste
et BET Environnemental - Programme et plan des aménagements paysagers
- Estimation des travaux de plantations et paysages
c/ Mission du BET VRD
- Estimation des travaux sur réseaux
- Estimation des travaux extérieurs nécessaires pour desserte du projet
A.3.2 – Documents à produire
Note justificative et descriptive du projet
Plan de masse à l’échelle appropriée intégrant l’environnement du projet
avec croquis et photos de références annexées,
Coupes du projet nécessaires à la compréhension
Profils des différentes voiries (principal, secondaire, parking)
Croquis et perspectives
Estimation financière des VRD et plantations
Photomontages présentant l’opération et son insertion dans l’environnement
(axes de vue imposés)
A.3.3 – Délais
4 semaines après validation des scénarios par les élus
Cahier des Charges 13
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
B - TRANCHE FERME – DOSSIER DE CREATION
B.1 - DOSSIER DE CREATION
B.1.1 - MISSION I
a/ Mission de l’urbaniste
A partir de l’esquisse retenue par la Collectivité et selon les modalités fixées par
l’article R 311-2 du Code de l’Urbanisme, l’Urbaniste fournira un dossier de
création comprenant :
- un rapport de présentation, qui :
• exposera notamment l’objet et la justification de l’opération,
• comportera une description de l’état du site et de son environnement,
• indiquera le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la
zone,
• énoncera les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions
d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l’insertion
dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant l’objet du
dossier de création a été retenu ;
- un plan de situation
- un plan de délimitation du périmètre composant la zone (réalisé par le
géomètre sur les indications de l’Urbaniste)
- l’étude d’impact ou environnementale
- régime de la zone eu égard à la Taxe d’Aménagement.
B.1.2 - MISSION II
Participation aux actions de concertation arrêtées par la collectivité. L’équipe de
Maîtrise d’Œuvre prévoira, les documents graphiques pour affichage en Mairie
et publication dans le bulletin municipal et sur Internet, ainsi que des panneaux
grand format pour une exposition publique.
Cahier des Charges 14
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
B.1.3 - MISSION III – BET - VRD
Le BET VRD fournira les estimations sommaires des mesures compensatoires
de l’étude d’impact qu’il aura réalisé.
• ETUDE HYDRAULIQUE
La topographie du lieu et l’urbanisation autour des terrains de la ZAC
entraînent un ruissellement des eaux vers les maisons situées en contrebas.
A partir de ce constat et des éléments fournis dans le présent cahier des
charges, le BET effectuera :
- une étude d’impact hydraulique permettant de définir les
cheminements des eaux de ruissellement, les lieux et les quantités
d’eaux à évacuer
- l’évaluation du drainage (quantité d’eaux et dimensionnement des
évacuations) nécessaire pour assainir les propriétés situées en
contrebas
- le dimensionnement du ou des bassins de rétention avec une
préconisation sur la localisation
- la délimitation précise des zones inondables (bleu et rouge)
• DOSSIER D’INCIDENCE LOI SUR L’EAU (DECRET 93.742 ET 743 DU 29 MARS 1993)
Le BET réalisera le dossier d’incidence loi sur l’eau et assistera le Maître
d’Ouvrage ou son représentant pour la présentation du dossier devant les
administrations.
• ETUDE D’IMPACT et /ou EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Conform2méent aux textes en vigueur :
- La loi du 12/7/2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement
figure aux articles L.122-1 à L.122-3 et R122.1 à R122.15 du code de
l’environnement.
- Directive 2014/52/EU du 15/4/2014 concernant l’évaluation des incidences
de certains projets publics et privés sur l’environnement.
Le projet devra répondre aux éxigences de l’autorité administrative de l’Etat,
compétente en matière d’environnement : étude d’impact ou procédure
« Cas par Cas » en application de l’annexe III de la directive 85/337/CE
Délai global : 17 semaines
Cahier des Charges 15
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
C - TRANCHE CONDITIONNELLE I
C.1 -DOSSIER DE REALISATION
C.1.1 Mission de l’Urbaniste
L’Urbaniste fournira les éléments suivants du dossier de réalisation, à
savoir :
- Plan d’aménagement de la zone et son règlement
- Complément d’étude d’impact réalisée par le BET VRD si nécessaire
- Bilan d’affectation des terrains
- Bilan du programme global des constructions à réaliser dans la zone
- Cahier des charges des prescriptions architecturales (aspect des façades,
volumétrie, clôtures …) et le plan masse de principe.
- Estimation détaillée (avant-projet) des travaux autres que réseaux et synthèse des coûts.
- Cahier des prescriptions techniques particulières dans lequel seront définis
les travaux à réaliser par les acquéreurs.
C.1.2. Mission du Paysagiste et du Bet Environnemental
Le paysagiste élaborera un cahier des charges des plantations pour les
différents espaces publics et privatifs
C.1.3. Mission du BET VRD
- Estimation détaillée (avant-projet) des travaux RESEAUX
- Plans de réseaux et voiries existants et à projeter (plans au 1/500è et coupes
de principe nécessaires à la bonne compréhension du projet).
- Cahier des prescriptions techniques particulières dans lequel seront définis
les travaux (raccordement réseaux, …) à réaliser par les acquéreurs.
C.1.4. Délais
La présentation du dossier de réalisation, par l’équipe de Maîtrise d’œuvre, se
fera dans un délai maximum de 17 semaines.
Cahier des Charges 16
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
D - TRANCHE CONDITIONNELLE II
D.1 -ETUDE ET REALISATION – AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
D.1.1 Mission
Conformément aux conclusions des études précédentes, l’équipe de maîtrise
d’œuvre fournira les études relatives au projet et aux études d’exécution et suivra la
réalisation des travaux conformément aux missions de la loi MOP.
.
Le Maître d’œuvre précisera le calendrier de réalisation et le découpage en tranches
éventuelles des différents travaux de VRD.
Les présentations de chaque mission se feront sous forme papier et support
informatique (projection).
Cahier des Charges 17
Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de BOUJAN SUR LIBRON
E - TRANCHE CONDITIONNELLE III
E.1 -ASSISTANCE ARCHITECTURALE
La prestation d’assistance, à assurer en deux étapes successives, comprendra :
E.1.1- Mission
• Présentation à chaque acquéreur et son architecte des orientations et des
prescriptions du projet global :
- recommandations architecturales
- recommandations développement durable
- limite des prestations techniques
• Avis sur les permis de construire présentés par les différents acquéreurs
• Avis sur les permis de construire modificatifs présentés
• Avis sur les déclarations d’achèvement des travaux.
E.1.2- Délais
Examen et avis permis de construire : 1 semaine
E.1.3- Offre
Montant forfaitaire révisable par dossier de PC avec une prévision de 100 à 130 lots.
Montant forfaitaire révisable par dossier de PCM avec une prévision de 100 à 130 lots.
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